Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015"

Transcription

1 02/09/ Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 AXA BANQUE /82 68 BAIL ENTREPRISES BANCO BPI - Succursale France BANQUE BCP BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT BANQUE CHAIX BANQUE CHALUS BANQUE COURTOIS BANQUE DE BRETAGNE BANQUE DE LA REUNION BANQUE DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE BANQUE DE SAVOIE BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES - Guadeloupe BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES - Guyane BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES - Martinique BANQUE DUPUY DE PARSEVAL BANQUE EDEL BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES-GUYANNE BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE /97 54 BANQUE KOLB BANQUE LAYDERNIER BANQUE MARTIN MAUREL - Grenoble BANQUE MARTIN MAUREL - Lyon BANQUE MARTIN MAUREL - Marseille BANQUE MARTIN MAUREL - Paris BANQUE MARZE BANQUE MICHEL INCHAUSPE-BAMI BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE BANQUE NEUFLIZE OBC BANQUE NUGER BANQUE PALATINE BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE-ATLANTIQUE BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST choix 4 BANQUE POPULAIRE DES ALPES BANQUE POPULAIRE DU NORD BANQUE POPULAIRE DU SUD BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS BANQUE POPULAIRE ALSACE-LORRAINE-CHAMPAGNE BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL

2 02/09/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE BANQUE POUYANNE /96 BANQUE RHONE ALPES BANQUE SOLFEA BANQUE TARNEAUD BANQUE TRANSATLANTIQUE BBVA France BCME (BANQUE COMMERCIAL POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE) BNP PARIBAS BNP PARIBAS NOUVELLE CALEDONIE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BNP PARIBAS REUNION BOURSORAMA BANQUE BPE (BANQUE PRIVEE EUROPEENNE) BRED BANQUE POPULAIRE CAISSE D'EPARGNE ALSACE CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE /FRANCHE-COMTE CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE / PAYS DE LOIRE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNES CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES CAISSE D'EPARGNE NORD France EUROPE CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE CAISSE D'EPARGNE PICARDIE CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES CAISSES D'EPARGNE (numéro national) CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - succursale France CASDEN CIC EST CIC IBERBANCO CIC ILE DE FRANCE CIC NORD OUEST -BSD - CIN CIC OUEST - CIO - BRO CIC SUD OUEST - SOCIETE BORDELAISE CMP-BANQUE CREATIS CREDIPAR CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

3 02/09/ CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES CREDIT AGRICOLE ANJOU ET MAINE CREDIT AGRICOLE AQUITAINE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE CENTRE OUEST CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE CREDIT AGRICOLE CHARENTE MARITIME- DEUX SEVRES CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE CREDIT AGRICOLE CORSE CREDIT AGRICOLE COTES D'ARMOR CREDIT AGRICOLE FINISTERE CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE CREDIT AGRICOLE GUADELOUPE CREDIT AGRICOLE ILE DE France CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE CREDIT AGRICOLE LORRAINE CREDIT AGRICOLE MARTINIQUE CREDIT AGRICOLE MORBIHAN CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE CREDIT AGRICOLE NORD EST CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES CREDIT AGRICOLE NORMANDIE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE CREDIT AGRICOLE REUNION CREDIT AGRICOLE SAVOIE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE TOULOUSE CREDIT AGRICOLE TOURAINE ET POITOU CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST CREDIT COOPERATIF CREDIT DU NORD CREDIT FONCIER CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE / CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE

4 02/09/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST CREDIT MARITIME ATLANTIQUE CREDIT MARITIME BRETAGNE NORMANDIE CREDIT MARITIME DU SUD-OUEST CREDIT MARITIME MEDITERRANEE CREDIT MARITIME OUTRE MER CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON CREDIT MUNICIPAL DE DIJON CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE CREDIT MUTUEL Anjou CREDIT MUTUEL Antilles Guyane CREDIT MUTUEL Bretagne CREDIT MUTUEL Centre CREDIT MUTUEL Centre Est Europe CREDIT MUTUEL Dauphiné Vivarais CREDIT MUTUEL Ile de France CREDIT MUTUEL Loire Atlantique et Centre Ouest CREDIT MUTUEL Maine-Anjou Basse-Normandie CREDIT MUTUEL Massif Central CREDIT MUTUEL Méditerranéen CREDIT MUTUEL Midi Atlantique CREDIT MUTUEL Nord Europe CREDIT MUTUEL Normandie CREDIT MUTUEL Océan CREDIT MUTUEL Savoie Mont Blanc CREDIT MUTUEL Sud-Est CREDIT MUTUEL Sud-Ouest DIAC (RCI BANQUE) GE MONEY BANK GE MONEY OUTRE MER GMAC BANQUE GROUPAMA BANQUE HSBC ING Direct ISBANK GmbH LA BANQUE POSTALE LCL - Le Crédit Lyonnais LYONNAISE DE BANQUE MA BANQUE MONABANQ MONTE PASCHI BANQUE NATIXIS SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION (SBE) SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE CALEDONNIENE

5 02/09/ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SOFIAG Société Financière Antilles-Guyane SOFIAP Société Financière pour l'accession à la Propriété SOFIDER Société Financière pour le Développement de la Réunion

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 12/07/2013 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Sommaire Le Top 15.... 3 Les évolutions récentes... 7 Evolution du PNB... 12 Les résultats

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Pour ce palmarès 2015, 140 banques de métropole et d outre-mer ont été passées à la loupe. Les tarifs analysés? Ceux en

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 25 janvier 2013 Pour ce palmarès 2013, la CLCV et Mieux Vivre Votre Argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux vivre votre argent 27 janvier 2012 Pour ce palmarès 2012, la CLCV et Mieux vivre votre argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

Réalisé par : http://menageremag.com

Réalisé par : http://menageremag.com Liste des établissements bancaires de droit français autorisés à exercer le service de tenue de compte et de conservation sur le territoire français (à l exclusion des établissements relevant de l article

Plus en détail

rapport de l observatoire des TArifs bancaires

rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des tarifs bancaires Préambule La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 30 janvier 2009 Des packages plus chers que les services à la carte dans plus de 50 % des banques, des prix globalement à la baisse

Plus en détail

rapport de l observatoire des tarifs bancaires

rapport de l observatoire des tarifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des tarifs bancaires PRÉAMBULE La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif du secteur financier une mission de suivi de

Plus en détail

RAPPORT DE L OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES

RAPPORT DE L OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES 2014 RAPPORT DE L OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES «Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l article L122-5 2 e et 3 e a) du Code de la propriété intellectuelle

Plus en détail

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 -

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 - La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région - Juillet 2010 - Votre besoin en Capital Vous êtes dirigeant (ou futur dirigeant) d entreprise et vous souhaitez : Créer ou

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV

TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV L année 2005 sera-t-elle l année des grands changements dans les relations banques - clients? Les établissements bancaires veulent en convaincre les

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales

Plus en détail

Palmarès des banques françaises 2014 : tarifs et sécurité, «SEPA» le Pérou!

Palmarès des banques françaises 2014 : tarifs et sécurité, «SEPA» le Pérou! Palmarès des banques françaises 2014 : tarifs et sécurité, «SEPA» le Pérou! Direction des études Janvier 2014 1 Contenu I. 2013, une année faste en changements dans la banque de détail 2 1. Des progrès

Plus en détail

ISF et intermédiation : Collecte 2009

ISF et intermédiation : Collecte 2009 ISF et intermédiation : Collecte 2009 juillet 2009 1 Contexte et méthodologie Contexte: L AFIC et l AFG ont conduit une enquête pour suivre l impact des mesures dites «ISF PME», et en particulier, pour

Plus en détail

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue

Plus en détail

17/10/06 à la main dans le Masque. Groupe Banque Populaire. Résultats 2007. Conférence de presse 6 mars 2008

17/10/06 à la main dans le Masque. Groupe Banque Populaire. Résultats 2007. Conférence de presse 6 mars 2008 17/10/06 à la main dans le Masque Groupe Banque Populaire Résultats 2007 Conférence de presse 6 mars 2008 Avertissement L évolution des périmètres résultant de la création de Natixis conduit à une présentation

Plus en détail

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00 ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA

Plus en détail

ADRESSE DE SAISINE DU MEDIATEUR

ADRESSE DE SAISINE DU MEDIATEUR ADRESSES DE SAISINE DES MEDIATEURS Il est rappelé qu à défaut de règlement du litige au niveau des services internes de l établissement de crédit ou de paiement (agence, service clientèle, ), la loi (article

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Bienvenue à Loire-Centre Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Présentation Le Groupe BPCE 2 Un groupe puissant et solide Les groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne se sont unis pour créer

Plus en détail

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013 CEBATRAMA La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local Bruges, le 3 juillet 2013 HÉRITIÈRE DES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE 100% Filiale à 100% du groupe La Poste La Banque Postale

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS

Plus en détail

INSTRUCTION. N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J

INSTRUCTION. N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J INSTRUCTION N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J VERSEMENT AU PROFIT DE L'ÉTAT DES SOMMES DÉPOSÉES SUR DES PRODUITS D'ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE ATTEINTES PAR LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE ANALYSE

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014 Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

au 1er novembre 2013

au 1er novembre 2013 au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 01/01/2013

Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 01/01/2013 Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 01/01/2013 Ventilation chiffrée de la liste des établissements de crédit

Plus en détail

Observatoire de l Eolien

Observatoire de l Eolien Observatoire de l Eolien Analyse du marché et des emplois éoliens en France Colloque France Energie Eolienne 2 octobre 2014 Editorial France Energie Eolienne, porte-parole de l éolien, regroupe les professionnels

Plus en détail

Conférence de presse 26 février 2009. Groupe Banque Populaire. Résultats 2008

Conférence de presse 26 février 2009. Groupe Banque Populaire. Résultats 2008 Conférence de presse 26 février 2009 Groupe Banque Populaire Résultats 2008 Avertissement Cette présentation peut inclure des prévisions basées sur des opinions et des hypothèses actuelles relatives à

Plus en détail

Les enjeux du quotidien

Les enjeux du quotidien Les enjeux du quotidien LES FRANCAIS ET LES JEUX D ARGENT EN LIGNE Sondage réalisé pour : La Presse quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale ATTENTION EMBARGO

Plus en détail

Mobilité bancaire : des mythes à la réalité 2 milliards d euros de pouvoir d achat économisables. UFC-Que Choisir, 9 décembre 2014

Mobilité bancaire : des mythes à la réalité 2 milliards d euros de pouvoir d achat économisables. UFC-Que Choisir, 9 décembre 2014 Mobilité bancaire : des mythes à la réalité 2 milliards d euros de pouvoir d achat économisables UFC-Que Choisir, 9 décembre 2014 1 La mobilité bancaire au croisement de plusieurs actualités Une actualité

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 I TAUX AU PLUS BAS : et si ça continuait? II RENEGOCIATION DE CREDITS : les règles du jeu changent

Plus en détail

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4 Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux

Plus en détail

Envoyer les liasses fiscales avec jedeclare.com. Banques commerciales. Banque de France. Guide en téléchargement sur www.jedeclare.

Envoyer les liasses fiscales avec jedeclare.com. Banques commerciales. Banque de France. Guide en téléchargement sur www.jedeclare. Envoyer les liasses fiscales avec jedeclare.com Banques commerciales Banque de France Guide en téléchargement sur www.jedeclare.info Janvier 2011 Sommaire 5 bonnes raisons d envoyer les liasses fiscales

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013 La preuve par Principaux enseignements du bilan des PRT et du recensement des projets télémédecine 2013 Le recensement Télémédecine 2013 01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013 02 Répartition et maturité

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

Informatisation des données transfusionnelles

Informatisation des données transfusionnelles Informatisation des données transfusionnelles Dr Marie-France Angelini Tibert Coordonnateure régionale d hémovigilance Réunion - Mayotte Objectifs Optimiser et sécuriser les circuits Optimiser et sécuriser

Plus en détail

EXPÉRIENCE CLIENT. Baromètre des secteurs assurances et mutuelles

EXPÉRIENCE CLIENT. Baromètre des secteurs assurances et mutuelles EXPÉRIENCE CLIENT Saison 2 # Baromètre des secteurs assurances et mutuelles Etude réalisée par INIT Marketing pour Akio Software en mai 2014 sur un échantillon représentatif de la population française

Plus en détail

La mobilité. Au service des Outre-mer

La mobilité. Au service des Outre-mer La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première

Plus en détail

Mobilité bancaire : mythes et réalités

Mobilité bancaire : mythes et réalités Mobilité bancaire : mythes et réalités Direction des études décembre 2014 1 Sommaire Avant-propos : la mobilité, pierre angulaire de la relation client/fournisseur... 2 I. La mobilité bancaire, un dispositif

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social

Plus en détail

GROUPAMA SUD OUEST N MU03470002 devient GROUPAM D OC AU 01/04/2007 nouveau N MU04450003 MUTUELLE MNCE N MU51907996

GROUPAMA SUD OUEST N MU03470002 devient GROUPAM D OC AU 01/04/2007 nouveau N MU04450003 MUTUELLE MNCE N MU51907996 AG2R N MU75809426 UMIF N MU75944421 (uniquement pour la CMU) AGMUT N MU75951236 MUTUELLE DE L AISNE N MU02003440 MUTALPES N MU04001376 LA ROUSSILLONNAISE N MU66004128 GROUPAMA SUD OUEST N MU03470002 devient

Plus en détail

Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires

Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires I / Ile de France Gaphil II / Nord-Pas de Calais IIA / Picardie III/ Champagne Ardenne IV / Lorraine VI / Alsace Belfort VII

Plus en détail

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance

Plus en détail

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2 1985 / 2009 : 25 ans de concours du crédit-bail au financement de l d entreprise* 1.Introduction : le crédit-bail,

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions 18/08/2013 Rodolphe LEDIEU 0 Sommaire Introduction 1. Du DFSGM au DFASM : du Régime de Sécurité Sociale Etudiante au Régime Général

Plus en détail

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires Rapport d activité 2014 Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires EN En 2014 3 668 emplois créés ou consolidés 907 projets accompagnés et 20,9 M mobilisés en Jean Jacques Martin Président

Plus en détail

Quelques références KORUS. Book réalisations. Espaces de vente, de travail et d accueil tous secteurs confondus

Quelques références KORUS. Book réalisations. Espaces de vente, de travail et d accueil tous secteurs confondus Book réalisations Espaces de vente, de travail et d accueil tous secteurs confondus APRIL SANTE Assurance/Mutuelle, Lyon Déploiement du nouveau concept d espace sur un réseau d une centaine d agences AUTOGRILL

Plus en détail

"La santé des étudiants en 2009"

La santé des étudiants en 2009 Dossier de Presse "La santé des étudiants en 2009" 6ème Enquête Nationale Communiqué de presse. p 2 L USEM et les mutuelles étudiantes régionales.......... p 4 Présentation de l enquête santé... p 5 Méthodologie

Plus en détail

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Cette liste n est pas exhaustive. Le classement est effectué par ordre alphabétique de région (Alsace,

Plus en détail

Déclinaison régionale de l'accord de financement CSOEC/FNCA

Déclinaison régionale de l'accord de financement CSOEC/FNCA Déclinaison de l'accord de financement CSOEC/FNCA Tableau des correspondants : Responsables régionaux et de l'oec EC Alsace Etienne HENRY Secrétaires Séverine NOLONI snoloni@oecalsace.net 03 88 45 60 25

Plus en détail

Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre 2014. Département Télécom et Equipement Novembre 2014

Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre 2014. Département Télécom et Equipement Novembre 2014 Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre 2014 Département Télécom et Equipement Novembre 2014 Rappel Méthodologique Modes de réception TV À partir de 2014 : Niveau national et régional Enquête

Plus en détail

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation

Plus en détail

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards

Plus en détail

Règlement du jeu «Faites un devis assurance!»

Règlement du jeu «Faites un devis assurance!» Règlement du jeu «Faites un devis assurance!» Article 1 : société organisatrice et objectif du jeu PACIFICA, filiale d assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement

Plus en détail

L épargne de tous au service de l intérêt général

L épargne de tous au service de l intérêt général L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

FGDR - LISTE GLOBALE DES ETABLISSEMENTS ADHERENTS date de mise à jour 29/05/2015

FGDR - LISTE GLOBALE DES ETABLISSEMENTS ADHERENTS date de mise à jour 29/05/2015 FGDR - LISTE GLOBALE DES ETABLISSEMENTS ADHERENTS date de mise à jour 29/05/2015 FICHIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ENTREPRISES D'INVESTISSEMENTS ADHERENTS AUX FGDR Avertissement: pour connaître le

Plus en détail

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs DONNÉES AU 31/12/2006 SOURCE INSEE-CLAP 1 - DÉCEMBRE 2008 Panorama de l'économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Ce document est la première publication réalisée par l Observatoire national de l

Plus en détail

Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel

Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel Le nouveau paradigme de l IT IDC Visit us at IDC.com and follow us on Twitter: @IDC 2 L arrivée de nouvelles technologies insuffle

Plus en détail

Syndicat National de la Banque et du crédit

Syndicat National de la Banque et du crédit William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours

Plus en détail

Un dispositif d appui aux très petites entreprises

Un dispositif d appui aux très petites entreprises Spectacle vivant Un dispositif d appui aux très petites entreprises DA TPE-SV Votre entreprise a besoin de se développer? Elle emploie moins de cinq salariés? Vous pouvez bénéficier d un accompagnement

Plus en détail

Règlement du jeu «Cet hiver, gagnez à être prévoyant!»

Règlement du jeu «Cet hiver, gagnez à être prévoyant!» Règlement du jeu «Cet hiver, gagnez à être prévoyant!» Article 1 : Société organisatrice La Société PACIFICA, filiale d assurances dommages de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement

Plus en détail

Liste des organismes complémentaires en télétransmission avec l'enim mise à jour en mars 2013

Liste des organismes complémentaires en télétransmission avec l'enim mise à jour en mars 2013 Raison Sociale de l'organisme ADREA MUTUELLE ADREA MUTUELLE MUTI AG2R PREVOYANCE AGMUT ALMERYS ALPTIS ASSURANCES APCI APREVA APRI PREVOYANCE APRIA R.S.A - Complémentaire Santé APRIA R.S.A. APRIONIS PREVOYANCE

Plus en détail

LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES

LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT http://www.lsti-certification.fr/images/fichiers/11004.pdf Non commercialisé ASP Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : * Niveau ETSI

Plus en détail

Fonds de cohésion sociale Rapport d activité. exercice 2013

Fonds de cohésion sociale Rapport d activité. exercice 2013 Fonds de cohésion sociale Rapport d activité exercice 2013 Sommaire Le crédit professionnel solidaire...6 Les ressources mobilisées pour la dotation des dispositifs de garantie...7 L activité globale du

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle,

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle, Des secteurs professionnels et des territoires investis sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail L Serge DELTOR Directeur de l ARACT LR Délégué régional de l ANACT Aider les secteurs

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

REGION HAUTE-NORMANDIE

REGION HAUTE-NORMANDIE Évaluation des effets d une fusion de la Région Haute-Normandie et de la Région Basse-Normandie REGION HAUTE-NORMANDIE Évaluation des effets d une fusion de la région Haute-Normandie et de la région Basse-Normandie

Plus en détail

LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES

LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES Non commercialisé LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ASP Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Niveau ETSI

Plus en détail

I. Les entreprises concernées et l opération

I. Les entreprises concernées et l opération RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 10-DCC-172 du 29 novembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Crédit Foncier et Communal d Alsace et de Lorraine Banque par la société Crédit Mutuel

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013 LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013 Étude réalisée pour Imagerie Santé Avenir 2013 CEMKA-E VAL 43,

Plus en détail

guid BATI-MAT-TP Salaires et indemnités à l intérieur de ce numéro : Echo BATI-MAT-TP Journal d information trimestriel de l APDS CFTC

guid BATI-MAT-TP Salaires et indemnités à l intérieur de ce numéro : Echo BATI-MAT-TP Journal d information trimestriel de l APDS CFTC S O M M A I R E Editorial p 3 Patrick DEL GRANDE bâtiment Ouvriers p 6 ETAM p 8 IAC p 10 Apprentissage p 11 Transport p 12 Trajet p 16 Repas p 20 travaux publics Ouvriers p 22 ETAM p 24 IAC p 27 Transport

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

SEANCE X. «La banque en ligne : des produits et services innovants au service des clients» Benoit GRISONI [Directeur de Boursorama Banque France]

SEANCE X. «La banque en ligne : des produits et services innovants au service des clients» Benoit GRISONI [Directeur de Boursorama Banque France] SEANCE X «La banque en ligne : des produits et services innovants au service des clients» Benoit GRISONI [Directeur de Boursorama Banque France] Lundi 6 Juin 2011 1 Le Groupe Boursorama est présent dans

Plus en détail

MUTUELLES PARTENAIRES

MUTUELLES PARTENAIRES ACIERIE DES ANCIZES ADREA MUTUELLE BOURGOGNE ADREA MUTUELLE PAYS DE L AIN ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE AG2R PREVOYANCE AG2R PREVOYANCE AGEO PREVOYANCE AGMUT ALPTIS ASSURANCES AMPLI MUTUELLE AON France

Plus en détail

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d

Plus en détail

Cartographie des métiers de le mutualité

Cartographie des métiers de le mutualité Cartographie des métiers de le mutualité Etude basée sur l enquête «bilan social 2014 données 2013» M. Ejnès Rodolphe 113 rue Saint-Maur, 75011 Paris - Téléphone : 01 49 29 42 40 - www.geste.com SIRET

Plus en détail

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise DOSSIER DE CANDIDATURE franchise 1. DEMANDEUR PHOTO ÉTAT CIVIL Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance / / Adresse Code postal Téléphone fixe Fax Ville tél portable: E-mail Situation familiale :

Plus en détail

SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON

SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON ACO S S STA T SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON N - JANVIER 5 Le 1er juillet 3, une réduction unique des cotisations patronales de Sécurité sociale

Plus en détail

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche»

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche» Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche» 7 juillet 2014 L infrastructure de données scientifiques: un système qui combine contenu, services et infrastructures

Plus en détail

F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000

F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000 F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000 PARIS, le 11 Avril 2000 PROCES VERBAL REUNION AFFAIRES GENERALES DU 24 MARS 2000 Présents : MM. SIMON, MERIC, VILLEROT, MARLIOT, Mmes

Plus en détail

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2013 Version définitive Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47

Plus en détail

1. ORGANISMES DU REGIME GENERAL

1. ORGANISMES DU REGIME GENERAL Liste des organismes de protection sociale entrant dans le champ du RNCPS Version du 17/06/2014 1. ORGANISMES DU REGIME GENERAL Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Caisse nationale

Plus en détail