Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS

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1 Cabinet du ministre NOUVEAU ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS

2 Balard 2o15 un projet porteur d avenir Le site de Balard, à Paris dans le 15 ème arrondissement, regroupera d ici fin 2014 la majeure partie de l administration centrale du ministère de la Défense. Ce projet est un puissant vecteur de modernité pour le ministère, qui concrétise une conception dynamique de la Défense nationale personnes, militaires et civiles du ministère de la Défense seront regroupées sur un site unique, au lieu d une quinzaine de sites épars à l heure actuelle, dans un cadre fonctionnel et agréable. Ce projet doit se traduire par un geste architectural fort, qui assurera le rayonnement de la défense nationale, en France comme à l étranger, tout en préservant son identité et ses traditions.

3 Faire rimer ambition avec innovation Initié par le ministre de la Défense, le projet Balard a recueilli l accord du Président de la République en conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) en décembre Le chef de l État a souhaité que cette réalisation constitue l une des grandes opérations d aménagement urbain du mandat. Cette ambition architecturale forte alliée à la grande complexité des aménagements du programme se conjuguent dans le cadre d une procédure innovante : le contrat de partenariat public privé (PPP). Avec plus de m² à aménager, Balard est le plus grand projet immobilier de l État de la décennie en région parisienne. À l ampleur hors norme de la surface à réaménager s ajoutent la technicité de certains équipements le centre opérationnel des armées qui sera construit sous terre et les réseaux informatiques notamment ainsi que le calendrier serré à tenir. Pour donner les meilleurs chances de succès au projet, le ministère de la Défense s est engagé dans une démarche de partenariat public privé. C était la seule solution envisageable compte tenu de la complexité du projet et des délais très réduits pour le mener à bien. Le principe du recours au contrat de partenariat a été validé, pour ces raisons, par l autorité compétente au sein du ministère de l Economie. L État, propriétaire du terrain, a défini le programme de l opération et son calendrier. Il va confier à un opérateur privé la conception, la construction ou la rénovation et l entretien de l ensemble immobilier et des systèmes d information et de communication pour 30 ans. Les services (maintenance informatique, nettoyage, restauration ), ainsi que la fourniture des fluides et de l énergie (eau, électricité...) sont également à la charge de cet opérateur. «Létait e contrat de partenariat public privé la seule solution envisageable au regard de la technicité du projet et du calendrier serré.» En contrepartie, une fois que le programme sera livré, l État versera un loyer annuel couvrant l ensemble des coûts. Au terme de ce contrat, les bâtiments reviendront en pleine propriété à l État. Lancée en décembre 2009, la procédure a fait l objet d un appel à candidatures auquel ont soumissionné les sociétés Bouygues, Eiffage et Vinci. L opérateur retenu sera désigné fin février Le contrat devrait être signé fin avril. Les travaux débuteront en janvier Une compétition architecturale inédite Une méthode innovante et originale a été intégrée dans la procédure de contrat de partenariat, en s inspirant très largement des procédures des concours internationaux d architecture. Chaque opérateur candidat a présenté 3 cabinets d architectes chargés de proposer chacun une pré-esquisse. Au total neuf projets concurrents ont été remis. En décembre 2009, un projet a été retenu par candidat et le dialogue compétitif a été alors engagé. Évidemment, un seul projet global sera retenu in fine, en tenant compte de l ensemble des questions posées (architecture, fonctionnel et technique, prix, etc). Grâce à cette procédure, jusqu à la remise des offres finales, le projet architectural pourra être affiné, le cahier des charges précisé... De quoi garantir la grande qualité architecturale visée.

4 Améliorer la gouvernance Pour plus d efficacité dans la direction et la prise de décision, le regroupement des états-majors et des services centraux met fin à une dispersion héritée de l histoire. L implantation sur un même site donnera une réalité concrète aux nouvelles modalités de management mises en place (comité exécutif, comité d investissement) et favorisera les échanges entre les différentes entités présentes sur le site (étatsmajors, DGA, services administratifs, organismes de contrôle,...). Elle sera l occasion de mettre en œuvre la réorganisation des états-majors, décidée simultanément au projet Balard. Cette organisation plus fonctionnelle améliorera les méthodes de travail et l efficacité du ministère. Les principaux sites parisiens cédés * ou à céder Ilôt Saint-Germain, Bellechasse, Saint Thomas d Aquin, Hôtel de Pentemont, Lourcine, Reuilly, La Tour-Maubourg *, Saint-Charles *, La Pépinière, Pavillon Montparnasse *, Etablissement Gley. Les sites parisiens conservés L École militaire Vocation principale : enseignement L Hôtel de Brienne Les Invalides Musée de l Armée et Services du Premier Ministre L Hôtel de la Marine Le ministère a un projet de valorisation sous forme de bail emphytéotique d une durée supérieure à 50 ans.

5 Optimiser les moyens financiers L objectif est de gérer de façon rationnelle et économique le fonctionnement de l administration centrale du ministère. Pour y parvenir, deux leviers d actions : rationnaliser les dépenses et réinvestir l argent économisé. Le regroupement sur un même site des étatsmajors et des services centraux allégera les coûts de fonctionnement en les mutualisant. Les économies ainsi réalisées permettront de financer l investissement initial et l ensemble des coûts de fonctionnement (entretien, maintenance, services). La vente d une douzaine d emprises dégagera une ressource de près de 700 millions d euros. Cette somme sera utilisée pour financer les programmes d équipement des armées d ici Le financement maîtrisé du projet Balard Le financement du projet balard Situation actuelle (2O1O) Ministère de la Défense dispersé sur 15 sites : Brienne : Ministre et cabinet Ilôt-Saint-Germain : EMA, EMAT, SGA Rue Royale : EMM Balard : EMAA, DGA, SGA Coûts pour : accueil, gardiennage, entretien & maintenance, restauration, SIC + soutiens divers en régie SITUATION FUTURE Un montage bénéfique pour l investissement Regroupement sur un site unique Externalisation des prestations de service Le coût budgétaire du projet est nul durant la période , à l exception des seuls coûts de gestion intrinsèques (pilotage, assistance, conseils, études). Au-delà, l impact budgétaire net est également nul. Le loyer de Balard sera inférieur au coût de fonctionnement actuel de l administration centrale et aux loyers actuellement payés (DGA). Le projet sera donc «auto-financé» par redéploiement de crédits, à coût budgétaire constant. Les premiers paiements significatifs n interviendront pas avant mi Ventes emprises parisiennes 700 millions d De 2011 à 2014 financement des programmes d équipement des armées (LPM) Redéploiement des crédits et moyens de fonctionnement À partir de 2014 financement du loyer Balard ( )

6 Améliorer les conditions de travail Un projet conçu pour que les personnels civils et militaires s y sentent bien pour travailler et accomplir leur mission. Signés par un grand nom de l architecture, modernes et respectueux de l environnement, les bâtiments neufs ou rénovés offriront aux personnels un cadre de travail adapté en termes fonctionnels (aménagement des espaces, circulations, SIC, etc) et de confort. Pas moins de 4 hectares d espaces verts seront aménagés tandis que le site accueillera également des services destinés à faciliter la vie quotidienne de chacun. Le choix du développement durable Obtenir la certification HQE (Haute Qualité Environnementale) en phase de conception, de réalisation et d exploitation du site est un objectif prioritaire. Le programme fonctionnel et technique a déjà bénéficié d une certification HQE. Le programme prévoit la construction de bâtiments neufs basse consommation (BBC), la suppression des parkings à l air libre et la limitation des accès pour les véhicules. A l instar du futur siège de l OTAN (projet en cours), les bâtiments neufs ne seront pas climatisés, mais refroidis et répondront à des exigences de limitation de la température maximale. Pour les travaux, une charte a été rédigée spécialement. Elle engage tous les intervenants au respect de principes environnementaux stricts.

7 CARTE D IDENTITÉ DU PROJET Ce projet doit répondre aux nombreuses contraintes fonctionnelles et techniques et assurer, dans le même temps, l inscription des futurs bâtiments dans une nouvelle logique urbaine. Le projet immobilier comprend : Les centres opérationnels des armées, Des surfaces de bureaux et salles de réunion pour personnes, PARCELLE Ouest Les 5 ha de la parcelle accueilleront un peu moins de personnes installées : dans une construction neuve d une surface de m² SHON (Surface Hors Oeuvre nette) et dans le bâtiment Perret, d une surface de m² SHON, qui sera rénové. Des centres de restauration, Deux salles blanches informatiques, Des amphithéâtres et salles de conférence, Un espace média, Des chambres d hébergement pour près de 850 personnes, Trois crèches (d une capacité totale de 180 berceaux), ouvertes aux habitants de Paris, Un centre sportif, Une piscine de 25 mètres et un centre médical, tous deux ouverts aux Parisiens. 16 e 15 e 7 e 1 er 6 e 2 e 5 e 3 e 4 e 14 e 13 e 11 e 12 e 20 e boulevard Général Martial Valin création d une passerelle boulevard Victor av. de la Porte de Sèvres Immeubles de bureaux pour les entreprises boulevard périphérique Nouveau bâtiment du Ministère Voie nouvelle Corne Ouest Sur cette zone de 3 ha, m² d immeubles de bureaux seront construits. Leur location génèrera des recettes annexes venant en déduction des loyers du ministère. L ensemble des bâtiments tertiaires sera séparé des immeubles du ministère par une voie nouvelle d axe Nord-Sud devant, à terme, relier Paris et Issy-les-Moulineaux. Entre et salariés du secteur privé travailleront dans ces bâtiments. ouverture d une nouvelle sortie métro boulevard périphérique PARCELLE EST rue de la Porte d Issy Les 8,5 ha de la parcelle feront l objet d un réaménagement d ensemble : une dizaine de petits bâtiments en mauvais état sera démolie ( m²) une dizaine d autres bâtiments sera rénovée ( m²), un bâtiment sera reconstruit ( m²), les deux tours A et F (ensemble m²) seront rénovées (travaux en cours).

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9 Responsable de la publication : Bruno Vieillefosse - DRESD Conception réalisation : esprit public Crédit photos : DICoD / CPGP - Etat-major de la Marine +d info Tél. :

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