LA RETRAITE Madelin. Option 2T, rente couple réversion totale (100%) :

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1 LA RETRAITE Madelin Type de contrat Multisupport - Rente viagère différée en euros destinée aux professions non salariés. Date de création Agede l adhérent 18 à 74 ans - âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans aucun investissement en UC n est possible après les 65 ans de l adhérent. Calcul de l âge L âge de l adhérent et de son conjoint, est déterminé par différence de millésime entre l année de naissance et l année de la date d effet du contrat Modalités de souscription Les cotisations et versements exceptionnels sont investis selon le choix de l adhérent en RETRAITE EN EURO et/ou en EPARGNE EN UNITES DE COMPTE. RETRAITE EN EURO Les cotisations sont investies sur le fonds «La Retraite» et converties en retraite acquise selon l option choisie par l adhérent. EPARGNE EN UNITES DE Les cotisations sont gérées en épargne acquise et converties en nombre de parts. L épargne COMPTE acquise est convertie en RETRAITE EN EURO en fonction de l option choisie : - à tout moment sur demande de l adhérent - en cas de décès de l adhérent avant la retraite - au plus tard, au terme du contrat lors du départ à la retraite L adhérent peut également opter pour un plan de conversion de son épargne en UC en RETRAITE EN EURO (voir rubrique Plan de conversion/d arbitrage automatique) Versement Exceptionnel En cas de versement exceptionnel, les fonds peuvent être différents de ceux choisis pour des versements périodiques Supports financiers (U.C) Des fonds parmi les meilleurs du marché Garanties Option 1, rente individuelle : En cas de vie, versement de la retraite à l adhérent à partir de son 65 ème anniversaire, cette retraite est versée pour autant que l'adhérent ait atteint l'âge requis et remplisse les conditions exigées par les régimes fiscal et social dont dépend l'adhésion. En cas de décès de l adhérent avant l entrée en service de la retraite, versement d une rente temporaire au (x) bénéficiaire (s) jusqu à son décès et au plus pendant 10 ans. En cas de décès de l adhérent après l'entrée en service de la retraite, versement au (x) bénéficiaire (s) désigné jusqu à son décès ou au plus tard jusqu à la date à laquelle l adhérent aurait atteint son 80ème anniversaire. Option 2T, rente couple réversion totale (100%) : En cas de vie, versement de la retraite à l adhérent à partir de son 65 ème anniversaire, cette retraite est versée pour autant que l'adhérent ait atteint l'âge requis et remplisse les conditions exigées par les régimes fiscal et social dont dépend l'adhésion. En cas de décès de l adhérent avant l entrée en service de la retraite, versement au conjoint jusqu à son décès de 100% des fractions de retraite acquises complétées par les fractions de la retraite projetée à partir de la date à laquelle l adhérent aurait eu 65 ans. En cas de décès de l adhérent après l'entrée en service de la retraite, versement au conjoint jusqu à son décès de 100% de la retraite acquise de l adhérent. En cas de décès de l adhérent et de son conjoint (simultané ou non) avant la mise en service de la retraite, l assureur paie au(x) bénéficiaire(s) la retraite acquise au décès de l adhérent jusqu au décès du bénéficiaire et au plus pendant dix années. En cas de décès de l adhérent et de son conjoint après la mise en service de la retraite, l assureur poursuit le paiement de la retraite au(x) bénéficiaire(s) sur la base de la retraite versée à l adhérent jusqu au décès du bénéficiaire et au plus tard jusqu à la date à laquelle l adhérent aurait eu 80 ans. Option 2P, rente couple réversion partielle (60%) : En cas de vie, versement de la retraite à l adhérent à partir de son 65 ème anniversaire, cette retraite est versée pour autant que l'adhérent ait atteint l'âge requis et remplisse les conditions exigées par les régimes fiscal et social dont dépend l'adhésion. En cas de décès de l adhérent avant l entrée en service de la retraite, versement au conjoint de 60% des fractions de retraite acquises complétées par 60 % des fractions de la retraite projetée à partir de la date à laquelle l adhérent aurait eu 65 ans. En cas de décès de l adhérent après l'entrée en service de la retraite, versement au conjoint jusqu à son décès de 60% de la retraite acquise de l adhérent. En cas de décès de l adhérent et de son conjoint (simultané ou non) avant la mise en service de la retraite, l assureur paie au(x) bénéficiaire(s) la retraite acquise au décès de l adhérent

2 EPARGNE EN UC Garantie en cas d incapacité ou d invalidité commune aux options 1, 2T et 2P Cotisations annuelles Investissement minimum en UC Plan d investissement Plan de conversion / d arbitrage automatique Arbitrage et conversion à la demande jusqu au décès du bénéficiaire et au plus pendant dix années. En cas de décès de l adhérent et de son conjoint après la mise en service de la retraite, l assureur poursuit le paiement de la retraite au(x) bénéficiaire(s) sur la base de la retraite versée à l adhérent jusqu au décès du bénéficiaire et au plus tard jusqu à la date à laquelle l adhérent aurait eu 80 ans. En cas de vie de l adhérent au terme du différé, l épargne acquise à cette date est convertie en retraite exprimée en euros selon l option choisie. Cette retraite vient s ajouter au montant de la retraite acquise en RETRAITE EN EURO selon l option choisie. Exonération du paiement des cotisations jusqu à l âge de 65 ans : En cas d incapacité temporaire totale d une durée supérieure à 90 jours l assureur rembourse au payeur des cotisations à terme échu les cotisations périodiques versées, entre le 91 ème jour d incapacité et la reprise de l activité mais au plus tard jusqu aux 65 ans de l adhérent. En cas d invalidité permanente et totale, l assureur se substitue au payeur des cotisations dans les mêmes conditions. Comprise entre 4,17% et 185% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) 50 euros minimum par fonds - Programme d investissement Libre - Programme d investissement Sécurisé (les cotisations sont réparties selon l âge de l adhérent) - Plan de conversion 55 (au 01/avril chaque année) - Plan de conversion Libre (au 01/janvier chaque année) - Sécurisation des plus values vers le fonds «Generali Trésorerie» (au 01/01 chaque année) un seul plan possible aucun arbitrage de LA RETRAITE EN EURO vers les fonds en UC Frais : aucuns Arbitrage d un ou pluseurs fonds en unités de compte vers un ou plusieurs autres fonds en unités de compte Frais d arbitrage : 2 arbitrages gratuits par an, les suivants : 0,3% du montant arbitré. Anticipation Prorogation Participation aux résultats Taux d intérêt technique Conversion d un fonds en unités de compte en RETRAITE EN EURO. Frais de conversion : aucuns Anticipation de la retraite (en complément de la liquidation d une pension au titre d un régime obligatoire) : Possible à partir de 55 ans Rente acquise à 65 ans réduite de 4% de son montant par année d anticipation Prorogation de la retraite : Possible jusqu à 75 ans Rente acquise à 65 ans majorée de 3% par année de prorogation aucun investissement en UC n est possible après les 65 ans de l adhérent Au premier janvier de chaque année, le taux de revalorisation des garanties est égal à au moins 90% du taux de rendement et des résultats techniques. Les garanties acquises sur le fonds en euro pendant le différé et en cours de service sont majorées du taux de revalorisation au 1 er janvier. Le même taux de revalorisation est appliqué pendant le différé et pendant le service. 1,85% brut avant et après l entrée en service de la retraite Frais Frais sur versement : 4,95% de chaque cotisation Frais de Gestion (annuels) : - RETRAITE EN EURO : 0,60% - EPARGNE EN UNITES DE COMPTE : 0,96% Coût de contrat : 0 à 30 euros (émissions sièges : aucun coût de contrat) Frais Association : 30 euros Frais sur rente : aucuns Fractionnement Annuel, semestriel, trimestriel, mensuel (prélèvement automatique obligatoire) Aucuns frais de fractionnement Mode de paiement Chèque T.I.P Prélèvement automatique (mensuel obligatoire) Avantages Principe de la capitalisation viagère : chaque cotisation versée sur le fonds en euros est immédiatement transformée en fraction de retraite en euros selon un barème garanti à l adhésion. Table garantie en vigueur à la souscription : Table d expériencetgf07 TGH07 TGH07 : table d expérience Generali pour les hommes : table de population masculine par génération de date de naissance. TGF07 : table d expérience Generali pour les femmes : table de population féminine par génération de date de naissance. Fiscalité Madelin Article 154 bis du CGI

3 Circuit de Souscription Souscription en ligne LEA Pour souscrire en ligne, merci de bien vouloir suivre le chemin ci-dessous ou consulter le Guide de Souscription LA RETRAITE : LEA/Souscrire en ligne/la Retraite Il est inutile d adresser le bulletin d adhésion et la photocopie d une pièce d identité pour toutes affaires émises en ligne, seuls le certificat d adhésion (régularisé par le client) et le Questionnaire de Santé (Signé) sont nécessaires. Si un examen médical est prévu, il doit être effectué par un médecin agréé par Generali Vie. Le paiement peut être effectué par :. Prélèvement automatique (obligatoire si paiement mensuel). T.I.P. Chèque (à l ordre de Generali vie) pour une émission immédiate, il est obligatoire de renseigner les champs réservés à l identité de l adhérent. Souscription siège courrier Merci de bien vouloir nous adresser le bulletin d adhésion et le questionnaire de santé de l adhérent signés et accompagnés de la photocopie d une pièce d identité. La proposition doit toujours préciser le mode de règlement retenu par l adhérent, pour l acquittement des cotisations :. Prélèvement automatique (obligatoire si paiement mensuel). T.I.P. Chèque (à l ordre de Generali vie) Le paiement doit être effectué par l adhérent ou la personne morale, payeur des cotisations pour le compte de son gérant. Pièces à remettre au contractant. L apporteur doit toujours remettre à l adhérent :. L exemplaire «adhérent» de la demande d adhésion dûment complétée et signée. Un exemplaire de la notice d information contractuelle du contrat Cas du paiement de la cotisation par l entreprise pour un gérant majoritaire : Les cotisations versées sur le contrat Madelin sont des charges personnelles déductibles du revenu du gérant majoritaire. Ces cotisations peuvent être prises en charge par la SARL. Dans ce cas, elles son considérées comme des compléments de rémunération soumis aux charges sociales et déductibles des bénéfices sociaux de la société. La société ne fait que précompter le paiement des cotisations; le gérant est le souscripteur du contrat. La cotisation pour le contrat Madelin étant un complément de rémunération, il doit être approuvé par un procès verbal d'assemblée générale antérieur à la souscription du contrat. Si les cotisations Madelin sont précomptées par la société : - La société règle les cotisations directement à l'assureur. - Dans sa déclaration fiscale (2042), le gérant majoritaire doit uniquement inscrire sa rémunération nette dans la case AJ. Attention dans ce dernier cas à ne pas remplir la case "DD" (comme en cas de non précompte)...

4 Circuit de gestion Souscription en ligne LEA Emission immédiate si : aucune réponse positive dans le questionnaire de santé, aucuns sports à titre professionnel ou en compétition et/ou aucun cumul du capital sous risque. pour une émission immédiate, il est obligatoire de renseigner les champs réservés à l identité de l adhérent. Gestion d un Suspens : un suspens est déclenché lorsque l adhérent déclare pratiquer un sport à titre professionnel ou en compétition, a répondu positivement à une question (questionnaire de santé) et/ou le cumul du risque exige des examens médicaux. Pour suivre le suspens, merci de bien vouloir suivre le chemin suivant : LEA/Circuit d émission Souscription siège Circuit courrier Emission selon la date de réception au siège si : aucune réponse positive (questionnaire de santé), aucun sport à titre professionnel ou en compétition et/ou aucun cumul du capital sous risque. Gestion d un Suspens : un suspens est déclenché lorsque l adhérent déclare pratiquer un sport à titre professionnel ou en compétition, a répondu positivement à une question (questionnaire de santé) et/ou le cumul du risque exige des examens médicaux. Pour suivre le suspens, merci de bien vouloir suivre le chemin suivant : LEA/Circuit d émission Liste des Avtivités Sportives à Risque à titre d amateur, à titre professionnel et en compétition* Acrobaties aériennes Aile volante Alpinisme sans guide breveté ascension en haute montagne boxe catch Jiu-jitsu plongée sous marine rallye automobile tourisme Ski hors piste sans moniteur diplômé Bobsleigh Escalade sur piton rocheux ou glacier Hélicoptère Parachutisme Parapente Planeur Vols d essais aériens Ulm Saut à l élastique Skeleton *Nouvelle liste depuis le 21/01/2009

5 Liste des Professions à Risque Artificier Artiste de cinéma, de télévision, music-hall, variété Cascadeur Chasseur de bêtes fauves Convoyeur de fonds Désamianteur Electricien (courant haute tension) Guide de haute montagne Homme grenouille Intermittent du spectacle Jockey Maintien de l ordre Moniteur de ski Pilote aérien Pilote automobile Plongée sous marine Professionnel du cirque Scaphandrier Spéléologie Surveillance armée Tauromachie Travail de la mine ou souterrain ou galeries Travail en hauteur Usage ou transports d explosifs ou substances dangereuses Formalités médicales Tout assurable doit compléter un questionnaire de santé auquel sera éventuellement joint un rapport confidentiel sur sa situation personnelle et financière. Generali Vie se réserve le droit d exiger des formalités supplémentaires si les premiers résultats sont jugés insuffisants pour apprécier le risque.

6 Calcul du capital sous risque du contrat LA RETRAITE : Option 1 : 5 fois le montant de la cotisation annualisée Exemple pour une cotisation annuelle brute de 1 950,76 euros, avec un fractionnement trimestriel, adhérent âgé de 47 ans. >> 1950,75/4 = 487,69 euros >> 5*1 950,76 = 9 753,80 CASR Option 2T : 20 fois le montant total de la rente Exemple pour une cotisation annuelle brute de 1000, avec un fractionnement trimestriel, date de naissance de l assuré : 14/09/1961 Sexe de l assuré : Masculin Date de naissance du conjoint : 14/09/1965 Sexe du conjoint : Féminin Date d effet du contrat : 01/01/2008 Age de l adhérent à la souscription : 47 ans >> 1000/4 = >> à l âge de 47 ans, 1000 de cotisation représente de rente >> le cumul de rente entre 47 et 65 ans est égal à >> 20* = CASR Option 2P : 12 fois le montant total de la rente Idem exemple 2T mais *12 Cumul d assurance : si l adhérent est déjà assuré par plusieurs contrats, c est le total des capitaux de toutes les assurances souscrites et celle proposée qui doit être prise en considération. En cas de souscription d un contrat retraite, si un contrat Novità a déjà été souscrit, c est le total des garanties en cas de décès de toutes les assurances qui sera pris en considération pour déterminer le capital sous risque. Validité des documents relatifs aux formalités médicales : Maximum 6 mois pour le rapport médical Maximum 3 mois pour les analyses Remboursement des honoraires médicaux Les honoraires médicaux sont remboursés par la compagnie directement au médecin examinateur, pour autant que les formalités médicales réalisées aient pour finalité la souscription d un nouveau contrat. Dans les autres cas et notamment en cas de remise en vigueur du contrat, les examens éventuels sont à la charge de l adhérent.

7 Fiscalité Régime fiscal : Madelin (article 154 bis du CGI) & Madelin Agricole (article 154 bis-oa du CGI) LA RETRAITE est souscrite dans le cadre de l article 154 bis & 154 bis OA du Code général des impôts sous réserve d être à jour des cotisations aux régimes d assurance obligatoires. La somme des cotisations versées sur le contrat LA RETRAITE est déductible du bénéfice imposable dans une limite égale au plus élevé des montants suivants : La limite maximale a été fixée par la loi Fillon à 10% d un plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) plus 25% du bénéfice net compris entre 1 et 8 PASS. Entre également dans cette enveloppe, les cotisations facultatives versées aux régimes complémentaires obligatoires, les cotisations retraite Madelin, celle du conjoint collaborateur, l abondement de l employeur au titre du PERCO. Les rentes à titre gratuit sont imposables (article a) du CGI et assujetties aux prélèvements sociaux au taux de 7,10% (CSG : 6,6% - CRDS : 0,5%) Les prestations : article a du CGI Les rentes sont imposées dans la catégorie des retraites, pensions et rentes viagères. ISF Pendant la phase de constitution, les contrats Madelin n entrent pas dans l assiette de l ISF s agissant des contrats non rachetables (article 885 F du CGI) Pendant le service, les rentes viagères servies à la sortie des contrats Madelin bénéficient de l exonération d ISF prévue à l article 885 J du CGI à condition que les primes périodiques et régulières aient été versées sur une durée d au moins 15 ans. Les prélèvements sociaux Pendant la phase de constitution, les produits capitalisés ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux. A la sortie, les pensions de retraite sont assujetties aux prélèvements sociaux dans la catégorie des revenus de remplacement (6,6% de CSG, 0,5% de CRDS, soit 7,1% au total, selon la situation du bénéficiaire au regard de l IR).

8 Liens utiles La retraite de base des professions libérales ORGANIC - Commerçants caisse autonome de retraite des médecins français caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, orthophonistes, orthopedistes, ) caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises caisse d allocation vieillesse des agents généraux caisse d allocation vieillesse des experts-comptables caisse d assurance vieillesse des pharmaciens caisse de retraite des notaires

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