Date limite de dépôt des dossiers : 4 avril 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Date limite de dépôt des dossiers : 4 avril 2014"

Transcription

1 PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES NOTE D ORIENTATION 2014 Associations de Poitou-Charentes Réf. : - Circulaire DJEPVA/B2/EB n du 20 décembre 2013 relative aux priorités de financement du fonds de développement de la vie associative (FDVA) en Circulaire DJEPVA/B2/2012/15 du 29 février 2012 et DJEPVA/B2/2012/403 du 19 décembre 2012 relatives à l utilisation des crédits déconcentrés du FDVA ********** Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant principalement un soutien financier sous forme de subvention aux associations qui initient et présentent des actions de formations au profit de bénévoles élus et responsables d activités. Qu il s agisse de formations tournées vers le projet associatif ou de formations techniques liées à l activité ou au fonctionnement de l association, ces actions sont organisées par les associations en faveur de leurs bénévoles (Axe 1 : prioritaire) A titre complémentaire, le FDVA peut apporter un soutien financier à la création de nouvelles activités par des associations existantes. Il peut aussi favoriser l émergence de nouveaux projets associatifs (Axe 2). Cependant, le soutien aux actions de formation de bénévoles reste l axe prioritaire. La Direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) est chargée d animer la mise en œuvre du fonds de développement de la vie associative avec le concours des Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations. (DDCS-PP). Le présent document précise donc les critères d éligibilité relatifs aux associations, aux formations qu elles sont amenées à présenter, ainsi que le public vers lequel elles doivent être orientées. Vous y trouverez également les orientations relatives au soutien de nouveaux projets ou nouvelles activités. Cette note, ainsi que la partie relative à la rédaction de la demande de subvention, doit être lue avec la plus grande attention. Date limite de dépôt des dossiers : 4 avril 2014 ATTENTION : Les dossiers transmis après la date limite seront rejetés et renvoyés sans instruction FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 1

2 1 LES ASSOCIATIONS ELIGIBLES AU FDVA A Critères généraux : associations éligibles Est considérée comme «association» l organisme à but non-lucratif appartenant à l espace économique européen ayant des bénévoles sur le territoire français et se proposant d organiser des actions de formation qui leur sont destinées. Peut donc déposer une demande de subvention une association : - Régulièrement déclarée (à jour de la déclaration au RNA), - Ayant son siège en Poitou-Charentes et dont le champ d activité n est pas défini comme national, - Régie par la loi du 1 er juillet 1901 (aucun agrément n est nécessaire), - Ayant un fonctionnement démocratique, - Réunissant régulièrement ses instances statutaires et veillant au renouvellement de celles-ci, - Ayant une gestion transparente, - Respectant la liberté de conscience et ne proposant pas d actions à visée communautariste ou sectaire, - Ayant 1 an d ancienneté (assemblé générale déjà tenue). B Critère spécifique Un établissement secondaire d une association nationale peut déposer une demande de subvention au niveau régional pour des actions initiées, pilotées et réalisées par lui, dés lors qu il dispose d un numéro SIRET et qu il a reçu délégation de pouvoirs du siège social de l association nationale. C Associations non éligibles Ne peuvent pas prétendre à une subvention dans le cadre du FDVA - Les associations ne respectant pas l un des critères généraux précités, - Celles affiliées et agréées dans le domaine des activités sportives (article L121-4 du code du sport) qui peuvent solliciter le CNDS pour la formation de leurs bénévoles, - Celles représentant un secteur professionnel (syndicats professionnels ) qui sont régies par le code du travail, - Celles défendant essentiellement les intérêts communs d un public adhérent (au regard de leur objet statutaire ainsi que de leurs activités réelles de lobbying), - Et les associations identifiées comme «para-administratives» (associations dont les ressources budgétaires sont constituées d au moins 75% de fonds de publics, sans préjudice d autres financements publics, des collectivités territoriales ou de l Union européenne ) ou qui ne disposent pas d une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne. En outre, toute association ayant eu des actions financées en 2013 mais n ayant pas communiqué le bilan d évaluation et les comptes rendus financiers verra sa demande rejetée. FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 2

3 2 LES ACTIONS DE FORMATIONS DE BENEVOLES ELIGIBLES A Nature et typologie des formations éligibles Pour être éligible, une formation doit être : - Collective, - Articulée avec le projet associatif, - Adaptée aux contraintes et disponibilités des bénévoles, - A caractère régional, départemental ou local, - Initiée, pilotée, réalisée et gérée par un organisme ou un établissement d échelon local. Dans le respect de ces critères, les formations recevables peuvent être de deux sortes : - Les formations spécifiques : tournées vers le projet associatif, en lien avec celui-ci (ex. : une formation spécifique à l écoute à destination des bénévoles d une association chargée de personnes en détresse ), - Les formations techniques : liées à l activité ou au fonctionnement de l association (ex. : formation comptable ) et apriori transposables ou mutualisables avec d autres associations. Ces formations techniques peuvent être de 2 niveaux (à préciser) : Initiation, Approfondissement. En outre, les formations doivent être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. B Les formations inéligibles au FDVA Sont inéligibles : - Les formations à caractère interrégional ou national qui relèvent du FDVA national, - Les formations qui bénéficieraient prioritairement à un individu (qu elles aboutissent, ou non, à la délivrance d un brevet ou diplôme), - Les réunions des instances statutaires, - Les actions relevant du fonctionnement courant de l association (colloques, universités d été, journées d information et de réflexion sur le projet associatif, activités d animation )*, - Les séances d information, d historique de l association, - Les formations de personnes sous contrat d engagement éducatif (qui relèvent de l article L du code de l action sociale et des familles) ou de contrats de volontariat (service civique ) qui ne sont pas des bénévoles de l association, - L accompagnement personnalisé de projet associatif, non transposable à un groupe. En outre, les crédits FDVA n ont pas pour objet l attribution de bourses de formation et ne sont pas destinés à la simple réunion d information d un bénévole qui souhaite s engager dans une association. * EXCEPTIONS : - Les actions de formations réalisées à l occasion de colloques, universités d été ou après la réunion des instances statutaires peuvent être éligibles à condition d être distinguées du reste de la manifestation, - Les formations organisées uniquement sur le mode du «partage d expériences» sont éligibles lorsqu elles constituent un approfondissement de connaissances. FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 3

4 C Présentation et hiérarchisation des formations Les actions de formations doivent être : - Hiérarchisées par ordre d importance (à défaut, l ordre de présentation sera considéré comme ordre de priorité), - Détaillées. L administration doit pouvoir aisément retrouver les éléments suivants : - Les objectifs de chaque formation, - La typologie (et le niveau pour les formations techniques), - Les contenus et programmes de formation détaillés par modules, - Les modalités de déroulement de la formation (dont le nombre de sessions et la durée de la formation), - Le public visé par l action de formation, - Et, si la formation n est pas gratuite, le coût demandé à chaque participant. D Déroulement des actions de formations Toutes les actions de formations doivent obligatoirement débuter en 2013 et se terminer avant le 31 décembre Les actions de formations peuvent être découpées en modules afin de tenir compte des disponibilités des bénévoles. La durée des formations spécifiques doit être comprise entre ½ journée et 5 jours. Il en va de même pour celle des formations techniques de niveau approfondissement. La durée des formations techniques de niveau initiation doit être comprise entre ½ journée et 2 jours maximum. La formation organisée sur le mode du «partage d expériences» est limitée à 1 journée d approfondissement. PRIORITES DE FINANCEMENT POUR 2014 FORMATIONS DES BENEVOLES Les priorités de financement pour 2014 sont fixées comme suit : Les associations peu (max. 2 salariés) ou pas employeuses, Les projets proposant des formations pour la prise de responsabilités (en vue du renouvellement de l encadrement associatif), Les dossiers présentant des projets de formations mutualisées. FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 4

5 3 PUBLIC ET EFFECTIFS DES ACTIONS DE FORMATION A Le public visé Ces formations doivent s adresser à des bénévoles de l association : - Fortement impliqués dans le projet associatif, - Réguliers, - Exerçant des responsabilités (élus, responsables d activités ) ou exerçant leur activité avec une grande autonomie. Les bénévoles non-adhérents répondant aux critères ci-dessus sont également éligibles dans les cas où l association ne formalise pas son lien avec ses bénévoles par un bulletin d adhésion ou une cotisation. Dans un souci de mutualisation, les formations destinées aux bénévoles d une association peuvent être ouvertes à des bénévoles d autres associations. Ces derniers ne doivent alors pas constituer la majorité de l effectif (sauf projet de formation présenté conjointement). B Les effectifs Sauf justification, une session de formation doit comprendre entre 12 et 25 participants. Une association ne peut prétendre à la formation que d un maximum de 20% de ses bénévoles déclarés. FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 5

6 4 SOUTIEN AUX NOUVELLES ACTIVITES ET NOUVEAUX PROJETS ASSOCIATIFS (AXE 2) En cas de reliquat financier, et à titre complémentaire et non-reconductible, le fonds pourra favoriser l émergence de projets ou d activités au service de la population dans une logique de développement de la vie associative. Ces projets ou activités devront être initiés par des associations déjà existantes et pérennes. Il ne pourra donc s agir d aide à la création de nouvelles associations, d études prospectives ou d expérimentations temporaires de projets innovants. La demande de soutien financier doit alors s appuyer sur une présentation détaillée du projet ou de l action faisant l objet de la demande. Le caractère innovant du projet ou de l action doit être particulièrement développé. Cette demande devra être précédée d une analyse de la spécificité du projet ou de l action au regard de l environnement social et culturel de l association. Le projet, nécessairement innovant, devra répondre à une problématique du territoire picto-charentais. En tout état de cause, le soutien susceptible d être apporté à ces créations ne sera pas prioritaire sur les demandes relatives à des actions de formation des bénévoles. FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 6

7 5 MODALITES FINANCIERES Dans tous les cas, les associations ayant reçu des subventions dans le cadre du FDVA en 2013 sont tenues de fournir les bilans financiers et d évaluation des actions réalisées. Aucun financement au titre de l action concernée ne sera attribué en 2014 sans ces éléments. Au-delà, en l absence de ces pièces, un titre de perception pour reversement au Trésor public sera émis à l encontre des associations ne présentant pas ces pièces. En 2014, les bilans d évaluation devront être transmis avant le 31 décembre. A Modalités relatives aux actions de formation Les actions de formation des bénévoles (fractionnables en demi-journées de 3h) seront subventionnées sur la base d un forfait journalier établi à 500. Si des sources de financement complémentaires proviennent d autres financeurs publics, le total de ces aides publiques ne pourra dépasser 80% du coût total de la formation. En cas de non-respect de cette limite, l administration ajustera la subvention FDVA en conséquence. L association devant abonder sur ses fonds propres à hauteur de 20% du coût de la formation, possibilité lui est laissée de prendre en compte le bénévolat (y compris celui des formateurs encadrant) sous réserve qu il fasse l objet d une valorisation dans ses documents comptables. Les actions de formation proposées aux bénévoles doivent être gratuites. Si des coûts sont facturés, ils doivent correspondre au prix des prestations accessoires à la formation (repas, nuitées, déplacements ). B Modalités relatives aux nouvelles actions et nouveaux projets Dans ce cadre, les subventions ne peuvent dépasser 50% du coût total de l action ou du projet. FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 7

8 6 LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Les demandes de subvention au titre du FDVA pourront se faire : - Par courrier, pour la dernière année, OU - Par E-subvention (cf. procédure page 10). En tout état de cause, il est obligatoire de fournir l ensemble des pièces constitutives de dossier de demande de subvention. A Demande de subvention par courrier : dossier cerfa n 12156*03 1- Remplir le cerfa n 12156*3 Il peut être téléchargé à l adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do Il doit obligatoirement être accompagné du tableau récapitulatif des projets d actions. Après avoir rempli ce formulaire, vous vérifierez que vous avez bien : o Etabli votre demande en deux exemplaires identiques avec des signatures originales, o Indiqué le n SIRET de votre association et le n RNA ou à défaut le n de récépissé en préfecture (obligatoire pour bénéficier d'une subvention), o Concordance entre les adresses mentionnée sur la fiche 1.1, celle de l original du RIB (à fournir) et celle figurant au fichier SIRENE (cette dernière faisant foi), o Renseigné l ensemble des rubriques Informations des ressources humaines incomplètes, o Indiqué le montant de la subvention demandée dans les fiches : o 2. Budget prévisionnel de l'association, o 3-2. Budget prévisionnel de l'action o 4-1. Déclarations sur l'honneur o o Etabli autant de fiches 3-1 et 3-2 que d actions présentées, et joint le programme détaillé, Classé les fiches actions dans l ordre de vos priorités (à reporter sur le tableau récapitulatif), o Renseigné et signé la déclaration sur l honneur (fiche 4-1) et la fiche 4-2, o o o Equilibré le budget prévisionnel de l association et le budget prévisionnel de l action, Egalisé les contributions volontaires (même somme en charge et en produit), Le montant de la subvention demandée doit apparaitre et être identique dans toutes les fiches du dossier cerfa. FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 8

9 2- Transmission des dossiers papier Pour les associations régionales Le dossier complet est à adresser à la DRJSCS Poitou-Charentes. Pour les associations départementales, locales Le dossier complet est à adresser à la DDCS(PP) concernée. FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 9

10 B Demande de subvention numérique : e-subvention En 2014, les associations ont la possibilité d utiliser le téléservice «e-subvention» en se connectant au site Internet Dans ce cas, il est demandé que toutes les informations nécessaires à l instruction de la demande soient : o Insérées dans le dossier Cerfa en ligne, à la rubrique «3-1. Description de l action» o Renseignées de manière précise, détaillée et complète. Il est également nécessaire de joindre toutes les pièces nécessaires par la fonctionnalité «pièces jointes» (dossier ZIP). Afin de sécuriser les procédures en cette année transitoire, les associations devront éditer et conserver une version papier de leur dossier complet (avec annexes). ********** Accès à la téléprocédure : o Créer son compte asso en se connectant sur le site "mon compte asso.fr" ; o Dans la page d accueil du portail Votre Compte Association, dans la rubrique «A découvrir», cliquer sur la démarche «Demande de subvention» ; o o Dans l écran «Demande de subvention», prendre connaissance des informations indiquées. Préparer notamment les documents obligatoires à joindre avant de débuter la téléprocédure. Cliquer ensuite sur le bouton du bas «Accéder à la démarche» ; Accepter les conditions générales d utilisation et débuter la téléprocédure. Sélection de la subvention : Dans l écran de recherche de subventions, saisir le code de la subvention correspondant au service instructeur désiré : Service Code de la fiche DRJSCS Poitou-Charentes 529 DDCSPP Charente 601 DDCS Charente-Maritime 602 DDCSPP Deux-Sèvres 603 DDCS Vienne 604 Saisie des éléments du télédossier : Débuter la téléprocédure en remplissant les champs demandés et parcourant les écrans. Attention de ne pas s éloigner trop longtemps de l écran car après 5 minutes d inactivité, cela génère un «timeout» qui nécessite de recommencer la saisie du dossier. Il est toutefois possible de sauvegarder le dossier en cours de saisie, ce qui génère l envoi d un mail contenant un lien de reprise du dossier. Pièces à joindre au télédossier : En fin de téléprocédure, les documents obligatoires peuvent être téléchargés un à un et annexés au dossier. Tout autre document non obligatoire doit être intégré dans un seul et même fichier au format zip, qui pourra être téléchargé et annexé au dossier. Fin de la téléprocédure : o Un écran récapitulant les éléments saisis apparait à l écran. Il est également possible de produire un fichier PDF de la demande de subvention. Il est conseillé de le sauvegarder sur son ordinateur. o Un mail sera émis pour confirmer la transmission du télédossier. Merci de veiller à la saisie correcte des adresses de messagerie au moment du remplissage du télédossier. FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 10

11 Points d attention : o Les actions «Nouveaux projets associatifs» ne devront pas être déclarées dans le même télédossier que les actions de formation des bénévoles. En cas de demande de financement d actions selon les deux axes, prière de séparer les demandes dans deux télédossiers. FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 11

12 7 EN RESUME - Constitution des dossiers de demande de subvention Les dossiers transmis après la date limite seront rejetés et renvoyés sans instruction. Un dossier trop succinct expose l organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Ce descriptif doit permettre d apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toutes les pièces paraissant utiles seront avantageusement jointes au dossier. Le dossier de demande de subvention doit obligatoirement comporter les pièces suivantes: Tableau récapitulatif (cf. Annexe 1 de cette note) doit être impérativement complété en classant par ordre de priorité les projets de formations, tout en respectant dans votre demande le même ordre des fiches 3-1 et 3-2. Ce tableau permettra a l administration d avoir une vue d ensemble du dossier et d apprécier l ordre de priorité de vos actions de formation, quand il ne sera pas possible de les retenir dans leur intégralité. Compte rendu financier des actions FDVA subventionnées en 2013, accompagné du dernier rapport annuel d'activité des comptes approuvés du dernier exercice clos. En l absence de ces documents, aucun financement au titre de la formation ne pourra être attribué en Il est également précisé que l absence de production de ce document expose l association, après mise en demeure et émission d un titre de perception, à un reversement au Trésor public de la subvention perçue. RIB, obligatoire, même si vous renouvelez une demande de subvention L adresse du siège de l association portée sur le RIB doit être identique à celle enregistrée auprès de l Insee comme adresse actuelle de l association et/ou celle du numéro SIRET, y compris pour les établissements secondaires. Dossier Cerfa n 12156*03 uniquement. Pour vous faciliter la constitution de votre demande, reportez vous à l annexe de cette note. Le programme détaillé de chaque action À défaut, il justifiera le rejet de la demande. Ainsi, les formations doivent être explicitées par les éléments suivants : objectifs, contenus, publics, programme (le cas échéant sous forme de modules) et modalités (notamment le nombre de sessions). En cas de première demande joindre : Votre d'enregistrement sur le Registre National des Associations (commençant par W suivi de 9 chiffres) fourni par la préfecture ; N SIRET en vérifiant la conformité des adresses entre ce numéro et celle du RIB Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire ; La liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, ) ; Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ; Les comptes approuvés du dernier exercice clos ; FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 12

13 Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de euros de dons ou de subventions ; Le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents cidessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre. Le plus récent rapport d'activité approuvé. En cas de renouvellement de votre demande, joindre : Votre d'enregistrement sur le Registre National des Associations (commençant par W suivi de 9 chiffres) fourni par la préfecture ; N SIRET en vérifiant la conformité des adresses entre ce numéro et celle du RIB Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association, s'ils ont été modifiés depuis le dépôt d'une demande initiale ; La liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée si elle a été modifiée ; Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir de ce dernier au signataire ; Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de euros de dons ou de subventions ; Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents cidessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre. Le plus récent rapport d'activité approuvé, s'il n'a pas déjà été remis à la même autorité publique ; FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 13

14 8 ANNEXES 1 Tableau récapitulatif des demandes de formation au titre du FDVA Poitou-Charentes Constitution des dossiers de demande de subvention FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 14

15 ASSOCIATION : CODE FDVA pour 2013 : 13-. SIRET : RNA (1): ANNEXE 1 TABLEAU RECAPITULATIF DES DEMANDES DE FORMATION AU TITRE DU FDVA POITOU CHARENTES CAMPAGNE 2014 NOM DE LA (DES) FORMATION(S) par ordre de priorité (2) Projets classés dans l'ordre de priorité choisi par le demandeur 1 ère DEMANDE (1) ou RENOUVELLEMENT (R) TYPOLOGIE DES FORMATIONS [spécifique (S) ou technique (T)] DOMAINE / THEME DE LA FORMATION NIVEAUX [initiation (I) ou approfondissement (A)] DATES (../../14 ou du au ) LIEUX NBRE SESSIONS DUREES en jours Par Session Totale NBRE TOTAL de BENEVOLES à former Par Session Total e MONTANTS DEMANDES [durée totale jours (j) X montant subvention] TOTAL FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 15

16 ANNEXE 2 FDVA DECONCENTRE CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION I Constitution des dossiers de demande de subvention au titre de la formation de bénévoles 1 Concernant la présentation de l association (Fiches 1-1 et 1-2) Fiche 1-2 : Sous la rubrique «Renseignements administratifs et juridiques» : Indiquer le numéro Siret (code Siren de 9 chiffres + 5 chiffres correspondant au code personnalisé de l adresse du siège ou de l établissement secondaire demandeur le cas échéant). Il est rappelé que ce numéro doit être mis à jour pour toute modification d adresse ou de dénomination. Indiquer le numéro RNA (numéro du répertoire national des associations commençant par W), ou à défaut, celui du dernier récépissé délivré par la préfecture. Joindre un Rib. L adresse du siège de l association éligible au FDVA régional portée sur le Rib doit être identique à celle enregistrée auprès de l Insee et déclarée en préfecture. Vous devez en effet être à jour de vos obligations déclaratives. L adresse de l établissement secondaire éligible portée sur le Rib doit correspondre à celle enregistrée auprès de l Insee. Indiquer le code FDVA 2012 ou l ex-cdva référencé, s ils existent. Aucun agrément n est nécessaire pour qu une association bénéficie du FDVA. Fiche 1-2 : Sous la rubrique «Renseignements concernant les ressources humaines» : Dans la case nombre de bénévoles préciser le nombre de bénévoles responsables (bénévoles impliqués dans le projet associatif et exerçant leur activité avec une indéniable autonomie) par rapport au nombre total de bénévoles. 2 Concernant le budget prévisionnel de l association (Fiche 2) Joindre impérativement le budget prévisionnel 2013 intégrant notamment toutes les subventions demandées auprès des pouvoirs publics dont celle qui fait l objet de la demande. Pour une première demande, joindre également les comptes approuvés du dernier exercice clos. 3 Concernant la description de l action projetée (Fiche 3-1) Établir autant de fiches 3-1 que d actions de formation, dans la mesure où elles sont différentes. Lorsqu une action de formation comprend plusieurs sessions identiques pour des groupes de bénévoles différents se déroulant à des dates et dans des lieux différents, il convient de les regrouper dans une seule fiche 3-1 par mesure de simplification. Établir une seule fiche 3-1, dans le cas d une action organisée sous forme de modules destinée au même groupe de bénévoles. L ensemble des rubriques relatives à la «Description de l action» du formulaire Cerfa doit être renseigné avec précision. Cocher la case précisant s il s agit d une première demande ou d un renouvellement d une action de formation. Sous la rubrique «Objectifs de l action», il faut décrire les objectifs poursuivis par la formation projetée en identifiant les besoins et le(s) demandeur(s). Sous la rubrique «Description de l action», il convient de préciser : la typologie de l action : spécifique (S) ou technique (T) ; le mode pédagogique utilisé éventuellement comme le partage d expériences (PE) ; le domaine ou thème pour les formations techniques (exemples : informatique, juridique, comptable, GRH, communication...) ; le niveau de la formation : initiation (I) ou approfondissement (A) pour les formations techniques ; le nombre de sessions qui doit être en corrélation avec les lieux et dates de réalisation des formations et le nombre de jours de formation par session ; les coordonnées précises de l intervenant et du responsable pédagogique ; le déroulé du programme (joindre impérativement un programme détaillé le cas échéant sous forme de modules ou heure par heure). FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 16

17 Le programme détaillé de chaque action doit être joint impérativement. À défaut, il justifiera le rejet provisoire de la demande. Ainsi, les formations doivent être explicitées par les éléments suivants : objectifs, contenus, publics, programme (le cas échéant sous forme de modules) et modalités (notamment le nombre de sessions). La rubrique «Inscription dans le cadre d une politique publique» correspond à cet appel à projet. L indication : «FDVA régional 2013 formation des bénévoles» suffit. Sous la rubrique consacrée au «nombre de bénéficiaires de l action», il convient de noter que le nombre de bénévoles à former, au sein des fourchettes éligibles, doit être précisé aussi finement que possible. Par conséquent, dans le cas de plusieurs sessions d une même action de formation, le nombre de bénévoles participants par session doit être renseigné. Sous la rubrique consacrée à la «Zone géographique ou territoire de réalisation de l action», préciser le calendrier prévisionnel du ou des lieux de réalisation d une action de formation notamment dans l hypothèse de plusieurs sessions d une même action de formation. Sous la rubrique «Durée prévue de l action», compte tenu du mode de calcul des subventions, exprimer la durée de la formation en jours (une journée = 6 heures), le cas échéant, en modules de demi-journées ou soirées. Dans le cas d une durée fractionnée en plusieurs modules, on fera masse de la durée totale de la formation, par exemple on traduira budgétairement 3 soirées de 2 heures en une journée de 6 heures. Sous la rubrique «Méthodes d évaluation et indicateurs choisis prévus pour l action», préciser les moyens mis en œuvre pour évaluer l impact de la formation et le contrôle des compétences acquises. Exemples : Indicateur d activité : nombre de bénévoles ayant suivi assidûment la ou les formations(s) ; Indicateur de satisfaction : niveau de satisfaction des bénévoles formés par rapport à leurs attentes et/ ou niveau d utilité de la formation telle que ressentie par les bénévoles formés au regard de leur(s) activité(s) bénévole(s) et/ ou niveau des compétences acquises. 4 Concernant le budget prévisionnel de l action projetée (Fiche 3-2) Établir autant de fiches 3-2 que d actions de formation, sauf dans le cas où une action de formation comprend plusieurs sessions identiques pour des groupes de bénévoles différents se déroulant à des dates et dans des lieux différents. Dans un souci de simplification, il conviendra de les regrouper dans une seule fiche 3-2. Le budget prévisionnel de chaque action est établi en détaillant les modalités de répartition des charges indirectes dans les différentes catégories proposées, ainsi que les contributions volontaires en nature (notamment le bénévolat) affectées à la réalisation du projet. Des sources de financement complémentaires pourront provenir d autres ministères, des collectivités territoriales, d autres organismes financeurs potentiels (organismes privés), de l association elle-même ainsi que des bénéficiaires de la formation. Toutefois, le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du coût total de la formation. En cas de dépassement de ce taux, l administration écrêtera automatiquement à 80 % le montant de l aide financière octroyée dans le cadre du FDVA. La partie restant à charge (20 % au moins) doit donc provenir de ressources propres ou internes de l'association ou de financements externes, mais privés, dons de particuliers (y compris en nature) et partenariats avec des entreprises (mécénat financier ou de compétences par exemple). Le bénévolat est pris en compte dans le taux des ressources privées (internes et externes soit 20%) dès lors qu il aura fait l objet en amont d une valorisation règlementaire dans les documents comptables que produit l association pour l exercice écoulé. Son inscription en comptabilité n est possible que si l association dispose d une information quantitative et valorisable sur les contributions volontaires ainsi que de méthodes d enregistrement fiables dans ses documents comptables (Cf. guide «La valorisation comptable du bénévolat» en ligne sur : FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 17

18 INFORMATIONS PRATIQUES ADRESSES UTILES DRJSCS Poitou-Charentes 4, rue micheline Ostermeyer - CS POITIERS CEDEX Contacts : Instruction administrative : Florence PAQUIN Malika AOUADI Instruction pédagogique : Marc MORIN DDCSPP de la Charente 7-9, rue de la préfecture-cs ANGOULEME CEDEX Caroline SAUTET DDCS de la Charente-Maritime Centre administratif Chasseloup-Laubat Avenue de la porte Dauphine LA ROCHELLE CEDEX 20 Patricia BRESSANGE DDCSPP des Deux-Sèvres 30, rue Thiers -BP NIORT CEDEX Renaud GAUTRON DDCS de la Vienne 4, rue Micheline - Ostermeyer Site Northampton - BP POITIERS CEDEX Géraldine CHARMADIRAS Retour des dossiers : Tous les dossiers doivent être adressés au plus tard le 4 avril 2014 dernier délai (cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier). FDVA 2014 DRJSCS Poitou-Charentes Page 18

ANNEXE 1 FDVA DECONCENTRE

ANNEXE 1 FDVA DECONCENTRE ANNEXE 1 FDVA DECONCENTRE CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION Les précisions suivantes sont destinées aux associations 1- La procédure traditionnelle de demande de subvention par l utilisation

Plus en détail

PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE

PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE Direction Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Paris, 28 janvier 2014 Pôle social, jeunesse et vie associative FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

APPEL À PROJETS ANNUEL FDVA NATIONAL

APPEL À PROJETS ANNUEL FDVA NATIONAL MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) APPEL À PROJETS

Plus en détail

INSTRUCTION REGIONALE FDVA Martinique

INSTRUCTION REGIONALE FDVA Martinique MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE A SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MARTINIQUE INSTRUCTION

Plus en détail

APPEL À PROJETS FDVA NATIONAL

APPEL À PROJETS FDVA NATIONAL Ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Fonds pour le développement de la vie

Plus en détail

INSTRUCTION REGIONALE FDVA Martinique

INSTRUCTION REGIONALE FDVA Martinique MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE MINISTERE DE LA VILLE MINISTERE DES SPORTS DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

Plus en détail

PREFET DE LA REGION AUVERGNE AUVERGNE ACTIVITE NOUVELLE N O T E D O R I E N T A T I O N 2 0 1 4

PREFET DE LA REGION AUVERGNE AUVERGNE ACTIVITE NOUVELLE N O T E D O R I E N T A T I O N 2 0 1 4 PREFET DE LA REGION AUVERGNE AUVERGNE ACTIVITE NOUVELLE N O T E D O R I E N T A T I O N 2 0 1 4 Note d orientation régionale relative au soutien à la création de projets ou d activités par une association

Plus en détail

DREAL Poitou-Charentes

DREAL Poitou-Charentes DREAL DREAL Poitou-Charentes Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Partenariat associatif La DREAL subventionne les associations qui souhaitent réaliser des projets en

Plus en détail

Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat d État à la jeunesse et à la vie associative

Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat d État à la jeunesse et à la vie associative Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat d État à la jeunesse et à la vie associative Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Plus en détail

Ligues et Comités Régionaux

Ligues et Comités Régionaux 1 NOTICE EXPLICATIVE CNDS 2015 Région Rhône-Alpes Campagne CNDS 2015 les dossiers sont accessibles à partir du 23 janvier 2015 sur le site DRJSCS. http://www.rhone-alpes.drjscs.gouv.fr/campagne-cnds-2015.html

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Questions relatives à l association. Questions relatives aux actions de formation

FOIRE AUX QUESTIONS. Questions relatives à l association. Questions relatives aux actions de formation Fonds pour lle Dévelloppement de lla Viie Associiatiive 2015 Mise à jour 03.03.2015 FOIRE AUX QUESTIONS Questions relatives à l association Une association agréée au titre du Sport peut-elle déposer une

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nous sommes là pour vous aider ASSOCIATIONS Imprimer Réinitialiser N 12156*3 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Associations N 12156*03 Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*03 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 4.0 avril 2015 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique «mes

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention CCAL Dossier de demande de subvention Exercice 2015 DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY Dossier de demande de subvention NOM DE VOTRE ASSOCIATION :..

Plus en détail

Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande N 12156*03 Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques pour vous aider à le remplir Une demande

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2015 1 ère demande Renouvellement MONTANT SOLLICITE 1 LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPÉRATIVEMENT AU CONSEIL GÉNÉRAL Service des Sports

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur Septembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique «mes

Plus en détail

VILLE DE SAINT ETIENNE DIRECTION DES SPORTS

VILLE DE SAINT ETIENNE DIRECTION DES SPORTS Nous sommes là pour vous aider A ssociation Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier «papier» de demande de subvention 2015 VILLE DE SAINT ETIENNE DIRECTION DES SPORTS Veuillez

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ***** DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ***** Nom de l association: Intitulé de l action : DOSSIER Á REMETTRE AU PLUS TARD LE 19 DECEMBRE 2014 Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er

Plus en détail

Pour une première demande :

Pour une première demande : Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE

DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE - 1 - - 1 - - 1 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA DRÔME DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE Dossier à transmettre, avec les pièces jointes, par

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2016

Dossier de demande de subvention Année 2016 Cadre réservé à l administration N du dossier : Date d arrivée : Service instructeur : Dossier à retourner : avant le 3 novembre 2015 Au service Financier Nom de l association : -----------------------------------------------

Plus en détail

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes. Nom de l'association : Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Dossier de demande de subvention - association -

Dossier de demande de subvention - association - Dossier de demande de subvention - association - Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande demande exceptionnelle Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*03 Dossier de demande de subvention Ville de Suresnes année 2016 NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez

Plus en détail

Appel à projets 2015 FICHE DE CANDIDATURE

Appel à projets 2015 FICHE DE CANDIDATURE Appel à projets 2015 Mise en place de l observatoire national de l activité physique et de la sédentarité FICHE DE CANDIDATURE 1.1 Présentation du porteur de projet Identification Nom : Sigle : Objet :

Plus en détail

Cocher la case correspondant à votre situation : 1) Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.

Cocher la case correspondant à votre situation : 1) Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. CCAS DE MANOM DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Pièces à joindre 1) Les statuts régulièrement déclarés, en

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015 Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015 Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande : Renouvellement d une demande NOM DE L ASSOCIATION :

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. sport santé bien-être

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. sport santé bien-être DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION sport santé bien-être Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande (Pour cocher : double clic/valeur par défaut/case activée)

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Dossier de demande de

Dossier de demande de Nom de l association : Première demande Renouvellement d une demande Dossier de demande de 2016 subvention Document à retourner accompagné impérativement des pièces demandées avant le 31 octobre 2015.

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CDVA 2009. Région des Pays de la Loire

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CDVA 2009. Région des Pays de la Loire DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CDVA 2009 Région des Pays de la Loire «Action d expérimentation» --------- Bilan et évaluation De l action subventionnée en 2009 DESIGNATION DE L OPERATEUR Nom Adresse

Plus en détail

Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association :... Année :... Veuillez cocher la case correspondant à votre situation pour une première demande pour le renouvellement d une demande

Plus en détail

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE SUBVENTIONS 2015 SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2015 DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS 30 JANVIER 2015 Dossier à déposer à l EVAC, un accusé de réception

Plus en détail

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider 1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider A ssociation Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL SERVICE DES SPORTS DE LA REGION POITOU-CHARENTES Dossier de demande de subvention Pour le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL NOM DE L ASSOCIATION: Fédération d affiliation : Veuillez cocher la

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

1. Présentation de votre association

1. Présentation de votre association 1. Présentation de votre association Nom de l association : Sigle : Objet :.. Adresse de son siège social :.. Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Courriel :.. Adresse site internet : Adresse

Plus en détail

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention VILLE DE CHAUFFAILLES Associations Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Informations pratiques Qu est-ce que le

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 1 ère Demande Renouvellement Demande au Service des Sports Demande aux Affaires Culturelles Subventions à titre exceptionnel I IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION 2 1] ASSOCIATION

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION N 12156*3 ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION Imprimer Réinitialiser Le formulaire unique de demande de subvention(s) peut être utilisé pour plusieurs actions concernant la même demande de subventions adressée

Plus en détail

centre communal d action sociale (c.c.a.s.)

centre communal d action sociale (c.c.a.s.) dossier subvention centre communal d action sociale (c.c.a.s.) date de réception du dossier (Réservé au service) n Première demande de subvention n Renouvellement Nom de l association : (en lettres capitales)

Plus en détail

Veuillez retourner ce dossier en mairie avant le 18 décembre 2015, date limite.

Veuillez retourner ce dossier en mairie avant le 18 décembre 2015, date limite. Associations Dossier de demande de subvention 2016 Formulaire établi sur la base du CERFA 12156*03 et de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Veuillez retourner ce dossier en mairie

Plus en détail

Association. Cadre réservé au service Exercice n

Association. Cadre réservé au service Exercice n Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Cadre réservé au service Exercice n Association :...... Montant de la subvention sollicitée:... (Joindre

Plus en détail

CNDS 2015 HAUTE-SAVOIE Clubs et Comités Départementaux

CNDS 2015 HAUTE-SAVOIE Clubs et Comités Départementaux DDCS 74 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N 1 Nous sommes là pour vous aider As s ociation Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

SUBVENTIONS INFORMATIONS IMPORTANTES

SUBVENTIONS INFORMATIONS IMPORTANTES SUBVENTIONS INFORMATIONS IMPORTANTES CONDITIONS D ATTRIBUTION La subvention est une contribution financière de la personne publique à une opération qui présente un caractère d intérêt général, mais qui

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Exercice 2014 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016

Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016 Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016 DU 01/10/2015 AU 31/12/2015 Ville de Lourdes Dossier à renvoyer ou à déposer Avant le 31/12/2015 Dossier de subvention dûment complété et signé Immatriculation

Plus en détail

DEMANDE D AGREMENT au titre du logement et de l hébergement des personnes défavorisées

DEMANDE D AGREMENT au titre du logement et de l hébergement des personnes défavorisées Direction Départementale de la Cohésion Sociale De Saône et Loire DEMANDE D AGREMENT au titre du logement et de l hébergement des personnes défavorisées I- Cocher les cases correspondant à ou aux 1) agrément(s)

Plus en détail

Demande de subvention pour l année 2013

Demande de subvention pour l année 2013 Demande de subvention pour l année 2013 Date limite de dépôt des dossiers : 14 décembre 2012 Association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour déposer votre demande de subvention

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

E-SUBVENTION MANUEL UTILISATEUR

E-SUBVENTION MANUEL UTILISATEUR E-SUBVENTION MANUEL UTILISATEUR Sommaire I. Avant de commencer... 4. Précautions d usage... 4. Pièces justificatives... 4 II. Accéder à la démarche... 5. Se connecter à Votre compte association (si vous

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 1, place François MITTERRAND 90100 DELLE Tel : 03.84.36.66.66 Fax : 03.84.36.66.67 Date de remise : avant le 2 mars 2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION : Dossier reçu le : N de dossier : DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET 10 ème édition 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT A nous retourner complet avant le 15 novembre 2014 Intitulé de la manifestation :... IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Référent pour l organisation

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nous sommes là pour vous aider ASSOCIATIONS Imprimer Réinitialiser N 12156*3 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d'une demande

Plus en détail

MINISTERE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT A COMPLETER NOM DE L ASSOCIATION : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande d aide auprès de

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Pour l année civile : Nom complet de l Association : 1 DEMANDE DE SUBVENTION (Voir annexe page 12) M agissant en tant que représentant légal de l association dénommée :

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Ce dossier est envoyé à : Communauté de communes des Portes de l Ile de France ZA le clos Prieur Rue Solange

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Service des Sports DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 À retourner 1 exemplaire au service : Hôtel de Ville Place Charles De Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Plus en détail

DEMANDE D AIDE EUROPÉENNE

DEMANDE D AIDE EUROPÉENNE DEMANDE D AIDE EUROPÉENNE Programmation 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire DOSSIER COMPLET A DEPOSER AVANT LE 30 AVRIL 2015 Le cachet d arrivée faisant foi,

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014 SUBVENTION SOLLICITEE : Nom de l Association :.. Commission : Montant attribué : Observations de l élu référent :

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014 SUBVENTION SOLLICITEE : Nom de l Association :.. Commission : Montant attribué : Observations de l élu référent : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014 SUBVENTION SOLLICITEE : 1 ER DEMANDE RENOUVELLEMENT Fonctionnement Projet spécifique Nom de l Association :.. Cadre réservé à l administration, ne rien inscrire Commission

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS SERVICE DES SPORTS DE LA REGION POITOU-CHARENTES Dossier de demande de subvention Pour le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS NOM DU CLUB : Fédération d affiliation : Veuillez cocher

Plus en détail

Dossier de candidature. Contrat Local de Santé de la ville de Nantes

Dossier de candidature. Contrat Local de Santé de la ville de Nantes Nous sommes là pour vous aider N 12156*03 Dossier de candidature Contrat Local de Santé de la ville de Nantes Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d

Plus en détail

Action spécifique de fonctionnement

Action spécifique de fonctionnement Associations loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association 1 regionpaca.fr Dossier de demande de subvention Action spécifique de fonctionnement Vous trouverez dans ce document toutes les informations

Plus en détail

Demande de convention Emplois Solidaires

Demande de convention Emplois Solidaires Demande de convention Emplois Solidaires Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de convention : Des informations pratiques présentant le document à remplir

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne chargée du suivi de l opération

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2016 DOSSIER CERFA

CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2016 DOSSIER CERFA CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2016 DOSSIER CERFA Nom de la structure Intitulé de l action Action nouvelle ou action reconduite Nouvelle Reconduite L action peut-elle démarrer au 1 er Janvier 2016? Oui

Plus en détail

Demande de subvention - Notice explicative Information

Demande de subvention - Notice explicative Information Demande de subvention - Notice explicative Information La politique sportive castelroussine se caractérise par les orientations suivantes : Mettre en place et favoriser les moyens de pratiques sportives

Plus en détail

Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile

Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile Le dossier est également à transmettre par courrier électronique. Intitulé de l opération Date de début de l opération Date de fin

Plus en détail

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DIRECTION INTERVENTIONS UNITE AIDES AUX EXPLOITATIONS ET EXPRIMENTATION 12, RUE ROL-TANGUY TSA 20002 93555 MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX Dossier suivi par : Marion

Plus en détail

INTITULE DU PROJET : DEMANDEUR COORDONNEES DU DEMANDEUR. n 13597 01. N de dossier OSIRIS : Date de réception : (À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR)

INTITULE DU PROJET : DEMANDEUR COORDONNEES DU DEMANDEUR. n 13597 01. N de dossier OSIRIS : Date de réception : (À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR) n 13597 01 DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION SERVICES A LA POPULATION RURALE (DISPOSITIFS N 321-1 ET 321-2 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEADER

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEADER DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEADER 6.4 Modernisation des entreprises de première transformation du bois - 2014 2020 - Formulaire de demande d aide 6.4 version du 25/09/2015 DEMANDE DE SUBVENTION POUR

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie

Plus en détail