ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES. 79, rue de Tocqueville PARIS. -Association régie par la Loi de 1901-

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES. 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS. -Association régie par la Loi de 1901-"

Transcription

1 ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES 79, rue de Tocqueville PARIS -Association régie par la Loi de RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 2014 Chers adhérents, Nous vous rappelons que par votre adhésion à l Association Assumed, vous bénéficiez des contrats souscrits principalement auprès de la MACSF. Depuis 1979, Assumed est une association de médecins ayant pour vocation de négocier et de souscrire les contrats d assurance de groupe les plus adaptés à vos besoins spécifiques. Ainsi, nous vous avons réunis en assemblée générale afin de rendre compte notamment de l activité de votre Association et plus particulièrement de délibérer sur l ordre du jour suivant : Partie extraordinaire Extension des membres de l association aux personnes morales, Modification corrélative de l article 5 des statuts «membres de l association», Partie ordinaire Approbation du rapport du Conseil d Administration et des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013, Quitus aux membres du Conseil d Administration, Affectation du résultat de l exercice, Délégation au Conseil d Administration pour signer tous avenants aux contrats groupe d assurance sur la vie, Renouvellement du mandat d un Administrateur, Nomination d un Administrateur, Partie mixte Pouvoir pour effectuer les formalités. Partie extraordinaire *** La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 impose aux employeurs de couvrir leurs salariés avec un régime frais de santé au plus tard le 1 er janvier Assumed s est ainsi rapprochée de la MACSF pour élaborer un contrat collectif de complémentaire santé performant et adapté aux besoins des salariés des cabinets médicaux. Rapport du Conseil d Administration exercice

2 Pour permettre à tous les médecins, quel que soit leur mode d exercice, d en bénéficier, l Association doit élargir la définition «membres de l Association», aujourd hui limitée aux personnes physiques, aux personnes morales. En effet, ce contrat serait ouvert non seulement aux médecins exerçant individuellement, mais aussi pour ceux exerçant en société (SCM, SEL, ). Compte tenu de ce qui précède, il est proposé à l assemblée générale de modifier l article 5 des statuts comme suit : «ARTICLE V - Membres de l Association L'Association se compose : de Membres de droit : les médecins ainsi que leur conjoint et, les étudiants en Médecine régulièrement inscrits à la Faculté, à partir de la deuxième année (PCEM 2 DFGSM2 ou équivalent) et les personnes morales de droit privé constituées par des professionnels de santé, ayant adhéré à l un des contrats proposés par l Association et qui sont à jour de leurs cotisations.». Le reste de l article est inchangé. Partie ordinaire *** BILAN D ACTIVITE 2013 Nombre de contrats Prévoyance au 31 décembre 2013 Le nombre total de plans de prévoyance s élève à contrats contre contrats en Le nombre de plans globaux P16 s élève à contrats contre contrats en Le nombre de plans liberté P17 s élève à 341 contrats contre 282 contrats en Le nombre de plans de prévoyance des praticiens hospitaliers (P05 et P18) s élève à contrats contre contrats en Réductions Jeunes Au titre de l année 2013, la SCAMED, filiale d ASSUMED, a pris à sa charge une partie de la cotisation des jeunes adhérents, qui ont ainsi bénéficié d une réduction tarifaire sur leur plan de prévoyance. La participation à la réduction jeune est répartie par plan de la manière suivante : Plans P04 P16 P17 A Réductions jeunes 2295, , ,94 Total ,71 Rapport du Conseil d Administration exercice

3 Nombre de contrats Garantie des Accidents de la Vie au 31 décembre 2013 Le nombre de contrats Garantie des Accidents de la Vie s élève à contrats contre contrats en Nombre de contrats Assurance Vie Madelin au 31 décembre 2013 Contrats en euros Le nombre de contrats RES FONDS DE PENSION en phase de constitution s élève à contrats contre contrats en Il est rappelé que le RES FONDS DE PENSION n est plus commercialisé, d où une baisse du nombre de contrats. Contrats en Unités de Compte Le nombre de contrats RFPA RETRAITE MADELIN en phase de constitution s élève à contrats contre contrats en Taux de rendement du RES FONDS DE PENSION et du Fonds en euros du RFPA RETRAITE MADELIN en 2013 : 3,55 % (net de frais de gestion) Nombre de contrats Dépendance au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2013, le nombre de contrats en portefeuille s élève à 32 contrats. * COMPTES DE L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013 L'exercice 2013 se solde par un résultat bénéficiaire de euros. Le compte de fonctionnement Les produits d exploitation, qui représentent les cotisations des adhérents, s élèvent à euros. Les produits financiers de euros correspondent à des intérêts et produits assimilés et autres valeurs mobilières et créances d actif. Les charges d exploitation s élèvent à euros. Rapport du Conseil d Administration exercice

4 Le bilan L actif Les valeurs immobilisées s élèvent à euros. Elles correspondent essentiellement à des titres de participation pour euros, représentatifs de la détention à 100 % des actions de la société SCAMED SAS, société de courtage d assurance et de sa participation à la création d une SCI dénommée SCI CSMF-SCASSUMED, à hauteur de 37 % du capital, soit un apport de euros, pour l acquisition de bureaux situés rue Eugène Flachat à Paris 17 ème. L actif circulant s élève à euros. Le passif Les dettes s élèvent à euros. Elles correspondent principalement aux postes fournisseurs et comptes rattachés pour euros et Etat dettes fiscales et sociales pour euros. Affectation du résultat * Nous vous proposons d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice 2013 de euros au compte «report à nouveau», portant ainsi ledit «report à nouveau créditeur» de euros à euros. * EVOLUTION DE L OFFRE PRODUIT ET DES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS CONTRATS GROUPE PREVOYANCE Le tarif de base des plans de prévoyance est actualisé au 1 er janvier 2014 comme suit : Les garanties des contrats en cours ont été revalorisées de 2 % à compter du 1 er janvier Pour tenir compte de l évolution de la sinistralité (notamment des Indemnités mensuelles de revenus et frais professionnels) le tarif de base, hors évolution automatique liée à l âge, a été actualisé au 1 er janvier 2014 comme suit : Plan Classique : P04 : 0 % Plans Globaux : P16 : 0 % P17 : 0 % Le tarif des garanties décès n est pas modifié. Les prestations en cours de service ont été revalorisées de 1 % à compter du 1 er janvier Rapport du Conseil d Administration exercice

5 Modifications contractuelles des plans de prévoyance au 1 er janvier 2014 Plan de Prévoyance Classique P04 Réduction de la durée d hospitalisation à 2 nuitées au lieu de 4 jours d hospitalisation pour bénéficier de la franchise de 2 jours en cas d incapacité de travail. Plans de Prévoyance Globaux P16 et P17 Révision des clauses d exclusion dans le domaine du sport Sont désormais garantis : - les compétitions sportives exercées à titre amateur, seules sont exclues les compétitions sportives utilisant des véhicules terrestres, motonautiques ou aéronautiques au titre des garanties professionnelles uniquement ; - les sports pratiqués dans le cadre des baptêmes ou découvertes ; - les activités suivantes : bobsleigh, parachute ascensionnel, pilotage d hélicoptère*, convoyage aérien*, navigation à plus de 100 miles, boxe thaïlandaise et skeleton. *Les accidents de navigation aérienne sont couverts sous réserve que l assuré se trouvait à bord d un appareil muni d un certificat valable de navigabilité et dont le pilote possède un brevet pour l appareil utilisé et une licence valide. les exclusions suivantes sont désormais applicables à l'ensemble des garanties : «Les conséquences de la guerre étrangère, de la guerre civile, d émeutes ou de mouvements populaires dans les conditions prévues à l article L121-8 du Code des Assurances.» «Les conséquences des effets directs ou indirects d explosion, de dégagement de chaleur, d irradiation provenant de transmutation de noyaux d atomes ou de la radioactivité ainsi que les dommages dus aux effets de radiations pratiquées par l accélération artificielle de particules.» Aménagement du délai de carence incompressible de 12 mois pour les atteintes disco-vertébrales : les atteintes disco vertébrales organiques bénéficient désormais du délai de carence de 3 mois. Les atteintes disco vertébrales organiques sont les pathologies ou atteintes constatées par imagerie (IRM, scanner, ). Plan de Prévoyance Global P16 Cumul de l allocation forfaitaire de maternité et de l indemnisation de la grossesse pathologique. OPTION : Deux nouvelles franchises en cas d arrêt de travail possibles : - rappel franchise en inclusion : maladie : 14 jours, accident : 0 jour et hospitalisation >2 nuitées : 2 jours - nouvelles options : 1/ maladie : 7 jours, accident : 0 jour et hospitalisation >2 nuitées : 2 jours 2/ franchise absolue : maladie, accident et hospitalisation : 30 jours OPTION : Création d une garantie indemnité mensuelle frais professionnels (Imfp plus) complémentaire : prise en charge des frais professionnels entre le 12 ème et le 18 ème mois. Rapport du Conseil d Administration exercice

6 CONTRATS GROUPE ASSURANCE VIE Dans le cadre de la délégation votée par l Assemblée Générale du 6 juin 2013, le Conseil d Administration peut signer pendant 18 mois des avenants aux conditions générales des contrats d assurance sur la vie. Contrat Madelin RES Fonds de Pension Aucune modification n est intervenue au titre de l exercice Contrat RFPA Retraite Madelin Aucune modification n est intervenue au titre de l exercice VIE DE L ASSOCIATION Notre association a été créée en 1979 pour aider les médecins dans leur couverture assurantielle, avec : - la souscription de contrats groupe d assurance adaptés à notre exercice, notamment en matière de prévoyance, de santé, d assurance dépendance, d assurance vie retraite, de garantie des accidents de la vie, et maintenant de complémentaire santé des salariés des cabinets médicaux, avec comme partenaire principal la MACSF. Elle étudie avec ses partenaires les adaptations de garanties, en fonction de l évolution des dispositions législatives et de la profession, comme en matière de prévoyance dans laquelle les garanties prennent en compte le recul progressif, suivant les générations de l âge légal de départ, celui de l âge d annulation de la décote, et la possibilité de cumul activité libérale et retraite. - L information et le conseil de ses membres, en particulier sur le site Les activités commerciales sont réalisées par SCAMED, société unipersonnelle de courtage, dont le capital est détenu par ASSUMED (conseil de surveillance présidé par le Président d Assumed), tél : , 15 rue Eugène FLACHAT PARIS. Assumed proposera dès cette année, après son assemblée générale, un contrat complémentaire santé des salariés des cabinets étudié avec la MACSF, dans le cadre de l accord national sur la sécurisation professionnelle (ANI), avec comme conséquence l obligation ( ) de proposer à vos salariés une telle couverture. Il est particulièrement intéressant en termes de coût et de garanties. Ce contrat peut avoir un effet immédiat ou différé à la date obligatoire. Vous pouvez le souscrire auprès de SCAMED. En ce qui concerne les retraites, le régime ASV (36 % de la retraite) a été sauvé de la faillite. Le régime de base est en cours d équilibration. Le régime complémentaire est dans la tourmente. On ne peut qu inciter nos adhérents à souscrire au contrat RFPA Retraite Madelin, déductible, ainsi qu à d autres dispositifs PEI, PERCOI (plan d épargne entreprise), qu ASSUMED avec SCAMED, en partenariat avec la MACSF propose, qui permettront d améliorer les pensions. Rappelons le PACK ENTREPRISE de Choix (PEC) destiné aux cabinets médicaux et aux établissements de soins. Ce pack permet de choisir pour l entreprise médicale de nombreuses garanties à la fois pour le médecin et pour le personnel salarié, par exemple en matière de responsabilité civile Rapport du Conseil d Administration exercice

7 employeur, de plan d épargne entreprise, d indemnités de fin de carrière, de couverture complémentaire santé de parc automobile,. Le contrat dépendance, peut être déductible au titre du dispositif Madelin. L espérance de vie augmente, pour l instant de un trimestre par an, mais près de 20 % de la population est dépendante entre 80 et 90 ans, 40 % après 90 ans. Le contrat GAV (Garanties Accidents de la Vie) permet, pour un montant de cotisation faible, de faire face aux imprévus. Ne pas oublier, si vous êtes engagés dans une association, une union professionnelle ou un syndicat, le contrat Responsabilité civile des dirigeants de syndicat et d associations, qui protège financièrement ses responsables, dans la gestion administrative de l organisme, contre les conséquences de fautes de gestion éventuelles, de non-respect des textes juridiques. Ainsi, avec près de adhérents nous poursuivons notre mission d apporter à chaque médecin la meilleure solution dans sa couverture assurancielle. Nous espérons que les projets de résolution qui vous sont soumis recevront votre approbation. LE CONSEIL D ADMINISTRATION Rapport du Conseil d Administration exercice

Proposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie

Proposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie Proposition d assurance santé Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital

Plus en détail

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS)

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances Société Anonyme au capital

Plus en détail

De grandes ONG ainsi qu un grand nombre de Volontaires ont choisi JP LABALETTE pour l assurance

De grandes ONG ainsi qu un grand nombre de Volontaires ont choisi JP LABALETTE pour l assurance 1 Voyagez en toute liberté et confiez votre plan de protection sociale à un vrai professionnel! De grandes ONG ainsi qu un grand nombre de Volontaires ont choisi JP LABALETTE pour l assurance des expatriés.

Plus en détail

ZOOM SUR le CONTRAT PRÉVOYANCE

ZOOM SUR le CONTRAT PRÉVOYANCE www.verspieren.com ZOOM SUR le CONTRAT PRÉVOYANCE DES SPÉCIALISTES DU PLATEAU TECHNIQUE LOURD POUR BIEN COMPRENDRE CE QUE COUVRE LA PRÉVOYANCE En partenariat avec le Cabinet Branchet et Asspro ZOOM SUR

Plus en détail

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE PERSONNEL CONCERNE Bénéficie des garanties, l ensemble du personnel ne relevant

Plus en détail

VADE-MECUM D EXERCICE LIBERAL

VADE-MECUM D EXERCICE LIBERAL Commission nationale d Entraide VADE-MECUM D EXERCICE LIBERAL Conseil national de l Ordre des médecins nov. 2004 (MAJ nov. 2006) Formalités administratives obligatoires pour l exercice de la médecine Exigées

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

Chapitre 1 : Dispositions générales... Article 1 : Objet du règlement... 3 Article 2 : Entrée en vigueur... 3 Article 3 : Révisions...

Chapitre 1 : Dispositions générales... Article 1 : Objet du règlement... 3 Article 2 : Entrée en vigueur... 3 Article 3 : Révisions... [Tapez une citation prise dans le document, ou la synthèse d un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n importe où dans le document et modifier sa mise en forme à l aide de l onglet

Plus en détail

Prévoyance des expertsexperts-comptables

Prévoyance des expertsexperts-comptables Prévoyance des expertsexperts-comptables Faire les bons choix Objectifs de l intervention Répondre aux questions des experts-comptables relevant de la Cavec Au titre de la prévoyance, est-il préférable

Plus en détail

Le cabinet médical : budget et gestion efficace

Le cabinet médical : budget et gestion efficace Le cabinet médical : budget et gestion efficace Animateur : Dr Jean-Luc SEEGMULLER, Trésorier de l URML-Alsace Dr Pascal CHARLES, Vice Président de l URML-Alsace, M. Stéphane PIERRE, Expert comptable,

Plus en détail

THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société

THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs des TNS Le statut du conjoint du TNS Les statuts

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE TITRE I GENERALITES Article 1 - Objet Article 2 - Entrée en vigueur Article 3 - Révisions TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Article 4 - Membres participants

Plus en détail

Le conjoint - un statut en mouvement

Le conjoint - un statut en mouvement Le conjoint - un statut en mouvement Constat De nombreuses femmes participent activement à l entreprise ou la société de leur conjoint, contribuant à sa mise en place et à son développement. Environs 85

Plus en détail

SOMMAIRE. Définitions. Page 5. Nature et objet de la garantie. Page 6. Formation du contrat. Page 7. Déclarations de l adhérent Page 8.

SOMMAIRE. Définitions. Page 5. Nature et objet de la garantie. Page 6. Formation du contrat. Page 7. Déclarations de l adhérent Page 8. 3 SOMMAIRE Définitions Page 5 Nature et objet de la garantie Risques garantis Durée des garanties Montant et forme des prestations Désignation de bénéficiaire(s) Formation du contrat Prise d effet des

Plus en détail

LA RETRAITE Assurance Vie

LA RETRAITE Assurance Vie LA RETRAITE Assurance Vie Type de contrat Multisupport - Rente viagère différée en euros Date de création 2008 Age de l adhérent 18 à 74 ans - âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans aucun investissement

Plus en détail

L Aphnu, toujours à vos côtés en cas de coup dur

L Aphnu, toujours à vos côtés en cas de coup dur APHNU - votre partenaire santé et prévoyance L Aphnu, toujours à vos côtés en cas de coup dur Des garanties conçues avec et pour les praticiens hospitaliers en partenariat avec A P H N U APHNU Le partenaire

Plus en détail

Assurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence.

Assurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. Assurance Santé et Prévoyance PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. CIPRÉS vie Pack Pro Entreprise TNS Les solutions Prévoyance et Santé à la hauteur de vos ambitions. Ne choisissez plus entre performance

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU

Plus en détail

Assemblée Générale de l Association DEMAIN

Assemblée Générale de l Association DEMAIN de l 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 24 juin 2013 L assemblée Générale Ordinaire, convoquée régulièrement pour entendre les résultats de l activité et examiner les comptes

Plus en détail

La Prévoyance 100% Convention collective nationale Régime de prévoyance obligatoire de l ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT. Notice d information

La Prévoyance 100% Convention collective nationale Régime de prévoyance obligatoire de l ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT. Notice d information La Prévoyance 100% EPHC Convention collective nationale Régime de prévoyance obligatoire de l ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT juillet 2012 Notice d information ssommaire Avant propos... 2 Introduction...

Plus en détail

Conditions générales. retraite option 1A RI OBJET PRISE D EFFET DES GARANTIES

Conditions générales. retraite option 1A RI OBJET PRISE D EFFET DES GARANTIES la retraite option 1A RI Conditions générales LA RETRAITE (1A RI) est une Convention d assurance collective sur la vie à adhésion facultative, régie par le Code des assurances.elle est souscrite par la

Plus en détail

ORA Consultants 30/06/2009 OBJECTIFS. - Faire le point sur les règles en la matière. - Les nouveautés au 1 er janvier 2016

ORA Consultants 30/06/2009 OBJECTIFS. - Faire le point sur les règles en la matière. - Les nouveautés au 1 er janvier 2016 Programme 2 ATELIER RH PAIE 2015 MUTUELLE PREVOYANCE : NOUVEAUTES 2016 OBJECTIFS - Faire le point sur les règles en la matière - Les nouveautés au 1 er janvier 2016 - Mettre en place les différents régimes

Plus en détail

LA RETRAITE Madelin. Option 2T, rente couple réversion totale (100%) :

LA RETRAITE Madelin. Option 2T, rente couple réversion totale (100%) : LA RETRAITE Madelin Type de contrat Multisupport - Rente viagère différée en euros destinée aux professions non salariés. Date de création 2008. Agede l adhérent 18 à 74 ans - âge de départ à la retraite

Plus en détail

Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire)

Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire) Assurance Arrêts de travail Cette assurance s appelle aussi l assurance complément de revenus (ou assurance perte de revenus). En cas d arrêt de travail dû à la maladie, à un accident vous conserverez

Plus en détail

Que couvre la protection sociale obligatoire?

Que couvre la protection sociale obligatoire? Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité

Plus en détail

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous

Plus en détail

Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social

Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d entreprise Valeurs 2013 Le Régime GSC propose

Plus en détail

Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.

Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance. DANS CE CADRE Académie : Session : Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Épreuve/sous épreuve : NOM : (en majuscule, suivi s il y a du nom d épouse) Prénoms : Né(e) le : N du candidat

Plus en détail

ATOLL PRÉVOYANCE. Choisir ATOLL PRÉVOYANCE : un acte responsable vis-à-vis de ses proches, de soi et de son activité professionnelle

ATOLL PRÉVOYANCE. Choisir ATOLL PRÉVOYANCE : un acte responsable vis-à-vis de ses proches, de soi et de son activité professionnelle ATOLL PRÉVOYANCE PROFESSIONS PARAMÉDICALES Choisir ATOLL PRÉVOYANCE : un acte responsable vis-à-vis de ses proches, de soi et de son activité professionnelle Les prestations versées par votre régime obligatoire

Plus en détail

UNIM. Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts. Professionnels de la Santé. www.allianz.fr www.unim.asso.fr

UNIM. Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts. Professionnels de la Santé. www.allianz.fr www.unim.asso.fr Professionnels de la Santé UNIM Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts www.allianz.fr www.unim.asso.fr Union Nationale pour les Intérêts de la Médecine La prévoyance Une gamme de contrats

Plus en détail

LA RETRAITE Article 83

LA RETRAITE Article 83 LA RETRAITE Article 83 Type de contrat Multisupport - Rente viagère différée en euros destinée aux salariés de l entreprise souscriptrice Affiliation pour l ensemble du personnel ou par collège Date de

Plus en détail

ATOLL PREVOYANCE. PTIA : en cas de PTIA avant l âge de 65 ans, la rente est versée à l assuré invalide.

ATOLL PREVOYANCE. PTIA : en cas de PTIA avant l âge de 65 ans, la rente est versée à l assuré invalide. ATOLL PREVOYANCE Type de contrat Cotisations Garanties Capital décès / PTIA INVALIDITE PERMANENTE PENSION VIAGERE DU CONJOINT RENTE EDUCATION Régime de Prévoyance des Salariés & TNS Cotisations calculées

Plus en détail

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Fiche Portabilité des droits des salariés

Fiche Portabilité des droits des salariés Fiche Portabilité des droits des salariés L article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 avait mis en place un mécanisme de portabilité des droits pour les anciens salariés

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille TRAVAILLEURS NON SALARIÉS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs PROTÉGER VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE FAMILLE

Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs PROTÉGER VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE FAMILLE Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs PROTÉGER VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE FAMILLE VOUS AVEZ DES BESOINS PROS NOUS AVONS DES SOLUTIONS PROS Un accident, un sinistre

Plus en détail

P R O F E S S I O N S D E S A N T É

P R O F E S S I O N S D E S A N T É PROFESSIONS DE SANTÉ Groupe Pasteur Mutualité, premier acteur mutualiste des professions de santé, et ses administrateurs, tous eux-mêmes professionnels de ce milieu, participent, entre autres, depuis

Plus en détail

Notices d Assurances

Notices d Assurances ASSURANCES Notices d Assurances Notices d Assurances Saison 2005/2006 Page : 1/6 TEXTES ADMINISTRATIFS Contrats d'assurance Multipérils destinés à la, à ses licenciés, ses associations affiliées, ses organismes

Plus en détail

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE SDFSS BUREAU DE LA LEGISLATION FINANCIERE (5B)

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE SDFSS BUREAU DE LA LEGISLATION FINANCIERE (5B) Ministère de la santé et des solidarités Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille Document de travail 29 mars 2006 DIRECTION DE LA SECURITE

Plus en détail

Prévoyance et Santé UJCD / Gras Savoye

Prévoyance et Santé UJCD / Gras Savoye GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Prévoyance et Santé UJCD / Gras Savoye Des contrats à plusieurs niveaux pour apporter des réponses sur-mesure aux besoins de protection des adhérents de l

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P La Fédération Française EPMM Sports pour Tous a souscrit, à compter du 1 er septembre 2010, un contrat d assurance Responsabilité Civile et Accidents Corporels auprès de la compagnie d assurances La SAUVEGARDE,

Plus en détail

Règlement mutualiste. Hospitéo. Garantie Hospitalière

Règlement mutualiste. Hospitéo. Garantie Hospitalière Règlement mutualiste Hospitéo Garantie Hospitalière Règlement validé par l assemblée générale d Eovi mutuelle, le 2 juin 2012. DEFINITIONS Bénéficient des prestations prévues au présent règlement les membres

Plus en détail

La protection sociale du travailleur non salarié

La protection sociale du travailleur non salarié La protection sociale du travailleur non salarié MAJ janvier 2014 Le régime social des travailleurs indépendants Le RSI Le régime social des indépendants Vous êtes en : EI (Entreprise Individuelle), EURL

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Pour préserver votre niveau de vie et celui de vos proches

Pour préserver votre niveau de vie et celui de vos proches PROFESSIONNELS Atoll Prévoyance Pour préserver votre niveau de vie et celui de vos proches Atoll Prévoyance professions libérales Votre solution en cas d arrêt de travail, d invalidité, de décès Atoll

Plus en détail

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Patrice MARIE Parmi les dépenses du médecin libéral, le poste des charges sociales occupe de loin la première place et augmente régulièrement

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille SPÉCIAL AUTO ENTREPRENEURS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires

Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011 Documents mis à disposition des actionnaires 1. Avis de réunion publié au BALO L avis préalable de réunion à l Assemblée générale mixte du 7 avril 2011 est

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS IGE+XAO Société Anonyme au capital de 6 752 900 euros Siège social : Immeuble «Le Pythagore» 25-27 boulevard Victor Hugo 31770 COLOMIERS 338 514 987 RCS Toulouse ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L ACTIVITE ET LES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2012

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L ACTIVITE ET LES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2012 G AMAPI GROUPEMENT DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES POUR LES PROFESSIONS INDEPENDANTES ASSOCIATION SIEGE SOCIAL : 4 SQUARE DE L OPERA LOUIS JOUVET - 75009 PARIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS

NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS document contractuel 1. Objet de la convention Cette convention d assurance collective a été souscrite

Plus en détail

Dr Marion CHAUVET et Dr Charline BOISSY. Les bases du remplacement

Dr Marion CHAUVET et Dr Charline BOISSY. Les bases du remplacement Dr Marion CHAUVET et Dr Charline BOISSY Les bases du remplacement ReAGJIR-RA Syndicat régional représentant les MG remplaçants et jeunes installés Géré par les adhérents bénévolement Adhésion à un syndicat

Plus en détail

Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon

Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon Dossier de presse Février 2015 Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon Coverlife, le courtier spécialisé en distribution d assurances pour particulier, crée

Plus en détail

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les

Plus en détail

C.C.T.P. Règlement de la consultation

C.C.T.P. Règlement de la consultation MARCHE de PRESTATIONS de SERVICES ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRESDU PERSONNEL MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) 23 octobre 2014 C.C.T.P. Règlement de la consultation

Plus en détail

Publicité. Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise

Publicité. Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise Publicité Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise édito Une maladie, un accident? Quelles seraient les conséquences financières de tels évènements pour votre entreprise?

Plus en détail

master life Notice d Information Cette notice d information reprend les Conditions Générales du contrat souscrit par l association

master life Notice d Information Cette notice d information reprend les Conditions Générales du contrat souscrit par l association contrat de PRÉVOYANCE master life Notice d Information Cette notice d information reprend les Conditions Générales du contrat souscrit par l association SOMMAIRE Préambule Définitions Objet du contrat

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT

ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT Présentation Gan Prévoyance Un spécialiste de la protection sociale complémentaire Depuis plus de 65 ans, Gan Prévoyance est dédiée à la protection sociale, individuelle et

Plus en détail

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale):

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): L assurance frais de santé est une couverture santé intégrale. En effet, elle couvre 100% du prix des soins

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE PROTECTION SOCIALE MUTUELLES

FICHE TECHNIQUE PROTECTION SOCIALE MUTUELLES PROTECTION SOCIALE MUTUELLES FICHE TECHNIQUE Références Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Plus en détail

Négociez sereinement le virage de l ANI avec le Pack TNS APRIL. Vous êtes ici. BÉATRICE fleuriste JEAN kiné. CHANTAL coiffeuse.

Négociez sereinement le virage de l ANI avec le Pack TNS APRIL. Vous êtes ici. BÉATRICE fleuriste JEAN kiné. CHANTAL coiffeuse. BÉATRICE fleuriste JEAN kiné CHANTAL coiffeuse FABIEN notaire Vous êtes ici NATHALIE architecte ARNOLD fromager Négociez sereinement le virage de l ANI avec le Pack TNS APRIL Avec l arrivée prochaine de

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social La portabilité de la couverture prévoyance Evolution au 1 er juin 2015 1. Qui sont les bénéficiaires de la portabilité?... 3 2. Quelle est la durée du maintien des garanties?... 3 3. A quel moment cesse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Collective Code 18

CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Collective Code 18 CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Collective Code 18 Société d Assurance de Prévoyance et de Santé SAPS SPA au capital social de 1.000.000.000 de dinars algériens

Plus en détail

APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte

APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte ENTREPRISES APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable APICIL FLEX Santé Un large choix de garanties pour une complémentaire

Plus en détail

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME entreprise LA SANTÉ DANS MON ENTREPRISE UNE MUTUELLE SIMPLE ET AVANTAGEUSE POUR TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE Dans le cadre de la loi de Sécurisation de l Emploi du 14

Plus en détail

OBSERVATOIRE BAO DE L ASSURANCE EMPRUNTEUR DES CRÉDITS IMMOBILIERS MAI 2014 ANNEXE : BARÈME DE COTATION DES CONTRATS

OBSERVATOIRE BAO DE L ASSURANCE EMPRUNTEUR DES CRÉDITS IMMOBILIERS MAI 2014 ANNEXE : BARÈME DE COTATION DES CONTRATS OBSERVATOIRE BAO DE L ASSURANCE EMPRUNTEUR DES CRÉDITS IMMOBILIERS MAI ANNEXE : BARÈME DE COTATION DES CONTRATS ANNEXE : BARÈME DE COTATION DES CONTRATS LE NIVEAU DE PRISE EN CHARGE EN CAS D ITT/IPT, DIFFÉRENCE

Plus en détail

[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE]

[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] [REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] CREPA Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale N Siret : 784 411 175 00028 80 rue

Plus en détail

complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS )

complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS ) complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS ) COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - PRÉVOYANCE - TNS, SOLUTION santé et prévoyance En tant

Plus en détail

N O T E. (1er septembre 2014 au 31 août 2015)

N O T E. (1er septembre 2014 au 31 août 2015) 1 er août 2014 N 3001/FCD/Assurances/12.53 N O T E RELATIVE AUX ASSURANCES SOUSCRITES AU PROFIT DE LA FEDERATION, DES SECTIONS IMPLANTEES A L ETRANGER ET DES ADHERENTS AU TITRE DE LA SAISON 2014/2015 (1er

Plus en détail

Perte d Emploi du dirigeant Principales caractéristiques de l offre

Perte d Emploi du dirigeant Principales caractéristiques de l offre Perte d Emploi du dirigeant Principales caractéristiques de l offre Code partenaire 201435884 Perte d Emploi du dirigeant 1- Principe * Qui est concerné? P.3 * Quelles garanties P.4 2- Notre Offre Perte

Plus en détail

Page. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2

Page. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 2014-2015 LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 ASSURANCES DE PERSONNES Les bases de l assurance collective et de la loi Madelin 3 Les régimes obligatoires de protection sociale 4 Santé

Plus en détail

GUIDE DE LA PORTABILITE

GUIDE DE LA PORTABILITE GUIDE DE LA PORTABILITE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Présentation du dispositif de Portabilité et Répercussions sur vos contrats Complémentaires Santé / Prévoyance

Plus en détail

LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes!

LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes! LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES Une affaire de Spécialistes! 1 Le point sur les assurances L assurance des biens de l entreprise L assurance de Responsabilité

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou famille)?

L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou famille)? MUTACMA LA MUTUELLE DES AGENTS DE L'ANPE : Questions / Réponses Nos réponses n ont aucun caractère contractuel L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé

Plus en détail

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE SERVICES aux Adhérents NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Services aux adhérents + En partenariat avec

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION EXONERATION DES COTISATIONS SANTE

NOTICE D INFORMATION EXONERATION DES COTISATIONS SANTE NOTICE D INFORMATION EXONERATION DES COTISATIONS SANTE La présente notice a pour objet de définir à la fois les prestations d assurance et d assistance contenues dans la «garantie Exonération des cotisations

Plus en détail

TITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE

TITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE TITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE Article 1: Il est institué, sous le régime du Dahir n 1.57.187 du 24

Plus en détail

LIBEA PLAN DE PRÉVOYANCE DES ARCHITECTES

LIBEA PLAN DE PRÉVOYANCE DES ARCHITECTES assurance CONTRAT GROUPE Conditions Générales V a l a n t N o t i c e d i n f o r m a t i o n LIBEA PLAN DE PRÉVOYANCE DES ARCHITECTES www.libea.fr 0811 711 811* *Prix d un appel local depuis un poste

Plus en détail

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan

Plus en détail

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte 2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,

Plus en détail

Constituez votre retraite tout en défiscalisant vos cotisations. Garantie Retraite Indépendants

Constituez votre retraite tout en défiscalisant vos cotisations. Garantie Retraite Indépendants Constituez votre retraite tout en défiscalisant vos cotisations Garantie Retraite 5% Maintenir son pouvoir d'achat à la retraite est un sujet de préoccupation pour les professions libérales, les commerçants

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris AMPHITÉA Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris Procès-verbal de l assemblée générale mixte de l association du 2 juin 2012 Le samedi 2 juin 2012 à 11

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Humanis - Délégation internationale 93 rue Marceau - 93187 Montreuil Cedex M me M lle M. Nom... Nom de naissance...

Plus en détail

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire L'OREAL Société Anonyme au capital de 135 212 432. Siège administratif : 41 rue Martre - 92117 Clichy. Siège social : 14 rue Royale - 75008 PARIS. 632 012 100 R.C.S. PARIS. AVIS DE RÉUNION Mesdames et

Plus en détail

Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord :

Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord : Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Date de création : 31/03/2014 Date de mise à jour : 25/09/2014 SOMMAIRE : Questions sur la négociation de l accord : LEGENDE : rouge : question

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil.

Chambre Professionnelle du Conseil. NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire

Plus en détail