STATISTIQUES OFFICIELLES MARS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC. Section du territoire et de l'environnement

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1 STATISTIQUES OFFICIELLES MARS 12 - Inventaire Section des affaires sociales Section des affaires immobilières Section du territoire et de l'environnement Section des affaires économiques Tribunal en excluant la Division de la santé mentale Division de la santé mentale Total des sections En inventaire au début de la période au 1er avril au 1er avril Dossiers ouverts 1er avril er avril écart -2,1% ,4% ,2% 18 13,6% 158 4,9% 491-8,3% -89 3,6% 42 Demandes en révision 1er avril er avril er avril er avril écart 9,7% ,% ,2% ,6% ,% ,% ,1% Variation de l'inventaire 1er avril er avril En inventaire à la fin de la période écart,% -3 15,5% 4,9% 19 32,7% 32 2,3% 468 2,9% 54 2,4% 522 Statistiques officielles au

2 Section des affaires sociales En inventaire au 1er avril Dossiers ouverts Demandes en révision Variation de l'inventaire En inventaire au 31 mars 1er avril 1er avril écart ,1% 737 9,7% -3,% Décision Conciliation ,6% ,1% ,3% ,6% ,9% ,5% écart -66-1,8% ,1% ,% 737 9,7% RÔLE ES ,1% 26,% écart 257 8,% -38-2,5% 34 5,3% séances de gestion écart ,8%

3 Assurance-automobile En inventaire au 1er avril Dossiers ouverts Demandes en révision Variation de l'inventaire En inventaire au 31 mars 1er avril 1er avril écart ,2% ,4% -5-2,1% Décision Conciliation ,9% ,4% ,7% ,% ,1% ,9% écart 49 3,4% 151 1,6% ,6% ,4% RÔLE ES ,8% 3,7% écart ,% ,1% 228 8,9% séances de gestion écart ,3%

4 Section des affaires immobilières En inventaire au 1er avril Dossiers ouverts Demandes en révision Variation de l'inventaire En inventaire au 31 mars 1er avril 1er avril écart ,4% ,% 4 15,5% Décision Conciliation ,7% 12 12,7% ,6% ,4% 1 1 1,% ,6% 983 écart 51 9,4% 2,% 166 4,6% ,% RÔLE ES ,1% 22,5% écart ,7% 59 25,4% ,8% séances de gestion écart ,%

5 Section du territoire et de l'environnement En inventaire au 1er avril Dossiers ouverts Demandes en révision Variation de l'inventaire En inventaire au 31 mars 1er avril 1er avril écart 18 22,2% ,2% 19,9% Décision Conciliation 67,1%,% ,9% ,5% 1 1,8% ,7% 121 écart ,6% -1,% ,8% ,2% RÔLE ES ,8%,5% écart ,7% -9-36,% ,9% séances de gestion écart ,6%

6 Section des affaires économiques En inventaire au 1er avril Dossiers ouverts Demandes en révision Variation de l'inventaire En inventaire au 31 mars 1er avril 1er avril écart ,6% ,6% 32 32,7% Décision Conciliation ,9%,% ,1% ,7%,% ,3% 132 écart -8 -,5%,% ,3% ,6% RÔLE ES ,2% 25,7% écart 32 97,% 13 44,8% 31 27,4% séances de gestion écart ,7%

7 Délai moyen de réception du dossier administratif (en jours) Délai moyen du délibéré (en jours) en et 1-11 pour les dossiers fermés en et (12 mois) SAS 1-11 (12 mois) SR SS 22 RR 26 AA 17 Indem Immi SAI Fisc STE 4 SAE SAS SR SS RR AA IVAC Immi. SAI Fisc. Expro. STE SAE (12 mois) (12 mois) Délai moyen de traitement (1) (en mois) pour les dossiers fermés en et 1-11 SAS (12,5,8 mois) 1,7 13, 19,8, 23,9 25,6 25,3 25,8 9,9 11,1 SR SS RR AA Indem. Immi. SAI Fisc. Expro. STE SAE 12,4 13,7 11,7 1,2 12,9 17, 26,5 33,8, 1,, 3, 4, (1) : Pour les dossiers fermés à la suite d'une, d'un règlement, d'un désistement, d'une requête ou d'un accord de conciliation Légende : SAS : Section des affaires sociales SR : Sécurité du revenu SS : Service de santé et de service sociaux, d'éducation et de sécurité routière RR : Régime de rentes AA : Assurance-automobile IVAC : Indemnisation des victimes d'actes criminels Indem. : Indemnisations - autres Immi. : Immigration SAI : Section des affaires immobilières SAI Fisc. Ou Fisc. : Fiscalité municipale Expro : Expropriation STE : Section du territoire et de l'environnement SAE : Section des affaires économiques Statistiques officielles au