Inaptitude Procédure R du CT FICHE DE SUIVI / LE SALARIE

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1 Inaptitude Procédure R du CT FICHE DE SUIVI 2009 La fiche est à conserver dans le dossier du salarié Code du service de santé au travail : Code médecin du travail Identification du salarié Date de naissance : / / Sexe : M F 1 / LE SALARIE Ancienneté dans l entreprise : ans Poste : Code Poste : Appareil(s) concerné(s) (numéroter, dans l ordre décroissant d importance, au maximum 3 appareils) : _ Cardiovasculaire _ Hématologique _ O.R. _ Cutané _ Membre inférieur _ Pleuropulmonaire _ Digestif _ Membre supérieur _ Psychiatrique _ Endocrinien / métabolique _ Neurologique _ Psychologique _ Génital _ Ophtalmologique _ Rachis _ Urinaire Cadre de la procédure AT / MP Maladie Entreprise Effectif : _ Code NAF 2008 : _ 2 / LA PROCEDURE Statut du salarié avant le début de la procédure : Le salarié est-il déjà bénéficiaire de la loi du 11 février 2005 Si OUI : Invalidité Sécurité Sociale : 1 ère cat. 2 ème cat. 3 ème cat. RQTH AT/MP 10 % Si NON : Refus du salarié Demande en cours ١/٥

2 Visite : Y a-t-il eu une ou plusieurs visite(s) de pré-reprise : A quelle date (date de la 1 ère visite si plusieurs) : / / Y a-t-il eu contact externe au service de santé au travail avec : Le médecin traitant Un médecin spécialiste Le médecin conseil L assistante sociale CRAM L entreprise La MDPH Le SAMETH (ex Cellule maintien) Inspection travail (préciser) : Y a-t-il eu contact avec une compétence interne du service de santé au travail Médecin référent Assistante sociale du service IPRP Médecin spécialiste Infirmière SAST (préciser) : Première visite Art. R du code du travail Date : / / Durée de l arrêt de travail Libellé de l avis d aptitude : Inaptitude à prévoir, apte à un autre poste Inaptitude définitive, une seule visite, danger immédiat Si une seule visite : Etat général très altéré Souffrance au travail préciser Sur la fiche d aptitude remise au salarié : Les capacités restantes ont-elles été précisées A t-on demandé un avis médical ou un examen complémentaire supplémentaire? Une étude de poste a-t-elle été réalisée? Si NON pourquoi? Prob. relation salarié/employeur Déplacements/chantier/particulier Danger immédiat, 1 seule visite TPE/poste unique Connaissance poste Fermeture entreprise/suppression poste/déménagement entreprise Période congés Deuxième visite Art. R du code du travail Si pas effectuée, pourquoi? Date : / / Libellé de l avis d aptitude : Inaptitude définitive au poste, apte à un autre poste Inaptitude à tout poste existant actuellement dans l entreprise préciser

3 3 / RECAPITILATIF DE LA RECHERCHE DE SOLUTIONS Une concertation entre l employeur, le salarié et le médecin du travail a-t-elle été organisée? Récapitulatif de toutes les mesures mises en œuvre en faveur du salarié (quel que soit l organisme ou la personne à l initiative de la mesure) MDPH Pré orientation Demande de reconnaissance T.H. Demande de formation Orientation milieu protégé Contrat de rééducation en entreprise (préciser) SAMETH Subvention forfaitaire Etude ou aménagement de poste. Bilan de compétences Formation professionnelle Accessibilité des locaux Aide technique (prothèse auditive ) Acquisition, aménagement de véhicule Transport adapté Création d activité SERVICE SOCIAL CRAM Bilan social Soutien et suivi SERVICE SOCIAL SST ou ENTREPRISE Bilan social Soutien et suivi MEDECIN CONSEIL Temps partiel thérapeutique IPP Invalidité : cat.1 cat.3 Prolongation arrêt de travail cat.2 non connu

4 BILAN DE COMPETENCE Hors prescription SAMETH FORMATION CONTINUE Type FONGECIF RESSOURCE INTERNE SST Médecin référent IPRP SAST Infirmière Psychologue ACCORD D ENTREPRISE AUTRES MESURES : (ex : IPRIAC, FASTT..) Préciser : Suite à cette procédure des actions de prévention ont-elles été réalisées dans l entreprise? Y a-t-il eu intervention de membres du personnel (organisation syndicale, CHSCT ) 4 / DEVENIR DU SALARIE Maintien dans l entreprise Si OUI : Même poste avec aménagement/restriction Poste différent Si NON : Demandeur d emploi Si OUI Recherche active Dispense de recherche d emploi Dossier de formation/réorientation professionnelle Projet de création d entreprise Invalidité (en cours ou obtenue) Cat. 1 Cat. 2 Cat. 3 Non connu Retraite Absence d information (préciser) : Devenir du salarié inconnu

5 5 / SYNTHESE En cas de maintien dans l entreprise : D après vous, quelles ont été les mesures facilitatrices? Réalisation d une pré-visite Entreprise motivée Salarié motivé, ayant accepté le reclassement proposé Réactivité des organismes contactés (SAMETH, ), précisez : En cas de licenciement : D après vous : Etait-ce la meilleure solution qui puisse arriver? Si non, quelles ont été le(s) obstacle(s) n ayant pas permis le maintien dans l entreprise? Absence de poste adéquat pour ce salarié dans l entreprise Refus de reclassement de la part du salarié Manque de volonté du salarié Manque de volonté de l entreprise Manque de temps, de disponibilité du service de santé au travail Manque de réactivité des organismes contactés (SAMETH, ) Absence de visite, précisez : A VOIR : La fiche est à conserver dans le dossier du salarié, envoyez un double au médecin du travail référent Santé Travail Handicap de votre service qui peut vous conseiller dans les problèmes d inaptitude et de maintien à l emplo