RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR?

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1 RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? Une question européenne mais traitée dans chaque Etat membre L avenir des systèmes de retraite et ses conséquences sur la zone euro, internationalise cette question. QUELS COÛTS DES RETRAITES EN TERME DE PIB? Dépenses de retraite publique (%PIB 2005) Evolutions des dépenses de retraite publique (%PIB - prévisions ) dépenses de retraite publique et privées (%PIB 2007) Pays Irlande 3,4% + 4,5% 5,2% Luxembourg 7,2% + 15,2% 8,2% République tchèque 7,3% + 3,2% 8,2% Espagne 8,1% + 6,8% 9,0% Hongrie 8,5% (9,1% *) - 0,5% 10,4% Royaume-Uni 5,7% (6,3% *) + 2,6% 10,5% Danemark 5,4% (7,3% *) + 0,2% 10,8% Pologne 11,4% - 2,9% 11,6% Suède 7,7% (10,2% *) - 0,2% 11,8% Grèce (**) 11,5% + 12,5% 12,1% Pays-Bas 5% (5,8% *) + 4% 12,1% Allemagne 11,4% + 2,3% 12,4% France 12,4% + 1% 13,3% Autriche 12,6% + 0,9% 13,8% Italie 14% (15,1% *) - 0,5% 14,6% (Sources : Organisation Internationale du Travail ; Eurostat ; OCDE ; Toute l Europe.fr) (*) avec prestations en nature (**) hors réforme Emmanuel Jahan Septembre 2010 Page 1 sur 9

2 QUELLES CONDITIONS POUR LA RETRAITE? âge légal de départ à la retraite (H / F) âge effectif moyen de cessation d'activité (H / F) année de cotisation pour pension pleine (sans surcote) Prise en compte de la carrière taux d'emploi des ans (2008) Pays Irlande 65 63,5 / 64, ,4% Luxembourg 65 59, ,1% République tchèque 62 / 60 62,3 / ,7% Espagne 65 62,5 / 62, dernières années 49,2% Hongrie 62 61,2 / 58, ,1% Royaume- Uni 65 / 60 64,1 / entière 59,9% Danemark 65 62,3 / 60,3 40 ans de résidence 58,7% Pologne 65 / 60 61,4 / 57,5 25 (H)/20(F) 33,3% Suède 61 à 67 64,4 / 63,2 40 entière 72,8% Grèce 65 61,9 / ans ou jours de travail 5 dernières années 44,2% Pays-Bas 65 63,7 / 62,8 50 ans de résidence entière 54,7% Allemagne 67 62,1 / 61,4 entière 58,80% 25 dernières meilleures années 40,2% France 60 59,4 / 59,1 41 Autriche 65 / 60 62,6 / 59, ,90% Italie 65 /60 60,8 / 60,7 35 entière 35,5% Emmanuel Jahan Septembre 2010 Page 2 sur 9

3 DES FONDS DE PENSION À STABILITÉ VARIABLE AINSI QUE DES TAUX DE REMPLACEMENT VARIABLES SELON LES ÉTATS MEMBRES La crise a montré que les fonds de pension ne sont pas tous stables. Quel taux de remplacement? Le taux de remplacement brut correspond aux droits à la retraite individuels bruts des régimes obligatoires (publics et privés), divisés par le salaire brut de référence du travailleur. Le salaire médian est le salaire tel que 50% de la population considérée gagne moins et 50% plus. Le taux de remplacement net correspond aux droits à la retraite individuels nets, divisés par le salaire net de référence compte tenu de IRPP et des cotisations sociales versées par les retraités et les salariés. Emmanuel Jahan Septembre 2010 Page 3 sur 9

4 En France «La pension moyenne des retraités tous régimes confondus s établit en 2008 à 1122 euros mensuels (hors droits dérivés, majorations et minimum vieillesse).» (DREES) LES ORGANISATIONS DES DIFFÉRENTS SYSTÈMES DE RETRAITE EN EUROPE Prestations définies ou cotisations définies? Prestations définies Dans un régime à prestations définies, les prestations futures sont connues de l affilié encore en activité. Il est souvent par répartition mais peut être par capitalisation (Pays Bas). Les prestations définies sont souvent liées aux revenus et à la carrière mais peuvent être égalitaires, voire uniquement établies sur la durée de résidence dans le pays (Pays Bas : 100% de la pension AOW pour 50 ans). La loi prévoit parfois des taux minimum de remplacement nets (Allemagne). Emmanuel Jahan Septembre 2010 Page 4 sur 9

5 Cotisations définies Dans un régime à cotisations définies, le niveau de cotisation est prédéfini et connu par avance (des objectifs mais pas de garanties en prestations). Chaque affilié supporte donc le risque des placements et pas uniquement le sponsor (entreprise, branche d activité ou Etat). Un régime de retraite par «points» est à cotisations définies (valeur du point connue seulement à la liquidation). L Allemagne se distingue par une retraite de base fondée uniquement sur l accumulation de points. L équilibre du régime est assuré par un coefficient d ajustement du point incluant un «taux de dépendance» (nombre de retraités / nombre de cotisants). Les fonds de pensions sont souvent à cotisations définies. Le cas particulier de la Suède La Suède a des fonds publics de pension «fictifs» car non capitalisés, appelés «comptes notionnels». Un compte notionnel comptabilise les contributions obligatoires du salarié, aussitôt utilisées pour payer les retraités. C est donc un régime par répartition, à cotisations définies car le travailleur ne connaît pas exactement ses droits futurs, avec une comptabilisation des sommes versées comme pour un fonds de pension. Les droits acquis dépendent d un coefficient de conversion et d un taux d actualisation incluant l espérance de vie de la génération concernée, l évolution prévue du PIB (1,6% pour la Suède) ainsi qu un mécanisme d équilibre des retraites (les retraites actuelles et futures doivent s équilibrer). Ce système est donc par essence à l équilibre. Les notions d âge légal de la retraite et de durée d assurance n existent pas. Seul un âge minimum est fixé pour la liquidation des droits. Au-delà de cet âge, le départ à la retraite est flexible et basé sur les versements. Un compte capitalisé public est associé au compte notionnel. Il reste mineur. Répartition, capitalisation et régime provisionné Un régime «par répartition» paie les retraités avec les cotisations courantes prélevées sur les salaires. Ces régimes concernent souvent les retraites de base à prestations définies mais peuvent être à cotisations définies comme les régimes à points ou les comptes notionnels. Un régime «par capitalisation» finance les retraités sur la base des versements obligatoires ou non, qu ils ont effectués dans un fonds d actifs au cours de leur vie professionnelle. Il peut être à prestations ou cotisations définies. Un régime est dit «provisionné» lorsque les prestations à verser par le sponsor sont inscrites au bilan en tant que provisions ou réserves (pas de garantie de financement durable). Emmanuel Jahan Septembre 2010 Page 5 sur 9

6 Trois piliers Les pensions s appuient sur 3 «piliers» dont le rôle est variable d un Etat à un autre. Le premier pilier regroupe surtout les régimes publics de base, à prestations définies, fondés sur la répartition, généralement financés par prélèvement salarial et/ou des fonds publics. Cependant, les niveaux de pension sont variables. Pour l Allemagne, la Belgique, l Espagne, l Italie et la Suède, 80% de la part des pensions est assurée par le premier pilier alors que ce taux est de 21% en Grande-Bretagne et 34% pour les Pays Bas. La France considère que l AGIRC et l ARRCO entrent dans ce pilier et se soustraient à la concurrence européenne des fonds. Le second pilier regroupe les régimes de retraite professionnelle via un contrat de travail. Ils sont facultatifs ou obligatoires selon les Etats. Ce sont de fait, des régimes par capitalisation généralement privés mais parfois publics (Suède, Pologne). L importance de ce pilier varie beaucoup : 70% du salaire moyen de carrière garantis pour les Pays Bas, 49% pour le Royaume Uni mais seulement 16% pour la Suède. Le troisième pilier regroupe les régimes de retraite pris à titre personnel, non obligatoires, tels que les plans d épargne et contrats de rente, souvent pris auprès d assureurs. Quelles réformes concernant les âges de liquidation des retraites? France : âge minimum de 62 ans d'ici à 2018, et âge du taux plein à 67 ans. Durée de cotisation portée à 41,5 ans en Allemagne : âge du taux plein de 65 en 2012 et 67 ans en Mais il sera toujours possible de partir à 62 ans ou 65 ans sans décote avec 45 ans de cotisation pour certaines catégories (mineurs, handicapés et invalides, salariés avec une «très longue durée de cotisation»). Espagne : âge minimum à 67 ans avec 25 ans de cotisation minimum d'ici à Les possibilités de retraite anticipée seraient reportées de 52 à 58 ans. Pays Bas : âge minimum à 65 ans en 2014 et 67 ans d'ici à Royaume Uni : âge minimum à 68 ans d'ici à 2046, mais la durée de cotisation diminue à 30 ans (précédemment 44 ans pour les hommes et 39 ans pour les femmes). Danemark : âge minimum à 67 ans (62 ans avec le plan d'épargne retraite anticipée) d'ici à Emmanuel Jahan Septembre 2010 Page 6 sur 9

7 Grèce : retraite à taux plein à 40 ans. Âge légal de départ en retraite à 65 ans et une baisse de 7% des pensions est appliquée. Taux de remplacement du régime de base inférieur à 65 % (70% auparavant) du salaire de référence. Pologne : comptes notionnels comme la Suède et pension complémentaire obligatoire par capitalisation. Retraite légale à 60 ans pour les femmes avec au minimum 20 ans d'assurance et à 65 ans pour les hommes avec au moins 25 ans d'assurance. Des taux de remplacement (TRR) nets et bruts qui vont varier sensiblement à l avenir Change in theoretical replacement rates for an average wage earner retiring at 65 after 40 years career between 2006 and 2046 in percentage points (European commission) Emmanuel Jahan Septembre 2010 Page 7 sur 9

8 Une part grandissante des fonds de pension obligatoires La part obligatoire des pensions par capitalisation, va s accroître, surtout en Italie, Allemagne, Danemark et aussi, tous les anciens pays du «bloc de l Est». Share of occupational and statutory funded pensions in total gross theoretical replacement rates in 2006 and 2046 in selected Member States (European Commission) LES PENSIONS DANS LES ADMINISTRATIONS ET LES SERVICES PUBLICS Les régimes européens de la fonction publique s appuient sur une retraite de base par répartition avec des prestations définies. Les retraites complémentaires ne sont pas généralisées, voire interdites par la loi (France) ou la constitution (Belgique). Le secteur public possède ses propres systèmes de pension (excepté la Finlande dont le régime est commun avec le privé) mais ils sont de plus en plus calqués sur ceux du privé. Les régimes professionnels de retraite complémentaire s ils existent - sont souvent sectoriels au sein des fonctions publiques (pays de l Europe du Nord, Hongrie, Pologne et dans une moindre mesure, Allemagne et Autriche). Les régimes «spéciaux» ne concernent pas que des entreprises publiques. La France, le Portugal, la Grèce, la Belgique, l Espagne, le Danemark, l Autriche, et l Allemagne ont des régimes spéciaux qui garantissent un taux de remplacement entre 70% à 100% mais le niveau est plus faible (40% à 60%) pour les pays de l Europe de l Est, le Royaume Uni et l Irlande. Les systèmes publics sont aussi concernés par le vieillissement de la population : les âges de départ à la retraite ont été augmentés (Finlande : de 63 à 65 ans, Autriche : de 60 à 65 ans, Emmanuel Jahan Septembre 2010 Page 8 sur 9

9 Allemagne : de 65 à 67 ans, etc.) à l exception du Danemark (67 ans à 65 ans) et des bonus d incitation à rester au travail créés. LE LIVRE VERT SUR LES PENSIONS EUROPÉENNES En juillet 2010, la Commission européenne a lancé une consultation sur les pensions en Europe. Un état de lieux est fait. Les 14 questions concernent le rôle de l Europe dans une régulation renforcée pour rendre «adéquats» (adaptés aux besoins des citoyens) et «soutenables» (durables) les régimes de pension. CONCLUSIONS Tous les Etats rénovent leurs systèmes pour tenir compte de l allongement de l espérance de vie et du taux de dépendance. La situation économique entre aussi de plus en plus comme critère fixant le niveau de la pension. La Suède fait figure de bon élève mais son système autorégulé est basé sur une confiance mutuelle dans les perspectives du pays en terme de PIB, de politique nataliste et de conduite du pays. La retraite est donc bien une question économique mais aussi politique car les régimes de pension définissent aussi nos modèles sociaux européens. Emmanuel Jahan Septembre 2010 Page 9 sur 9

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