FINANCEMENT DES CEREALES AVEC AVAL DE FRANCEAGRIMER POUR LA CAMPAGNE

Transcription

1 DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DIRECTION FILIERES ET INTERNATIONAL SERVICE ENTREPRISES ET MARCHES UNITE ENTREPRISES ET FILIERES 12, RUE ROL-TANGUY TSA MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX FILITL/SEM/D du 12 décembre 2013 Dossier suivi par : Claire LEGRAIN Tél : Courriel : claire.legrain@franceagrimer.fr PLAN DE DIFFUSION : DGPAAT Bureau des grandes cultures DRAAF Contrôle général économique et financier MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE OBJET : FINANCEMENT DES CEREALES AVEC AVAL DE FRANCEAGRIMER POUR LA CAMPAGNE Un aval est susceptible d être accordé par FranceAgriMer aux billets à ordre souscrits par les collecteurs auprès des établissements de crédit en vue de financer l achat de céréales aux producteurs. Ce mécanisme a pour objet de permettre le respect du paiement comptant aux agriculteurs des céréales qu ils livrent à des collecteurs. L aval de FranceAgriMer est ainsi partie intégrante de l organisation du marché français des céréales. Il permet aux organismes collecteurs d obtenir une avance de trésorerie assise sur les stocks de céréales collectés qu ils détiennent, et qui ne sont pas encore commercialisés. Celle-ci est calculée à partir des stocks déclarés et de la base de financement de ces stocks dont les modalités sont définies dans la présente décision. Dans le cadre de cet aval, le produit de la vente des céréales doit être affecté au remboursement du billet de financement avalisé, à sa date d échéance. La présente décision a pour objet de décrire les règles de fonctionnement de l'aval. BASES REGLEMENTAIRES PRINCIPALES : Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et notamment ses articles L à L et D à D666-14, Arrêté du 22 avril 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aval. Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux conditions techniques applicables aux collecteurs de céréales et aux collecteurs d'oléagineux. Décision du 12 avril 2011 créant le Comité des Avals Avis du Conseil spécialisé de FranceAgriMer de la filière céréales du 11 décembre 2013 MOTS-CLES : aval, collecteurs de céréales, billets à ordre, stocks Page n 1/ 35

2 TABLE DES MATIERES A. Traitement de la demande d aval 3 1. DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE 3 2. ELIGIBILITE DU DEMANDEUR 3 3. INSTRUCTION DE LA DEMANDE 4 4. DECISION D OCTROI 4 B. Modalités d octroi de l aval 5 1. CONDITIONS D ATTRIBUTION DE L AVAL 5 2. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE L AVAL 5 3. PLAFOND DE FINANCEMENT 6 4. GESTION DU CBSC ET COMPTE COURANT 7 5. MODIFICATION DES MODALITES D OCTROI EN COURS DE CAMPAGNE 8 C. Obligations liées à l aval 8 1. OBLIGATIONS DU COLLECTEUR DE CEREALES LIEES AU BENEFICE DE L AVAL 8 2. OBLIGATIONS DES SOCIETES DE CAUTION MUTUELLE 9 D. Modalités pratiques du financement avec aval ASSIETTE DU FINANCEMENT INFORMATIONS A FOURNIR AVANT LA PREMIERE DEMANDE DE FINANCEMENT ET EN COURS DE CAMPAGNE ASSIETTE DU FINANCEMENT DEMANDES DE FINANCEMENT REDACTION DES BILLETS APPOSITION D'UNE FORMULE D'AVAL SUR LES BILLETS AVALISES FRACTIONNEMENT ET EQUILIBRE DES ECHEANCES REMBOURSEMENT DES BILLETS 16 E. Contrôles et suites des contrôles Page n 2/ 35

3 1. DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE!" # #! % # & ' # &## ( % ) * " +,- #./0/10) ) 2 3 4!#) 2. ELIGIBILITE DU DEMANDEUR 5! 6 #')2 # ) 2 3 ) ( 2 3 ) 2 ) )337 # # !"#% &! ' (! : : 2 )32 ;//3 )) 6 *7 7 2<=3 Page n 3/ 35

4 4 ( 5 > 0 ( 5 4 # % > > 2+,,-:%+--:,+3! %?@6 & ) * +*,! 6 4 A/> 5 5 A/> % A/> *5A/> 3. INSTRUCTION DE LA DEMANDE % #! & & *5#2 B3 % # ( 2)3=4# & #B 2 /3 0 # 6 - " B 7 - B2-C- DC3B 7 - DB 5 # 4 B & 4. DECISION D OCTROI & 8 A! 7 +,-",+,D Page n 4/ 35

5 ! 8 8 A! 8A E!# 8B%( A >!&% 5 / CONDITIONS D ATTRIBUTION DE L AVAL &8A! & # 6 - % B 0% 2%B0%3 # ) 5 9 #2 8FFF*"%G!3 &9 //"!" (! % 5 # 0 )237 -! # 7 - * 2 //3 # # 7 - ",:,H:+,D # 2. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE L AVAL >5 &, , &%B0% &%B0% Page n 5/ 35

6 0 & %B0% (4! %B0% I,J -, 2!! 8 # 5 6!%B0%!K 8K) 5,.! 5 2", LC3& & +-3,+DJD,JMDJ )<", 3. PLAFOND DE FINANCEMENT 4 )!6 &)5 +,":+,-) &5 6-3 *%! - K %B0% 5 - Page n 6/ 35

7 6 * ' & :" *5 4# 8# >%+3 4! 6B+3 4. GESTION DU CBSC ET COMPTE COURANT, 2 %B0% 6 0 %B0% 4 5 &6 >86 *7 *7 * 7 *7 * 7 * 9 >%6 ** 7 *7 *7 *9 &5, 1-1 > %B0% %B0% >1-17 %B0% * & B-3 6 *6 Page n 7/ 35

8 *6 NN,!!!1-1!%B0%# > 2# /// / > ( 5. MODIFICATION DES MODALITES D OCTROI EN COURS DE CAMPAGNE 8 #! 6-8B7 - L(2 >37-8)#2 >37 - > ( > 2 3! 8 1 2!# 1. OBLIGATIONS DU COLLECTEUR DE CEREALES LIEES AU BENEFICE DE L AVAL, 4(! /! 2 #3## 2&FFF*"%G!3 #!! 8!. # 0(+9996::1;4., % ## * 5 0!! Page n 8/ 35

9 0! # ), &) 8!, 1(!! & 6 & # < < ) 2 ( ) 3 #7 & ) ) >)== )) 6 *7 7 2<=3 & 5 )! (., & ! ( &) 8 )=50 )& OBLIGATIONS DES SOCIETES DE CAUTION MUTUELLE,. / % # # * Page n 9/ 35

10 4 ", # & '2)E > )FO ",9 > ( :", %*,, J & = > & > 5 5 & 95 9# %9 N N, 1 9 > 6 % 7 237! P8 #*0>!4>#6 #*%9 237 ( Page n 10/ 35

11 . 1. ASSIETTE DU FINANCEMENT INFORMATIONS A FOURNIR AVANT LA PREMIERE DEMANDE DE FINANCEMENT ET EN COURS DE CAMPAGNE, 18!. 4!8A (23*!6 07 &!! 9&.//E! 9#!# F % G/B 6 * * * 25F36 & ' 2) E. 3 5!?# 0!! # B"? ) = )7! = # )+2./37! Page n 11/ 35

12 , 1 (! 5*6 9 ) 9 9 # #! 4 ># >#9 2.///3, #! &! 23 # '/! >! ( /# 5 # Page n 12/ 35

13 2. ASSIETTE DU FINANCEMENT, 4 8!.' ) A ) 5<3 7 ). 837 ) 9!! 7 E. 2K ) 3 /6 (& (=1L/%08/B> Q+I+-+,,,"I%A/7 7 # ( &! # 5!, 5B:C65B:D" /; & 2 3& **# 2?%@?%+@3 5 Page n 13/ 35

14 3. DEMANDES DE FINANCEMENT, +/, 9 9 )50 > 8!. 1. / E F 0%!! " &) ')?@?@ &) '/!/!?@?@ % 2 ( ) 3 2:3 > )! G) 9 9 ( 9 9 & ) )./0/10)0) ) & 5 O! '6-9: H - 9: I - 9: J & 9! )2+,-3 ' %#! = )2.3 & 5! Page n 14/ 35

15 > ;/ ),2 3 &KE., 8!. &! #95* > 8 G 528G 30#! & * # 4. REDACTION DES BILLETS, 4 )&! # 05 & )5, 0%!D& 5! &!! 2G/B 3, # KK23 2' )76?)KQ@ 7 2% NN6?@7 Page n 15/ 35

16 ,& H+ # K %B0% M+ "+, 9 9 ## 92 *3,&9 9!0%!+ / ) ) 8 #! 6 =#LM"0LL> 5. APPOSITION D'UNE FORMULE D'AVAL SUR LES BILLETS AVALISES /! 6?! %5 9! 6. FRACTIONNEMENT ET EQUILIBRE DES ECHEANCES & 9 ) 9 & '6 9 9 D K%B0%7 G?0#6 * R H+ 00+,J F,J +,,JH+ * %B0% K RM+00I,JD+,J",-,J-DF,JF,,,JM+ 7. REMBOURSEMENT DES BILLETS &5 Page n 16/ 35

17 1GG 8( #/ # ) )&() 5( 4 0( 5 #6 ) ') )2*# 3 ) &56 ) ' ( ) ' 4 5! ( 4&!1-1 4 ( B- 0 ( : %B0% 8 8 &8A! Eric ALLAIN Page n 17/ 35

18 / //&(-8 H /!!6 +, /!!! + # 8!. ++ /@4!0I +" /@@2* +D &! 8!. +F /@4182); ;11. +M / +I /-# " /@ "- /("D Page n 18/ 35

19 //&( La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée excellente 3 + La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée très forte 3 La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée forte 4 + La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée assez forte 4 La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée acceptable 5 + La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée assez faible 5 La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée faible 6 La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée très faible La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers nécessite une attention spécifique en raison de la déclaration d au moins un incident de paiement sur effets d un montant unitaire égal ou supérieur à 1524 La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est menacée compte tenu des incidents de paiement sur effets déclarés La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est Compromise. Les incidents de paiement effet déclarés dénotant une trésorerie obérée. P 0 L entreprise est en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) Cette cotation est attribuée à une entreprise pour laquelle la Banque de France n a recueilli aucune information défavorable au sens incidents de paiements sur effets, décision ou information judiciaire. Page n 19/ 35

20 /!!6 La société,. dont le siège social est situé à immatriculée au registre du commerce et des sociétés de.....[lieu d immatriculation] sous le numéro [numéro RCS], représentée par.... [nom, fonction, adresse d élection de domicile], ayant tous pouvoirs à cet effet, certifie que le Conseil d administration*, par délibération du,a autorisé le présent acte de cautionnement, s engage envers l Etablissement national des produits de l agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dont le siège social est situé au 12, rue Henri Rol-Tanguy TSA Montreuil-Sous- Bois Cedex- sans pouvoir soulever le bénéfice de discussion ni de division, à payer à la demande FranceAgriMer et à concurrence d un montant maximal de..[en chiffres et en lettres] toute somme, en principal, intérêts et autres accessoires, dont FranceAgriMer pourrait être redevable au titre de l aval qu il est susceptible d accorder à la société..[nom, adresse, immatriculation de la société garantie] en application des articles L666-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime pour garantir le remboursement à échéance des effets de financement émis par celle-ci et escomptés auprès d un ou plusieurs établissements de crédit. Le présent engagement vaut pour l ensemble des effets avalisés par FranceAgriMer entre le 1 er juillet 2014 et le 30 juin 2015 à concurrence du montant maximum prévu ci-dessus. Signature autorisée et cachet Fait à, Le.. * A adapter selon la forme sociale le cas échéant Joindre la copie de la délibération du Conseil d administration Page n 20/ 35

21 /!!! S!8TTTTTTTTTTTTTTTTTTTTT!! LLLLLLLLLLLLLL# 0 # 8!.#( " + 0,# 08 %0 Page n 21/ 35

22 #8!. Je soussigné, M., Président ou Directeur de autorise la banque (nom et coordonnées de l établissement bancaire), représentée par (nom et qualité du représentant) participant au financement de l activité céréales :! 23% 57! * * 7!7! 9&F"*&F"*+%! & SIGNATURE ET CACHET DE LA BANQUE SIGNATURE ET CACHET DU COLLECTEUR !/%/&/ E/1LB L% /G> %> %A%Q %G/B /B L U53 #8!. Page n 22/ 35

23 23 0)==)6 ) )U )! 2+3 0)= ) 9 2 )37! 2"3 86 ) )!7 )7! ) U) 96 * 95!7 *#7 *#!7 & 2.3) )2 3 Page n 23/ 35

24 1;2 21N ;.;4;21N); L)6 6 21N )42);12.4)121);)//<//<///+, L ) B&> 1GA>0! V0 &)* 6 *) 7 *) 99! TTTTTT &TTTTT 0 % 4EG>0 23 #&8!. Page n 24/ 35

25 @2* S! TT 8 20% 3 TTTTTTTTTTTTTT0E! )./0/1A ( 0 8 %0 #8!. Page n 25/ 35

26 &! 8!. BPCE SOCIETE GENERALE CREDIT AGRICOLE SA BNP PARIBAS CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK LE CREDIT LYONNAIS (LCL) BAMI (BANQUE MICHEL INCHAUSPE) CREDIT COMMERCIAL DE France BANQUE KOLB SA KBC BANK NV - Agence de Lyon - CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL BANQUE WORMS BANQUE DE BRETAGNE RAIFFEISEN BANK INTERNATIONAL HSBC PICARDIE BANQUE POMMIER FININDUS CIC BANQUE GENERALE DU COMMERCE CREDIT COOPERATIF BANQUE BRUXELLES LAMBERT RABOBANK HSBC FRANCE BANQUE SAN PAOLO SGAB SOGENAL (Sté Gale Alsacienne de Banque) CREDIT DU NORD BNP PARISBAS - FORTIS GROUPAMA BANQUE ROYAL BANK OF SCOTLAND (RBS) Page n 26/ 35

27 ;11. > (#?0!6 *# % 9 #7 *(7 ***7 *6 :O9?@ 7 5O0%! 0!' 0%!6 * ( Page n 27/ 35

28 / # +,,I*+,,H *#' % ##!,+,,H F5BBP65B:B &#/0" "!/0"#0# # & *#/!6& / W - '! + " 0/, /0&4. & *#2 3&5 =< = < &00& '4.+6:,< 2F,J-,J >3 F#' * : F6? >,:,M2% 0%?@D:-":D3 &=>" )2 3 * : J6O D- * : '/0&/ '/:DF:CJ ' /0&/2 DO-3-8 F#' & QBR/0&* Page n 28/ 35

29 ' & *#!& 1:'/0& &!7 4!#&0 "-8+6:,QBR/0"4.+6:, &#EDR/0"4.+6:, 16-8+,S.TEDR4.+6:,A-8+6:,UQBR4.+6:,V 5 15'0/0& 8+QDR, 5DR#QBR/0 1' -8+,SB"QD/-8+6:,UB"5D/QBR4.+6:, 1-8+, #DM< -8+,6-8+6:,WDM"-8+,S-8+6:, 1!! =->!#:QDR/ 06 & 2 3 Page n 29/ 35

30 Page n 30/ 35

31 /-# BORDEREAU DES EFFETS PRESENTES A L AVAL QLJ >E B&/00>!>LEL E/1L & 8>0G184/E08> & AG/%4&E4G>>E8>&!>G %68G 2G30! LE >6X E6,+-"",",,, Nom ou Raison Sociale : (raison sociale collecteur) N SIRET : (n collecteur) Date de création Jour Mois Année Montants des effets Date d échéance Jour Mois Année Banque(s) TOTAL Destination à donner aux effets (1) Banque - Guichet (numéro) (nom guichet) (lieu) (Code banque+guichet) Société de caution mutuelle : N : A, le Le président de la SCM Déclaration de stocks de céréales biologiques : OUI / NON (1) Rayer les mentions inutiles Page n 31/ 35

32 CEREALES CONVENTIO NNELLES BLE TENDRE BLE DUR ORGE MAIS SEIGLE AVOINE SORGHO TRITICALE RIZ PADDY TOTAUX ANCIENNE RECOLTE NOUVELLE RECOLTE STOCKS STOCKS LIVRAISON DIFFEREE STOCKS FINANCABLES FINANCABLES FINANCABLES t t q t q t q Vu et transmis A le Le Responsable du Service FranceAgriMer SITUATION DES STOCKS FINANCABLES Date de situation des stocks : / /. CEREALES CONVENTIONNELLES ANCIENNE RECOLTE NOUVELLE RECOLTE BLE TENDRE BLE DUR ORGE MAIS SEIGLE AVOINE SORGHO TRITICALE RIZ PADDY BLE TENDRE BLE DUR ORGE MAIS SEIGLE AVOINE SORGHO TRITICALE RIZ PADDY STOCKS AU 1 er MOIS ENTREE SORTIE STOCKS AU LIVRAISON DIFFEREE Le dirigeant soussigné, dûment mandaté, certifie la réalité des stocks déclarés et leur conformité aux écritures comptables. Il déclare avoir pris connaissance des conditions générales d octroi de l aval énoncées dans la circulaire de campagne. A le Signature Cachet commercial Page n 32 / 35

33 Demande de financement : Etat des Stocks Physiques par Magasin (en tonnes) Préciser pour chaque magasin, les volumes globaux en propriété et en non propriété présents dans le magasin (stocks en propriété, en dépôt, appartenant à un tiers ou gagées) en distinguant les magasins propriété et location/prestation utilisés par le collecteur. Le collecteur présentera deux états: un pour les céréales conventionnelles et un pour les céréales bio. SITES DE STOCKAGE EN PROPRIETE SITES DE STOCKAGE EN LOCATION TOTAL Lieu de stockage (commune) Blé tendre Blé dur Orge Triticale Seigle Maïs Sorgho Riz Autre Autre TOTAL Page n 33/ 35

34 >6 %Q X 0 *E. ; +*.6 E ; "*. E. 2*3 ; -*> E. ; D*! '*2+C"C-3 ; 06 2+S-,6 B TTTTTT&TTTT &G0! Page n 34/ 35

35 ( /( 36 Y 9 6 ) 2 ::3 Y Y23 Y 2 3?0@2 36 Y ) 2 : :3 Y Y23 Y 2 3 & Y) Y Y23 Y &#5 Page n 35 / 35