Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau SAINT BENOIT Cedex

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1 BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau SAINT BENOIT Cedex Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente. A E 28 janvier 2014 Page 1

2 ACTE D ENGAGEMENT Personne contractante : l association pour la Formation Professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics de BTP CFA Poitou-Charentes représentée par son Président Monsieur FOURNIAU Objet du marché : Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente Règlementation : Le marché est passé en appel d offre ouvert conformément aux dispositions du Décret n du 30 décembre 2005 pris en application de l ordonnance du 6 juin Personne habilitée à donner les renseignements Madame CARLIER Secrétaire Générale de BTP CFA Poitou Charentes Ordonnateur : Monsieur FOURNIAU Président Comptable des paiements : BTP CFA Poitou-Charentes 2

3 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER CONTRACTANTS 4 ARTICLE 2 : PRIX 6 ARTICLE 3 : DELAIS 6 ARTICLE 4 : PENALITES DE RETARD 6 ARTICLE 5 : PAIEMENT 7 3

4 Article Premier Contractants Cas d une entreprise individuelle : Je soussigné M. ou Mme (noms et prénoms),... Agissant en mon nom personnel... Domicilié à : adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie)... - au registre du commerce et des sociétés (1) :... - au répertoire des métiers (1) :... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir pris connaissance des interdictions visées à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005 M'ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Cas d une société ou groupement d intérêt économique : Je soussigné M. ou Mme (noms et prénoms),... agissant au nom et pour le compte de la Société... au capital de... ayant son siège social à... - au registre du commerce et des sociétés (1) :... - au répertoire des métiers (1) :... Courriel et numéro de télécopie :... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir pris connaissance des interdictions visées à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005 M'ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. (1) Rayer la mention inutile. 4

5 Cas d un groupement solidaire d entreprises : Nous soussignés,... 1er contractant (Cas d une entreprise individuelle) : Agissant en mon nom personnel :... Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie)... 1er contractant (Cas d une société ou groupement d intérêt économique) : Agissant au nom et pour le compte de la Société :... Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie)... - au registre du commerce et des sociétés (1) :... - au répertoire des métiers (1) :... 2 ème contractant (Cas d une entreprise individuelle) : Agissant en mon nom personnel :... Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie)... 2 ème contractant (Cas d une société ou groupement d intérêt économique) : Agissant au nom et pour le compte de la Société :... Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie))... - au registre du commerce et des sociétés (1) :... - ou au répertoire des métiers (1) :... (1) Rayer la mention inutile. Nom du mandataire du groupement solidaire ci-dessus :... 5

6 Le Mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la maîtrise d ouvrage pour l exécution du marché. Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) et des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir pris connaissance des interdictions visées à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005 NOUS NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Prix Pour l exercice de sa mission le mandataire percevra une rémunération forfaitaire de Action 1 : Montant : HT : TVA 20 % : Montant total : TTC. Action 2 : Montant : HT : TVA 20 % : Montant total : TTC. Soit un montant global Action 1 et 2 : HT : TVA 20 % : Montant total : TTC. Cette rémunération comprend tous les frais et charges occasionnés à l assistant à maîtrise d ouvrage par sa mission telle qu elle est décrite au C.C.P. Les prix indiqués dans l'acte d engagement sont réputés établis aux conditions économiques du mois d avril 2014, mois de remise des offres (mo). Les acomptes relatifs aux honoraires du mandataire seront calculés avec un coefficient de révision égal à : C= xIm/Io Dans laquelle - Io est la valeur de l'indice ingénierie au mois de remise des offres (mo) - Im est la valeur de l'indice ingénierie au mois d exécution des prestations. Les délais dont dispose le maître de l ouvrage pour procéder aux paiements sont de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement. A défaut, le maître d ouvrage devra payer au Titulaire des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points. Article 3 : Délais Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification (4 ans + 1 an de parfait achèvement) Article 4 : Pénalités de retard Conformément à l article 14 du C.C.P. 6

7 Article 5 : Paiement La personne contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de :... Pour les prestations suivantes :... Numéro de compte :... Etablissement :... Adresse :... Ouvert au nom de :... Pour les prestations suivantes :... Numéro de compte :... Etablissement :... Adresse :... Ouvert au nom de :... Pour les prestations suivantes :... Numéro de compte :... Etablissement :... Adresse :... La personne contractante se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. SIGNATURE DU PRESENT DOCUMENT EN ORIGINAL ET PAR LA PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LA SOCIETE ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le Signature du candidat Porter la mention manuscrite «lu et approuvé» ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d Engagement A. Le. 7

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