Les différentes modalités de scolarisation des élèves handicapés 2013 ASH 06 1

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1 Les différentes modalités de scolarisation des élèves handicapés 2013 ASH 06 1

2 Le principe de l établissement de référence a. Extrait de la loi du 11 février2005 «Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap est inscrit dans l école ou l établissement le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.» Eventuellement, l élève peut disposer d aides pour l aider à poursuivre sa scolarité dans les meilleurs conditions possibles : Aide humaine (AVS) Aide matérielle (ordinateur, table de travail adaptée ) 2013 ASH 06 2

3 Mais si le handicap le nécessite, il peut être dérogé au principe de scolarisation en milieu ordinaire Le parcours de formation de l élève s effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire dans son établissement de référence, mais peut se dérouler un autre établissement si l élève doit bénéficier d un dispositif adapté ASH 06 3

4 Dans ce cas, l'élève reste inscrit dans son établissement d origine : notion «d inscription inactive» (circulaire du 17/08/2006- BOEN du 07/09/06) Un lien privilégié est ainsi maintenu avec l établissement d origine. Dans tous les cas, les modalités de sa scolarité sont précisées dans son Projet Personnalisé de Scolarisation ASH 06 4

5 Scolarisation dans l établissement de secteur (avec aide humaine, technique si besoin) Scolarisation adaptée dans une Classe pour l Inclusion Scolaire (CLIS) ou une Unités Localisées pour l Inclusion scolaire (ULIS) Scolarisation en établissement spécialisé : Institut Médico Educatif (IME) ou Institut Thérapeutique Educatif et pédagogique (ITEP) Enseignement à distance CNED ou éventuellement par le SAPAD (enseignant intervenant à domicile) Différentes formes de scolarisation possibles Etablissement de référence = établissement de secteur Inscription dans l école/établissement où est située la CLIS ou l ULIS 2 cas : 1 - L élève est scolarisé dans unité d enseignement de l établissement 2 Il peut être scolarisé dans un établissement scolaire proche de l IME, ITEP autre que son établissement de référence 2013 ASH 06 5

6 Quelle compensation pour permettre à l enfant de devenir élève Aide humaine? Aide matérielle? Aménagements du parcours de formation? AVS Matériel pédagogique adapté CLIS, ULIS, IME, temps partagé Aménagements de la scolarité? Aménagement de la pédagogie? Aide financière? Transports? Aménagement des examens sélection des compétences à travailler dans les programmes AEEH Financé par le Conseil Général Projet Personnalisé de Scolarisation 2013 ASH 06 6

7 Pour assurer à l élève, en fonction de sa situation, un parcours de formation adapté, il y a: Évaluation de ses compétences en milieu scolaire Évaluation de ses besoins spécifiques et des mesures à mettre en oeuvre Cette évaluation est réalisée par l équipe pluridisciplinaire d évaluation ( EPE ) de la MDPH L EPE définira un Projet Personnalisé de scolarisation - PPS - qui déterminera les modalités de déroulement de la scolarité Ce PPS constitue un élément du plan personnalisé de compensation 2013 ASH 06 7

8 Le Projet Personnalisé de Scolarisation Le PPS définit les modalités de scolarisation : Les actions : pédagogiques éducatives psychologiques Les prises en charge le soin les rééducations L évaluation 2013 ASH 06 8

9 La scolarisation en CLIS (Classe pour l Inclusion Scolaire) CLIS 1 : déficience des fonctions cognitives (CAPA-SH option D) CLIS 2 : déficience auditive grave ou surdité (CAPA-SH option A) CLIS 3 : déficience visuelle grave ou cécité (CAPA-SH option B) CLIS 4 : déficience motrice, maladie chronique ou invalidante (CAPA-SH option C) Texte de références : circulaire n du 17 juillet 2009 : «Scolarisation des élèves handicapés à l école primaire; actualisation de l organisation des classes pour l inclusion scolaire» 2013 ASH 06 9

10 Pourquoi la CLIS? La CLIS sera proposée dès lors que les besoins de l élève nécessitent des aménagements au moins sur certains aspects de la scolarité. La CLIS est une structure d inclusion collective. Elle se caractérise par la population accueillie et par un projet d enseignement adapté à ce public. Mais il s agit bien d une classe, fonctionnant dans une école ASH 06 10

11 Critères d orientation en CLIS 1 département du 06 Âge des élèves : 6 à 12 ans 2013 ASH 06 11

12 Dans le département du 06, il existe 73 CLIS 1 Extrait de la circulaire du 30 avril 2002: «Les CLIS 1 ont pour vocation d accueillir des enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives qui peuvent avoir des origines et des manifestations très diverses : retard mental global, difficultés cognitives électives, troubles psychiques graves, troubles graves du développement» 2013 ASH 06 12

13 ASPECT THERAPEUTIQUE : Il serait souhaitable que tout élève scolarisé en CLIS bénéficie de soins effectifs inhérents à sa pathologie. PARCOURS SCOLAIRE : Sont orientés en CLIS des élèves : n entrant pas dans les apprentissages dans une classe ordinaire après des actions de prévention, de soutien et d aide pédagogique au sein de la classe, du cycle ou de l école (dans le cadre de l aide personnalisée, d un PPRE, ou d un PPS) qui manifestent des signes de souffrance face à des apprentissages scolaires auxquels ils ne peuvent accéder. qui ne progressent pas selon le rythme d une classe ordinaire malgré toutes les remédiations mises en place ASH 06 13

14 EFFICIENCE INTELLECTUELLE : Enfants ayant des troubles importants des fonctions cognitives qui peuvent avoir des origines et des manifestations diverses : retard mental global troubles psychiques graves troubles graves du développement.. OBJECTIFS DE FORMATION : Permettre à l enfant : d accéder aux apprentissages de base d acquérir des apprentissages scolaires à son propre rythme de faire des liens entre les différents domaines d apprentissages à travers tous les domaines d activités définis par les programmes scolaires 2013 ASH 06 14

15 BESOINS POUR ENTRER DANS LES APPRENTISSAGES SCOLAIRES : programmations individualisées avec possibilités d Intégration Individuelle dans les classes ordinaires pédagogie adaptée accompagnement humain par un AVS collectif à temps plein partenaires des services de soins spécialisés effectif de la classe limité à 12 enfants (même si les enfants ne sont pas tous présents en même temps dans la classe) 2013 ASH 06 15

16 ATTENTION PARTICULIERE : La CLIS 1 n a pas vocation à accueillir les élèves ayant des difficultés liées exclusivement à : la maîtrise de la langue française des troubles du comportement des troubles du langage 2013 ASH 06 16

17 Dans le département du 06, il existe 1 CLIS 2 (handicap auditif, au Cannet) il existe 5 CLIS 3 (déficients visuels, à Mouans-Sartoux et Nice) il existe 2 CLIS 4 (handicap moteur, à Antibes et Nice) 2013 ASH 06 17

18 La scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour l Inclusion Scolaire) ULIS 1 : déficience des fonctions cognitives ULIS 2 : déficience auditive grave ou surdité ULIS 3 : déficience visuelle grave ou cécité ULIS 4 : déficience motrice, maladie chronique ou invalidante Pour les ULIS 2, 3 et 4, chaque élève est rattaché à une classe de référence qu il fréquente dans la mesure de ses possibilités. Texte de référence : Circulaire n du 21 février 2001: «La scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des ULIS» 2013 ASH 06 18

19 Pourquoi l ULIS? L ULIS pourra être proposé à des élèves ne pouvant tirer partie d une scolarisation à plein temps dans une classe ordinaire, du fait de contraintes liées à leur état de santé ou à leur déficience. L ULIS peut accueillir des élèves sortant de CLIS, d établissement médico-éducatif ou de structures de soins, des élèves ayant bénéficiés auparavant d une scolarisation en classe ordinaire 2013 ASH 06 19

20 Les enseignants d ULIS Enseignants du 1 er degré titulaires du CAPA- SH: option D (ULIS 1) option A (ULIS 2) option B (ULIS 3) option C (ULIS 4) Enseignants du 2 nd degré titulaires du 2CA-SH: (les options sont les mêmes que pour le CAPA-SH) 2013 ASH 06 20

21 Critères d orientation en ULIS 1 collège département du 06 Âge des élèves : 12 à 16 ans 2013 ASH 06 21

22 Dans le département du 06, il existe 42 ULIS en collège ASPECT THERAPEUTIQUE : Il serait souhaitable que chaque élève scolarisé en ULIS bénéficie de soins effectifs inhérents à sa pathologie. PARCOURS SCOLAIRE : Elèves handicapés : sortant de CLIS 1 sortant d établissement médico-éducatif scolarisés dans leur école de référence (en intégration individuelle) et pour lesquels des modalités de scolarisation collective spécialisée s avèrent nécessaires 2013 ASH 06 22

23 COMPETENCES ET DIFFICULTÉS: Difficultés d apprentissage qui ne peuvent difficilement être prises en compte avec une scolarisation à plein temps dans une classe ordinaire ou adaptée de collège, à cause d acquis scolaires très réduits Lenteur L élève doit être capable d assumer les contraintes et exigences minimales de comportement qu implique la vie au collège : supporter les va et vient d un groupe important, attendre à la cantine respecter le règlement supporter le rythme de la vie au collège se repérer dans l espace (changement de classe) se contenir (comportement) face aux contraintes d un groupe 2013 ASH 06 23

24 EFFICIENCE INTELLECTUELLE : retard mental global ou troubles importants des fonctions cognitives ou troubles psychiques graves ou troubles graves du développement OBJECTIFS DE FORMATION : Accéder aux apprentissages fondamentaux (fin de cycle 2 / cycle 3) Diversifier les apprentissages (accéder à des matières différentes dans le cadre du collège avec des salles et du matériel adapté) Développer les apprentissages sociaux Accéder à une orientation ULIS lycée ou à des dispositifs de formation professionnels adaptés Constituer une étape pour l insertion sociale et professionnelle par l épanouissement personnel et la préparation de l insertion professionnelle 2013 ASH 06 24

25 OBJECTIFS POUR L EQUIPE PEDAGOGIQUE : Travail auprès des familles pour la prise de conscience des difficultés de l élève pour envisager une orientation réaliste pour l accompagnement éducatif Travail avec les partenaires extérieurs Travail avec l équipe de professeurs du collège pour des inclusions les plus efficaces possible sur le plan des apprentissages 2013 ASH 06 25

26 BESOINS POUR ENTRER DANS LES APPRENTISSAGES SCOLAIRES : programmations individualisées avec scolarisation dans la classe de référence à chaque fois que cela parait pertinent pédagogie adaptée et adaptation des supports pour les intégrations individuelles mise en confiance accompagnement humain par un AVS collectif à temps plein partenariat avec les services de soins spécialisés qui suivent les élèves effectif de la classe : ne devrait pas excéder une dizaine d élèves 2013 ASH 06 26

27 ATTENTION PARTICULIERE : L ULIS 1 n a pas vocation à accueillir les élèves ayant des difficultés liées exclusivement à : la maîtrise de la langue française des troubles du comportement des troubles du langage qui peuvent tirer profit d une scolarisation dans leur collège de référence grâce aux dispositifs adaptés ou de consolidation envisagés au collège qui ont besoin d une prise en charge spécialisée globale (IME) 2013 ASH 06 27

28 Critères d orientation en ULIS 1 lycée dans le département du 06 Le dispositif ULIS 1 lycée se limite à une dizaine d élèves Âge des élèves : 16 à 20 ans Nombre d ULIS 1 Lycée: ASH 06 28

29 ASPECT THERAPEUTIQUE : Il serait souhaitable que chaque élève scolarisé en ULIS lycée bénéficie de soins effectifs inhérents à sa pathologie. PARCOURS SCOLAIRE : Elèves handicapés : sortant d ULIS 1 collège sortant d établissement médico-éducatif Ayant la capacité de pouvoir utiliser éventuellement des machines ou des ustensiles en atelier 2013 ASH 06 29

30 OBJECTIFS DE FORMATION : Diversifier les apprentissages (accéder à des matières, des ateliers différents dans le cadre du lycée avec des salles et du matériel adaptés) Développer les apprentissages sociaux Passer un CAP ou un bac pro avec ou sans aménagements est envisagé chaque fois que c est possible Développer des compétences en terme d employabilité Constituer une étape pour l insertion sociale et professionnelle 2013 ASH 06 30

31 Critères d orientation dans les dispositifs ULIS «dysphasie» dans le département du 06 Le dispositif peut accueillir jusqu à 15 élèves. Âge des élèves : 12 à 16 ans Deux Ulis «dysphasie» existent au collège R.Dufy, à Nice 2013 ASH 06 31

32 ASPECT THERAPEUTIQUE : L élève doit être reconnu «dysphasique sévère» et avoir été bilanté par le CERTA (centre de référence des troubles des apprentissages). L élève doit bénéficier de soins effectifs inhérents à sa pathologie. OBJECTIFS DE FORMATION : Accéder aux apprentissages du collège avec un étayage au plus près des difficultés de l élève 2013 ASH 06 32

33 OBJECTIFS POUR L EQUIPE PEDAGOGIQUE : Travail auprès des familles pour la prise de conscience des difficultés de l élève pour l accompagnement éducatif Travail avec les partenaires extérieurs Travail avec l équipe de professeurs du collège pour adapter les apprentissages de façon efficace. CRITERES GEOGRAPHIQUES : Habiter dans un périmètre raisonnable autour du collège (pas plus de 1h30) Les transports peuvent être assurés par les parents (avec un dédommagement du Conseil Général) ou par les transports en commun (remboursement des frais) 2013 ASH 06 33

34 Dans le département du 06, il existe une ULIS 4 Collège Fersen, à Antibes et une ULIS 1-TED Lycée Tocqueville, à Grasse 2013 ASH 06 34

35 Critères d orientation dans un ITEP (Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique) *Décret n du 6 janvier 2005 Textes de référence: *Circulaire interministérielle n du 14 mai 2007 *Code de l action sociale et des familles (partie règlementaire) *Ensemble des textes concernant les établissement spécialisés (dont l arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d organisation d unités pédagogiques d enseignements dans les établissement et services médico-sociaux ou de santé) 2013 ASH 06 35

36 Qu est-ce qu un ITEP? Un ITEP accueille les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l expression, notamment l intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents ou jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé ASH 06 36

37 Les missions d un ITEP Accompagnement des personnes au moyen d une intervention interdisciplinaire L équipe interdisciplinaire comporte une équipe médicale, paramédicale et psychologique qui : Dresse dès l admission un bilan de santé puis veille à son actualisation Assure une fonction générale de surveillance physique et psychique des personnes accueillies 2013 ASH 06 37

38 Actions de l équipe interdisciplinaire Elle amène les personnes accueillies à prendre conscience de leurs ressources, de leurs difficultés et à se mobiliser pour aller vers leur autonomie. Elle dispense des soins et des rééducations. Elle favorise le maintien du lien des intéressés avec leur milieu familial et social ASH 06 38

39 Elle promeut leur intégration dans les différents domaines de la vie, notamment en matière de formation générale et professionnelle. A ce titre, elle favorise le maintien ou prépare l accueil des intéressés en écoles ou établissements scolaires, dans des dispositifs ordinaires ou adaptés ASH 06 39

40 Critères d orientation dans un IME (Institut Médico-éducatif) textes de référence: Décret n du 2 avril 2009 relatif aux unités d enseignement Code de l action sociale et des familles (partie règlementaire) 2013 ASH 06 40

41 Qu est ce qu un IME? L IME accueille des élèves ayant une déficience intellectuelle nécessitant une éducation spécialisée mais qui en plus ne peuvent pas suivre les contraintes d une scolarisation dans un milieu ordinaire, même dans un dispositif d intégration collectif (CLIS ou ULIS) 2013 ASH 06 41

42 Les missions d un IME Comme dans un ITEP, l accompagnement des personnes se fait au moyen d une intervention interdisciplinaire. L équipe interdisciplinaire comporte une équipe médicale, paramédicale et psychologique. Les élèves peuvent être scolarisés dans l I.M.E. au sein d unités d enseignement. Ils peuvent être également inclus dans des classes ordinaires travaillant en partenariat avec l établissement ASH 06 42

43 Orientations pédagogiques Pédagogie concrète et sensorielle : Situations exploratrices basées sur des manipulations qui permettront à l enfant ou l adolescent de découvrir ses potentialités. Pédagogies de compensation des carences de l environnement Travail avec des éducateurs sur des situations de la vie quotidienne visant à développer la socialisation et l autonomie Pédagogie psychomotrice Permettant de développer la maîtrise corporelle et gestuelle 2013 ASH 06 43

44 Unités d enseignement des hôpitaux Décret n du 2 avril 2009 relatif aux unités d enseignement Les enfants peuvent être scolarisés au sein de la structure ou si leur état leur permet inclus dans un établissement proche de l Éducation Nationale ( école, collège, lycée) Dans le 06, trois hôpitaux disposent d une unité d enseignement 2013 ASH 06 44

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