Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise

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1 Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN

2 Un diagnostic assurance indispensable Pour toute création d entreprise, il est nécessaire d établir un diagnostic : 1 Des risques auxquels l entreprise est exposée 2 Des conséquences possibles de chaque risque 3 Des moyens permettant de les financer Diagnostic à réaliser en amont de la création de son prévisionnel

3 Créateurs d entreprise Quelles L assurance des responsabilités L assurance des Biens assurances? L assurance des personnes Généralités sur l assurance L ENTREPRISE L assurance automobile Les autres assurances L assurance Crédit La protection juridique

4 Créateurs d entreprise Quelles assurances? L assurance des responsabilités L assurance des Biens L assurance des personnes Généralités sur l assurance L ENTREPRISE L assurance automobile Les autres assurances L assurance Crédit La protection juridique

5 Créateurs d entreprise L assurance des personnes Vous Chef d entreprise : maladie, accident, assurance vie Nouvelle règlementation Vos salariés Assurances collectives obligatoires Assurance de l homme clé L assurance perte d emploi du chef d entreprise Les Personnels de l entreprise Prévoyance comme outil de fidélisation

6 Créateurs d entreprise L assurance des Personnes Chef d entreprise : maladie, accident, assurance vie Pourquoi? La Protection sociale du chef d entreprise dépend de : -son statut (entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré ). - de la forme juridique de l entreprise. Comment? Les 3 régimes les plus courants : RSI, CIPAV, CARPIMKO, etc. Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées au titre de contrats groupe retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d emploi peuvent, sous certaines conditions être déduites des bénéfices de l entreprise.

7 Chef d entreprise : maladie, accident, assurance vie Créateurs d entreprise L assurance des personnes Evénements couverts La perte résultant de l arrêt d activité suite à maladie, invalidité*, incapacité ou décès*. Souvent sous-estimé par les jeunes chefs d entreprises * Montants des capitaux à définir

8 Un exemple de protection à prévoir

9 Vous et vos collaborateurs Assurer votre revenu en retraite Pourquoi? Le régime obligatoire des artisans commerçants et professions libérales ne suffit pas à compenser la baisse de revenu à la retraite Comment? Constituer un complément de retraite par une épargne régulière, adaptée à son budget, et assurer une retraite surmesure. Et tout cela dans le cadre fiscal attractif de la loi Madelin.

10 Vous et vos Assurances collectives collaborateurs Pour qui? Les PE et les TPE (moins de 10 salariés) Pour les entreprises employant au moins un salarié. Les bénéficiaires : le chef d entreprise et les salariés Pourquoi? Au plus tard le 1 er janvier 2016 Les chefs d entreprise vont avoir l obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé collectif (dit également contrat groupe) bénéficiant à l ensemble de leurs salariés, cadres et non cadres Comment? Des solutions qui permettent aux dirigeants de répondre à leurs obligations légales et laissent libres les salariés de souscrire des garanties individuelles améliorant le dispositif collectif

11 Vous et vos collaborateurs Prévoyance comme outil de fidélisation Pour qui? Pour les entreprises employant au moins un salarié. Les bénéficiaires : le chef d entreprise et les salariés : 3 ans d ancienneté Pourquoi? Fidéliser ses collaborateur et défiscaliser : créer un système d épargne collectif L entreprise profite d avantages fiscaux et sociaux Comment? PEE : se constituer un capital à 5 ans PERCOI : se constituer une retraite

12 Créateurs d entreprise L assurance des Personnes Assurances des personnes VOS COLLABORATEURS Pourquoi? Garantir à l Entreprise le remplacement suite à accident ou maladie de «l homme clé» de l Entreprise Comment? Une assurance spécifique : La «solution Ressource Humaine»

13 Les Biens de L Entreprise Dommages Immobiliers et mobiliers Pertes d exploitation Vol Les Biens de l Entreprise Bris de machine Marchandises transportées Bris de Matériel Informatique

14 Les Biens de L Entreprise Dommages Immobiliers et mobiliers Pertes d exploitation Vol Les Biens de l Entreprise Bris de machine Marchandises transportées Bris de Matériel Informatique

15 Dommages Immobiliers et mobiliers Les Biens de L Entreprise Pourquoi? Les bâtiments peuvent être endommagés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux, la tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toitures, une catastrophe naturelle, un acte de terrorisme ou à l occasion d un cambriolage ou d un vol. Le mobilier te le matériel professionnel sont exposés aux mêmes risques que les bâtiments Lesquels? - vos locaux (bâtiments ou responsabilité locative) - vos matériels - vos marchandises et matières premières - vos approvisionnements - vos aménagements Remarque : - attention aux biens confiés, aux saisonnalités - les véhicules sont traités par ailleurs

16 Les Biens de L Entreprise Bris de Matériel Informatique Pourquoi? Les biens informatiques peuvent être endommagés. Les archives (fichiers, modèles, moules, ), supports d information et fichiers informatiques peuventsêtre accidentellement détruits Comment? La couverture de ce risque s opérera par une indemnisation de base du contenu Bâtiment (dommage incendie, dégât des eaux ) et/ou par une garantie spécifique Bris de matériel informatiques.

17 Les Biens de L Entreprise Pertes d exploitation Pourquoi? L activité de l entreprise peut être stoppée à la suite d un incendie, d une explosion, d un bris de machine, d un dommage électrique, d un dégât des eaux, d une tempête ou d une catastrophe naturelle, d un acte de vandalisme, de terrorisme, de sabotage, d une émeute.. Comment? Elle permet la prise en charge des conséquences financières de l arrêt accidentel de l activité (perte de marge brute, frais supplémentaires). Une autre garantie est proposée : la valeur vénale (en cas d impossibilité de reprise d activité ou perte définitive totale ou partielle de clientèle).

18 Les responsabilités de l Entreprise RC Exploitation RC Produits après livraison Les Responsabilités de l Entreprise Protection juridique RC Atteintes à l environnement RC Mandataires sociaux

19 Les responsabilités de l Entreprise RC Exploitation RC Produits après livraison Les Responsabilités de l Entreprise Protection juridique RC Atteintes à l environnement RC Mandataires sociaux

20 RC Exploitation Les responsabilités de l Entreprise Pourquoi? L entreprise peut être responsable de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs ) pendant son activité Comment? Incluse dans un contrat assurance multirisque ou proposée en contrat séparé, elle a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l activité déclarée de l entreprise. Cas particulier des artisans du bâtiment : la garantie décennale

21 Les responsabilités de l Entreprise Protection juridique Professionnelle Pourquoi? Lorsque des litiges surviennent avec des clients, des fournisseurs ou l administration Comment? Propose la gestion amiable des litiges et de la défense des intérêts de l entreprise devant les tribunaux. Garantie assortie d un service d information juridique téléphonique en prévention de litiges

22 Généralités sur l assurance Pourquoi? Quels que soient les contrats souscrits, il est important de vérifier les risques couverts, les garanties en option, les exclusions, l adaptation des montants de garantie aux risques encourus et le montant des franchises. Comment? La police d assurance précise les conditions de l assurance en distinguant : 1. Les conditions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. 2. Les conditions particulières, qui adaptent la contrat à la situation de chaque assuré. Pour souscrire un contrat, l entreprise fournit plusieurs renseignements à l assureur. En cas de modification de ces données, l assureur doit être informé

23 CONCLUSION Une jeune Entreprise est vulnérable sur le plan financier. De ce fait, si un sinistre survient, il peut mettre en péril l activité. D ou l intérêt d un bon diagnostic auprès de son assureur.

24 Qu avez-vous pensé de l animation? Notez la sur l application mobile des JRCE!

Comment assurer son entreprise : Droits et obligations. Animé par : Maître Emmanuel ERGAN, Avocat Monsieur Yves BRILLET, Groupama

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