Cancers cutanés : place de la prévention en milieu de travail

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1 Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Cancers cutanés : place de la prévention en milieu de travail 32èmes journées nationales de santé au travail dans le BTP (28-30 mai 2013) Isabelle Tordjman Adjointe au Chef du service de l inspection médicale du travail

2 Risques professionnels dans le BTP: Sumer salarié sur 3 exposé à au moins un agent chimique (61 % dans la construction / 33 % pour l ensemble des salariés) Multi-exposition : 29% salariés de la construction / 14 % ensemble des salariés) Expositions à des agents chimiques cancérogènes : 32 % salariés de la construction / 10% pour l ensemble des salariés) Expositions prolongées /10 heures ou plus par semaine (25 % des salariés de la construction / 9,2 % pour l ensemble des salariés ) ou importantes (durée/ intensité) (19 %) à des agents chimiques plus fréquentes dans la construction / 5,4% pour l ensemble des salariés) source DARES ANALYSES. FEVRIER 2013 n 10

3 Données chiffrées des cancers cutanés en population générale Cancers cutanés : environ cas / an - carcinome basocellulaire - carcinome épidermoïde - mélanome, le plus grave des cancers cutanés (environ 10% des cancers cutanés) : 70 % des mélanomes cutanés seraient dus à l exposition solaire. Pas de données de prévalence en milieu de travail => importance de la traçabilité des expositions professionnelles => importance de la prévention primaire

4 mélanome cutané : données épidémiologiques en population générale Projections 2011 mélanome cutané hommes femmes total Incidence 4680 nouveaux cas estimés 5100 cas estimés en 2011 (52%) 9780 nouveaux cas Évolution de l incidence : nb de mélanomes a triplé entre 1980 et 2005 Incidence: 2,7 % cancers incidents 2,3 % des cancers incidents masculins 3,2% cancers incidents féminins Taux standardisé à la population mondiale : 8ème rang des cancers incidents 6 ème rang des cancers incidents Homme : 9,7 / personnes - années Femme : 10,1/ mortalité 55 % 45 % 1620 décès (source : la situation du cancer en France en 2012 INCa) 16 ème rang des décès par cancer (1,1% de l ensemble des décès par cancer) Taux standardisé à la population mondiale : Homme :1,7 / Femme : 1,0/

5 Cancers cutanés : facteurs de risques professionnels Principaux agents utilisés en milieu professionnel susceptibles d entraîner des cancers cutanés : - UV (naturels ou artificiels) : travail à l extérieur, soudure des métaux, photopolymérisation (imprimerie, résines synthétiques.) - cancérogène Groupe 1 CIRC - Rayonnements ionisants (industrie nucléaire, utilisation médicale ou industrielle des rayons X ) - cancérogène Groupe 1 CIRC - HAP - cancérogène Groupe 1 CIRC : - produits noirs dérivés de la houille (goudron) et du pétrole (bitume), suies, huiles d usinage minérales. - Circonstances d exposition : très diverses (fonderie d acier, cokerie, fabrication de l aluminium ) - Arsenic - cancérogène Groupe 1 CIRC : fabrication et utilisation de pesticides arsenicaux en agriculture et viticulture (procédé interdit pour le traitement des vignes depuis 2001), traitement et usinage des bois traités au CCA (cuivre, chrome, arsenic), emploi de composés arsenicaux dans le travail du cuir, verrerie, électronique - HAP, Arsenic, UV : travaux publics, couverture et étanchéité, réhabilitation de sites industriels

6 Cancers cutanés : facteurs de risques professionnels Synergie entre certains facteurs de risques : par ex HAP/UV Rayonnements ionisants /UV Cofacteurs : - cicatrices de brûlures

7 Place de la prévention des cancers cutanés en milieu de travail Principes généraux de prévention : Obligations et responsabilités de l employeur (L ) : prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : L évaluation des risques et la prise en compte de : Dangerosité des agents Circonstances d exposition : intensité, fréquence, durée, coexpositions Des actions de prévention des risques professionnels Des actions d'information et de formation ; La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

8 Obligations de l employeur document unique d évaluation des risques (R et suivants) : Inventaire des risques identifiés Fiche de prévention des expositions (L ) : pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques Conditions de pénibilité Période d exposition Mesures mises en œuvre par l employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs pendant la période d exposition Fiche transmise au médecin du travail et complète le DMST

9 axes d actions de la réforme de la médecine du travail Loi n du 20 juillet 2011 relative à l organisation de la médecine du travail : Entrée en vigueur le 1er juillet 2012 Donner la priorité à l action en milieu de travail Compétences diversifiées Appel à des compétences internes et externes Coopération entre médecins Adapter la fréquence des visites médicales Prévenir la désinsertion professionnelle

10 Missions des SST Définition préventive définie par la loi pour la première fois : «éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail» (L ) Équipe pluridisciplinaire de santé au travail animée et coordonnée par le médecin du travail SSTi Conduite par le médecin du travail en coordination avec l employeur et les autres acteurs de l entreprise dans les SSTA Conseil des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants sur la prévention des risques professionnels, amélioration des conditions de travail, prévention des addictions, maintien dans l emploi Surveillance de l état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant la sécurité et la santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge Participation à la veille sanitaire, traçabilité des expositions professionnelles

11 CMT: commission professionnelle spécialisée en santé travail commission médico-technique (CMT) des SSI : formule des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres (L ). Projet de service pluriannuel : document pivot Élaboré au sein de la CMT (L ) 1 interlocuteur naturel : le MIRT Amélioration du pilotage des SST priorités d action (L ) Sert à l élaboration du CPOM Soumis à l approbation du CA

12 Gouvernance régionale des SST Agrément par la DIRECCTE (SSA + SSI) Fixe le nb de salariés suivis, modulation des visites médicales (peut prévoir une périodicité des examens médicaux excédant 24 mois) Politique régionale d agrément présentée au CRPRP Contractualisation (CPOM) : convention SSI agréés / organismes de SS/DIRECCTE obligatoire pour les SSI S assure de la cohérence des actions menées Définit des actions visant à : Mettre en œuvre des priorités du projet de service pluriannuel et faire émerger des bonnes pratiques Améliorer la prévention des risques professionnels et des conditions de travail (individuelle et collective) Mettre en œuvre les obj. régionaux de santé au travail (PRST) Promouvoir une approche collective et concertée et les actions en milieu de travail Mutualiser notamment en faveur de TPE Cibler des moyens et des actions sur certaines branches prof. En faveur de publics particuliers ou sur la prévention de risques spécifiques Permettre le maintien dans l emploi et éviter la désinsertion

13 pluridisciplinarité Rôle essentiel du MT (loi : L ) : indépendance, protection, missions renforcées par la loi Collaborateur médecin / interne en médecine du travail Accroissement des missions des infirmiers formés en santé/travail: procédures de recrutement allégées, obligation de formation renforcée, rôle dans le suivi individuel mais aussi dans l analyse du milieu de travail Salariés compétents IPRP : nouvelles missions, garanties statutaires renforcée Nouveau métier : assistant en santé au travail

14 Expositions professionnelles et cancers cutanés Prévalence des cancers cutanés en milieu de travail inconnue Risques à effet différé volets d actions =>importance des actions en milieu de travail (étude des postes, identification et analyse des risques professionnels, élaboration de la fiche d entreprise, formation, information ) : Actions préventives au bénéfice collectif et individuel des salariés =>Importance de la traçabilité des expositions =>suivi individuel de l état de santé du salarié (DMST) : important mais pas le plus protecteur

15 Actions sur le milieu de travail Actions sur le milieu de travail (R et 2) SSA : menées par le médecin du travail avec les services chargés des activités de protection des salariés et de prévention des risques professionnels SSI : équipe pluridisciplinaire sous la conduite du médecin du travail dans le cadre notamment des objectifs fixés par le projet pluriannuel Tiers temps du médecin du travail en milieu de travail (R ) Fiche d entreprise (D ) : Décrit les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques Élaborée par le médecin du travail ou l équipe pluridisciplinaire

16 Suivi individuel En dehors de l aptitude, les visites médicales prévues par le Code du travail doivent contribuer à la prévention primaire par l information individuelle sur les risques professionnels et les mesures de prévention collective et individuelle à mettre en œuvre => Survie globale du mélanome* : - bon pronostic si détection à un stade précoce : 96 % à 1 an / 87 % à 5 ans - Si stade métastatique : taux de survie à 5 ans ne dépasse pas 20% *source : la situation du cancer en France en 2012 INCa

17 Suivi individuel Suivi individuel (visite médicale, entretien infirmier) : - Informer le salarié sur les risques liés aux expositions (information, formation) - Adapter le poste de travail au salarié - Sensibiliser le salarié aux moyens de prévention : - Adapter les mesures de prévention en fonction des facteurs de risque individuels - Examen médical : - informer le travailleur sur le suivi médical nécessaire du fait des expositions - détection précoce de lésions cutanées en rapport avec l exposition professionnelle et les facteurs de risques individuels (liaison médecin du travail médecin généraliste/ dermatologue en cas de lésion cutanée suspecte) =>l identification d un risque individuel de cancer cutané ne conditionne pas l inaptitude du salarié à son poste de travail

18 Suivi individuel de l état de santé du salarié Examen médical périodique : souplesse dans la périodicité des visites médicales périodicité de 2 ans maintenue avec modulation possible par l agrément sous conditions: Assurer un suivi adéquat de la santé du salarié > 24 mois si actions pluridisciplinaires, entretiens infirmiers et en tenant compte de RBP surveillance médicale renforcée (RI, As, HAP): Le MT est juge des modalités de la surveillance (fréquence et nature des examens) en tenant compte des RBP Tous les 24 mois : examen de nature médicale (examen qui donne lieu à une prescription et à une interprétation du médecin du travail ou du collaborateur médecin)

19 Recommandations HAS : stratégie de détection précoce du mélanome / juillet 2012 actualisation de la revue de la littérature d une recommandation en santé publique (stratégie de diagnostic précoce du mélanome : 2006) : risque UV Recommandations professionnelles : confirmation des conclusions du rapport 2006 non pertinence d un dépistage en population générale (pas de diminution de la mortalité spécifique) Prévention du mélanome par la non exposition au soleil Nécessité d examiner ou de faire examiner le revêtement cutané des sujets à haut risque individuel tous les 6 mois : ayant un phototype cutané de type I ou II, une peau claire, des cheveux roux ou blonds, des yeux de couleur claire, des éphélides, de nombreux grains de beauté (nombre > 40), des nævus atypiques, un nævus congénital géant (de diamètre > 20 cm) ; ayant eu des coups de soleil, quel que soit l âge auquel ils sont survenus ou ayant été soumis aux UV artificiels (notamment avant l âge de 35 ans) ; ayant des dommages actiniques ou des antécédents personnels ou familiaux de mélanome cutané.

20 Recommandations HAS «détection précoce du mélanome cutané» juillet 2012 La HAS recommande de promouvoir : la formation des professionnels de santé (médecins généralistes, médecins du travail) au diagnostic précoce et à la sémiologie des mélanomes cutanés mais aussi à l identification des patients à risque la sensibilisation de la population générale au diagnostic précoce en l informant sur les risques liés à l exposition solaire et sur les facteurs de risques de mélanome cutané.

21 Recommandations HAS : stratégie de diagnostic précoce du mélanome «Sur l ensemble des facteurs de risque, ceux qui ont le risque relatif le plus élevé sont ceux sur lesquels il n est pas possible d agir (caractéristiques phénotypiques, facteurs génétiques). Le risque lié à l exposition solaire ou aux UV artificiels est le seul facteur de risque sur lequel il est possible d intervenir en sensibilisant les populations à la protection vis à vis de ce risque».

22 Tableaux de MP pour les facteurs de risques professionnels de cancers cutanés Pour mémoire Facteurs de risques Régime général Arsenic Goudrons, suies, dérivés de combusti on du charbon Huiles minérales dérivées du pétrole UV naturels /artificiels bis 36 bis Pas de tableau Rayonnements ionisants pas de tableau pour les cancers cutanés

23 Conclusion Prévention primaire collective et individuelle des cancers cutanés : les leviers d intervention et leur intégration dans le cadre de la réforme de la médecine du travail : Rôle de l employeur dans l identification des risques et la diminution de l exposition aux risques Rôle du SST (définition du cadre dans l agrément, le projet pluriannuel de service et le CPOM pour les SSI), du médecin du travail et de l équipe pluridisciplinaire Importance de l action en milieu de travail et des conseils à l employeur et aux salariés Importance de la traçabilité des expositions du fait des risques à effet différé analyse sur le milieu de travail des facteurs de risque liés à l environnement de travail Suivi individuel : suivi organisé par le médecin du travail (dont la surveillance des lésions cutanées) DMST (traçabilité des expositions)

24 Merci de votre attention Rappel des textes en vigueur Loi n du 20 juillet 2011 relative à l organisation de la médecine du travail (art. L et suivants du code du travail) Décret n du 30 janvier 2012 : organisation de la médecine du travail (art. R et suivants du code du travail) Décret n du 30 janvier 2012 : organisation et fonctionnement des SST (art. D et suivants du code du travail) circulaire DGT du 9 novembre 2012 : Note stratégique Sites utiles