Dispositif d appui au financement des entreprises

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dispositif d appui au financement des entreprises"

Transcription

1 Dispositif d appui au financement des entreprises L offre de l AFD s inscrit dans le mandat que l Etat lui a donné d opérateur des plans de soutien et de relance de l économie. Pour remplir cette fonction, l AFD dispose d outils pérennes et d outils exceptionnels mis en place spécifiquement pour la période de crise actuelle. 1. Fonds de garantie L AFD apporte des solutions sous forme de partage de risque avec les banques par les fonds de garantie. Ainsi le fonds de garantie des crédits moyen long terme de la Martinique a repris son activité début Il couvre des crédits à l investissement selon les caractéristiques suivantes : o Durée comprise entre 2 et 16 ans, o Montant maximal de garantie de 500 K, o Quotité garantie de 50 %, o Commission : 0,43 % du capital restant dû prorata temporis o Autres garanties : garanties d usage étant entendu que les garanties personnelles sont plafonnées à 50 % des crédits mis en place et qu aucune garantie ne peut être prise sur la résidence du promoteur. Une section de Renforcement de la Trésorerie des Entreprises (RTE) a été adjointe. Elle couvre les prêts de consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme selon les caractéristiques suivantes : o Durée comprise entre 2 et 7 ans, o Montant maximal de la garantie de K pour les TPE/PME, o Quotité garantie de 60 % (possibilité de monter à 90 %), o Commission de 0,8 % du capital restant dû prorata temporis pour une garantie à 60 % o Autres garanties : garanties d usage étant entendu que les garanties personnelles sont plafonnées à 50 % des crédits mis en place et qu aucune garantie ne peut être prise sur la résidence du promoteur. Un Fonds de Garantie Lignes de Crédit Court Terme Confirmées (LCCTC) est créé. Il couvre les crédits à court terme selon les caractéristiques suivantes : o Durée comprise entre 12 et 18 mois, o Montant maximal de garantie de K pour les PME/TPE, o Quotité garantie de 60 % (possibilité de monter à 90 %), o Commission : 1 % du capital restant dû prorata temporis pour une garantie à 60%. o Autres garanties : garanties d usage. Page 1 sur 5

2 NB : en application de la règlementation européenne, sont exclues les entreprises en «difficulté avérée» et celles en procédure judiciaire (y compris sauvegarde). Une entreprise en «difficulté avérée» est une «entreprise qui est incapable, avec ses propres ressources financières ou avec les ressources que sont prêts à leur apporter les propriétaires actionnaires et ses créanciers, d enrayer des pertes qui la conduisent, en l absence d une aide directe des Collectivités Publiques, vers une mort économique quasi certaine à court ou moyen terme». Point d entrée : les entreprises s adressent directement à leurs banques. 2. Financement direct de la trésorerie En sa qualité de représentant d OSEO financement, l AFD apporte également des crédits de trésorerie par le biais de cession Loi Dailly sur créances publiques, voire de grands donneurs d ordre privés agréés par OSEO en complément ou en pool avec les banques des entreprises. 3. Engagement par signature En sa qualité de représentant d OSEO financement, l AFD propose des garanties financières attachées aux marchés que les entreprises peuvent obtenir : en remplacement de la retenue de garantie de 5%, en garantie de restitution de l avance de 5%. Le service en ligne permet d obtenir en ligne ces garanties financières délivrées par OSEO. 4. Prêt à la Création d Entreprise (PCE) Le PCE est un prêt à 5 ans sans garantie d un montant compris entre et pour les entreprises en phase de création. Il doit être accompagné d un prêt bancaire au moins égal au PCE. Les banques instruisent directement les demandes de PCE qui font l objet d une décision par les services compétents d OSEO. Point d entrée : les entreprises s adressent à leurs banques. 5. Prêt Aidé à l Investissement (PAI) L AFD met en place des lignes de crédit à long terme auprès de certaines banques pour leur permettre de financer l investissement des PME à des conditions préférentielles. Point d entrée : les entreprises s adressent directement à leurs banques. 6. Prêt Participatif de Rénovation Hôtelière avec le soutien de la CDC (PPRH/CDC) Page 2 sur 5

3 Construit en partenariat entre OSEO et la CDC, le PPRH est un prêt s adressant aux PME financièrement saines et viables du secteur hôtelier. o Cible : PME du secteur hôtelier de plus de 3 ans engageant un programme de rénovation dans le cadre de la réforme de la classification hôtelière permettant la mise en conformité de l établissement avec la nouvelle classification. Le nouveau classement visé ne doit pas excéder 3 étoiles. o Objet : financement des travaux de rénovation de l hôtel visant la mise en conformité avec la nouvelle classification (peut inclure des travaux d extension, de mie aux normes de sécurité et d accessibilité, des équipements mobilier, matériels, notamment ceux liés une démarche de développement durable et, dans la limite de 25 % du coût des travaux et équipements, les coûts fixes d exploitation supportés par l entreprise sans contrepartie de chiffre d affaires pendant la durée des travaux et les dépenses liées au service client : documentation commerciale, site internet ) o Cofinancement : le PPRH est obligatoirement accompagné d un prêt bancaire d un montant au moins égal au double du PPRH, d une durée au moins égale à celle du PPRH, datant de moins de 6 mois et affecté au même programme d investissement. o Montant : à o Durée : 7 ans dont 2 ans de différé o Taux : actualisé chaque mois (taux en vigueur en mars 2009 : 4,32 %) o Garantie : sans à l exception d une assurance décès / PTIA (Perte Totale et Irréversible d Autonomie) NB : les restructurations financière sont exclues. Point d entrée : les entreprises s adressent à leurs banques et à l AFD. En sa qualité de représentant d OSEO Innovation, l AFD apporte les financements nécessaires à la réalisation de vos projets innovants (R&D), que l innovation porte sur un nouveau produit, procédé ou service. 7. Aides aux études de faisabilité technico-économique o Cible : PME et entreprises de moins de salariés. o Objet : inciter l entreprise à innover en l aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par : - des études de faisabilité, - l intégration de compétences, permettant de valider les différentes composantes du projet. o Dépenses financées : - Etudes préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental. - Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres de R&D Page 3 sur 5

4 o Montant : Participation au financement de l étude sous forme de subvention jusqu à euros, ou sous forme d avance à taux zéro remboursable en cas de succès. 8. Aide au projet de recherche, développement et innovation. o Cible : PME et entreprises de moins de salariés, voire moins de (sur dérogation). o Objet : Aider les entreprises de l industrie ou des services qui mènent des projets en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental : - à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants dans le cadre de projets présentant des perspectives concrètes de commercialisation, - à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens dans le cadre de projets d innovation. o Dépenses financées : Conception et définition du projet, étude de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l innovation par le personnel de R&D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevets (pour les PME), achat d équipements et de connaissances, préparation du lancement industriel o Montant : selon les caractéristiques du projet (collaboratif ou non) et de l entreprise, participation au financement du projet sous forme de subvention jusqu à euros ou sous forme d avance à taux zéro remboursable en cas de succès. 9. Contact AFD OSEO Financement (Crédit court terme et engagements par signature) et OSEO Innovation (Etudes de faisabilité ; Programme de recherche, développement et innovation) : Philippe ARDON Responsable du service OSEO Financement / Innovation à l AFD en Martinique Tél: OSEO PPD et garanties (Crédit court terme et engagements par signature) : Mylène LERIGAB Responsable du service garanties Tél : Adresse AFD à Fort-de-France 1, boulevard du Général de Gaulle BP 804 Page 4 sur 5

5 97244 Fort de France Cedex Tél : Fax : Médiation du crédit En cas de difficulté d obtention de crédit (ou d assurance-crédit), les entreprises peuvent renseigner un dossier sur le site du médiateur du crédit Page 5 sur 5

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises Octobre 2009 Les outils de soutien au financement des entreprises Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD : Permettent d apporter des garanties

Plus en détail

NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO

NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO NOVEMBRE 2010 L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs de l AFD l et d OSEO Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD

Plus en détail

L AFD ET LE SECTEUR PRIVé EN MARTINIQUE

L AFD ET LE SECTEUR PRIVé EN MARTINIQUE L AFD ET LE SECTEUR PRIVé EN MARTINIQUE Des financements adaptés pour le développement des entreprises martiniquaises AFD - JC Pécresse Le plan national de relance des PME L Etat a confié à l AFD la mise

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

Le rôle de Bpifrancedans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi. Le 24 Septembre 2013 CMA Melun

Le rôle de Bpifrancedans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi. Le 24 Septembre 2013 CMA Melun Le rôle de Bpifrancedans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Le 24 Septembre 2013 CMA Melun PRÉSENTATION DE LA Créée par la loi du 31 décembre 2012, le groupe Bpifrance est

Plus en détail

Info CCI. Sortir de la crise! Réagissons ensemble... Edito. Et après... La Sortie de crise se prépare aujourd hui

Info CCI. Sortir de la crise! Réagissons ensemble... Edito. Et après... La Sortie de crise se prépare aujourd hui Et après... Info CCI Faire face à la crise Édition n 2 Edito La Sortie de crise se prépare aujourd hui Le cycle actuel de conjoncture défavorable ne durera pas éternellement! L accélération des cycles

Plus en détail

Présentation Bpifrance Janvier 2014. Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire

Présentation Bpifrance Janvier 2014. Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire Présentation Bpifrance Janvier 2014 Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire 01. Qui sommes-nous? 02. Le financement bancaire 03. Le soutien à l innovation Titre de la présentation 2 01.

Plus en détail

Banque P opula l ir i e r R iv i es d e P ari r s Jocelyn Allaire

Banque P opula l ir i e r R iv i es d e P ari r s Jocelyn Allaire Banque Populaire Rives de Paris Jocelyn Allaire Financer le développement de l entreprise ISEG 24 juillet 2013 Bien préparer sa demande de prêt Présentation du projet : Convaincre d abord sur le projet

Plus en détail

OSEO et la transmission / reprise d entreprise. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

OSEO et la transmission / reprise d entreprise. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et la transmission / reprise d entreprise Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Financer l innovation et la croissance des entreprises Par

Plus en détail

Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME. CISIT 6 novembre 2014

Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME. CISIT 6 novembre 2014 Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME CISIT 6 novembre 2014 01. Qui sommes-nous? Bpifrance plus près des entrepreneurs 42 implantations régionales 90% des décisions prises dans les

Plus en détail

Personnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans.

Personnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans. Personnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans. Aider le créateur à préciser son plan d entreprise et à procéder à des vérifications a minima techniques et juridiques pour

Plus en détail

1. Les interventions destinées à soutenir l innovation

1. Les interventions destinées à soutenir l innovation Fiche N : 414 Version : 20/06/2014 Les interventions de Bpifrance en financement des investissements Mots clés : Bpifrance, OSEO, financements, aides, services, innovation, investissements, croissance,

Plus en détail

L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010

L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Plus en détail

En allant à l international, vous choisissez la voie de la croissance!

En allant à l international, vous choisissez la voie de la croissance! oseo.fr OSEO Document non contractuel Conception-Réalisation : W & CIE Réf. : 6519-05 Juin 2010 Ce document est imprimé avec des encres végétales sur du papier issu de forêts gérées durablement certifié

Plus en détail

Une solution de gestion financière de la crise

Une solution de gestion financière de la crise 64EME CONGRES DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES /// NANTES 2009 FICHE PRATIQUE : FACTOR Une solution de gestion financière de la crise Les fiches pratiques de l'ordre des experts-comptables vous donnent

Plus en détail

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et le soutien de l innovation Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Soutenir l innovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers

Plus en détail

Financement des créances professionnelles. Innovation Trésorerie Croissance International Création Transmission oseo.fr

Financement des créances professionnelles. Innovation Trésorerie Croissance International Création Transmission oseo.fr Financement des créances professionnelles Innovation Trésorerie Croissance International Création Transmission oseo.fr Financement des créances professionnelles Avances de trésorerie Engagements par signature

Plus en détail

Pour bien démarrer et pour durer!

Pour bien démarrer et pour durer! oseo.fr OSEO Document non contractuel Conception-Réalisation : W & CIE Réf. : 6522-04 Septembre 2009 Ce document est imprimé sur du papier fabriqué à 100 % à base de fibres provenant de forêts gérées de

Plus en détail

Investissements d avenir Action : «Prêts à l industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité» (PIPC)»

Investissements d avenir Action : «Prêts à l industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité» (PIPC)» Investissements d avenir Action : «Prêts à l industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité» (PIPC)» Cahier des charges version 2014 1. Contexte et objectifs de l appel à projets

Plus en détail

Financer et accompagner les entreprises

Financer et accompagner les entreprises Financer et accompagner les entreprises EN HAUTE-NORMANDIE Créer EN HAUTE-NORMANDIE Innover Fiches pratiques Développer Transmettre Outils communs Édito des Présidents La Région Haute-Normandie et OSEO,

Plus en détail

3. Renforcer la trésorerie

3. Renforcer la trésorerie 3. Renforcer la trésorerie La trésorerie est fortement impactée en permanence par le poids des stocks, les délais de paiement des clients ou aux fournisseurs et d autres paramètres récurrents (cotisations

Plus en détail

Point formation mai 2014

Point formation mai 2014 Point formation mai 2014 Le Crédit Impôt Innovation (CII) > Sommaire : Pages Définition du CII 2 Eligibilité au CII 3 Crédit d impôt recherche ou du crédit d impôt innovation? 6 Dépenses Eligibles 8 Synthèse

Plus en détail

L ENTREPRISE FACE A LA CRISE. Entreprises en difficulté 2009

L ENTREPRISE FACE A LA CRISE. Entreprises en difficulté 2009 L ENTREPRISE FACE A LA CRISE 1 I] Les outils pour réagirr #La mensualisation des remboursements de crédit de TVA #Le remboursement anticipé des créances de carry back #Le remboursement accéléré des excédents

Plus en détail

Fonds de garantie. Objet : faciliter aux petites entreprises l accès au crédit d exploitation octroyés par les banques.

Fonds de garantie. Objet : faciliter aux petites entreprises l accès au crédit d exploitation octroyés par les banques. Fonds de garantie Fond Oxygen : Objet : faciliter aux petites entreprises l accès au crédit d exploitation octroyés par les banques. - PME existantes ayant au moins 6 mois d activité et des relations avec

Plus en détail

Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard

Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard Document réalisé par le Conseil général du Gard Direction du Développement de l Economie et de l Emploi Juin 2012 Conseil Conseil PACTE NACRE

Plus en détail

PETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT. Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00

PETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT. Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00 PETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00 Pourquoi une intervention publique? Pour garantir les banques dans leurs interventions les plus risquées

Plus en détail

croissance oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 8111-01 Septembre 2010

croissance oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 8111-01 Septembre 2010 oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 8111-01 Septembre 2010 Ce document est imprimé avec des encres végétales sur du papier issu de forêts gérées durablement certifié PEFC, FCBA 07/833 par Point

Plus en détail

Piloter un projet innovant : comment s y prendre? Animé par : Delphine LEGRAS, BPI France Stéphane BUNOUF, MELYAD Michel TILLON, RENNES ATALANTE

Piloter un projet innovant : comment s y prendre? Animé par : Delphine LEGRAS, BPI France Stéphane BUNOUF, MELYAD Michel TILLON, RENNES ATALANTE Piloter un projet innovant : comment s y prendre? Animé par : Delphine LEGRAS, BPI France Stéphane BUNOUF, MELYAD Michel TILLON, RENNES ATALANTE Les missions de Rennes Atalante Accompagner les créateurs

Plus en détail

Les aides régionales pour les ENTREPRISES

Les aides régionales pour les ENTREPRISES Les aides régionales pour les ENTREPRISES Regroupement Développement Financement Immobilier Embauche Conseil Difficulté Export Reprise Cession Création Accompagner l entreprise dans les différentes phases

Plus en détail

Atlansèvre Entreprises Le club des usagers

Atlansèvre Entreprises Le club des usagers Compte-rendu Réunion du 12 février 2008 Sur le thème «Les aides économiques» Les domaines abordés : Emploi, formation, gestion des compétences Innovation et R&D Qualité et sécurité Environnement, énergie

Plus en détail

Montage et Financement d une acquisition

Montage et Financement d une acquisition Montage et Financement d une acquisition Philippe GALLEGO Chargé d affaire au centre d affaire du CIC de Meaux Animateur : Jean-Baptiste DREVET-DUPRE CCI Seine et Marne Conseiller en reprise et transmission

Plus en détail

FINAN CEZ VOTRE PRO JET

FINAN CEZ VOTRE PRO JET Pour guider les porteurs de projet et répondre à tous leurs besoins, Lyon Ville de l Entrepreneuriat a identifié les étapes incontournables de la création, reprise et cession d entreprise et a créé des

Plus en détail

ACCORD DE PLACE SUR LA MEDIATION DU CREDIT AUX ENTREPRISES

ACCORD DE PLACE SUR LA MEDIATION DU CREDIT AUX ENTREPRISES ACCORD DE PLACE SUR LA MEDIATION DU CREDIT AUX ENTREPRISES Entre : - L Etat, représenté par Madame Christine LAGARDE, Ministre de l économie, de l industrie et de l emploi, - La Médiation du crédit aux

Plus en détail

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins!

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins! Pour en savoir plus sur les solutions CRÉDITS du Crédit Mutuel, appelez votre conseiller au : Connaissez-vous Bail-Immo-Nord? Filiale spécialisée dans le Crédit Bail Immobilier, Bail Immo Nord vous apporte

Plus en détail

PROFESSIONNELS. Financez. votre activité

PROFESSIONNELS. Financez. votre activité PROFESSIONNELS Financez votre activité Sommaire pages 4-5 Financez votre cycle d'exploitation Le financement de votre quotidien en toute sérénité Faites face à vos besoins de trésorerie. Gérez votre Poste

Plus en détail

NOVEMBRE 2011. LE FINANCEMENT DES TPE ET PME Au cœur de l actualité

NOVEMBRE 2011. LE FINANCEMENT DES TPE ET PME Au cœur de l actualité NOVEMBRE 2011 LE FINANCEMENT DES TPE ET PME Au cœur de l actualité UN PARADOXE LE RESSENTI : Les banques ne prêtent pas aux TPE LES ETUDES : Les crédits aux PME vont en majorité aux TPE CONSTAT La confiance

Plus en détail

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design NB : L objectif de ce document n est pas d être exhaustif mais de présenter les aides les plus adaptées

Plus en détail

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 PLAN Situation de la PME au Maroc : Définition, PME en chiffres Forces et faiblesses de la

Plus en détail

Togo. Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe

Togo. Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe Loi uniforme n 2009-23 du 14 octobre 2009 [NB - Loi uniforme n 2009-23 du 14 octobre 2009 relative aux entreprises d investissement à capital

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Garantie France Active Créateur, repreneur d entreprise, entreprise

Plus en détail

Contact Presse : Eric Thiercelin 01 53 70 88 30 ethiercelin@fieec.fr. Actualité fiscale et financement des PME

Contact Presse : Eric Thiercelin 01 53 70 88 30 ethiercelin@fieec.fr. Actualité fiscale et financement des PME Contact Presse : Eric Thiercelin 01 53 70 88 30 ethiercelin@fieec.fr Actualité fiscale et financement des PME Sommaire Le CICE et son financement Préfinancement du Crédit d Impôt Recherche et la question

Plus en détail

LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE

LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE octobre 2013 LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE Les entreprises éligibles à ce crédit sont celles qui sont imposées selon un régime de bénéfice réel et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole.

Plus en détail

I- Les dispositifs sans critères géographiques

I- Les dispositifs sans critères géographiques LE MEMENTO DES AIDES A LA CRÉATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE Plusieurs dispositifs ont été mis en place par les Pouvoirs Publics et les Collectivités Territoriales pour faciliter la création et la reprise

Plus en détail

A quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00

A quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00 CONFÉRENCE 13/10/2014 A quelle(s) aide(s) ai-je le droit 12h00 à 13h00 Marielle BONNEIL, Expert Comptable et Présidente CCE13 Nadine BAILLOFET, CCI Vaucluse Aides Financières aux entreprises à la création

Plus en détail

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi LE CREDIT D IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI Les bénéficiaires Toutes les entreprises employant des salariés et imposées à l

Plus en détail

développement innovation

développement innovation phases d un projet de recherche développement innovation Programme, projet et opération Programme : un ensemble de projets concourant à un même objectif. Projet : un ensemble finalisé d activités et d

Plus en détail

DES ENTREPRISES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS

DES ENTREPRISES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS Guide d accompagnement DES ENTREPRISES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS www.strasbourg.cci.fr Vous recherchez une écoute et une information, vous ne savez pas vers qui vous tourner? Ne restez pas isolé! En

Plus en détail

- par OSEO pour le montage de dossiers de demande de Prêt à la Création d Entreprise (PCE), prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle

- par OSEO pour le montage de dossiers de demande de Prêt à la Création d Entreprise (PCE), prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle HAUTE-SAÔNE INITIATIVE est une association de type loi 1901 créée en juin 1998 à l'initiative du Conseil Général de la Haute-Saône, bénéficiant du soutien de partenaires économiques (Banques, Chambre de

Plus en détail

Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) Crédit Impôt Recherche (CIR) Petits-déjeuners BPI France

Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) Crédit Impôt Recherche (CIR) Petits-déjeuners BPI France Crédit Impôt Innovation (CII) Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) Crédit Impôt Recherche (CIR) Petits-déjeuners BPI France 27 mars 2014 S o m m a i r e I - Crédit d Impôt Innovation II - Crédit d Impôt

Plus en détail

La Médiation du crédit aux entreprises DOSSIER DE PRESSE. Juin 2014

La Médiation du crédit aux entreprises DOSSIER DE PRESSE. Juin 2014 La Médiation du crédit aux entreprises DOSSIER DE PRESSE Juin 2014 Sommaire 1. La mission de la Médiation du crédit aux entreprises 3 2. Comment saisir le Médiateur du crédit?.4 3. Les Tiers de confiance

Plus en détail

OFFRE DE FINANCEMENT

OFFRE DE FINANCEMENT OFFRE DE FINANCEMENT ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT P.3 Financement de la Balance Clients (en TTC) P.3 Financement en Invoice Discounting (en TTC) P.4 Financement des Créances Commerciales (en TTC) P.5 Financement

Plus en détail

Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi Financer un projet innovant, quelles ressources? Michel Gad - Technopole Rennes Atalante Tanguy Roudaut - BPI France Bretagne La complicité des intelligences Les principales phases d accompagnement Projet

Plus en détail

Bien présenter son dossier de création/reprise à son Banquier

Bien présenter son dossier de création/reprise à son Banquier Bien présenter son dossier de création/reprise à son Banquier 1 Financer la création/reprise de son entreprise Plan Introduction Les financements moyens longs termes classiques Le Prêt Bancaire aux Entreprises

Plus en détail

GUIDE DES MISSIONS DE L EXPERT-COMPTABLE EN GESTION & SORTIE DE CRISE

GUIDE DES MISSIONS DE L EXPERT-COMPTABLE EN GESTION & SORTIE DE CRISE MÉMOS DE MISE EN PLACE DES SOLUTIONS FICHES D ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS PAR TYPE DE DIFFICULTÉ FINANCIÈRE SELON LES TIERS ANNUAIRE DES ACTEURS DÉPARTEMENTAUX DE LA RELANCE GUIDE DES MISSIONS DE L EXPERT-COMPTABLE

Plus en détail

LE NOUVEAU CLASSEMENT HOTELIER. Atelier «Nouveau classement hôtelier» 27/04/2009

LE NOUVEAU CLASSEMENT HOTELIER. Atelier «Nouveau classement hôtelier» 27/04/2009 2 3 LE NOUVEAU CLASSEMENT HOTELIER LE NOUVEAU CLASSEMENT HOTELIER Les objectifs Les grands principes Le référentiel Le calendrier L accompagnement des professionnels Les aides financières LES OBJECTIFS

Plus en détail

Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs FINANCER VOTRE ACTIVITÉ

Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs FINANCER VOTRE ACTIVITÉ Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs FINANCER VOTRE ACTIVITÉ VOUS AVEZ DES BESOINS PROS NOUS AVONS DES SOLUTIONS PROS Pour vos projets et vos investissements,

Plus en détail

FINANCER ET SECURISER VOTRE DEVELOPPEMENT A L INTERNATIONAL. En partenariat avec :

FINANCER ET SECURISER VOTRE DEVELOPPEMENT A L INTERNATIONAL. En partenariat avec : FINANCER ET SECURISER VOTRE DEVELOPPEMENT A L INTERNATIONAL En partenariat avec : INTERVENANTS Claudine ATTANASIO, Responsable du Programme Relations Internationales CCIT de la Savoie Chantal GARNIER,

Plus en détail

Patrick SENICOURT. André-Paul BAHUON. Membre CCEF Président de NOTA-PME et ORDIMEGA. Président de la CCEF Président du groupe CREATIS

Patrick SENICOURT. André-Paul BAHUON. Membre CCEF Président de NOTA-PME et ORDIMEGA. Président de la CCEF Président du groupe CREATIS André-Paul BAHUON Patrick SENICOURT Expert-comptable Commissaire aux Comptes Président de la CCEF Président du groupe CREATIS Ancien Professeur ESCP-Europe Membre CCEF Président de NOTA-PME et ORDIMEGA

Plus en détail

STRATEGIE D INVESTISSEMENT

STRATEGIE D INVESTISSEMENT EVALUATION EX-ANTE RELATIVE AU SOUTIEN ACCORDÉ À DES INSTRUMENTS FINANCIERS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES 2014-2020 STRATEGIE D INVESTISSEMENT 0 INTRODUCTION

Plus en détail

«Les financements exports» ou comment en bénéficier, comment s y retrouver?

«Les financements exports» ou comment en bénéficier, comment s y retrouver? «Les financements exports» ou comment en bénéficier, comment s y retrouver? Mme BLEYER et M. LEMESRE (Banque Populaire) M. BREHIER (Oséo) M. BRUN (Coface) M. HAM (DIRRECTE) Sommaire 1. Je m informe Grâce

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de FAG Créateur, repreneur d entreprise, entreprise solidaire ou association NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LES ACTEURS ET DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

TOUT SAVOIR SUR LES ACTEURS ET DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES TOUT SAVOIR SUR LES ACTEURS ET DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES 1- Prévention 2- Accompagnement au développement des Entreprises 3- Accompagnement social 4- Innovation Sommaire Page 2 Prévention

Plus en détail

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Accès facilité aux dispositifs et renforcement de la communication, Valorisation et reconnaissance des pratiques des entreprises régionales

Plus en détail

Le Club de Gestion. Le prêt PCE. www.club-gestion.fr. Le prêt PCE

Le Club de Gestion. Le prêt PCE. www.club-gestion.fr. Le prêt PCE Le Club de Gestion Créé par les pouvoirs publics, en partenariat avec les banques, pour aider les créateurs et repreneurs d entreprise, le Prêt à la Création d Entreprise (PCE) est octroyé sans garanties,

Plus en détail

«Comment se faire payer par ses clients?»

«Comment se faire payer par ses clients?» «Comment se faire payer par ses clients?» Renforcer la trésorerie de son entreprise en limitant les frais financiers. Eviter les impayés grâce à des méthodes simples. 1 Vendredi 10 Octobre 2014 Comment

Plus en détail

BIC de Montpellier Agglomération

BIC de Montpellier Agglomération BIC de Montpellier Agglomération Centre Européen d accompagnement à la création d entreprise innovantes Nicolas Clavel Chargé de mission BIC Montpellier Cap Alpha - Cap Omega Nos financeurs : Nos labels

Plus en détail

L entrepreneuriat Elles aussi

L entrepreneuriat Elles aussi L entrepreneuriat Elles aussi Définition Objectif Objet du financement Bénéficiaires Le Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes est un dispositif de garantie financière en faveur des femmes Faciliter

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATION

DOSSIER D INFORMATION DOSSIER D INFORMATION PRÉSENTATION DU PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPÉTITIVITÉ ET L EMPLOI Mardi 5 mars 2013, à 9 heures 30 Préfecture de l Ardèche - Salle Jean Moulin CONTACTS PRESSE : Cabinet

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

BNP Paribas accompagne vos projets innovants PÔLE INNOVATION

BNP Paribas accompagne vos projets innovants PÔLE INNOVATION BNP Paribas accompagne vos projets innovants PÔLE INNOVATION L innovation est une des composantes majeures de la performance. Elle nécessite de recourir à des investisseurs, de solliciter des financements,

Plus en détail

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises) JANVIER 2015 ENTREPRENEURS N 16 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises) Ce

Plus en détail

Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises

Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises COFACE Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises Corinne MARTINEZ GUADELOUPE EXPORT 19 et 20 novembre 2009 L offre de produits gérés par Coface pour le compte de

Plus en détail

Brisons les tabous du factoring! Une autre façon de penser le FACTORING : nouvelles tendances pour dynamiser vos besoins en financement

Brisons les tabous du factoring! Une autre façon de penser le FACTORING : nouvelles tendances pour dynamiser vos besoins en financement Brisons les tabous du factoring! Une autre façon de penser le FACTORING : nouvelles tendances pour dynamiser vos besoins en financement Pascal Ferron : vice-président BAKER TILLY France Henri du Clary

Plus en détail

Aides publiques à la recherche, au développement et à l innovation en faveur de l économie luxembourgeoise

Aides publiques à la recherche, au développement et à l innovation en faveur de l économie luxembourgeoise Aides publiques à la recherche, au développement et à l innovation en faveur de l économie luxembourgeoise Loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l innovation

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

CREDIT D IMPOT RECHERCHE

CREDIT D IMPOT RECHERCHE CREDIT D IMPOT RECHERCHE - Quels sont les principes actuels - Comment optimiser et sécuriser le CIR - L intérêt de la démarche groupe 3 Février 2009 Laurent PAILLET Caroline ANGELEDEI 1 LES PRINCIPES ACTUELS

Plus en détail

Atelier N 3 : Les outils financiers

Atelier N 3 : Les outils financiers Atelier N 3 : Les outils financiers 8 septembre 2014 Melle «Bourse Régionale Désir d Entreprendre» Subvention de 1 000 à 10 000 conditionnée à un financement complémentaire : prêt bancaire, familial, etc

Plus en détail

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Construisons ensemble le nouveau modèle français La crise économique mondiale, d une ampleur sans précédent depuis 80 ans, ralentit la consommation,

Plus en détail

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises) SEPTEMBRE 2014 ENTREPRENEURS N 16 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)

Plus en détail

B - La lecture du bilan

B - La lecture du bilan 8.2 La lecture des comptes annuels B - La lecture du bilan Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce chapitre actualisé

Plus en détail

LE CODE DES DISPOSITIFS D AIDES AUX ENTREPRISES

LE CODE DES DISPOSITIFS D AIDES AUX ENTREPRISES LE CODE DES DISPOSITIFS D AIDES AUX TREPRISES Un guide pour les entreprises en difficulté SOMMAIRE La crise touche l ensemble du monde économique. Ses symptômes n épargnent aucun secteur d activité : réduction

Plus en détail

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN

Plus en détail

Financement de la trésorerie. Outils et démarches

Financement de la trésorerie. Outils et démarches Financement de la trésorerie des TPE et PME Outils et démarches *Les intervenants Laurent Dicale Directeur de la Banque de France Frédéric Ichard Directeur de Fi-Management Stratégie et Finances Thierry

Plus en détail

Le Crédit d Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d Impôt Recherche (CIR) Le Crédit d Impôt Recherche (CIR) Conférence Deloitte / Incubateur TELECOM ParisTech Eurécom Entrepreneurs 29 mai 2008 Marie-Danielle Ferreira-Charvat, Taj Lionel Draghi, Taj Christophe Roux, OSEO Sommaire

Plus en détail

2 Md dédiés au financement de l immatériel

2 Md dédiés au financement de l immatériel Conférence de Presse 20 MARS 2014 2 Md dédiés au financement de l immatériel Bpifrance révolutionne le crédit aux PME 01. Qui sommes-nous? 2 200 collaborateurs 6 métiers Garantie Crédit Fonds de fonds

Plus en détail

RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME

RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME Par A. AIT-AIDER. Directeur Régional de la BNA. L Entreprise, la Banque : voilà deux acteurs centraux de l environnement économique dont le destin est

Plus en détail

Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé. Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie

Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé. Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie République Tunisienne Ministère des Finances Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie Zouari Maher Directeur de

Plus en détail

Présentation Bpifrance Prêt Numérique Juin 2015

Présentation Bpifrance Prêt Numérique Juin 2015 Présentation Bpifrance Prêt Numérique Juin 2015 01. Qui nous sommes NÉ EN 2013 Du besoin de simplifier l accès au financement pour les PME, d apporter des réponses globales à leurs besoins financiers,

Plus en détail

Formalisez votre projet : de la réflexion à sa mise en oeuvre Création - Développement - Reprise. Cession - Acquisition (carte professionnelle n T388)

Formalisez votre projet : de la réflexion à sa mise en oeuvre Création - Développement - Reprise. Cession - Acquisition (carte professionnelle n T388) Formalisez votre projet : de la réflexion à sa mise en oeuvre Création - Développement - Reprise Réalisation de votre BUSINESS PLAN : analyse, implantation, prévisions financières, choix juridique et fiscal,

Plus en détail

Syndic. (articles 50 (10) et 50 (5) de la Loi sur la faillite et l insolvabilité)

Syndic. (articles 50 (10) et 50 (5) de la Loi sur la faillite et l insolvabilité) CANADA C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DU QUEBEC «En matière de faillite et d'insolvabilité» N O DIVISION : 07-CHICOUTIMI N O COUR : 150-11-003991-130 N O DOSSIER : 43-1768047 N O BUREAU : 205793-002

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans

Plus en détail

LE FINANCEMENT DU POSTE CLIENT

LE FINANCEMENT DU POSTE CLIENT LE FINANCEMENT DU POSTE CLIENT Janvier 2007 INTRODUCTION Le décalage entre le règlement des dépenses et l encaissement des recettes peut entraîner des tensions de trésorerie pour l entreprise, indépendamment

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt

Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt INTRODUCTION Le cas présenté ci-après permet de comprendre le fonctionnement général d une banque mais reste un cas d école purement théorique. Imaginons

Plus en détail

Les aides étatiques pour PME. Les principaux instruments de cofinancement publics en faveur des PME luxembourgeoises

Les aides étatiques pour PME. Les principaux instruments de cofinancement publics en faveur des PME luxembourgeoises Les aides étatiques pour PME Les principaux instruments de cofinancement publics en faveur des PME luxembourgeoises Les aides directes du Ministère de l Économie en faveur des PME luxembourgeoises Chambre

Plus en détail

Le Crédit Impôt Recherche, instrument de soutien à l innovation

Le Crédit Impôt Recherche, instrument de soutien à l innovation Le Crédit Impôt Recherche, instrument de soutien à l innovation Information sur les marchés de la bio-santé - N 26 - Février 2012 Note de synthèse éditée par Eurasanté à l attention des entreprises de

Plus en détail

Faire avancer toutes les envies d'entreprendre GUIDE DES AIDES A LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE

Faire avancer toutes les envies d'entreprendre GUIDE DES AIDES A LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE Faire avancer toutes les envies d'entreprendre GUIDE DES AIDES A LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE ÉDITION 2013 MISE À JOUR NOVEMBRE 2012 ÉDITO La seconde édition du Guide des Aides

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES LE FINANCEMENT, LEVIER DE CROISSANCE POUR LES TPE / PME. www.financement-tpe-pme.com

FINANCEMENT D ENTREPRISES LE FINANCEMENT, LEVIER DE CROISSANCE POUR LES TPE / PME. www.financement-tpe-pme.com LE FINANCEMENT, LEVIER DE CROISSANCE POUR LES TPE / PME FINANCEMENT D ENTREPRISES AVEC VOTRE EXPERT-COMPTABLE, AUGMENTEZ VOS CHANCES D ACCÉDER À DES FINANCEMENTS FINANCEMENT DES TPE Faciliter, accélérer

Plus en détail

Catégories Pays OCDE 1 2 3 4 5 6 7 SOUV+ SOUV/CCO SOUV+ SOUV/CCO. CC1 de BBB+ à BBB- CC1 de BB+ à BB CC2 CC2 BB- de BB+ à BB CC3 CC3 BB- CC4 B+ CC4 B

Catégories Pays OCDE 1 2 3 4 5 6 7 SOUV+ SOUV/CCO SOUV+ SOUV/CCO. CC1 de BBB+ à BBB- CC1 de BB+ à BB CC2 CC2 BB- de BB+ à BB CC3 CC3 BB- CC4 B+ CC4 B ASSURANCE-CRÉDIT Calcul de prime SEPTEMBRE 2011 I - PRINCIPES GÉNÉRAUX Chaque risque couvert donne lieu à perception d une prime, dont le taux exprimé en % varie en fonction d un classement des pays en

Plus en détail