Processus Budgétaire participatif : cas de la commune rurale d Ambalavao MADAGASCAR

Transcription

1 Processus Budgétaire participatif : cas de la commune rurale d Ambalavao MADAGASCAR

2 Zones d intervention du Programme SAHA Commune d Ambalavao

3 Commune d Ambalovoa (2006): brève présentation 44, 4 km 2 15 villages 8738 habitants Législatif Conseil Communal 8 membres ( 4 partis politiques) Exécutif Maire + 6 membres employés Communaux 5 personnes Services techniques (déconcentration) 51 personnes (enseignants et personnel sanitaire inclus)

4 Les défis dans la commune d Ambalavao Quand le programme SAHA a commencé d analyser la situation en 2003, les problèmes principaux suivant ont été identifiés: non redevalibité des acteurs communaux mauvaise gestion communale faible mise en oeuvre du plan communal de développement relations limitées entre la commune et les citoyens mauvaise qualité des services communaux

5 Étapes du budget participatif Délibération du conseil communal sur les rubriques à soumettre au processus et les étapes à suivre Consultation des acteurs (fokontany, OSC, secteur privé, STD, simple citoyen Réunion d un comité ad hoc pour l adéquation des besoins aux ressources disponibles Communication des résultats de la délibération du conseil communal (budget primitif) Organisation de la mise en œuvre et réalisation Budget additionnel Bilan mi-parcours (discours du 26 juin par exemple) Évaluation / audit/ compte administratif Consultation pour le prochain budget primitif

6 Le cycle actuel du budget communal Août 15 assemblées générales (une par village) Inputs des individus et des ONGs Inputs des 4 partis politiques Cellule de Programme = tous les services déconcentrés Commune (Exécutif) 15 chefs de village Septembre Finalisation de la proposition du budget

7 Octobre Réunion du législatif (Conseil Communal) Adoption du budget communal Octobre - Novembre Contrôle de légalité par le Chef de District (Représentant de l Etat)

8 Décembre Publication du budget communal sur les 15 tableaux d affichage de la commune Fokontany = village ANOSIBE = nom de ce village

9 Décembre le cycle annuel du budget Septembre Séance de la Cellule de Programme Adoption du budget par le Conseil Communal Janvier Activation des fonds du budget par le maire + info au Conseil Communal Août Séance de préparation du budget participatif (15 fokontany, maire, STD, président du CC) Réunion extraordinaire CC Activation Réunion extraordinaire du Conseil Communal si les coûts dépassent le budget planifié ou s il y a des fonds externes promis 26 Juin Fête Nationale Activation A cette occasion, le maire informe les citoyens de l état de réalisation du budget et des activités en cours

10 Eléments détaillés mis en oeuvre par la commune Participation de la société civile Le maire ne veut pas formaliser le processus du budget pour que les individus et les associations agricoles aient toujours l occasion de venir dans le village principal pour lui poser des questions et lui faire des propositions. Une discussion planifiée est trop pour les paysans parce qu ils perdent une journée de travail sur les champs. Le maire ne veut pas les déranger et préfèrent leur ouvrir la porte à chaque fois qu ils sont au village principal. Aujourd hui, le maire dépasse l obligation légale qui mentionne seulement que «le maire prépare le budget annuel et le présente au Conseil communal».

11 Les 15 assemblés générales dans les villages sont toujours planifiées et bien annoncées à l avance avec un ordre de jour détaillé pour que les gens puissent se préparer et s organiser pour préparer leurs interventions et propositions.

12 Relation du processus du budget et le Plan Communal de Développement Le Plan Communal de Développement a été élaboré d une manière participative mais ne donne pas de priorités. Il constitue un cadre qui est utilisé par chaque comité de développement villageois pour faire des propositions d investissement pour chaque budget annuel. La commune adapte le Plan Communal de Développement chaque année en tenant compte des projets priorisés par les villages.

13 Intégration des partis politiques C est la tâche du Président du Conseil Communal de recueillir les propositions de tous les 4 partis politiques pendant la phase d élaboration du budget annuel et de les amener au maire. Le Président du Conseil Communal est intégré à l Exécutif communal qui prépare la version finale du budget pour le proposer au Conseil. Les conseillers reçoivent la proposition du budget bien avant la session du Conseil Communal.

14 Présentation du budget Le budget est présenté de manière détaillée (budget de fonctionnement et budget d investissement) et est accompagné par un rapport détaillé. Le budget annuel (année X) est présenté parallèlement avec le budget de l année passée (X-1) et le budget effectif de l année pénultième (X-2).

15 Information communication La commune affiche des notes d information avec le budget détaillé sur chaque tableau d affichage dès que celui-ci est accepté par le Conseil communal. La commune imprime une fois par an un bulletin avec des informations sur la réalisation des projets communaux et une présentation du budget. Le maire profite de l opportunité de la Fête Nationale (26 Juin) où presque 80% des citoyens sont réunis pour les informer sur les réalisations en cours et l exécution du budget à la mi-année.

16 3 livres officiels qui sont à disposition du public auprès de la commune: - un livre sur toutes les activités des villages, - un livre sur toutes les activités de l Exécutif, - un livre sur toutes les activités du Conseil communal. Ces livres contiennent également les noms de tous les participants et Procès-verbaux de toutes les réunions et événements officiels de la commune.

17 Résultats Réalisation des actions du PCD Collaboration et Intégration des parties politiques Amélioration du système d information: affichage, livres des actions communales, Amélioration des capacités techniques des acteurs : communication, négociation, Prise en compte des besoins des pauvres : identification des pauvres, actions de protection sociale

18 Résultats (suite) La participation des citoyens a amélioré la recette fiscale (8% à 52% Impôt foncier) La Participation de la population dans la réalisation des projets communautaires La confiance et le renforcement de capacité des ONG locaux a plus d implication dans le développement local L amélioration de la collaboration entre les STD et le CTD La continuité de l application de l approche même au delà d un changement apporté par l élection La commune Ambalavao est connue au niveau Mondial

19 Les difficultés rencontrées Gestion de conflits lors des débats: critères de priorisation Coût du processus (temps, financier): budget pour le renouvellement du processus Faible ressource pour les projets d investissements Système de communication faible Faiblesse de la société civile: interpellation, Us et coutumes qui empêche les femmes à participer Difficulté des citoyens à comprendre le budget Mise en confiance des participants Application non effective des outils de suivi

20 Comment le Programme SAHA a-t-il appuyé ces changements? En appuyant pour la première fois les réunions des citoyens et des associations agricoles lors de l élaboration du Plan Communal de Développement. En appuyant le maire dans sa volonté de changer son attitude concernant les mécanismes participatifs. Il avait toujours eu très peur avant chaque Conseil communal et n avait jamais consulté personne durant le processus de planification. En appuyant la commune dans l éducation des employés communaux avec des capacités et des techniques de négociation et des outils de communication pour diffuser ce savoir dans les villages auprès des comités villageois de développement.

21 Merci pour votre attention