Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique"

Transcription

1 Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Entre Qui sera communément appelé dans le reste du document «Le Client» Et LogicAL Systems S.P.R.L. Boulevard de la Sauvenière, Liège Belgique Qui sera communément appelé dans le reste du document «LogicAL» Page 1 sur 9

2 1. Contrat Définitions Durée du contrat Obligations de LogicAL General Training du personnel Reporting Interventions Prestations principales Prestations exclues Clause spéciale Obligation du CLIENT Général Modalités d interventions Paiements Prix des contrats Renouvellement spécifique du contrat One Shoot Hors forfait Ajustement de prix Terme des paiements des contrats Check-up et Complete Care Terme des paiements des contrats ALL-IN, OneShoot et du hors forfait Non-paiement Conditions Générales du présent contrat Fin de contrat extraordinaire Confidentialité Interdiction de piratage Langue du contrat et des prestations Annexe 1 - Liste du Parc Informatique Annexe 2 Définitions de contrats et prix Contrat Check-up (Par An) Contrat Complete Care (toutes heures non utilisées seront reportées pendant maximum 2 mois) Contrat One Shoot (Pas de limites d utilisation) Contrat ALL-In (aucune limite) Annexe 3 Bon de commande...9 Page 2 sur 9

3 1. Contrat Le secteur d activité couvert par LogicAL pour ce contrat est la maintenance, le support et la résolution de problèmes liés au parc informatique et plus spécifiquement aux ordinateurs portables, ordinateurs de bureau, serveurs et PDA sous licence. LogicAL a développé au cours de son existence une très grande expertise dans les produits logiciels Microsoft, ceci comprend les systèmes d exploitation professionnels de Microsoft mais aussi les suites bureautiques Microsoft Office. Après négociations, le CLIENT et LogicAL, ont conclu un accord sur base des termes discutés ci- dessous. Ce contrat, annule et remplace tous autres contrats préalablement établis entre les deux parties, concernant la maintenance du parc informatique. Hormis les informations mentionnées ci-dessous, les Annexes font, elles aussi partie du contrat. 2. Définitions Parc Informatique : représente l inventaire établi par les parties, des ordinateurs présents dans la société lors de la signature du contrat, la liste de ces machines est reprise sous l Annexe 1. Cette liste reprendra le type et le numéro de série de chaque machine dont la maintenance est visée par le présent contrat. Nombre d interventions : représente le nombre d interventions achetées lors de la signature de ce contrat, ces informations se trouvent dans l Annexe 4 Niveau d intervention représente le type d intervention acheté lors de la signature de ce contrat, ces informations se trouvent dans l Annexe 3 3. Durée du contrat Ce contrat est d application à partir de la date de signature du présent contrat, la durée du contrat est de douze (12) mois, et sera tacitement reconduit pour une nouvelle période de douze (12) mois, si ce contrat n est pas résilié, par recommandé, 30 jours avant la fin de ce contrat. 4. Obligations de LogicAL 4.1. Général LogicAL s engage à fournir les services souscrits, décrits dans l Annexe Training du personnel Dans le but de maintenir une qualité de service maximum, LogicAL veillera à actualiser en permanence les connaissances techniques de son personnel d intervention Reporting 36 heures après chaque intervention, CLIENT recevra un rapport détaillé de toutes les opérations effectuées et/ou problèmes résolus dans son parc informatique. Page 3 sur 9

4 4.4. Interventions Prestations principales LogicAL s engage à intervenir selon la demande du client pour autant que le client ait acquis le type d intervention nécessaire. Le détail des types interventions est repris sur l Annexe 2, mais ne sera pas limité dans le temps quand à la résolution du problème. Les interventions peuvent porter sur toutes demandes liées au parc informatique : matériels, systèmes d exploitation, réseaux, nouvelles installations, installation de programme, configuration de machine, Prestations exclues La maintenance ne trouvera pas son application sur les périphériques exclus du présent contrat, sur le conseil ou l explication de logiciels, sur tout matériel acquis en dehors du présent contrat, ainsi que tout programme installé par un autre prestataire de service que LogicAL Systems Clause spéciale LogicAL ne saurait être tenu de réparer les conséquences dommageables pour le client provenant d un défaut de sauvegarde de données, d erreurs de saisies ou de manière plus générale, de toute mauvaise manipulation ou utilisation non conforme des logiciels présents sur le réseau. 5. Obligation du CLIENT 5.1. Général Le client s engage à garantir l accès aux locaux et machines, au personnel d intervention de LogicAL, afin que celui-ci puisse effectuer ses interventions dans les délais Modalités d interventions Dans le cadre du contrat de maintenance, les demandes se feront par les moyens habituels (par téléphone au 070/ , fax 04/ , par la prise de contrôle à distance sur serveur. Le support non urgent peut également se faire via courrier électronique à : 6. Paiements 6.1. Prix des contrats Voir Annexe Renouvellement spécifique du contrat One Shoot Le contrat One shoot sera tacitement reconduit pour le même type d interventions dès que la dernière heure est utilisée, si ce contrat n est pas résilié, par recommander, 30 jours avant l utilisation de la dernière heure 6.3. Hors forfait La notion de hors forfait est applicable, lorsque vous dépassé le nombre d heure, disponible dans le mois. Vous retrouverez le prix du hors forfait dans l annexe 2. Le hors forfait varie en fonction du type de contrat que vous avez souscrit. Page 4 sur 9

5 6.4. Ajustement de prix LogicAL se réserve le droit d adapter ses prix à chaque renouvellement de contrat, et devra vous en informer au préalable, 6.5. Terme des paiements des contrats Check-up et Complete Care LogicAL vous facturera les contrats Check-up et Complete Care, choisis dans l Annexe 3 sur base annuelle, le client devra payer cette facture dans les 30 jours après réception de celle ci Terme des paiements des contrats ALL-IN, OneShoot et du hors forfait LogicAL vous facturera les contrats ALL-IN, OneShoot repris dans l Annexe 3, et le hors forfait presté sur base mensuelle, le CLIENT devra payer cette facture dans les 30 jours après réception de celle-ci Non-paiement En cas de non payement, LogicAL vous facturera une majoration de 5% du montant de la facture globale, par jour de retard de paiement, et suspendra la prestation de services issus du présent contrat. 7. Conditions Générales du présent contrat 7.1. Fin de contrat extraordinaire Le Client a le droit d arrêter son contrat dans les 30 jours en cas de manquement grave ou de faute lourde comme stipulé dans l Annexe Confidentialité Toutes informations contenues dans le présent contrat ainsi que partagées par l exercice de l activité contractuelle commune et récoltées par l une ou l autre partie seront considérées comme étant strictement confidentielles. Les parties s engagent à ne pas les divulguer ni les utiliser en aucune circonstances Interdiction de piratage Les parties s engagent à ne pratiquer aucune forme de «piratage de données informatiques» l une envers l autre Langue du contrat et des prestations Français. Le soussigné déclare avoir pris connaissance du présent contrat, ainsi que des conditions ci-annexées. Fait en double exemplaire, à l adresse principale du client, le Pour LogicAL Systems : Nom : Enio Zovi Date : Lu et approuvé : Page 5 sur 9

6 8. Annexe 1 - Liste du Parc Informatique Cet état des lieux reprend le parc informatique actuel du client. Il est une constatation des serveurs, workstation, OS, programmes et services. Cet état des lieux sert de base d analyse à toute amélioration nécessaire préalable à la signature du contrat. Toute nouvelle acquisition de matériel doit au préalable être signalée à LogicAL afin d estimer s il sera ou non repris dans le présent contrat. Nombre d ordinateur Nom OS Mémoire HDD Lecteur(s) optique(s) Page 6 sur 9

7 Nombre de Serveur Nom OS Mémoire HDD Lecteur(s) optique(s) Topologie Réseau: Logiciels spécifiques: Autre: Page 7 sur 9

8 9. Annexe 2 Définitions de contrats et prix 9.1. Contrat Check-up (Par An) Avec le contrat Check-up, vous assurez à votre entreprise, une maintenance Serveur préventive et curative, afin de toujours garder votre serveur opérationnel et à jour. La maintenance se fera à une date précise définie avec le client. Contrat Interventions Sur Site A distance CU12 Pour 12 vérifications l an 3000, ,00 CU4 Pour 4 vérifications l an 1500,00 750,00 CU2 Pour 2 vérifications l an 1000,00 500,00 Avec l option «à distance» votre serveur devra être équipé de solution telle que Terminal Service ou PC Anywhere Contrat Complete Care (toutes heures non utilisées seront reportées pendant maximum 2 mois) Avec le contrat Complete Care vous bénéficiez d un nombre d heures à utiliser par mois dans un délai maximum de 8h après demande d intervention, et sur base des horaires Jours ouvrables. Contrat CC4 CC8 CC16 CC32 CC64 Heures/mois 4h 8h 16h 32h 64h Prix/an Prestations supplémentaires /heures Vous couvrez ainsi tous vos besoins en matière IT (le développement d application ne rentre pas en compte dans ce contrat), de l installation de nouvelles machines, au remplacement d un clavier Contrat One Shoot (Pas de limites d utilisation) Avec le contrat One Shoot vous achetez un nombre d heures à utiliser quand vous le voulez, pendant les jours ouvrables. Contrat OS1 OS4 OS8 Heures 1H 4H 8H Prix Contrat ALL-In (aucune limite) Avec le contrat ALL-In, vous payez un prix fixe par PC et Serveur qui se trouve dans votre entreprise, avec un nombre d heures d interventions illimité. Contrat Prix AI PC AI Serveur 50,00 (par mois/par PC) 90,00 (par mois/par PC) Tous les Prix s entendent hors TVA Page 8 sur 9

9 10. Annexe 3 Bon de commande Société : Rue : CP & ville : N d entreprise : Nb Contrat Intervention Prix Type Hors forfait Prix Total Total CHECK-UP x An 3000,00 Par an NA CHECK-UP 4 4 x An 1500,00 Par an NA CHECK-UP 2 2 x An 1000,00 Par an NA CHECK-UP 12 AD 2 x An à distance 1500,00 Par an NA CHECK-UP 4 AD 4 x An à distance 750,00 Par an NA CHECK-UP 2 AD 2 x An à distance 500,00 Par an NA COMPLETE CARE 4 4h/mois 2500,00 Par an 60,00 COMPLETE CARE 8 8h/mois 4000,00 Par an 50,00 COMPLETE CARE 16 16h/mois 7500,00 Par an 45,00 COMPLETE CARE 32 32h/mois 12500,00 Par an 40,00 COMPLETE CARE 64 64h/mois 24000,00 Par an 35,00 ONE SHOOT 1 1h 70,00 Par contrat NA ONE SHOOT 4 4h 252,00 Par contrat NA ONE SHOOT 8 8h 454,00 Par contrat NA ALL-IN PC Illimité 50,00 Par mois NA ALL-IN Serveur Illimité 90,00 Par mois NA Nom : Signature Date : Lu et approuvé : Tous nos prix s entendent hors TVA Tous nos prix sont susceptibles d êtres modifiés sans notification préalable. Conditions de paiement: 100% à la date d activation du contrat Vous certifiez avoir pris connaissance de toutes les pages de ce document Page 9 sur 9

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012 Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mai 2013 Table des matières Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 Objectifs...

Plus en détail

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - -

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 1 Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 2 Il a été arrêté et convenu entre les deux (2) soussignés : Solution Informatik Solution de Dépannage Informatique à domicile 41 rue des gatines

Plus en détail

MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES

MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES 77100 MEAUX CEDEX. MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Version N 1 d Avril 2011 Page : 1 Service Biomédical SOMMAIRE --------- ARTICLE 1 - OBJET

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : xxxx ci-après «le client» Et : la société CERMIADATA SA, établie et ayant son siège social à Rue Haute, 50 à 1330 Rixensart, représentée aux fins

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation :

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation : CAHIER DES CHARGES Marché public de Services N 2015M004-01 Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE Objet de la Consultation : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT,

Plus en détail

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales de DCLUX doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE UTILISATEUR ET MAINTENANCE INFORMATIQUE

CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE UTILISATEUR ET MAINTENANCE INFORMATIQUE WEST AFRICAN HEALTH ORGANISATION ORGANISATION OUEST AFRICAINE DE LA SANTE ORGANIZAÇÃO OESTE AFRICANA DA SAÚDE CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE UTILISATEUR ET MAINTENANCE INFORMATIQUE 1 Sommaire 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE CONDITIONS GÉNÉRALES

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE CONDITIONS GÉNÉRALES TABLE DES MATIÈRES 1 Objet... 3 2 Abonnement service technique... 3 2.1 Les points forts de notre système d'abonnement... 3 2.2 Souscription d un

Plus en détail

CONTRAT DE SUPPORT 24h/24-7j/7

CONTRAT DE SUPPORT 24h/24-7j/7 CONTRAT DE SUPPORT 24h/24-7j/7 ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia III - 13600

Plus en détail

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider 1. Offre et Contrat 1.1 Les présentes Conditions Générales s appliquent à tous les contrats passés entre Tourisoft et ses Clients. Aucune modification

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime.

En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime. I. CHAMP D APPLICATION Conditions générales Les présentes conditions générales sont d application sur toutes les relations professionnelles entre le professionnel et le client. Toute dérogation doit être

Plus en détail

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Livret Services Ref_M05_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident

Plus en détail

Contrat d entretien Elaborate

Contrat d entretien Elaborate Contrat d entretien Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent d'une

Plus en détail

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N...

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... ENTRE LES SOUSSIGNES : La SARL PYREWEB, dont le siège social est situé CETIR - 65150 Saint Laurent de NESTE, immatriculée au Registre du commerce

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl Conditions Générales de Vente So Gourmets! Sàrl 1 Champs d application des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent toutes les prestations et produits offerts

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE & BUREAUTIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE & BUREAUTIQUE Le date ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE & BUREAUTIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Tables des Matières ARTICLE 1 - Dispositions générales 1-1 - Objet du Marché 1-2 - Forme du Marché

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA 50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»

Plus en détail

CONVENTION D AFFILIATION SODEXO CARD AVEC FUNCTIONNALITE LUNCH PASS

CONVENTION D AFFILIATION SODEXO CARD AVEC FUNCTIONNALITE LUNCH PASS CONVENTION D AFFILIATION SODEXO CARD AVEC FUNCTIONNALITE LUNCH PASS NUMERO D AFFILIATION UID (A remplir par Sodexo) NUMERO DE CONTRAT (A remplir par Sodexo) ENTRE : Sodexo Pass Belgium SA Rue Charles Lemaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

PROCEDURE DE VENTE SDV 20145704 DE 2 CAMIONS "VOLVO 10 T 6X4 CARGO" A ROCOURT

PROCEDURE DE VENTE SDV 20145704 DE 2 CAMIONS VOLVO 10 T 6X4 CARGO A ROCOURT PROCEDURE DE VENTE SDV 20145704 DE 2 CAMIONS "VOLVO 10 T 6X4 CARGO" A ROCOURT 1. Résumé de la procédure de vente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Procédure appliquée service responsable Publicité - mise

Plus en détail

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client».

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client». ARTICLE 1. PREAMBULE ET DEFINITIONS La société ITL est spécialisée dans la location de fichiers d adresses postales, le traitement et l hébergement de fichiers d adresses et l édition de logiciels. Pour

Plus en détail

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500

Plus en détail

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social AVENUE DU CAHTEAU DU LIEZ 59283 RAIMBEAUCOURT

Plus en détail

CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION

CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION 15, Avenue Marcelin Berthelot TÉL. : 01 47 92 99 99 92390 VILLENEUVE LA GARENNE FAX : 01 47 92 99 59 e.mail : suivi@archiveco.fr CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION Entre les soussignés, ARCHIVECO

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INFOGERANCE

CONDITIONS GENERALES D INFOGERANCE OC3 Network Sarl au capital de 7 700 2, avenue Pasteur 34110 FRONTIGNAN FRANCE Tel +33.04.67.40.79.40 Fax +33.04.67.40.79.41 http://www.oc3.fr - contact@oc3.fr RCS Sète 493 021 885 CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable.

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable. Article 1 : Objet du contrat La société EVENT S PRESTATIONS s engage à assurer dans les conditions définies ci-après, les opérations de maintenance à savoir l entretien du matériel informatique référencé

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

PROCEDURE DE VENTE SDV 20145401 DE 25 LOTS DE MATERIEL INFORMATIQUE ET DE REPRODUCTION A PEUTIE

PROCEDURE DE VENTE SDV 20145401 DE 25 LOTS DE MATERIEL INFORMATIQUE ET DE REPRODUCTION A PEUTIE PROCEDURE DE VENTE SDV 20145401 DE 25 LOTS DE MATERIEL INFORMATIQUE ET DE REPRODUCTION A PEUTIE 1. Résumé de la procédure de vente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Procédure appliquée service responsable

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes.

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Conditions spécifiques Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Article 1 Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales

Plus en détail

1. OBJET ET DÉFINITIONS :

1. OBJET ET DÉFINITIONS : 1. OBJET ET DÉFINITIONS : Pour l application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "C lient " désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat maintenance

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE Centre de Recherche de Dijon CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services ENTRE

Plus en détail

-Projet- Contrat de Maintenance

-Projet- Contrat de Maintenance -Projet- Contrat de Maintenance ENTRE : La société.. dont le siège social est sis à..,., Matricule fiscal N., représentée par son Directeur Général Monsieur.., adresse des sites d interventions :, ci-après

Plus en détail

Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852

Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852 CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ANNUEL Particuliers Entre les soussignés : La société Dép@nPC35, Auto-Entrepreneur, sous le numéro de Siret 482 479 656 00027, représentée en la personne de Monsieur

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente applicables au 1er janvier 2015 : Article 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées «CGV»

Plus en détail

1995 2010 15 ans Logiciels MEGA Liste de prix valable dès janvier 2010

1995 2010 15 ans Logiciels MEGA Liste de prix valable dès janvier 2010 1995 2010 15 ans Logiciels MEGA Liste de prix valable dès janvier 2010 CRM Produit / Module Licence de base Plus Pack par an Produit 200.- 80.- Produit - Pack 3 licences 500.- 200.- Produit - Pack 10 licences

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE. (General Terms and Conditions of Sale)

CONDITIONS DE VENTE. (General Terms and Conditions of Sale) Tél : 33 (0)1 34 18 78 28 Fax : 33 (0)1 34 18 78 29 CONDITIONS DE VENTE (General Terms and Conditions of Sale) DOCUMENTS REGISSANT LES PRESTATIONS SDI L offre SDI. Les spécifications techniques client

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE ENTRE LES SOUSSIGNES : Y.S.Consultants Résidence Miss Cavell 14/22 rue de la Cloche 59200 Tourcoing Siret : 452 554 975 00022 RCS Lille Métropole Représentée par : Monsieur Yannick

Plus en détail

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 2 Introduction Conclusion des mandats de publicité Les présentes Conditions générales de vente

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Montéfiore, 65, 4130 ESNEUX, Belgique

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Montéfiore, 65, 4130 ESNEUX, Belgique CONDITIONS GENERALES DE VENTE : PREMABULE : INFORMATIONS GENERALES Raison sociale : Enseignes : Nom du responsable : Siège social : Numéro d entreprise : Locaux commerciaux : ATMA S.A. Photogalerie Frédéric

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

Buro RaDer Conditions Générales

Buro RaDer Conditions Générales Buro RaDer Conditions Générales 1 Définitions 1.1 Buro RaDer: Webdesign, création graphique et support marketing. Buro RaDer a été enregistré comme partie de «Les Camélias SARL» au Registre du Commerce

Plus en détail

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE MAISON DES VIGNERONS ET DU TERROIR CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur

Plus en détail

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée Refonte des infrastructures du système d information Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du Château du Liez

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE 1 CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE Date :./ / Le prestataire La société ACES. 11 AVENUE Jean Moulin Le clos sainte Anne 83170 Rougiers Tel : 06 20 13 96 30 Et CLIENT Nom de la société Adresse Code postal

Plus en détail

Phoenix K Systems Informatique

Phoenix K Systems Informatique CONTRAT D ASSISTANCE INFORMATIQUE Phoenix K Systems Informatique Le présent contrat d assistance informatique est conclu entre La société D une part, ci-après dénommée «le client», Et La société PHOENIX

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT

BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT À renvoyer à : Infodidac ASBL, avenue Mounier 100, 1200 Bruxelles. Je soussigné (nom & fonction) :... mandaté par l'établissement (nom et adresse de l'école) ci-après désigné

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Imperiastraat 19 Cher(e) collègue, Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Nous accusons réception de votre demande d une carte d essence TOTALFINA et nous vous en remercions. Nous avons le plaisir

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE CCAP établi en application du Code des

Plus en détail

Procédure de vente SDV 20155017 de 3 lots de conteneurs de transport et/ou de chantier à Zutendaal

Procédure de vente SDV 20155017 de 3 lots de conteneurs de transport et/ou de chantier à Zutendaal Procédure de vente SDV 20155017 de 3 lots de conteneurs de transport et/ou de chantier à Zutendaal 1. Résumé de la procédure de vente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Procédure appliquée service responsable

Plus en détail

Conditions générales de licence de logiciel

Conditions générales de licence de logiciel Conditions générales de licence de logiciel 1. Préambule MAÏDOTEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation sur le logiciel décrit dans les conditions particulières associées

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

Offre et Contrat. Type de Contrat: Abonnement annuel ; = = =

Offre et Contrat. Type de Contrat: Abonnement annuel ; = = = Offre et Contrat Type de Contrat: Abonnement annuel ; - COMMANDE à CaravelCut. Les services du site de CaravelCut sont mis à disposition de l'utilisateur pour la période de temps d'une année, à partir

Plus en détail

«Cahier des charges» signifie la liste des caractéristiques que le Service devra contenir.

«Cahier des charges» signifie la liste des caractéristiques que le Service devra contenir. PAGE 1/ Conditions générales 1. Objet du contrat Les présentes Conditions générales définissent les conditions applicables à la relation contractuelle entre les parties au contrat pour les services définis

Plus en détail

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Charges CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

1995 2010 5 1 ans Logiciels MEGA Liste de prix valable dès novembre 2011

1995 2010 5 1 ans Logiciels MEGA Liste de prix valable dès novembre 2011 1995 201015ans Logiciels MEGA Liste de prix valable dès novembre 2011 CRM Produit / Module Licence de base Abonnement Software dès la 2 ème année Produit 200.- 80.- Produit - Pack 3 licences 500.- 200.-

Plus en détail

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Article 1 - Objet Les présentes conditions générales s'appliquent à la fourniture de services par la Sté ACCESMETRIE dont certains sont accessibles par

Plus en détail

Adico, 2 rue Jean Monnet, BP 20683, 60006 Beauvais cedex Tél : 03 44 08 40 40 / Fax : 03 44 08 40 49 / contact@adico.fr

Adico, 2 rue Jean Monnet, BP 20683, 60006 Beauvais cedex Tél : 03 44 08 40 40 / Fax : 03 44 08 40 49 / contact@adico.fr adicloud Votre bureau dans le Nuage >> L Adico vous présente AdiCloud, la solution qui vous permet d avoir la tête dans le Nuage, mais les pieds sur terre. >> AdiCloud est une plateforme de sauvegarde,

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN N MAINTENANCE SIMPLE

CONTRAT D ENTRETIEN N MAINTENANCE SIMPLE CONTRAT D ENTRETIEN N MAINTENANCE SIMPLE Entre les soussignés : Sise : Représentée par : Qualité : Ci avant dénommé le client d une part. Et la société : Sise Représentée par : Qualité : P.R.I.M.M.A. France

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES. COMMUNE d ADE

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES. COMMUNE d ADE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES COMMUNE d ADE ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Commune d Adé diagnostic et schéma

Plus en détail

ACCORD-CADRE N AC_VD_201407_07449 PORTANT SUR LA FOURNITURE DE TERMINAUX ET DE SERVICES DE RADIOTELEPHONIE MOBILE

ACCORD-CADRE N AC_VD_201407_07449 PORTANT SUR LA FOURNITURE DE TERMINAUX ET DE SERVICES DE RADIOTELEPHONIE MOBILE ACCORD-CADRE N AC_VD_201407_07449 PORTANT SUR LA FOURNITURE DE TERMINAUX ET DE SERVICES DE RADIOTELEPHONIE MOBILE Entre les soussignées : Ambassade de Grande Bretagne, ayant son siège social au 35 rue

Plus en détail

Location, installation et maintenance d une visioconférence pour la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA LR)

Location, installation et maintenance d une visioconférence pour la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA LR) Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon 65 avenue Clément ADER CS 60006 34173 Castelnau le Lez Cedex Location, installation et maintenance d une visioconférence pour la Chambre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail.

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail. Conditions Générales Business Continuity & Recovery Services Les dispositions suivantes complètent et/ou modifient les Conditions du Contrat Client IBM (Le Contrat Client IBM est disponible à l'adresse

Plus en détail

Le service responsable pour la présente vente et auquel toute correspondance doit être envoyée est:

Le service responsable pour la présente vente et auquel toute correspondance doit être envoyée est: Procédure de vente SDV 20155714 pour 1 véhicule FORD TRANSIT à Rocourt 1. Résumé de la procédure de vente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Procédure appliquée service responsable Publicité - mise à disposition

Plus en détail

CENTRE HELENE BOREL ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CENTRE HELENE BOREL ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CENTRE CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR PERSONNES ADULTES ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Entre les soussignés d'une part d'autre part, Nom ou raison sociale l Entreprise : Adresse : n d'inscription au registre préfectoral (2) Qualifiée

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

OFFRE DE PRIX : BELGOMEDIA / INSTALLATION ET GESTION SERVEUR / MISE A JOUR / MAINTENANCE

OFFRE DE PRIX : BELGOMEDIA / INSTALLATION ET GESTION SERVEUR / MISE A JOUR / MAINTENANCE Heusy, le 30 octobre 2011 OFFRE DE PRIX : BELGOMEDIA / INSTALLATION ET GESTION SERVEUR / MISE A JOUR / MAINTENANCE A. Hardware / Installations Serveur OVH Préparation : IP Failover Installation sur debian

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMS PARTNERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMS PARTNERS CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMS PARTNERS ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Ventes («CGV») s appliquent aux Services commercialisés et exploités par IMS-Partners, prestataire français

Plus en détail

NOTRE CONTRAT ASSISTANCE MULTIMÉDIA INTÉGRALE AU 25 mars 213

NOTRE CONTRAT ASSISTANCE MULTIMÉDIA INTÉGRALE AU 25 mars 213 NOTRE CONTRAT ASSISTANCE MULTIMÉDIA INTÉGRALE AU 25 mars 213 LA DESCRIPTION DE NOTRE CONTRAT A quoi sert Notre Contrat? Notre Contrat est le contrat passé entre vous et nous, si vous décidez de souscrire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH Préambule Les présentes «Conditions Générales d Utilisation du Service Clic And Cash», ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société

Plus en détail

Le titulaire doit fournir de base à l Orcca une offre de 17 lignes GSM.

Le titulaire doit fournir de base à l Orcca une offre de 17 lignes GSM. Epernay, le 19 février 2009 MP/CD/02-09 Dossier suivi par Céline Duvette 03.26.55.92.13 celine.duvette@orcca.fr CONSULTATION OBJET : Renouvellement abonnement portable Orcca L Office Régional Culturel

Plus en détail

Convention CNV-CA-2015.

Convention CNV-CA-2015. Entre : Et : L Asbl GIAL vzw, dont le siège se situe au 95, Boulevard Émile Jacqmain à 1000 Bruxelles, dûment représentée par : Monsieur Mohamed Ouriaghli, Président du Conseil d administration, et Monsieur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers CONTRAT CCWEB Entre Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers Et dont le numéro SIRET est 382 793 032 00113 code APE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

PROCEDURE DE VENTE SDV 20145701 DE 18 LOTS DE VEHICULES A PEUTIE

PROCEDURE DE VENTE SDV 20145701 DE 18 LOTS DE VEHICULES A PEUTIE PROCEDURE DE VENTE SDV 20145701 DE 18 LOTS DE VEHICULES A PEUTIE 1. Résumé de la procédure de vente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Procédure appliquée service responsable Publicité - mise à disposition

Plus en détail

Contrat d Assistance Sage

Contrat d Assistance Sage Contrat d Assistance Sage A titre de rappel, il est précisé que les conditions générales d utilisation auxquelles est soumis le client depuis l acquisition des licences restent applicables aux Progiciels

Plus en détail

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012 Préambule 1.1 Les Conditions Générales de vente de la société MANAO comprennent 3 titres qui sont indissociables : Titre 1 : Contrat commercial Titre 2 : Licence d utilisation des logiciels MANAO Titre

Plus en détail

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 Conditions d usage du service «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre,

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail