RAPPORT DE PRESENTATION B U D G E T A I R E FAITS MARQUANTS EN 2015, ET IMPACTS SUR LES PROCHAINS EXERCICES

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Clarisse Juneau
il y a 7 ans
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1 RAPPORT DE PRESENTATION B U D G E T A I R E _ Vous avez débattu et pris connaissance du rapport d orientation budgétaire lors de la séance du 2 mars 2016, et la commission des Finances s est dûment tenue le 9 mars suivant. FAITS MARQUANTS EN 2015, ET IMPACTS SUR LES PROCHAINS EXERCICES Un contexte toujours plus flou pour les collectivités, à l échelle nationale : baisse des dotations report de la réforme de la DGF en 2017 annonce du gouvernement, en date du 17 mars 2016, portant sur le dégel du point d indice de la fonction publique (5 millions de fonctionnaires) avec une revalorisation en deux temps de 1.2 % (juillet 2016 et février 2017) : un poids supplémentaire sur les budgets locaux, alors que le plan de réduction de la DGF suivra son cours En ce qui concerne notre collectivité : Une maîtrise des crédits de fonctionnement confirmée des chiffres encourageants, mais toujours sensibles à la conjoncture à contrepied des grandes tendances nationales ; une épargne en augmentation significative, avec des marges de manœuvres réelles en termes de fonds de roulement, gage d une bonne santé financière et d une gestion rigoureuse basée sur une stratégie de prospective malgré le contexte sus-évoqué. Rapport budgétaire

Un résultat de fonctionnement excédentaire de 1.

une épargne nette, après déduction du capital de la dette, à 669 391 TABLEAU 1 - Évolution de l épargne depuis 2014, en euros épargne et recettes CA2014 CA2015 ép. Gestion 741 591 1 136 418 ép.

2 Un résultat de fonctionnement excédentaire de m, stimulé par une hausse des recettes (hausse démographique impliquant celle de l assiette fiscale, donc des bases, mais aussi une augmentation des recettes de services rendus aux usagers), pour une épargne nette, après déduction du capital de la dette, à TABLEAU 1 - Évolution de l épargne depuis 2014, en euros épargne et recettes CA2014 CA2015 ép. Gestion ép. brute ép. nette emprunt 0 0 La trajectoire de relance de notre politique d investissement ciblée sur des enjeux prioritaires est l aboutissement de 2 années consécutives d efforts pour constituer une épargne forte, donc minorer le recours à l emprunt tout en profitant de taux exceptionnellement bas. TABLEAU 2 - Comparaison des exercices N et N-1 de budget à budget, en euros sections BP 2015 BP2016 variations fonctionnement % investissement hors emprunt % total investissement % Le besoin de financement de l investissement par l emprunt ( ) repose sur une double stratégie : profiter des taux historiquement faibles protéger notre fonds de roulement pour 2017, autre année de TOUS LES EFFORTS stimuler la nécessité de restaurer l épargne par l effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement face à la baisse des dotations, voire la disparition, dès 2017 de certaines comme la dotation nationale de péréquation ( chiffre non communiqué pour 2016) Rapport budgétaire

3 Des dépenses inférieures aux prévisions budgétaires (BP 2015 : m / CA 2015 : m ), malgré les impacts sur la masse salariale : organisation des TAPS recrutement de personnel pour les remplacements (longues maladies) au cas par cas et poste pour poste (comme en témoigne les atténuations de charges - remboursements sur rémunération de personnel), afin d assurer la continuité des services essentiels (pas de création de postes supplémentaires, recherche d efficience par la mutualisation interne de nos ressources humaines) Prévisions masse salariale (012) pour 2016 : seulement m qui intègre cependant les revalorisations indiciaires tenant compte de la structure des effectifs de la collectivité (glissement vieillesses technicité, majorité d agents de catégorie C, avoisinant au 01/07/2016) La poursuite de l effort à la baisse des charges à caractère général (BP 2015 : m - CA 2015 : m ) Prévisions charges (011) pour 2016 : seulement m PAS D EFFET DE CISEAU POUR CADAUJAC Notre épargne préservée en dépit du contexte et qui se maintient en 2015 à des taux historiquement forts Une optimisation des recettes, exceptionnellement stimulées par le levier démographique en lien direct avec les programmes immobiliers (habitat collectif, lotissements, habitations individuelles) effet vertueux du rapport population - usagers produits sans augmentation des taux en 2015, fiscalité locale et fiscalité de l urbanisme (programmes immobiliers) : 3.4m réalisés (suppression de l exonération pendant deux ans de la taxe d habitation) effet vertueux de la TLPE : un complément de recettes alternatif pour réduire la pollution visuelle des enseignes publicitaires (incitation à la réduction de la superficie) avec la seule augmentation en 13 ans (en 2014), les taux d impositions à Cadaujac restent toujours et très nettement inférieurs à la moyenne départementale, tout en collant aux tendances nationales Taux Cadaujac Département National TH TFB TFNB Rapport budgétaire

4 L INVESTISSEMENT, RETRO 2015 Pas de recours à l emprunt pour le deuxième exercice consécutif, et un fléchissement de la dette Une décision justifiée par les deux programmes phares pour 2016 : l extension et la modernisation du groupe scolaire, la rénovation des tribunes du stade de football Henri Pazot Un enjeu d assainissement de la dette sans davantage impacter les générations futures, avec des marges de manœuvres dégagées par notre épargne et la maîtrise des dépenses de fonctionnement Un exercice marqué par les études préalables et de faisabilité, le démarrage du programme pluriannuel de la voirie et l aménagement des services administratifs de l Hôtel de Ville Une vision pluriannuelle de l investissement, pour une véritable prospective à l horizon STRATEGIE DEPUIS 2014 : Minorer notre besoin d emprunt, par la stratégie de ne pas alourdir la dette en profitant de taux avantageux, et par le recours au fonds de roulement, soit une maîtrise juste et sincère des deniers publics, en lien constant avec l «héritage» d une épargne forte ZOOM SUR L INVESTISSEMENT 2016 (BUDGET PRINCIPAL) Le démarrage des travaux au Groupe Scolaire : (1 ère tranche) La réfection des tribunes sportives, Stade Pazot : (total) La poursuite du PPI voirie : Les acquisitions foncières, Stade Lairat (programme FAU) : (dont FAU ) L achèvement des études Plan Local d'urbanisme : La participation au financement des isolations phoniques au titre du CPER , au taux de 18.6 % (montant maximal mais provisoire, en fonction du résultat de la consultation organisée par la DREAL AQUITAINE) : Rapport budgétaire

5 ZOOM SUR L INVESTISSEMENT 2016 (BUDGETS ANNEXES) Assainissement collectif Attribution du marché de maîtrise d œuvre du PPI Équipements de la STEP presse à vis (consultation en cours) (consultation en cours) Assainissement non collectif La clôture du budget SPANC (à l étude en attente de confirmation définitive de la Préfecture) suite à la délégation de service public (affermage jusqu en 2026). Le budget transport scolaire Il tiendra compte des évolutions des marchés conclus par le département. Rapport budgétaire

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