LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Cadres d emplois Grades Grilles indiciaires Avancement de Grades Promotion interne 1
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- Edith Moreau
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1 LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d emplois Grades Grilles indiciaires Avancement de Grades Promotion interne
2 REFORME DES GRILLES INDICIAIRES ET DES CADRES D EMPLOI - Catégorie C Différents Décrets sont parus fin décembre 00 qui réforment les grilles indiciaires des catégories C - Revalorisation des échelles, et et ajout d un ème échelon à l intérieur de chaque grille - Création d une échelle de rémunération dotée de échelons - Création d une échelle indiciaire spécifiques pour les agents de maîtrise principaux
3 - Abrogation des Décrets portant statut particulier des cadres d emploi suivant : * Agents Administratifs qualifiés * Agents territoriaux des services techniques * Agents techniques territoriaux
4 Modification du cadre d emploi des agents de maîtrise qui ne comporte plus que grades : -Agent de maîtrise -Agent de maîtrise principal Les agents de maîtrise qualifiés devront être reclassés dans le grade d agent de maîtrise principal
5 Echelle Cadres d'emplois actuels > Situation nouvelle Echelle Agent administratif qualifié > Adjoint administratif ème classe Adjoint administratif > Adjoint administratif ère classe Adjoint administratif Ppal de ème classe > Adjoint administratif principal ème classe NEI Adjoint administratif de ère classe > Adjoint administratif principal ère classe
6 Ancienne situation Nouvelle situation Echelle Agent des services techniques Adjoint technique de ème classe Agent technique Adjoint technique de ème classe Adjoint technique de ère classe () Agent technique qualifié Adjoint technique de ère classe Agent technique principal Adjoint technique principal de ème classe Agent technique en chef Adjoint technique principal de ère classe Agent de maîtrise Agent de maîtrise Agent de maîtrise qualifié Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise principal () Il est prévu, après l'intégration, un reclassement opéré en trois tranches annuelles dans le grade d'adjoint technique de ère classe à partir du er janvier 00 jusqu'au décembre 00. Jusqu'à leur reclassement, les agents continuent de relever de l'échelle de rémunération.
7 REFORME DES GRILLES INDICIAIRES Catégorie C - échelle ECHELLE Décret 0 modifié du 0.. ECHELLE Dispositions du décret du ans ans ans 0 ans
8 REFORME DES GRILLES INDICIAIRES Catégorie C - échelle ECHELLE Décret 0 modifié du 0.. ECHELLE Dispositions du décret du ans ans ans 0 ans
9 REFORME DES GRILLES INDICIAIRES Catégorie C - échelle ECHELLE Décret 0 modifié du 0.. ECHELLE Dispositions du décret du ans ans ans 0 ans
10 REFORME DES GRILLES INDICIAIRES Catégorie C - NEI / échelle NEI ECHELLE Dispositions du décret du Spécial 0 ans ans ans ans 0
11 REFORME DES GRILLES INDICIAIRES Catégorie C - méthode Les règles de classement : Le classement d échelon à échelon est maintenu pour les agents relevant des échelles, ou avec ancienneté conservée. Les fonctionnaires de catégorie C relevant d un grade doté de l échelle qui sont promus dans un grade de l échelle, sont classés à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation d ancienneté dans l échelon d accueil dans la limite de la durée maximale d avancement.
12 REFORME DES GRADES Agent Administratif Qualifié ECHELLE 0 Agent Administratif Qualifié ECHELLE ans ans ans 0 ans 0 Adjoint Administratif de classe 0 0 0
13 REFORME DES GRADES Adjoint Administratif ECHELLE Adjoint Administratif ECHELLE Adjoint Administratif de classe ans ans ans 0 ans
14 REFORME DES GRADES Adjoint Administratif Principal ème Classe ECHELLE 0 Adjoint Administratif principal de classe ECHELLE ans ans ans 0 ans 0 Adjoint Administratif principal de classe
15 REFORME DES GRADES Adjoint Administratif Principal ère Classe NEI Adjoint Administratif principal de classe 0 ECHELLE Adjoint Administratif principal de classe 0 ans ans ans ans
16 Dérogation pendant ans ème échelon ans de services effectifs dans le grade Dérogation pendant ans ans de services effectifs dans le grade Dérogation jusqu au..00 ans d ancienneté dans le ème échelon ans de service effectifs dans le grade
17 REFORME DES GRADES Agent des Services Techniques, Agent Technique, ECHELLE Agents des services technique Agents techniques ECHELLE Adjoint Technique de ème Classe ans ans ans 0 ans
18 REFORME DES GRADES Agent Technique, Art. 0: les agents techniques intégrés dans le grade d adjoint technique de ème classe sont reclassés dans le grade d adjoint technique de ère classe à identité d échelon et d ancienneté. Ce reclassement est effectué en trois tranches annuelles à partir du jusqu au..00 Dispositions du décret ECHELLE du ans 0 ans RE- Dispositions du décret ECHELLE du ans 0 ans
19 REFORME DES GRADES Agent Technique Qualifié, ECHELLE Agent technique qualifié ans ans 0 0 ECHELLE 0 ans 0 ans Adjoint Technique de ère Classe Art : les agents qui ont satisfait à l examen professionnel conservent la possibilité d être promus au grade d adjoint technique de ère classe du présent cadre d emploi
20 REFORME DES GRADES Agent Technique Principal, ECHELLE 0 Agent technique Principal ECHELLE ans ans ans 0 ans 0 Adjoint Technique Principal de ème classe
21 REFORME DES GRADES Agent Technique en Chef, NEI Agent Technique chef Agent de salubrité chef Gardien d immeuble chef 0 ECHELLE Spécial Adjoint Technique principal de ère classe 0 0 ans ans ans ans
22 Dérogation pendant ans ème échelon ans de services effectifs dans le grade Dérogation pendant ans ème échelon Dérogation jusqu au..00 ans d ancienneté dans le ème échelon ans de service effectifs dans le grade
23 REFORME DES GRADES Agents de maîtrise ECHELLE Agent de Maîtrise ECHELLE Agent de Maîtrise ans ans ans 0 ans
24 REFORME DES GRADES Agents de maîtrise qualifiés
25 REFORME DES GRADES Agents de maîtrise qualifiés Agent de Maîtrise Qualifié Agent de Maîtrise Principal 0 mois 0 mois 0 mois mois 0 mois mois mois 0, ans ans ans mo ans
26 REFORME DES GRADES Agents de maîtrise principaux
27 REFORME DES GRADES Agents de maîtrise principaux Agent de Maîtrise Principal Agent de Maîtrise Principal mois mois 0 mois 0 mois mois 0, ans ans ans mo ans
28 Dérogation pendant ans a/c Adjoints techniques classe qui comptent ans de services effectifs Ayant atteint le ème échelon
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