RAPPORT DE PRESENTATION B U D G E T A I R E FAITS MARQUANTS EN 2015, ET IMPACTS SUR LES PROCHAINS EXERCICES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE PRESENTATION B U D G E T A I R E FAITS MARQUANTS EN 2015, ET IMPACTS SUR LES PROCHAINS EXERCICES"

Transcription

1 RAPPORT DE PRESENTATION B U D G E T A I R E _ Vous avez débattu et pris connaissance du rapport d orientation budgétaire lors de la séance du 2 mars 2016, et la commission des Finances s est dûment tenue le 9 mars suivant. FAITS MARQUANTS EN 2015, ET IMPACTS SUR LES PROCHAINS EXERCICES Un contexte toujours plus flou pour les collectivités, à l échelle nationale : baisse des dotations report de la réforme de la DGF en 2017 annonce du gouvernement, en date du 17 mars 2016, portant sur le dégel du point d indice de la fonction publique (5 millions de fonctionnaires) avec une revalorisation en deux temps de 1.2 % (juillet 2016 et février 2017) : un poids supplémentaire sur les budgets locaux, alors que le plan de réduction de la DGF suivra son cours En ce qui concerne notre collectivité : Une maîtrise des crédits de fonctionnement confirmée des chiffres encourageants, mais toujours sensibles à la conjoncture à contrepied des grandes tendances nationales ; une épargne en augmentation significative, avec des marges de manœuvres réelles en termes de fonds de roulement, gage d une bonne santé financière et d une gestion rigoureuse basée sur une stratégie de prospective malgré le contexte sus-évoqué. Rapport budgétaire

2 Un résultat de fonctionnement excédentaire de m, stimulé par une hausse des recettes (hausse démographique impliquant celle de l assiette fiscale, donc des bases, mais aussi une augmentation des recettes de services rendus aux usagers), pour une épargne nette, après déduction du capital de la dette, à TABLEAU 1 - Évolution de l épargne depuis 2014, en euros épargne et recettes CA2014 CA2015 ép. Gestion ép. brute ép. nette emprunt 0 0 La trajectoire de relance de notre politique d investissement ciblée sur des enjeux prioritaires est l aboutissement de 2 années consécutives d efforts pour constituer une épargne forte, donc minorer le recours à l emprunt tout en profitant de taux exceptionnellement bas. TABLEAU 2 - Comparaison des exercices N et N-1 de budget à budget, en euros sections BP 2015 BP2016 variations fonctionnement % investissement hors emprunt % total investissement % Le besoin de financement de l investissement par l emprunt ( ) repose sur une double stratégie : profiter des taux historiquement faibles protéger notre fonds de roulement pour 2017, autre année de TOUS LES EFFORTS stimuler la nécessité de restaurer l épargne par l effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement face à la baisse des dotations, voire la disparition, dès 2017 de certaines comme la dotation nationale de péréquation ( chiffre non communiqué pour 2016) Rapport budgétaire

3 Des dépenses inférieures aux prévisions budgétaires (BP 2015 : m / CA 2015 : m ), malgré les impacts sur la masse salariale : organisation des TAPS recrutement de personnel pour les remplacements (longues maladies) au cas par cas et poste pour poste (comme en témoigne les atténuations de charges - remboursements sur rémunération de personnel), afin d assurer la continuité des services essentiels (pas de création de postes supplémentaires, recherche d efficience par la mutualisation interne de nos ressources humaines) Prévisions masse salariale (012) pour 2016 : seulement m qui intègre cependant les revalorisations indiciaires tenant compte de la structure des effectifs de la collectivité (glissement vieillesses technicité, majorité d agents de catégorie C, avoisinant au 01/07/2016) La poursuite de l effort à la baisse des charges à caractère général (BP 2015 : m - CA 2015 : m ) Prévisions charges (011) pour 2016 : seulement m PAS D EFFET DE CISEAU POUR CADAUJAC Notre épargne préservée en dépit du contexte et qui se maintient en 2015 à des taux historiquement forts Une optimisation des recettes, exceptionnellement stimulées par le levier démographique en lien direct avec les programmes immobiliers (habitat collectif, lotissements, habitations individuelles) effet vertueux du rapport population - usagers produits sans augmentation des taux en 2015, fiscalité locale et fiscalité de l urbanisme (programmes immobiliers) : 3.4m réalisés (suppression de l exonération pendant deux ans de la taxe d habitation) effet vertueux de la TLPE : un complément de recettes alternatif pour réduire la pollution visuelle des enseignes publicitaires (incitation à la réduction de la superficie) avec la seule augmentation en 13 ans (en 2014), les taux d impositions à Cadaujac restent toujours et très nettement inférieurs à la moyenne départementale, tout en collant aux tendances nationales Taux Cadaujac Département National TH TFB TFNB Rapport budgétaire

4 L INVESTISSEMENT, RETRO 2015 Pas de recours à l emprunt pour le deuxième exercice consécutif, et un fléchissement de la dette Une décision justifiée par les deux programmes phares pour 2016 : l extension et la modernisation du groupe scolaire, la rénovation des tribunes du stade de football Henri Pazot Un enjeu d assainissement de la dette sans davantage impacter les générations futures, avec des marges de manœuvres dégagées par notre épargne et la maîtrise des dépenses de fonctionnement Un exercice marqué par les études préalables et de faisabilité, le démarrage du programme pluriannuel de la voirie et l aménagement des services administratifs de l Hôtel de Ville Une vision pluriannuelle de l investissement, pour une véritable prospective à l horizon STRATEGIE DEPUIS 2014 : Minorer notre besoin d emprunt, par la stratégie de ne pas alourdir la dette en profitant de taux avantageux, et par le recours au fonds de roulement, soit une maîtrise juste et sincère des deniers publics, en lien constant avec l «héritage» d une épargne forte ZOOM SUR L INVESTISSEMENT 2016 (BUDGET PRINCIPAL) Le démarrage des travaux au Groupe Scolaire : (1 ère tranche) La réfection des tribunes sportives, Stade Pazot : (total) La poursuite du PPI voirie : Les acquisitions foncières, Stade Lairat (programme FAU) : (dont FAU ) L achèvement des études Plan Local d'urbanisme : La participation au financement des isolations phoniques au titre du CPER , au taux de 18.6 % (montant maximal mais provisoire, en fonction du résultat de la consultation organisée par la DREAL AQUITAINE) : Rapport budgétaire

5 ZOOM SUR L INVESTISSEMENT 2016 (BUDGETS ANNEXES) Assainissement collectif Attribution du marché de maîtrise d œuvre du PPI Équipements de la STEP presse à vis (consultation en cours) (consultation en cours) Assainissement non collectif La clôture du budget SPANC (à l étude en attente de confirmation définitive de la Préfecture) suite à la délégation de service public (affermage jusqu en 2026). Le budget transport scolaire Il tiendra compte des évolutions des marchés conclus par le département. Rapport budgétaire

Conseil municipal du 30 janvier 2017 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

Conseil municipal du 30 janvier 2017 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 Conseil municipal du 30 janvier 2017 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 1 PARTIE 1 : CONTEXTE FINANCIER ET SOCIO ECONOMIQUE 2 PARTIE 1: CONTEXTE FINANCIER ET SOCIO ECONOMIQUE I / L ENVIRONNEMENT GENERAL

Plus en détail

CARBON-BLANC Bilan financier

CARBON-BLANC Bilan financier CARBON-BLANC Bilan financier Carbon-Blanc Juillet 2014 Tous droits réservés La reproduction partielle ou totale du présent document doit s accompagner de la mention STRATEGIESLOCALES Sommaire Fiscalité

Plus en détail

BUDGET PRINCIPAL NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017

BUDGET PRINCIPAL NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017 0 0 0 0 0 0 BUDGET PRINCIPAL NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017 I. Contexte général L année 2016 a été marquée par l impact des mesures de redressement des comptes publics.

Plus en détail

Conseil Municipal du 25 février 2017

Conseil Municipal du 25 février 2017 2017 Conseil Municipal du 25 février 2017 1 Débat d orientation budgétaire Le Rapport d orientation budgétaire doit permettre d évaluer la situation financière de la commune et de pouvoir appréhender les

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2016

RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2016 RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2016 Conseil Municipal du 8 février 2016 1 I- Présentation générale Le budget primitif 2016 s inscrit dans un contexte de réduction drastique des dépenses publiques

Plus en détail

Un taux de chômage autour de 10,3% et une inflation prévue à 1%

Un taux de chômage autour de 10,3% et une inflation prévue à 1% Une croissance prévue à hauteur de 1,5% Une dette publique qui représente 96,5% du PIB Un déficit public qui représente 3,3% du PIB Un taux de chômage autour de 10,3% et une inflation prévue à 1% Poursuite

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Exercice 2016 ADOPTION

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Exercice 2016 ADOPTION DELIBERATION 2016-15 BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Exercice 2016 ADOPTION RAPPORTEUR : M., Maire Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget principal

Plus en détail

Débat d Orientation Budgétaire 2015

Débat d Orientation Budgétaire 2015 Débat d Orientation Budgétaire 2015 PREAMBULE : Qu est ce que le D.O.B? Etape essentielle de la procédure budgétaire Informer le conseil municipal de la situation économique et financière de la ville Éclairer

Plus en détail

Budget 2015 des petites villes: stabilisation fiscale et baisse confirmée des investissements publics locaux

Budget 2015 des petites villes: stabilisation fiscale et baisse confirmée des investissements publics locaux APVF - Etude sur les polices municipales des petites villes de France Association des Petites Villes de France Budget 2015 des petites villes: stabilisation fiscale et baisse confirmée des investissements

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2017

RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2017 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2017 LE DÉBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE, PREMIÈRE ÉTAPE DU CYCLE BUDGETAIRE Les dispositions de l article L2312.1 du CGCT rendent obligatoire dans les communes

Plus en détail

Compte Administratif 2014

Compte Administratif 2014 Compte Administratif 2014 Introduction - Réglementation Le Compte Administratif Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget. Il compare, à cette

Plus en détail

DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE. Conférence de presse 8 décembre 2016

DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE. Conférence de presse 8 décembre 2016 DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2017 Conférence de presse 8 décembre 2016 Le plan I. Le contexte économique et financier II. Les recettes de fonctionnement III. Les dépenses de fonctionnement IV. L autofinancement

Plus en détail

Le projet de Budget Primitif (BP) 2017 de la commune de Chelles se présente comme suit :

Le projet de Budget Primitif (BP) 2017 de la commune de Chelles se présente comme suit : Le projet de Budget Primitif (BP) 2017 de la commune de Chelles se présente comme suit : Il s inscrit naturellement dans les trajectoires et les contextes économiques, social et budgétaire exposées lors

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE

RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE POINT N 5 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2017 1 LE DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE, PREMIERE ETAPE DU CYCLE BUDGETAIRE Les dispositions de l article L 2312.1 du CGCT rendent obligatoire dans

Plus en détail

LIMOGES METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 PRESENTATION SYNTHETIQUE 1. VISION CONSOLIDEE DES BUDGETS ET DE LEURS RESULTATS

LIMOGES METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 PRESENTATION SYNTHETIQUE 1. VISION CONSOLIDEE DES BUDGETS ET DE LEURS RESULTATS LIMOGES METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 PRESENTATION SYNTHETIQUE Le vote du compte administratif est l occasion de rendre compte de l ensemble des opérations financières réalisées sur l exercice révolu.

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROSPECTIVE FINANCIERE DE LA COMMUNE SAINT JULIEN EN GENEVOIS 20 octobre 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Les Tours Gamma - Tour A 193 rue de Bercy

Plus en détail

Stratégie budgétaire Toulouse, le 2 avril 2015

Stratégie budgétaire Toulouse, le 2 avril 2015 Stratégie budgétaire 2015-2020 Toulouse, le 2 avril 2015 2008 2014 : une stratégie budgétaire non maitrisée 2008 2014 : une détérioration sans précédent des équilibres financiers de la Ville 160 140 120

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 1 Débat d orientation budgétaire 2017 Depuis la loi «Administration Territoriale de la République» (ATR) du 6 février 1992, la tenue d un débat d orientations budgétaires (DOB) s impose aux collectivités

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 juin 2017 DÉLIBÉRATION N CM

Conseil Municipal du 30 juin 2017 DÉLIBÉRATION N CM Point N 22 Conseil Municipal du 30 juin 2017 DÉLIBÉRATION N CM-17-091 OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2016 etadoption du Compte Administratif 2016 - Ville, Assainissement, et Eau Direction :Finances

Plus en détail

Budget 2016 Nous sommes tous concernés!

Budget 2016 Nous sommes tous concernés! Budget 2016 Nous sommes tous concernés! Invitation à la réunion publique mardi 26 janvier à 20h Auditorium. 74, avenue du Général Leclerc. www.ville-viroflay.fr >>> Les étapes du budget Débat d orientation

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2017 NOTE DE PRÉSENTATION

BUDGET PRIMITIF 2017 NOTE DE PRÉSENTATION BUDGET PRIMITIF 2017 NOTE DE PRÉSENTATION Le Budget Primitif 2017 est présenté en équilibre à 6 560 908, 4 221 087 en Section de Fonctionnement et en Section d Investissement. Section de Fonctionnement

Plus en détail

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016 Ainsi que le prévoit l article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels

Plus en détail

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE GRAND PARIS SUD EST AVENIR FICHE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE GRAND PARIS SUD EST AVENIR FICHE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE GRAND PARIS SUD EST AVENIR FICHE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 Le budget primitif pour 2017 du budget annexe «assainissement» a été adopté à l occasion

Plus en détail

RAPPORT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017

RAPPORT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 RAPPORT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le budget primitif de la Ville, des budgets annexes de l eau et de l assainissement établit les autorisations en dépenses et recettes dans les

Plus en détail

Analyse financière. Commune d Alixan

Analyse financière. Commune d Alixan Analyse financière Commune d Alixan 2014 1 Evolution des DRF et RRF Evolution plus rapide des dépenses (+30%) que des recettes (+20%) jusqu en 2013 En 2013, d importants efforts de gestion ont été réalisés

Plus en détail

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES C O N S E I L M U N I C I P A L 7 M A R S Le budget sera un budget historiquement difficile, compte tenu de l inflexion sans précédent de la baisse des recettes,

Plus en détail

DIRECTION RESSOURCES ET PROSPECTIVE FINANCES

DIRECTION RESSOURCES ET PROSPECTIVE FINANCES DIRECTION RESSOURCES ET PROSPECTIVE FINANCES & ARCHITECTURE DU BUDGET 2014 Conseil communautaire T&D - RP/FINANCES Coc 1 du 14 octobre 2014 2014 LES BUDGETS DE TARN & DADOU Les services publics qualifiés

Plus en détail

Budget primitif Rapport de présentation

Budget primitif Rapport de présentation Budget primitif 2016 Rapport de présentation Le budget primitif retrace l ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l année 2016. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité,

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 www.larivieredecorps.fr NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF L article 107 de la loi n 991 du 7 août portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) a modifié

Plus en détail

Analyse prospective de la Ville de Villejuif

Analyse prospective de la Ville de Villejuif Analyse prospective de la Ville de Villejuif Ville de Villejuif 15 Octobre 214 1 Sommaire Analyse prospective I. Objectifs et méthodes 3 II. Les principales hypothèses 6 III. Les résultats par scénario

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE BUDGET PRINCIPAL. Exercice budgétaire 2014

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE BUDGET PRINCIPAL. Exercice budgétaire 2014 VILLE DE FIGEAC (LOT) Le 30 mai 2016 --------- SERVICE FINANCES ET BUDGETS DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE BUDGET PRINCIPAL Exercice budgétaire 2014 L article L.2312 1, alinéa 2 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 SESSION BUDGETAIRE 27 MARS 2017 VILLE BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS ABATTOIRS BILAN 2016 (avec restes à réaliser) Excédent compte principal: Excédent compte bâtiments productifs

Plus en détail

Présentation du Compte Administratif 2015 de la ville d AVON

Présentation du Compte Administratif 2015 de la ville d AVON Présentation du Compte Administratif 2015 de la ville d AVON 1 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Bilan financier de l ordonnateur Doit être conforme au compte de gestion établi par le comptable public

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 Contexte national Objectif de réduction du déficit public : 3 % du PIB à horizon 2017 (3,3 % en 2016) : 50 milliards d économie sur 2015-2017 dont réduction des concours

Plus en détail

LES BUDGETS PRIMITIFS 2016 DE LA VILLE DE LIBOURNE NOTE DE SYNTHESE

LES BUDGETS PRIMITIFS 2016 DE LA VILLE DE LIBOURNE NOTE DE SYNTHESE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité - Fraternité Direction générale des services Directeur financier Philippe Gaudin 05.57.55.33.38 Courriel : pgaudin@mairie-libourne.fr le 22 mars 2016 LES BUDGETS PRIMITIFS

Plus en détail

Conseil municipal du 15 mars Débat d orientation budgétaire 2013

Conseil municipal du 15 mars Débat d orientation budgétaire 2013 Conseil municipal du 15 mars 2013 Débat d orientation budgétaire 2013 COMPTE ADMNISTRATIF 2012 Résultat de l exercice FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes 4 544 723,05 7 423 034,02 32 878310,97 INVESTISSEMENT

Plus en détail

VILLE DE SACLAY DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

VILLE DE SACLAY DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 VILLE DE SACLAY 1 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 2 DEFINITIONS ET OBJECTIFS Le DOB est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Il doit se dérouler dans les deux mois précédant le

Plus en détail

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FÉVRIER OBJET Débat d orientations budgétaires 2016

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FÉVRIER OBJET Débat d orientations budgétaires 2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FÉVRIER 2016 OBJET Débat d orientations budgétaires 2016 L article 107 de la loi NOTRe a complété les dispositions relatives au débat d orientations budgétaires

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 CONSEIL MUNICIPAL 3 FEVRIER 2016 BILAN FIN 2015 «Effet-ciseau» évité Pour éviter cet effet «ciseau», il faut limiter la hausse des dépenses (malgré l inflation, la

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2016 BP 2015

BUDGET PRIMITIF 2016 BP 2015 1 BUDGET PRIMITIF 2016 BP 2015 2 Le budget primitif 2016 1- Contextes national et local 2- L affectation anticipée du résultat 2015 au 3 La structure du budget 2016 3 1-Le contexte national 2 ème année

Plus en détail

Débat d Orientation Budgétaire

Débat d Orientation Budgétaire Débat d Orientation Budgétaire 2012 Conseil Communautaire 9 février 2012 1 2 3 Le contexte national et local Le bilan de 2011 Les Plans Pluriannuels d Investissement 4 La prospective financière et les

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET 2016

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET 2016 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET 2016 Conseil Municipal Séance du 16 décembre 2015 Préambule Depuis la loi du 6 février 1992, et en application de l article L.2312-1 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

o Des facteurs positifs avec la baisse du pétrole, la baisse de l euro, une politique monétaire accommodante conduite par la BCE.

o Des facteurs positifs avec la baisse du pétrole, la baisse de l euro, une politique monétaire accommodante conduite par la BCE. Art. 107 4è «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires,

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 14 Février 2014

Séance du Conseil Municipal du 14 Février 2014 Séance du Conseil Municipal du 14 Février 2014 Le Débat d Orientations Budgétaires 2014 L environnement Général Les Perspectives budgétaires La Prospective budgétaire L environnement général Le contexte

Plus en détail

Budget Primitif Données budgétaires. Montants proposés

Budget Primitif Données budgétaires. Montants proposés Budget Primitif 2015 Données budgétaires Montants proposés SOMMAIRE Les contraintes budgétaires - L écrêtement des droits de mutations - P. 3 Les contraintes budgétaires - Impact de la réduction programmée

Plus en détail

RAPPORT SYNTHETIQUE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 DE L AGGLOMERATION

RAPPORT SYNTHETIQUE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 DE L AGGLOMERATION RAPPORT SYNTHETIQUE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 DE L AGGLOMERATION LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES Le budget consolidé de Nîmes Métropole s élève à 326,65 M soit 0.6% de plus qu en 2016 d un montant de

Plus en détail

Annexe au compte administratif Eléments d analyse rétrospective du budget principal de la commune

Annexe au compte administratif Eléments d analyse rétrospective du budget principal de la commune Commune de SaintDenis Annexe au compte administratif 06 Bilan financier 008 06 Eléments d analyse rétrospective du budget principal de la commune Direction des finances Juin 07 Bilan financier 008 06 Page

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Conseil communautaire du 14 avril 2017 Page 1 sur 18 SOMMAIRE I. Les résultats 2016 du budget général... 3 A. Budget général (Hors ordures ménagères)...

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE Présentation Conseil Municipal : 15 février 2017

RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE Présentation Conseil Municipal : 15 février 2017 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 Présentation Conseil Municipal : 15 février 2017 Le Débat d Orientation Budgétaire représente une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire des collectivités

Plus en détail

VILLE DE VOUZIERS COMPTES ADMINISTRATIFS & BUDGETS PRIMITIFS. Conseil municipal du 12 avril 2016

VILLE DE VOUZIERS COMPTES ADMINISTRATIFS & BUDGETS PRIMITIFS. Conseil municipal du 12 avril 2016 COMPTES ADMINISTRATIFS & BUDGETS PRIMITIFS Conseil municipal du 12 avril 2016 COMPTES ADMINISTRATIFS & BUDGETS PRIMITIFS SOMMAIRE INTRODUCTION page 2 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT page 3 LES DEPENSES

Plus en détail

Note explicative de synthèse CA Communauté de Communes des Deux Rives ****

Note explicative de synthèse CA Communauté de Communes des Deux Rives **** Note explicative de synthèse CA 2016 Communauté de Communes des Deux Rives **** Le Compte Administratif 2016 reprend l ensemble des dépenses et des recettes réalisé au cours de l année. Les dépenses du

Plus en détail

Budget primitif de l année 2016

Budget primitif de l année 2016 Budget primitif de l année 2016 En application de l article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, - le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations

Plus en détail

BUDGET DE LA VILLE 2017

BUDGET DE LA VILLE 2017 BUDGET DE LA VILLE Nous sommes tous concernés! INVITATION À LA REUNION PUBLIQUE MERCREDI 25 JANVIER À 20H Auditorium 74, avenue du Général Leclerc. Entrée libre. www.ville-viroflay.fr ÉDITORIAL Un budget

Plus en détail

Avis. Le compte administratif 2009 de la Région Alsace

Avis. Le compte administratif 2009 de la Région Alsace Avis Le compte administratif 2009 de la Région Alsace Avis du 22 juin 2010 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu les articles

Plus en détail

LE BUDGET PRIMITIF 2017

LE BUDGET PRIMITIF 2017 LE BUDGET PRIMITIF 2017 La communauté d agglomération Plaine Vallée est issue de la fusion extension au 1 er janvier 2016 de la CAVAM, la CCOPF et des villes de Montlignon et Saint-Prix. Le budget primitif

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Conseil municipal du 10 mars 2016 MAIRIE DE SAMATAN SOMMAIRE Méthode d élaboration budgétaire Échéances Calendrier L intérêt du débat d orientation budgétaire Les projets

Plus en détail

projet de la mandature en cohérence avec une trajectoire budgétaire d équilibre

projet de la mandature en cohérence avec une trajectoire budgétaire d équilibre Préambule Le Budget Primitif de la Région pour l année 2013 est un budget équilibré pour répondre aux attentes des Réunionnais avec deux axes majeurs : > une dynamique économique, avec les grands chantiers,

Plus en détail

La Rencontre de l observatoire des finances. 16 Mars 2016

La Rencontre de l observatoire des finances. 16 Mars 2016 La Rencontre de l observatoire des finances 16 Mars 2016 Ordre du jour Etat des lieux 2014 des finances et de la fiscalité des communes de Rennes Métropole et premiers résultats 2015 par l Observatoire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 1 er avril Conseil municipal du 25/03/2010 1

CONSEIL MUNICIPAL du 1 er avril Conseil municipal du 25/03/2010 1 CONSEIL MUNICIPAL du 1 er avril 2015 Conseil municipal du 25/03/2010 1 1 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Budget principal RESULTAT GLOBAL 2014 2014 2013 Ecart % MONTANT MONTANT ECART

Plus en détail

Budget primitif Ville et Département de Paris

Budget primitif Ville et Département de Paris Budget primitif 212 - Ville et Département de DEPENSES RECETTES Contribution du Département au FNGIR 884 M Recettes reversées au FNGIR 884 M Fonctionnement Dépenses de gestion 6 37 M Recettes de gestion

Plus en détail

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET LE BUDGET PRIMITIF 2016

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET LE BUDGET PRIMITIF 2016 L article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) prévoit qu une «présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

Plus en détail

ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU BLOC COMMUNAL

ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU BLOC COMMUNAL ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU BLOC COMMUNAL - NOVEMBRE 2017 ANALYSE DE L ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU BLOC COMMUNAL - Cette étude analyse la situation financière du bloc communal de

Plus en détail

Un budget 2017 au service de l'ensemble de la population burgienne * * *

Un budget 2017 au service de l'ensemble de la population burgienne * * * DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 Un budget 2017 au service de l'ensemble de la population burgienne * * * Maîtriser la dépense Réaliser les projets du mandat Promouvoir la solidarité intercommunale

Plus en détail

Le contexte général. Une situation économique mondiale encore très tendue

Le contexte général. Une situation économique mondiale encore très tendue D.O.B 2014 Introduction La loi du 6 février 1992 dite loi A.T.R. (Administration Territoriale de la République) a créé l obligation, pour les communes de plus de 3500 habitants, d organiser dans les deux

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Rappel du cadre légal Article L. 2312-1 du CGCT Dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, un débat a lieu au Conseil Municipal, sur les orientations budgétaires.

Plus en détail

Ville d Hérouville Saint Clair. Débat d Orientations Budgétaires Exercice 2013

Ville d Hérouville Saint Clair. Débat d Orientations Budgétaires Exercice 2013 Ville d Hérouville Saint Clair Débat d Orientations Budgétaires Exercice 2013 Le contexte international La croissance mondiale est en panne La zone euro est sous tensions La France est tenue de réduire

Plus en détail

LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Les collectivités locales en chiffres LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES CHAPITRE 4 Présentation - Définitions 40 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité

Plus en détail

BUDGET 2016 Note de synthèse

BUDGET 2016 Note de synthèse Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'ignon BUDGET 2016 Note de synthèse L article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu «une présentation brève et synthétique

Plus en détail

Budget Primitif 2016

Budget Primitif 2016 Budget Primitif 2016 1 Le budget 2016 est présenté avec la reprise anticipée des résultats 2015. Dans un contexte de réduction massive des dotations de l Etat, le budget 2016 traduit les efforts d économies

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2017 UN BUDGET AMBITIEUX ET RESPONSABLE POUR POURSUIVRE LA ROUTE TRACEE

BUDGET PRIMITIF 2017 UN BUDGET AMBITIEUX ET RESPONSABLE POUR POURSUIVRE LA ROUTE TRACEE Grenoble, le 15 décembre 2016 1 2 BUDGET PRIMITIF 2017 UN BUDGET AMBITIEUX ET RESPONSABLE POUR POURSUIVRE LA ROUTE TRACEE Après un budget 2016 de relance, le budget 2017 s annonce être un budget de prise

Plus en détail

Ville de Plérin sur Mer

Ville de Plérin sur Mer Ville de Plérin sur Mer Présentation budgétaire Orientations 2016 Jeudi 10 mars 2016 Le Cap 1 Sommaire - Qu est-ce qu un budget communal? - Les enjeux du mandat 2014-2020 - Quelques chiffres clés - La

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BOUVILLE

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BOUVILLE SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BOUVILLE L étude porte sur la période 2003 2007 en privilégiant le dernier exercice ; elle tient compte du Budget Principal en faisant abstraction des chiffres du

Plus en détail

Budget primitif Ville et Département de Paris

Budget primitif Ville et Département de Paris Budget primitif 213 - Ville et Département de Paris DEPENSES RECETTES Contribution du Département au FNGIR 892 M Recettes reversées au FNGIR 892 M Fonctionnement Dépenses de gestion 6 239 M Recettes de

Plus en détail

VILLE DE SAINT GIRONS DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

VILLE DE SAINT GIRONS DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 VILLE DE SAINT GIRONS DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Saint-Girons - Débat d orientation budgétaire 2016 Séance du conseil municipal du 25 janvier 2016 page 1/20 OBJECTIFS DU DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE

Plus en détail

Note de présentation du Budget Primitif de l exercice 2017

Note de présentation du Budget Primitif de l exercice 2017 Note de présentation du Budget Primitif de l exercice 2017 AVANT PROPOS 1 EQUILIBRE BUDGETAIRE 2017 1 EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2017 3 1 LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2017 : 73,1M

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF Présenté par Pascal LHERBIER Adjoint au Maire, en charge des Finances et de la Prospective Financière

BUDGET PRIMITIF Présenté par Pascal LHERBIER Adjoint au Maire, en charge des Finances et de la Prospective Financière BUDGET PRIMITIF 2015 Présenté par Pascal LHERBIER Adjoint au Maire, en charge des Finances et de la Prospective Financière Conseil Municipal du 29 janvier 2015 1 Le Budget 2015 est d abord : Un budget

Plus en détail

Eléments d information en vue du Débat d Orientations Budgétaires

Eléments d information en vue du Débat d Orientations Budgétaires Eléments d information en vue du Débat d Orientations Budgétaires Sommaire 1) Mesures principales dans le projet de loi de finances 2014 concernant les communes 2) Etude rétrospective sur le fonctionnement

Plus en détail

Budget prévisionnel 2016

Budget prévisionnel 2016 Ville de 16 002 habitants. Le budget comprend deux grandes sections : le fonctionnement et l investissement. Il doit obligatoirement être équilibré : dépenses = recettes Budget prévisionnel 2016 Budget

Plus en détail

AVIS Sur LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 De la Collectivité Territoriale de Martinique

AVIS Sur LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 De la Collectivité Territoriale de Martinique AVIS Sur LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 De la Collectivité Territoriale de Martinique CONSEIL DE LA CULTURE, DE L EDUCATION ET DE L ENVIRONNEMENT Juin 2017 CONSEIL DE LA CULTURE DE L EDUCATION ET DE L ENVIRONNEMENT

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Article L du Code Général des Collectivités Territoriales ANNÉE 2016

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Article L du Code Général des Collectivités Territoriales ANNÉE 2016 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ANNÉE 2016 SOMMAIRE Préambule Introduction Les orientations pour 2016 Les engagements pluriannuels La

Plus en détail

Présentation du budget primitif 2015

Présentation du budget primitif 2015 Présentation du budget primitif 2015 Généralités Principes de construction Le BP 2015 Vue d ensemble Section de fonctionnement : Recettes Dépenses Section d investissement : Dépenses Recettes 16/01/2015

Plus en détail

Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011

Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011 Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011 Vu l article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l avis favorable de la commission du 28 février 2012, Sous la présidence

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE SEANCE DU 24/03/2016 VILLE DE BRETIGNY-SUR-ORGE QUESTION N RAPPORT DE SYNTHESE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE SEANCE DU 24/03/2016 VILLE DE BRETIGNY-SUR-ORGE QUESTION N RAPPORT DE SYNTHESE DEPARTEMENT DE L ESSONNE SEANCE DU 24/03/2016 VILLE DE BRETIGNY-SUR-ORGE QUESTION N RAPPORT DE SYNTHESE Affaire suivie par : David PEREIRA Commission concernée : «Finances» OBJET : Budget Primitif Ville

Plus en détail

Séminaire du samedi 19 novembre 2016 PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE ( )

Séminaire du samedi 19 novembre 2016 PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE ( ) PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE (2017 2020) L ELABORATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE Méthodologie Un comité de pilotage (Présidente - 12 Vice-Présidents) Le cabinet «Ressources

Plus en détail

RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES. relatif à la gestion de. la commune de DEAUVILLE

RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES. relatif à la gestion de. la commune de DEAUVILLE Réf. : ROD2/07-264 Bénouville, le 2 juillet 2007 RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES relatif à la gestion de la commune de DEAUVILLE La chambre régionale des comptes de Basse-Normandie a vérifié les comptes

Plus en détail

COMMUNE D ENVERMEU NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

COMMUNE D ENVERMEU NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE D ENVERMEU NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 I. Le cadre général du compte administratif L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

L élaboration et l exécution du budget Cas pratique - Enoncé

L élaboration et l exécution du budget Cas pratique - Enoncé L élaboration et l exécution du budget Cas pratique - Enoncé 1 L élaboration et l exécution du budget Cas pratique - Enoncé Les objectifs de ce cas pratique sont les suivants : Comprendre au travers de

Plus en détail

Projet de Budget Primitif pour 2016 Un budget de combat

Projet de Budget Primitif pour 2016 Un budget de combat Projet de Budget Primitif pour 2016 Un budget de combat Projet de budget primitif 2016 Projet de Budget Primitif 2016 585,716 M * +0,6% par rapport au BP 2015 956,75 par habitant Dépenses de Fonctionnement

Plus en détail

1- Données synthétiques sur la situation financière de la commune

1- Données synthétiques sur la situation financière de la commune NOTE DE SYNTHESE Annexé au BUDGET PRIMITIF 2016 De la commune de TANNAY VOTÉ LE 06 AVRIL 2016 L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE

RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 26/01/2017 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE COMMUNE DE PEGOMAS Page 1 sur 9 1. CONTEXTE GENERAL FINANCIER Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la

Plus en détail

Le budget primitif de l année 2012

Le budget primitif de l année 2012 Le budget primitif de l année 2012 Présentation de M. Claude Bartolone Président du Conseil général Séance extraordinaire conjointe du CTP et du CHS du 6 avril 2012 Page 1 / 16 Dans un contexte de dégradation

Plus en détail

Réforme de la fiscalité locale

Réforme de la fiscalité locale Réforme de la fiscalité locale Stage FSU Conséquences de la réforme des collectivités territoriales 30-31 mars 2011 Quels facteurs d évolution? Gel des dépenses de l Etat, au nom de la réduction des déficits

Plus en détail

PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE

PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE 07 avril 2015 SOMMAIRE 1- LE CONTEXTE LEGISLATIF, FINANCIER, TERRITORIAL 2- LA STRATEGIE FINANCIERE 4- LE BUDGET : LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4- LE BUDGET :

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017

NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 SOMMAIRE : I. Le cadre général du budget II. La section de fonctionnement a) Généralités b) Les principales dépenses et recettes de la section c) La fiscalité

Plus en détail

Projet de loi de finances pour 2013 Les concours financiers de l État

Projet de loi de finances pour 2013 Les concours financiers de l État LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 VOTEES PAR L ASSEMBLEE NATIONALE LE 20 NOVEMBRE 2012 - LES CONCOURS FINANCIERS AUX COMMUNES ET AUX EPCI - LES DISPOSITIONS FISCALES - LES FONDS DE

Plus en détail

Bilan Région Auvergne

Bilan Région Auvergne Bilan Région Auvergne Population au 01/01/2014 1,36 million Economie PIB 2013 (2013, en M ) : 35 662 (2013, en ): 26 260 Évolution du PIB / habitant de 2000 à 2013 (moyenne annuelle en volume) : 0,2 %

Plus en détail

INVESTISSEMENT E.H.P.A.D.

INVESTISSEMENT E.H.P.A.D. NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL D ADMINISTRATION Séance du 19 décembre 2016 ------------------------------ BUDGET PRIMITIF 2017 Il vous est proposé d'arrêter le budget de l EHPAD. aux montants suivants

Plus en détail

LE DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 BUDGET PRIMITIF

LE DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 BUDGET PRIMITIF LE DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 BUDGET PRIMITIF 1 LE DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 DANS LES DEUX MOIS PRÉCÉDANT L ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 (ARTICLE L.2312-1 DU CGCT) LES ÉLUS DOIVENT

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2014 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2014

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2014 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2014 DEBAT DEBAT D ORIENTATION D ORIENTATION BUDGETAIRE 2014 BUDGETAIRE 2014 2 prévisionnel paramètres financiers de la ville en fin d année 2013 Dépenses de fonctionnement sous contrôle, mais des recettes

Plus en détail

Définitions Les masses budgétaires présentées dans les pages départementales

Définitions Les masses budgétaires présentées dans les pages départementales Définitions Les masses budgétaires présentées dans les pages départementales Éléments du compte administratif M51 M52 Dépenses réelles de fonctionnement : montant total des dépenses de fonctionnement figurant

Plus en détail