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2 Mesdames et Messieurs les Courtiers, Vous souhaitez former vos collaborateurs. Mais vous vous heurtez à des problématiques récurrentes. Des coûts Tarifs élevés Frais annexes élevés (déplacement, restauration, hébergement) Un manque à gagner absence du salarié et perte de production Difficulté pour absorber la charge de travail supplémentaire Des risques liés aux s interentreprises (concurrence) C est pourquoi, fort de notre expérience du monde du Courtage et de notre volonté marquée de favoriser l accès à la des Cabinets de Courtage, nous avons imaginé et développé, pour vous, une offre de à distance totalement innovante répondant à l ensemble de vos problématiques. Les mots ne suffisent pas. Place aux actes! En utilisant nos solutions de en ligne, vos collaborateurs vont pouvoir désormais se former de leur poste de travail, sans avoir à se déplacer. Afin d aller encore plus loin pour vous, nous avons fourni les efforts nécessaires pour que le coût des s ne soit plus un obstacle à la de vos collaborateurs. Nous avons trouvé en AGEFOS PME un partenaire à l écoute. Ainsi, l ensemble des s que vous trouverez dans ce catalogue est agréé par AGEFOS PME. Cela signifie concrètement pour vous que le coût de vos s est totalement auto-financé. Vous n avez aucun montant à régler ou à avancer. La seule démarche que vous ayez à accomplir : inscrire vos collaborateurs à nos s en ligne. La qualité toujours au rendez-vous! Soyons clair : ce n est pas une offre «low cost» que nous vous proposons. Bien au contraire! Vos modules de bénéficient de contenus rédigés par nos formateurs experts et rigoureusement adaptés à l enseignement à distance. Notre savoir-faire et notre expérience (plus de 120 modules e-learning conçus pour les plus grands acteurs de l assurance et de la banque) nous positionnent comme l organisme de de référence en Assurances. Notre objectif est clair : favoriser l accès à la de vos collaborateurs en vous faisant bénéficier d avantages exclusifs et de prestations de haute qualité. Qui en fait autant pour vous? A très bientôt sur nos s en ligne. Reynald NOCERA Direction Générale KALEA Formation Pour Le Développement 1

3 Des avantages incontournables pour les Cabinets de Courtage Des avantages incontournables Facilité d accès depuis le Cabinet de Courtage (nécessite une simple connexion internet) Modules accessibles par l'intermédiaire de notre plateforme KALEA Connect Aucun déplacement des collaborateurs Aucun frais annexe (déplacement, hébergement, restauration) Absence de contrainte de matériel Absence de contrainte de temps (fonction marque page) Grande simplicité d utilisation Évaluation des connaissances des collaborateurs Une pédagogique efficace Contenus rédigés par nos formateurs experts Contenus pédagogiques adaptés pour un enseignement en ligne Une approche pédagogique efficace centrée sur les notions essentielles Mise à jour des contenus en continu grâce à notre service de veille Bibliothèques documentaires Accès à notre Glossaire assurance Interactivité et attractivité Grande variété d exercices de validation Validation progressive des acquis («cliquetage» du savoir) Bilans thématiques des acquis et validation globale finale Tutorat à distance réalisé par par nos formateurs (en option) Un gain réel Développement du Chiffre d Affaires Montée en compétences de vos salariés Fidélisation et limitation du turn over Un process d inscription simplifié Vous choisissez 3 s pour une durée globale de 7 heures minimum Vous nous retournez le bulletin d inscription (si vous optez pour le tutorat à distance, vous nous faites parvenir votre règlement de 90 EUR HT) Nous envoyons à votre collaborateur son «kit e-learning participant» (mode d emploi et assistance technique) Votre collaborateur suit ses s en ligne Au terme de la, nous vous envoyons l attestation de Des s auto-financées Des s agréées par AGEFOS PME totalement financées Aucun coût pédagogique pour le Cabinet de Courtage Aucune avance à effectuer grâce à la subrogation Renseignements Par : Par mail : Focus sur le tutorat à distance > Réponses aux questions de l apprenant > Validation pédagogique des connaissances acquises > Développement de nouvelles compétences 2

4 SOMMAIRE Page 4 A la découverte de l assurance 5 Les bases techniques et juridiques du contrat d assurance 6 Les composantes du patrimoine 7 Les régimes matrimoniaux 8 La succession 9 10 Les fondamentaux de la prévoyance 11 Les solutions de prévoyance complémentaires 12 Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) 13 La dépendance 14 L assurance complémentaire santé 15 La retraite 16 L assurance vie 17 L assurance en cas de décès et la rédaction des clauses bénéficiaires 18 L assurance emprunteur 19 L assurance Homme Clé, l assurance porteur de parts et le refinancement du compte courant 20 d associés Loi Madelin prévoyance, santé, retraite et perte d emploi (GSC) 21 L assurance de groupe et les assurances collectives au profit des salariés 22 Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) 23 L épargne salariale : PEE/PERCO La vie du contrat d assurance de dommages 26 L assurance automobile 27 La multirisques habitation (MRH) 28 La protection juridique 29 Les garanties et la tarification de l assurance de dommages 30 La protection juridique et la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) 31 Les différents types de contrats d assurances des risques d entreprises 32 L assurance Construction 33 L assurance Dommages Ouvrage 34 L assurance RC décennale 35 Les responsabilités civiles professionnelles 36 L appréciation et la sélection du risque en entreprise 37 L assurance multirisques entreprise 38 Bulletin d inscription 39 Conditions Générales de Vente 40 3

5 Page A la découverte de l assurance 5 Les bases techniques et juridiques du contrat d assurance 6 Les composantes du patrimoine 7 Les régimes matrimoniaux 8 La succession 9 4

6 A la découverte de l'assurance > Durée : 3 heures > Tarif : 165 EUR HT en exonération de TVA (montant autofinancé, sous réserve que vous n ayez pas dépassé la connaissance du monde des assurances (acteurs, chiffres clés, etc) les mécanismes fondamentaux des assurances les devoirs et obligations des assureurs et intermédiaires d assurance La présentation du secteur de l assurance Les entreprises d assurances L opération d assurance Les différentes catégories d assurance L intermédiation en assurance La relation avec le client La lutte anti-blanchiment > L'assistance technique par 5

7 Les bases techniques et juridiques du contrat d'assurance les lois fondamentales des assurances le fonctionnement du contrat d assurance le rôle des différents acteurs au contrat la vision technique et juridique de la vie du contrat d assurance Les lois fondamentales de l assurance : Définition de l assurance et appréciation du risque (loi des grands nombres et statistiques) Mutualisation des risques Technique de division des risques (coassurance, réassurance) Les éléments constitutifs de l assurance : Le risque / la garantie (objet, forme, nature) / la prime (composition) Les principales classifications des assurances (dommages / personnes) et assurances obligatoires Les parties au contrat (assureur, souscripteur, assuré, bénéficiaire) La souscription du contrat d assurance La vie du contrat d assurance : Déclarations de l assuré et ins par l assureur Paiement des cotisations Modifications et leurs conséquences Sinistre (déclaration, franchises, plafonds, exclusions, déchéance) La résiliation du contrat d assurance (par l assuré / par l assureur) : A l échéance / Hors échéance > L'assistance technique par 6

8 Les composantes du patrimoine > Durée : 3 heures > Tarif : 165 EUR HT en exonération de TVA (montant autofinancé, sous réserve que vous n ayez pas dépassé les composantes du patrimoine des ménages français le patrimoine immobilier et foncier les placements bancaires les valeurs mobilières une première approche de l assurance vie La composition du patrimoine des ménages français Le patrimoine immobilier foncier Régime réel et micro-foncier Les SCPI Les placements bancaires (livret A, LDD, LEP, Livret jeune, livrets non réglementés PEL, CEL) Les valeurs mobilières Actions et obligations Les OPCVM Les SICAV et FCP Le compte-titres Le PEA L assurance vie > L'assistance technique par 7

9 Les régimes matrimoniaux les différents régimes matrimoniaux le fonctionnement de chacun des régimes Le régime primaire La communauté réduite aux acquêts La communauté de meubles et acquêts La communauté universelle La séparation de biens La participation aux acquêts Le changement de régime matrimonial Le pacte civil de solidarité L union libre > L'assistance technique par 8

10 La succession les différents types de succession la nature des différents héritiers et les degrés de parenté le principe de représentation successorale Succession légale et testamentaire La succession légale avec et en l absence de conjoint L ordre des héritiers Les degrés de parenté La fente successorale La représentation L acceptation et la renonciation à la succession > L'assistance technique par 9

11 Les fondamentaux de la prévoyance 11 Les solutions de prévoyance complémentaires 12 Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) 13 La dépendance 14 L assurance complémentaire santé 15 La retraite 16 L assurance vie 17 L assurance décès et la rédaction des clauses bénéficiaires 18 L assurance emprunteur 19 L assurance Homme Clé, l assurance porteur de parts et le refinancement du compte courant 20 d associés Loi Madelin prévoyance, santé, retraite et perte d emploi (GSC) 21 L assurance de groupe et les assurances collectives au profit des salariés 22 Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) 23 L épargne salariale : PEE/PERCO 24 10

12 Les fondamentaux de la prévoyance > Durée : 3 heures > Tarif : 165 EUR HT en exonération de TVA (montant autofinancé, sous réserve que vous n ayez pas dépassé l organisation de la protection sociale en France le mécanisme des prestations servies en cas d incapacité, d invalidité et de décès les solutions assurantielles complémentaires L organisation de la protection sociale en France La protection sociale des Travailleurs Salariés : Le régime général de la Sécurité sociale Incapacité Invalidité Décès La protection sociale des Travailleurs Non Salariés : Incapacité Invalidité Décès Les solutions de prévoyance : Assurance temporaire Assurance vie entière Garantie des Accidents de la vie La sélection médicale > L'assistance technique par 11

13 Les solutions de prévoyance complémentaires les prestations versées par les régimes obligatoires les conditions de souscription et de tarification les garanties et exclusions le règlement des prestations Les règles de la sécurité sociale Les conditions de souscription et de tarification Les garanties et les exclusions Les prestations en cas d arrêt de travail Les prestations en cas d invalidité Les prestations en cas de décès La protection sociale des Travailleurs Non Salariés Le règlement des prestations > L'assistance technique par 12

14 Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles le fonctionnement de la cotisation AT/MP l impact des AT/MP sur les cotisations de l entreprise les solutions pour maîtriser le taux de cotisation AT/MP Rappel sur l AT/MP Le cas de l accident de trajet La prise en charge d un AT/MP La cotisation AT/MP Impact des AT/MP sur le taux de cotisation Contenir les évolutions de taux : la prévention > L'assistance technique par 13

15 La dépendance le risque dépendance les critères d appréciation du risque les caractéristiques techniques des contrats dépendance Les caractéristiques du risque dépendance Les conditions de souscription et de tarification Les garanties et leurs limites Les prestations et leur règlement Les services à la personne et les prestations d assistance > L'assistance technique par 14

16 L'assurance complémentaire santé > Durée : 3 heures > Tarif : 165 EUR HT en exonération de TVA (montant autofinancé, sous réserve que vous n ayez pas dépassé les prestations versées par les régimes obligatoires l articulation de l assurance maladie obligatoire et de l assurance maladie complémentaire les contrats responsables les caractéristiques techniques des contrats santé Les chiffres de l assurance santé Les contrats responsables Les conditions de souscription et de tarification Les garanties et les exclusions Les prestations Les modes de règlement > L'assistance technique par 15

17 La retraite > Durée : 3 heures > Tarif : 165 EUR HT en exonération de TVA (montant autofinancé, sous réserve que vous n ayez pas dépassé l organisation de la retraite en France et ses particularités le mécanisme des prestations servies les solutions assurantielles complémentaires Le principe de gestion par répartition Les régimes obligatoires des Travailleurs Salariés : Privé Public Le calcul de la pension du régime de base Le calcul de la pension complémentaire des salariés non cadres et cadres Les régimes obligatoires des Travailleurs Non Salariés : MSA RSI CNAVPL Les régimes surcomplémentaires : PERP MADELIN ART. 83 et 39 PERCO > L'assistance technique par 16

18 L'assurance vie > Durée : 3 heures > Tarif : 165 EUR HT en exonération de TVA (montant autofinancé, sous réserve que vous n ayez pas dépassé les différents types de contrats d assurance vie les aspects juridiques du contrat d assurance vie les aspects techniques du contrat d assurance vie la fiscalité de l assurance vie Les principales catégories de contrats en assurance vie Contrats monosupports et multisupports Contrats en euros et contrats en unités de compte La souscription du contrat Le rôle des intervenants au contrat La rédaction de la clause bénéficiaire Le paiement de la cotisation Le règlement des prestations Les opérations de rachat, avance et mise en gage La fiscalité en cas de vie La fiscalité des rentes viagères La fiscalité en cas de décès > L'assistance technique par 17

19 L'assurance en cas de décès et la rédaction des clauses bénéficiaires la fiscalité en cas de décès les grands principes de rédaction des clauses bénéficiaires les possibilités offertes par une rédaction sur-mesure de la clause bénéficiaire le principe de la clause séquestre Rappel sur la fiscalité en cas de décès Les clauses bénéficiaires standards (clauses types) Les clauses bénéficiaires libres Fonctionnement de la clause séquestre (Arrêt Musel CE 1992) Avantages successoraux > L'assistance technique par 18

20 L'assurance emprunteur le fonctionnement du contrat la réforme Lagarde les formalités médicales la convention AERAS Le marché de l assurance emprunteur Le fonctionnement du contrat emprunteur Le rôle des intervenants au contrat Les risques couverts La réforme Lagarde Le traitement des co-emprunteurs Les formalités médicales La convention AERAS > L'assistance technique par 19

21 L'assurance Homme Clé, l assurance porteur de parts et le refinancement du compte courant d associés l intérêt et le fonctionnement de la garantie homme clé l intérêt et le fonctionnement d une garantie porteur de parts le principe du refinancement du compte courant d associés Assurance Homme clé : Définition d un Homme clé Le risque (conséquences de la disparition de l Homme clé) La couverture Homme clé (objet et détermination des garanties, différence avec une prévoyance individuelle) Les intervenants au contrat Aspects fiscaux Assurance porteurs de parts : La clause d agrément : pouvoir choisir son associé Une approche complète : prévoir le financement Les intervenants au contrat Aspects fiscaux Le refinancement du compte courant d associés : Rappel des caractéristiques d un CCA Les risques (en cas de décès, de départ d un associé, ) La préconisation : refinancer par l emprunt (aspects juridiques et fiscaux) > L'assistance technique par 20

22 Loi Madelin prévoyance, santé, retraite et perte d emploi les besoins des TNS en prévoyance, santé, retraite et perte d emploi le fonctionnement des contrats Madelin le cadre fiscal des contrats Madelin Prévoyance Madelin : Le besoin, les garanties Santé Madelin Le cadre fiscal Madelin en prévoyance et santé La retraite Madelin : le besoin (illustration TNS/salarié) Fonctionnement d un contrat de retraite Madelin Le cadre fiscal Madelin retraite La perte d emploi : besoin, garanties et cadre fiscal Madelin > L'assistance technique par 21

23 L assurance de groupe et les assurances collectives au profit des salariés > Durée : 3 heures > Tarif : 165 EUR HT en exonération de TVA (montant autofinancé, sous réserve que vous n ayez pas dépassé les règles de mise en place d un régime collectif les obligations de l employeur le fonctionnement de santé, prévoyance et retraite collectives les cadres fiscaux et sociaux des contrats collectifs Les règles de mise en place d un régime collectif Rappel sur la «hiérarchie des normes» et les obligations de l employeur Le caractère obligatoire ou facultatif de l adhésion La tarification et le paiement des cotisations La prévoyance collective La santé collective Le cadre fiscal de la prévoyance et de la santé collective La retraite Art 83/PERE Le cadre fiscal de la retraite Art 83/PERE La retraite art 39 : fonctionnement et cadre fiscal > L'assistance technique par 22

24 Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) les caractéristiques des indemnités de fin de carrière les solutions de financement des indemnités de fin de carrière le fonctionnement d un contrat IFC Le contexte légal et conventionnel Les différents types d indemnités de fin de carrière Provisionnement ou externalisation? Le fonctionnement du contrat d IFC Les critères à prendre en compte pour détecter le besoin > L'assistance technique par 23

25 L'épargne salariale : PEE et PERCO les règles de mise en place du PEE et du PERCO les règles de fonctionnement du PEE et du PERCO Le PEE Règles de mise en place Alimentation et abondement Cas de déblocage Le PERCO Règles de mise en place Alimentation et abondement Cumul avec un contrat Madelin retraite ou Art 83 Cas de déblocage > L'assistance technique par 24

26 La vie du contrat d assurance de dommages 26 L assurance automobile 27 La multirisques habitation (MRH) 28 La protection juridique 29 Les garanties et la tarification de l assurance de dommages 30 La protection juridique et la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) 31 Les différents types de contrats d assurances des risques d entreprises 32 L assurance Construction 33 L assurance Dommages Ouvrage 34 L assurance RC décennale 35 Les responsabilités civiles professionnelles 36 L appréciation et la sélection du risque en entreprise 37 L assurance multirisques entreprise 38 25

27 La vie du contrat d assurance de dommages le paiement des cotisations les conséquences du non paiement des cotisations la déclaration des sinistres la résiliation Les obligations de l assuré Le délai de règlement des primes Les modifications du contrat Les délais de déclaration des sinistres La résiliation par l assuré La résiliation par l assureur > L'assistance technique par 26

28 L assurance automobile les caractéristiques générales de l assurance automobile les conditions de souscription et de tarification le fonctionnement global du contrat Obligation d assurances et garanties : Obligation d assurance Dommages subis par le véhicule Protection corporelle du conducteur Assistance La souscription : Critères / Pièces justificatives / Durée et paiement / Constat amiable La tarification : Critères / CRM / Conduite accompagnée / Détermination de la prime La vie du contrat : Prime / Avenants / Sinistres / Résiliation / Exclusions > L'assistance technique par 27

29 L assurance multirisques habitation (MRH) les caractéristiques générales de l assurance MRH les conditions de souscription et de tarification le fonctionnement global du contrat Obligation d assurances et garanties : Obligation d assurance Responsabilité civile vie privée Garanties Assistance La souscription : Critères / Biens assurés et valeurs garanties / Pièces justificatives / Durée et paiement / Constat amiable dégâts des eaux La tarification : Critères / Pièces principales et dépendances / Indices FFB La vie du contrat : Prime / Avenants / Sinistres / Résiliation / Exclusions > L'assistance technique par 28

30 La juridique protection les caractéristiques générales de la protection juridique le fonctionnement global du contrat de protection juridique Caractéristiques : Objectifs et utilité de la protection juridique Fonctionnement du contrat (carences, seuils et plafonds) Obligations de l assureur Exclusions Garanties : Ins juridiques Garanties essentielles > L'assistance technique par 29

31 Les garanties et la tarification de l assurance de dommages les critères de tarification les types de franchises les garanties usuelles Les critères de tarification en automobile Le calcul du bonus/malus (CRM) Les différents types de franchises Le Bureau Central de Tarification Les garanties des contrats multirisques habitations Les garanties des contrats multirisques professionnelles > L'assistance technique par 30

32 La protection juridique et la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) les aspects généraux de la protection juridique et de la responsabilité civile l intérêt de la protection juridique pour les professionnels l intérêt de la responsabilité civile des mandataires sociaux L intérêt de la Protection Juridique L encadrement législatif Le contrat de Protection Juridique : Qui est assuré? En quels lieux? Quels sont les litiges couverts? Quelles sont les limites des garanties? Les assurances de Responsabilité Civile de l entreprise : RC pendant l exploitation RC après livraison ou travaux RC des Mandataires Sociaux La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : Pourquoi s assurer? Qui est concerné? Quels sont les motifs de mis en cause? Quelles sont les garanties? Quelles sont les limites des garanties? > L'assistance technique par 31

33 Les différents types de contrats d assurances des risques d entreprises les besoins d assurance propres aux entreprises les solutions d assurance pour les biens de l entreprise les solutions d assurance pour les personnes dans l entreprise les solutions d assurance pour les activités de l entreprise Les besoins de garanties de l entreprise Les garanties indispensables et recommandées Les solutions d assurance des biens de l entreprise Les solutions d assurance des personnes dans l entreprise Les solutions d assurance pour les activités de l entreprise Les multirisques professionnelles Les Responsabilités Civiles Professionnelles L assurance des pertes d exploitation Les Protections Juridiques Professionnelles > L'assistance technique par 32

34 L'assurance construction les règles de responsabilité des constructeurs et la législation correspondante la distinction entre les assurances obligatoires et facultatives la distinction entre les assurances destinées au constructeur et au maître d ouvrage La responsabilité des constructeurs Les intervenants responsables Les garanties légales des constructeurs Loi Spinetta et Ordonnance n du 8 juin 2005 L assurance Responsabilité Civile décennale et Dommages Ouvrage (introduction) Les assurances construction facultatives > L'assistance technique par 33

35 L'assurance Dommages Ouvrage les particularités de l obligation légale d assurance le fonctionnement d un contrat d assurance Dommages Ouvrage les procédures d indemnisation en cas de sinistre L obligation légale Personnes concernées et intervenants Le contrat d assurance Dommages Ouvrage : La proposition d assurance Les clauses types et obligations La tarification Le calcul des cotisations Les garanties obligatoires et optionnelles L indemnisation en cas de sinistre : Formalités de déclaration Evaluation des dommages Expertise > L'assistance technique par 34

36 L'assurance RC décennale les particularités de l obligation légale d assurance le fonctionnement d un contrat d assurance RC décennale la situation particulière des sous-traitants L obligation légale : Personnes concernées Principes de responsabilité Durée de l engagement Le contrat d assurance RC décennale : Couverture Etendue des garanties Mode de gestion Date de souscription Le cas des sous-traitants > L'assistance technique par 35

37 Les responsabilités civiles professionnelles les principaux risques de mise en jeu de la responsabilité de l entreprise les principales garanties de responsabilité Fonctionnement général d un contrat RC Champ d action d un contrat RC Application des garanties, franchises et plafonds La RC exploitation La RC produits, après livraison ou professionnelle Exclusions Garanties optionnelles > L'assistance technique par 36

38 L appréciation et la sélection du risque en entreprise les principaux besoins en assurances de dommages les modes d appréciation des risques par les assureurs et leurs critères d acceptation les principaux organismes de prévention créés par les assureurs L identification des besoins en assurances de dommages L appréciation des risques encourus Les conditions d assurabilité du risque Les critères d acceptation du risque Les exclusions légales La prévention et la protection > L'assistance technique par 37

39 L assurance multirisques entreprise les principales garanties d un contrat multirisques entreprises le fonctionnement d un contrat multirisques entreprises le fonctionnement d une garantie perte d exploitation L objet du contrat multirisques Les garanties du contrat multirisques La garantie incendie La garantie contre le vol et le vandalisme La garantie dégâts des eaux La garantie bris de machine L assurance perte d exploitation > L'assistance technique par 38

40 Bulletin d inscription à retourner complété et signé : KALEA Formation pour le Développement Ou par fax Ou par (version scannée) 80 rue Anatole France, LEVALLOIS PERRET ENTREPRISE Raison Sociale Adresse Téléphone Fax CP Ville SIRET TVA Intra N ORIAS Effectifs PARTICIPANT Madame Mademoiselle Monsieur Adresse (si différente de l entreprise) Nom Prénom Fonction Ligne directe Portable Mail RESPONSABLE FORMATION Madame Mademoiselle Monsieur Adresse (si différente de l entreprise) Nom Prénom Fonction Ligne directe Portable Mail VOS PRESTATIONS Formation 1 Formation 2 INTITULE DE LA FORMATION DUREE (en h) TARIF HT TOTAL Formation 3 Autre Total Rappel : pour bénéficier de l agrément AGEFOS PME, vous devez sélectionner au minimum 3 s pour une durée total minimum de 7h00. Vous n avez aucun montant à nous régler, ni aucune avance à effectuer sur ce montant. Sous réserve que vous n ayez pas dépassé votre plafond de prise en charge AGEFOS PME pour l exercice en cours. Option tutorat - Accompagnement pédagogique par Cochez la case si vous souhaitez y souscrire 1 h 90 EUR Je reconnais que la prise en charge AGEFOS PME ne peut être acquise que si je suis à jour de mes contributions auprès d AGEFOS PME. Si je ne suis pas à jour de mes contributions, KALEA Formation me facturera directement le montant de mes prestations que je m engage à régler dans les délais prévus au sein de la facture. Je reconnais également que si mon disponible de prise en charge AGEFOS PME est inférieur au montant de ma commande, KALEA Formation me facturera le montant non pris en charge par AGEFOS PME. La signature du présent Bulletin d inscription vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. SIGNATURE CACHET DE L ENTREPRISE Fait à Le 39

41 Conditions générales de vente KALEA Formation donne accès à une offre de à distance à destination des courtiers en Assurances. ART. 1 : OBJET Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive aux ventes de contenus numériques (ci-après dénommés les Contenus Numériques) faites à des clients non revendeurs par téléchargement et/ou par lecture en ligne via le Site. La lecture en ligne est l action de consulter le Contenu Numérique sur Internet au moyen d un navigateur et d'un logiciel de lecture conformes aux conditions générales d utilisation. Les présentes conditions, ainsi que les tarifs et modalités de prises en charge ne s appliquent qu aux Cabinets de courtage en assurances. Les ins contractuelles sont présentées en langue française. ART. 2 : PROCESSUS ET VALIDATION DE LA COMMANDE Le processus de commande consiste à remplir correctement et signer le bulletin d inscription. Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter. Votre commande une fois validée ne peut plus être annulée suite à l acceptation du paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. KALEA Formation vous confirmera votre commande par et vous adressera le lien permettant la lecture en ligne des Contenus Numériques sélectionnés. Suite à la validation de votre commande, une facture pourra vous être envoyée à l adresse indiquée lors de votre commande (notamment si vous ne pouvez bénéficier par subrogation ou non de la prise en charge d un OPCA). Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert au consommateur par l'article L du code de la Consommation n est pas applicable au présent service dès lors que KALEA Formation a accepté et exécuté votre commande par l envoi du lien de lecture en ligne. La durée de consultation des Contenus Numériques est fixée à 60 jours suivant l envoi du lien de lecture en ligne. ART. 3 : MODALITÉS TECHNIQUES D ACCÈS AU SERVICE En cas de difficultés, et notamment dans le cas où vous ne recevez pas les liens de lecture en ligne sur l'adresse associée à votre compte client, vous pouvez contacter le Service Clientèle : Relations clients KALEA Formation Téléphone : Adresse mail : Si le problème persiste et que le lien de lecture en ligne ne peut être activé, vous pouvez demander le remboursement de votre commande en vous adressant au Service Clientèle au plus tard dans les 7 jours à compter du paiement. Le montant du paiement vous sera remboursé à l adresse de facturation indiquée lors de la commande dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception de votre demande de remboursement. ART. 4 : PRIX DES CONTENUS NUMÉRIQUES Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le coût de la communication pour accéder au Site reste à votre charge. Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. ART. 5 : PROTECTION DES DROITS D AUTEUR Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. Tout échange, revente ou louage à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d auteur passible de poursuites pénales. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement ou de lecture en ligne qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers autre que le participant désigné au sein de votre bulletin d inscription. ART. 6 : CONDITIONS DE PAIMENT Tout paiement non honoré suspendra automatiquement l accès à la souscrite. KALEA Formation se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 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