CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE Mise à jour : Mai 2016

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1 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N du 16 janvier 2015 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE Mise à jour : Mai 2016 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N DU 6 FEVRIER 2014 DISPONIBLE SUR LE SITE 1

2 AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte des dispositions des décrets n et du 12 mai 2016 modifiant, pour le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : - l'échelonnement indiciaire avec effet au 1 er janvier 2016, - le cadencement d'avancement d'échelon avec la suppression de l'avancement à l'ancienneté minimale, cette mesure prenant effet au 15 mai

3 FILIERE ADMINISTRATIVE GRADES CATEGORIE PAGE ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE (échelle 4) ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE (échelle 3) ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE (échelle 6) ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (échelle 5) ADMINISTRATEUR GENERAL ADMINISTRATEUR HORS CLASSE ADMINISTRATEUR ATTACHE ATTACHE PRINCIPAL CHEF DE STANDARD TELEPHONIQUE (échelle 5) DIRECTEUR RECEVEUR PRINCIPAL DES DROITS DE PLACE (échelle 5) REDACTEUR REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE SECRETAIRE DE MAIRIE (cadre d emploi en voix d extinction) C C C C A A A A A C A C B B B A

4 Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux CATEGORIE A ADMINISTRATEUR GENERAL Cadre d'emplois : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/08/2013 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/08/2013 ECHELONS Echelon spécial Indices bruts (au 1/09/2013) 1015 HEA HEB HEB bis HEC HED (2) 821 Mini (1) Maxi (15 ans 6 mois) 3a6m 4

5 CATEGORIE A ADMINISTRATEUR HORS CLASSE Cadre d'emplois : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/08/2013 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/08/2013 ECHELONS Echelon spécial Indices bruts (au 1/09/2013) HEA HEB HEB bis Mini (15 ans) Maxi (18 ans 6 mois) 5

6 CATEGORIE A ADMINISTRATEUR Cadre d'emplois : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/08/2013 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/08/2013 ECHELONS Elève 1 Elève Indices bruts (au 1/09/2013) Mini (1s) Maxi (16 ans 6 mois) 6 mois 6

7 Cadre d'emplois des directeurs territoriaux CATEGORIE A DIRECTEUR TERRITORIAL Cadre d'emplois : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 28/11/2006 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 28/11/2006 ECHELONS Indices bruts (au 1/08/1994) Mini (1) Maxi (16 ans) 7

8 Cadre d'emplois des attachés territoriaux CATEGORIE A ATTACHE PRINCIPAL Cadre d'emplois : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 28/11/2006 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 28/11/2006 ECHELONS Indices bruts (au 1/12/2006) Mini (1 9 mois) 2a3m Maxi (19 ans) A compter du 1 er janvier 2007, ce grade peut être créé dans les communes de plus de habitants et les établissements publics locaux assimilés. 8

9 CATEGORIE A ATTACHE Cadre d'emplois : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 28/11/2006 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 28/11/2006 ECHELONS Indices bruts (au 1/12/2006) Mini (20 ans 6 mois) Maxi (26 ans 6 mois) 2ans 9

10 Cadre d'emplois des secrétaires de mairie CATEGORIE A SECRETAIRE DE MAIRIE (emploi en voie d extinction) Cadre d'emplois : Décret n du 30 décembre 1987 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 ECHELONS Indices bruts (au 1/08/1995) Mini (2s 6 mois) Maxi (26 ans 6 mois) 3a6m 3a6m 10

11 Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux CATEGORIE B REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE Cadre d'emplois : Décret n du 30 juillet 2012 Durée de carrière : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2016) Durée (2 au 15/05/2016) MAJ : Mai

12 CATEGORIE B REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Cadre d'emplois : Décret n du 30 juillet 2012 Durée de carrière : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2016) Durée (3s au 15/05/2016) MAJ : Mai

13 CATEGORIE B REDACTEUR Cadre d'emplois : Décret n du 30 juillet 2012 Durée de carrière : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2016) Durée (3s au 15/05/2016) MAJ : Mai

14 Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux CATEGORIE C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ECHELLE 6 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Mini (17 ans) Maxi (20 ans) 14

15 CATEGORIE C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ECHELLE 5 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Mini (2) Maxi (26 ans) 15

16 CATEGORIE C ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE ECHELLE 4 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Mini (2) Maxi (26 ans) 16

17 CATEGORIE C ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE ECHELLE 3 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Mini (18 ans 8 mois) Maxi (2) 17

18 Cadre d'emplois des chefs de standard téléphonique CATEGORIE C CHEF DE STANDARD TELEPHONIQUE (emploi en voie d'extinction) ECHELLE 5 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Mini (2) Maxi (26 ans) 18

19 Cadre d'emplois des receveurs principaux des droits de place CATEGORIE C RECEVEUR PRINCIPAL DES DROITS DE PLACE (emploi en voie d'extinction) ECHELLE 5 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Mini (2) Maxi (26 ans) 19

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