A.P.I.L ACTION POUR LA PROMOTION DES INITIATIVES LOCALES

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1 A.P.I.L ACTION POUR LA PROMOTION DES INITIATIVES LOCALES 11B.P 792 CMS Ouagadougou11 Tél :(226) BURKINA- FASO Courriel : Apil _action yahoo.fr REGLEMENT INTERIEUR 1

2 TITRE I LES DISPOSTIONS GENERALES CHAPITRE I: DE L OBJECTIF, DE LA PORTEE ET DE LA COMPOSITION Article 1 : Le présent règlement intérieur défini les conditions d application des statuts de l association qu il précise et complète. Il s impose à tous les membres. Article 2 : L association est ouverte à toute personne physique sans distinction de Religion, de couleur Article 3 : L association se compose deux types de membres : -Les membre de droit ; -Les membres ordinaires. Article 4 : les membres de droit seront choisis ultérieurement par l Assemblée général sur proposition du Bureau Exécutif Article 5 : les membres ordinaires sont toutes personne physiques qui adhèrent à l association sur présentation d une demande manuscrite et accepte de respecter les statuts et règlement intérieur de APIL. Les groupements villageois en dépit de la loi coopérative qui les lie ne peuvent être membres statuaires d APIL. Toute fois, sur présentation d une demande de partenariat, les organisations paysannes peuvent bénéficier des interventions d APIL. CHAPITRE II : DE L ACQUISATION DE LA QUALITE DE MEMBRE Article 6 : La qualité de membre de l association s acquiert par la demande écrite formulée par le ou la candit - e- et adressée au Coordonnateur Général de A.P.I.L Article 7 : Toute demande d adhésion est examinée en réunion du conseil d administration qui en emet un avis Article 8 : Toute demande d adhésion ayant reçue un avis favorable ou défavorable est soumise à l approbation de la prochaine assemblée générale Article 9 : La décision prise en réponse à une demande d adhésion est communiquée par écrit au candidat ayant déposé la demande. Article 10 : Le titre de membre de droit est décerné par le Bureau Exécutif aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services distingués à l association. Ce titre confié aux personnes qui ont obtenu le droit de siéger dans les instances avec voix consultative. Article 11 : Pour être membre de droit, il faut remplir les conditions ci-après 1- Etre agrée par le conseil d administration de l association 2- Souscrire aux statuts et règlement intérieur de l APIL Article 12 : Pour être membre ordinaire, il faut remplir les conditions suivant : 2

3 1- Etre une personne physique et déposer une demande d adhésion au prés du bureau exécutif 2- Etre agrée par le conseil d administration, 3- Souscrire aux statuts et règlement intérieur de APIL 4- Verser un droit d entée ; 5- Verser une cotisation annuelle Article 13 : La qualité de membre se perd par Démission ; -L exclusion prononcée par le conseil d administration et approuvé par l Assemblée Déplacement du membre hors de la zone d intervention de APIL CHAPITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES TITRE II L ASSEMBLEE GENERAL Article 14 : L Assemblée Générale : C est l organe suprême de l association. Elle est tenue une fois par an sur convocation du Bureau Exécutif au moins 15 jours avant sa tenue effective Article 15 : Tout membre physique participant à l assemblée Générale est électeur et éligible. Toutes fois ne peut être électeur et éligible, les membres non à jour de leur cotisation, ainsi que les personnes ressources et les bénéficiaires des interventions de APIL, notamment les organisations paysannes Article 16 : Les votes se font à main levée à la majorité simple Article 17 : Attribution Adopter ou rejeter les rapports moraux d activités et financiers et des programmes de développement qui lui sont soumis par le bureau ; Donner quitus au conseil d administration de la gestion du patrimoine, des activités, des plans de développements, des finances et des ressources humaines de l APIL Accepter ou refuser l adhésion des nouveaux membres ; Fixer ou réviser les droit d adhésion et les cotisations annuelles des membres ; Décider de l extension de la zone d intervention de l association, conformément à l article 6 des statuts Elire les membres du conseil d administration de l association. Article 18 : Règle de quorum Article 19 : L assemblée Générale ne peut se délibérer qu à la majorité de 2/3 de ses membres à jours de leur cotisation. 3

4 Article 20 : Participants : Les membres du conseil d administration Tous les membres adhérents d APIL Toutes personnes ressources désignée par le conseil d administration Article 21 : Session du conseil d administration C est l organe dirigeant de l Association. Elle est tenue tous les trois mois sur convocation du président. Leurs attributions se présentent comme suit : Faire respecter la philosophie et la vision de l APIL ; Préparer et convoquer l assemblée Générale ; Exécuter le programme que lui confie l assemblée Générale ; Proposer un plan d action pour l année suivante ; Veiller à l exécution des décisions de l assemblée Générale ; Proposer la révision des statuts et règlement intérieur Recruter le personnel d appui Article 22 : Composition 1. Un président; 1. Un secrétaire Générale ; 2. Un trésorier Générale ; 3. Un trésorier Général adjoint; 4. Un conseiller économique ; Article 23 : Les membres du bureau sont élus pour un mandat de trois ans (03) ans renouvelables. Attribution des membres du le conseil d administration Article 24 : Le président 1. Il est premier responsable de l Association dont il assure la direction. Il supervise également les activités de l association 2. Il représente l association au niveau national, international, et devant toute autorité ou juridiction 3. Ordonne les recettes et les dépenses de l Association; 4. Co-signe les chèques et documents comptables avec le coordonnateur ; 5. Ester en justice au non de l Association, 6. Convoque et préside les réunions du conseil d administration 7. Ouvre et fait fonctionner les comptes bancaire au nom de l Association et les cosigne avec coordonnateur général; 8. Garantie l inaliénation du fondement juridique de l association ; 9. Fait respecter la philosophie de l association. 4

5 Article 25 : Le Secrétaire Générale Il appuie le président dans ses activités. Il rédige les procès- verbaux et rapports d activités qu il présente à l Assemblée Générale. Il archive les documents administratifs juridiques. Il est aussi chargé de l expédition des affaires courantes en absence du Coordonnateur Général. Article 26 : Le trésorier Générale Il est chargé de la gestion des ressources financières de l association. Il est notamment chargé de Contrôler la gestion de la caisse des dépenses et autres recettes Vérifié la régularité des imputations comptable, faites par le personnel financier recruté Rédige avec l appui technique du personnel recruté les rapports financiers à présenter annuellement à l assemblée générale Article 27 : Le trésorier adjoint Aide le trésorier général et le remplace en cas d absence prolongée Article 28: Le conseillé économique - Le conseillé économie travail sur l aspect durabilité économie de APIL - Conseiller le conseil d administration sur la bonne gestion du patrimoine - Assister les financiers recrutés pour une gestion transparente des ressources matériels, humaines et financière - Suscité au sein du CA un esprit de prévoyance et d anticipation - Met en place des outils fiables pour la gestion de tout type de ressource CHAPITRE IV : De la constitution des ressources financières de d APIL Article 29 : Les frais d adhésion à APIL qui ne concerne seulement que les membres physiques sont fixes ç soixante mille (60.000) francs CFA Article 30 : Les frais d adhésion sont utilisés pour le fonctionnement de la structure; Ils ne peuvent donc pas être remboursés en cas de démission ou d exclusion du membre. Article 31 : Les cotisations annuelles sont fixées, Toujours aux personnes physiques adhérentes à cinquante mille (50.000) FCFA par an. Toute fois, des cotisations ponctuelles peuvent être demande aux membres en cas de nécessité. Article 32: Les partenaires bénéficiaires des interventions de l ONG- APIL, notamment les organisations paysannes et autres associations contribuent au fonctionnement de l association à auteur de quinze mille (15 000) CFA par an pour la durée de la convention qui leur lie à APIL. Ces fonds sont utilisés pour étude de projets dans leur terroir et la formulation des projets de financement profit et ne sont donc pas remboursables. Toutes fois, chaque intervention de APIL auprès d un groupement villageois ou toute autre organisation fera l objet de signature d une convention de partenariat qui défini clairement la nature de l appui envisagé par APIL, la durée de la convention, les rôles et responsabilités des différentes parties. Ce document symbolise le lien entre APIL et cette organisation. En 5

6 aucun cas, cette convention ne peut violer l indépendance de gestion et de fonctionnement des deux parties (APIL et l organisation bénéficiaire). CHAPITRE VII : DES PROCEDURES DE REVISION ET DE DISSOLUTION Article 33: Les statuts et le règlement intérieur peuvent être modifies que sur proposition de la totalité des membres du bureau ou sur proposition des 3/5 des membres de l assemblée Générale. Article 34 : En cas dissolution, l assemblée Générale Extraordinaire attribue l actif net à un ou plusieurs établissements publics ou privés ayant le même objet et intervenant dans la zone que L APIL de préférence. CHAPITRE VII : DISPOSTIONS FINALES Article 35 : Le Coordonnateur Général ainsi que les membres de bureau sont chargés de l application scrupuleuse des statuts et règlement intérieur Article 36 : Tout litige nait de l application ou l interprétation des statuts et règlement intérieur est soumis à l arbitrage du comité de pilotage ou à défaut le ministère de tutelle. Article 38 : Le présent règlement intérieur prend effet à partir de la date de sa signature et abroge toutes les dispositions antérieures. Adopte en assemblée général tenue à Ouagadougou, ce jour 12 mars 2010 Le président de séance séance La secrétaire de Mr. Abdoulaye OUEDRAOGO Mme Kiema Fati 6