ROUILLON VALDIGUIE Sylvie. Consultante - formatrice Marketing & développement Spécialiste domaine associatif

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1 ROUILLON VALDIGUIE Sylvie Consultante - formatrice Marketing & développement Spécialiste domaine associatif

2 Les parties prenantes Financeurs Réseau relationnel & grand public Projet associatif Mission bénéficiaires Bureau Membres adhérents souvent bénévoles Interne salariés

3 Responsabilités Les dirigeants (CA) sont des mandataires de l association. Leur responsabilité peut être engagée s ils outrepassent leur mandat ou commettent des fautes. Sur le plan pénal les dirigeants peuvent être personnellement inquiétés pour les infractions qu ils commettent. Les membres du bureau (Président, trésorier, secrétaire général), en tant que mandataires sont tous responsables vis-à-vis de l association. Sauf si des délégations précises sont notifiées et signées.

4 Faute c est quoi? Un dirigeant commet une faute lorsqu il ne respecte pas les dispositions légales ou réglementaires applicables à l association, lorsqu il viole ses statuts ou le règlement intérieur ou lorsqu il accomplit un acte contraire aux intérêts de l association. D où une GRANDE importance du Quitus donné à l AG (rapport moral & rapport financier), qui ainsi approuve la gestion, et donc renonce à engager la responsabilité des dirigeants.

5 Responsabilités Respect des conditions de convocation des AG quorum selon LES STATUTS Compte-rendu des AG Obligation de tenue du Registre Spécial

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7 Assumer sa responsabilité Le dirigeant doit rechercher une couverture adaptée au risque juridique auquel est exposée l association : 1/ Responsabilité civile d exploitation Attention de bien noter TOUTES les activités de l objet social y compris les accessoires et de valider les exclusions de garanties avec l assureur 2/ Véhicules Ceux de l association, ceux des bénévoles pour le risque que l association leur fait courir (parking) risque que le bénévole doit assurer pour l usage professionnel de son véhicule 3/ Les biens confiés Attention ils sont généralement exclus des couvertures

8 Assumer sa responsabilité Le dirigeant doit rechercher une couverture adaptée au risque juridique auquel est exposée l association : 4/ Les bénévoles Bien établir le nombre et prévoir les modifications si évolutions (y compris exceptionnelles) 5/ Le dirigeant lui-même Les dirigeants peuvent s assurer personnellement, notamment pour se couvrir de frais de défenses et des erreurs de gestion ou faute dans la fonction de dirigeant = A faire 6/ Les activités spécifiques Risques supplémentaires : restauration, boisson

9 Assumer sa responsabilité Choix de l assurance dépend : De la taille de l association et de son budget Du nombre de ses bénévoles (les assure) S il y a l organisation de manifestations spécifiques et/ou sur la voie publique ou l organisation de manifestations sportives MAIS AUSSI Il est obligatoire d informer les adhérents qu ils doivent se couvrir par une assurance pendant l exercice de leur sport : en construire la preuve (émargement + communication)

10 Sécurité 1/ Incendie Revoir régulièrement les affichages & effectuer des exercices d évacuation + nomination d un responsable 2/ Quotidien = procédures Obligation de la formation aux premiers secours et leur mise à jour : construire un petit mémo Trousse premiers secours et suivi des chutes / protocole 4/ Gardiennage et service d ordre Pour faire cela une entreprise doit avoir une autorisation administrative = éviter l amateurisme 5/ Manifestations exceptionnelles Dispositif prévisionnel de secours

11 Responsabilités RH Que les exécutants soient bénévoles ou salariés l association doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des personnes 1/Identifier les Risques DU + psychosociaux L employeur doit préserver ses salariés des risques L Il doit aussi rédiger un document unique d évaluation des risques, et rappeler dans le RI les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel. 2/ Cotisation pour les accidents (du travail) Obligatoire ou possible d assurer 3/ Déclaration unique d embauche (DUE) = obligatoire 8 jrs Ne pas oublier la visite médicale d embauche

12 Responsabilités RH 4/ Affichage obligatoire Horaires et cycles de travail, CC, inspection du travail Service d urgence, la période des congés, interdiction de fumer Diplômes de vos enseignants et n d agrément JS 5/ Tenue du registre unique du personnel Sauf chèque emploi associatif 6/ contrat de travail : attention à la forme Planning validé tous les mois (signature président) 7/ Temps de repos quotidien et hebdomadaire L code du travail 8/ Seuil des 10 salariés ETP! Élection de DP

13 Responsabilités RH Les bonnes pratiques Etablir un Règlement intérieur avec une hiérarchie des sanctions disciplinaires claire Réaliser un plan de formation Réaliser les entretiens annuels + Compte rendu signé et livré Respecter une égalité professionnelle entre femmes et hommes Mixité et parité : décret du (pénalité)