SERVICE PUBLIC DE L EMPLOI (SPED)

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Louise St-Amand
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1 SERVICE PUBLIC DE L EMPLOI (SPED) Réunion du Jeudi 30 juin 2016 Salons de la Préfecture de la Haute-Corse Point Presse à 11h Dossier de Presse Contact Presse Marie-Dominique FORNESI - Service Communication BASTIA CEDEX / marie-dominique.fornesi@haute-corse.gouv.fr Site Internet Départemental :

2 Alain Thirion, Préfet de la Haute-Corse réunira, jeudi 30 juin 2016 à 9h30 dans les salons de la Préfecture, le comité plénier du Service Public de l Emploi Départemental (SPED), instance composée de tous les acteurs de l action de l emploi dans le département. Le rôle principal du SPED est de conduire les politiques publiques en faveur du développement de l emploi sur le département par la concertation et la coordination des différentes institutions intervenants dans les champs de l éducation et de la formation professionnelle, du suivi et de l insertion professionnelle des demandeurs d emploi. A cette occasion seront abordés : 1) la situation de l emploi en Haute-Corse avec les derniers chiffres du chômage publiés, 2) les dispositifs des emplois aidés (Bilan pour le 1 er semestre 2016 et objectifs annualisés pour 2016) 3) les activités des structures de l insertion par l économie (IAE) 4) un bilan de la première année de mise en œuvre du dispositif Garantie Jeunes 1) LA SITUATION DE L EMPLOI EN HAUTE-CORSE Données Emploi dans le département de la Haute-Corse (au 31 mai 2016 ; données CVS) : Taux de chômage au trimestre 201 : Haute Corse (Corse, France métro) 9338 demandeurs d emploi de catégorie A (- 6,6% sur 3 mois; - 5,2 % sur un an) demandeurs d emploi de catégories A, B et C (-2,8% sur 3 mois; - 3 % sur un an) Les jeunes (- de 25 ans): Demandeurs d emploi en cat. A : 1304 (- 5,1% sur 3 mois et -9,7 % sur un an) en cat. ABC : 1611 (-2 % sur 3 mois et 7,3% sur un an) La forte mobilisation des acteurs du service public pour l emploi (missions locales notamment) auprès des jeunes et le très bon niveau de prescription des contrats aidés peuvent expliquer cette donnée. Les séniors (50 ans ou plus) : Demandeurs d emploi en cat. A : 2364 ( - 3,4% sur 3 mois et + 0,7 % sur un an) en cat. ABC : 2874 (-0,5 % sur 3 mois et +1,7 % sur un an) 2

Les éléments démographiques pointés par l INSEE quant à l accroissement de la population «sénior» ont sans aucun doute un impact sur l accroissement de la DE pour a tranche d âge 50 ans et plus.

3 Les éléments démographiques pointés par l INSEE quant à l accroissement de la population «sénior» ont sans aucun doute un impact sur l accroissement de la DE pour a tranche d âge 50 ans et plus. Cette donnée n est pas propre à la Corse. La DARES conduit actuellement une réflexion au niveau national pour mesurer l impact du vieillissement et de l allongement de la vie active sur la hausse de la demande d emploi. Concernant les DPAE Entre janvier et avril 2016, on recense plus de DPAE en Haute-Corse, soit une hausse de 6% par rapport à l année précédente (+ 690 DPAE soit 51% des DPAE enregistrées en région). Par ailleurs, 85% des DPAE du département concernent un établissement du TERTIAIRE. 3

4 2) LES DISPOSITIFS D AIDES A L EMPLOI Bilan pour le 1er semestre 2016 DISPOSITIFS Objectif 2B Semestre 1/2016 Réalisé 2B Contrats d'accompagnement à l'emploi (CUI-CAE) Contrats initiative emploi (CUI-CIE) Emplois d'avenir (EAV) Embauche PME Contrats de génération (cumul a/c du 17/03/2013) 164 Apprentissage 119 Activité partielle (nombre d'heures) Ecole Deuxième chance (Objectif annuel, Nbre de jeunes accueillis) Garantie Jeunes (objectif annuel) Insertion par l'activité économique (CDD Insertion; objectif annuel) D une manière générale, les dispositifs d aides à l emploi sont utilisés de manière optimale. Les objectifs semestriels fixés par le ministère sont atteints. A noter tout particulièrement : le dépassement positivement significatif des aides à l embauche dites «embauches PME» (500 / trimestre durant 2 ans, soit 4000 euros). Cette aide est accordée pour l embauche en CDI, CDD ou un Contrat de Professionnalisation > 6mois, la transformation d un CDD en CDI. 4

5 3) LES ACTIVITÉS DES STRUCTURES DE L INSERTION PAR L ÉCONOMIE (IAE) La Haute Corse dispose de tout le panel de structures d insertion par l activité économique : 15 ateliers chantiers d insertion, 2 associations intermédiaires, 3 entreprises d insertion, 1 entreprise de travail temporaire d insertion. Ce développement est récent (4 structures seulement existaient en 2008) et se poursuit puisque 3 nouvelles structures ont été créées depuis l an dernier, et deux projets sont en cours. Les activités de ces structures sont variées, allant du débroussaillage (qui a longtemps été l activité principale proposée) à la réparation automobile ou aux activités numériques. Cela permet d atteindre un public en insertion plus diversifié. L Etat soutient de façon très significative l insertion par l activité économique puisque 171 postes d insertion (contrats à durée déterminée d insertion) sont actuellement financés, auxquels vient s ajouter un fonds départemental d insertion destiné à accompagner le développement des structures. A ce titre, ce seront plus de 2 millions d euros qui seront consacrés par l Etat à l insertion par l activité économique en Haute Corse en A ces crédits de la DIRECCTE viennent s ajouter les financements d autres partenaires tels le Conseil départemental de Haute Corse, la Collectivité via l ADEC, les communes et intercommunalités. L Etat peut également intervenir à nouveau financièrement pour les structures émargeant au contrat de ville. Les structures d insertion par l activité économique sont régulièrement accompagnées dans le cadre du dispositif local d accompagnement géré par Corse Active. L enjeu majeur des années à venir est la diversification des sources de financement, via notamment la réponse aux appels d offre. (promotion de la clause d insertion dans les marchés publics). Des projets de nouveaux chantiers sont à l étude dans le domaine de l environnement (tri des déchets) et des magasins solidaires (recyclage de mobiliers) 5

6 4) BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF GARANTIE JEUNES Rappel sur le dispositif La «garantie jeunes» est instituée à titre expérimental depuis du 1 er octobre 2013 par le décret n Une garantie à une première expérience professionnelle : Conclue sous la forme d un contrat réciproque d engagements entre un jeune bénéficiaire et une mission locale pour une durée d un an, pouvant faire l objet d un renouvellement sur avis motivé de la commission d attribution et de suivi, la Garantie Jeunes propose un programme d accompagnement basé sur le principe de «l emploi d abord» et d une pluralité des mises en situation professionnelle. Une garantie de ressources : Afin d appuyer cet accompagnement et en fonction de ses ressources, le jeune bénéficie d une allocation forfaitaire mensuelle d un montant de 524,68, cumulable totalement avec les revenus d activité jusqu à 300 et dégressive ensuite jusqu à un niveau équivalent au SMIC net. Un accompagnement vers et dans l emploi : En cas d accès du jeune à un emploi durable, la mission locale assure également un suivi d appui à l intégration, tant auprès du jeune que de l employeur, pendant une durée pouvant aller jusqu à 6 mois en fonction des situations d emploi. Public visé : Jeunes de 18 à 25 ans (de manière exceptionnelle les mineurs sont éligibles) Ni étudiants, ni en formation, ni en emploi (= NEET) Vivant hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de leurs parents Avec des revenus inférieurs à 524,68 s il vit seul et à 787,02 s il vit en couple Modalités de mise en œuvre Le bénéfice de la «garantie jeunes» s accompagne d une contractualisation entre la mission locale et le jeune, fixant des engagements réciproques en vue de l insertion sociale et professionnelle du jeune (cf. CERFA). Le jeune s engage notamment à déclarer chaque mois ses ressources d activité à la mission locale et à certifier la sincérité des informations communiquées. La mission locale s engage notamment à proposer au jeune des opportunités d emploi ou de formation. Le contrat est conclu pour une durée maximale d un an. En cas de non-respect répété par le jeune de ses engagements, la mission locale pourra proposer à la commission la suspension temporaire de cette allocation. Modalité d attribution et de suivi Une commission d attribution et de suivi est constituée. Elle a pour fonction les décisions d admission, de renouvellement, de suspension ou de sortie dans le dispositif. Présidée par le préfet (par délégation, le responsable de l UT2b), elle est composée de représentants des Administrations (DDCSPP, Education nationale, PJJ, SPIP, CTC, CD2b etc) et opérateurs (Missions locales, Pôle emploi etc.) 6

7 La «garantie jeunes» en Haute Corse La Haute Corse est territoire expérimental depuis le 1 er avril 2015 On rappellera ici que la GJ en Haute Corse mobilise les deux missions locales (Milo de Bastia et Milo Rurale). Les objectifs d entrées en 2015 (sur 9 mois) étaient les suivants : Milo Bastia : 130 (réalisés : 123) Milo rurale : 65 (réalisés : 72) Les objectifs d entrées en 2016 sont les suivants : Milo Bastia : 170 (réalisés : 72) Milo rurale : 90 (réalisés : 29) 7

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