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1 Par ici la sortie d hospi!! 1

2 Organigramme Sécurité Sociale ETAT Ministère chargé de la Sécurité Sociale / Ministère de l économie et des finances Convention d Objectifs et de Gestion (COG) Niveau national CNAMTS CNAV CNAF ACOSS CRAMIF CARSAT CPAM Niveau régional Niveau local URSSAF CAF du 10 juin 2014 SSR94 v1 CM/FA 2

3 Organisation géographique service social CRAMIF 94 du 10 juin 2014 SSR94 v1 CM/FA 3

4 SERVICE SOCIAL CRAMIF ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Responsable départementale : Marie IMPERATORI Courriel : Secrétariat : Martine FAVIN Courriel : Secrétariat : Florence CHEVRIER Courriel : TERRITOIRE 1 Tél : Fax : Responsable : Françoise HERVE Courriel : Alfortville - Arcueil - Cachan - Chevilly Larue Gentilly - Ivry sur Seine - Le Kremlin Bicêtre L'Hay les Roses - Maisons Alfort - Villejuif Vitry sur Seine TERRITOIRE 2 Tél : Fax : Responsable :Maimouna DRAME TALL Courriel : Ablon - Boissy St Léger - Bonneuil sur Marne Choisy le Roi - Créteil - Fresnes - Limeil Brevannes Mandres les Roses - Marolles en Brie - Noiseau - Orly - Ormesson - Périgny sur Yerres - Rungis - Santeny - Sucy Thiais - Valenton -Villecresnes - Villeneuve le Roi - Villeneuve St Georges TERRITOIRE 3 Tél : Fax : Responsable : Marilyne VLK Courriel : Bry sur Marne - Champigny sur Marne - Charenton le Pont - Chennevières sur Marne - Fontenay sous Bois Joinville le Pont - La Queue en Brie - La Varenne St Hilaire - Le Perreux sur Marne - Le Plessis Trévise - Nogent sur Marne - St Mandé St Maur ds Fossés - St Maurice - Villiers sur Marne - Vincennes du 10 juin 2014 SSR94 v1 CM/FA 4

5 Le service social CRAMIF L accès et le droit aux soins La Prévention de la Désinsertion Professionnelle Exerce ses missions dans 3 domaines Prévention et/ou traitement de la perte d autonomie 5

6 L accompagnement social après une sortie d hospitalisation Nos interventions doivent permettre à l assuré d être accompagné tout au long de son parcours. Dans un premier temps, le service social hospitalier met en place un plan d aide pour les premiers temps du retour au domicile. Puis, le service social CRAMIF et/ou le service social référent sont là pour prendre le relais. Il s agit : De permettre à l assuré de bénéficier d aide sans interruption entre les différents dispositifs, d informer sur les droits, les aides et les modalités d accès à ces droits, de soutenir la personne malade et ses proches, d organiser des relais de prise en charge, d aider à la prévention de la désinsertion professionnelle. Pour répondre à ces objectifs, nous avons à notre disposition différents outils et dispositifs, en fonction de la situation de la personne malade. 6

7 Les outils et dispositifs du 10 juin 2014 SSR94 v1 CM/FA 7

8 Pour quels publics? 2 types de publics : Les non retraités Les retraités 8

9 Les dispositifs pour les non retraités financés par l Assurance Maladie 9

10 Aide financière en urgence Effective depuis le 1er juillet L objectif est de raccourcir la durée d hospitalisation des patients non retraités, vivants seuls ou avec une personne malade ou handicapée ou un conjoint valide en activité. 20 heures de prise en charge (dans la limite de 460 ). Une procédure simplifiée, à déclencher au plus tard dans le mois suivant la sortie. Plafonds de ressources euros pour 1 personne euros pour 2 personnes euros/personne supplémentaire 10

11 Constitution du dossier Justificatifs à fournir : Imprimé de demande d aide financière individuelle ou de prestations supplémentaires (8101) Avis d imposition Prescription médicale indiquant la durée de l intervention de l aide-ménagère ainsi que la date prévisionnelle du retour du patient à son domicile Bulletin d hospitalisation Devis du prestataire précisant le nombre d heures et le taux horaire de référence Autorisation de paiement à un tiers et le RIB du tiers Réunion partenariale sortie d hospitalisation ONCO Ouest 10 juin 2014 V1 FH/AF/CM 11

12 Au-delà des 20 heures Dotation pour le retour/maintien à domicile des malades relevant d'une Affection Longue Durée (ALD) suite à une hospitalisation ou des patients atteints de maladies graves ou d'accidents entraînant des répercussions importantes, en situation d'isolement. Prestations soumises à l avis du Médecin Conseil et à conditions de ressources : La participation financière du demandeur (10% à 73%) est calculée suivant le barème appliqué par la CNAV 12

13 Constitution du dossier Imprimé de demande d aide financière individuelle ou de prestations supplémentaires (8101), avec justificatifs de ressources et de charges Certificat médical précisant le nombres d heures et la durée de l intervention Devis de l association correspondant au certificat médical Évaluation sociale réalisée par un travailleur social Attestation de participation ou notification de refus l organisme de complémentaire santé Réunion partenariale sortie d hospitalisation ONCO Ouest 10 juin 2014 V1 FH/AF/CM 13

14 Les dispositifs pour les retraités du Régime Général 14

15 ARDH Un dispositif Cnav pour les retraités du régime général d Aide au Retour à Domicile Après Hospitalisation Un assuré retraité du Régime Général hospitalisé Service Social Hospitalier ou retraité lui même en l absence de SSH Demande d ARDH à la CNAV UMEG / EVA CNAV / DASIF service social CRAMIF ARDH Plan d aide 3 mois, maxi 1800 GIR 1 à 4 -> APA, orientation CG évaluation «post ARDH» GIR 5 à 6, Plan d aide 12 mois maxi, pour un montant max de

16 Les dispositifs pour tout public 16

17 L aide d urgence du comité Val de Marnais de la Ligue Contre le Cancer 17

18 Dotation soins palliatifs du Fonds d Action Sanitaire et Social CPAM Permet de financer : des frais de garde malade des fournitures spécifiques hors prestations légales l indemnisation et la formation des aidants familiaux 18

19 Aide destinée au ressortissant du régime général actif ou retraité Patient en phase palliative de la maladie pris en charge par un réseau spécialisé ou équipe mobile de soins palliatifs ou une HAD =>certificat Aide au maintien à domicile Aide financière temporaire pour soulager l entourage dans les moments difficiles et permet de pallier aux absences des aidants 3000 pour 3 mois ( conditions de ressources) - renouvelable 10% à la charge du patient Prestation fournitures et médicaments non remboursables. Réunion partenariale sorties d hospitalisation ONCO Ouest du 10 juin 2014 v1 CM/FA 19

20 Constitution du dossier par le réseau HAD Imprimé de demande d aide financière (réf. 8101) Dernier avis d imposition ou en cas de changement de situation récent les trois derniers bulletins de salaire ou avis de versement du Pôle Emploi Dernière quittance de loyer avec les charges locatives ou échéancier d accession à la propriété Attestation de prise en charge ORIGINALE dans le cadre d un service d hospitalisation à domicile, d une équipe mobile de soins palliatifs, d un réseau spécialisé en soins palliatifs ou d un service de soins infirmiers à domicile agréé Prescription médicale ORIGINALE des aides (garde-malade, aide à domicile, ) précisant le nombre d heures/jour et le nombre de jours/semaine Devis de l association conventionnée CPAM 94 (si autre CPAM : joindre copie convention) Convention signée avec l Assurance Maladie du lieu de domiciliation de l association si le demandeur dépend de la Banque de France. Réunion partenariale sortie d hospitalisation ONCO Ouest 10 juin 2014 V1 FH/AF/CM 20

21 Autres solutions possibles Action sociale CAF, mutuelles, caisses de prévoyance, caisses de retraite complémentaire. Avec le , les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco mettent en place un numéro national pour faciliter l accès de leurs ressortissants à deux de leurs prestations d action sociale : les dispositifs «Sortir Plus» et «Aide à domicile momentanée». 21

22 Etude de cas pratiques 22

23 Madame B, 36 ans, a deux enfants en bas âge. Son mari travaille. Elle sort de l hôpital et a besoin d aide. 23

24 Monsieur R, 50 ans est célibataire. Il perçoit le RSA. Il sort de l hôpital et a besoin d aide. 24

25 Madame Z, 80 ans, est veuve. Elle perçoit une retraite de la CNAV. Elle sort de l hôpital et a besoin d aide. 25

26 Contacts utiles Service des aides financières CPAM : Service action sociale CNAV : Service action sociale CAF : N azur conseiller AGIRC ARRCO Ligue contre le cancer comité du Val de Marne: Réseau ONCO 94 OUEST : UMEG : E V A : Réunion partenariale sortie d hospitalisation ONCO Ouest 10 juin 2014 V1 FH/AF/CM 26

27 Merci de votre attention Réunion partenariale sortie d hospitalisation ONCO Ouest 10 juin 2014 V1 FH/AF/CM 27

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