Signature de la convention entre le Conseil Général de la Vendée et la Caisse d Allocations familiales

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1 Signature de la convention entre le Conseil Général de la Vendée et la Caisse d Allocations familiales Mardi 2 avril 2013 à 17h30 Caisse d allocations familiales Le Conseil Général de la Vendée et la Caisse d Allocations Familiales de la Vendée signent une nouvelle convention pour optimiser le service rendu aux familles vendéennes. I LE CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE ET LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES SONT LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA SOLIDARITE FAMILIALE A LE DEPARTEMENT ET LA CAF INTERVIENNENT DANS LA VIE QUOTIDIENNE DES FAMILLES Le Conseil Général de la Vendée, en tant que chef de file de l'action sociale, intervient dans de nombreux domaines touchant la vie quotidienne des Vendéens : la protection de l enfance, maternelle et infantile, l insertion professionnelle, le handicap et la dépendance. L action de la Caisse d Allocations Familiales de la Vendée est destinée à améliorer la vie quotidienne des familles et à les accompagner en cas de difficulté. La CAF mène de nombreuses actions pour la petite enfance, la parentalité, le logement et l accompagnement social des familles vulnérables. B LE DEPARTEMENT ET LA CAF ONT DES CHAMPS D INTERVENTION PARFOIS TRES PROCHES Le Département et la CAF proposent de nombreuses aides au logement La CAF gère les aides au logement (aide personnalisée au logement, allocation de logement sociale ) et contribue financièrement au fonds de solidarité pour le logement (FSL) géré par le Département. Plus de Vendéens ont bénéficié du FSL en 2011, ce qui a représenté un investissement de 1,6 M.

2 Le Département et la CAF assurent la prise en charge du handicap La CAF verse l allocation pour adulte handicapé et l allocation pour l éducation d un enfant handicapé. De son côté, le Département verse la prestation de compensation départementale du handicap (PCDH) et l aide sociale à l hébergement des personnes handicapées. En 2011, la PCDH a été versée à bénéficiaires pour un investissement de 12,3 M. La Maison Départementale des Personnes Handicapées est un Groupement d Intérêt Public (GIP) dont le Conseil Général de la Vendée assure la tutelle administrative et financière et dont la CAF est membre. La MDPH vient d installer ses différents services sur un site unique au 185, boulevard Leclerc à La Roche-sur-Yon, ce qui améliore le service public rendu aux Vendéens. Le Département et la CAG gèrent le RSA Le Département finance et gère le revenu de solidarité active (RSA), dont la CAF est l organisme payeur. En 2011, le RSA a bénéficié à allocataires pour un investissement de 35, 9 M. En 2013, le Conseil Général de la Vendée met en œuvre le «Contrat Vendée Insertion» qui place le travail au cœur de l accompagnement des Vendéens les plus fragiles. Les allocataires du RSA recevront une formation de 200 heures sur des métiers qui peinent à recruter puis signeront un contrat de professionnalisation. Dès 2013, 60 allocataires vont s engager dans un «Contrat Vendée Insertion». Pour rendre ce dispositif attractif, le Conseil Général de la Vendée va verser deux primes : l une à l employeur et l autre au salarié. Le Département et la CAF sont les acteurs de la protection de l enfance Le Département délivre les agréments et subventionne les lieux d accueil collectifs d enfants et les haltes-garderies itinérantes. La CAF finance la prestation d accueil du jeune enfant. La Vendée compte places d accueil collectif dans 66 structures. Ces équipements permettent aux parents de concilier vie familiale et professionnelle. Le Département et la CAF soutiennent la parentalité La CAF gère le réseau d écoute, d'appui et d'accompagnement des parents avec l Etat et le Département a développé plusieurs actions dans le domaine du soutien à la parentalité, tels que les ateliers de la parentalité. En 2013, les ateliers de la parentalité sont organisés dans 4 cantons : Chaillé-les-Marais, Pouzauges, St Gilles Croix de Vie et Noirmoutier. Ces ateliers, organisés dans des bibliothèques, sont proposés à toutes les familles en questionnement pour l éducation des enfants de 0 à 18 ans. 2

3 II LE DEPARTEMENT ET LA CAF SIGNENT UNE NOUVELLE CONVENTION POUR OPTIMISER LE SERVICE RENDU AUX FAMILLES Afin de mieux articuler les différentes interventions entre les deux acteurs et pour proposer un service public adapté aux attentes des familles, le Département de la Vendée et la Caisse d Allocations Familiales de la Vendée signent une convention de partenariat pour une durée de 4 ans. A LA NOUVELLE CONVENTION FAVORISE LA CONCERTATION ENTRE LES DEUX ACTEURS ET IMPULSE UNE ACTION FAMILIALE AMBITIEUSE Le Président du Conseil général et le Président du conseil d administration de la CAF ont souhaité signer une convention de partenariat afin de promouvoir une action sociale et familiale ambitieuse et concertée au service des familles vendéennes. La nouvelle convention instaure les modalités de collaboration dans les domaines de la petite enfance et la jeunesse, du soutien à la fonction parentale, du logement, de l insertion professionnelle et du handicap. La nouvelle convention signée ce jour instaure la création : d un comité départemental, chargé de fixer les orientations du partenariat, de définir les axes prioritaires de collaboration et d évaluer les actions conduites. d un comité technique, chargé de mettre en œuvre les actions prioritaires, d élaborer des propositions visant à garantir et développer la complémentarité des actions, et d établir les bilans des actions conduites. B LA NOUVELLE CONVENTION FAVORISERA LES EXPERIMENTATIONS Le Département et la CAF vont augmenter l offre de solutions d accueil des jeunes enfants sur tout le territoire La Vendée a un taux de couverture des besoins en matière d accueil de jeunes enfants de 67,9 %, ce qui représente le huitième meilleur taux de couverture des départements français (contre 49 % en France). La CAF et le Département vont évaluer et anticiper les besoins, en fonction des naissances ou des demandes des parents. Puis ils vont développer l offre de garde là où sont les besoins et accompagner la progression des places dans les accueils collectifs. La CAF et le Département sont membres de la Maison Départementale des adolescents La CAF et le Département participent au financement de la Maison Départementale des adolescents et seront membres du futur Groupement d Intérêt 3

4 Public. La Maison des adolescents va développer ses actions sur les secteurs de Challans, Les Sables d Olonne et Fontenay le Comte. Le soutien à la fonction parentale offre de grandes possibilités Ce soutien est une priorité de l action du Conseil Général de la Vendée. Les moyens de la CAF et de l Etat sont utilisés pour faire vivre le réseau d écoute, d appui et d accompagnement des parents. Le Département et la CAF veulent favoriser la rénovation des logements et favoriser le maintien à domicile des personnes âgées Les travailleurs sociaux du département et de la CAF travaillent conjointement pour repérer l habitat indigne et dégradé. Une action d information va être menée en direction des propriétaires occupants pour mieux faire connaître les aides disponibles pour la rénovation des bâtiments. En Vendée, plus de 85% des personnes âgées souhaitent vivre le plus longtemps possible à leur domicile, c est pourquoi le Département propose de nombreuses aides pour le maintien à domicile : Allocation Départementale Personnalisée d Autonomie, installation de téléalarmes, aides au transport Les foyers de jeunes travailleurs vont également être réhabilités pour être conformes aux attentes du public. Le travail des assistants sociaux va être mutualisé Le Département dispose de 186 assistants socio-éducatifs qui travaillent en partenariat avec les travailleurs sociaux de la CAF et de certaines communes vendéennes. En 2011, les travailleurs sociaux du Département sont intervenus auprès de plus de personnes. Ces travailleurs sociaux travaillent en étroite relation mais leurs champs d intervention se recoupent puisque les personnes en difficulté peuvent indifféremment s adresser aux centres médico-sociaux du département ou aux guichets de la CAF, ce qui entraîne plusieurs risques : le renvoi de familles d une institution à l autre; la multiplication des aides redondantes élaborées sans concertation, l obligation pour les familles d exposer plusieurs fois leur situation. C est pourquoi, en partenariat avec l union départementale des centres communaux d action sociale de la Vendée, le Département et la CAF vont conduire un travail pour élaborer une méthodologie d approche globale de la situation des familles. 4

5 Le Département et la CAF veulent mieux informer les personnes handicapées et leurs familles sur leurs droits La MDPH reste le lieu unique de traitement des différentes demandes d aides et de prestations pour les personnes handicapées, mais elle n a pas vocation à être le seul lieu d accueil, d information, de conseil et d écoute. La population vendéenne n est pas concentrée dans les grandes villes et les personnes handicapées ont besoin de lieux de proximité. C est pourquoi le Département, la CAF et la MDPH vont étudier les moyens de mieux diffuser l information auprès des personnes handicapées et de leurs familles, afin qu elles puissent faire valoir leurs droits. Les lieux d accueil de la CAF de la Vendée pourront ainsi être sollicités. 5