MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE LIMOGES DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-VIENNE

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1 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE LIMOGES DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-VIENNE JUIN

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3 SOMMAIRE CALENDRIER GENERAL 5 L'AFFECTATION 7 APRES LA CLASSE DE 4 ème 8 PRINCIPES GENERAUX D'AFFECTATION EN LYCEE GENERAUX ET TECHNOLOGIQUES ET EN LYCEES PROFESSIONNELS 10 PRINCIPES GENERAUX D'AFFECTATION EN 2 NDE GT, 2 NDE PRO ET 1ERE CAP 11 DEMANDE D'AFFECTATION EN 2 NDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE 14 DEMANDE D'AFFECTATION EN LYCEE PROFESSIONNEL 24 PROCEDURES D'AFFECTATION EN 1ERE G.T. ET PROFESSIONNELLE 28 REDOUBLEMENT DES CLASSES DE TERMINALES 30 RETOUR EN FORMATION INITIALE 31 MISSION DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE (M.L.D.S.) 32 PROCEDURE D ADMISSION EN INTERNAT 33 ANNEXES ANNEXE 1 : Dossier d admission en 3 ème prépa pro ou 3 ème agricole ANNEXE 2 : Dossier d'admission en DIMA ANNEXE 3 : Demande d affectation sur places vacantes ANNEXE 4 : Recensement d'élève quittant le système ANNEXE 5 : Affectation en 2 nde GT assouplissement de la carte scolaire ANNEXE 6 : Demande d'autorisation de sortie du département ANNEXE 7 : Dossier d'élèves à besoins éducatifs particuliers ANNEXE 8 : Calendrier de l'appel ANNEXE 9 : Fiche pédagogique d'appel (fin de 3ème) ANNEXE 10 : Fiche pédagogique d'appel (fin de 6 ème, fin de 5 ème, fin de 4ème) ANNEXE 11 : Fiche pédagogique d appel (fin de 2 nde ) ANNEXE 12 : Fiche pédagogique d appel (fin de 1 ère ) ANNEXE 13 : Bordereau d'envoi commission d'appel ANNEXE 14 : Convocation aux professeurs pour la commission d'appel ANNEXE 15 : Courrier aux parents commission d'appel ANNEXE 16 : Internat de la réussite pour tous Dossier de candidature ANNEXE 17 : Internat de la réussite pour tous Dossier social ANNEXE 18 : Internat de la réussite pour tous Note d information aux familles

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5 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Date Fin CM2 Fin 6 ème Fin de 5 ème Fin 4 ème Fin 3 ème 24 mai 25 mai 26 mai 27 mai Transmission des dossiers d admission en internat 6ème Arrivée DSDEN 87 demandes de dérogation Arrivée DSDEN 87 situations médicales / cas élèves à besoins particuliers Début saisie des vœux ouverture du serveur informatique Lundi Mardi Mercredi Jeudi 30 mai 31 mai 1 er juin 2 juin Commission d admission internat 6 ème Transmission des dossiers prépa-pro et DIMA à la DSDEN 87 Arrivée DSDEN 87 autorisation de sortie du département pour une orientation en 2 nde GT Arrivée DSDEN 87 dossiers de retour en formation initiale et de poursuite d études pour les T. CAP Vendredi 3 juin Commission cas médicaux et besoins éducatifs particuliers Lundi Mardi Mercredi 6 juin 7 juin 8 juin Résultats affectation Transmission des dossiers des élèves orientés en ULIS LP Commission affectation Fin de saisie Jeudi 9 juin en prépa professionnelle CYCLADES (12 h) * Vendredi 10 juin Commission DIMA Bascule CYCLADES Lundi 13 juin Conseils de classe Conseils de classe Conseils de classe Conseils de classe Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 14 juin 15 juin 16 juin 17 juin Transmission cas d appel à la DSDEN 87 Transmission cas d appel à la DSDEN 87 Transmission cas d appel à la DSDEN 87 Transmission des demandes de changement de collèges Fin de saisie des vœux Fermeture du serveur informatique Transmission des cas d appel à la DSDEN 87 Lundi 20 juin Mardi 21 juin Commission appel Mercredi 22 juin Jeudi 23 juin Vendredi 24 juin Commission appel Commission appel Commission appel Commission appel Transmission des dossiers d admission en internat Saisie après appel à la DSDEN 87 Résultats affectation aux EPLE Notifications d'affectation familles Lundi 27 juin Suivi post affectation Mardi 28 juin Commission d admission internat 5 ème, 4 ème, 3 ème Mercredi 29 juin Jeudi 30 juin Vendredi 1 er juillet Lundi 4 juillet Arrivée DSDEN 87 demande Mardi 5 juillet places vacantes Mercredi 6 juillet Commission d'ajustement * CYCLADES remplace NOTANET 5

6 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Lundi Mardi Mercredi Date Fin 2 nde Fin 1 ère Fin Terminale 24 mai 25 mai 26 mai 27 mai 30 mai 31 mai 1 er juin 2 juin 3 juin 6 juin 7 juin 8 juin Arrivée DSDEN 87 situations médicales / cas élèves à besoins particuliers Transmission SAIIO dossiers passerelles Début saisie des vœux ouverture du serveur informatique Arrivée DSDEN 87 dossiers de retour en formation initiale et de poursuite d études pour les T. CAP Commission cas médicaux et besoins éducatifs particuliers Date limite retour des dossiers entrée en 1 ère au SAIIO Date limite de transmission dossier passerelle Affelnet Jeudi 9 juin Conseils de classe Vendredi 10 juin Lundi 13 juin Transmission des élèves redoublants des formations de 2 nde Mardi Mercredi Jeudi 14 juin 15 juin 16 juin Fin de saisie des vœux Fermeture du serveur informatique Transmission au SAIIO des capacités disponibles en 1 ère GT et professionnelle Transmission des cas d appel à la DSDEN 87 Vendredi 17 juin Commission appel Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 20 juin 21 juin 22 juin 23 juin 24 juin Transmission cas d appel à la DSDEN 87 Saisie après appel à la DSDEN 87 Commission appel Transmission des dossiers d admission en internat Résultats affectation aux EPLE Notifications d'affectation familles Lundi 27 juin Suivi post affectation Mardi 29 juin Mercredi 30 juin Jeudi 1 er juillet Vendredi 2 juillet Lundi 4 juillet Arrivée DSDEN 87 demande places Mardi 5 juillet vacantes Mercredi 6 juillet Commission d'ajustement Jeudi 7 juillet Vendredi 8 juillet Commission d admission internat Arrivée DSDEN 87 demande de Lundi 11 juillet redoublement Mardi 12 juillet Commission d'ajustement 6

7 L'AFFECTATION L'affectation est prononcée par l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale pour les formations implantées dans le département de la Haute-Vienne. L'affectation de l'élève est réalisée en fonction des décisions d'orientation prononcées par le chef d établissement. ADMISSION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES ELEVES ISSUS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT Les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat sont soumis aux mêmes procédures d'orientation que celles prévues pour les élèves de l'enseignement public. Les décisions d'orientation ou de doublement prises dans l'enseignement privé sous contrat sont applicables dans l'enseignement public et inversement. Les procédures d affectation sont identiques pour les élèves candidats à une section comportant une commission d'affectation (entrée 3 ème prépa-professionnelle, 2 nde générale et technologique spécifique, 2 nde professionnelle, 1 ère année de CAP, 1 ère générale, technologique et professionnelle) : - les dossiers sont transmis selon le calendrier (pages 5 et 6) dans les délais fixés. - les saisies des candidatures sont faites selon les instructions communiquées. L'admission est prononcée par l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale sur proposition de la commission préparatoire à l'affectation. ADMISSION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES ELEVES ISSUS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT Note de service n du 16 avril 1981 Les procédures d'orientation ne s'appliquent pas dans l'enseignement privé hors contrat. En conséquence, l'admission des élèves de l'enseignement privé hors contrat dans toutes les classes des collèges, des lycées et des lycées professionnels de l'enseignement public est subordonnée à la réussite à un examen d'entrée. L'objet de cet examen est de déterminer l'aptitude de l'élève à recevoir avec profit l'enseignement de la classe pour laquelle il postule. L'examen d'admission porte sur les principales disciplines communes à la classe actuellement fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Le chef de l'établissement d'accueil souhaité organise l'examen d'admission et en préside le jury. En cas de réussite, l'élève est affecté par l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale dans les mêmes conditions que les élèves de l'enseignement public et que les élèves de l'enseignement privé sous contrat qui accèdent aux établissements publics d'enseignement. TRANSMISSION DES INFORMATIONS ET DES DOSSIERS Affectations 6 ème Changements de collège aux niveaux entrée en 5 ème, 4 ème et 3 ème Affectations post-3 ème, lycées Admission en DIMA Affectations 3 ème prépa-professionnelle Admissions en internat Le respect des dates indiquées est impératif. DOSSIERS INTERLOCUTEURS COORDONNEES Sandra LOPEZ sandra.lopez@ac-limoges.fr Nadège GAMOND Chef de division François BARRET iio.ia87@ac-limoges.fr francois.barret@ac-limoges.fr

8 APRES LA CLASSE DE 4ème Les familles peuvent constituer un dossier spécifique pour une demande de poursuite de scolarité de leur enfant en: 3 ème prépa-professionnelle en lycée professionnel ou en 3 ème de l enseignement agricole Cette classe s adresse particulièrement à des élèves : - Motivés par des enseignements plus concrets - Ayant des difficultés scolaires mais ne présentant pas de troubles importants du comportement - Qui envisagent une poursuite d études vers la voie professionnelle, notamment en 2 nde PRO, sans pour autant s interdire une autre voie d orientation. Il conviendra d'être vigilant sur l'âge des élèves et de s'assurer que les plus jeunes sont bien informés ainsi que leur famille, des exigences et contraintes du monde professionnel au regard de leur jeune âge. Tout élève non admis par manque de place est inscrit de droit dans son collège d origine. Lycées professionnels (publics) proposant une 3 ème prépa-pro : - LP M. BASTIE - Limoges (24 élèves) - LP St EXUPERY - Limoges (24 élèves) - LP J. MONNET - Limoges (24 élèves) - LP E. VAILLANT St-Junien (24 élèves) - LP J.B. DARNET St-Yrieix (12 élèves) - LP M. NADAUD Bellac (24 élèves) Lycées proposant une 3 ème de l enseignement agricole : - LPA MAGNAC-LAVAL (24 élèves) - LPA La Faye - St-Yrieix (24 élèves) Pour information : Etablissements privés (demande à formuler directement auprès de l établissement) - Lycée SAINT-JEAN - Limoges (24 élèves) - MFR BEYNAC Procédure d admission : Compléter le dossier d admission (annexe 1 page 37) Transmettre les dossiers sous bordereau d envoi à la DSDEN 87 au plus tard le 1 er juin 2016 Réunion de la commission d'affectation : le 9 juin 2016 Les notifications aux familles seront transmises à l'issue des travaux de la commission. Un double sera transmis aux établissements d'origine pour information. 8

9 3 ème DIMA (Dispositif d Initiation aux Métiers en Alternance) Cf. circulaire académique du 10 octobre 2011 sur le DIMA La formation s adresse aux élèves volontaires ayant atteint l âge de 15 ans au jour de la rentrée le 1 er septembre 2016, qui souhaitent élaborer un projet d orientation vers la voie professionnelle, que ce soit par la voie de l apprentissage ou sous statut scolaire. Une période d accueil et de découverte sera, autant que possible, organisée avec le CFA afin de bien préparer le projet de ce type de formation avec le jeune et sa famille. Les principaux communiquent au CFA la liste des élèves intéressés par une formation en DIMA. Ces élèves restent inscrits dans leur établissement d origine et sont sous l autorité pédagogique du directeur du centre de formation d apprentis pour la durée de la formation. La formation par alternance dispensée permet aux élèves de découvrir différents champs professionnels en particulier au cours de périodes en entreprises. Les stages accomplis en milieu professionnel sont des stages d initiation ou d application d une durée annuelle de 8 à 18 semaines. A l issue du DIMA, les élèves présentent le CFG en qualité de candidat scolaire. Ils ont également la possibilité de présenter le DNB en tant que candidat individuel. Le CFA du Moulin Rabaud est support du DIMA dans le département de la Haute-Vienne. Sa capacité d'accueil est de 65 places. Procédure d admission : Compléter le dossier d admission (annexe 2 page 41) Transmettre les dossiers sous bordereau d envoi à la DSDEN 87 au plus tard le 1 er juin 2016 Réunion de la commission d'étude des dossiers: le 10 juin 2016 Les familles et les établissements des élèves dont les dossiers ne seront pas retenus par la commission seront informés par les services de la DSDEN 87. Pour information : une autre commission d admission se réunira au mois de septembre 2016 pour autoriser éventuellement des élèves à s'inscrire en DIMA à compter du retour des vacances de Toussaint. La condition d'âge de 15 ans révolus sera toujours impérative. 9

10 PRINCIPES GENERAUX D AFFECTION EN LYCEE GENERAUX ET TECHNOLOGIQUES ET EN LYCEES PROFESSIONNELS Elèves de la Haute-Vienne demandant une affectation dans un établissement public hors académie Pour les élèves candidats à une formation en établissement public hors académie, il convient de se renseigner directement auprès des DSDEN pour connaître les modalités de mise en œuvre. La procédure dite de «saisie simplifiée» permet aux chefs d établissement d origine d accéder directement à l application de l académie demandée. L interface dite de «saisie simplifiée» est soumise à l obtention préalable d un mot de passe. L accès à cette interface s effectue à partir du portail national AFFELMAP. L adresse suivante permet de s y connecter : L'accès aux formations des établissements privés sous contrat et hors contrat ainsi qu'aux centres de formation en apprentissage est directement géré par les établissements demandés. Elèves extérieurs à l académie demandant une affectation dans le département Pour l'entrée en 2 nde professionnelle, 1 ère année de CAP, 2 nde G.T, 1 ère GT ou 1 ère PRO, les vœux des élèves qui sont scolarisés à l extérieur de notre académie et qui demandent une affectation en 1 er vœu dans le département de la Haute-Vienne, sont saisis par leur établissement d'origine. Ces élèves avec leurs familles sont invités à prendre connaissance sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne et du rectorat des procédures d affectation. Le portail national AFFELMAP donne accès à «la procédure simplifiée», en se connectant à l adresse : Après saisie par l établissement d origine, le dossier complet comprenant : - la fiche de saisie AFFELNET - la décision d orientation du chef d'établissement (fiche de liaison) - le récapitulatif des vœux signé par le responsable légal - une demande d autorisation de sortie du département (annexe 6 page 48) signée par l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale du département d origine pour les affectations en 2GT doit parvenir à la DSDEN 87 avant le 15 juin 2016 impérativement. 10

11 PRINCIPES GENERAUX D AFFECTION EN 2 nde GT, 2 nde PRO et 1 ère CAP L'AFFECTATION Elle s élabore au moyen du logiciel AFFELNET qui permet une saisie des vœux après avoir complété la fiche de saisie AFFELNET! Saisie dans AFFELNET systématique, selon différentes modalités, pour : tous les élèves de 3 ème de collège, 3 ème prépa pro, 3 ème expérimentale, 3 ème DIMA, quelle que soit leur demande (y compris doublement, apprentissage, ) les élèves de 3 ème SEGPA les élèves de 2 nde GT, 2 nde PRO et 1 ère CAP concernés par un maintien, un redoublement exceptionnel ou une réorientation les élèves relevant de la M.L.D.S. Cette saisie effectuée par les établissements d'origine concerne les élèves issus de l'enseignement public ou agricole ou de l'enseignement privé sous contrat du département. La saisie des dossiers des élèves est faite sous la responsabilité du chef d établissement. Elle nécessite de la vigilance et le respect des règles et des critères indiqués dans le guide académique : procédures d affectation- rentrée 2016 Post-3ème notamment pour la saisie de l avis du chef d établissement Les familles émettent au maximum 3 vœux hiérarchisés, toutes voies d'orientation confondues. Tous les élèves de 3 ème doivent avoir leurs vœux saisis dans la base, y compris le vœu de redoublement. Le compte rendu de saisie des vœux est édité à l'issue de la saisie informatique, il valide et officialise les vœux d'affectation et devra être signé par la famille. Saisie des vœux : du 26 mai au 14 juin 2016 Cas particuliers : Affectation en 2 nde professionnelle MEI marine au lycée R. Dautry à Limoges : il est fortement conseillé aux jeunes intéressés par cette formation d avoir un contact préalable avec le bureau de recrutement de la marine (CIRFA Marine Brive 75, avenue de Paris BRIVE) afin d être bien informés sur les objectifs de cette formation particulière. Affectation en CAP Conducteur routier marchandises au lycée Saint Exupéry à Limoges : les élèves intéressés par cette formation doivent, préalablement à leur candidature, avoir un contact avec le LP afin d être informés sur les spécificités de cette formation. Affectation en CAPA Maréchalerie au lycée Les Vaseix à Verneuil sur Vienne : les élèves intéressés par cette formation doivent, préalablement à leur candidature, avoir un 11

12 contact avec le LP afin d être informés sur les spécificités de cette formation. Les demandes d'affectation sont traitées dans l'ordre des vœux exprimés. Le vœu 1 donne lieu à une bonification de points. En conséquence, pour les élèves sollicitant une affectation dans deux voies d'orientation distinctes, l'ordre des vœux est essentiel. Les élèves qui souhaitent en vœu 1 poursuivre leur formation par la voie de l'apprentissage l indiquent, mais sont incités à solliciter une formation dans un établissement scolaire, qui sera traitée en vœu 2 ou 3. Les élèves qui optent en vœu 1 pour une formation dans l'enseignement privé l indiquent. Tout autre vœu sera traité en vœu 2 ou 3. L inscription dans un établissement privé est une modalité qui appartient à la famille. Il est dans ce cas impératif de prendre contact avec les lycées envisagés, présentés dans les guides ONISEP, et de respecter les formalités qui y sont mises en œuvre. L admission s effectue en fonction des décisions d orientation prononcées. La liste nominative des élèves pouvant être maintenus ou redoublants de manière exceptionnelle leur classe de 2 nde G.T. ou 2 nde professionnelle dans leur lycée d origine, avec les motivations invoquées, devra être adressée, par mél, pour le lundi 13 juin 2016 à iio.ia87@ac-limoges.fr Ces demandes de maintien qui ne peuvent qu être exceptionnelles, seront validées par l inspecteur d académie directeur académique des services de l éducation nationale, et bénéficieront d un bonus "Accord doublement" de la DSDEN 87. Situation des élèves orientés par la MDPH Le cas des élèves scolarisés en ULIS collège dont l orientation est une poursuite de scolarisation en ULIS de lycée professionnel sera pris en compte, selon le calendrier suivant : Scolarisation Orientation MDPH Formation Procédure ULIS collège ULIS lycée professionnel 1 CAP -transmission de la fiche AFFELNET 3 ème et de la notification MDPH par l enseignant référent pour le 7 juin saisie des vœux par la DSDEN 87 modules exploratoires -transmission de la notification MDPH par l enseignant référent pour le 7 juin affectation dans l ULIS LP par l IA-DASEN Pour les élèves non scolarisés en ULIS orientés en établissement ordinaire, les procédures d affectation et d orientation s appliquent. Il convient de veiller particulièrement au caractère réaliste et adéquat du projet d orientation et de formation du jeune au regard des contraintes de sa situation. Les dossiers de ces élèves seront saisis dans AFFELNET par l établissement d origine. Les enseignants référents de scolarisation adressent à l IEN-IO 87 un listing de leurs 12

13 élèves concernés par tous les types de procédures d affectation, en amont d une rencontre spécifique avec chacun d entre eux au cours du mois de mai NOTIFICATION, INSCRIPTION ET SUIVI DE L'AFFECTATION Le 24 juin 2016, les établissements d origine et d accueil reçoivent les fichiers définitifs de l affectation. Les chefs d établissement d origine éditeront dans Affelnet et remettront aux élèves les résultats de l affectation le 24 juin 2016, à l issue des épreuves du DNB. Elèves affectés : Les notifications d affectation seront transmises par les établissements d accueil le 24 juin Les familles doivent procéder aux formalités d inscription dès réception de la notification et au plus tard le 1 er juillet élèves en liste supplémentaire sur l'ensemble de leurs vœux : notification par les établissements d'origine le 24 juin Une prise en charge personnalisée doit être assurée à ces élèves. Pour cet accompagnement, la fiche présentée en annexe 3 page 45 doit être adressée par l'établissement d'origine aux familles concernées pour leur permettre de formuler des vœux sur places vacantes. Cette fiche complétée sera ensuite transmise à la DSDEN 87 au plus tard le 5 juillet 2016 avant 16h pour la commission d'ajustement qui se tiendra le 6 juillet élèves n'ayant formulé que des vœux de recensement (apprentissage, privé, hors académie) : une vigilance très particulière doit être apportée jusqu à la rentrée à ces élèves, l utilisation systématique de la notification de recensement doit permettre de préciser la situation réelle de ces élèves dans le suivi des inscriptions post-affectation (SPA). suivi des inscriptions post-affectation (SPA) : Un suivi nominatif et informatisé est mis en place dans l académie. Des entretiens de situation sont organisés dans les établissements, en relation avec les centres d'information et d'orientation, dès la fin de l'affectation. Ils reprendront à la rentrée de septembre, pour tous les élèves sans solution. La fiche de recensement (en annexe 4 page 46) sera complétée pour les élèves concernés et transmise à la DSDEN 87, à la coordinatrice MLDS et au directeur du CIO. 13

14 DEMANDE D'AFFECTATION EN 2 nde GENERALE ET TECHNOLOGIQUE "Le suivi d'un enseignement d'exploration ne conditionne en rien l'accès à un parcours particulier du cycle terminal." "Les enseignements d'exploration sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement." Arrêté du 27 janvier 2010 article 4 Principes généraux Chaque collège est rattaché à plusieurs lycées d'accueil pour des, non contingentés. Les enseignements d'exploration (EdE) choisis parmi ceux présentés dans l'offre de formation des lycées ne sont indiqués dans la fiche de dialogue qu à titre indicatif. Ils seront pris en compte uniquement au moment de l'inscription faite sous la responsabilité de l établissement. Ils n interviennent pas dans la procédure d affectation. Les élèves appartenant à une zone géographique sont assurés d avoir une affectation dans un des lycées de leur secteur en fonction de leurs capacités d accueil. Formations particulières : - 2 nde spécifique hôtellerie (pas d'ede) au lycée Jean Monnet à Limoges - 2 nde avec un seul EdE (création et culture design) au lycée Loewy à La Souterraine (23) Ces formations sont accessibles à tous les collèges, mais avec un recrutement académique contingenté. Un 2 nd vœu générique dans un des lycées d'accueil doit être formulé. En cas de nonrespect de cette préconisation, la DSDEN 87 fera automatiquement une proposition d'affectation dans un de ces établissements. Le tableau 1 (page 17) récapitule pour chaque collège les possibilités de demande d'affectation suivant ces deux principes généraux Le tableau 2 (page 23) présente l'offre de formation détaillée de chaque lycée pour information 14

15 Assouplissement de la carte scolaire (demande de dérogation) Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. Le collège de secteur d'un élève est déterminé en fonction de son domicile. Le lycée d'accueil d'un élève est déterminé en fonction du collège fréquenté en troisième. Pour les élèves issus de l'enseignement privé, est pris en compte le collège public correspondant au domicile, dûment justifié. Après affectation des élèves du secteur de recrutement défini, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être affectés dans la limite des places disponibles et sur autorisation de l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale. Si une famille souhaite demander une affectation dans un établissement ne correspondant pas aux lycées d'accueil du collège fréquenté par son enfant, elle doit formuler une demande de dérogation (un seul vœu possible) à l'aide du feuillet prévu (annexe 5 page 47) dûment complété, exposant le motif et comportant les justificatifs nécessaires. Un 2 nd vœu dans un lycée d accueil du secteur du collège d origine doit également être prévu. En cas de non-respect de cette préconisation, la DSDEN 87 fera automatiquement une proposition d'affectation dans un de ces établissements. Les demandes de dérogation seront transmises à la DSDEN 87 pour le 24 mai Elles seront examinées et accordées dans la limite des places disponibles, en hiérarchisant les motifs par ordre de priorité conformément à la réglementation nationale en vigueur : 1. - élèves handicapés 2. - élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé 3. - boursiers sur critères sociaux 4. - élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité 5. - élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité 6. - élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier 7. - autres motifs Les sections européennes sont des modalités d'enseignement, validées au moment de l'inscription. Elles ne font pas l'objet d'une affectation particulière. Cependant dans le cadre de la continuité pédagogique (même langue européenne étudiée au collège et au lycée), les élèves de 3 ème européenne qui optent en vœu 1 pour une 2 nde européenne qui n'existe pas dans leurs lycées d'accueil, pourront solliciter une demande de dérogation au motif de "parcours scolaire particulier". Les sections sportives : les élèves motivés pourront solliciter une demande de dérogation au motif de "parcours scolaire particulier" en vue d'intégrer une section sportive (badminton au lycée Giraudoux à Bellac, football au lycée R. Dautry à Limoges). L'enseignement d'exploration LV3 (arabe, italien, portugais, russe, chinois) est présenté dans les d'un nombre restreint d'établissements. Les élèves intéressés, ne relevant pas de ces lycées, pourront solliciter une demande de dérogation à ce titre, elles seront examinées dans la catégorie "parcours scolaire particulier" et prises en compte de manière spécifique. La LV3 sera validée au moment de l'inscription. 15

16 Les enseignements optionnels facultatifs proposés dans les lycées sont choisis au moment de l inscription dans l établissement, en fonction de la capacité d accueil. Ils n interviennent pas dans les procédures d affectation mais peuvent faire l objet d une demande de dérogation qui sera examinée dans la catégorie «autres motifs». La validation de l option est de la seule responsabilité de l établissement au moment de l inscription. Affectation dans la section internationale du lycée Renoir : les élèves doivent se renseigner auprès de l établissement sur les procédures de sélection mises en place. Dans tous les cas, il convient de bien informer les familles qu une demande de dérogation n implique en aucune manière une réponse positive. Les dérogations ne peuvent être accordées que lorsque tous les élèves du secteur du lycée sont affectés, dans la limite des capacités d accueil de l établissement. Un élève n ayant pas obtenu sa dérogation doit s inscrire dans l établissement au sein duquel il a été affecté. Les élèves qui souhaitent une affectation en classe de 2GT dans un autre département que celui de la Haute-Vienne devront adresser à la DSDEN 87, avant le 30 mai 2016, une demande d autorisation de sortie du département (annexe 6 page 48) code de l éducation- article D : Toute dérogation concernant un élève résidant dans un département autre que celui où se trouve l'établissement sollicité ne peut être accordée qu'après avis favorable du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département de résidence. Mémento : sigle des Enseignements d'exploration (EdE) SES PFEG LS MPS SI CIT ICN CAA LV3 Sciences économiques et sociales Principes fondamentaux de l'économie et de la gestion Littérature et société Méthodes et pratiques scientifiques Sciences de l'ingénieur Création et innovation technologiques Informatique et création numérique Création et activités artistiques 3 ème langue vivante Biotechnologies Santé et social Sciences et laboratoire Création et culture design Ecologie, agronomie, territoire et développement durable 16

17 tableau 1 Affectation en 2nde GT rentrée 2016 : LYCEES D'ACCUEIL et EdE présentés AIXE Renoir Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin, Sciences Labo, CAA (arts du spectacle) SES, PFEG, MPS, SI, CIT, SI+CIT, CAA (patrimoine), Latin, LS SES, PFEG, LS, ICN, MPS, CAA (danse), CAA (arts plastiques), CAA (patrimoine), Biotechnologies, Santé social, Biotechnologies + santé social AMBAZAC Dautry Gay-Lussac SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN SES, LS, MPS, LV3, Latin, Grec, Sciences Labo, ICN, SCI+CIT, CAA (arts visuels) BELLAC Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, Sciences labo, Latin, CAA (théâtre) SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN BESSINES Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, Sciences labo, Latin, CAA (théâtre) SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN CHALUS St-Yrieix Dautry SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin, CAA (arts de l'image et du son), ICN SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN CHATEAUNEUF St-Léonard Dautry SES, PFEG, LS, MPS, Latin, Sciences Labo, CAA (cinéma) SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN 17

18 CHATEAUPONSAC Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, Sciences labo, Latin, CAA (théâtre) SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN COUZEIX Limosin Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin, Grec, CAA (arts du son), CAA (arts du spectacle : théâtre), Sciences Labo SES, PFEG, MPS, SI, CIT, SI+CIT, CAA (patrimoine), Latin, LS SES, PFEG, LS, ICN, MPS, CAA (danse), CAA (arts plastiques), CAA (patrimoine), Biotechnologies, Santé social, Biotechnologies + santé social EYMOUTIERS St-Léonard Dautry SES, PFEG, LS, MPS, Latin, Sciences Labo, CAA (cinéma) SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN ISLE Renoir Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin, Sciences Labo, CAA (arts du spectacle) SES, PFEG, MPS, SI, CIT, SI+CIT, CAA (patrimoine), Latin, LS SES, PFEG, LS, ICN, MPS, CAA (danse), CAA (arts plastiques), CAA (patrimoine), biotechnologies, santé social, biotechnologies + santé social LE DORAT Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, Sciences labo, Latin, CAA (théâtre) SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN Dautry SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN Li Anatole FRANCE Gay-Lussac Valadon SES, LS, MPS, LV3, Latin, Grec, Sciences Labo, ICN, SCI+CIT, CAA (arts visuels) SES, PFEG, LS, ICN, MPS, CAA (danse), CAA (arts plastiques), CAA (patrimoine), Biotechnologies, Santé social, Biotechnologies + santé social 18

19 Li BLUM Dautry Gay-Lussac Valadon SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN SES, LS, MPS, LV3, Latin, Grec, Sciences Labo, ICN, SCI+CIT, CAA (arts visuels) SES, PFEG, LS, ICN, MPS, CAA (danse), CAA (arts plastiques), CAA (patrimoine), Biotechnologies, Santé social, Biotechnologies + santé social Li CALMETTE Renoir Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin, Sciences Labo, CAA (arts du spectacle) SES, PFEG, MPS, SI, CIT, SI+CIT, CAA (patrimoine), Latin, LS SES, PFEG, LS, ICN, MPS, CAA (danse), CAA (arts plastiques), CAA (patrimoine), Biotechnologies, Santé social, Biotechnologies + santé social Li DONZELOT Dautry Gay-Lussac Valadon SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN SES, LS, MPS, LV3, Latin, Grec, Sciences Labo, ICN, SCI+CIT, CAA (arts visuels) SES, PFEG, LS, ICN, MPS, CAA (danse), CAA (arts plastiques), CAA (patrimoine), Biotechnologies, Santé social, Biotechnologies + santé social Li Firmin ROZ Dautry Gay-Lussac Valadon SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN SES, LS, MPS, LV3, Latin, Grec, Sciences Labo, ICN, SCI+CIT, CAA (arts visuels) SES, PFEG, LS, ICN, MPS, CAA (danse), CAA (arts plastiques), CAA (patrimoine), Biotechnologies, Santé social, Biotechnologies + santé social Li LIMOSIN Limosin Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin, Grec, CAA (arts du son), CAA (arts du spectacle : théâtre), Sciences Labo SES, PFEG, MPS, SI, CIT, SI+CIT, CAA (patrimoine), Latin, LS SES, PFEG, LS, ICN, MPS, CAA (danse), CAA (arts plastiques), CAA (patrimoine), Biotechnologies, Santé social, Biotechnologies + santé social 19

20 Li MAUPASSANT Dautry Gay-Lussac Valadon SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN SES, LS, MPS, LV3, Latin, Grec, Sciences Labo, ICN, SCI+CIT, CAA (arts visuels) SES, PFEG, LS, ICN, MPS, CAA (danse), CAA (arts plastiques), CAA (patrimoine), Biotechnologies, Santé social, Biotechnologies + santé social Li MAUROIS Limosin Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin, Grec, CAA (arts du son), CAA (arts du spectacle : théâtre), Sciences Labo SES, PFEG, MPS, SI, CIT, SI+CIT, CAA (patrimoine), Latin, LS SES, PFEG, LS, ICN, MPS, CAA (danse), CAA (arts plastiques), CAA (patrimoine), Biotechnologies, Santé social, Biotechnologies + santé social Li RENOIR Renoir Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin, Sciences Labo, CAA (arts du spectacle) SES, PFEG, MPS, SI, CIT, SI+CIT, CAA (patrimoine), Latin, LS SES, PFEG, LS, ICN, MPS, CAA (danse), CAA (arts plastiques), CAA (patrimoine), Biotechnologies, Santé social, Biotechnologies + santé social Li RONSARD Dautry Gay-Lussac Valadon SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN SES, LS, MPS, LV3, Latin, Grec, Sciences Labo, ICN, SCI+CIT, CAA (arts visuels) SES, PFEG, LS, ICN, MPS, CAA (danse), CAA (arts plastiques), CAA (patrimoine), Biotechnologies, Santé social, Biotechnologies + santé social Li VENTADOUR Limosin Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin, Grec, CAA (arts du son), CAA (arts du spectacle : théâtre), Sciences Labo SES, PFEG, MPS, SI, CIT, SI+CIT, CAA (patrimoine), Latin, LS SES, PFEG, LS, ICN, MPS, CAA (danse), CAA (arts plastiques), CAA (patrimoine), Biotechnologies, Santé social, Biotechnologies + santé social 20

21 NANTIAT Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, Sciences labo, Latin, CAA (théâtre) SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN NEXON St-Yrieix Dautry SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin, CAA (arts de l'image et du son), ICN SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN PIERRE BUFFIERE Dautry Gay-Lussac SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN SES, LS, MPS, LV3, Latin, Grec, Sciences Labo, ICN, SCI+CIT, CAA (arts visuels) ROCHECHOUART St-Junien Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, Sciences labo, Latin, CAA (arts du spectacle), ICN SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN ST GERMAIN St-Yrieix Dautry SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin, CAA (arts de l'image et du son), ICN SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN ST JUNIEN LANGEVIN St-Junien Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, Sciences labo, Latin, CAA (arts du spectacle), ICN SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN ST JUNIEN Louise MICHEL St-Junien Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, Sciences labo, Latin, CAA (arts du spectacle), ICN SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN 21

22 ST LEONARD St-Léonard Dautry SES, PFEG, LS, MPS, Latin, Sciences Labo, CAA (cinéma) SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN ST MATHIEU St-Junien Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, Sciences labo, Latin, CAA (arts du spectacle), ICN SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN ST SULPICE LAURIERE Dautry Gay-Lussac SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN SES, LS, MPS, LV3, Latin, Grec, Sciences Labo, ICN, SCI+CIT, CAA (arts visuels) ST SULPICE LES FEUILLES Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, Sciences labo, Latin, CAA (théâtre) SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN ST YRIEIX St-Yrieix Dautry SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin, CAA (arts de l'image et du son), ICN SES, PFEG, MPS, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences Labo, LS, ICN POUR TOUS LES COLLEGES vœux spécifiques (formations particulières) effectif contingenté vœux spécifiques (formations particulières) Jean Monnet Raymond Loewy Les Vaseix (lycée agricole) 22

23 tableau 2 OFFRE DE FORMATION DES LYCEES - Classe de 2nde GT - rentrée 2016 LYCEE LV1 LV2 EdE options EdE n 2 n 1 facultatives spécificité BELLAC allemand allemand SES SES latin Bac ES, L, S-SVT, S-SI, anglais anglais PFEG PFEG théâtre STMG (R.H.C.) espagnol littérature et société méthodes et pratiques scientifiques sciences de l'ingénieur sciences et laboratoires latin création et activités artistiques (théâtre) LIMOGES allemand allemand SES méthodes et pratiques scientifiques Bac S-SVT, S-SI, Dautry anglais anglais PFEG sciences de l'ingénieur STI2D (ITEC ou SIN espagnol création et innovation technologique ou architecture et construction), biotechnologies STL (biotechnologie ou SPCL) sciences et laboratoires section sportive football littérature et société section européenne en anglais informatique et création numérique LIMOGES allemand allemand SES littérature et société latin Bac ES, L, S-SVT, STMG Gay-Lussac anglais anglais méthodes et pratiques scientifiques grec section européenne espagnol LV3 (italien ou portugais) LV3 (italien en anglais grec ou portugais) latin sciences et laboratoire informatique et création numérique sciences de l'ingénieur et création innovation technologique création et activités artistiques (arts visuels) LIMOGES anglais espagnol seconde spécifique hotellerie Bac techno Hôtellerie Jean Monnet section européenne en anglais LIMOGES allemand allemand SES PFEG latin Bac ES, L, S Limosin anglais anglais littérature et société grec section européenne espagnol méthodes et pratiques scientifiques LV3 italien en anglais LV3 italien théâtre section sportive natation grec musique latin sciences et laboratoire création et activités artistiques : * arts du son * arts du spectacle : théâtre LIMOGES allemand allemand SES littérature et société LV3 (arabe, italien, Bac ES, L, S-SVT, Renoir anglais anglais PFEG méthodes et pratiques scientifiques chinois ou russe) STMG (RHC ou mercatique espagnol LV3 (arabe, italien, chinois ou russe) latin ou gestion et finance) italien latin EPS (basket et section européenne russe sciences et laboratoires athlétisme) en anglais et espagnol création et activités artistiques (arts du spectacle) Langue des signes française (LSF) Section internationale britannique (OIB) LIMOGES allemand allemand SES méthodes et pratiques scientifiques EPS (handball et Bac S-SVT, S-SI, Turgot anglais anglais PFEG sciences de l'ingénieur golf) STI2D (ITEC ou SIN ou EE) espagnol création et innovation technologique section européenne en anglais sciences de l'ingénieur + création et innovation technologique création et activités artistiques (patrimoine) latin littérature et société LIMOGES allemand allemand SES PFEG arts plastiques Bac ES, L, ST2S, S, Valadon anglais anglais PFEG informatique et création numérique danse STMG (RHC ou mercatique espagnol littérature et société ou gestion et finance ou SIG) méthodes et pratiques scientifiques création et activités artistiques : section européenne * arts du spectacle : danse en anglais * arts visuels (arts plastiques) Bac L spécialité DGEMC (Droits et * patrimoine (histoire des arts) Grands Enjeux du Monde biotechnologies Contemporain) santé et social biotechnologies et santé social ST-LEONARD anglais allemand SES littérature et société latin Bac ES, L, S-SVT espagnol PFEG méthodes et pratiques scientifiques section jeunes sapeurs sciences et laboratoire pompiers latin option lourde Arts Visuels création et activités artistiques (arts visuels : cinéma) option aéronautique ST-JUNIEN anglais allemand SES littérature et société latin Bac ES, L, S-SVT, espagnol PFEG création et activités artistiques (arts du spectacle) EPS STMG (mercatique) informatique et création numérique grec pôle sportif handball féminin méthodes et pratiques scientifiques sciences de l'ingénieur sciences et laboratoire ST-YRIEIX allemand allemand SES SES latin Bac ES, L, S-SVT, anglais anglais PFEG PFEG LV3 italien STMG (RHC ou gestion et espagnol littérature et société finance) méthodes et pratiques scientifiques création et activités artistiques (art de l'image et du son) informatique et création numérique LV3 italien latin VERNEUIL anglais allemand SES écologie, agronomie, territoire hippologie équitation Bac S, STAV Les Vaseix espagnol espagnol PFEG et développement durable EPS section sportive rugby (garçons anglais pratiques sociales et et filles) culturelles 23

24 DEMANDE D'AFFECTATION EN LYCEE PROFESSIONNEL DEMANDE D'AFFECTATION EN 1 ère CAP Tous les élèves bénéficient des mêmes droits quant à l accès à la formation professionnelle. Les CAP ont cependant vocation à accueillir prioritairement les élèves à besoins éducatifs particuliers dans la mesure où ils offrent des conditions de formation qui favorisent leur réussite. Ces élèves bénéficient d un bonus pour certains CAP. CAP proposés en Haute Vienne pouvant donner lieu à l attribution d un bonus Spécialités Etablissements Spécialités Etablissements Constructeur bois Peintre applicateur revêtement Maçon Installateur Thermique Carrosserie réparation Maintenance véhicules auto : véhicules particuliers Maintenance véhicules auto : véhicules industriels Service hôtelier Agent polyvalent de restauration Préparation et réalisation ouvrages électriques LP M. NADAUD - BELLAC LP ST EXUPERY - LIMOGES LP J. MONNET - LIMOGES LP M. BASTIE - LIMOGES Décoration céramique Menuisier fabricant menuiserie Employé (e) de Vente spécialisé(e) service clientèle Employé(e) de Commerce Multispécialités LP LE MAS JAMBOST - LIMOGES LP M. PAGNOL - LIMOGES Assistant(e) Technique en Milieu LP G. SAND - LE DORAT Familial et Collectif Maintenance et Hygiène des Locaux LP E. VAILLANT - ST JUNIEN Menuisier Assistant(e) Technique en Milieu Familial et Collectif Agent polyvalent de restauration LP J.B. DARNET -ST YRIEIX CAP hors département pouvant donner lieu à l attribution d un bonus - Employé Commerce Multi Spécialités - Maçon - Menuisier fabricant menuiserie - Peintre applicateur de revêtement - Mécanicien Parcs et Jardins - Préparation d'ouvrages électriques - Petite Enfance (sur la capacité totale, 4 places sont réservées aux élèves à besoins éducatifs particuliers) - CAPA Services en Milieu Rural : - Charpentier Bois - Cuisine - Restaurant (sur la capacité totale, 4 places sont réservées aux élèves à besoins éducatifs particuliers) - Tailleur de pierre Il convient par contre d attirer l attention des élèves de SEGPA ou EREA quant aux exigences particulières de certains CAP dont l accès est très sélectif (âge, maturité, savoirs, compétences) et qui leur offrent de moindres conditions de réussite. Ces CAP ne donnent pas lieu, de ce fait, à l affectation des points de bonus. Ce sont les spécialités suivantes : Spécialités dans le département Etablissements Autres CAP proposés dans l académie - Ebéniste LP LE MAS JAMBOST - LIMOGES - Coiffure - Esthétique Cosmétique - Vendeur magasinier LP ST EXUPERY LIMOGES - Conducteur routier marchandise - Maréchalerie LPA LES VASEIX - LIMOGES - Agent de Prévention et de Sécurité 24

25 ETABLISSEMENTS SPECIALITES CAP RENTREE 2016 CAPACITES D ACCUEIL BELLAC - M. Nadaud Installateur thermique 12 Maçon 12 Peintre, applicateur de revêtements 12 Constructeur bois 12 LE DORAT - G. Sand Assistant Technique en milieu familial et collectif 12 LIMOGES - M. Bastié Préparation et réalisation ouvrages électriques 12 Employé de vente spécialisé service clientèle 12 LIMOGES - M. Pagnol Employé commerce multi spécialités 12 LIMOGES - Mas Jambost LIMOGES - J. Monnet LIMOGES - St Exupéry ST JUNIEN - E. Vaillant ST YRIEIX - J.B. Darnet Décoration céramique 15 Ebéniste 15 Menuiserie fabrication menuiserie mobilier agencmt 12 Service hôtelier 12 Agent polyvalent de restauration 12 Conducteur routier marchandises 24 Réparation des carrosseries 10 Maintenance des véhicules automobiles option V. Particuliers 10 Maintenance véhicules auto. option Véhicules transports routiers 10 Vendeur magasinier pièces auto 12 Menuisier Installateur 15 Agent de propreté hygiène 12 Agent polyvalent de restauration 12 Assistant Technique en milieu familial et collectif 12 LIMOGES - Les Vaseix Maréchalerie 12 25

26 DEMANDE D'AFFECTATION EN 2 nde PRO ETABLISSEMENTS SPECIALITES Bac Pro 3 ans CAPACITES D ACCUEIL Technicien Froid et conditionnement de l air 12 BELLAC - M. Nadaud Technicien Maint. systèmes énergétiques et clim. 12 Technicien étude du Bat A option études et économie 15 LE DORAT G. Sand Accompagnement soins à la personne option A : domicile 15 Accompagnement soins à la personne option B : structure 15 Electrotechnique énergie équipements communicants (MELEC à la rentrée 2016) 48 LIMOGES - M. Bastié Réalisation prod. Imprimés et plurimédia option A Prod. graphique 12 Réalisation prod. Imprimés et plurimédia option B Prod. imprimée 12 Systèmes électroniques numériques (SN à la rentrée 2016) 48 Pilote de ligne de production 12 LIMOGES - R. Dautry Maintenance des équipements industriels 30 Maintenance des équipements industriels option MARINE 15 Procédés chimie eau papiers cartons 12 LIMOGES Accompagnement soins à la personne option A : domicile 18 - S. Valadon Accompagnement soins à la personne option B : structure 36 Technicien modeleur 15 LIMOGES - Le Mas Technique fabrication bois et matériaux associés 15 Jambost Métiers de la mode - vêtements 24 Artisanat métiers arts option tapisserie ameublement 15 Boucher charcutier 24 Boulanger pâtissier 24 LIMOGES - J. Monnet Cuisine 24 Commercialisation et services en restauration 24 Commerce 24 Gestion administration 48 LIMOGES - M. Pagnol Accueil relation clients / usagers 24 Vente (Prospect. Negoc. Suiv. Client) 24 Construction des carrosseries 10 Conducteur transport routier des marchandises 24 Réparation des carrosseries 10 LIMOGES - A de St Transport 12 Exupéry Logistique 12 Maintenance véhicules auto. option Véhicules particuliers 20 Maintenance véhicules auto. option Véhicules transports routiers 10 Maintenance véhicules auto. option Motocycles 10 LIMOGES - Turgot Technicien d usinage 24 Cuisine 12 ST YRIEIX - JB Darnet Commercialisation et services en restauration 12 ST JUNIEN - E. Vaillant Technicien outilleur 12 Electrotechnique énergie équipements communicants (MELEC à la rentrée 2016) 24 Commerce 24 Gestion administration 18 Tech chaudronnerie industrielle 15 LIMOGES - Conduite et Gestion de l Exploitation Agricole, système à dominante élevage 24 Les Vaseix Service aux personnes et aux territoires 32 MAGNAC LAVAL Conseil vente en produits animaleries 48 Conduite et Gestion de l Exploitation Agricole, système à dominante élevage 32 ST YRIEIX - La Faye Agroéquipement 24 Laboratoire de contrôle de la qualité 16 26

27 Demandes d attribution de bonus spécifiques pour des élèves à besoins éducatifs particuliers Certains élèves présentent des situations particulières qu il appartient au chef d établissement de soumettre à l appréciation de l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale. Ces cas doivent mettre en évidence des situations réellement exceptionnelles. Ils peuvent relever de différents domaines tels que le handicap, la santé, des parcours scolaires spécifiques (allophone, MLDS ) La procédure est la suivante : - le document de demande de bonus (annexe 7 page 49) doit être complété pour tous les élèves concernés - il doit être transmis à la DSDEN pour le 24 mai les demandes au titre du handicap ou d une priorité médicale doivent être étudiées par le médecin conseiller technique de la DSDEN. Elles doivent parvenir à son secrétariat au plus tard le 24 mai 2016, avec tous les éléments permettant une appréciation juste de la demande. IMPORTANT : Cette date est impérative compte-tenu du nombre de dossiers à étudier. - une commission d attribution de bonus se réunira le 3 juin 2016 Cas des élèves issus de T. CAP Les demandes de poursuite de scolarisation sont à adresser à la DSDEN, au service information et orientation, pour le 27 mai Les documents demandés sont : La fiche AFFELNET Une demande écrite motivée de l élève pour une poursuite d études Les 3 bulletins de l année scolaire Ces candidatures seront examinées à l issue de la période d affectation dans la limite des places vacantes. 27

28 PROCEDURES D'AFFECTATION EN CLASSE DE 1ERE GENERALE, TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNELLE Consulter le guide académique : "Procédures d affectation Rentrée 2016 Entrée en 1 ère " (Accessible en ligne sur le site du rectorat) Saisie dans AFFELNET : du 26 mai au 14 juin 2016 Résultats de l'affectation Ils seront transmis aux établissements le mardi 21 juin 2016 et disponibles sur le site académique à partir du mercredi 22 juin Les notifications d affectation sont éditées puis envoyées aux familles par les établissements d accueil. Suivi de l affectation : Des désistements peuvent intervenir lors de la phase d inscription. Dans ce cas, les candidats sur liste supplémentaire sont contactés directement par les établissements d accueil, en respectant l ordre établi sur cette liste. L utilisation du logiciel SPA permet ce suivi rigoureux et une notification rapide d affectation. Gestion des places vacantes : Elles seront connues et diffusées dans les établissements et les CIO à l issue des commissions. Elles seront proposées aux élèves concernés par ces formations et n ayant pas obtenu satisfaction à leurs vœux. Procédure : Utilisation du logiciel SPA ou demande d affectation sur place vacante. Capacités d accueil : Etablissements LIMOGES - Le Mas Jambost CAP en 1 an Constructeur d ouvrages du bâtiment en métal, aluminium, verre, Capacité d'accueil 15 LIMOGES - St Exupéry Peinture carrosserie 10 28