RETRAITES Retraites : départs de moins l'année prochaine. Les Echos : ÉTIENNE LEFEBVRE

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1 RETRAITES Retraites : départs de moins l'année prochaine Les dates clés de la réforme des retraites Retraites agricoles. La FNSEA lance une pétition Madame Vichnievsky la retraite à 60 ans est une lubie Retraites : Premier impact de la réforme sur les chômeurs âgés Emploi des seniors : les régions françaises à la traîne de l'europe Les chômeurs non indemnisés seront moins pénalisés pour leur retraite Si nous sortions de l hypocrisie? Retraites : le décret sur les 41,5 ans de cotisation publié au Journal Officiel Espagne: la retraite à 67 ans votée Retraites : départs de moins l'année prochaine Les Echos : ÉTIENNE LEFEBVRE Le relèvement progressif de l'âge légal a un impact significatif sur le nombre de départs en retraite. Le déficit de la CNAV reste néanmoins élevé, à 6 milliards d'euros. La réforme des retraites produit des résultats financiers tangibles. Outre les nouvelles recettes votées en 2011, le relèvement progressif de l'âge légal de départ permet de réaliser des économies sur les pensions servies qui vont aller crescendo. L'âge de départ est passé à 60 ans et 4 mois au 1 er juillet dernier pour les assurés nés après le 1 er juillet L'impact sur le nombre des départs est «significatif» dès cette année, souligne le rapport de la Commission des comptes : il devrait être inférieur d'environ à une situation sans réforme pour le seul régime général du privé. En 2010, personnes avaient liquidé leurs droits à retraite auprès de la CNAV. Ce nombre devrait se situer autour de en 2011 (soit une baisse de plus de 10 %). Le nombre de retraités du régime général n'augmenterait dès lors «que» de 3 % (à 12,8 millions). Au 1 er janvier 2012, l'âge légal de départ passera à 60 ans et 8 mois pour les personnes nées en La CNAV anticipe cette fois quelque départs, soit «une réduction de par rapport à une situation sans réforme». «Nous observons un repli sensible des demandes de départ, et c'est la même chose du côté des régimes complémentaires», confirme Danièle Karniewicz, présidente CGC de la CNAV. Le nombre de départs anticipés pour carrières longues reste limité dans ces chiffres globaux de départs : il devrait être ramené à cette année, après en Le durcissement des conditions d'accès (et des contrôles) date de En termes de prestations servies par l'assurance-vieillesse, la progression observée en 2011 (+ 4,8 %), assez importante en raison d'une revalorisation plus forte que prévu des pensions 1

2 liée à l'inflation, devrait ralentir à + 4,2 % (la revalorisation des pensions devant s'établir à environ 2 % en moyenne annuelle en 2012). Les dépenses de la CNAV progressaient d'environ 6 % par an en moyenne entre 2005 et L'économie liée à la réforme est estimée à 260 millions d'euros en 2011, puis 1,3 milliard en Le déficit de l'assurance-vieillesse devrait ainsi être ramené à 5,8 milliards d'euros en 2012, après 6 milliards en 2011 et un pic à 8,9 milliards en Les déficits cumulés de la branche retraite jusqu'en 2018 (date du retour prévisionnel à l'équilibre) seront financés par le Fonds de réserve des retraites. Il reste un point noir : le Fonds de solidarité vieillesse, qui prend notamment en charge les cotisations des chômeurs et finance le minimum vieillesse, devrait voir son déficit stagner à 3,7 milliards d'euros en Les dates clés de la réforme des retraites Le Parisien 1991 Michel Rocard, alors Premier ministre, publie son livre blanc sur les retraites. Prenant acte de l augmentation de l espérance de vie, le document préconise une réforme visant à sauver le système déficitaire des retraites en assurant son financement sans trahir ses grands principes : répartition, solidarité, équité Le gouvernement Balladur réforme le régime général en portant la durée de cotisation nécessaire pour liquider sa retraite à taux plein de 37,5 ans à 40 ans. Et le montant de la pension est calculé sur la base des 25 meilleures années (10 meilleures années auparavant) Alain Juppé annonce vouloir allonger la durée de cotisation de 37,5 ans à 40 ans pour les salariés de la fonction publique, mais il fait face à un important mouvement social. La SNCF est paralysée par trois semaines de grève. «Droit dans [ses] bottes», le Premier ministre renonce finalement, le 11 décembre, à sa réforme Ministre des Affaires sociales, François Fillon fait voter une réforme qui aligne la durée de cotisation pour les fonctionnaires sur celle des salariés du privé (40 ans). Les pensions sont indexées sur les prix et non plus sur les salaires. La réforme prévoit aussi la mise en place d un système par capitalisation à travers des plans d épargne retraite et des rendez-vous réguliers en 2008, 2012 et Le gouvernement Fillon s attaque aux régimes spéciaux (EDF, GDF, SNCF, RATP) : alignement de la durée de cotisation sur celle du privé et du public et instauration d un mécanisme de surcote/décote. Cette réforme est entrée en vigueur en juillet Le 10 novembre 2010, la nouvelle loi sur la réforme des retraites est promulguée. Entrée en vigueur le 1er juillet 2011, elle porte l âge légal de 60 à 62 ans d ici à 2018 et la durée de cotisation à 41,5 ans d ici à Entre mars et novembre, les syndicats organiseront 14 manifestations contre le projet. La plus importante réunit, le 12 octobre 3,5 millions de personnes partout en France. 2

3 Retraites agricoles. La FNSEA lance une pétition Le Telegramme.com La FNSEA a annoncé hier le lancement d'une pétition nationale pour demander une augmentation des retraites du monde agricole. Cette pétition sera remise aux candidats à l'élection présidentielle de 2012, a ajouté le principal syndicat agricole, qui précise que «la moitié des chefs d'exploitation justifiant d'une carrière complète touchent moins de 680euros de retraite par mois». La FNSEA «continue le combat pour obtenir le calcul de la retraite sur les seules 25 meilleures années», a encore affirmé le syndicat dans son communiqué. En juin2010, le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, avait affirmé que le gouvernement était «prêt à examiner» cette revendication de longue date de la profession. La FNSEA demande un alignement des pensions agricoles sur celles du régime général, qui sont calculées sur les 25 meilleures années alors que pour celles des agriculteurs, le calcul se fait sur l'ensemble de la carrière Madame Vichnievsky la retraite à 60 ans est une lubie Le Post.fr Laurence Vichnievsky, porte-parole d'europe Ecologie-Les Verts qui a estimé dans une tribune libre parue dans Libération jeudi que «aujourd'hui, la réduction de la dette s'impose à nous comme un rappel au principe de réalité. Elle nous oblige à revoir notre projet, non dans ses principes, mais dans sa mise en oeuvre». Mieux encore, elle est la première à gauche à assumer clairement que «le retour à l'âge légal de la retraite à 60 ans est une lubie!». C est clair, la gauche, PS en tête, a menti et ment aux Français en leur faisant croire qu un retour au départ à la retraite à 60 ans est possible! L UMP salue le courage, la lucidité et l esprit de responsabilité de madame Vichnievsky! A la lecture des propos de Madame Vichnievsky, qui estime également que «les créations d'emplois publics doivent être gagées par des suppressions de postes, les investissements publics doivent être financés, non par des économies à venir qu'ils sont censés générer ou par une affectation autoritaire sur l'épargne, mais par des recettes budgétaires concomitantes, les dépenses du système de santé et des collectivités locales doivent être maîtrisées», l UMP s interroge sur la réalité de l alliance entre les Verts et le PS! A l heure où certains parlent de programme de gouvernement, comment concilier les propos de Madame Vichnievsky avec le projet des socialistes qui veulent revenir sur l'âge légal de la retraite à 60 ans, augmenter la pression fiscale de 50 milliards d'euros en la faisant porter directement sur les classes moyennes et créer emplois jeunes, sans compter Martine Aubry qui veut augmenter le budget de la culture de 50%? Retraites : Premier impact de la réforme sur les chômeurs âgés 3

4 Les Echos / Leïla de COMARMOND Cette année, chômeurs vont rester inscrits à Pôle emploi bien qu'ils aient cotisé assez longtemps pour partir à la retraite, du fait de la hausse de l'âge légal au 1 er juillet. Une part d'entre eux vont épuiser leurs droits à indemnisation, estime l'unedic. Les accords seniors dans les entreprises font évoluer les mentalités, mais changent peu les statistiques Le premier relèvement de l'âge légal de départ à la retraite, de quatre mois au 1 er juillet, n'a pas seulement contraint des salariés nés après le 30 juin 1951 et ayant toutes leurs annuités de cotisation à prolonger de quatre mois leur activité professionnelle. Elle impose aussi à des chômeurs dans le même cas de différer leur «basculement» vers l'assurance-vieillesse. L'Unedic vient de chiffrer l'ampleur de ce phénomène dans une note que «Les Echos» se sont procurée. Les effets réels du passage à 60 ans et quatre mois de l'âge minimal légal ne pouvant être connus que «début 2012», l'assurance-chômage s'est livrée à une extrapolation des données Sur cette base, elle chiffre à le nombre de chômeurs contraints à prolonger leur inscription à Pôle emploi. Près des trois quarts continueraient à percevoir des allocations chômage, mais personnes (soit 17 %) devraient voir leur indemnisation interrompue, du fait de l'épuisement de leurs droits. Sous pression L'Unedic ne chiffre pas l'impact qu'aura le nouveau relèvement de l'âge légal de la retraite de quatre mois au 1 er janvier 2012, ni les étapes suivantes. Mais la CNAV a évalué à 40 % la part des personnes devant partir à la retraite l'an prochain qui seront touchées par la réforme contre 13 % cette année. Si le nombre de chômeurs concernés suivait la même tendance, le nombre de victimes de la réforme pourrait monter à en 2012, dont sans indemnisation. Cette situation résulte de la suppression de l'allocation équivalent retraite au 1 er janvier Quelque personnes n'ont pu bénéficier cette année de cette prestation financée par l'etat, qui garantissait une allocation de près de euros, le double des minima sociaux, aux demandeurs d'emploi cumulant suffisamment de trimestres de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Le gouvernement a tenté de renvoyer ce sujet aux partenaires sociaux, sans succès. Il risque fort de se retrouver sous pression dès la rentrée : à quelques mois de l'élection présidentielle, il serait délicat pour lui que le premier effet de la réforme soit de renvoyer des salariés ayant cotisé suffisamment longtemps pour prétendre à une retraite à taux plein vers les minima sociaux, ASS ou RSA, voire les prive de revenus, fut-ce pendant quelques mois. D'autant que le coût de la réouverture d'une AER aux quelque personnes touchées ce semestre par le passage de 60 ans à 60 ans et quatre mois sera sans commune mesure avec celui de son prolongement pour l'ensemble des chômeurs touchés par la disparition de cette allocation Emploi des seniors : les régions françaises à la traîne de l'europe Les Echos / Roman Kerneur Les régions françaises sont encore loin des attentes du processus de Lisbonne qui visait pour 2010 un taux d'emploi des ans de 50 %. Seule l'ile-de-france sort du lot et approche l'objectif fixé. 4

5 Depuis 2000, les pays européens se sont engagés à limiter les conséquences du vieillissement de la population active dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Et ont fixé pour 2010 l'objectif à atteindre : un taux d'emploi de 50 % chez les seniors (55-64 ans). La France qui frôle les 40 %, d'après la note de conjoncture de juillet du centre d'observation de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (Crocis), est donc loin d'avoir tenu sa promesse. Malgré sa progression de 10 points en une décennie, elle se place vingtième dans une Europe qui gagne 8 points et avoisine les 46 %. En tête des 22 régions métropolitaines, l'ile-de-france n'a toujours pas un actif sur deux chez ses seniors. Mais proche de l'objectif (46,7 %), elle fait figure de bon élève. Elle devance de 6 points la deuxième région, Rhône-Alpes, et creuse l'écart avec les derniers du classement, le Nord-Pas-de-Calais (32 %) et le Poitou-Charentes (30 %). Cette avance s'explique essentiellement par la corrélation entre le taux d'emploi des seniors et le niveau d'éducation, selon l'auteur de la note. Or ce niveau est particulièrement élevé dans la région capitale. Mais la réussite francilienne est à relativiser. De nombreux seniors partent en province une fois parvenus à l'âge de la retraite, ce qui augmente artificiellement leur taux d'emploi en Ile-de-France. A l'inverse, les régions qui attirent les jeunes retraités voient leur taux s'abaisser. Ainsi, les régions Languedoc-Roussillon ou la Bretagne, au niveau d'éducation élevé selon Eurostat, sont classées seulement 14 e et 19 e. La région parisienne s'est singularisée rapidement du reste de la France en atteignant à miparcours, en 2004, un taux élevé (47,7 %). Proche de l'objectif en 2009, la crise l'en éloignera quelque peu l'année suivante. Mais la première région française a su mieux résister que ses homologues européennes telles que le Grand Londres ou la région espagnole de Barcelone et Valence qui ont vu leur niveau d'emplois des seniors se contracter fortement ces deux dernières années. Les Länder, premiers de la classe En Europe, l'ile-de-france reste cependant à la traîne. C'est du côté de l'allemagne que l'on trouve les bons élèves. Les Länder allemands ont tous réussi à respecter l'objectif fixé en partant d'une situation similaire à celle des régions françaises en La performance a été particulièrement remarquable dans la région de Cologne, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui a vu son taux passer de 35 % à plus de 55 % en l'espace d'une décennie. Ou encore la région de Stuttgart (Bade-Wurtemberg) et de Munich (Bavière), qui ont atteint 64 % et 59 % respectivement. Ce décalage peut s'expliquer par les différences de structures du marché du travail car les stratégies de promotion de l'emploi vers les seniors avec le relèvement de l'âge à la retraite ont été semblables dans les deux pays. Et les campagnes d'information et de sensibilisation pour valoriser le travail des plus anciens n'ont pas eu tellement d'effet. En attendant, si Londres était la seule grande région européenne à dépasser le seuil en 2000, elles sont nombreuses aujourd'hui à l'imiter. Et aucune région de France n'en fait partie Les chômeurs non indemnisés seront moins pénalisés pour leur retraite Challenges.fr Le gouvernement a porté à six trimestres, soit deux de plus, la période de chômage non indemnisé pouvant être validée pour le calcul de la retraite, un coup de pouce en direction des jeunes demandeurs d'emploi, selon un décret publié jeudi au Journal officiel. (c) Afp C est un petit coup de pouce aux jeunes diplômés qui peinent à s insérer sur le marché du travail. Etre inscrit à Pôle emploi sans bénéficier d une allocation chômage permet désormais 5

6 de valider davantage de trimestres pour sa retraite. Le gouvernement a décidé de passer leur nombre maximal de quatre à six. Le décret instituant cette nouvelle règle est parue le jeudi 4 août au Journal Officiel. En clair, tous ceux qui, durant leur vie active, auront passé au moins un an et demi au chômage sans être indemnisés auront, bien qu ils n aient pas cotisé durant cette période, le droit d intégrer six trimestres dans le calcul de leur retraite. Une mesure en partie rétroactive Le décret précise que l Etat a souhaité "tenir compte des difficultés d'accès à un emploi stable de nombreux jeunes salariés". Cette nouvelle disposition a un caractère en partie rétroactif. Elle s applique en effet aux périodes de chômage postérieures au 31 décembre Tous les assurés du régime général affilié à la Caisse nationale d'assurance vieillesse ainsi que du régime des salariés agricoles sont susceptibles de bénéficier de cette modification. Seule contrainte, jusqu à la mi-2012, il leur faudra garder la preuve qu ils étaient bien inscrits à Pôle emploi. Ce n est qu à compter du 1Er juillet de l an prochain que les informations relatives à l ensemble des périodes de chômage non indemnisé seront envoyées directement aux organismes de retraite Si nous sortions de l hypocrisie? Ouest France Le chômage vient de connaître un nouvel accès de fièvre. La fin de l'été pourrait être plus difficile encore, avec l'arrivée des nouveaux diplômés sur le marché du travail. Pour l'heure, c'est la situation des seniors à laquelle il faut prêter attention : ils sont les plus touchés (+ 13 % en un an, pour ceux qui ont plus de 50 ans). C'est pour le moins paradoxal, au moment où l'âge légal du départ à la retraite a commencé à reculer, conformément à la réforme adoptée en La vérité, c'est que les entreprises ont intérêt à se séparer de leurs seniors : c'est un moyen pour elles de réduire leur masse salariale, puisque ce sont eux qui coûtent le plus cher. Pourtant, 50 ans n'est pas l'âge du déclin dans une société de plus en plus tertiaire, mais celui de la force de l'âge augmentée des bénéfices de l'expérience. Alors que la compétition mondiale est exacerbée, se priver de ce capital en préférant verser des allocations chômage est sans doute l'une des plus sûres façons de jeter de l'argent par les fenêtres. De surcroît, en marginalisant les seniors, on dévalorise des figures qui devraient être porteuses d'autorité et de transmission. Au registre du chômage, l'hypocrisie est aussi du côté de la formation. Comme l'a noté à quelques reprises Jean-Paul Delevoye lorsqu'il était médiateur de la République, il est une pratique du stage qui fait penser plus au parking ou à la «garderie», qu'à un réel accompagnement sur le chemin du retour à l'emploi. Comment des chômeurs à qui l'on propose un énième stage, mais pas de vrai travail n'auraient-ils pas l'impression que la société cherche tout simplement à gagner du temps? Le débat sur l'assistanat est du même ordre. L'indemnisation est une pure hypocrisie si elle se défausse de la recherche de solutions personnelles, individualisées. Entre ceux qui dénoncent la paresse des assistés et ceux qui ne pensent qu'en termes de redistribution, sans voir que la dignité de la personne passe par la reconnaissance de ses capacités et la 6

7 possibilité de leur mise en oeuvre, il y a un fossé qui est trop souvent celui de la démission et de l'oubli. La question du logement procède d'une logique semblable. Le prix du mètre carré, à l'achat comme à la location, ne cesse de monter. Les jeunes générations, lorsqu'elles ne peuvent pas être aidées par leurs parents peinent à se loger. Les couches sociales pauvres et moyennes sont dans des difficultés croissantes. Pourtant, on s'est félicités de l'adoption, en mars 2007, de la loi sur le Droit au logement opposable. Elle reste inappliquée car inapplicable, puisque rien ou presque n'a été fait pour corriger la situation réelle. Tout le monde savait qu'il en serait ainsi, mais nous avons préféré jouer la comédie pour ne pas affronter la réalité. Trop souvent, les «réformes» visent moins à préparer l'avenir qu'à sauvegarder l'existant. Alors que nous sommes déjà dans la précampagne présidentielle, il y a peu de chances que les candidats prennent le risque de secouer le cocotier des avantages acquis, pour ouvrir le débat sur la société que nous voulons construire, et sur les moyens qu'il faudrait mobiliser pas simplement en termes financiers, mais en écoute, en dialogue, en imagination pour y parvenir. Le temps presse pour refonder le contrat social. Sinon nous aurons à choisir entre les révoltes contre des injustices croissantes ou les faillites budgétaires d'états qui paient pour acheter la tranquillité, jusqu'à ce que les caisses soient vides Retraites : le décret sur les 41,5 ans de cotisation publié au Journal Officiel Les Echos Le décret portant à 41,5 ans, soit un trimestre supplémentaire, la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein pour les générations nées à partir de 1955 a été publié mardi au Journal officiel. "La durée d assurance nécessaire pour bénéficier d une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d une pension civile ou militaire de retraite sont fixées à 166 trimestres pour les assurés nés en 1955", stipule le décret. Ce nombre de trimestres est fixé de manière à maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre la durée de cotisation et la durée moyenne de la retraite, est-il précisé. La loi de 2003 stipule que les gains d'espérance de vie à 60 ans doivent se répartir entre un allongement de la vie professionnelle (pour les deux tiers) et de la retraite (pour un tiers). Actuellement, la durée de cotisation est de 40 ans et trois trimestres (pour la génération 1951) et doit passer en 2012 à 41 ans (pour la génération 1952). La réforme des retraites de 2010 a prévu qu'elle passerait ensuite à 41 ans et un trimestre en 2013 (pour les générations 1953 et suivantes). Cet allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans, qui intervient un mois après l'entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2010 qui recule de 60 à 62 ans l'âge légal de départ, avait suscité une levée de bouclier de la part des syndicats et de l'opposition. La veille de la publication du décret, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait justifié le calendrier choisi par le gouvernement. "J'ai tenu à ce que ça se fasse dès maintenant, pas après, vers mi-août. On va nous dire: ah, ils ont fait ça quand ils étaient en vacances", a-t-il déclaré sur RTL. 7

8 "Je pense que chacun a compris que c'est une évolution logique parce qu'on vit plus longtemps. Et surtout parce que c'est ce qui nous permet de financer le paiement des retraites de tous les Français sans exception", a ajouté le ministre Espagne: la retraite à 67 ans votée AP Le Parlement espagnol a approuvé jeudi le projet de loi du gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero, reculant l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Le texte a été définitivement adopté, après le feu vert des députés aux amendements mineurs apportés par le Sénat. Les Espagnols, jusqu'à présent, pouvaient prendre leur retraite à taux plein à 65 ans après 35 années de cotisations à la sécurité sociale. Selon la nouvelle législation, l'âge de la retraite sera progressivement reculé à 67 ans à partir de 2013, avec 37 ans de cotisations. Il sera possible de partir en retraite à 65 ans, mais 38,5 années de cotisations seront nécessaires. Le recul de l'âge de la retraite figure parmi les mesures prises par le gouvernement pour faire face à la crise, dont la réduction des dépenses de l'etat, le gel des pensions et un assouplissement de la réglementation sur les licenciements L'Espagne est entrée en récession en 2008 après l'explosion de la bulle immobilière, qui a mis un coup d'arrêt à une consommation soutenue par le crédit. Le taux de chômage, 21,3%, est le plus élevé des 17 pays de la zone euro, et atteint 35% chez les ans. Nombre de jeunes diplômés espagnols peinent à trouver 8

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