Juriste de parquet. Rémunération mensuelle brute (indexée au 01/07/2016): 2.991,36

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1 Juriste de parquet Juriste débutant, enthsiaste, doté d'un esprit analytique et synthétique et prvu de bonnes capacités rédactionnelles. Son travail est orienté "résultats", aussi bien seul qu'en équipe. Le développement personnel est important à ses yeux (M/F). Pas indispensable mais une expérience au barreau dans une autre fonction juridique constitue un att. Le juriste de parquet gère les enquêtes préparatoires ss la surveillance du magistrat de parquet; établit les réquisitions, les citations et les avis conformément aux indications du magistrat; fait des résumés de dossiers volumineux; rédige des notes d'audience (en reproduisant l'essence de l'affaire sur le fond ainsi qu'un petit résumé des faits pr le magistrat du siège); effectue du travail de recherches juridiques; assiste le magistrat dans l'exercice de ses missions administratives et prête assistance là où les besoins se font sentir. Juriste de parquet auprès des parquets des tribunaux de 1ère instance. Rémunération Rémunération annuelle brute (indexée au 01/07/2016): ,32 Rémunération mensuelle brute (indexée au 01/07/2016): 2.991,36 Possibilité de promotion dans la même fonction. Possibilité d'accéder au stage judiciaire et à la magistrature (après réussite du concrs). Procédure de sélection comparative classe A1 échelle de traitement A11 ( ) * Promotion barémique : Après réussite de formations certifiées d une durée de validité de 6 ans chacune A11 ==> A12 ( ) A12 ==> A21 ( ) A21 ==> A22 ( ) A22 ==> A23 ( ) * (échelle de traitement non indexée) Sélection Promotion administrative : Accès aux classes supérieures, après vacance d emploi et réussite d une sélection comparative. Possibilité de travailler dans sa propre région (services décentralisés). Vs contribuez à l'actualité judiciaire et remplissez de la sorte un rôle social important. Vs êtes en contact avec les justiciables, les services de police, les avocats et les magistrats Vs êtes en collaboration étroite avec la magistrature; vs acquérez une expérience active des procès, vs apprenez chaque jr et avez des possibilités de spécialisation. Il vs est possible de travailler dans différents secteurs avec des tâches diversifiées. Recrutement statutaire: Vs êtes engagé à la suite d'un concrs, organisé par SELOR et publié au Moniteur belge. Recrutement contractuel: En se portant candidat à un emploi contractuel au sein de l'ordre Judiciaire auprès du service sélection du (blevard de Waterloo Bruxelles infojob@just.fgov.be). Un formulaire de candidature (demande d'emploi) est disponible sur le site web du SPF Justice ( Tél: 02/ infojob@just.fgov.be En collaboration avec le

2 Référendaire Juriste débutant, enthsiaste, doté d'un esprit analytique et synthétique et prvu de bonnes capacités rédactionnelles. Son travail est orienté "résultats", aussi bien seul qu'en équipe. Le développement personnel est important à ses yeux (M/F). Pas indispensable mais une expérience au barreau dans une autre fonction juridique constitue un att. Le référendaire est responsable de la lecture et du résumé des dossiers, aussi bien des faits, de la qualification juridique que du respect des règles de procédure; il formule des suggestions pr parfaire les dossiers (pr venir en aide au juge de fond dans la préparation de l'audience et du prononcé mais aussi au juge d'instruction au juge de la jeunesse dans le cadre de leurs missions spécifiques); il effectue des recherches juridiques; il élabore des projets des missions (pr le juge de la jeunesse le juge d'instruction) des décisions (pr le juge de fond). Il prête assistance là où les besoins se font sentir. Référendaire près les crs d'appel et les tribunaux de 1ère instance. Rémunération Rémunération annuelle brute (indexée au 01/07/2016): ,32 Rémunération mensuelle brute (indexée au 01/07/2016): 2.991,36 Possibilité de promotion dans la même fonction. Possibilité d'accéder au stage judiciaire et à la magistrature (après réussite du concrs). Procédure de sélection comparative classe A1 échelle de traitement A11 ( ) * Promotion barémique : Après réussite de formations certifiées d une durée de validité de 6 ans chacune A11 ==> A12 ( ) A12 ==> A21 ( ) A21 ==> A22 ( ) A22 ==> A23 ( ) * (échelle de traitement non indexée) Sélection Promotion administrative : Accès aux classes supérieures, après vacance d emploi et réussite d une sélection comparative. Possibilité de travailler dans sa propre région (services décentralisés). Vs contribuez à l'actualité judiciaire et remplissez un rôle social important. Vs êtes en contact avec les justiciables, les services de police, les avocats et les magistrats Vs êtes en collaboration étroite avec la magistrature; vs acquérez une expérience active des procès, vs apprenez chaque jr et avez des possibilités de spécialisation. Il vs est possible de travailler dans différents secteurs avec des tâches diversifiées. Recrutement statutaire: Vs êtes engagé à la suite d'un concrs, organisé par SELOR et publié au Moniteur belge. Recrutement contractuel: En se portant candidat à un emploi contractuel au sein de l'ordre Judiciaire auprès du service sélection du (blevard de Waterloo Bruxelles infojob@just.fgov.be). Un formulaire de candidature (demande d'emploi) est disponible sur le site web du SPF Justice ( Tél: 02/ infojob@just.fgov.be En collaboration avec le

3 Magistrat de parquet Magistrat de parquet (substitut du procureur du Roi, substitut du procureur du Roi de complément, substitut de l'auditeur du travail substitut de l'auditeur du travail de complément) (M/F). Avoir accompli le stage judiciaire, crt long (cf. fiche stagiaire judiciaire). Avoir réussi l'examen d'aptitude professionnelle et posséder au moins: a) 5 années de barreau, de fonctions judiciaires de notaire, de fonctions académiques scientifiques en droit, de fonctions juridiques dans un service public privé b) avoir pendant 4 années exercé les fonctions de conseiller, d auditeur, d auditeur adjoint, de référendaire, de référendaire adjoint au Conseil d Etat des fonctions de référendaire à la Cr de cassation à la Cr constitutionnelle des fonctions de référendaire de juriste de parquet près les crs d appel et près les tribunaux de 1ère instance. Avoir : a) exercé la profession d avocat à titre d activité professionnelle principale pendant 20 ans au moins b) avoir exercé pendant 15 ans au moins cette activité à titre d activité professionnelle principale et pendant 5 ans au moins une fonction dont l exercice nécessite une bonne connaissance du droit et avoir réussi l examen oral d évaluation. Le Ministère public est chargé de tte une série de tâches et de missions, dans le traitement et le suivi des affaires tant répressives que civiles. En matière répressive, les magistrats du ministère public veillent (dans l'intérêt de la communauté) au dérlement correct et au règlement de la procédure pénale. Ils le font tant au niveau du traitement de l'affaire au fond qu'au niveau du dérlement de la procédure d'information et d'instruction préalable (pr les juridictions d'instruction: chambre du conseil et chambre des mises en accusation). A l'audience, ils demandent l'application des lois pénales; ils veillent également à ce que les mesures nécessaires soient prises pr l'exécution appropriée des peines prononcées. En matière civile, le Ministère public intervient d'office dans les cas visés par la loi et dès que l'ordre public requiert son intervention. En ces matières, le Ministère public donne un avis (écrit oral) relatif au procès. Parquet auditorat du travail. Rémunération Magistrat de parquet débutant: 5.303,65 *. Substitut comptant 12 années d'ancienneté: 6.591,22 *. Devenir premier substitut du procureur du Roi premier substitut de l'auditeur du travail, procureur du Roi auditeur du travail. Une nomination dans un parquet général un auditorat général. Formation continue, sécurité d'emploi, résolution de conflits, autonomie de décision, emploi passionnant et diversifié, utilité sociale et importance de la tâche dans le bon fonctionnement de la démocratie, indépendance garantie dans l'exercice de la fonction. En collaboration avec le

4 Stagiaire judiciaire Jeune juriste talentueux disposant d'une première expérience professionnelle (M/F). 1 an de barreau tte autre expérience juridique (au crs des 3 années qui précèdent l'inscription au concrs). Réussir le concrs organisé par le Conseil supérieur de la Justice (taux de réussite en 2012: 10,50 % et en 2013: 10,36 %) - Vs pvez choisir entre le stage judiciaire crt (18 mois) et le stage judiciaire long (3 ans). Ts deux consistent dans une formation théorique et pratique. La formation se dérle en plusieurs stades, selon la nature du stage. Vs êtes constamment accompagné, coaché et intensément préparé à la fonction de magistrat. Stage crt: Après une première prise de contact avec les différents services du parquet, vs êtes progressivement intégré dans le fonctionnement du parquet. En même temps, vs prenez contact avec certains autres acteurs de la justice et effectuez un stage dans un service de police, un établissement pénitentiaire, un cabinet de notaire d huissier de justice dans un service juridique d'une institution publique économique sociale, au parquet fédéral. Stage long: Du premier au 15e mois, vs effectuez un stage dans un parquet (cf. stage crt). Du 16e au 21e mois, vs prenez contact avec certains autres acteurs de la justice et effectuez un stage dans un établissement pénitentiaire, un service de police, une étude de notaire d'huissier de justice, dans un service juridique d'une institution publique économique sociale, au parquet fédéral. Les 15 mois suivants, vs êtes dans un tribunal. C'est dans une plusieurs chambres d'un tribunal de première instance, d'un tribunal du travail d'un tribunal de commerce, que vs apprenez les ficelles du métier de juge. Parquet tribunal. Rémunération Stagiaire judiciaire: 2.991,36 *. Juge magistrat de parquet débutant: 5.303,65 *. Juge substitut comptant 12 années d'ancienneté : 6.591,22 *. Au terme du stage crt, possibilité d'être nommé magistrat de parquet (substitut du procureur du Roi substitut de l'auditeur du travail). Au terme du stage long, possibilité d'être nommé juge magistrat de parquet. Suivre une formation initiale pssée + formation continue, sécurité d'emploi, résolution de conflits, autonomie de décision, rémunération pendant la formation, utilité sociale et importance de la tâche dans le bon fonctionnement de la démocratie. En collaboration avec le

5 Juge Juge (au tribunal de première instance, au tribunal du travail, au tribunal de commerce juge de complément) (M/F). Avoir accompli le stage judiciaire long (cf. fiche stagiaire judiciaire) Avoir réussi l'examen d'aptitude professionnelle et posséder au moins: a) 10 années de barreau (sans interruption) b) 5 années en tant que magistrat de parquet, juge, conseiller d'etat, auditeur, auditeur adjoint, référendaire, référendaire adjoint au Conseil d'etat, référendaire à la Cr de cassation à la Cr constitutionnelle, référendaire juriste de parquet près les crs d'appel et près les tribunaux de première instance c) 12 années au barreau, comme notaire, dans des fonctions académiques scientifiques en droit dans une fonction juridique du service public privé. Avoir : a) exercé la profession d avocat à titre d activité professionnelle principale pendant 20 ans au moins b) avoir exercé pendant 15 ans au moins cette activité à titre d activité professionnelle principale et pendant 5 ans au moins une fonction dont l exercice nécessite une bonne connaissance du droit et avoir réussi l examen oral d évaluation. Dire le droit. Participer activement à l'élaboration de la jurisprudence. Tribunal de première instance, tribunal du travail tribunal de commerce. Rémunération Juge débutant: 5.303,65 *. Juge comptant 12 années d'ancienneté: 6.591,22 *. Devenir vice-président président d'un tribunal. Promotion par une nomination dans une cr d'appel dans une cr du travail. Formation continue, sécurité d'emploi, indépendance, résolution de conflits, autonomie de décision, emploi passionnant et diversifié, utilité sociale et importance de la tâche dans le bon fonctionnement de la démocratie, indépendance garantie dans l'exercice de la fonction. En collaboration avec le