Le passage des retraites de la répartition à la capitalisation obligatoire : des simulations à l'aide d'une maquette

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1 No Janvier Le passage des reraies de la répariion à la capialisaion obligaoire : des simulaions à l'aide d'une maquee Pierre Villa

2 CEPII, documen de ravail n TABLE DES MATIÈRES Résumé... 3 Summary Avan propos La définiion des conceps de base Simulaions d'une modificaion du financemen des reraies Présenaion du modèle (voir annexe II) Les réformes du sysème de reraie Le remplacemen d'un poin de répariion par un poin de capialisaion Un allongemen de l'âge de la reraie de un an combiné avec les poliiques précédenes Le cour erme (graphiques e 2) Un exemple de passage à la capialisaion obligaoire : la Hongrie Conclusion Annexe I Annexe II Annexe III... 4 Annexe IV Bibliographie Lise des documens de ravail réalisés par le CEPII

3 Le passage des reraies de la répariion à la capialisaion obligaoire RÉSUMÉ Nous ariculons des simulaions de remplacemen du sysème de reraie par répariion obligaoire par un sysème par capialisaion obligaoire auour de rois conceps. Tou d abord il fau définir si le sysème es à coisaion ou à presaions définies. En France dans les années récenes, le sysème privé ou régime général es passée progressivemen à un sysème à coisaions définies au conraire du sysème public qui es resé inchangé e à presaions définies : dans le premier cas les fuures reraies dépenden de la croissance courane, dans le second de la croissance fuure. Ensuie il fau disinguer le sysème Beveridgien qui finance les reraies par l impô non conribuif, du sysème Bismarckien où les coisaions son une épargne, considérée comme conribuive au salaire différé par les salariés. Enfin il fau disinguer si les reraies son financées direcemen par le prélèvemen (impô ou épargne) ou indirecemen par un fonds placé sur le marché financier. Le passage à un sysème de capialisaion obligaoire ne se jusifie que si l économie es proche du plein emploi e/ou si elle manque de capiaux. En effe ce sysème favorise l affecaion de l épargne des jeunes non pas au salaire des reraiés e donc à la consommaion des vieux, c es à dire à la consommaion globale, mais à l invesissemen, ce qui favorise une croissance plus capialisique. Alors que la capialisaion se jusifie dans une économie en ransiion du socialisme au capialisme, parce que du fai de la modificaion des prix relaif elle a déclassé une quanié considérable de capial ancien e parce que du fai de la modificaion des qualificaions requises elle manque de ravail qualifié moderne, au conraire ce sysème es inefficace dynamiquemen dans une économie connaissan un excès de capial e de chômage keynésien à cour erme qui se ransforme par le sous invesissemen en manque de capial e chômage classique à long erme. Mos clés : Reraies à presaions e coisaions définies, par répariion e par capialisaion, sécurié sociale Beveridgienne e Bismarckienne. Classemen EL : I3 3

4 CEPII, documen de ravail n SUMMARY Simulaions wih an overlapping model of agens are used o assess he replacemen of a Pay As You Go Compulsory sysem of reiremen by a generalised capialised and compulsory sysem of reiremen. This sudy is ariculaed wih hree conceps. Firs, i mus be defined if he sysem is buil upon Defined-Conribuion Plans or upon Defined-Benefi Plans. In France recenly he privae or common law sysem has been changing face gradually from a Defined- Benefi sysem o a Defined-Conribuion sysem. On he oher side, he public sysem remained on he Defined-Benefi Scheme. In he firs case, reiremen pensions are relaed wih he presen acual growh, while in he second one pensions rely upon pas growh during he acive life of he old. Secondly, he Beveridge sysem mus be disinguished from he Bismarckian sysem. In he firs one pensions are financed by a ax which is no considered as a conribuion for heir old age by households, in he second one pension conribuions are no considered as a ax bu as a saving, because here is a srong connecion beween salaries and pensions revenues. In a way hey are considered as a posponed salary. Thirdly, i mus be disinguished wheher reiremen subsidies are financed by axes or by a levying on savings. As a conclusion, he change from a Pay as You Go sysem o a Capialised Compulsory sysem is jusified only when he economy is near full employmen and/or when i is lacking of physical capial. Indeed his capialised sysem favours he allowance of savings o invesmen insead of he income of he olds, ha favours a more capial spending growh. This policy can be jusified in a ransiion economy from socialism o capialism, because he change of relaive prices made a grea quaniy of old capial obsolee and because he change of qualificaions made qualified labour seldom. On he conrary i is dynamically inefficien in an economy wih excess of capial and keynesian unemploymen in he shor erm which is convered ino classical unemploymen hrough he lack of capial in he long erm. Keywords : Pay as you go and funded reiremen scheme, defined-benefi and definedconribuion pension scheme, Beveridgian and Bismarckian social securiy. Classificaion JEL: I3 4

5 Le passage des reraies de la répariion à la capialisaion obligaoire Le passage des reraies de la répariion à la capialisaion obligaoire : des simulaions à l'aide d'une maquee calibrée Oilia Rougue e Pierre Villa 2. AVANT PROPOS Depuis bienô une décennie la mondialisaion du capial physique e/ou des opéraions producives du capial humain son présenés comme inélucables e favorables au développemen économique. Mais ce cosmopoliisme a une face cachée : les inérês du capial viennen en conradicion avec les foncions allocaives e redisribuives des Eas- Naions. Comme l écri R. Reich dans l'economie Mondialisée : «L individu cosmopolie qui a une perspecive mondiale choisira--il d agir avec équié e avec compassion? Nos manipulaeurs de symbole acuels e fuurs n auron aucun senimen de responsabilié à l égard d une naion pariculière e de ses cioyens ; parageron-ils leur richesse avec leurs congénères les moins favorisés dans le monde? Consacreron-ils leurs ressources e leurs énergies à améliorer les chances pour les aures de conribuer à la richesse mondiale? Nous renconrons ici le côé défavorable du cosmopoliisme. Car en l absence d une loyaué e de liens fors s éendan au delà de la famille e des amis, les manipulaeurs de symboles pourron ne jamais développer d habiudes e d aiudes de responsabilié sociale.». Les plus riches en fai se désengagen ou demanden à se désengager du rese de la naion, veulen créer leurs propres services publics, leurs propres écoles, leur propre sysème de sécurié sociale non universel e leur propre sysème de reraie. L universalisme économique s accommode for bien d une régionalisaion villageoise des solidariés. Les classes possédan le capial physique ou humain se «désimpliquen» ainsi de l Ea, de l économie publique, ce qui va de paire avec une dépoliisaion e une «déséaisaion» de l économie. Ainsi le exe qui sui peu s inerpréer comme une conribuion «à la résisance» pour mainenir les dernières formes de solidarié dans l inernaionalisaion, même si elles on une forme européenne. En effe les reraies son un fondemen du conra social «dix-huiiémise» e ce conra risque d êre remis en cause dans les pays indusrialisés comme il a éé malmené dans le passé, pour d aures raisons, dans les pays - mainenan en ransiion - au momen de leur créaion. En France on propose le passage pariel à la capialisaion. L exemple Hongrois es inéressan parce que le pays vien de se doer d un nouveau sysème mixe de répariion e de fonds de pension obligaoires, qu il connaî un for vieillissemen de sa populaion, une inflaion élevée e une difficulé à lever une épargne rès imporane alors même qu il vien de déclasser de manière accélérée des équipemens dis «socialises». Universié de Paris IX, Dauphine, place de Lare de Tassigny, 7506 Paris. 2 CEPII, 9 rue Georges Piard, 7505 Paris. 5

6 CEPII, documen de ravail n Pour éayer nore propos nous éudierons donc le passage d un sysème de répariion à un sysème de capialisaion qui mainienne la solidarié par son caracère obligaoire dans les cas français e hongrois. Pour cela nous commencerons par rappeler les conceps que nous uilisons ; ceux-ci nous servirons à définir un modèle qui disingue les effes sur l offre de ravail e le aux d épargne selon les modaliés envisagées de financemen des reraies. Les simulaions monren que l augmenaion de la par de la capialisaion obligaoire a peu d impac sur les reraiés parce qu elle provoque une baisse du aux d inérê à long erme, e donc du rendemen des placemens. En revanche elle indui une hausse de la demande de capial e une subsiuion du capial au ravail. Cee croissance plus inensive en capial n a de perinence que pour un pays don les doaions en capial iniial seraien rop faibles alors qu il serai en excéden d offre de ravail pour des raisons srucurelles, l allongemen de la durée de vie au ravail éan alors inefficace par rappor à l accumulaion du capial. 2. LA DÉFINITION DES CONCEPTS DE BASE Dans une sysème moderne e capialise la concepion des reraies s aricule auour de rois principes orhogonaux. Tou d abord, le sysème es à coisaions ou presaions définies. Les ravailleurs (personnes physiques salariés ou enrepreneurs individuels) paien des coisaions sur les revenus de leur ravail (salaire e/ou RBEI) qui son plus ou moins reversées conemporainemen (c es à dire sans aux d acualisaion) aux reraiés qui ne ravaillen plus par un mécanisme de ransfer des jeunes vers les vieux. Définissons le «aux de pension relaif» comme le rappor de la pension de reraie au revenu réel conemporain de l acivié correspondane. Ce rappor ne dépend pas du aux d acualisaion e mesure le pouvoir d acha relaif insanané de la reraie. Soi θ le rappor du revenu des reraiés à celui qu ils obiendraien s ils ravaillaien encore : θ es l uilié monéaire insananée apparene du loisir que fourni la reraie. Ce n es donc pas un concep individuel, mais collecif, qui peu incorporer une par de redisribuion. Appelons comme de couume «aux de remplacemen» ou «aux de conversion» le aux insanané qui exprime le remplacemen en pouvoir d acha du revenu moyen de carrière par la pension au momen de la conversion du programme de reraie en rene viagère. Ce aux a la dimension d un aux d acualisaion puisqu il fai inervenir des revenus daés. Il s agi a priori d un concep individuel, mais sa valeur es direcemen macro-économique si les règles du sysème son globales e non pas individuelles. Dans un sysème à coisaions définies pur, les pensions son foncion des coisaions passées. Le aux de conversion ne dépend que de la démographie selon les principes de l assurance. Le aux de pension relaif es donc endogène : il résule des règles du sysème e de l évoluion conemporaine des revenus des acifs. Les revenus des reraiés dépenden de la conjoncure pendan laquelle ils on ravaillé e non de la conjoncure présene. On enend ici par conjoncure les variaions des salaires, du profi (le rendemen du capial dépend du 6

7 Le passage des reraies de la répariion à la capialisaion obligaoire aux d inérê e des cours de bourse 3 ) e du aux d acivié (ou du aux de chômage). Dans un sysème à presaions définies pur, les reraies dépenden des revenus fuurs de l acivié concernées. Le «aux de pension relaif» selon chaque acivié dans l avenir es fixé au préalable. Il es défini par la loi ou par un conra social implicie don la rémanence es plus longue que les flucuaions de l acivié e ne dépend que du remplacemen des généraions (des cohores). Le aux de conversion es endogène. Le revenu des reraiés dépend de la conjoncure présene ; c es un revenu différé conforme grosso-modo aux garanies qu on leur a assurées dans le passé, selon les règles du sysème e l évoluion des revenus observés qu ils obiendraien s ils coninuaien à ravailler. On voi déjà que la définiion n es pas symérique car les presaions définies dépenden de l avenir e ne peuven êre définies dans l absolu. Dans un sysème à presaions définies le risque macro-économique de cour erme de baisse des revenus assurés (salaires e RBEI) es paragé enre les jeunes acifs e les reraiés ; dans un sysème à coisaions définies par les acifs uniquemen. En revanche, le risque macroéconomique de long erme es supporé dans les deux cas par les jeunes acifs. Dans les deux sysèmes le risque sur les profis non assurés es supporé par les jeunes acifs. En revanche on ne peu rien dire sur le risque de chômage. Il fau donc des définiions plus précises. D une manière générale, un sysème à presaions définies pur implique que les reraies soien indexées sur l évoluion fuure des revenus assurés e que le revenu de base du calcul soi égal au dernier revenu de la carrière. A l inverse un sysème à coisaions définies suppose la non-indexaion e des carrières longues ne dépendan pas de la conjoncure du momen de l acquisiion des drois. En second lieu, la règle de gesion du sysème es caracérisée par le fai qu on souhaie le fonder ou non à l aide de réserves puisque les reraies peuven êre considérées comme une dee engagée préalablemen sur des conras privés ou sociaux anciens. Dans un sysème non fondé ou sysème de répariion (Pay As You Go in English), la masse des reraies es fixée de manière cenralisée par la Sécurié Sociale 4 de manière à garanir l équilibre compable, en flux, srucurel (l équilibre insanané n es pas forcémen réalisé : il peu y avoir des écars conjoncurels d espérance nulle). La dee permanene du sysème es donc égale à la somme acualisée des reraies fuures. Ce sysème es cenralisé, c es à dire qu il assure les risques microéconomiques des ravailleurs 5 e répari ransversalemen les risques macroéconomiques (une augmenaion du chômage global se radui par une baisse de presaions ou une hausse de coisaions). Dans un sysème fondé (Capialisaion in English), la masse des reraies fuures acualisée es fixée de manière à êre égale à la valeur de vene des coisaions passées cumulées placées sur le marché financier. Le sysème n es donc pas équilibré en flux du poin de vue compable : il consiue consammen des réserves en capial qui financen les reraies. La dee nee du sysème compe enu des reraies fuures es nulle. Ce sysème peu êre cenralisé ou décenralisé puisque la règle de gesion ne fai pas inervenir de conraine globale. Du poin de vue capialise la richesse du sysème es nulle alors que pour un sysème par répariion elle es négaive : c es ce qui explique la possibilié de décenralisaion du sysème par capialisaion. 3 On enend dans ce exe par cours de bourse les flucuaions par rappor au rendemen moyen du marché qui es supérieur au aux sans risque. 4 Elle peu êre naionale (Ea-Naion) ou ransnaionale. 5 Reconsiuion de carrière en cas de chômage individuel. 7

8 CEPII, documen de ravail n Le sysème non fondé nécessie donc la garanie de l Ea qui es équivalene à la garanie de la dee publique. Les conribuions y son donc obligaoires e de même naure que les impôs. De ce sric poin de vue impôs e coisaions-reraie son équivalens e consiuen des formes alernaives de financemen des reraies. Nous verrons par la suie que ce n es pas aussi simple. Les sysèmes fondés peuven se passer de la garanie de l Ea. Ils peuven donc êre faculaifs. Dans ce cas, ils ne son ouefois pas exempés de la dispariion des recees. Ils doiven donc êre conribuifs comme nous le verrons par la suie afin d'incier les ravailleurs à coiser. Ils n assuren pas alors vis à vis du chômage. Pour ce faire, il es nécessaire qu'ils soien obligaoires. Dans un sysème de répariion à presaions définies le aux de pension relaif ne dépend que de la démographie : aux de croissance de la populaion diminué du aux de moralié, la naissance des jeunes e les décès profian aux survivans. Le aux de remplacemen évolue selon le aux de croissance des salaires des généraions fuures : les reraies son indexées e corrigées du chômage. Les jeunes supporen la oalié du risque de chômage e parage avec les reraiés les risques de salaire (e/ou de revenu assuré). Dans un sysème de répariion à coisaions définies le aux de remplacemen ne dépend que de la démographie alors que le aux de pension relaif décroî avec l évoluion des salaires e n es pas corrigé du chômage. Les jeunes paragen avec les reraiés les risques de flucuaion de l acivié mais pas ceux des revenus assurés. Pour comparer les sysèmes de capialisaion avec les précédens, il fau imaginer une sorie en rene viagère selon les règles démographiques de l assurance. Avec presaions définies le aux de pension relaif es fixé selon les règles démographiques e le aux de remplacemen évolue avec les salaires : les reraies son indexées. Les jeunes acifs supporen le risque d écar enre la croissance e la renabilié du capial. Le aux de coisaion dépend de la siuaion macro-économique présene. Les reraiés paragen le risque de salaire. A coisaions définies le aux de remplacemen es fixé par la démographie e le aux de pension relaif décroî avec le aux de croissance des salaires (ou des revenus assurés) : les reraies ne son pas indexées. Les jeunes supporen le risque de renabilié du capial e le risque de salaire. Dans ous les cas le sysème n'assure pas le chômage individuel. Reconsiuer les carrières nécessierai une règle mixe de presaions ou de coisaions dépendan aussi du aux d'acivié. Le roisième principe es à la fois social e philosophique. Le salaire, ou sa forme généralisée de salaire ne plus presaions sociales fixées en naure comme la sané, ou de salaire répari selon une règle d équié ransversale (ou horizonale) comme la famille, e de salaire différé (reraies), es-il la forme généralisée du conra social? En d aures ermes plus courans, commen doi-on fonder un sysème de reraie? (voir Cornilleau, Serdyniak e Frio (995)). Le poin de vue de «Beveridge» consise à dire qu il ne fau privilégier aucun ype de revenu, que le revenu capialise (le profi capialise ou la rene errienne) es appropriée par les capialises e les propriéaires, e que la reraie doi donc s ariculer auour d un principe de redisribuion de ce profi ou de cee rene préalablemen appropriés. Ainsi le sysème de reraie doi êre redisribuif, du poin de vue des caégories de revenus économiques (salaires, profis, renes), du capial e de la rene vers le ravail, e, au nom des principes d équié, des riches vers les pauvres. Il peu alors êre financé par l impô e peu s ariculer avec un sysème de capialisaion volonaire e individuel d assurance. Au conraire le sysème «Bismarckien» es basé sur le fai que le salaire, sous sa forme généralisé avec redisribuion horizonale (y compris presaions universelles de maladie e de famille), es un 8

9 Le passage des reraies de la répariion à la capialisaion obligaoire droi de rémunéraion du ravail (présen ou passé), que ce ravail es consiuif de la valeur produie dans la sociéé e finalemen le seul faceur primaire de producion : le capial humain e le capial physique son accumulés à l aide du ravail, la rene es un pur hasard bien compris (comme la rene pérolière). L assurance es alors fondée sur ce même ravail (héérogène dans sa naure de ravail concre e soliaire, mais solidaire par sa naure de ravail absrai). Les drois à la reraie ne son pas la conreparie d une rene liée à la propriéé, ou au profi lié au capial physique, ou aux revenus du capial humain. C'es le fai que les jeunes ravailleurs paien 6 les reraies aux vieux d'une généraion précédene qui fonde à cee dae la garanie que cee jeune généraion disposera dans le fuur du même ransfer. C'es pour cee raison que les individus considère que les coisaions son de l'épargne. Nous éendons cee définiion du caracère Bismarckien. Nous dirons qu'un sysème es Bismarckien s il organise les reraies au niveau d une profession, c es à dire d une classe de ravail homogène insananémen : il es fermé à l inérieur de la classe 7. Le concep rese social (c es à dire absrai) car il es difficile qu un rémouleur puisse avoir une descendance de rémouleurs. Cee définiion rese floue quan à la définiion du champ, mais il es impossible sans dogmaisme d aller au delà sauf à reconnaîre qu il n y a aucune équivalence enre les ravaux concres. Ce roisième crière inrodui la dimension ransversale de la naure des revenus à assurer. Cela n es pas que formel. Pour un Bismarckien, il ne fau assurer que les salaires que se versen les enrepreneurs individuels à eux-mêmes en rémunéraion de leur ravail, pour un Beveridgien il fau assurer l ensemble du RBEI qui comprend les profis du capial invesi. La fronière enre salaires e aures revenus es donc cruciale si on pense que seul le ravail es un faceur primaire qui doi faire l obje d une organisaion des reraies. Or l annexe III monre que l aribuion des risques es différene selon les revenus assurés (salaires) e les profis. Un sysème Bismarckien implique que les reraies ne dépenden pas de la répariion primaire des revenus ; si un sysème dépend de la répariion alors il es Beveridgien. Ainsi ous les sysèmes de capialisaion son forcémen Beveridgiens puisque le aux de coisaion dépend du aux de renabilié du capial, alors que les sysèmes de répariion peuven êre l un ou l aure. Il n y donc que 6 sysèmes e non hui. Un sysème Bismarckien es rès déerminé parce qu il es fermé alors qu un sysème Beveridgien es plus vague, ce qui ne veu pas dire qu il soi plus universel, même si on enend par ce mo en économie de la fiscalié le caracère redisribuif horizonal. Nous dirons donc que le caracère Bismarckien inrodui un ropisme ani-capialisique. 6 Ainsi dans les années 960 e 970 le sysème de reraie français a éé éendu à des agriculeurs e des ravailleurs indépendans qui n'avaien pas coisé dans leur jeunesse. Personne n'y a pris garde en France, car, dans une période de fore croissance e de balance démographique favorable, le prélèvemen es passé in «aperçu». 7 Il es donc fermé pour oues les classes e en pariculier pour la classe globale des ravailleurs. Cee propriéé de fermeure es une démonsraion de son caracère conribuif, si on enend par conribuif un sysème où on ne peu obenir des drois sans avoir coisé. Le caracère conribuif d un sysème, s il es la conséquence de sa fermeure, n implique pas qu il soi défini en erme de aux de coisaions : il es beaucoup plus général e fai inervenir des limies. Le mo ravailleur es ceres surdéerminé poliiquemen e hisoriquemen e connoé. On peu cependan comprendre nore définiion en assimilan ravailleurs à salariés. Dans un sysème Bismarckien seul compe le salaire que les dirigeans se versen à eux-mêmes : les socks-opions ne fon pas parie du salaire e n inéressen pas un Bismarckien qui veu insiuer un sysème de Sécurié Sociale. 9

10 CEPII, documen de ravail n Il es clair de cee définiion générale qu un sysème Bismarckien pur es conribuif au sens où les coisaions dépenden de l assiee des revenus assurés. S il ne l éai pas, il faudrai assurer des gens qui ne coisen pas e donc le sysème serai ouver e Beveridgien. Il doi êre obligaoire car, s il ne l éai pas, il suffirai que personne ne coise pour que Beveridgien. Il peu êre à presaions ou à coisaions définies puisque cee disincion ne fai inervenir que le aux d acualisaion e le parage du risque iner-emporel à l inérieur d une même classe de ravailleurs. Il peu êre social (au sens de redisribuif selon la hiérarchie des revenus), mais poin rop, sinon il enamerai le côé conribuif nécessaire e serai alors considéré comme Beveridgien. Il fau qu il rese une dépendance enre conribuions e pensions e salaires : le sysème ne peu redresser les inégaliés sauf à la marge. On comprend à la lumière de ces définiions que les sysèmes de reraie concres son mixes car ils veulen êre redisribuifs e doiven couvrir des individus n'ayan pas conribué. Nous reprenons ici la classificaion de G. Cornilleau e H. Serdyniak (995) e du rappor du conseil d'analyse économique (998). Tou d abord il exise un «sysème d assisance». Les reraiés démunis ; parce qu ils n auraien pas ravaillé dans le passé e que cee siuaion n aurai pas éé de leur voloné, mais ou simplemen résulai du fai que macroéconomiquemen il n exisai pas de ravail pour eux (chômage keynésien, mais aussi dispariion hisorique de leur ravail comme cela a éé le cas pour le seceur agricole selon la loi de Engels à long erme); parce que le sysème social aurai changé (passage d un sysème socialise à un sysème capialise e déclassemen du capial socialise ancien, c es à dire fermeure d usines en raison de la modificaion des prix relaifs e qu il serai juse que leur ravail qui éai considéré comme uile dans le sysème social anérieur e qui ne l es plus acuellemen soi pris en compe e qu on leur garanisse le conra social anérieur ; parce qu enfin les inciaions sociales dans le passé ne les auraien pas poussés à se prémunir conre les difficulés de l avenir en raison de l insécurié immédiae du ravail (le changemen de «job» e l inceriude sur l avenir augmenen la préférence pour le présen) ; les reraiés «sans reraie», c es à dire qui n on pas coisé, mérien un revenu minimal qui es en général adopé par ous les pays développés. Ce sysème es Beveridgien, à presaions définies e de répariion. En second lieu, il exise un sysème de répariion. Que ce soi pour des raisons hisoriques e/ou corporaives (les foncionnaires de ous les pays on un sysème de reraie grâce à la garanie de l Ea), que ce soi en raison de la dispariion du vieux modèle iner-généraionnel paysan, où les vieux possédaien le capial (la erre) e les jeunes ravaillaien pour eux (e pour eux-mêmes) e leur assuraien une fin de vie décene ; que ce soi pour des raisons sociales parce que les salariés on voulu se consruire eux-mêmes (par leurs organisaions sociales e avec le concours de l Ea) un sysème de proecion de leurs vieux jours parce qu il n avaien jusemen pas de capial propre pour le faire eux-mêmes; les pays modernes on un sysème de répariion. Ce sysème peu-êre à deux éages comme en France. On fixe le aux de conversion (ou aux de replacemen) du sysème général (régime général), e on ajuse les coisaions en foncion (en France, dans l avenir, 40 ans de vie acive fournissen le droi à une reraie égale grosso-modo à 70% du dernier salaire : répariion, Bismarckien e à presaions grossièremen définies). En revanche dans le sysème des reraies complémenaires en France, on fixe la valeur du «poin» en foncion des coisaions perçues au delà du plafond du sysème général. Les presaions de reraie en deçà du plafond corresponden ainsi pour les cadres e les indépendans à un sysème de répariion à presaions définies. Les presaions de reraie au 0

11 Le passage des reraies de la répariion à la capialisaion obligaoire delà du plafond son un sysème de répariion à coisaions définies e son cee fois-ci endogènes. Le sysème de répariion es donc un mélange du sysème à coisaions définies e du sysème à presaions définies. En oure, en France, les fondaeurs de la Sécurié Sociale avaien en êe de n êre pas résolumen ani-capialises. C es pourquoi, ils on insiué un sysème hybride, qui pour un économise n a pas de sens, mais pour un sociologue es profond : les coisaions son paragées enre employeurs e salariés e elles son gérées par un sysème riparie (Ea, salariés e enrepreneurs), l Ea inervenan comme un «superviseur», surou s il doi boucher le «rou» de la Sécurié sociale. Un sysème plus «économique» voudrai que les reraies soien gérées par les ravailleurs uniquemen. Il es à remarquer que c es le cas des coisaions des enrepreneurs individuels, qui son gérés par eux-mêmes seuls (professions individuelles, commerçans,...) e qui son du poin de vue de l économise une forme plus logique qui devrai êre éendue dans l avenir. Ce n es sans doue pas par hasard que les enrepreneurs individuels se son doés les premiers d un sysème qui es proche du poin de vue économise. Ce sysème possède rois poins imporans. Tou d abord il es obligaoire. Ensuie, les pensions de vieillesse ne dépenden que des salaires (e pas du chômage dans la mesure où on reconsiue les carrières ficives. Enfin les revenus des reraiés e les coisaions que paien les ravailleurs acifs son négociés globalemen, au niveau macro-économique, ou de la profession, ce qui fai du sysème un sysème social e naional ; la négociaion publique concréise le conra social e vise à réduire les inégaliés. Au roisième éage, il exise un sysème di de «fonds de pensions» (voir Davis 995). Les ménages paien des coisaions à des organismes qui s apparenen à des assurances. Ces derniers fournissen des conras aux individus e leur reversen des pensions lorsqu ils ne ravaillen plus. Le rappor enre les presaions e les coisaions es appelé aux de conversion. Là encore les deux sysèmes, à presaions ou coisaions définies, son possibles. Mais ces organismes son comme des OPCVM. Ils placen les fonds qui son mis à leur disposiion sur les marchés financiers. Le revenu qu ils en aenden dépend donc du aux d inérê e des cours de bourse. Par rappor au sysème de répariion pur, la différence essenielle es donc que les revenus aendus du sysème son liés à la valeur des acifs nes (des revenus des enreprises), donc aux cours des acions e au aux d inérê. Si le sysème es à presaions définies, les coisaions flucuen en foncion des cours de bourse. Si le sysème es à coisaions définies, c es les pensions qui flucuen. Il s agi donc de savoir qui suppore le risque. Par exemple, dans un sysème à presaions définies, où on garani le souscripeur conre le risque de faillie (du fonds de pension ou des enreprises) e d une manière générale conre le risque macro-économique que lorsque cela va mal il aura les revenus de la conjoncure anérieure, lorsque cela allai bien, le sysème es proche d un sysème de répariion. Si les presaions dépenden des derniers salaires des acifs, le sysème es analogue à un sysème de répariion, mais qui serai «fondé» comme on di, puisque les coisaions devron s adaper même si elles son calculées en foncion des cours de bourse 8. Lorsque ceux-ci baissen, il faudra que les organismes associés augmenen le aux de coisaions ou (si cela es inerdi dans les conras) qu ils rouven des moyens de 8 Dans un sysème de répariion «fondé», une parie des presaions es financée par les revenus du fonds de la Sécurié Sociale e une parie par les coisaions. Cependan, si les presaions son prédéfinies, c es les coisaions qui devron flucuer pour compenser les variaions de revenus du fonds collecif. On voi donc qu un sysème de Sécurié Sociale «fondé» es proche d un sysème de «fonds de pension obligaoire à presaions définies».

12 CEPII, documen de ravail n financemen auprès du sysème bancaire, ou auprès de la banque cenrale qui jouera alors le rôle de prêeur en dernier ressor. Evidemmen on pourra dire que le sysème es sabilisan, parce que lorsque les cours de bourse baissen, les épargnans peuven aniciper une hausse e son donc prês à invesir. Ils augmeneron leur aux d épargne. A l inverse quand les cours de bourse augmene, les ménages son plus riches e ils voudron diminuer leur épargne. Dans les deux cas ils ne le pourron pas, parce que les conras des presaions son fixés en pars de paricipaions réelles e non en appor nominal. Les cours de bourse influeron donc sur le aux d épargne comme dans un sysème de répariion. Le sysème es donc plus insable que la répariion mais fondamenalemen inchangé. Si les presaions son fixées en foncion de l acivié générale (sysème à coisaions définies), le sysème es différen de la répariion pure ou fondée. En effe il se peu que la par des salaires diminue (chômage ou baisse du salaire réel) sans que les presaions reraie ne diminuen parce qu au même momen les profis (ou les cours de bourse) augmenen à acivié inchangée. La siuaion des reraiés ne dépend donc plus de la siuaion des salariés en acivié uniquemen, mais de l ensemble de la conjoncure économique, indépendammen de la répariion primaire des revenus. Dans un sysème à coisaions définies, les presaaires de reraies voien leur revenu dépendre de la conjoncure présene e non pas de celle de l époque où ils on conracé. Si les cours de bourse augmenen, leurs revenus augmenen, e vice-versa. En pariculier pour un salarié, sa reraie va dépendre des cours de bourse e non pas de l acivié de ses coreligionnaires (si nous pouvons nous permere cee annoaion morale). On peu imaginer une siuaion où on baisse les coisaions sociales à caracère universel (maladie e famille) des ravailleurs salariés employés. En raison de la rigidié du salaire réel e des echniques employées, cela va réduire le coû en développemen des enreprises, donc augmener leur profi, donc augmener les cours de bourse. Les reraiés voien donc leurs revenus augmener, en complèe désolidarisaion de la siuaion des salariés employés. Si les cours de bourse augmenen, le aux d épargne désiré va baisser car les ménages son plus riches, mais les coisaions reraie son prédéfinies, donc la par de l épargne réservée à l accumulaion du capial, e non pas réservée à la consommaion des vieux, va diminuer, ce qui peu baisser le aux de croissance. C es l inverse, s ils baissen. Le sysème peu donc êre désabilisan. Par ailleurs, e de manière complèemen orhogonale, il s agi de savoir commen le sysème du roisième éage doi êre organisé. Si les fonds de pension son conçues à l Allemande, ce son les enreprises qui fournissen à leurs employés un sysème à presaions définies. L inconvénien es que les salariés perden leurs avanages lorsqu ils quien l enreprise. Le sysème ne pousse pas à la mobilié du ravail, mais il fourni à l enreprise des fonds pour invesir. Cependan, si l on veu proéger les salariés conre le risque de faillie de l enreprise, ces fonds doiven êre gérés par des organismes différens de l enreprise. Il ne s agi pas d une pure séparaion compable mais bien d un mécanisme pour s opposer au risque moral de faillie e à la collusion enre fonds de pension e enreprise de grosse aille. Il fau imposer que les paricipaions du fonds dans l enreprise elle-même ne dépasse pas une limie maximum (raio prudeniel pour évier le risque moral). Dans ce cas le sysème ne se différenie pas noablemen du sysème où les fonds de pension seraien organisés au niveau de la branche, de la profession ou au niveau naional. Ce poin de vue Bismarckien es foremen criiqué par les opposans au sysème en raison de son risque de corporaisme. Evidemmen le même sysème de fonds de pension à l Allemande, mais à coisaions définies, ourne en parie 2

13 Le passage des reraies de la répariion à la capialisaion obligaoire la difficulé, du poin de vue de la mobilié du ravail, puisqu alors un ravailleur peu changer d enreprise ou en gardan le bénéfice du fonds. Le sysème, que nous qualifierons d «Anglo-Saxon»consise à créer des fonds de pension auonomes. Eniés juridiques différenes, organisées comme des OPCVM, mais avec des règles srices (par exemple des conraines prudenielles), ces fonds ne présenen pas l inconvénien de gêner la mobilié du ravail. On pourrai y adhérer, qu on fasse parie d une peie ou d une grosse enreprise, e coninuer à y adhérer même en changean d emploi. Ils auraien des conraines de diversificaion des placemens e devraien acheer des fonds sécuriaires (des obligaions d Ea par exemple). Mais les quesions demeuren : s ils son à presaions définies, il fau garanir les adhérens conre le risque de faillie, donc donner aux fonds de pension une priorié juridique en cas de faillie. Il fau préciser le rôle de la Banque Cenrale en an que prêeur en dernier ressor vis à vis d eux. Il fau définir le coefficien e la base d indexaion des reraies : en foncion d un indice d acivié (réel ou nominal), évenuellemen indexer les reraies sur l inflaion pour garanir les épargnans conre l euhanasie des reniers s ils son à coisaions définies, on ne peu plus garanir les reraies : les adhérens prendron une par des risques : en cas de récession keynésienne, une baisse des cours de bourse ; en cas de plein emploi, l inflaion. Le quarième éage des sysèmes de reraie es consiué par l épargne libre. Risquée, elle es forcémen à coisaions définies. Peu impore alors qu elle soi opérée par des assurances ou des placemens financiers direcs : il ne s agi que de savoir si des organismes financiers de ype assurances ou OPCVM prendron en charge la gesion du parimoine des ménages e si l Ea favorisera les sories en parimoine ou en rene viagère. Dans l'opique où ce quarième éage ne concerne que les gens qui disposai déjà de ce parimoine, il faudrai favoriser la sorie en capial, c'es à dire l'hériage. Mais ce n'es alors plus un sysème de reraie. Pour un Bismarckien, l'aiude de l'ea vis à vis de ce quarième éage es agnosique puisque cela ne concerne pas le salaria. Cee représenaion du sysème es disince de celle du poin de vue Suisse qui n évoque pas le premier pilier d assisance e qui considère que le roisième e le quarième pilier son faculaifs, ce qui rend difficile la concepion de leur disincion (voir SDES, 997). Il nous paraî au conraire plus imporan de disinguer le sysème d assisance du sysème Bismarckien de répariion e conribuif e ce dernier du sysème Beveridgien non conribuif e non différeniable du «Welfare Sae» financé par l impô. En oure il es esseniel de disinguer des fonds de pension obligaoires ou faculaifs. Dans le premier cas le sysème ne se disingue pas vraimen d un sysème Bismarckien de répariion parce qu il es obligaoire e conribuif e non social e non assisanciel, même s il es rémunéré au aux de renabilié du capial pluô qu au aux de croissance. Il y a donc selon nous beaucoup de crières à croiser : conribuions définies ou presaions définies, conribuif Bismarckien conre non conribuif (financé par l impô) Beveridgien, obligaoire ou faculaif, fondé comme les fonds de pension e rémunérés selon le aux d inérê réel évenuellemen corrigé des variaions de cours de bourse, ou non fondé e équilibré comme la répariion, e donc rémunéré selon le aux de croissance, c es à dire le salaire réel y compris les progrès de producivié apparene du ravail. L ensemble des sysème «d assisance», de «répariion» e de «capialisaion 3

14 CEPII, documen de ravail n obligaoire» forme selon nous un sysème de «solidarié» 9. L obje de la suie de ce ravail es d éudier l incidence d une réforme à l inérieur d un sysème de solidarié. En inroduisan la capialisaion obligaoire, conribuive e à coisaions définies, on diversifie les risques macroéconomiques (chômage, salaires, profis) e on inrodui un roisième éage «porable» au niveau européen, ce qui fixe impliciemen une fronière à la subsidiarié en maière de reraie. Dans l'annexe III, le sysème proposé es une combinaison des er e 4 ème régimes. 3. SIMULATIONS D UNE MODIFICATION DU FINANCEMENT DES RETRAITES Les conséquences d une modificaion du financemen des reraies dépenden des comporemens des agens e de l organisaion de la sécurié sociale. Pour le sysème de répariion, les conséquences macroéconomiques d une hausse des coisaions salariés seron différenes selon qu ils considèren que les coisaions son un impô sur le ravail (sysème Beveridgien) ce qui les condui à diminuer leur offre de ravail ou une épargne correspondan à une consommaion fuure (sysème Bismarckien) ce qui les amènen à réduire les aures formes d épargne privée sans changer leur offre de ravail. Cee disincion de comporemen peu avoir plusieurs causes. Par exemple la sécurié sociale peu fixer des aux de remplacemen inra-généraionnels différens selon le niveau de revenu afin de réduire la dispersion des revenus après la reraie (Welfare Sae redisribuif). Une par des coisaions paraî alors non conribuive au sens Bismarckien, non comme un salaire différé mais comme un impô «redisribuif» au sens Beveridgien don la conreparie es consiuée des pensions des individus les plus pauvres : le aux de remplacemen es alors plus élevé pour les pauvres que pour les riches. Par ailleurs le financemen fiscal peu êre diversifié e porer sur d aures revenus que le financemen conribuif don l assiee es forcémen consiuée du revenu assuré, c es à dire des salaires. C es à nore avis le fondemen de la différence enre le sysème Beveridgien e le sysème Bismarckien. Dans le cas du financemen par la fiscalié, les salariés peuven évenuellemen exiger une hausse de salaire «compensaoire» alors que dans le financemen par les coisaions «conribuives», ils considèren qu ils paien eux-mêmes leur assurance vieillesse. Evidemmen, les coisaions paien les revenues des reraies. Si ceux-ci son consommés, on considérera en compabilié naionale que les conribuions ne son pas de l'épargne. Mais il s'agi d'un poin de vue compable. Au niveau individuel, si les jeunes acifs considèren que payer la reraie des vieux es une garanie pour leur reraie fuure, leur comporemen consisera à considérer que les coisaions son de l'épargne. Il y a donc là, comme il es bien connu dans d'aures domaines, un exemple où la mesure de compabilié naionale n'es pas significaive du comporemen microéconomique 0. Ce n'es pas un problème d'agrégaion, mais un problème d'effe exerne : les agens saven que le sysème de reraie es collecif; dans le cas Beveridgien, ils n'en iennen pas compe dans leur comporemen en raison de l'effe redisribuif, dans le cas Bismarkien, ils en iennen compe en raison du caracère conribuif du sysème. Par ailleurs les coisaions employeurs son-elles équivalenes aux coisaions salariés? Si à cour erme dans un régime keynésien les coisaions paronales ne son pas répercuées sur les salaires qui son négociés en bru e se raduisen par une baisse de 9 C'es le sysème mis en place par la Suède, voir VERNIERE (999). L'inroducion d'une capialisaion ficive a surou pour bu de renforcer le caracère Bismarckien du deuxième éage en inroduisan un calcul acuariel plus rigoureux. Le choix du aux d'acualisaion des renes es de même naure que le choix de la valeur du poin : c'es l'invarian qui diffère. 0 Il faudrai augmener le revenu disponible e l'épargne des ménages d'un même monan égal à la diminuion des impôs : voir Bauchon e Chauvin (999) pour une éude générale de ce ype de correcions. 4

15 Le passage des reraies de la répariion à la capialisaion obligaoire renabilié des enreprises, à long erme, par le jeu des hausses de prix e de la baisse du salaire réel ne consécuive au chômage, les enreprises se rerouven sur la fronière des coûs de faceurs e les coisaions paronales son finalemen payées par les salariés. Mais cee condiion dépend, du moins pour sa rapidié, de l élasicié d offre de ravail des salariés les plus riches qui considèren que les coisaions reraie ne son qu en parie conribuives. On peu envisager de financer une parie des reraies par répariion à l aide d un impô sur le capial à la source (prélevé au niveau de l enreprise) ou par un impô sur les revenus du capial e du ravail des ménages (CSG par exemple). Quelles son alors les conséquences d une elle mesure sur l offre de ravail e l épargne? La hausse de la fiscalié sur le capial n a a priori aucun impac sur la par de l épargne obligaoire représenée par les coisaions sociales ou la fiscalié sur les salaires en vue de la reraie ; en revanche, comme elle n es pas direcemen associée aux reraies des salariés dans un sysème Beveridgien, elle devrai faire baisser le aux d épargne global e donc l épargne volonaire e donc l offre de capial des ménages dans la mesure où les hausses de aux d inérê e de cours de bourse ne compensen pas la fiscalié. A long erme cee siuaion condui à une croissance moins capialisique e rédui le niveau d invesissemen e de producion. Par conre la croissance éan plus inensive en ravail, cee configuraion peu êre plus favorable à l emploi dans le cour comme le long erme. Enfin le financemen des reraies par capialisaion obligaoire en subsiuion des reraies par répariion ne devrai ex ane n avoir aucune influence sur l épargne globale dans la mesure où les coisaions son perçues comme une épargne dans un sysème Bismarckien. En revanche elle aura une influence direce sur l allocaion de cee épargne : une parie plus faible sera aribuée direcemen à la consommaion des reraiés, andis qu une par plus imporane sera dévolue à l offre de capial physique par l enremise des fonds de pension ou des organismes financiers qui la collece. En conséquence le aux d inérê devrai baisser à long erme favorisan une croissance plus inensive en capial qui n'es pas forcémen souhaiable dans une siuaion de chômage. Afin d éayer nore propos e de comparer les formes de financemen des reraies nous proposons ici une maquee macroéconomique écrie en référence par rappor à un régime de croissance équilibrée dans un modèle à généraions d agens imbriquées. Elle nous permera de chiffrer les conséquences de l allongemen de la durée de vie e des modificaions des formes de financemen des reraies. Si le paramérage en peu paraîre arbiraire, le calibrage perme ouefois de donner des ordres de grandeurs e de classer les effes qualiaivemen. 5

16 CEPII, documen de ravail n Présenaion du modèle (voir annexe I) Le modèle es à généraions d agens imbriquées. Une aenion pariculière es porée aux liens enre la fiscalié des enreprises qui influe sur la répariion primaire des revenus e la fiscalié des ménages qui modifie la répariion secondaire. On disingue rois agens : les enreprises, les ménages e la sécurié sociale qui a pour bu d organiser les reraies des salariés. On néglige les aures domaines d inérê de la sécurié sociale : les presaions universelles (maladie, famille e indemniés de remplacemen) e les presaions chômage. Les presaions reraies peuven êre financées de quare manières : par des coisaions sociales prélevées au niveau des enreprises e assises sur les salaires e/ou les revenus du capial servan à financer un sysème à presaions définies, par des impôs prélevés direcemen sur les ménages e assis sur les salaires e/ou les revenus nes du capial servan à financer un sysème par répariion à presaions définies, par des coisaions sociales reraie obligaoires assises sur les salaires servan à financer un sysème par répariion e à presaions définies, par des coisaions obligaoires Bismarkiennes assises sur les salaires servan à financer un sysème de reraie par capialisaion e à coisaions définies. a) Les enreprises Les enreprises choisissen la echnique de producion e demanden du ravail e du capial sous la conraine de demande globale anicipée ( demande globale perçue ). La foncion de producion es homogène de degré (rendemens d échelle consans). Sous ces hypohèses les demandes de faceurs noionnelles son proporionnelles à la demande globale anicipée e dépenden des coûs relaifs (voir équaions 2 e 3). Trois poins mérien d êre soulignés : (i) le coû du ravail es défini comme le coû salarial oal (salaire bru nominal y compris coisaions reraies employeurs) e le coû d usage du capial es égal au aux d inérê réel corrigé des axes sur le capial, du prix relaif du capial (cours de bourse) e du aux de dépréciaion. On rouvera un modèle héorique de ce ype dans G. Demange e G. Laroque (998). Des simulaions on éé effecuées dans un modèle d équilibre général calculable à généraions imbriquées d agens par S. Cazes, T. Chauveau, J. Le Cacheux e R. Loufir (992). Mais elles ne fon pas la disincion enre sysème par «assisance» «Beveridgien» financé par l impô e sysème «conribuif Bismarckien» financé par des coisaions sociales. Ainsi les coisaions son oujours considérées comme un impô, ce qui es jusemen discué dans ce aricle. En oure, elles ne disinguen pas enre sysème par capialisaion obligaoire e sysème d épargne libre. Nous nous sommes pluô inspirés des ravaux de D. Blanche (992). Cependan nore modèle es différen parce qu il comprend des généraions imbriquées e parce qu il es écri en écar par rappor à une siuaion de référence correspondan à la règle d or afin d'évier le déba concernan la sur (sous) accumulaion du capial qui commence avec Solow, enchaîne avec les réponses Feldsein (974), Barro e fini par les réponses mixes de Kolikoff, Smeers, Walliser (996) e Blanche (998) : évicion des hériiers par les fonds de pension. 6

17 Le passage des reraies de la répariion à la capialisaion obligaoire (ii) la sensibilié des demandes de faceurs aux coûs relaifs es proporionnelle à la par de leurs rémunéraions dans le coû oal : problème de répariion. Elle es proporionnelle à l élasicié locale, c es à dire à la variaion relaive de faceurs nécessaire pour produire la même quanié lorsque leurs prix varien : choix de la echnique. b) Les condiions de la demande e de l offre de ravail En concurrence parfaie e avec rendemens d échelle uniaire, les enreprises fixen des prix désirés égaux aux coûs en développemen (équaion ). Ainsi le profi pur es nul. La valeur ajouée es inégralemen disribuée aux salariés sous forme de salaires brus, aux capialises par la rémunéraion brue du capial e à la sécurié sociale par l inermédiaire de la axaion des faceurs. La fixaion des prix dépend des proporions des niveaux des coûs de faceurs e d elles seules. En effe les condiions nécessaires de minimisaion du coû uniaire impliquen que la variaion pondérée par les coûs des proporions de faceurs es nulle. Les salaires brus désirés son indexés sur les prix. Ils répercuen les coisaions sociales considérées comme des impôs du sysème de reraie d assisance Beveridgien, mais pas les coisaions du sysème conribuif Bismarckien, ni celles du sysème de capialisaion obligaoire qui son considérées comme de l épargne. Ces hypohèses mérien d êre discuée parce que l indexaion des salaires défini la naure du chômage à long erme. En effe nous avons supposé que les salaires désirés dépendaien posiivemen du niveau d emploi (équaions 4). Ce effe Phillips en niveau perme d inverser la foncion de salaire e de l inerpréer comme une offre de ravail classique. Si les salaires brus son oalemen indexés sur les coisaions reraies comme on peu le penser dans un sysème d assisance pur, l offre de ravail dépend de l écar enre le salaire bru e les coisaions. Le salaire garani une consommaion de biens privés. Une hausse d impô ou de coisaion se radui par une hausse du salaire réel bru. A long erme le chômage ramène le salaire réel à son niveau anérieur. Le chômage de long erme dépend donc crucialemen de l élasicié de l offre de ravail. On peu imaginer que celle-ci es faible pour les bas salaires qui bénéficien de l assisance pour reraie e fore pour les haus salaires qui la financen. Par conre on peu considérer que l offre de ravail ne dépend pas du sysème conribuif Bismarckien pur, qu il soi par répariion ou par capialisaion, jusemen parce qu il n es pas redisribuif (à l inérieur d une généraion). Evidemmen on pourrai imaginer oues les siuaions inermédiaires correspondan à un sysème mixe. c) Les cours de bourse Les acionnaires exigen une proecion de leurs revenus vis à vis de la fiscalié e les flucuaions des cours de bourse permeen de réduire l excès de demande de capial physique des enreprises vis à vis de l offre de cour erme de capial physique qui es rigide à cour erme. A long erme, comme il n y a pas d inceriude dans ce modèle, le q de Tobin vau (équaions 5 e 6) : l offre de capial des ménages s ajuse à la demande de capial des enreprises de sore que les cours de bourse valen. L ajusemen des cours boursiers à cour erme s écri donc : K K d a = ψ( q q) 7

18 CEPII, documen de ravail n où q a son les cours de bourse anicipés, q son les cours de bourse observés, d K es le capial demandé par les enreprises e K es le capial disponible à cour erme dans l économie à la dae. Les anicipaions des agens privés son ournées vers l avan e de ype régressif. Ils prévoien un reour à l équilibre de long erme des cours de bourse en foncion de la fiscalié è 2. On a donc : a q q = ë(è 2 q) Ces équaions son résumées en (5) e (6) en annexe I. d) L épargne C es la maière à discussion essenielle. Les sysèmes de reraies son-ils neures au sens néo-ricardien? Nore maquee se place résolumen à l opposé dans un modèle à généraions d agens. Si la producion se parage enre salaires e profis, le mode de financemen de la reraie n es pas indifféren. D une par les coisaions reraies prélevées sur les coûs salariaux ou sur les profis des employeurs, de même que les coisaions sur les ménages assimilées à des impôs, comme la CSG, son d une ceraine manière non conribuives e son perçues comme des impôs. Elle viennen donc en déducion du revenu des salariés, lorsqu elles son direcemen perçues sur eux, ou son considérées comme des revenus de ransfer lorsqu elles son prélevées sur le capial. Dans ce dernier cas les salariés considèren que les ransfers effecués par la sécurié sociale son une manière de leur redisribuer, à euxmêmes, un revenu que leurs associaions, leurs syndicas, n on pas éé eux-mêmes en mesure de leur obenir au niveau de la répariion primaire des revenus. La fiscalié des reraies, dans ce sysème d assisance, non conribuif, es aussi un moyen de redisribuion concrèe. Si le sysème es conribuif de ype Bismarckien, les coisaions reraies ne son pas considérées comme un impô, parce qu elles ne son pas redisribuives à l inérieur d une généraion. Mais du fai qu elles son considérées comme une épargne qui ser à redisribuer du pouvoir d acha aux reraiés, elles ne son pas considérées comme un invesissemen mais comme un ransfer de revenu aux reraiés, donc un salaire différé. Dans ces condiions elles jouen le même rôle sur l offre de capial globale. Lorsque le sysème es par capialisaion e obligaoire, les coisaions, qui son aussi assises sur les salaires, passen par l offre de capial que feron les inermédiaires financiers chargés de collecer cee épargne salariale e de la placer comme une offre de capial privée, c es à dire comme une épargne libre capialise. De ce fai rois conclusions imporanes se dégagen : ou d abord, les impôs prélevés sur les revenus de capiaux e/ou d épargne des ménages son neures sur leur choix ineremporel de consommaion e donc sur leur aux d épargne : en effe la axaion de l épargne, n opère au niveau macroéconomique, qu un ransfer de revenus des ménages capialises vers les reraiés salariés. Ce résula n a de sens que si on pense que la solidarié imposée par le sysème obligaoire e annoncé es accepée par les classes riches e/ou déenrices de capial. ensuie, bien qu il s agisse d une par d un sysème d assisance financé par l impô e d aure par d un sysème conribuif financé par des coisaions 8

19 Le passage des reraies de la répariion à la capialisaion obligaoire salariés considérées comme une épargne, oues les formes de financemen du sysème par répariion son équivalenes du poin de vue de l épargne macroéconomique. Lorsque le sysème par répariion augmene de aille, les ménages, à aux d épargne global inchangé, subsiuen une épargne affecée à la consommaion des reraiés à leur offre de capial. Cela peu faire croîre le aux d inérê e baisser les cours de bourse. enfin, l offre d épargne globale ne dépend pas de la fiscalié sur les revenus du capial des ménages, mais elle dépend de la fiscalié sur le capial (prélevée à la source sur les enreprises), du aux d inérê e des plus values. Tou se passe comme si les ménages avaien une offre de capial qui enai compe de cee axaion, du aux d inérê e des cours de bourse. Dans l annexe II, il es donné une dérivaion (mais non une preuve parce que les hypohèses resen onologiques) de ces rois propriéés à parir d un modèle à généraions imbriquées de salariés. La définiion des sysèmes de sécurié sociale condui à la formulaion suivane de l offre de capial : K a á q = á ó M (k r q& ) (c è Y c K es l offre de capial des ménages, R ) Y leur revenu anicipé, q es le prix relaif du a capial neuf, r le aux d inérê réel anicipé, q & son les cours de bourse anicipés, c, k, è, son les axes sur le ravail e le capial au niveau des enreprises, la axe sur le R ravail au niveau des salariés e le aux de prélèvemen de coisaions sociales «Bismarckiennes» au niveau des ménages salariés. L offre de capial es égale à l épargne désirée diminuée de l épargne allouée au revenu des reraiés par le sysème de répariion. Le sysème de capialisaion obligaoire es donc neure vis à vis de l épargne globale. Il n agi qu en reour à ravers le aux d inérê e le aux de plus values anicipé. La linéarisaion de cee équaion condui à l équaion (9) de l annexe I. e) L équilibre de long erme La combinaison de l offre globale des enreprises, des demandes de faceurs, des salaires e des cours de bourse e du aux d inérê réel déerminen un équilibre de long erme de naure classique. En raison de l homogénéié de la foncion de producion, il se ramène à la fronière des coûs de faceurs qui exprime que les prix son égaux au coû uniaire. En d aures ermes, la somme des croissances des faceurs pondérées par le produi de l inverse des élasiciés d offre e de la répariion es une foncion des aux apparens de fiscalié sur les enreprises e les ménages e du aux d inérê réel de référence (équaion 7 en annexe I). Cependan il exise une condiion de sabilié du modèle qui s écri : á ó M > ( á)ó 9

20 CEPII, documen de ravail n ó M es l élasicié d offre de capial des ménages, ó es l élasicié de demande de capial des enreprises (c es à dire leur élasicié de subsiuion capial-ravail), e á es la par des salaires dans la valeur ajouée primaire. Cee condiion signifie que l offre de capial des ménages doi êre plus sensible au aux d inérê e aux cours de bourse que la demande de capial des enreprises pour que le modèle soi sable e qu on puisse faire de la saique ou de la dynamique comparaive. Cee condiion es analogue à celle qu on rouve dans un modèle d économie fermée où les salaires son parfaiemen indexés : il s agi alors de la condiion «walrasienne» selon laquelle la demande globale doi êre plus sensible au aux d inérê que l offre globale. f) Les reraies Le modèle a pour bu d éudier les différenes formes de financemen des reraies. Rappeler les différens poins esseniels revien à dire les choses suivanes. Les reraies financées par l impô ne son pas neures sur l offre de ravail. Cependan les impôs sur les salaires prélevés à la source, au niveau des enreprises, son équivalens aux impôs prélevés sur les salariés, en raison de la fronière des prix de faceurs. De plus ous les prélèvemens effecués sur les salaires son équivalens du poin de vue de l offre de capial à long erme. Enfin le sysème par capialisaion a une influence sur le aux d épargne global dans la mesure où il affece le aux d inérê réel ne des déclassemens de capial. La perinence d un sysème de reraie se mesure à sa capacié à assurer un niveau de revenu maximal pour les gens âgés, c es pourquoi nous calculons le aux de remplacemen espéré dans chacun des sysèmes. Le sysème par répariion garani une reraie en foncion du revenu des acifs de la période courane e proège les salariés conre les périodes de chômage qu ils on subies dans leur vie acive. Ainsi le aux de remplacemen des reraies par répariion dépend non seulemen du rappor enre reraiés e populaion acive, mais aussi du aux d acivié des salariés jeunes (équaion (6)). En revanche, le aux de remplacemen des reraiés du sysème par capialisaion obligaoire dépend des salaires passés, du aux d inérê e du aux de plus-values e non pas du aux d acivié parce que les périodes de chômage ne se voien pas remplacer pour calculer la reraie (équaion (8)). Les condiions de l équilibre de la répariion e du sysème de capialisaion définissen les consommaions des reraiés qui son supposés ne rien épargner : équaions (7) e (9). Enfin le sysème par répariion es consammen équilibré, ce qui n es pas le cas du sysème par capialisaion qui accumule donc du capial qui vien en déducion du capial oal accumulé puisqu on a supposé que les deux formes de capial éaien subsiuables (équaion 26). g) Le modèle de cour erme Afin de enir compe des effes de cour erme, nous envisageons une siuaion de dépar où l économie es en régime de chômage mixe keynéso-classique : la producion es déerminée à cour erme par la demande (équaion 20) e les prix s ajusen lenemen en foncion de l excès de demande (équaion 25). Les enreprises son aussi conraines par les débouchés. En conséquence les demandes effecives de faceurs son limiées par la demande globale. Finalemen l emploi obenu (ransacion) ainsi que l invesissemen réalisé s ajusen lenemen aux demandes effecives en raison de coûs d ajusemen (équaions 20, 2, 22, 23, 24). 20

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