Mesdames et Messieurs les Courtiers,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mesdames et Messieurs les Courtiers,"

Transcription

1

2 Mesdames et Messieurs les Courtiers, Vous souhaitez former vos collaborateurs. Mais vous vous heurtez à des problématiques récurrentes. Des coûts Tarifs élevés Frais annexes élevés (déplacement, restauration, hébergement) Un manque à gagner absence du salarié et perte de production Difficulté pour absorber la charge de travail supplémentaire Des risques liés aux s interentreprises (concurrence) C est pourquoi, fort de notre expérience du monde du Courtage et de notre volonté marquée de favoriser l accès à la des Cabinets de Courtage, nous avons imaginé et développé, pour vous, une offre de à distance totalement innovante répondant à l ensemble de vos problématiques. Les mots ne suffisent pas. Place aux actes! En utilisant nos solutions de en ligne, vos collaborateurs vont pouvoir désormais se former de leur poste de travail, sans avoir à se déplacer. Afin d aller encore plus loin pour vous, nous avons fourni les efforts nécessaires pour que le coût des s ne soit plus un obstacle à la de vos collaborateurs. Nous avons trouvé en AGEFOS PME un partenaire à l écoute. Ainsi, l ensemble des s que vous trouverez dans ce catalogue est agréé par AGEFOS PME. Cela signifie concrètement pour vous que le coût de vos s est totalement auto-financé. Vous n avez aucun montant à régler ou à avancer. La seule démarche que vous ayez à accomplir : inscrire vos collaborateurs à nos s en ligne. La qualité toujours au rendez-vous! Soyons clair : ce n est pas une offre «low cost» que nous vous proposons. Bien au contraire! Vos modules de bénéficient de contenus rédigés par nos formateurs experts et rigoureusement adaptés à l enseignement à distance. Notre savoir-faire et notre expérience (plus de 120 modules e-learning conçus pour les plus grands acteurs de l assurance et de la banque) nous positionnent comme l organisme de de référence en Assurances. Notre objectif est clair : favoriser l accès à la de vos collaborateurs en vous faisant bénéficier d avantages exclusifs et de prestations de haute qualité. Qui en fait autant pour vous? A très bientôt sur nos s en ligne. Reynald NOCERA Direction Générale KALEA Formation Pour Le Développement 1

3 Des avantages incontournables pour les Cabinets de Courtage Des avantages incontournables Facilité d accès depuis le Cabinet de Courtage (nécessite une simple connexion internet) Modules accessibles par l'intermédiaire de notre plateforme KALEA Connect Aucun déplacement des collaborateurs Aucun frais annexe (déplacement, hébergement, restauration) Absence de contrainte de matériel Absence de contrainte de temps (fonction marque page) Grande simplicité d utilisation Évaluation des connaissances des collaborateurs Une pédagogique efficace Contenus rédigés par nos formateurs experts Contenus pédagogiques adaptés pour un enseignement en ligne Une approche pédagogique efficace centrée sur les notions essentielles Mise à jour des contenus en continu grâce à notre service de veille Bibliothèques documentaires Accès à notre Glossaire assurance Interactivité et attractivité Grande variété d exercices de validation Validation progressive des acquis («cliquetage» du savoir) Bilans thématiques des acquis et validation globale finale Tutorat à distance réalisé par par nos formateurs (en option) Un gain réel Développement du Chiffre d Affaires Montée en compétences de vos salariés Fidélisation et limitation du turn over Un process d inscription simplifié Vous choisissez 3 s pour une durée globale de 7 heures minimum Vous nous retournez le bulletin d inscription (si vous optez pour le tutorat à distance, vous nous faites parvenir votre règlement de 90 EUR HT) Nous envoyons à votre collaborateur son «kit e-learning participant» (mode d emploi et assistance technique) Votre collaborateur suit ses s en ligne Au terme de la, nous vous envoyons l attestation de Des s auto-financées Des s agréées par AGEFOS PME totalement financées Aucun coût pédagogique pour le Cabinet de Courtage Aucune avance à effectuer grâce à la subrogation Renseignements Par : Par mail : Focus sur le tutorat à distance > Réponses aux questions de l apprenant > Validation pédagogique des connaissances acquises > Développement de nouvelles compétences 2

4 SOMMAIRE Page 4 A la découverte de l assurance 5 Les bases techniques et juridiques du contrat d assurance 6 Les composantes du patrimoine 7 Les régimes matrimoniaux 8 La succession 9 10 Les fondamentaux de la prévoyance 11 Les solutions de prévoyance complémentaires 12 Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) 13 La dépendance 14 L assurance complémentaire santé 15 La retraite 16 L assurance vie 17 L assurance en cas de décès et la rédaction des clauses bénéficiaires 18 L assurance emprunteur 19 L assurance Homme Clé, l assurance porteur de parts et le refinancement du compte courant 20 d associés Loi Madelin prévoyance, santé, retraite et perte d emploi (GSC) 21 L assurance de groupe et les assurances collectives au profit des salariés 22 Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) 23 L épargne salariale : PEE/PERCO La vie du contrat d assurance de dommages 26 L assurance automobile 27 La multirisques habitation (MRH) 28 La protection juridique 29 Les garanties et la tarification de l assurance de dommages 30 La protection juridique et la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) 31 Les différents types de contrats d assurances des risques d entreprises 32 L assurance Construction 33 L assurance Dommages Ouvrage 34 L assurance RC décennale 35 Les responsabilités civiles professionnelles 36 L appréciation et la sélection du risque en entreprise 37 L assurance multirisques entreprise 38 Bulletin d inscription 39 Conditions Générales de Vente 40 3

5 Page A la découverte de l assurance 5 Les bases techniques et juridiques du contrat d assurance 6 Les composantes du patrimoine 7 Les régimes matrimoniaux 8 La succession 9 4

6 A la découverte de l'assurance > Durée : 3 heures > Tarif : 165 EUR HT en exonération de TVA (montant autofinancé, sous réserve que vous n ayez pas dépassé la connaissance du monde des assurances (acteurs, chiffres clés, etc) les mécanismes fondamentaux des assurances les devoirs et obligations des assureurs et intermédiaires d assurance La présentation du secteur de l assurance Les entreprises d assurances L opération d assurance Les différentes catégories d assurance L intermédiation en assurance La relation avec le client La lutte anti-blanchiment > L'assistance technique par 5

7 Les bases techniques et juridiques du contrat d'assurance les lois fondamentales des assurances le fonctionnement du contrat d assurance le rôle des différents acteurs au contrat la vision technique et juridique de la vie du contrat d assurance Les lois fondamentales de l assurance : Définition de l assurance et appréciation du risque (loi des grands nombres et statistiques) Mutualisation des risques Technique de division des risques (coassurance, réassurance) Les éléments constitutifs de l assurance : Le risque / la garantie (objet, forme, nature) / la prime (composition) Les principales classifications des assurances (dommages / personnes) et assurances obligatoires Les parties au contrat (assureur, souscripteur, assuré, bénéficiaire) La souscription du contrat d assurance La vie du contrat d assurance : Déclarations de l assuré et ins par l assureur Paiement des cotisations Modifications et leurs conséquences Sinistre (déclaration, franchises, plafonds, exclusions, déchéance) La résiliation du contrat d assurance (par l assuré / par l assureur) : A l échéance / Hors échéance > L'assistance technique par 6

8 Les composantes du patrimoine > Durée : 3 heures > Tarif : 165 EUR HT en exonération de TVA (montant autofinancé, sous réserve que vous n ayez pas dépassé les composantes du patrimoine des ménages français le patrimoine immobilier et foncier les placements bancaires les valeurs mobilières une première approche de l assurance vie La composition du patrimoine des ménages français Le patrimoine immobilier foncier Régime réel et micro-foncier Les SCPI Les placements bancaires (livret A, LDD, LEP, Livret jeune, livrets non réglementés PEL, CEL) Les valeurs mobilières Actions et obligations Les OPCVM Les SICAV et FCP Le compte-titres Le PEA L assurance vie > L'assistance technique par 7

9 Les régimes matrimoniaux les différents régimes matrimoniaux le fonctionnement de chacun des régimes Le régime primaire La communauté réduite aux acquêts La communauté de meubles et acquêts La communauté universelle La séparation de biens La participation aux acquêts Le changement de régime matrimonial Le pacte civil de solidarité L union libre > L'assistance technique par 8

10 La succession les différents types de succession la nature des différents héritiers et les degrés de parenté le principe de représentation successorale Succession légale et testamentaire La succession légale avec et en l absence de conjoint L ordre des héritiers Les degrés de parenté La fente successorale La représentation L acceptation et la renonciation à la succession > L'assistance technique par 9

11 Les fondamentaux de la prévoyance 11 Les solutions de prévoyance complémentaires 12 Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) 13 La dépendance 14 L assurance complémentaire santé 15 La retraite 16 L assurance vie 17 L assurance décès et la rédaction des clauses bénéficiaires 18 L assurance emprunteur 19 L assurance Homme Clé, l assurance porteur de parts et le refinancement du compte courant 20 d associés Loi Madelin prévoyance, santé, retraite et perte d emploi (GSC) 21 L assurance de groupe et les assurances collectives au profit des salariés 22 Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) 23 L épargne salariale : PEE/PERCO 24 10

12 Les fondamentaux de la prévoyance > Durée : 3 heures > Tarif : 165 EUR HT en exonération de TVA (montant autofinancé, sous réserve que vous n ayez pas dépassé l organisation de la protection sociale en France le mécanisme des prestations servies en cas d incapacité, d invalidité et de décès les solutions assurantielles complémentaires L organisation de la protection sociale en France La protection sociale des Travailleurs Salariés : Le régime général de la Sécurité sociale Incapacité Invalidité Décès La protection sociale des Travailleurs Non Salariés : Incapacité Invalidité Décès Les solutions de prévoyance : Assurance temporaire Assurance vie entière Garantie des Accidents de la vie La sélection médicale > L'assistance technique par 11

13 Les solutions de prévoyance complémentaires les prestations versées par les régimes obligatoires les conditions de souscription et de tarification les garanties et exclusions le règlement des prestations Les règles de la sécurité sociale Les conditions de souscription et de tarification Les garanties et les exclusions Les prestations en cas d arrêt de travail Les prestations en cas d invalidité Les prestations en cas de décès La protection sociale des Travailleurs Non Salariés Le règlement des prestations > L'assistance technique par 12

14 Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles le fonctionnement de la cotisation AT/MP l impact des AT/MP sur les cotisations de l entreprise les solutions pour maîtriser le taux de cotisation AT/MP Rappel sur l AT/MP Le cas de l accident de trajet La prise en charge d un AT/MP La cotisation AT/MP Impact des AT/MP sur le taux de cotisation Contenir les évolutions de taux : la prévention > L'assistance technique par 13

15 La dépendance le risque dépendance les critères d appréciation du risque les caractéristiques techniques des contrats dépendance Les caractéristiques du risque dépendance Les conditions de souscription et de tarification Les garanties et leurs limites Les prestations et leur règlement Les services à la personne et les prestations d assistance > L'assistance technique par 14

16 L'assurance complémentaire santé > Durée : 3 heures > Tarif : 165 EUR HT en exonération de TVA (montant autofinancé, sous réserve que vous n ayez pas dépassé les prestations versées par les régimes obligatoires l articulation de l assurance maladie obligatoire et de l assurance maladie complémentaire les contrats responsables les caractéristiques techniques des contrats santé Les chiffres de l assurance santé Les contrats responsables Les conditions de souscription et de tarification Les garanties et les exclusions Les prestations Les modes de règlement > L'assistance technique par 15

17 La retraite > Durée : 3 heures > Tarif : 165 EUR HT en exonération de TVA (montant autofinancé, sous réserve que vous n ayez pas dépassé l organisation de la retraite en France et ses particularités le mécanisme des prestations servies les solutions assurantielles complémentaires Le principe de gestion par répartition Les régimes obligatoires des Travailleurs Salariés : Privé Public Le calcul de la pension du régime de base Le calcul de la pension complémentaire des salariés non cadres et cadres Les régimes obligatoires des Travailleurs Non Salariés : MSA RSI CNAVPL Les régimes surcomplémentaires : PERP MADELIN ART. 83 et 39 PERCO > L'assistance technique par 16

18 L'assurance vie > Durée : 3 heures > Tarif : 165 EUR HT en exonération de TVA (montant autofinancé, sous réserve que vous n ayez pas dépassé les différents types de contrats d assurance vie les aspects juridiques du contrat d assurance vie les aspects techniques du contrat d assurance vie la fiscalité de l assurance vie Les principales catégories de contrats en assurance vie Contrats monosupports et multisupports Contrats en euros et contrats en unités de compte La souscription du contrat Le rôle des intervenants au contrat La rédaction de la clause bénéficiaire Le paiement de la cotisation Le règlement des prestations Les opérations de rachat, avance et mise en gage La fiscalité en cas de vie La fiscalité des rentes viagères La fiscalité en cas de décès > L'assistance technique par 17

19 L'assurance en cas de décès et la rédaction des clauses bénéficiaires la fiscalité en cas de décès les grands principes de rédaction des clauses bénéficiaires les possibilités offertes par une rédaction sur-mesure de la clause bénéficiaire le principe de la clause séquestre Rappel sur la fiscalité en cas de décès Les clauses bénéficiaires standards (clauses types) Les clauses bénéficiaires libres Fonctionnement de la clause séquestre (Arrêt Musel CE 1992) Avantages successoraux > L'assistance technique par 18

20 L'assurance emprunteur le fonctionnement du contrat la réforme Lagarde les formalités médicales la convention AERAS Le marché de l assurance emprunteur Le fonctionnement du contrat emprunteur Le rôle des intervenants au contrat Les risques couverts La réforme Lagarde Le traitement des co-emprunteurs Les formalités médicales La convention AERAS > L'assistance technique par 19

21 L'assurance Homme Clé, l assurance porteur de parts et le refinancement du compte courant d associés l intérêt et le fonctionnement de la garantie homme clé l intérêt et le fonctionnement d une garantie porteur de parts le principe du refinancement du compte courant d associés Assurance Homme clé : Définition d un Homme clé Le risque (conséquences de la disparition de l Homme clé) La couverture Homme clé (objet et détermination des garanties, différence avec une prévoyance individuelle) Les intervenants au contrat Aspects fiscaux Assurance porteurs de parts : La clause d agrément : pouvoir choisir son associé Une approche complète : prévoir le financement Les intervenants au contrat Aspects fiscaux Le refinancement du compte courant d associés : Rappel des caractéristiques d un CCA Les risques (en cas de décès, de départ d un associé, ) La préconisation : refinancer par l emprunt (aspects juridiques et fiscaux) > L'assistance technique par 20

22 Loi Madelin prévoyance, santé, retraite et perte d emploi les besoins des TNS en prévoyance, santé, retraite et perte d emploi le fonctionnement des contrats Madelin le cadre fiscal des contrats Madelin Prévoyance Madelin : Le besoin, les garanties Santé Madelin Le cadre fiscal Madelin en prévoyance et santé La retraite Madelin : le besoin (illustration TNS/salarié) Fonctionnement d un contrat de retraite Madelin Le cadre fiscal Madelin retraite La perte d emploi : besoin, garanties et cadre fiscal Madelin > L'assistance technique par 21

23 L assurance de groupe et les assurances collectives au profit des salariés > Durée : 3 heures > Tarif : 165 EUR HT en exonération de TVA (montant autofinancé, sous réserve que vous n ayez pas dépassé les règles de mise en place d un régime collectif les obligations de l employeur le fonctionnement de santé, prévoyance et retraite collectives les cadres fiscaux et sociaux des contrats collectifs Les règles de mise en place d un régime collectif Rappel sur la «hiérarchie des normes» et les obligations de l employeur Le caractère obligatoire ou facultatif de l adhésion La tarification et le paiement des cotisations La prévoyance collective La santé collective Le cadre fiscal de la prévoyance et de la santé collective La retraite Art 83/PERE Le cadre fiscal de la retraite Art 83/PERE La retraite art 39 : fonctionnement et cadre fiscal > L'assistance technique par 22

24 Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) les caractéristiques des indemnités de fin de carrière les solutions de financement des indemnités de fin de carrière le fonctionnement d un contrat IFC Le contexte légal et conventionnel Les différents types d indemnités de fin de carrière Provisionnement ou externalisation? Le fonctionnement du contrat d IFC Les critères à prendre en compte pour détecter le besoin > L'assistance technique par 23

25 L'épargne salariale : PEE et PERCO les règles de mise en place du PEE et du PERCO les règles de fonctionnement du PEE et du PERCO Le PEE Règles de mise en place Alimentation et abondement Cas de déblocage Le PERCO Règles de mise en place Alimentation et abondement Cumul avec un contrat Madelin retraite ou Art 83 Cas de déblocage > L'assistance technique par 24

26 La vie du contrat d assurance de dommages 26 L assurance automobile 27 La multirisques habitation (MRH) 28 La protection juridique 29 Les garanties et la tarification de l assurance de dommages 30 La protection juridique et la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) 31 Les différents types de contrats d assurances des risques d entreprises 32 L assurance Construction 33 L assurance Dommages Ouvrage 34 L assurance RC décennale 35 Les responsabilités civiles professionnelles 36 L appréciation et la sélection du risque en entreprise 37 L assurance multirisques entreprise 38 25

27 La vie du contrat d assurance de dommages le paiement des cotisations les conséquences du non paiement des cotisations la déclaration des sinistres la résiliation Les obligations de l assuré Le délai de règlement des primes Les modifications du contrat Les délais de déclaration des sinistres La résiliation par l assuré La résiliation par l assureur > L'assistance technique par 26

28 L assurance automobile les caractéristiques générales de l assurance automobile les conditions de souscription et de tarification le fonctionnement global du contrat Obligation d assurances et garanties : Obligation d assurance Dommages subis par le véhicule Protection corporelle du conducteur Assistance La souscription : Critères / Pièces justificatives / Durée et paiement / Constat amiable La tarification : Critères / CRM / Conduite accompagnée / Détermination de la prime La vie du contrat : Prime / Avenants / Sinistres / Résiliation / Exclusions > L'assistance technique par 27

29 L assurance multirisques habitation (MRH) les caractéristiques générales de l assurance MRH les conditions de souscription et de tarification le fonctionnement global du contrat Obligation d assurances et garanties : Obligation d assurance Responsabilité civile vie privée Garanties Assistance La souscription : Critères / Biens assurés et valeurs garanties / Pièces justificatives / Durée et paiement / Constat amiable dégâts des eaux La tarification : Critères / Pièces principales et dépendances / Indices FFB La vie du contrat : Prime / Avenants / Sinistres / Résiliation / Exclusions > L'assistance technique par 28

30 La juridique protection les caractéristiques générales de la protection juridique le fonctionnement global du contrat de protection juridique Caractéristiques : Objectifs et utilité de la protection juridique Fonctionnement du contrat (carences, seuils et plafonds) Obligations de l assureur Exclusions Garanties : Ins juridiques Garanties essentielles > L'assistance technique par 29

31 Les garanties et la tarification de l assurance de dommages les critères de tarification les types de franchises les garanties usuelles Les critères de tarification en automobile Le calcul du bonus/malus (CRM) Les différents types de franchises Le Bureau Central de Tarification Les garanties des contrats multirisques habitations Les garanties des contrats multirisques professionnelles > L'assistance technique par 30

32 La protection juridique et la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) les aspects généraux de la protection juridique et de la responsabilité civile l intérêt de la protection juridique pour les professionnels l intérêt de la responsabilité civile des mandataires sociaux L intérêt de la Protection Juridique L encadrement législatif Le contrat de Protection Juridique : Qui est assuré? En quels lieux? Quels sont les litiges couverts? Quelles sont les limites des garanties? Les assurances de Responsabilité Civile de l entreprise : RC pendant l exploitation RC après livraison ou travaux RC des Mandataires Sociaux La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : Pourquoi s assurer? Qui est concerné? Quels sont les motifs de mis en cause? Quelles sont les garanties? Quelles sont les limites des garanties? > L'assistance technique par 31

33 Les différents types de contrats d assurances des risques d entreprises les besoins d assurance propres aux entreprises les solutions d assurance pour les biens de l entreprise les solutions d assurance pour les personnes dans l entreprise les solutions d assurance pour les activités de l entreprise Les besoins de garanties de l entreprise Les garanties indispensables et recommandées Les solutions d assurance des biens de l entreprise Les solutions d assurance des personnes dans l entreprise Les solutions d assurance pour les activités de l entreprise Les multirisques professionnelles Les Responsabilités Civiles Professionnelles L assurance des pertes d exploitation Les Protections Juridiques Professionnelles > L'assistance technique par 32

34 L'assurance construction les règles de responsabilité des constructeurs et la législation correspondante la distinction entre les assurances obligatoires et facultatives la distinction entre les assurances destinées au constructeur et au maître d ouvrage La responsabilité des constructeurs Les intervenants responsables Les garanties légales des constructeurs Loi Spinetta et Ordonnance n du 8 juin 2005 L assurance Responsabilité Civile décennale et Dommages Ouvrage (introduction) Les assurances construction facultatives > L'assistance technique par 33

35 L'assurance Dommages Ouvrage les particularités de l obligation légale d assurance le fonctionnement d un contrat d assurance Dommages Ouvrage les procédures d indemnisation en cas de sinistre L obligation légale Personnes concernées et intervenants Le contrat d assurance Dommages Ouvrage : La proposition d assurance Les clauses types et obligations La tarification Le calcul des cotisations Les garanties obligatoires et optionnelles L indemnisation en cas de sinistre : Formalités de déclaration Evaluation des dommages Expertise > L'assistance technique par 34

36 L'assurance RC décennale les particularités de l obligation légale d assurance le fonctionnement d un contrat d assurance RC décennale la situation particulière des sous-traitants L obligation légale : Personnes concernées Principes de responsabilité Durée de l engagement Le contrat d assurance RC décennale : Couverture Etendue des garanties Mode de gestion Date de souscription Le cas des sous-traitants > L'assistance technique par 35

37 Les responsabilités civiles professionnelles les principaux risques de mise en jeu de la responsabilité de l entreprise les principales garanties de responsabilité Fonctionnement général d un contrat RC Champ d action d un contrat RC Application des garanties, franchises et plafonds La RC exploitation La RC produits, après livraison ou professionnelle Exclusions Garanties optionnelles > L'assistance technique par 36

38 L appréciation et la sélection du risque en entreprise les principaux besoins en assurances de dommages les modes d appréciation des risques par les assureurs et leurs critères d acceptation les principaux organismes de prévention créés par les assureurs L identification des besoins en assurances de dommages L appréciation des risques encourus Les conditions d assurabilité du risque Les critères d acceptation du risque Les exclusions légales La prévention et la protection > L'assistance technique par 37

39 L assurance multirisques entreprise les principales garanties d un contrat multirisques entreprises le fonctionnement d un contrat multirisques entreprises le fonctionnement d une garantie perte d exploitation L objet du contrat multirisques Les garanties du contrat multirisques La garantie incendie La garantie contre le vol et le vandalisme La garantie dégâts des eaux La garantie bris de machine L assurance perte d exploitation > L'assistance technique par 38

40 Bulletin d inscription à retourner complété et signé : KALEA Formation pour le Développement Ou par fax Ou par (version scannée) 80 rue Anatole France, LEVALLOIS PERRET ENTREPRISE Raison Sociale Adresse Téléphone Fax CP Ville SIRET TVA Intra N ORIAS Effectifs PARTICIPANT Madame Mademoiselle Monsieur Adresse (si différente de l entreprise) Nom Prénom Fonction Ligne directe Portable Mail RESPONSABLE FORMATION Madame Mademoiselle Monsieur Adresse (si différente de l entreprise) Nom Prénom Fonction Ligne directe Portable Mail VOS PRESTATIONS Formation 1 Formation 2 INTITULE DE LA FORMATION DUREE (en h) TARIF HT TOTAL Formation 3 Autre Total Rappel : pour bénéficier de l agrément AGEFOS PME, vous devez sélectionner au minimum 3 s pour une durée total minimum de 7h00. Vous n avez aucun montant à nous régler, ni aucune avance à effectuer sur ce montant. Sous réserve que vous n ayez pas dépassé votre plafond de prise en charge AGEFOS PME pour l exercice en cours. Option tutorat - Accompagnement pédagogique par Cochez la case si vous souhaitez y souscrire 1 h 90 EUR Je reconnais que la prise en charge AGEFOS PME ne peut être acquise que si je suis à jour de mes contributions auprès d AGEFOS PME. Si je ne suis pas à jour de mes contributions, KALEA Formation me facturera directement le montant de mes prestations que je m engage à régler dans les délais prévus au sein de la facture. Je reconnais également que si mon disponible de prise en charge AGEFOS PME est inférieur au montant de ma commande, KALEA Formation me facturera le montant non pris en charge par AGEFOS PME. La signature du présent Bulletin d inscription vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. SIGNATURE CACHET DE L ENTREPRISE Fait à Le 39

41 Conditions générales de vente KALEA Formation donne accès à une offre de à distance à destination des courtiers en Assurances. ART. 1 : OBJET Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive aux ventes de contenus numériques (ci-après dénommés les Contenus Numériques) faites à des clients non revendeurs par téléchargement et/ou par lecture en ligne via le Site. La lecture en ligne est l action de consulter le Contenu Numérique sur Internet au moyen d un navigateur et d'un logiciel de lecture conformes aux conditions générales d utilisation. Les présentes conditions, ainsi que les tarifs et modalités de prises en charge ne s appliquent qu aux Cabinets de courtage en assurances. Les ins contractuelles sont présentées en langue française. ART. 2 : PROCESSUS ET VALIDATION DE LA COMMANDE Le processus de commande consiste à remplir correctement et signer le bulletin d inscription. Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter. Votre commande une fois validée ne peut plus être annulée suite à l acceptation du paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. KALEA Formation vous confirmera votre commande par et vous adressera le lien permettant la lecture en ligne des Contenus Numériques sélectionnés. Suite à la validation de votre commande, une facture pourra vous être envoyée à l adresse indiquée lors de votre commande (notamment si vous ne pouvez bénéficier par subrogation ou non de la prise en charge d un OPCA). Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert au consommateur par l'article L du code de la Consommation n est pas applicable au présent service dès lors que KALEA Formation a accepté et exécuté votre commande par l envoi du lien de lecture en ligne. La durée de consultation des Contenus Numériques est fixée à 60 jours suivant l envoi du lien de lecture en ligne. ART. 3 : MODALITÉS TECHNIQUES D ACCÈS AU SERVICE En cas de difficultés, et notamment dans le cas où vous ne recevez pas les liens de lecture en ligne sur l'adresse associée à votre compte client, vous pouvez contacter le Service Clientèle : Relations clients KALEA Formation Téléphone : Adresse mail : Si le problème persiste et que le lien de lecture en ligne ne peut être activé, vous pouvez demander le remboursement de votre commande en vous adressant au Service Clientèle au plus tard dans les 7 jours à compter du paiement. Le montant du paiement vous sera remboursé à l adresse de facturation indiquée lors de la commande dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception de votre demande de remboursement. ART. 4 : PRIX DES CONTENUS NUMÉRIQUES Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le coût de la communication pour accéder au Site reste à votre charge. Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. ART. 5 : PROTECTION DES DROITS D AUTEUR Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. Tout échange, revente ou louage à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d auteur passible de poursuites pénales. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement ou de lecture en ligne qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers autre que le participant désigné au sein de votre bulletin d inscription. ART. 6 : CONDITIONS DE PAIMENT Tout paiement non honoré suspendra automatiquement l accès à la souscrite. KALEA Formation se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Il ne sera toléré aucun remboursement de pour motifs suivants : non suivie, non terminée, non validée, insatisfaisante, contenu pédagogique inadéquat, connexion à la plateforme de difficile ou tout autre motif émanant de l avis subjectif du stagiaire. ART. 7 : RESPONSABILITÉ KALEA Formation ne saurait être tenu responsable pour les ins contenues dans ces Contenus Numériques ou pour toute interprétation erronée que le lecteur pourrait en faire : des erreurs involontaires ont pu se glisser dans ces ins, les ins techniques ou commerciales ont pu changer depuis leur parution, la mise en pratique de toute in doit être adaptée au cas par cas. KALEA Formation ne peut être tenu responsable en cas d échec du stagiaire lors de sa, ou en cas d un contenu pédagogique jugé insuffisant ou inadapté pour le stagiaire. KALEA Formation ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès aux Sites depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des Sites, des vitesses de téléchargement, de ralentissements externes, de la 40

Formations Assurances

Formations Assurances Formations Assurances Spécialiste de la formation en assurances et de la formation à distance, KALEA Formation met à votre disposition une large gamme de modules de formation couvrant l'ensemble des thématiques

Plus en détail

Page. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2

Page. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 2014-2015 LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 ASSURANCES DE PERSONNES Les bases de l assurance collective et de la loi Madelin 3 Les régimes obligatoires de protection sociale 4 Santé

Plus en détail

CATALOGUE E-LEARNING EN ASSURANCE. 2014 Catalogue assurance professionnels et particuliers

CATALOGUE E-LEARNING EN ASSURANCE. 2014 Catalogue assurance professionnels et particuliers CATALOGUE E-LEARNING EN ASSURANCE 2014 Catalogue assurance professionnels et particuliers Notre offre Depuis de nombreuses années, nos formateurs développent des solutions parfaitement adaptées à nos clients

Plus en détail

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour Sommaire ASSURANCE... 1 Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour... 1 Module 2 : L épargne / Durée : 1,5 jour... 2 Module 3 : La retraite / Durée : 1,5 jours... 5 Module 4 : Les contrats

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.

Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance. DANS CE CADRE Académie : Session : Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Épreuve/sous épreuve : NOM : (en majuscule, suivi s il y a du nom d épouse) Prénoms : Né(e) le : N du candidat

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS

CATALOGUE DE FORMATIONS CATALOGUE DE FORMATIONS Février 2015 Cabinet Stéphane Lefebvre, Conseil & Formation, contact@stephane-lefebvre.fr, www.stephane-lefebvre.fr, www.mieux-et-plus.com LE MARKETING AU QUOTIDIEN POUR VOTRE

Plus en détail

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou

Plus en détail

Prestataires de services

Prestataires de services Prestataires de services Découvrez les solutions d assurance et d assistance destinées à protéger votre activité professionnelle et à préserver votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z 2 Allianz,

Plus en détail

Les contrats retraite en Loi Madelin

Les contrats retraite en Loi Madelin Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 10.05.2010. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Pratique des techniques bancaires

Pratique des techniques bancaires Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires...

Plus en détail

5 L obligation d assurance : présentation générale L obligation d assurance de dommages-ouvrage L obligation d assurance de responsabilité décennale

5 L obligation d assurance : présentation générale L obligation d assurance de dommages-ouvrage L obligation d assurance de responsabilité décennale SOMMAIRE 5 L obligation d assurance : présentation générale 5 1. Principal objectif : la protection du maître de l ouvrage 6 2. Les moyens pour atteindre les objectifs 6 3. Un fonctionnement basé sur une

Plus en détail

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les

Plus en détail

Les délais à respecter

Les délais à respecter Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques

Plus en détail

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances. Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes!

LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes! LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES Une affaire de Spécialistes! 1 Le point sur les assurances L assurance des biens de l entreprise L assurance de Responsabilité

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre :

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : D une part, la société Atoopharm, société à responsabilité limitée, au capital de 112.750 Euros, dont le siège est situé à Seine

Plus en détail

Seniors. Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques. Optez pour. Protection Obsèques

Seniors. Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques. Optez pour. Protection Obsèques P R E V O Y A N C E Seniors? Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques assurances Optez pour Protection Obsèques L assurance tranquillité pour les proches

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée

Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée Ce document a été établi par les soins de la société AXA dans le cadre de son partenariat avec le réseau France Initiative. Sommaire Ce document

Plus en détail

CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE

CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE - CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE Le savoir-faire d'un expert au profit de votre patrimoine Parce que votre patrimoine est unique, nous vous proposons d'élaborer ensemble votre stratégie

Plus en détail

Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau

Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Chapitre 16 Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Avertissement Les informations qui suivent ainsi que les documents produits (voy., notamment, les annexes reprises à la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Chris Imprimerie EURL au capital de 1000 euros 40 chemin de la Parette 13012 Marseille Siret 527 861 058 00016 TVA Intracom FR83527861058 Les rapports de la Société Chris

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

Magasins Filière BIO Assurément Durable

Magasins Filière BIO Assurément Durable Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette

Plus en détail

Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire)

Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire) Assurance Arrêts de travail Cette assurance s appelle aussi l assurance complément de revenus (ou assurance perte de revenus). En cas d arrêt de travail dû à la maladie, à un accident vous conserverez

Plus en détail

DEMANDE D ACCES AU SERVICE DE CONSULTATION EN LIGNE ORADEA VIE APPORTEUR SOUSCRIPTEUR DECLARATION DU SOUSCRIPTEUR

DEMANDE D ACCES AU SERVICE DE CONSULTATION EN LIGNE ORADEA VIE APPORTEUR SOUSCRIPTEUR DECLARATION DU SOUSCRIPTEUR SOCIÉ TÉ ANONYME D ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION AU CAPITAL DE 8 199 856 EUR ENTIÈREMENT LIBÉRÉ ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSU RANCE S RC S NANTERRE 430 435 669 SIÈGE SOCIAL : 50, AVENUE

Plus en détail

DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE

DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE 1 Champ d application Informations générales Les présentes conditions générales régissent l accès, l utilisation et les conditions de vente

Plus en détail

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014 Oddo & Cie Premavenir Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «PERP» 3 2 Présentation du contrat Premavenir de AG2R La Mondiale 8 3 Frais 13 Annexe Solidité du groupe

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

Conditions générales. retraite option 1A RI OBJET PRISE D EFFET DES GARANTIES

Conditions générales. retraite option 1A RI OBJET PRISE D EFFET DES GARANTIES la retraite option 1A RI Conditions générales LA RETRAITE (1A RI) est une Convention d assurance collective sur la vie à adhésion facultative, régie par le Code des assurances.elle est souscrite par la

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Humanis - Délégation internationale 93 rue Marceau - 93187 Montreuil Cedex M me M lle M. Nom... Nom de naissance...

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Courtier d Assurance INFORMATIONS GENERALES 1. Etes-vous? Courtier et / ou Agent général compagnie Laquelle :... 2. Nombre de personnes travaillant dans votre cabinet (y compris

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié International Le Pack Expat CFE Bulletin d adhésion individuelle Salarié À remplir et à retourner à : Humanis - Direction des activités internationales 93 rue Marceau - 93187 Montreuil cedex Identification

Plus en détail

Assurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence.

Assurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. Assurance Santé et Prévoyance PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. CIPRÉS vie Pack Pro Entreprise TNS Les solutions Prévoyance et Santé à la hauteur de vos ambitions. Ne choisissez plus entre performance

Plus en détail

Note de présentation Intermédiaire et conseils de l assurance et du patrimoine

Note de présentation Intermédiaire et conseils de l assurance et du patrimoine Code Apporteur : Note de présentation et du patrimoine Nom de la personne physique ou morale exerçant l activité dont il est demandé la garantie ci-après dénommée l entreprise :..... Adresse de l établissement

Plus en détail

N 6 : EPARGNE SALARIALE

N 6 : EPARGNE SALARIALE N 6 : EPARGNE SALARIALE Épargne salariale et rémunération périphérique Les dispositifs de l épargne salariale - Actionnariat salarié - Compte épargne temps - Participation - INTERESSEMENT - PEE PERCO -

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM

Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM Ces conditions générales de vente sont conclues entre PROXITHERM SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.118.352

Plus en détail

Professionnels de Santé

Professionnels de Santé Professionnels de Santé Des solutions d assurance et d assistance spécifiquement adaptées à votre activité et à votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z En partenariat avec : Union Nationale

Plus en détail

Garantie des Titres de propriété

Garantie des Titres de propriété [ Habitation ] Particulier 2007 Votre demande d adhésion Garantie des Titres de propriété Pour profiter de votre [ acquisition ] en toute quiétude Garantie des Titres Garantie des Titres Que feriez-vous

Plus en détail

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes.

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes. CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET L'est-éclair Informations Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité

Plus en détail

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) :

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) : Date de l'entretien :... > Vous Prénom :... Nom :... Date de naissance :... Situation familiale : Marié Célibataire Divorcé Veuf Union libre PACS > Votre conjoint Prénom :... Nom :... Date de naissance

Plus en détail

Fiche Portabilité des droits des salariés

Fiche Portabilité des droits des salariés Fiche Portabilité des droits des salariés L article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 avait mis en place un mécanisme de portabilité des droits pour les anciens salariés

Plus en détail

CORRECTION BANQUE DUPONT-DURAND

CORRECTION BANQUE DUPONT-DURAND CORRECTION BANQUE DUPONT-DURAND DOSSIER A : GESTION DES COMPTES 20 points A.1 Conservation des relevés de compte 2 A.2 Démarche en cas d anomalie sur relevé 3 A.3 Calcul montant des agios (annexe A) 7

Plus en détail

GLOSSAIRE Assurance. Secrétariat général du CCSF

GLOSSAIRE Assurance. Secrétariat général du CCSF GLOSSAIRE Secrétariat général du CCSF Juin 2010 145 1002 «Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l article L122-5 2 et 3 a du Code de la propriété intellectuelle

Plus en détail

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale):

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): L assurance frais de santé est une couverture santé intégrale. En effet, elle couvre 100% du prix des soins

Plus en détail

Les assurances directes- Rapport français

Les assurances directes- Rapport français Les assurances directes- Rapport français Agnès Pimbert Maître de conférences à l Université de Poitiers, Equipe de recherche en droit privé (EA 1230) L assurance directe désigne le mécanisme d indemnisation

Plus en détail

Que retenir de la réforme des retraites 2010?

Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise

Plus en détail

SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2

SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2 SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2 Modalités de souscription SANTE PLUS «A.N.I.» Si vous étiez adhérent à la surcomplémentaire santé

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

Commerçants Artisans. Avec vous de A à Z. Des solutions simples, pour préserver votre vie privée et votre vie professionnelle. www.allianz.

Commerçants Artisans. Avec vous de A à Z. Des solutions simples, pour préserver votre vie privée et votre vie professionnelle. www.allianz. Commerçants Artisans Des solutions simples, pour préserver votre vie privée et votre vie professionnelle. www.allianz.fr Avec vous de A à Z ProfilPro, l assurance multirisque professionnelle des commerçants,

Plus en détail

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial global que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

Artisans-commerçants

Artisans-commerçants Artisans-commerçants Allianz, assureur spécialiste des professionnels, vous propose des solutions d assurance spécifiquement adaptées à votre activité professionnelle et à votre vie privée. Allianz ProfilPro,

Plus en détail

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux Sommaire Introduction...15 Qu est-ce que le patrimoine?...15 À combien s élève le patrimoine des Français?...15 De quoi est-il composé?...16 Qu est-ce que la gestion de patrimoine?...17 Quelles sont les

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 9 décembre 2009 La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs Premier partenaire de l'état et de

Plus en détail

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS)

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances Société Anonyme au capital

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

MONDIALE STRATEGIE TNS

MONDIALE STRATEGIE TNS LA MONDIALE PARTENAIRE AMPHITEA 14, rue Roquépine 22, Boulevard Malesherbes 75379 Paris cedex 08 75008 Paris SA au capital de 60.064.206 euros Association sans but lucratif RCS PARIS B 313 689 713 régie

Plus en détail

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS Le pôle Assurances du cabinet Lefèvre Pelletier & associés vous souhaite une très bonne année 2009 ainsi qu une agréable lecture de cette troisième Newsletter. Assurances Assurance en général Assurance

Plus en détail

PARTENAIRES DES 30 MIN POUR CONVAINCRE

PARTENAIRES DES 30 MIN POUR CONVAINCRE UN VRAI REGIME DE CADRES APPLIQUE AUX NON SALARIES! 1- SECURISATION ET FIDELISATION DE VOS CLIENTS RODUIT Un partenariat qui protège vos clients Vous conservez si vous le souhaitez votre courtier. Pas

Plus en détail

L Actualité du Club Social +

L Actualité du Club Social + L Actualité du Club Social + S O M M A I R E : Réforme des retraites N 1 3 La Gazette Sociale de Mont Saint Aignan 2 D E C E M B R E 2 0 1 0 L O I N 2 0 1 0-1 3 3 0 D U 9 N O V E M B R E 2 0 1 0 P O R

Plus en détail

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié Votre complémentaire SANTÉ Livret du salarié Juin 2015 La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée pour le personnel des cabinets d avocats. Le 1 er janvier 2016, l ensemble des salariés devra bénéficier

Plus en détail

ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR

ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR BIEN ASSURER SON EMPRUNT IMMOBILIER POURQUOI C EST IMPORTANT? L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire légalement, mais elle est incontournable.

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES. Mise en ligne Octobre 2010 version 01

DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES. Mise en ligne Octobre 2010 version 01 DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES Mise en ligne Octobre 2010 version 01 TABLE DES MATIERES 1. PREAMBULE... 3 2. DEFINITIONS... 3 3. OBJET...

Plus en détail

Conditions générales de ventes - Hébergement

Conditions générales de ventes - Hébergement ARTICLE 1 - OBJET 1.1 - Alp-Software fournit un service d'hébergement de sites WEB sur un serveur mutualisé ou dédié à votre société situé en France. 1.2 - Le présent contrat a pour OBJET de permettre

Plus en détail

établi en application de l'article L.113-2 du Code des Assurances Nom :... Prénom :... Adresse :.. Code Postal :... Ville :... :tel...

établi en application de l'article L.113-2 du Code des Assurances Nom :... Prénom :... Adresse :.. Code Postal :... Ville :... :tel... Kit Bailleur Individuel Centre de gestion Solly Azar Assurances Immeuble "Espace Cordeliers" 2, rue Président Carnot 69002 Lyon Téléphone : 04.72.41.88.88 Télécopie : 04.72.41.74.90 FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET ENTRE: Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité professionnelle ou non, une souscription d abonnement sur le site.

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise

Plus en détail

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD. École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser

Plus en détail

n 6 LES ASSURANCES DANS L ACTE DE CONSTRUIRE 1. L assurance dommages ouvrage du maître d ouvrage 2. L assurance décennale du constructeur

n 6 LES ASSURANCES DANS L ACTE DE CONSTRUIRE 1. L assurance dommages ouvrage du maître d ouvrage 2. L assurance décennale du constructeur FICHE THEMATIQUE n 6 LES ASSURANCES DANS L ACTE DE CONSTRUIRE 1. LES ASSURANCES OBLIGATOIRES 1. L assurance dommages ouvrage du maître d ouvrage 2. L assurance décennale du constructeur 3. Police unique

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE DE STREAMING

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE DE STREAMING CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE DE STREAMING PREAMBULE: UMF (Universal Music France), en partenariat avec la Société Générale, met à la disposition des clients de l'offre bancaire So Music

Plus en détail

OBJET : FORMULES DE FINANCEMENT EN PREVISION D OBSEQUES.

OBJET : FORMULES DE FINANCEMENT EN PREVISION D OBSEQUES. MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Paris, le 20/12/06 Le Ministre d Etat, ministre de l'intérieur et de l aménagement du

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

En effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts.

En effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts. La newsletter d A & B Courtage Table des matières : Novembre 2010 - Editorial - La garantie Conducteur protégé dans un contrat d assurance auto - Les contrats d assurance déductibles du revenu imposable

Plus en détail

Cette fiche présente des éléments généraux sur l assurance emprunteur et les travaux sur ce sujet du CCSF depuis sa création.

Cette fiche présente des éléments généraux sur l assurance emprunteur et les travaux sur ce sujet du CCSF depuis sa création. Assurance emprunteur Depuis 2004, le CCSF accorde une attention particulière au sujet de l assurance emprunteur afin que le consommateur puisse disposer de l information la plus pertinente possible et

Plus en détail

Programme de la certification «Conseil en Protection Sociale Certifié CGPC»

Programme de la certification «Conseil en Protection Sociale Certifié CGPC» Programme de la certification «Conseil en Protection Sociale Certifié CGPC» Le programme de cette épreuve est un sous-ensemble de l examen de certification CGPC/CFP. 1 / 5 BLOC 1 - PRÉVOYANCE RETRAITE

Plus en détail

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel La CFTC vous soutient 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre syndicat, à

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION A L OFFRE GRIFFON SMS

DEMANDE D ADHESION A L OFFRE GRIFFON SMS Le Crédit Municipal de Toulon est un établissement public de crédit et d aide sociale régit par les articles L 514-1 et suivants du code monétaire et financier dont le siège social est sis à Toulon, 10

Plus en détail

ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT

ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT Présentation Gan Prévoyance Un spécialiste de la protection sociale complémentaire Depuis plus de 65 ans, Gan Prévoyance est dédiée à la protection sociale, individuelle et

Plus en détail

Impact de la loi Hamon dans le domaine de l assurance

Impact de la loi Hamon dans le domaine de l assurance Impact de la loi Hamon dans le domaine de l assurance La loi n 2014 344 sur la consommation dite loi «Hamon» du 17/03/2014 élargit la possibilité, sous certaines conditions, de résilier un contrat (ou

Plus en détail

CGSSI et Société Française de Vente d Assurances 155, Rue de la Pompe - 75116 PARIS Tél: 0147272346 0607050196. DSI, êtes-vous bien assurés?

CGSSI et Société Française de Vente d Assurances 155, Rue de la Pompe - 75116 PARIS Tél: 0147272346 0607050196. DSI, êtes-vous bien assurés? DSI, êtes-vous bien assurés? DSI, êtes-vous bien assurés? Sécurité informatique DSI, dirigeant de fait au sein de l entreprise Les solutions d assurance : Les risques informatiques La responsabilité personnelle

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE PREAMBULE La société BNP Paribas Personal Finance, établissement de crédit S.A au capital de 475 441 827 RCS Paris 542 097 902 1 boulevard

Plus en détail