MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE. Réf. MAPA Règlement de consultation

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1 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Réf. MAPA Marché de Fournitures et d intégration d'équipements multimédias et audiovisuels dans le cadre de l aménagement muséographique de l espace d exposition permanente du Musée National du Sport Règlement de consultation Date limite de réception des offres : Le vendredi 25 avril 2014 à 12h00 Pouvoir adjudicateur : Etablissement public du Musée National du Sport Stade Allianz Riviera Boulevard des Jardiniers CS Nice Cedex 3 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET DURÉE DU MARCHÉ ARTICLE 3 : CONDITIONS DU MARCHÉ 3.1 Etendue de la consultation et mode du marché 3.2 Décomposition en lots 3.3 Variantes et offres partielles 3.4 Délai de validité des offres ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 5 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Jugement des candidatures 5.2 Jugement des offres ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PRÉSENTATION ET D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 6.1 Présentation des offres 6.2 Remise des offres ARTICLE 7 : PERSONNE RÉFÉRENTE DU MARCHÉ 2

3 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet : la fourniture, la livraison et l intégration en adéquation avec les aménagements du Musée de matériels audiovisuels et multimédias. ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET DURÉE DU MARCHÉ Les candidats retenus seront informés par l organisme, au plus tard le 5 mai Le présent marché est conclu pour la période du 5 mai 2014 au 31 aout 2014 inclus. ARTICLE 3 : CONDITIONS DU MARCHÉ Etendue de la consultation et mode de marché Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des l'articles 28 et 77 du Code des Marchés. Les prestations feront l objet de marchés à bons de commande, assortis de seuils minimum et maximum en valeurs, passés en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par la personne responsable du marché exerçant le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Montant minimum du marché : HT. Montant maximum du marché : HT Décomposition en lots Non 3.3 Variantes et offres partielles Des variantes sont acceptées. Toutefois, les offres partielles ne seront pas étudiées. 3.4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 4 PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ - L acte d engagement (DC3) ; - Le Bordereau des Prix Unitaires ou pourcentage de réduction sur les prix catalogue ; - Le Cahier des Charges paraphé, daté et signé, par le candidat ; - Le Règlement de la Consultation paraphé, daté et signé, par le candidat ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ; - Le Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services (CCAG / FCS) approuvé par le décret n du 14 mai 1991 modifié et l arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG/FC paru au J.O. du 19 mars 2009 ; 3

4 - Une lettre d engagement sur les délais de livraison et d installation (l ouverture du Musée National du Sport est programmée pour la mi-juin). ARTICLE 5 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1 Jugement des candidatures Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de concourir à un marché public (art. 43 du code des marchés publics). Les candidatures seront analysées au regard des critères suivants : - Adéquation des matériels proposés au besoin de l organisme ; - Prix des matériels ou pourcentage de réduction consenti sur la tarification catalogue ; - Références clients. 5.2 Jugement des offres Le choix du fournisseur sera effectué en tenant compte uniquement des offres remises par les concurrents avant la date et heure limite fixée. Le jugement des offres par pondération sera effectué par le Pouvoir Adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les critères suivants seront retenus : - 50 % pour le prix ; - 30 % pour la valeur technique appréciée sur documentation, démonstrations et sur performances en matière de protection environnementale constatées à l'analyse des fiches techniques ; - 20 % pour les délais de livraison et d installation. Le marché sera notifié à l'attributaire lorsque celui-ci aura fourni, dans un délai de 8 jours ouvrables, une attestation de moins de six mois prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (art. 46 du code des marchés publics), à défaut le DC7 ou les attestations fiscales de la recette des impôts et du trésor public et attestation d assurances en cours de validité. ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PRÉSENTATION ET D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 6.1 Présentation des offres Sur l'enveloppe figureront impérativement : - L'adresse de l'organisme ; - Offre pour le MAPA n MAPA Fourniture et intégration d équipements audiovisuels et multimédias; - NE PAS OUVRIR ; - Les coordonnées du soumissionnaire. Les candidats auront à produire un dossier complet, lisible et en français comprenant les pièces suivantes : - La lettre de candidature ; - La déclaration du candidat ; - Le règlement de la consultation, le cahier des charges, le Cahier des Charges techniques, l Acte d engagement et le Bordereau de prix unitaire paraphés, datés et signés ; 4

5 - Des références (nom, téléphone) en rapport avec l objet du marché et les coordonnées des responsables du marché concerné ; - Un catalogue général comportant les fiches techniques pour chaque équipement proposé et toute documentation utile au jugement des offres. 6.2 Remise des offres Les candidats devront transmettre leur(s) offre(s) sous pli cacheté, au plus tard pour le vendredi 25 avril Soit par La Poste, en recommandé avec accusé de réception, ou par coursier à l adresse suivante : MUSEE NATIONAL DU SPORT Stade Allianz Riviera 6 Boulevard des Jardiniers CS Nice Cedex 3 Soit remises des plis sous forme dématérialisées La transmission dématérialisée du pli contenant la candidature et l offre sera admise, conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics, aux articles 5 à 7 de l arrêté du 28 août 2006 pris en application de ces articles, et à l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité sur le profil d acheteur de l organisme via le site Pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d un compte sur la plate-forme de dématérialisation «Marchés publics» Le retrait des documents électroniques n oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre. Afin de pouvoir lire les documents électroniques mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire au format Acrobat Reader (pdf) et Word. Dans le cas où le format utilisé par les candidats n est pas celui référencé ci-dessus, concernant notamment l envoi de plans d ensemble et de détails, les candidats devront indiquer avec précision à l organisme le site où il pourra se procurer la visionneuse lui permettant de lire les documents qui lui ont été transmis par la voie dématérialisée. La personne signataire habilitée à engager l entreprise devra être impérativement titulaire d un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité. Une liste des certificats de signature électronique est disponible à l adresse suivante : 5

6 Les frais d acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d accès au réseau. Les plis porteront la mention suivante : MAPA n MAPA Marché de Fournitures et intégration d'équipements multimédias et audiovisuels dans le cadre de l aménagement muséographique de l espace d exposition permanente du Musée National du Sport - NE PAS OUVRIR Les plis pourront être remis, contre récépissé, auprès du Secrétariat général au plus tard le vendredi 25 avril à 12 heures. Ils devront, s ils sont envoyés par La Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à l adresse indiquée avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui parviendraient après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas exploités et seront retournés à leurs auteurs. L'attention du candidat est attirée sur le fait que, avant l'attribution du marché, il devra produire, dans un délai de 8 jours ouvrables, après demande de l organisme, une copie certifiée conforme des attestations fiscales et sociales, conformément au Code des Marchés Publics. Les plis déposés ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixées cidessus ainsi que ceux remis en méconnaissance des modalités précitées ne seront pas retenus. Les plis déposés ou l avis de réception délivré, le candidat ne pourra ni retirer ni modifier son offre. ARTICLE 7 : PERSONNE REFERENTE DU MARCHE Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la remise de leur offre, les concurrents auront la possibilité et au plus tard le 12 décembre 2013, de prendre contact, soit par écrit ou soit par mail avec : Monsieur Cyrille Mélin Sevrétaire général 6 Boulevard des Jardiniers CS Nice Cedex 3 gestion@museedusport.fr A..., le. A Nice, le 6

7 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Réf. MAPA Marché de Fournitures et d intégration d'équipements multimédias et audiovisuels dans le cadre de l aménagement muséographique de l espace d exposition permanente du Musée National du Sport Cahier des charges Date limite de réception des offres : Le vendredi 25 avril 2014 à 12h00 Pouvoir adjudicateur : Etablissement public du Musée National du Sport Stade Allianz Riviera Boulevard des Jardiniers CS Nice Cedex 3 1

8 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET DURÉE DU MARCHÉ ARTICLE 3 : CONDITIONS DU MARCHÉ 3.1 Lieux de livraison 3.2 Conditions de livraison 3.3 Justificatifs de livraison à joindre 3.4 Notification et Délais de livraison Conditionnement ARTICLE 4 : CONTRÔLES DES LIVRAISONS 4.1 Vérification à la livraison 4.2 Vérification à la mise en service ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES ARTICLE 6 : FACTURATION ET RÉGLEMENT ARTICLE 7 : PÉNALITÉS DE RETARD ARTICLE 8 : RÉSILIATION ARTICLE 9 : DIFFÉRENDS ET LITIGES 2

9 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet : la fourniture, la livraison et l intégration en adéquation avec les aménagements du Musée de matériels audiovisuels et multimédias. ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET DURÉE DU MARCHÉ Les candidats retenus seront informés par l organisme, au plus tard le 5 mai Le présent marché est conclu pour la période du 5 mai 2014 au 30 septembre 2014 inclus. ARTICLE 3 : CONDITIONS DU MARCHÉ Les candidats n ont pas la possibilité de présenter des offres partielles. Les offres proposées devront intégrer les frais accessoires (transport, emballage, montage) qui ne feront l objet d aucune facturation complémentaire. Montant minimum du marché : HT. Montant maximum du marché : HT. L attribution des offres s effectuera à la ligne. 3.1 Lieu de livraison 3.2 Conditions de livraison MUSEE NATIONAL DU SPORT Stade Allianz Riviera 6 Boulevard des Jardiniers CS Nice Cedex 3 Les livraisons seront soumises aux règles d utilisation de la voie de desserte intérieure du stade (accès, horaires,.). Il convient qu elles soient annoncées 24 heures à l avance. Les agents du MNS ne sont pas habilités à aider aux différentes manipulations lors des livraisons ou du montage. 3.3 Justificatifs de livraison à joindre Si la livraison est effectuée par un transporteur, les colis doivent être accompagnés d'un bon de transport en deux exemplaires sur lequel doit figurer : - Les coordonnées du transporteur et de l'expéditeur ; - Le nom et l'adresse du destinataire ; - Le nombre de colis ; - La date de remise des colis ; - Un emplacement spécifique destiné aux éventuelles réserves. Si la livraison est effectuée par le titulaire du marché, les colis doivent être accompagnés d'un bon de livraison sur lequel doit figurer : 3

10 - Le numéro de commande ; - Le numéro de livraison ; - La référence du marché ; - Les coordonnées du titulaire ; - L'adresse du destinataire ; - La date d'expédition des colis ; - La référence et la désignation des fournitures ; - Les quantités livrées ; - Les reliquats éventuels. 3.4 Notification et Délais de livraison Les livraisons devront intervenir au plus tard dans les délais prévus à l article Conditionnement Les matériels seront conditionnés en colis, à charge au(x) fournisseur(s) de procéder aux installations et à la mise en service des produits, avec retrait des emballages. L installation des matériels doit être effectuées en adéquation avec les aménagements mobiliers et techniques déjà réalisés. Une visite sur site est possible sur rendez-vous. ARTICLE 4 : CONTRÔLES DES LIVRAISONS 4.1 Vérification à la livraison Au moment de la livraison, il est vérifié que les colis n'ont subi aucune détérioration et que la quantité livrée correspond bien à celle précisée sur le bon de transport ou le bulletin de livraison. Lors de la prise en charge de la marchandise, la date de réception est reportée sur le bon de transport ainsi que, dans le cas où le déballage des colis ne peut se faire dans l'immédiat, les réserves décrivant les impacts extérieurs visibles. Dans ce dernier cas, ces observations précises et motivées doivent être confirmées au transporteur et/ou titulaire par lettre recommandée avec avis de réception impérativement dans les 72 heures (hors jours fériés) qui suivent la prise en charge de la marchandise. Lors du dépôt des marchandises, la signature apposée sur le bon de transport ou bulletin de livraison ne peut valoir attestation de conformité concernant la qualité et la quantité. 4.2 Vérification à la mise en service Vérification quantitative Elle porte sur les quantités reçues par rapport à celles prévues sur le bon de commande et sur le bon de livraison Aucun pourcentage de tolérance ne sera admis, la quantité livrée devra correspondre à celle commandée Vérification qualitative 4

11 Elle a pour but de vérifier le bon fonctionnement lors de la mise en service : - Que la qualité et le service sont conformes à ceux demandés ; - Que les équipements reçus, l étiquetage et le marquage correspondent bien à la référence commandée prévue dans le marché, et qu ils n ont subi aucune modification quelconque pouvant empêcher une utilisation normale. ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET REGLEMENT Le titulaire du marché est responsable des dommages causés lors de l exécution du marché, à son personnel, au personnel de l organisme ou à des tiers ainsi qu à ses biens ou aux biens appartenant à l organisme. Le titulaire, après la notification du marché, sera tenu de fournir une attestation d assurance en responsabilité générale et/ou professionnelle en cours de validité. ARTICLE 6 : FACTURATION ET REGLEMENT Chaque contrat d achat engendrera, après livraison de la totalité des équipements, une facture qui sera adressée directement à l organisme émetteur du bon de commande pour règlement. Cette facture établie en deux exemplaires devra porter les indications suivantes : - La référence du marché ; - Les coordonnées du créancier et de l organisme ; - Le numéro de compte bancaire ou postal ; - Le numéro du ou des bons de livraison ; - Les références et la quantité de la marchandise ; - Les montants HT, TVA et TTC ; - La date de la facture. Les factures seront réglées sans les 30 jours au plus tard à la date de la réception. ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD Les délais de livraison et d installation sont impératifs pour le titulaire qui, à travers son offre, s engage à les respecter. Par dérogation à l article 11 du CCAG/FCS, lorsque le délai de livraison, indiqué à l article 3.5, est dépassé du fait du titulaire, celui-ci pourra encourir, sans mis en demeure préalable, des pénalités de retard qui sont calculées par application de la formule suivante : P = V X R Dans laquelle : P = montant de la pénalité, V = valeur des marchandises non livrées dans les délais sur laquelle est calculée la pénalité. R = Nombre de jours de retard (jours calendaires) Le montant des pénalités peut être retenu par précompte sr les sommes dues au titulaire en atténuation des dépenses. A défaut, il fera l objet de l établissement d un avoir par le titulaire. 5

12 Le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 100 euros HT pour l ensemble du marché. ARTICLE 8 : RESILIATION Conformément au chapitre VI du Cahier des Clauses Administratives Générales (articles 29 à 36), le marché pourra être réalisé aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité. Cette résiliation est également possible conformément aux dispositions de l article 47 du code des marchés publics (en cas d inexactitude et renseignements fournis après signature du marché par le titulaire). ARTICLE 9 : DIFFERENDS ET LITIGES En cas de litige survenant dans l exécution du présent contrat les deux parties entendent le soumettre à la juridiction de droit commun du siège de l organisme. A..., le. A Nice, le Le candidat, (1) (1) Signature et cachet du candidat à faire précéder de la mention manuscrite «lu et approuvé» 6

13 Le candidat, (1) (1) Signature et cachet du candidat à faire précéder de la mention manuscrite «lu et approuvé» 7

14 Établissement public du Musée National du Sport Stade Allianz Riviera Boulevard des Jardiniers CS Nice Cedex 3 Marché MAPA Marché de Fournitures et d intégration d'équipements multimédias et audiovisuels dans le cadre de l aménagement muséographique de l espace d exposition permanente du Musée National du Sport ACTE D'ENGAGEMENT Date de notification du marché : Valeur Mo : avril 2014 Imputation budgétaire : Cadre réservé à la mention NANTISSEMENT OU CESSION DE CRÉANCE Pouvoir adjudicateur: Établissement public du Musée National du Sport Stade Allianz Riviera Bld des Jardiniers CS Nice Cedex 3 Mode de passation : procédure adaptée en application de l articles 30 du code des marchés publics ( décret n du 01 aout 2006 ) Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés publics : Madame Marie Grasse, Directrice générale de l Etablissement Public du Musée National du Sport Représentant du Pouvoir adjudicateur : Madame Marie Grasse, Directrice générale de l Etablissement Public du Musée National du Sport Ordonnateur : Madame Marie Grasse, Directrice générale de l Etablissement Public du Musée National du Sport Comptable assignataire des paiements : Monsieur l'agent comptable de l'établissement public du Musée National du Sport

15 Établissement public du Musée National du Sport Sommaire A r t i c l e 1 Contractant unique... 3 A r t i c l e 2 Contractants (entrepreneurs groupés)... 4 A r t i c l e 3 Objet du marché... 5 A r t i c l e 4 Prix Conditions générales des prix Prix... 5 A r t i c l e 5 MARCHE5 DELAI D EXECUTION DES PRESTATIONS ET DUREE DU A r t i c l e 6 Paiements... 5 A r t i c l e 7 Avance... 7 A r t i c l e 8 Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur... 7 AE - MNS Page 2 / 7

16 Établissement public du Musée National du Sport A r t i c l e 1 CONTRACTANT UNIQUE Je soussigné, [nom, prénom et qualité du signataire], agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société - Indiquer le nom, l'adresse : dont le siège social est situé : immatriculé sous le numéro SIRET inscrite au RCS de sous le numéro Code APE Tel : Fax : adresse courriel où les notifciations pourront être valablement effectuées :.. Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières n 91 du 27 janvier 2014 et des documents qui y sont mentionnés, M engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents contractuels régissant le présent marché, à assurer les prestations définies dans les documents constituant le présent marché dont l objet principal est la fourniture et l intégration d'équipements multimédias et audiovisuels dans le cadre de l aménagement muséographique de l espace d exposition permanente du Musée National du Sport. Je déclare être titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités que je pourrais encourir dans l'accomplissement des tâches qui m incombent au titre du présent marché. La durée de validité de mon offre est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres figurant dans le règlement de la consultation. AE - MNS Page 3 / 7

17 Établissement public du Musée National du Sport A r t i c l e 2 CONTRACTANTS (ENTREPRENEURS GROUPES) Nous co-traitants soussignés, engageant les personnes physiques ou morales ci-après, groupés solidairement / conjointement (barrer la mention inutile) et désignés sous le nom «LE TITULAIRE». En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné ci-après est solidaire des autres membres du groupement. 1 er co-contractant et mandataire M. en qualité de agissant au nom et pour compte de la société dont le siège social est à Immatriculation SIRET Code APE Inscrit au RCS de Sous le numéro : mandataire du groupement adresse courriel où les notifications pourront être valablement effectuées ::. 2 e co-contractant M. en qualité de agissant au nom et pour compte de la société dont le siège social est à Immatriculation SIRET Code APE Inscrit au RCS de Sous le numéro : Après avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, Nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents contractuels régissant le présent marché, à assurer les prestations définies dans les documents constituant le présent marché dont l objet principal est «Service de communication et de relations presse pour l ouverture du Musée National du Sport». Nous déclarons être titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités que nous pourrions encourir dans l'accomplissement des tâches qui nous incombent au titre du présent marché. La durée de validité de notre offre est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres figurant dans le règlement de la consultation. L'entreprise.. est le mandataire des entrepreneurs groupés, et étant pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représentée par M... AE - MNS Page 4 / 7

18 Établissement public du Musée National du Sport A r t i c l e 3 OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec le titulaire désigné à l'article 1 ou à l article 2 ci-avant dont l'offre a été retenue par l établissement public du Musée National du Sport ci-après désigné comme «le pouvoir adjudicateur» ou «la personne publique» ou «le Musée National du Sport» représenté par : Madame Madame Marie Grasse, Directrice générale de l Etablissement Public du Musée National du Sport. Le présent marché a pour objet : fourniture et l intégration d'équipements multimédias et audiovisuels dans le cadre de l aménagement muséographique de l espace d exposition permanente du Musée National du Sport A r t i c l e 4 PRIX 4.1 Conditions générales des prix Les prix exprimés en euros sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois d établissement des prix fixés en première page du présent acte d engagement appelé mois m0. Ils ne sont pas révisables ou actualisables. 4.2 Prix Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un montant minimum de et avec un montant maximum de euros HT sur la durée du marché. Il est traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dont le libellé est détaillé dans le bordereau des prix unitaires. A r t i c l e 5 DELAI D EXECUTION DES PRESTATIONS ET DUREE DU MARCHE Le délai d exécution des prestations est de 1 semaine. Le délai d exécution des prestations part de la date de notification du marché. Le présent marché est conclu pour la période du 5 mai 2014 au 30 septembre 2014 inclus. A r t i c l e 6 PAIEMENTS Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter les montants correspondants aux comptes ci-après : AE - MNS Page 5 / 7

19 Établissement public du Musée National du Sport En cas de contractant unique ou de groupement 1 er contractant : Compte ouvert au nom de : Banque Agence Code banque Code guichet N du compte Clé RIB En cas de groupement 2ème contractant : Compte ouvert au nom de : Banque Agence Code banque Code guichet N du compte Clé RIB Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes ou les actes spéciaux. AE - MNS Page 6 / 7

20 Établissement public du Musée National du Sport A r t i c l e 7 AVANCE Aucune avance n est prévue au titre du marché. Fait en un seul original, à.., le. Cachet et signature du contractant Nom et qualité du signataire * (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. A r t i c l e 8 ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement : L acte d engagement est complété par les annexes suivantes : Annexe n 1 BPU Annexe n 2 relative à la présentation d un sous-traitant (ou DC4) ; Fait à Nice, le.. La Directrice générale du Musée National du Sport AE - MNS Page 7 / 7

21 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Réf. MAPA Marché de Fournitures et d intégration d'équipements multimédias et audiovisuels dans le cadre de l aménagement muséographique de l espace d exposition permanente du Musée National du Sport Cahier des Clauses Techniques Particulières Date limite de réception des offres : Le vendredi 25 avril 2014 à 12h00 Pouvoir adjudicateur : Etablissement public du Musée National du Sport Stade Allianz Riviera Boulevard des Jardiniers CS Nice Cedex 3 1

22 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ ARTICLE 2 : PRESTATIONS ATTENDUES ARTICLE 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES ARTICLE 4 : REGLEMENTATION ET NORMES 2

23 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet : la fourniture, la livraison et l intégration en adéquation avec les aménagements du Musée de matériels audiovisuels et multimédias. Contexte et présentation de l opération Le Musée National du Sport (MNS), consacré aux pratiques sportives et à leur histoire, conserve, diffuse et valorise l une des plus importantes collections au monde, composée de plus de objets et documents. Auparavant situé à Paris, le Musée National du Sport a déménagé à Nice en 2013 au sein du nouveau stade Allianz Riviera inauguré en septembre Après une nécessaire période de chantier et d aménagement le MNS ouvrira ses portes dans sa totalité avant l'été Dans l optique de son ouverture prochaine au public, le Musée National du Sport prépare l aménagement muséographique de son exposition permanente. Dans ce cadre, le MNS souhaite intégrer à la scénographie du musée un parcours de dispositifs multimédia et audiovisuels (images fixes, images animées, sons) en lien avec les objets exposés. 3

24 Plan d implantation 4

25 ARTICLE 2 - PRESTATIONS ATTENDUES L offre du prestataire doit couvrir au minimum les prestations suivantes : 1. Les études d exécution et de réalisation pour la bonne intégration des équipements dans l espace muséographique. En particulier, la fixation des écrans vidéo, des vidéoprojecteurs et des tablettes tactiles dans les mobiliers ; 2. Le choix et la fourniture des équipements multimédia à partir de la liste des équipements décrits au BPU ; 3. La fourniture de tous les supports et système de fixation des équipements multimédia ; 4. La fourniture de toutes les quincailleries nécessaires à la bonne mise en œuvre des dispositifs (Câbles, visseries, connecteurs, etc.) ; 5. La réception en atelier du matériel livré et les essais à blanc de bon fonctionnement ; 6. L'emballage et la livraison du matériel sur le site ; 7. Les frais de déchargement et la mise à pied d œuvre du matériel sur le site au point de montage ; 8. L installation et la fixation des équipements dans l espace muséographique ; 9. Le câblage entre les équipements installés ; 10. La programmation des lecteurs de média pour les interfaces de commande des écrans tactile. 11. Les vérifications, réglages, tests, mesures et essais divers ; 12. Les essais à blanc des installations complètes ; 13. Les documents de recette ainsi que les essais de réception : 14. La fourniture d outillages spéciaux éventuels nécessaires aux essais, réceptions et mise en service ; 15. L'établissement de l'attestation de conformité ; 16. Le dossier des ouvrages exécutés (DOE), contenant au minimum les notices techniques descriptives des équipements installés ainsi que les notices nécessaires à l'exploitation et à la maintenance de ces équipements. Les prestations demandées pour le lot multimédia s étendent sur l ensemble des dispositifs de l espace permanent (hors production des contenus) qui requière une compétence multimédia. Les installations dites «multimédia» couvrent le périmètre des équipements suivant : Les afficheurs vidéo et diffuseurs audio (type : projecteur, écran, enceintes, casque, etc.) et les réglages en qualité ; Les lecteurs de média (vidéo et audio) et la programmation au bon fonctionnement ; Les boitiers d encastrement et les supports de fixation au bâtiment et dans les mobiliers. Les contrôleurs actif (ex : amplificateur audio) et les réglages en performance ; Les liaisons filaires et connectiques entre les équipements multimédia et le raccordement aux prises de courant fort et faible ; Les équipements multimédia à fournir et à installer sont décrits ci-dessous en termes de performance et d exigences fonctionnelles attendues. Le prestataire devra proposer une offre équivalente aux références indiquées et également une offre de moyenne gamme avec des produits de qualité inférieure. Concernant les écrans, le prestataire devra également proposer une offre avec écrans tactiles et écrans non tactiles ayant des références en termes de performance équivalentes aux références énoncées. 5

26 Le prestataire est tenu de recueillir tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour assurer une parfaite qualité de ses prestations. D'une manière générale, tous les frais en personnel et en matériel dus à des suppressions, adjonctions ou modifications résultant d'erreurs, de retards ou d'omissions de la part du prestataire sont à la charge de ce dernier. Les fabrications, installations et fixations du prestataire doivent être réalisées en conformité avec les normes et règlements en vigueur et aux Règles de l'art. Les prestations attendues comprennent la livraison-installation et le Service Après Vente (SAV) Le coût des matériels et accessoires intègre et couvre : La proposition de matériels à même de satisfaire les besoins de l organisme cocontractant ; La livraison sur site, le montage et la mise en place des matériels ; Une formation à l usage et au fonctionnement des matériels lors de la livraison ; Une formation (obligatoire) avec remise d un guide d utilisation pour les logiciels associés ; Les plannings de livraison et leurs durées sont communiqués dès que possible au référent afin que celui-ci prenne ses dispositions pour préparer les locaux à aménager. Les livraisons interviennent en fonction des horaires d ouverture de la voie de désserte intérieure du stade Allianz Riviera ; La maintenance des biens fournis par le titulaire pendant le délai de garantie et sur devis au-delà ; Le service après-vente intervenant dans le cadre de la garantie. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES Architecture technique L architecture technique envisagée pour le système multimédia est non-centralisée. Chaque équipement actif d un dispositif multimédia est regroupé en son point de diffusion. Suivant le plan d implantation, un bloc de prises (électricité et réseau) est à disposition en chaque point de diffusion. Le brassage réseau se fait au niveau de la régie centrale du bâtiment. Dans une politique d exploitation et de maintenance accessible, il est prévu un accès rapide et simple aux équipements comme les lecteurs vidéo, les amplificateurs audio et les blocs d alimentation. Le prestataire multimédia retenu doit prévoir tous les moyens de fixation de l ensemble des équipements multimédia afin de garantir la stabilité de l ensemble et la sécurité du public. Les systèmes de fixation doivent se démonter facilement et pouvoir se remonter pour garantir le remplacement des équipements lors d une intervention de maintenance curative. Lutrin vidéo Le dispositif «lutrin vidéo» diffuse des contenus image, vidéo et audio. La conception repose sur un pupitre en métal thermo-laqué (hors lot) intégrant l écran vidéo et des hautparleurs. Il est demandé une interactivité via l écran avec l incrustation de boutons de contrôle de la diffusion du son dans les haut-parleurs. La dimension maximum hors-tout du pupitre est de 520mm x 320mm. La taille de l écran doit assurer la meilleure compatibilité avec ces dimensions et procéder un cadre d image 6

27 uniforme. Les haut-parleurs sont fixés de chaque coté du pupitre et raccordés à l intérieur du pupitre. Les équipements actifs de lecture sont à fixer à l intérieur du pupitre à la paroi en métal. Liste des équipements : un écran tactile de type borne individuelle avec une haute résolution ; une paire de mini haut-parleurs rectangulaire ; un lecteur de média avec gestion USB de l écran tactile et prise en charge d une incrustation de boutons de commande à l écran pour activer la diffusion audio. un amplificateur audio stéréo avec réglage du volume. => Le lecteur média doit permettre la diffusion en boucle d un média audiovisuel et assurer le redémarrage de la lecture seul après une coupure électrique. Équipements références : Écran tactile Planar PT2245PW : 21,5 pouces Technologie capacitive 1920 x 1080 pixels 517mm x 351mm x 219mm Haut-parleur K-Array KZ10 : 15 watts 8 ohms 21mm x 100 mm x 12mm Amplificateur K-Array KA1-1 : 4 x 30 watts sous 8 ohms 110mm x 85mm x 210mm Vidéo projection Le dispositif «vidéo projection» diffuse des contenus image et vidéo. La conception repose sur une vidéoprojection d image sur une paroi de la salle. Les dimensions de l image projetée sont indiquées dans les plans de conception muséographique. Le vidéoprojecteur et les équipements actifs sont installés sur un plateau support fixé depuis le plafond. L optique du projecteur doit être adaptée à la distance entre le plateau support et la paroi de la salle représentée dans les plans de conception muséographique. Le choix scénographique est de réaliser la projection sur une paroi de couleur grise. => Le prestataire doit choisir un vidéoprojecteur avec un décalage vertical offset important ( +80%) pour garantir le moins d ombres portées du public. Liste des équipements : un vidéoprojecteur de forte puissance avec décalage offset vertical important et une optique adaptée aux contraintes scénographique ; un lecteur de média avec un stockage sur mémoire flash et une connexion réseau. => Le lecteur média doit permettre la diffusion en boucle d un média audiovisuel et assurer le redémarrage de la lecture seul après une coupure électrique. => Équipements spécifiques : le dispositif contient un équipement de sonorisation pour diffuser l audio du média. Sur ce dispositif, il est demandé un kit d enceintes stéréo amplifiées qui sera fixé au mur de la salle. Équipements références : Vidéoprojecteur Projection Design F22 : 3000 lumens ANSI 7

28 Mono DLP 1920 x 1080 pixels 278mm x 94mm x 234mm En option : Tablette tactile Le dispositif «tablette tactile» diffuse des contenus interactifs image, vidéo et audio. Il permettra au visiteur de lire les différents QR code dispersés dans l espace d exposition permanente. Les tablettes tactiles seront accompagnées de housses de protection, de cordons et d antivols. En accompagnement à ce dispositif un rack permettant de recharger les tablettes tactiles sera fournit, ainsi que les casques audios nécessaires à l écoute des contenus diffusés sur la tablette. ARTICLE 4 REGLEMENTATION ET NORMES Les matériels doivent satisfaire aux prescriptions des normes en vigueur, applicables en Europe et en France et en particulier à celles relatives à la sécurité des personnes, à l hygiène et à la santé et aux règlements de la médecine du travail. Les produits proposés devront répondre à la réglementation en vigueur en matière de sécurité incendie. A..., le. A Nice, le Le candidat, (1) (1) Signature et cachet du candidat à faire précéder de la mention manuscrite «lu et approuvé» 8

29 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Réf. MAPA Marché de Fournitures et d intégration d'équipements multimédias et audiovisuels dans le cadre de l aménagement muséographique de l espace d exposition permanente du Musée National du Sport Bordereau des prix unitaires Date limite de réception des offres : Le vendredi 25 avril 2014 à 12h00 Pouvoir adjudicateur : Etablissement public du Musée National du Sport Stade Allianz Riviera Boulevard des Jardiniers CS Nice Cedex 3 1