communiqué de presse Budget primitif et taux de fiscalité 2015 * IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Finances

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1 Budget primitif et taux de fiscalité 2015 Le Budget Primitif 2015 sera présenté en Conseil Communautaire le 19 mars prochain et fait suite aux orientations budgétaires présentées le 12 février dernier. Le Grand Besançon a dû faire face à une diminution de recettes liées à la réforme de la taxe professionnelle. En 2015, une hausse de fiscalité est nécessaire au regard du contexte budgétaire sans précédent. Dans le même temps, il est primordial pour le Grand Besançon d entreprendre des efforts pour poursuivre le rayonnement de son territoire et le bien-être de ses habitants. La perte des recettes liées à la réforme de la taxe professionnelle Jusqu à la réforme de la taxe professionnelle en 2009, le Grand Besançon percevait uniquement de la TP sur le territoire intercommunal. La fiscalité de la CAGB était donc portée à 100 % par les entreprises. En 2010, le Grand Besançon a perçu une compensation relais. En 2011, la collectivité dispose d un nouveau panier fiscal composé d une part de fiscalité ménage et d autre part de fiscalité professionnelle. La fiscalité professionnelle perçue par la CAGB après la réforme de la TP se compose de : - la CET composée de la CFE (sur valeurs locatives foncières) et de la CVAE (sur chiffres d affaires supérieurs à ) - la TASCOM payée uniquement par les établissements commerciaux (sur les surfaces de vente supérieure à 400 m 2² ) - l IFER* (sur un petit nombre d équipements : stations-radios, transformateurs électriques, transports d hydrocarbures). * IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux L évolution de la nouvelle fiscalité est beaucoup moins dynamique que la TP. En effet, l assiette de la nouvelle fiscalité professionnelle est très inférieure à celle de la TP. En conséquence, le produit de fiscalité professionnelle perçu est très inférieur aux prévisions de produit de TP réalisées au BP La fiscalité dite «professionnelle» prévue au BP 2015 (CFE, CVAE, TASCOM et IFER), après réforme, s élève à 32,4 M, soit un gain pour les entreprises de l ordre de 18,9 M

2 C est pour cette raison que l agglomération a mobilisé : - la fiscalité dite «ménages» (taxe d habitation) qui n avait pas connu d augmentation depuis la fiscalité dite «mixte» (foncier bâti et foncier non bâti) qui était stable, quant à elle, depuis Ces fiscalités (ménages et mixte) représentent 46,4 % du panier fiscal Une hausse de la fiscalité nécessaire au regard du contexte budgétaire sans précédent Le coût des désengagements de l Etat est loin d être couvert par l augmentation des taux de fiscalité La construction du budget 2015 a été particulièrement difficile. Il intervient dans un contexte budgétaire national sans précédent. Le désengagement de l Etat, au travers des pertes de dotations, est estimé à une ponction de 2 M chaque année entre 2015 et En cumulé, ce sont près de 12 M de perte de recette d ici 2017, et près de 42 M sur tout le mandat (d ici 2020). Le BP 2015, tel qu il a été élaboré, a intégré ces pertes de recettes annoncées. Trois leviers ont été actionnés : o Poursuite des efforts de gestion grâce, notamment, à la diminution des dépenses de fonctionnement (crédits des services, frais de personnels) et poursuite des mutualisations ; o Requalibrage des investissements, par rapport à ce qui a été connu lors des précédents mandats ; o Recours à la fiscalité de façon raisonnable et équitable entre les contribuables (ménages / entreprises) Il faut relativiser la hausse de la fiscalité des entreprises Après un désengagement de l Etat constaté depuis 2008, la perte sèche se chiffrera à 2 M dès 2015, se poursuivra en 2016 et 2017, et, sans doute encore, les années suivantes. Lors du précédent mandat, les équilibres financiers ont été préservés par une rigueur très stricte de l évolution des dépenses, dont des contrats d objectif appelés «pactes de soutenabilité» en matière de transports et de conservatoire. Mais aussi, par une utilisation raisonnable et juste de la fiscalité, dans un contexte de suppression de la taxe professionnelle et de nouveau «panier fiscal».

3 En matière de fiscalité, l effort sera réparti entre les entreprises et les particuliers. Augmentation du taux de cotisation foncière des entreprises Dans la continuité des décisions prises dans le passé, le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE = part foncière de feu la taxe professionnelle) sera augmenté chaque année, suivant le dispositif légalement prévu pour se rapprocher du taux moyen national. Ainsi en 2015, le taux de CFE dans le Grand Besançon serait fixé à 25,76 % (pour mémoire le taux 2014 était de 25,69 %). Ce taux est toujours inférieur à celui pratiqué en moyenne en 2014 dans les communautés d agglomération : 27,10 %. Augmentation du taux de la taxe d habitation et du foncier bâti La hausse des autres taxes se fera de façon programmée sur 4 années (2015 à 2018), partagée entre le contribuable (taxe d habitation) à hauteur de 20 % de l effort demandé et le contribuable (foncier bâti) à hauteur de 80 %. L effort portera ainsi majoritairement sur la taxe foncière qui est payée par les propriétaires qu il s agisse de particuliers (pour deux tiers) ou d entreprises (pour un tiers). Les taux pour 2015 proposés au Conseil Communautaire du 19 mars prochain sont les suivants : - Taxe d habitation : 9,51 % (pour mémoire, taux 2014 : 9,47 %) soit 0,42 % d augmentation - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,76 % (pour mémoire, taux 2014 : 0,50 %) soit 34,21% d augmentation En pourcentage, la hausse est significative mais en montant pour le contribuable, il convient de relativiser l augmentation de fiscalité. En effet, l impact de cette hausse fiscale sur un contribuable type du Grand Besançon (valeur locative nette de /TH et /FB) est de + 0,9 par an pour la taxe d habitation et + 3 par an pour le foncier bâti, soit une croissance totale entre 2015 et 2020 de 5,6 sur la TH et 18,2 sur le FB.

4 Des efforts à entreprendre pour poursuivre le rayonnement du territoire et le bien-être de ses habitants Investissements réalisés sous la précédente mandature Le mandat a été marqué par la réalisation de projets que l on peut qualifier d exceptionnels, portés par l agglomération ou avec d autres partenaires : Tramway, nouveau conservatoire dans la Cité des Arts, LGV, voie des Mercureaux, casernes... Un effort d investissement sans précédent a ainsi été réalisé : entre 2008 et 2014, l agglomération a investi 386 M. Au total, depuis sa création, l agglomération a réalisé 487 M de dépenses d équipement, au bénéfice du territoire, de ses entreprises et de ses habitants. Cet effort d investissement est allé de pair avec une bonne gestion qui a permis de préserver une situation financière saine, reconnue par la Chambre Régionale des Comptes, de maintenir les principaux indicateurs financiers au vert, de maîtriser le budget de fonctionnement et d absorber le désengagement de l Etat. Quelles sont les priorités pour 2015? L économie et l emploi restent la priorité du Grand Besançon Le budget prévisionnel 2015 (fonctionnement + investissement) s élève à près de 12 M et prévoit le financement des opérations suivantes : - poursuite des aménagements de la zone des Marnières (2,4 M ) et des technopoles Temis et Temis Santé (0,5 M ) - financement de l achat d une partie du bâtiment Bio-innovation (2,8 M ), espace dédié à l accueil d entreprises du secteur de l innovation technologique en santé et des biothérapies ; - soutien du développement d entreprises déjà implantées sur le territoire ou qui s y implantent (différents fonds dont le FIE pour 160 K, le soutien à la compétitivité pour 219 K - contributions aux syndicats mixtes (Lumière, SMAIBO, SMPSI, Dole Tavaux) pour 946 K, et aux associations (MILO, Emergence) pour 372 K. Pour la période , un peu plus de 54 M de dépenses ont été consacrées à l économie, l emploi et l insertion.

5 Le développement du lien social et l attention aux plus précaires sont également au cœur des actions du Grand Besançon. Les politiques menées y participent, qu il s agisse de la politique du logement dont la lutte contre la précarité énergétique (fonctionnement + investissement : 6,1 M ) ou des politiques culturelles (3,5 M principalement au titre du budget annexe du Conservatoire régional hors personnel). En 2015, le niveau d investissement restera élevé avec un objectif de réalisation à hauteur de 24,6 M, avant de se réduire les années suivantes. Le PPIF prévoit, tous budgets confondus, 186 M de dépenses d équipements dont 39 M au titre du Tramway et 15 M pour la Voie en site propre Temis - Gare Viotte - Campus. En moyenne, sur le mandat, le niveau d investissement sera de l ordre de 15 M par an sur le budget principal. Les collectivités réalisent près de 70% de l investissement public. Elles sont le premier investisseur public. Dans le contexte actuel, le Grand Besançon ne peut que rappeler que cette augmentation de la fiscalité est une décision nécessaire et que pour préserver les services rendus aux Grands Bisontins, notamment aux plus fragiles, des projets de tarification solidaire dans le domaine des transports et de l enseignement dispensé au conservatoire sont à l étude. VOTRE CONTACT PRESSE Martine MENIGOZ, attachée de presse Tél Port

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