RETRAITES Retraites : départs de moins l'année prochaine. Les Echos : ÉTIENNE LEFEBVRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RETRAITES. 23 09 11 Retraites : 140.000 départs de moins l'année prochaine. Les Echos : ÉTIENNE LEFEBVRE"

Transcription

1 RETRAITES Retraites : départs de moins l'année prochaine Les dates clés de la réforme des retraites Retraites agricoles. La FNSEA lance une pétition Madame Vichnievsky la retraite à 60 ans est une lubie Retraites : Premier impact de la réforme sur les chômeurs âgés Emploi des seniors : les régions françaises à la traîne de l'europe Les chômeurs non indemnisés seront moins pénalisés pour leur retraite Si nous sortions de l hypocrisie? Retraites : le décret sur les 41,5 ans de cotisation publié au Journal Officiel Espagne: la retraite à 67 ans votée Retraites : départs de moins l'année prochaine Les Echos : ÉTIENNE LEFEBVRE Le relèvement progressif de l'âge légal a un impact significatif sur le nombre de départs en retraite. Le déficit de la CNAV reste néanmoins élevé, à 6 milliards d'euros. La réforme des retraites produit des résultats financiers tangibles. Outre les nouvelles recettes votées en 2011, le relèvement progressif de l'âge légal de départ permet de réaliser des économies sur les pensions servies qui vont aller crescendo. L'âge de départ est passé à 60 ans et 4 mois au 1 er juillet dernier pour les assurés nés après le 1 er juillet L'impact sur le nombre des départs est «significatif» dès cette année, souligne le rapport de la Commission des comptes : il devrait être inférieur d'environ à une situation sans réforme pour le seul régime général du privé. En 2010, personnes avaient liquidé leurs droits à retraite auprès de la CNAV. Ce nombre devrait se situer autour de en 2011 (soit une baisse de plus de 10 %). Le nombre de retraités du régime général n'augmenterait dès lors «que» de 3 % (à 12,8 millions). Au 1 er janvier 2012, l'âge légal de départ passera à 60 ans et 8 mois pour les personnes nées en La CNAV anticipe cette fois quelque départs, soit «une réduction de par rapport à une situation sans réforme». «Nous observons un repli sensible des demandes de départ, et c'est la même chose du côté des régimes complémentaires», confirme Danièle Karniewicz, présidente CGC de la CNAV. Le nombre de départs anticipés pour carrières longues reste limité dans ces chiffres globaux de départs : il devrait être ramené à cette année, après en Le durcissement des conditions d'accès (et des contrôles) date de En termes de prestations servies par l'assurance-vieillesse, la progression observée en 2011 (+ 4,8 %), assez importante en raison d'une revalorisation plus forte que prévu des pensions 1

2 liée à l'inflation, devrait ralentir à + 4,2 % (la revalorisation des pensions devant s'établir à environ 2 % en moyenne annuelle en 2012). Les dépenses de la CNAV progressaient d'environ 6 % par an en moyenne entre 2005 et L'économie liée à la réforme est estimée à 260 millions d'euros en 2011, puis 1,3 milliard en Le déficit de l'assurance-vieillesse devrait ainsi être ramené à 5,8 milliards d'euros en 2012, après 6 milliards en 2011 et un pic à 8,9 milliards en Les déficits cumulés de la branche retraite jusqu'en 2018 (date du retour prévisionnel à l'équilibre) seront financés par le Fonds de réserve des retraites. Il reste un point noir : le Fonds de solidarité vieillesse, qui prend notamment en charge les cotisations des chômeurs et finance le minimum vieillesse, devrait voir son déficit stagner à 3,7 milliards d'euros en Les dates clés de la réforme des retraites Le Parisien 1991 Michel Rocard, alors Premier ministre, publie son livre blanc sur les retraites. Prenant acte de l augmentation de l espérance de vie, le document préconise une réforme visant à sauver le système déficitaire des retraites en assurant son financement sans trahir ses grands principes : répartition, solidarité, équité Le gouvernement Balladur réforme le régime général en portant la durée de cotisation nécessaire pour liquider sa retraite à taux plein de 37,5 ans à 40 ans. Et le montant de la pension est calculé sur la base des 25 meilleures années (10 meilleures années auparavant) Alain Juppé annonce vouloir allonger la durée de cotisation de 37,5 ans à 40 ans pour les salariés de la fonction publique, mais il fait face à un important mouvement social. La SNCF est paralysée par trois semaines de grève. «Droit dans [ses] bottes», le Premier ministre renonce finalement, le 11 décembre, à sa réforme Ministre des Affaires sociales, François Fillon fait voter une réforme qui aligne la durée de cotisation pour les fonctionnaires sur celle des salariés du privé (40 ans). Les pensions sont indexées sur les prix et non plus sur les salaires. La réforme prévoit aussi la mise en place d un système par capitalisation à travers des plans d épargne retraite et des rendez-vous réguliers en 2008, 2012 et Le gouvernement Fillon s attaque aux régimes spéciaux (EDF, GDF, SNCF, RATP) : alignement de la durée de cotisation sur celle du privé et du public et instauration d un mécanisme de surcote/décote. Cette réforme est entrée en vigueur en juillet Le 10 novembre 2010, la nouvelle loi sur la réforme des retraites est promulguée. Entrée en vigueur le 1er juillet 2011, elle porte l âge légal de 60 à 62 ans d ici à 2018 et la durée de cotisation à 41,5 ans d ici à Entre mars et novembre, les syndicats organiseront 14 manifestations contre le projet. La plus importante réunit, le 12 octobre 3,5 millions de personnes partout en France. 2

3 Retraites agricoles. La FNSEA lance une pétition Le Telegramme.com La FNSEA a annoncé hier le lancement d'une pétition nationale pour demander une augmentation des retraites du monde agricole. Cette pétition sera remise aux candidats à l'élection présidentielle de 2012, a ajouté le principal syndicat agricole, qui précise que «la moitié des chefs d'exploitation justifiant d'une carrière complète touchent moins de 680euros de retraite par mois». La FNSEA «continue le combat pour obtenir le calcul de la retraite sur les seules 25 meilleures années», a encore affirmé le syndicat dans son communiqué. En juin2010, le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, avait affirmé que le gouvernement était «prêt à examiner» cette revendication de longue date de la profession. La FNSEA demande un alignement des pensions agricoles sur celles du régime général, qui sont calculées sur les 25 meilleures années alors que pour celles des agriculteurs, le calcul se fait sur l'ensemble de la carrière Madame Vichnievsky la retraite à 60 ans est une lubie Le Post.fr Laurence Vichnievsky, porte-parole d'europe Ecologie-Les Verts qui a estimé dans une tribune libre parue dans Libération jeudi que «aujourd'hui, la réduction de la dette s'impose à nous comme un rappel au principe de réalité. Elle nous oblige à revoir notre projet, non dans ses principes, mais dans sa mise en oeuvre». Mieux encore, elle est la première à gauche à assumer clairement que «le retour à l'âge légal de la retraite à 60 ans est une lubie!». C est clair, la gauche, PS en tête, a menti et ment aux Français en leur faisant croire qu un retour au départ à la retraite à 60 ans est possible! L UMP salue le courage, la lucidité et l esprit de responsabilité de madame Vichnievsky! A la lecture des propos de Madame Vichnievsky, qui estime également que «les créations d'emplois publics doivent être gagées par des suppressions de postes, les investissements publics doivent être financés, non par des économies à venir qu'ils sont censés générer ou par une affectation autoritaire sur l'épargne, mais par des recettes budgétaires concomitantes, les dépenses du système de santé et des collectivités locales doivent être maîtrisées», l UMP s interroge sur la réalité de l alliance entre les Verts et le PS! A l heure où certains parlent de programme de gouvernement, comment concilier les propos de Madame Vichnievsky avec le projet des socialistes qui veulent revenir sur l'âge légal de la retraite à 60 ans, augmenter la pression fiscale de 50 milliards d'euros en la faisant porter directement sur les classes moyennes et créer emplois jeunes, sans compter Martine Aubry qui veut augmenter le budget de la culture de 50%? Retraites : Premier impact de la réforme sur les chômeurs âgés 3

4 Les Echos / Leïla de COMARMOND Cette année, chômeurs vont rester inscrits à Pôle emploi bien qu'ils aient cotisé assez longtemps pour partir à la retraite, du fait de la hausse de l'âge légal au 1 er juillet. Une part d'entre eux vont épuiser leurs droits à indemnisation, estime l'unedic. Les accords seniors dans les entreprises font évoluer les mentalités, mais changent peu les statistiques Le premier relèvement de l'âge légal de départ à la retraite, de quatre mois au 1 er juillet, n'a pas seulement contraint des salariés nés après le 30 juin 1951 et ayant toutes leurs annuités de cotisation à prolonger de quatre mois leur activité professionnelle. Elle impose aussi à des chômeurs dans le même cas de différer leur «basculement» vers l'assurance-vieillesse. L'Unedic vient de chiffrer l'ampleur de ce phénomène dans une note que «Les Echos» se sont procurée. Les effets réels du passage à 60 ans et quatre mois de l'âge minimal légal ne pouvant être connus que «début 2012», l'assurance-chômage s'est livrée à une extrapolation des données Sur cette base, elle chiffre à le nombre de chômeurs contraints à prolonger leur inscription à Pôle emploi. Près des trois quarts continueraient à percevoir des allocations chômage, mais personnes (soit 17 %) devraient voir leur indemnisation interrompue, du fait de l'épuisement de leurs droits. Sous pression L'Unedic ne chiffre pas l'impact qu'aura le nouveau relèvement de l'âge légal de la retraite de quatre mois au 1 er janvier 2012, ni les étapes suivantes. Mais la CNAV a évalué à 40 % la part des personnes devant partir à la retraite l'an prochain qui seront touchées par la réforme contre 13 % cette année. Si le nombre de chômeurs concernés suivait la même tendance, le nombre de victimes de la réforme pourrait monter à en 2012, dont sans indemnisation. Cette situation résulte de la suppression de l'allocation équivalent retraite au 1 er janvier Quelque personnes n'ont pu bénéficier cette année de cette prestation financée par l'etat, qui garantissait une allocation de près de euros, le double des minima sociaux, aux demandeurs d'emploi cumulant suffisamment de trimestres de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Le gouvernement a tenté de renvoyer ce sujet aux partenaires sociaux, sans succès. Il risque fort de se retrouver sous pression dès la rentrée : à quelques mois de l'élection présidentielle, il serait délicat pour lui que le premier effet de la réforme soit de renvoyer des salariés ayant cotisé suffisamment longtemps pour prétendre à une retraite à taux plein vers les minima sociaux, ASS ou RSA, voire les prive de revenus, fut-ce pendant quelques mois. D'autant que le coût de la réouverture d'une AER aux quelque personnes touchées ce semestre par le passage de 60 ans à 60 ans et quatre mois sera sans commune mesure avec celui de son prolongement pour l'ensemble des chômeurs touchés par la disparition de cette allocation Emploi des seniors : les régions françaises à la traîne de l'europe Les Echos / Roman Kerneur Les régions françaises sont encore loin des attentes du processus de Lisbonne qui visait pour 2010 un taux d'emploi des ans de 50 %. Seule l'ile-de-france sort du lot et approche l'objectif fixé. 4

5 Depuis 2000, les pays européens se sont engagés à limiter les conséquences du vieillissement de la population active dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Et ont fixé pour 2010 l'objectif à atteindre : un taux d'emploi de 50 % chez les seniors (55-64 ans). La France qui frôle les 40 %, d'après la note de conjoncture de juillet du centre d'observation de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (Crocis), est donc loin d'avoir tenu sa promesse. Malgré sa progression de 10 points en une décennie, elle se place vingtième dans une Europe qui gagne 8 points et avoisine les 46 %. En tête des 22 régions métropolitaines, l'ile-de-france n'a toujours pas un actif sur deux chez ses seniors. Mais proche de l'objectif (46,7 %), elle fait figure de bon élève. Elle devance de 6 points la deuxième région, Rhône-Alpes, et creuse l'écart avec les derniers du classement, le Nord-Pas-de-Calais (32 %) et le Poitou-Charentes (30 %). Cette avance s'explique essentiellement par la corrélation entre le taux d'emploi des seniors et le niveau d'éducation, selon l'auteur de la note. Or ce niveau est particulièrement élevé dans la région capitale. Mais la réussite francilienne est à relativiser. De nombreux seniors partent en province une fois parvenus à l'âge de la retraite, ce qui augmente artificiellement leur taux d'emploi en Ile-de-France. A l'inverse, les régions qui attirent les jeunes retraités voient leur taux s'abaisser. Ainsi, les régions Languedoc-Roussillon ou la Bretagne, au niveau d'éducation élevé selon Eurostat, sont classées seulement 14 e et 19 e. La région parisienne s'est singularisée rapidement du reste de la France en atteignant à miparcours, en 2004, un taux élevé (47,7 %). Proche de l'objectif en 2009, la crise l'en éloignera quelque peu l'année suivante. Mais la première région française a su mieux résister que ses homologues européennes telles que le Grand Londres ou la région espagnole de Barcelone et Valence qui ont vu leur niveau d'emplois des seniors se contracter fortement ces deux dernières années. Les Länder, premiers de la classe En Europe, l'ile-de-france reste cependant à la traîne. C'est du côté de l'allemagne que l'on trouve les bons élèves. Les Länder allemands ont tous réussi à respecter l'objectif fixé en partant d'une situation similaire à celle des régions françaises en La performance a été particulièrement remarquable dans la région de Cologne, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui a vu son taux passer de 35 % à plus de 55 % en l'espace d'une décennie. Ou encore la région de Stuttgart (Bade-Wurtemberg) et de Munich (Bavière), qui ont atteint 64 % et 59 % respectivement. Ce décalage peut s'expliquer par les différences de structures du marché du travail car les stratégies de promotion de l'emploi vers les seniors avec le relèvement de l'âge à la retraite ont été semblables dans les deux pays. Et les campagnes d'information et de sensibilisation pour valoriser le travail des plus anciens n'ont pas eu tellement d'effet. En attendant, si Londres était la seule grande région européenne à dépasser le seuil en 2000, elles sont nombreuses aujourd'hui à l'imiter. Et aucune région de France n'en fait partie Les chômeurs non indemnisés seront moins pénalisés pour leur retraite Challenges.fr Le gouvernement a porté à six trimestres, soit deux de plus, la période de chômage non indemnisé pouvant être validée pour le calcul de la retraite, un coup de pouce en direction des jeunes demandeurs d'emploi, selon un décret publié jeudi au Journal officiel. (c) Afp C est un petit coup de pouce aux jeunes diplômés qui peinent à s insérer sur le marché du travail. Etre inscrit à Pôle emploi sans bénéficier d une allocation chômage permet désormais 5

6 de valider davantage de trimestres pour sa retraite. Le gouvernement a décidé de passer leur nombre maximal de quatre à six. Le décret instituant cette nouvelle règle est parue le jeudi 4 août au Journal Officiel. En clair, tous ceux qui, durant leur vie active, auront passé au moins un an et demi au chômage sans être indemnisés auront, bien qu ils n aient pas cotisé durant cette période, le droit d intégrer six trimestres dans le calcul de leur retraite. Une mesure en partie rétroactive Le décret précise que l Etat a souhaité "tenir compte des difficultés d'accès à un emploi stable de nombreux jeunes salariés". Cette nouvelle disposition a un caractère en partie rétroactif. Elle s applique en effet aux périodes de chômage postérieures au 31 décembre Tous les assurés du régime général affilié à la Caisse nationale d'assurance vieillesse ainsi que du régime des salariés agricoles sont susceptibles de bénéficier de cette modification. Seule contrainte, jusqu à la mi-2012, il leur faudra garder la preuve qu ils étaient bien inscrits à Pôle emploi. Ce n est qu à compter du 1Er juillet de l an prochain que les informations relatives à l ensemble des périodes de chômage non indemnisé seront envoyées directement aux organismes de retraite Si nous sortions de l hypocrisie? Ouest France Le chômage vient de connaître un nouvel accès de fièvre. La fin de l'été pourrait être plus difficile encore, avec l'arrivée des nouveaux diplômés sur le marché du travail. Pour l'heure, c'est la situation des seniors à laquelle il faut prêter attention : ils sont les plus touchés (+ 13 % en un an, pour ceux qui ont plus de 50 ans). C'est pour le moins paradoxal, au moment où l'âge légal du départ à la retraite a commencé à reculer, conformément à la réforme adoptée en La vérité, c'est que les entreprises ont intérêt à se séparer de leurs seniors : c'est un moyen pour elles de réduire leur masse salariale, puisque ce sont eux qui coûtent le plus cher. Pourtant, 50 ans n'est pas l'âge du déclin dans une société de plus en plus tertiaire, mais celui de la force de l'âge augmentée des bénéfices de l'expérience. Alors que la compétition mondiale est exacerbée, se priver de ce capital en préférant verser des allocations chômage est sans doute l'une des plus sûres façons de jeter de l'argent par les fenêtres. De surcroît, en marginalisant les seniors, on dévalorise des figures qui devraient être porteuses d'autorité et de transmission. Au registre du chômage, l'hypocrisie est aussi du côté de la formation. Comme l'a noté à quelques reprises Jean-Paul Delevoye lorsqu'il était médiateur de la République, il est une pratique du stage qui fait penser plus au parking ou à la «garderie», qu'à un réel accompagnement sur le chemin du retour à l'emploi. Comment des chômeurs à qui l'on propose un énième stage, mais pas de vrai travail n'auraient-ils pas l'impression que la société cherche tout simplement à gagner du temps? Le débat sur l'assistanat est du même ordre. L'indemnisation est une pure hypocrisie si elle se défausse de la recherche de solutions personnelles, individualisées. Entre ceux qui dénoncent la paresse des assistés et ceux qui ne pensent qu'en termes de redistribution, sans voir que la dignité de la personne passe par la reconnaissance de ses capacités et la 6

7 possibilité de leur mise en oeuvre, il y a un fossé qui est trop souvent celui de la démission et de l'oubli. La question du logement procède d'une logique semblable. Le prix du mètre carré, à l'achat comme à la location, ne cesse de monter. Les jeunes générations, lorsqu'elles ne peuvent pas être aidées par leurs parents peinent à se loger. Les couches sociales pauvres et moyennes sont dans des difficultés croissantes. Pourtant, on s'est félicités de l'adoption, en mars 2007, de la loi sur le Droit au logement opposable. Elle reste inappliquée car inapplicable, puisque rien ou presque n'a été fait pour corriger la situation réelle. Tout le monde savait qu'il en serait ainsi, mais nous avons préféré jouer la comédie pour ne pas affronter la réalité. Trop souvent, les «réformes» visent moins à préparer l'avenir qu'à sauvegarder l'existant. Alors que nous sommes déjà dans la précampagne présidentielle, il y a peu de chances que les candidats prennent le risque de secouer le cocotier des avantages acquis, pour ouvrir le débat sur la société que nous voulons construire, et sur les moyens qu'il faudrait mobiliser pas simplement en termes financiers, mais en écoute, en dialogue, en imagination pour y parvenir. Le temps presse pour refonder le contrat social. Sinon nous aurons à choisir entre les révoltes contre des injustices croissantes ou les faillites budgétaires d'états qui paient pour acheter la tranquillité, jusqu'à ce que les caisses soient vides Retraites : le décret sur les 41,5 ans de cotisation publié au Journal Officiel Les Echos Le décret portant à 41,5 ans, soit un trimestre supplémentaire, la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein pour les générations nées à partir de 1955 a été publié mardi au Journal officiel. "La durée d assurance nécessaire pour bénéficier d une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d une pension civile ou militaire de retraite sont fixées à 166 trimestres pour les assurés nés en 1955", stipule le décret. Ce nombre de trimestres est fixé de manière à maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre la durée de cotisation et la durée moyenne de la retraite, est-il précisé. La loi de 2003 stipule que les gains d'espérance de vie à 60 ans doivent se répartir entre un allongement de la vie professionnelle (pour les deux tiers) et de la retraite (pour un tiers). Actuellement, la durée de cotisation est de 40 ans et trois trimestres (pour la génération 1951) et doit passer en 2012 à 41 ans (pour la génération 1952). La réforme des retraites de 2010 a prévu qu'elle passerait ensuite à 41 ans et un trimestre en 2013 (pour les générations 1953 et suivantes). Cet allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans, qui intervient un mois après l'entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2010 qui recule de 60 à 62 ans l'âge légal de départ, avait suscité une levée de bouclier de la part des syndicats et de l'opposition. La veille de la publication du décret, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait justifié le calendrier choisi par le gouvernement. "J'ai tenu à ce que ça se fasse dès maintenant, pas après, vers mi-août. On va nous dire: ah, ils ont fait ça quand ils étaient en vacances", a-t-il déclaré sur RTL. 7

8 "Je pense que chacun a compris que c'est une évolution logique parce qu'on vit plus longtemps. Et surtout parce que c'est ce qui nous permet de financer le paiement des retraites de tous les Français sans exception", a ajouté le ministre Espagne: la retraite à 67 ans votée AP Le Parlement espagnol a approuvé jeudi le projet de loi du gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero, reculant l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Le texte a été définitivement adopté, après le feu vert des députés aux amendements mineurs apportés par le Sénat. Les Espagnols, jusqu'à présent, pouvaient prendre leur retraite à taux plein à 65 ans après 35 années de cotisations à la sécurité sociale. Selon la nouvelle législation, l'âge de la retraite sera progressivement reculé à 67 ans à partir de 2013, avec 37 ans de cotisations. Il sera possible de partir en retraite à 65 ans, mais 38,5 années de cotisations seront nécessaires. Le recul de l'âge de la retraite figure parmi les mesures prises par le gouvernement pour faire face à la crise, dont la réduction des dépenses de l'etat, le gel des pensions et un assouplissement de la réglementation sur les licenciements L'Espagne est entrée en récession en 2008 après l'explosion de la bulle immobilière, qui a mis un coup d'arrêt à une consommation soutenue par le crédit. Le taux de chômage, 21,3%, est le plus élevé des 17 pays de la zone euro, et atteint 35% chez les ans. Nombre de jeunes diplômés espagnols peinent à trouver 8

Ce qu on ne nous dit pas

Ce qu on ne nous dit pas Retraites Ce qu on ne nous dit pas L argument de la démographie Nous vivons de plus en plus longtemps Il y a de plus en plus de retraités pour toujours moins d actifs Il faut donc travailler plus longtemps

Plus en détail

Réforme des retraites : Les fonctionnaires coeur de cible

Réforme des retraites : Les fonctionnaires coeur de cible Réforme des retraites : Les fonctionnaires coeur de cible Les fonctionnaires sont les salariés qui paient le plus lourd tribut à la réforme des retraites, qui pourtant n'apparaît que comme un deuxième

Plus en détail

Compte rendu du colloque organisé à la Maison de l'europe "Retraites : qu'en disent nos voisins européens?" Le 7 octobre 2010

Compte rendu du colloque organisé à la Maison de l'europe Retraites : qu'en disent nos voisins européens? Le 7 octobre 2010 Compte rendu du colloque organisé à la Maison de l'europe "Retraites : qu'en disent nos voisins européens?" Le 7 octobre 2010 Face au vieillissement de la population et aux déficits publics aggravés par

Plus en détail

PÉTITION NATIONALE ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE --------------------------------

PÉTITION NATIONALE ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE -------------------------------- PÉTITION NATIONALE ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE -------------------------------- Retraités agricoles: non à l injustice et à l inéquité! Confrontés à la faiblesse des retraites agricoles, à la

Plus en détail

Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011

Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011 Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011 Les bénéficiaires de retraites Nombre de retraités, selon les différents régimes (COR janvier 2010) : 16 millions dont : 11,3 millions :

Plus en détail

Risque et assurance vieillesse

Risque et assurance vieillesse Risque et assurance vieillesse Plan d Intervention > La protection sociale La protection sociale entre assurance et solidarité La protection sociale en chiffres Le projet de Loi de Financement de la Sécurité

Plus en détail

SITUATION ACTUELLE DES RETRAITES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : IMPACT DE LA RÉFORME 2010

SITUATION ACTUELLE DES RETRAITES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : IMPACT DE LA RÉFORME 2010 Paris, le 31 août 2010 SITUATION ACTUELLE DES RETRAITES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : IMPACT DE LA RÉFORME 2010 Avant la réforme FILLON (votée fin 2003), un retraité de la fonction publique (ISPV,

Plus en détail

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO «La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP, 8 février 204, GIE AGIRC-ARRCO Ref : 204-7 Le 8 février 204, Gérard Rivière, Directeur de la Caisse Nationale

Plus en détail

Les retraités non salariés agricoles

Les retraités non salariés agricoles Les retraités non salariés agricoles Patrick Le Bourhis et Céline Perraud* Au 1 er janvier 25, 1,9 million de personnes bénéficient d un avantage vieillesse auprès du régime des non-salariés agricoles,

Plus en détail

1) Dans un système par répartition, qui finance les retraites, et par quel intermédiaire?

1) Dans un système par répartition, qui finance les retraites, et par quel intermédiaire? DOCUMENT 1 : Le système de français : Le système de par répartition Ce système de est fondé sur l existence d une solidarité intergénérationnelle. A chaque période, les pensions de reçues par les retraités

Plus en détail

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 Contact presse Éva Quickert-Menzel 01 44 38 22 03 Sommaire Chiffres-clés des retraites...

Plus en détail

1 AN APRES : BILAN D UNE REFORME DE PROGRES SOCIAL

1 AN APRES : BILAN D UNE REFORME DE PROGRES SOCIAL LOI GARANTISSANT L AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTEME DE RETRAITES 1 AN APRES : BILAN D UNE REFORME DE PROGRES SOCIAL Pour les jeunes p.3 Pour les salariés ayant travaillé à temps partiel ou emploi précaire

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

Convention d assurance chômage

Convention d assurance chômage Aux Union Départementales Aux Fédérations Nationales Paris, le 28 mars 2014 Secteur Formation Professionnelle Emploi/Assurance chômage Réf. : JCM/SL/DD Circ. : n 058-2014 Convention d assurance chômage

Plus en détail

COMMENT LA PENSION DE RETRAITE EST-ELLE CALCULÉE ACTUELLEMENT?

COMMENT LA PENSION DE RETRAITE EST-ELLE CALCULÉE ACTUELLEMENT? Introduction : Le 17 décembre 2002, la Commission européenne a adopté un «rapport d'évaluation des stratégies nationales en matière de pensions adéquates et viables» (1). Ce rapport indique que «Le rythme

Plus en détail

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E4 La retraite IRCANTEC A. La retraite complémentaire IRCANTEC I. Acquisition des droits II. Montant de la retraite IRCANTEC III. En cas de décès IV.

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

Les retraites en France

Les retraites en France Les retraites en France Les principales dispositions légales relatives à l âge de la retraite sont liées aux seuils de 60 ans et 65 ans et une retraite à taux plein est obtenue lorsque le nombre de trimestres

Plus en détail

dans le système de protection sociale les pays en développement? IMT ANVERS 17 janvier 2011

dans le système de protection sociale les pays en développement? IMT ANVERS 17 janvier 2011 www.inami.be www.coopami.org L assurance maladie obligatoire dans le système de protection sociale en Belgique. Quels enseignements peut on en tirer pour les pays en développement? IMT ANVERS 17 janvier

Plus en détail

Fiche n 6. Trois priorités pour les futures négociations. 1 - Bâtir un contrat social renouvelé

Fiche n 6. Trois priorités pour les futures négociations. 1 - Bâtir un contrat social renouvelé Fiche n 6 Trois priorités pour les futures négociations 1 - Bâtir un contrat social renouvelé Lorsque le contexte change, il est très important de vérifier si les objectifs d un système sont toujours adaptés

Plus en détail

QUELLES PERSPECTIVES POUR LES RETRAITES EN France?

QUELLES PERSPECTIVES POUR LES RETRAITES EN France? QUELLES PERSPECTIVES POUR LES RETRAITES EN France? Janvier 2007, par Charles MBENGUE MATANGA À moyen et long terme la situation des retraites en France sera de plus en plus préoccupante, compte tenu notamment

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mesures retenues par le Gouvernement à l issue de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites Dès la

Plus en détail

Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155;

Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155; Loi n 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Le Président de la République, Vu la charte nationale, notamment son titre sixième V. Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155; Vu

Plus en détail

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

La révolution de l'activité féminine. Hervé Le Bras EHESS

La révolution de l'activité féminine. Hervé Le Bras EHESS La révolution de l'activité féminine Hervé Le Bras EHESS En cinquante années, d'un point de vue démographique, le travail a changé de nature. On pouvait craindre que l'allongement de la vie et celui des

Plus en détail

Que retenir de la réforme des retraites 2010?

Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise

Plus en détail

Les facteurs de modulation du montant de pension selon l âge de départ à la retraite et la durée validée en France et à l étranger

Les facteurs de modulation du montant de pension selon l âge de départ à la retraite et la durée validée en France et à l étranger CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 novembre 2014 à 9 h 30 «Ages légaux de la retraite, durée d assurance et montant de pension» Document n 5 Document de travail, n engage pas le

Plus en détail

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations.

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. 27 août 2013 Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. Il est aujourd hui confronté à la fois au départ en retraite des générations

Plus en détail

NEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5

NEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5 Tous les mois, l actualité en bref de la Confédération sur l emploi et le chômage SOMMAIRE NEGOCIATIONS EN COURS...2 Signature Convention tripartite triennale 2012/2014: abstention de la CFTC... 2 Auditions

Plus en détail

Modalités d application et calendriers de montée en charge des réformes : les conséquences pour les assurés proches de l âge de la retraite

Modalités d application et calendriers de montée en charge des réformes : les conséquences pour les assurés proches de l âge de la retraite CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 septembre 2013 à 14h30 «I - La prévisibilité du montant de la retraite pour les assurés II - Avis technique sur la durée d assurance de la génération

Plus en détail

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Claude-Annie Duplat Votre retraite Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Chapitre 4 Le nouveau calcul de la retraite de base La loi d août 2003 portant réforme des retraites

Plus en détail

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Les mesures d accompagnement de la réforme prises à la SNCF

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Les mesures d accompagnement de la réforme prises à la SNCF CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 11 février 2009 à 9h30 «Les régimes de la Fonction publique et les autres régimes spéciaux : le point sur les réformes récentes» Document N 10 Document

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour les années 2014 et 2015 Mai 2014 1/14 Situation financière de l Assurance chômage pour les années 2014 et 2015 22 mai 2014 Cette note présente la prévision

Plus en détail

Entretien avec Jean-Paul Betbéze : chef économiste et directeur des études économiques du Crédit agricole, est membre du Conseil d'analyse économique

Entretien avec Jean-Paul Betbéze : chef économiste et directeur des études économiques du Crédit agricole, est membre du Conseil d'analyse économique Faut-il reculer l âge de la retraite? Entretien avec Jean-Paul Betbéze : chef économiste et directeur des études économiques du Crédit agricole, est membre du Conseil d'analyse économique Entretien avec

Plus en détail

LE SYSTÈME DE RETRAITE

LE SYSTÈME DE RETRAITE LE SYSTÈME DE RETRAITE Le contexte Les questions posées Les réponses Les enjeux syndicaux > Le contexte Un système universel mais disparate 100 ans pour étendre la couverture vieillesse de base à toute

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Note de présentation générale. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Note de présentation générale. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES 11 mai 2010 «Variantes de durée d assurance et d âges de la retraite» Dossier technique préparé par le secrétariat général du COR Document N 1 Document de travail, n

Plus en détail

Sur quels grands principes repose le système de retraites en France?

Sur quels grands principes repose le système de retraites en France? Chapitre 2 Sur quels grands principes repose le système de retraites en France? Tous les systèmes de retraites appliqués actuellement dans le monde sont fondés sur quelques grands principes. Le système

Plus en détail

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les

Plus en détail

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002

Plus en détail

Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires.

Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires. Chers clients, Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires. Lors de l'élaboration du budget 2012, le gouvernement a pris différentes mesures qui ont un impact important sur

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Décret n o 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat

Plus en détail

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012 France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre

Plus en détail

LA REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE

LA REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE Circulaire d'informations n 2009/06 du 11 mai 2009 LA REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE Références : - Arrêté 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation

Plus en détail

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013 L assurance retraite en France Armand LOTZER 14/10/2013 La CARSAT d Alsace Moselle : la gestion des prestations d assurance vieillesse près de 5 milliards versés à 685.000 retraités en 2012, dont 22.400

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation

Plus en détail

L évolution des paramètres du régime de la CNAV. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

L évolution des paramètres du régime de la CNAV. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 janvier 2009 9 h 30 «Les différents modes d acquisition des droits à la retraite en répartition : description et analyse comparative des techniques

Plus en détail

N 851. Nantes, le 19 juillet 2012. Département des retraites et de l accueil Bureaux 1A et 1B

N 851. Nantes, le 19 juillet 2012. Département des retraites et de l accueil Bureaux 1A et 1B DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES RETRAITES DE L'ETAT 10, BOULEVARD GASTON-DOUMERGUE 44964 NANTES CEDEX 9 www.pensions.bercy.gouv.fr Nantes, le 19 juillet 2012 Département des retraites

Plus en détail

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes

Plus en détail

Cartes sur table. Pour une justice. sociale. et fiscale. Quatre propositions concrètes

Cartes sur table. Pour une justice. sociale. et fiscale. Quatre propositions concrètes Cartes sur table Pour une justice sociale et fiscale Quatre propositions concrètes AVERTISSEMENT La mission de la Fondation Jean-Jaurès est de faire vivre le débat public et de concourir ainsi à la rénovation

Plus en détail

Les assurés pourront ainsi déposer leur demande à partir de la publication du décret.

Les assurés pourront ainsi déposer leur demande à partir de la publication du décret. MESURE PRÉVOYANT L'ÉLARGISSEMENT DES POSSIBILITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE À 60 ANS Questions-Réponses Décret n 2012-847 du 2 juillet 2012 1 A qui la mesure bénéficiera-t-elle? Cette mesure concerne l ensemble

Plus en détail

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation

Plus en détail

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale

Plus en détail

Introduction historique : de l assistance à l assurance. - Moyen-âge : l assistance

Introduction historique : de l assistance à l assurance. - Moyen-âge : l assistance Introduction historique : de l assistance à l assurance - Moyen-âge : l assistance 1. C est le premier mécanisme de garantie 2. Elle est l héritière de la charité chrétienne : idée morale de générosité.

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700

Plus en détail

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat?

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quelles employeurs peuvent bénéficier de ce dispositif? Forme et contenu du contrat Rémunération minimale du salarié Formation Avantages pour l'employeur Comment

Plus en détail

LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE

LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Préparer sa retraite MA RET RAITE Sommaire Le système de retraite en France, deux grands principes...2 Pour les régimes du privé, du salariat agricole, de l

Plus en détail

Comparaison des règles de calcul des pensions entre régimes. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Comparaison des règles de calcul des pensions entre régimes. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 juin 2009 9 h 30 «Les règles des différents régimes : points de convergence, spécificités et conséquences pour les assurés» Document N 2 Document

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE PRENDRE VOTRE RETRAITE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE PRENDRE VOTRE RETRAITE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE PRENDRE VOTRE RETRAITE Mise à jour novembre 2009 En fonction de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et des décrets d application. Vous pensez

Plus en détail

Division des Etablissements d Enseignement Privé

Division des Etablissements d Enseignement Privé Division des Etablissements d Enseignement Privé DEEP/14-654-323 du 15/12/2014 RETRAITE ANNEE 2015 ET REGIME ADDITIONNEL DE RETRAITE PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information

Plus en détail

RETRAITES LA RÉFORME QUE LA GAUCHE N A PAS LE COURAGE DE FAIRE

RETRAITES LA RÉFORME QUE LA GAUCHE N A PAS LE COURAGE DE FAIRE LA RÉFORME QUE LA GAUCHE N A PAS LE COURAGE DE FAIRE SEPTEMBRE 2013 2 ÉDITORIAL UNE FAUTE ÉCONOMIQUE, UNE INSULTE AUX JEUNES, UNE INJUSTICE POUR TOUS Avec plus de 14 % de sa richesse nationale, la France

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

Prévoyance collective, assurance santé et dépendance

Prévoyance collective, assurance santé et dépendance Juin 2012 Prévoyance collective, assurance santé et dépendance La Comarep vient de publier un état des lieux de la protection sociale complémentaire des branches à fin 2011. C est l occasion d en tirer

Plus en détail

Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30

Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30 Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30 Raphaël Pradeau (Académie de Nice) et Julien Scolaro (Académie de Poitiers) Programme : NOTIONS : Demande globale, inflation,

Plus en détail

REUNION D INFORMATION AFFILIES

REUNION D INFORMATION AFFILIES BENEFICIAIRES NON SALARIES NON SALARIES TYPES DE REGIMES Obligatoires et légaux REGIME DE BASE REGIME DE BASE Régimes complémentaires Salariés + Régime Général de de Régimes la la Sécurité Sociale complémentaires

Plus en détail

SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE

SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE I.- PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE L assurance vieillesse n a été instituée pour l ensemble des salariés qu en 1953 ; avant cette date, quelques corporations

Plus en détail

VERS UNE REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE?

VERS UNE REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE? PARIS, LE 17 FEVRIER 2011 VERS UNE REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE? I - LA FISCALITE SUR LE PATRIMOINE EN QUELQUES CHIFFRES La fiscalité sur les biens immobiliers représente 2,2% du PIB (1% pour

Plus en détail

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances

Plus en détail

Les baisses d'impôts annoncées par Nicolas Sarkozy : priorité juste ou mal choisie?

Les baisses d'impôts annoncées par Nicolas Sarkozy : priorité juste ou mal choisie? Page 1 sur 9 Les baisses d'impôts annoncées par Nicolas Sarkozy : priorité juste ou mal choisie? 2894 avis exprimés Question 1 : D'après ce que vous savez, les mesures contenues dans le "paquet fiscal"

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION FISCALE N 181

LETTRE D INFORMATION FISCALE N 181 LETTRE D INFORMATION FISCALE N 181 23 Décembre 2013 ACTUALITES FISCALES ACTUALITES FISCALES Adoption définitive du Projet de Loi de Finances pour 2014 Le Parlement a adopté définitivement jeudi par un

Plus en détail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail Salon des transfrontaliers mars 2015 Caisse d assurance retraite et de la santé au travail La retraite du régime général La Sécurité Sociale Maladie - AT/MP Maternité - Invalidité Vieillesse Décès Charges

Plus en détail

2014-2015 DS n 3 Chap 1-2h. Épreuve composée

2014-2015 DS n 3 Chap 1-2h. Épreuve composée Épreuve composée Pour la partie 3 (Raisonnement s appuyant sur un dossier documentaire), il est demandé au candidat de traiter le sujet : en développant un raisonnement ; en exploitant les documents du

Plus en détail

Bernard Altariba, Directeur des Adhérents de la Carac

Bernard Altariba, Directeur des Adhérents de la Carac Edito Vieillissement de la population oblige, le nombre de personnes à la retraite n a jamais été aussi important. Parallèlement, les jeunes entrent de plus en plus tardivement sur le marché du travail

Plus en détail

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE IMPACT de la NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE MAI 2014 Page 1 sur 26 1. Impact global Issues de l accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d Assurance chômage ont été

Plus en détail

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012 Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste

Plus en détail

Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps. Fonctions publiques et Assimilées Paris, le 16 avril 2009 Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps plein. Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000028717329&fastpos=1&fastreqid=1132328791&categori elien=id&oldaction=rechtexte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000028717329&fastpos=1&fastreqid=1132328791&categori elien=id&oldaction=rechtexte Guylaine Bourdouleix Objet: DocPratic n 203 N 203-07/04/2014 Réforme des régimes de retraites 2014 Le régime des retraites a été réformé. Retrouvez le descriptif des principales mesures. Nouveau registre

Plus en détail

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI (ARE) POUR QUI? Pour vous si : Vous avez travaillé au minimum 122 jours (ou 610 heures)

Plus en détail

NEWSLETTER DU SOCIAL

NEWSLETTER DU SOCIAL NEWSLETTER DU SOCIAL Les chiffres clés La Garantie Minimale de Points 2014 : Les cotisations minimales annuelles de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 796,08. Ces cotisations correspondent à un

Plus en détail

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les

Plus en détail

ECONOMIE. DATE: 16 Juin 2011

ECONOMIE. DATE: 16 Juin 2011 BACCALAUREAT EUROPEEN 2011 ECONOMIE DATE: 16 Juin 2011 DUREE DE L'EPREUVE : 3 heures (180 minutes) MATERIEL AUTORISE Calculatrice non programmable et non graphique REMARQUES PARTICULIERES Les candidats

Plus en détail

' ()*+,-./! 01 2120 21"33345 % %!' -7 8 & %! #6 ' 21$ 96 211:4 '%! -)' $6 211: #6 21#4 , ' &./ 211 12#6 '! 2#16 215 , 7 & 8' ' ; & 2#6 $##64 !

' ()*+,-./! 01 2120 2133345 % %!' -7 8 & %! #6 ' 21$ 96 211:4 '%! -)' $6 211: #6 21#4 , ' &./ 211 12#6 '! 2#16 215 , 7 & 8' ' ; & 2#6 $##64 ! Avertissement : Cette fiche a une vocation pédagogique, elle ne constitue pas l analyse exhaustive de la FNME-CGT. Les tableaux et références de cette fiche sont tirés des dispositions de la loi Fillon

Plus en détail

POUR 2010, cap sur les compétences. L info du mois. Editorial. LETTRE MENSUELLE N 75 Novembre - Décembre 2009

POUR 2010, cap sur les compétences. L info du mois. Editorial. LETTRE MENSUELLE N 75 Novembre - Décembre 2009 ZITOUN LETTRE MENSUELLE N 75 Novembre - Décembre 2009 L info du mois > EDITORIAL Pour 2010, Cap sur les compétences > Loi sur la formation professionnelle > La portabilité du DIF > L emploi des seniors

Plus en détail

La problématique des Seniors. www.quinquascitoyens.net 1

La problématique des Seniors. www.quinquascitoyens.net 1 La problématique des Seniors www.quinquascitoyens.net 1 www.quinquascitoyens.net 2 Nous remercions chaleureusement Chimulus pour le don de son dessin contact@chimulus.com www.quinquascitoyens.net 3 Devinettes

Plus en détail

SOMMAIRE. ! Souhaitez-vous des conseils?... 3. ! Quelles sont les caractéristiques de ma pension d invalidité?... 5

SOMMAIRE. ! Souhaitez-vous des conseils?... 3. ! Quelles sont les caractéristiques de ma pension d invalidité?... 5 SOMMAIRE! Souhaitez-vous des conseils?... 3! Quelles sont les caractéristiques de ma pension d invalidité?... 5! Quelles modifications peuvent intervenir dans le paiement de ma pension?... 8! Quels sont

Plus en détail

Dossier de presse 30 mars 2012. Création de la Carsat Alsace-Moselle www.carsat-alsacemoselle.fr

Dossier de presse 30 mars 2012. Création de la Carsat Alsace-Moselle www.carsat-alsacemoselle.fr Dossier de presse 30 mars 2012 Création de la Carsat Alsace-Moselle www.carsat-alsacemoselle.fr Création de la Carsat Alsace-Moselle La démarche de fusion de la CRAM et de la CRAV trouve son origine dans

Plus en détail

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 Ifop Fiducial / Europe 1 Bilan de l action de François Hollande un an après l élection présidentielle de 2012 BILAN DE L ACTION DE FRANÇOIS HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 La méthodologie

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance

Plus en détail

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée?

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? SOMMAIRE Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? Que dois-je déclarer aux impôts? Est-il possible de reprendre une activité?

Plus en détail

La réforme des retraites

La réforme des retraites Corporation des Métiers du Métal Etablissement public de droit local 6 rue Georges Cuvier BP 1 67610 LA WANTZENAU Tél. : 03 88 10 37 07 Fax : 03 88 10 37 00 La Wantzenau, juin 2011 Domaine : SOCIAL Secteur

Plus en détail

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%

Plus en détail

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre

Plus en détail

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont Avec le PERP, la loi «FILLON» a donné accès à toute personne, salarié, chef d entreprise, fonctionnaire, profession libérale, agriculteur, mère au foyer... personnes avec ou sans activité professionnelle,

Plus en détail