GROUPE DE TRAVAIL N 2 N 23 JUIN Objectifs et outils de prévention des risques professionnels
|
|
- Alain Thibodeau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 NEGOCIATION SANTÉ ET SÉCURITS CURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE GROUPE DE TRAVAIL N 2 N 23 JUIN 2009 Objectifs et outils de prévention des risques professionnels Source : Bureau B9 1/26
2 CALENDRIER DES GROUPES DE TRAVAIL GT 1 Organisation GT 2 Démarche amont GT 3 Démarche aval Instances et acteurs opérationnels compétents en matière de santé et sécurité au travail Objectifs et outils de prévention des risques professionnels Dispositifs d accompagnement des atteintes à la santé 9 juin 23 juin 16 juin Source : Bureau B9 2/26
3 GROUPE DE TRAVAIL N 2 N 23 JUIN 2009 OBJECTIFS ET OUTILS DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Les risques professionnels Définir informer et former; Objectifs Identifier et évaluer; Prévenir. Source : Bureau B9 3/26
4 Objectifs et outils de prévention des risques professionnels GT 2 6 propositions Achèvement de la mise en place généralisg ralisée e du document unique; Prévention des problèmes de santé liés s aux risques psychosociaux; Évaluation des troubles musculo squelettiques; Suivi médical m des risques différés s s inscrivant s dans la durée; Extension de l enquête l SUMER; Amélioration de la formation des agents. Source : Bureau B9 4/26
5 Achèvement de la mise en place généralisg ralisée e du document unique Constat Le code du travail dispose dans son article R que «l employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l entreprise ou de l établissement». Hétérogénéité du processus de mise en œuvre selon les administrations: -FPE: Mise en œuvre à hauteur de 78% -FPT: Des écarts entre les petites et les grandes collectivités -FPH: Mise en œuvre globalement observée. Difficultés liées à la technicité du document. Source : Bureau B9 5/26
6 Action Viser la réalisation à 100% des documents uniques; Rappeler aux employeurs publics leurs obligations et la sanction éventuellement encourue en matière pénale en cas de manquement; Réaliser des outils méthodologiques s appuyant sur la mutualisation des bonnes pratiques pour aider les petites structures à s approprier la démarche et réaliser le DU; Rappeler la nécessaire participation de l ensemble des acteurs aux processus d évaluation des risques professionnels et leur permettre, par la formation, d exercer pleinement leurs missions; Constituer des réseaux d échange pour faire vivre la démarche. Source : Bureau B9 6/26
7 Mise en œuvre 2009/2011 Rappel aux ministères des règles relatives au DU; Réalisation d outils méthodologiques par l instance inter fonction publique, le début des travaux étant lié à la mise en place de cet organisme (loi «dialogue social») et favoriser la mutualisation des pratiques au niveau local. Utilisation du site Internet de la future instance pour constituer une base de données dès la réalisation des outils méthodologiques. Source : Bureau B9 7/26
8 Indicateur Objet: Suivi de la mise en œuvre de la mesure au moyen d une enquête de satisfaction sur les outils méthodologiques proposés. Objectif : Taux de satisfaction compris entre 90 et 100%. Source : Bureau B9 8/26
9 Prévention des problèmes de santé liés s aux risques psychosociaux Constat Les risques psychosociaux recouvrent les risques professionnels qui portent atteinte à l intégrité physique et à la santé mentale des salariés ou des agents publics; Ces risques sont à l origine de pathologies professionnelles telles que les dépressions professionnelles, les maladies psychosomatiques, les problèmes de sommeil, mais aussi les pathologies physiques telles que les TMS; Faible évaluation des RPS, pourtant nécessaire à la prévention, réalisée du fait de la complexité et de la sensibilité du sujet; Difficulté pour les acteurs d objectiver, d identifier ou d évaluer les RPS; Défaut de prise en charge des conséquences liées aux RPS. Source : Bureau B9 9/26
10 Action Proposer, sur la base des expériences, des méthodes et outils d objectivation et de prévention des risques psychosociaux; Mettre à la disposition des employeurs des instruments permettant de prévenir ces risques; Définir un plan d action de lutte contre ces risques et le décliner localement pour assurer un dialogue social sur ces questions. Source : Bureau B9 10/26
11 Mise en œuvre Le recueil des bonnes pratiques pourrait être réalisé courant Les outils méthodologiques seront réalisés par l instance commune inter fonction publique, le début de ces travaux étant lié à la mise en place effective de cet organisme (projet de loi «dialogue social» puis décret en CE) en partenariat avec le COCT et son réseau scientifique. Définition d un plan d action par l instance inter fonction publique et réunion de 100% des CHSCT l année de diffusion du plan d action. Source : Bureau B9 11/26
12 Indicateur Objet: Suivi de la mise en œuvre de la mesure au moyen d une enquête réalisée auprès des administrations pour vérifier la tenue des CHSCT avec un ODJ sur les RPS. Objectif : Réunion de 100% des CHSCT l année suivant la diffusion du plan d action. Source : Bureau B9 12/26
13 Évaluation des troubles musculo-squelettiques squelettiques Constat Les TMS sont des pathologies multifactorielles à composante professionnelle. Ils affectent les muscles, les tendons et les nerfs de la colonne vertébrale; Les TMS constituent les pathologies professionnelles les plus répandues dans les pays industrialisés et représentaient 62% des MP recensées en 2000 par la CNAMTS; Existence d un lien entre les TMS et les RPS; Faible connaissance des TMS et de leur origine; Dans la FPE, 42% des ministères ont déclaré des TMS en Les facteurs de risque identifiés sont l effort à 62,5%; les positions articulaires à 56%; la répétitivité des gestes à 69%. Source : Bureau B9 13/26
14 Action Recueillir les bonnes pratiques de prévention et les mutualiser; Mieux connaître le risque et ses caractéristiques; Faire connaître aux agents ces risques et leurs caractéristiques; Inclure systématiquement ces risques dans le DU. Source : Bureau B9 14/26
15 Mise en œuvre 2010 Établir le recueil des bonnes pratiques pour 2010; Mise en œuvre de l enquête sur le risque, les outils méthodologiques et d information, dès la mise en place de l instance commune inter fonction publique. Identification systématique des TMS dans le DU 2 ans après la diffusion des supports précités. Source : Bureau B9 15/26
16 Indicateur Objet: Intégration des TMS dans le DU. Objectif : 100% des DU intégrant les TMS atteint 2 ans après la diffusion des supports prévus Source : Bureau B9 16/26
17 Suivi médical m des risques différés s s inscrivant s dans la durée Constat La mise en évidence progressive des dangers de l amiante et l interdiction totale de sa fabrication et de son utilisation ont conduit à la mise en place de dispositifs communs à tous les secteurs d activité en terme de suivi médical professionnel et de repérage des bâtiments amiantés. Le secteur privé bénéficie des dispositions de l article D du code de la SS prévoyant un suivi médical post professionnel des agents exposés à un agent CMR, dont l amiante. Or, les mesures prévues en matière de suivi médical et de repérage des bâtiments amiantés sont mises en œuvre de manière très différenciée selon les ministères, collectivités ou établissements de santé. Faible connaissance des risques différés dans la FP. Source : Bureau B9 17/26
18 Action Rappeler les obligations en matière de suivi médical professionnel des agents exposés aux agents CMR; Assurer le traçabilité des expositions, notamment en cas de mobilité; Instaurer un droit à un suivi médical post professionnel dans la FPE; Informer les agents sur les risques différés; Participer aux études épidémiologiques de l INVS Source : Bureau B9 18/26
19 Mise en œuvre 2009/2010 Instauration du droit au suivi médical post professionnel pour les agents exposés aux risques différés dans la FPE par voie décrétale. Rappel des obligations en terme de suivi médical professionnel et des garanties à fournir en matière de traçabilité des expositions en cas de mobilité dans la circulaire d application du décret. Diffusion des supports de communication courant Source : Bureau B9 19/26
20 Extension de l enquête l SUMER Constat Faible connaissance des expositions professionnelles des agents de la fonction publique aux nuisances ou aux situations de travail susceptibles d être néfastes pour la santé et des protections collectives ou individuelles éventuelles mises en place. État des lieux partiel de la santé au travail au sein de la fonction publique alors qu il est en effet avéré que les risques étaient aussi importants dans la fonction publique que dans le secteur privé. Absence de données comparables en la matière entre le secteur public et le secteur privé. Source : Bureau B9 20/26
21 Action Mieux identifier et décrire les expositions aux risques professionnels. Étendre à titre expérimental l enquête SUMER aux fonctions publiques de l État et territoriale en Informer les représentants du personnel sur les résultats de l enquête SUMER au sein de la formation spécialisée de l instance commune inter fonctions publiques. Effectuer une communication par le conseil supérieur de la FPH des résultats de l enquête 2002 pour la FPH. Associer les partenaires sociaux aux travaux préparatoires de la prochaine enquête. Source : Bureau B9 21/26
22 Mise en œuvre 2009/2010 Coordination de l enquête dans la FPE par le bureau des statistiques, des études et de l évaluation de la DGAFP avec la DARES. Coordination de l enquête dans les ministères assurée par les médecins coordonnateurs. Questionnaires d enquête remplis par les médecins de prévention volontaires lors de l entretien médico-professionnel au cours des visites périodiques dans la FPE. Expérimentation dans la fonction publique conduite sur la base de 3000 questionnaires, mobilisant une centaine de médecins. Préalablement au lancement de l enquête, une formation sera dispensée à chacun des médecins participants. Saisie, contrôle et apurement des données effectués courant 2010 et résultats fin Source : Bureau B9 22/26
23 Amélioration de la formation des agents Constat La formation en matière d hygiène et de sécurité est une obligation réglementaire dispensée à l ensemble des agents de l administration en vertu du décret n du 28 mai 1982 relatif à l hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu à la médecine de prévention dans la fonction publique. Ce décret distingue la formation des agents compétents en matière d hygiène et de sécurité de celle bénéficiant aux autres agents et prévoit le contenu de la formation ainsi que l agrément ministériel ou la désignation préfectorale voire réglementaire des organismes pouvant la dispenser. Or, la définition et le suivi de la mise en œuvre des actions de formation revêtent un caractère inégal selon les ministères et collectivités locales. Notamment, les responsabilités et obligations de l encadrement ne sont pas assez connues. Source : Bureau B9 23/26
24 Action Intégrer dans chaque module de formation initiale des agents une formation spécifique à la santé sécurité; Former plus particulièrement les cadres et agents chargés des ressources humaines à ces problématiques, sur la base des compétences attendues d eux. Source : Bureau B9 24/26
25 Mise en œuvre 2009/2011 Réalisation des référentiels pour la FPE pour fin 2009; Intégration de modules santé et sécurité pour les cadres dans les formations initiales d ici Source : Bureau B9 25/26
26 Indicateur Objet: Formation des cadres à la santé et la sécurité. Objectif : 100% des cadres bénéficient d une formation santé et sécurité dans le cadre de leur formation initiale. Source : Bureau B9 26/26
NÉGOCIATION SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ETAT NÉGOCIATION SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE NOUVELLE VERSION DU DOCUMENT SEPTEMBRE 2009
Plus en détailMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ETAT
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ETAT Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique collection Point
Plus en détailDémarche de prévention des TMS et outils pour l action
Démarche de prévention des TMS et outils pour l action Ce document a pour objet de présenter de manière synthétique la démarche de prévention des TMS du membre supérieur avec des outils opérationnels permettant
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Mars 2009
DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 LE PLAN NATIONAL D ACTIONS COORDONNEES DE PREVENTION de la branche Risques professionnels de l Assurance Maladie 2009 -> 2012 Fiche 1 : Une politique de prévention renforcée
Plus en détailL évaluation des risques professionnels
www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 4ème édition des Assises de la Prévention L évaluation des risques professionnels 1 www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de
Plus en détailLes Troubles Musculo-Squelettiques (T.M.S.)
DOSSIER Les Troubles Musculo-Squelettiques (T.M.S.) De par leur fréquence et leur impact, tant médical que socioprofessionnel, les TMS constituent un problème majeur de santé au travail. Bien que de nombreuses
Plus en détailProtocole d accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Axe 2 Dispositifs d appui à la démarche d évaluation et de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailProjet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique
Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Les conditions d exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l organisation des services ont beaucoup évolué
Plus en détailL3 Psychologie «Ergonomie : travail, innovations et formation» Les enjeux et éléments historiques. Principaux concepts et théories sous-jacentes
9/25/14 L3 Psychologie «Ergonomie : travail, innovations et formation» Présentation du thème 1 Catherine Delgoulet LATI Thème 1 (C. Delgoulet) Comprendre/transformer le travail Les enjeux et éléments historiques
Plus en détailPerformance des organisations Santé au travail
LA PRÉVENTION DES TMS ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL LIÉS A LA MANUTENTION DE CHARGES Centre de Gestion du Tarn et Garonne Le 4 octobre 2012 Performance des organisations Santé au travail SOMMAIRE Performance
Plus en détailLa formation en matière de santé et de sécurité au travail
Guide pratique 6 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE
Plus en détailSanté et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Plus en détailRisques liés à l'activité physique au travail Hyper sollicitation articulaire
Risques liés à l'activité physique au travail Hyper sollicitation articulaire Mireille Loizeau Cours DIUST Paris Descartes-20 janvier 2015 1 Définition et facteurs de risque 2 Définition Contraintes bio-mécaniques,
Plus en détailTROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)
Repères Les troubles musculo-squelettiques (TMS) rassemblent un ensemble large de pathologies qui affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs au niveau du poignet,
Plus en détailPrévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) VILLE DE LANDERNEAU
Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) VILLE DE LANDERNEAU SOMMAIRE 1/ Pourquoi cette démarche? 2/ Les TMS 3/ Les caractéristiques de la démarche 4/ Méthodologie :. Principes pris en compte.
Plus en détailL ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
Plus en détailPSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale
PSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale Module 9 Cadre réglementaire de la prévention dans l entreprise Fiche 9-1 Appréhender le cadre juridique de la prévention... 3 Fiche 9-2
Plus en détail& BONNES POSTURES TMS TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES. Le guide. Guide offert par la MNT
A5-MNTrefonte.indd 1 28/07/2011 08:28:01 & BONNES S TMS TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES Le guide Guide offert par la MNT A5-MNTrefonte.indd 2 28/07/2011 08:28:02 SOULEVER UN OBJET LOURD OU UNE PERSONNE
Plus en détailCIRCULAIRE N 6 DRT du 18 avril 2002
Ministère de l emploi et de la solidarité Direction des relations du travail Sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail Bureau de l'amélioration des conditions
Plus en détailLES TROUBLES MUSCULO- SQUELETTIQUES
LES TROUBLES MUSCULO- SQUELETTIQUES DE L EPAULE CHEZ DES TECHNICIENNES DE LABORATOIRE L. MERIGOT, F. MARTIN, Avec la participation des Drs G. DALIVOUST, G. GAZAZIAN 26 Janvier 2010 1 SOMMAIRE 1. Introduction
Plus en détailL actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012
L actualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la Fonction publique 1 L agenda social de la fonction publique : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles
Plus en détailDossier n 14 La connaissance au service de l action. Bulletin mars 2014
Dossier n 14 La connaissance au service de l action Bulletin mars 2014 Sommaire Préambule I Mieux connaître, une aide à la décision II Promouvoir la santé au travail III De la connaissance à l action
Plus en détailLES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES. Le 2 décembre 2008
LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES Le 2 décembre 2008 DEROULEMENT DE LA RENCONTRE 1ère partie : les localisations des TMS, les facteurs d'apparition, la prise en charge thérapeutique 2ème partie : les chiffres
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines
Plus en détailGuide d auto-évaluation
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation
Plus en détailOr, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare
Plus en détailTroubles musculo squelettiques. Institut de Formation en Ergothérapie de Nancy Cours Ergonomie 2004 TMS François Cail - INRS
Troubles musculo squelettiques Institut de Formation en Ergothérapie de Nancy Cours Ergonomie 2004 TMS François Cail - INRS 2003 Les TMS sont des pathologies multifactorielles à composante professionnelle
Plus en détailL évaluation des risques professionnels
LE POINT DES CONNAISSANCES SUR ED 5018 L employeur a l obligation d assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Il dispose pour ce faire d un des principes de prévention énoncé dans le
Plus en détailDémarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre
Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre dans les TPE-PME T e m p é r a t u r e Produits chimiques Horaires décalés Manutention de la pénibilité dans les TPE-PME 1 Préambule Suite
Plus en détailMaîtriser le risque de TMS du membre supérieur lies au travail
Maîtriser le risque de TMS du membre supérieur lies au travail Dr Michel APTEL Laboratoire de Biomécanique et d'ergonomie Centre de recherche de l'inrs Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) liés au
Plus en détailL IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE
L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel
Plus en détailEnjeux et avancées en matière de connaissance statistique sur la fonction publique
Enjeux et avancées en matière de connaissance statistique sur la fonction publique Christine Gonzalez-Demichel Département des études et des statistiques DGAFP Commission «Emploi, qualification et revenus
Plus en détailLA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX
LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX Par Michel LEDOUX Avocat Associé CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES 10 RUE PORTALIS 75008 PARIS Tél : 01.44.90.98.98
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers
Plus en détailVisée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de la ville, de la jeunesse et des
Plus en détailDISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT
INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ACTIVITE PROFESSIONNELLE N 8 : LE CADRE GERE LES RISQUES CONCERNANT LES PRESTATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS,
Plus en détailGuide méthodologique d aide à l identification, l évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2014 Guide méthodologique d aide à l identification, l évaluation et la prévention des RPS dans la fonction
Plus en détailProgramme «DoSanté Lycée» Présentation et évaluation
Programme «DoSanté Lycée» Présentation et évaluation 1 1 Contexte - Public ciblé 1/3 des accidents du travail sont dus à des manutentions. Coût annuel : 1,5 milliards d euros. Les lombalgies représentent
Plus en détailLe plan national d actions coordonnées
Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées
Plus en détailRisques liés à l'activité physique au travail. Mireille Loizeau
Risques liés à l'activité physique au travail Mireille Loizeau Cours DIUST Paris Descartes-20 janvier 2015 1 Activité physique 2 Définition Quotidien Travail Loisirs Sports... Définition Organisation Mondiale
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Plus en détailQualité Sécurité Environnement
Qualité Sécurité Environnement FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE >> Catalogue 2014 Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences personnalisation Formation Hygiène Alimentaire ISO 9001 : 2008...
Plus en détailTroubles Musculo-Squelettiques de l'utilisation prolongée de l'ordinateur. Comment le Masseur-Kinésithérapeute peut-il intervenir face à ces TMS?
Troubles Musculo-Squelettiques de l'utilisation prolongée de l'ordinateur Comment le Masseur-Kinésithérapeute peut-il intervenir face à ces TMS? Soutenance MKDE Juin 2014 Les Troubles Musculo- Squelettiques
Plus en détailLe décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.
Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par
Plus en détailPREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans L'ECONOMIE SOCIALE Développer la qualité de vie au travail L'ECONOMIE SOCIALE L économie sociale emploie plus de 2,1 millions de salariés répartis dans environ
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines de système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières Personne chargée du dossier : Patricia RUCARD Tél : 01 40
Plus en détailTROUBLES MUSCULO SQUELETTIQUES ET AMENAGEMENT D'UN POSTE DE CONDITIONNEMENT DANS LE SECTEUR AGRO ALIMENTAIRE
TROUBLES MUSCULO SQUELETTIQUES ET AMENAGEMENT D'UN POSTE DE CONDITIONNEMENT DANS LE SECTEUR AGRO ALIMENTAIRE Docteur Dominique GRAND Je vais vous présenter une étude de poste de conditionnement du secteur
Plus en détailFormation des formateurs relais 3RB. Paris, 2 et 3 avril 2009
Formation des formateurs relais 3RB Paris, 2 et 3 avril 2009 Cadre juridique Formation 3RB -2 et 3 avril 2009 2 Sommaire 1. Introduction: prévention et textes juridiques 2. Hiérarchie des textes 3. Sélection
Plus en détailINSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14
INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène
Plus en détailPrévenir les Troubles Musculo Squelettiques
Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques De la théorie à la pratique, l action de la CRAMIF Dominique Beaumont- Arnaud Asselin CRAMIF 18 octobre 2008 SFMW 1 CRAMIF Prévention des Risques Professionnels
Plus en détailLE PLAN D ACTIONS RÉGIONAL POUR LE SECTEUR DE L AGROALIMENTAIRE :
La prévention des risques professionnels et l amélioration des conditions de travail LE PLAN D S RÉGIONAL POUR LE SECTEUR DE L AGROALIMENTAIRE : Un outil au service des entreprises et des salariés Dans
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE ----- DES AFFAIRES SOCIALES N 2014-051R RAPPORT SUR
MINISTERE DE L INTERIEUR ----- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION N 14-072/14-033/01 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE ----- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES N 2014-051R MINISTERE
Plus en détailFonction Publique Territoriale
Fonction Publique Territoriale CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SPECIALITE : MAGASINAGE DES ATELIERS MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 EPREUVE
Plus en détail28 avril 2009 au 28 avril 2010
Journée e Mondiale pour la Santé et la SécuritS curité au Travail 28 avril 2009 au 28 avril 2010 RECHERCE ACTION en Pays de Charleroi Evaluation des troubles musculo-squelettiques squelettiques Des travailleurs
Plus en détailFORMATION DU PERSONNEL. Année. Plan prévisionnel 2015 des actions de formation du personnel de l Université du Havre
DU PERSONNEL Année Plan prévisionnel 2015 des actions de formation du personnel de l Université du Havre 1. LE PLAN DE. L élaboration du plan de formation. La direction des ressources humaines est chargée
Plus en détailNOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l
Plus en détailLa main au travail : exemple du syndrome du canal carpien
La main au travail : exemple du syndrome du canal carpien 27 Mars 2015 Dr Emilie Chazelle, coordonnateur du programme TMS Institut de veille sanitaire Journées d étude de la Société de Réadaptation du
Plus en détailTITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE
TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs
Plus en détailTRAVAIL EMPLOI FORMATION
TRAVAIL EMPLOI FORMATION Equipement de protection Hygiène et sécurité Prévention Santé MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction générale du travail
Plus en détailNOUVEAUTÉ E-LEARNING LES PARCOURS DE FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES
NOUVEAUTÉ E-LEARNING LES PARCOURS DE FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES Sommaire + L offre de formation + La plateforme de formation à distance + La démarche de diffusion + Un seul contact à l Amue
Plus en détailGuide pratique ÉDITION 2015. Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) OUTILS DE LA GRH
MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2015 Guide pratique Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) OUTILS DE LA GRH Sommaire Introduction... page 3
Plus en détailLOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015
LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015 POINTS CLES DATES - 2000 Guy Hascoët - 1 er secrétaire d Etat à l ESS propose une loi - 2010 premier rapport par Francis Vercamer - 2011 Benoit Hamont
Plus en détailComment détecter les risques psychosociaux en entreprise?
Pourquoi identifier les risques psychosociaux en entreprise? Pour respecter l obligation de préserver la santé des salariés. Pour diminuer les accidents du travail, les maladies professionnelles, l absentéisme
Plus en détailDIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
OBJECTIFS Réaliser le dossier dans chaque domaine de diagnostique immobilier : amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique, termites, gaz et installations intérieures électriques, mesurage des
Plus en détailFORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE
FORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE REFERENTIEL DE CAPACITE DE L OPERATEUR EN RESTAURATION COMMERCIALE (annexe II de l arrêté du 5 octobre 2011) Conseils d utilisation: Vous pouvez suivre la
Plus en détailGuide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
Plus en détailTrame / Présentation du Projet de Plan Santé au Travail N 2. Axe 1 Améliorer la connaissance en santé au travail
Trame / Présentation du Projet de Plan Santé au Travail N 2 Axe 1 Améliorer la connaissance en santé au travail Objectifs / Actions Pilote / partenaires Indicateurs OBJECTIF 1-1 : POURSUIVRE LA STRUCTURATION
Plus en détailSiège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
Plus en détailDEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES Service des communes et des relations institutionnelles Autorité cantonale de surveillance des finances communales (ASFICO) RECOMMANDATIONS EN
Plus en détailFORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS ---------- * ---------- Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 : NOR INTD1408248A
CREER, ACCOMPAGNER, DEVELOPPER UN CAFE, HOTEL, RESTAURANT, DISCOTHEQUE FORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS ---------- * ---------- Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 :
Plus en détailCHSCT 93 Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Seine-Saint-Denis
i i - DDFiP 93 - DGE - DIRCOFI - DNEF - DRESG - DVNI - ENFiP - DI de Roissy et du Bourget CHSCT 93 Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Seine-Saint-Denis GT du 15 décembre 2014
Plus en détailLOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015
LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015 Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés Section 1 : De nouveaux droits individuels
Plus en détailLa politique flamande sur les soins à domicile. 25 Janvier 2013
La politique flamande sur les soins à domicile 25 Janvier 2013 L objectif principal L autorité flamande vise à ce que les personnes âgées puissent vivre indépendamment à la maison le plus longtemps que
Plus en détailProtégez-vous des risques à l origine des troubles musculo squelettiques (TMS) Information prévention. Vous êtes plombier chauffagiste
Information prévention agir pour votre santé au travail Vous êtes plombier chauffagiste Vous ressentez une gène, une douleur, une raideur ou une perte de force de vos bras ; vous avez mal au dos C est
Plus en détailMobilité inter fonctions publiques
Une démarche développée en Nord Pas-de-Calais Eric Fritsch Directeur de la plate-forme régionale d'appui Eric Bardin Mission Handi Pacte Fonction publique 59/62 1 Un constat : Une gestion des agents publics
Plus en détailINDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE
INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 26/07/2011 N : 28.11 LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT Le Décret n 2011-869 du 22 juillet
Plus en détailSeniors. La diversité fait la différence
Seniors La diversité fait la différence Edito 60 et + 45 et + 55 et + Seniors 50 et + Dans le cadre de l allongement de la vie en entreprise, encouragé par de récentes dispositions législatives, nous avons
Plus en détailLes commissions antistress sont-elles légales?
Les commissions antistress sont-elles légales? Face aux risques psychosociaux, le Ministère du travail préconise une démarche concertée pour concevoir un plan de prévention adapté mais surtout accepté.
Plus en détailBURN OUT DES PROFESSIONNELS DE SANTE. Et Hygiène? Dr JC Perréand-Centre Hospitalier Valence
BURN OUT DES PROFESSIONNELS DE SANTE Et Hygiène? De quoi parle-t-on? Burn.Out. ou syndrome d épuisement professionnel : «maladie caractérisée par un ensemble de signes, de symptômes et de modifications
Plus en détailautonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.
INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution
Plus en détailDécision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits
Plus en détailPlan Santé au travail
Plan Santé au travail 2005-2009 Plan Santé au travail 2005-2009 Le plan santé au travail est issu d un travail collectif. Il a été élaboré, sous l autorité du Ministre délégué aux relations du travail,
Plus en détailProtégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Information prévention
Information prévention agir pour votre santé au travail Vous occupez un poste de mise en rayon dans une grande ou moyenne surface? Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailLe ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
Plus en détailProgramme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention
Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Indicateur n 2-3 : Indicateurs sur le dépistage du cancer 1 er sous-indicateur : taux de participation au
Plus en détailCertaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)
Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion
Plus en détailLes troubles musculosquelettiques du membre supérieur
LE POINT DES CONNAISSANCES SUR LE POINT DES CONNAISSANCES SUR Que ce soit dans l industrie ou dans le tertiaire, le risque de TMS des membres supérieurs est omniprésent. Raphaël Dautigny Gaël Kerbaol ED
Plus en détailDiagnostic entreprise
PREDURA PREvention DURAble des Troubles Musculo-Squelettiques Programme de suivi des entreprises exposées au risque de TMS Diagnostic entreprise Modalités à lire avant de remplir ce questionnaire : Ce
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
Plus en détailCHSCT. des points de repères pour y voir plus clair
Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle du Centre Novembre 2008 CHSCT des points de repères pour y voir plus clair DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET
Plus en détailACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure
Plus en détailFormations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4)
Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4) DOCUMENT DE REFERENCE Ce document présente le contexte relatif à l organisation des formations «amiante sous-section 4» : Les compétences
Plus en détailRPS QVT. risques psychosociaux / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL. l expertise obea
RPS QVT risques psychosociaux / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL l expertise obea RPS QVT l expertise obea Spécialiste des projets de transformations RH et Managériaux, Obea travaille à vos côtés autour des différentes
Plus en détailElaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines
Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des
Plus en détailRecommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin
Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la
Plus en détail