Biomasse durable: la Wallonie pionnière

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1 Commission wallonne pour l Énergie Biomasse durable: la Wallonie pionnière Pierre-Yves Cornélis 11ème rencontres de la biomasse Louvain-la-Neuve, 26 novembre 2014

2 Plan Biomasse durable: la Wallonnie pionnière 1. Références légales 2. Résultats Bilan 2013 Résultats qualitatifs 3. L approche de la durabilité 4. Avis Perspectives 2

3 Références légales Sources d énergie renouvelables : Toute source d énergie, autre que les combustibles fossiles et les matières fissiles, dont la consommation ne limite pas son utilisation future, notamment l énergie hydraulique, l énergie éolienne, l énergie solaire, l énergie géothermique et la biomasse. Décret 12 avril 2001, art. 2, 4 Sustainable development: Development that meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs. Our Common Future, United Nations World Commission on Environment and Development (WCED), 1987 Durable: se dit d une source d énergie satisfaisant aux critères de durabilité établis par le présent arrêté AGW du 30 nov. 2006, art 2, 13 introduit le 3 oct Code de comptage art. 11.5: AGW du 12 mars

4 Électr. verte en Wallonie: bilan 2013 Puissance (GW) Production électrique (TWh) 1,9 4,6 Soit 21% de la consommation (TWh) 4

5 Biomasse -> électricité (Wallonie 2013) Énergie primaire (TWh) Chaleur valorisée (TWh) 2,2 6,2 1 MT Électricité RES (TWh) 1,1 5

6 Autres résultats Accroissement production électricité renouvelable 1 ère conversion centrale charbon Pas d usage de biomasse controversée RED 2009/28/EC et CO 2 Sustainable Biomass Partnership (SBP) 6

7 Contraintes sur la biomasse Hiérarchie matières Biomasse durable Hiérarchie déchets GT bois énergie Namur, 24 janvier

8 Approche 4 questions pour la durabilité La source est-elle durable? La traçabilité est-elle assurée? Les émissions de CO 2 / dépenses énergétiques sont-elles connues? Disposez-vous d audits crédibles (tiers) démontrant ces réponses? Déclaration du producteur / fournisseur (Déclaration du caractère renouvelable de l intrant DECRI) 8

9 Vérification durabilité CV Attestation biomasse (DECRI) Certification (forêts) Déclaration du fournisseur du combustible (granulateur, ) Audits CV Certification prochaine (SBP, ) Uniquement valeur observées CO 2 : pas de valeurs par défaut Learning by doing Organisme agréé 9

10 Cas particuliers Durabilité simplifiée de facto: Production locale Production européenne Déchets Bioliquides RED 2009/28/EC -> AGW 30 nov 2006 > 500 MW: critères biocarburants <= 500 MW: 4 questions 10

11 5. Avis 377: avis CWAPE 1. Former comité transversal biomasse Administrations pertinentes (permis, suivi, soutien: DSD (ex-owd), DNF, AWAC, CWAPE, DGO4-énergie, ) à la manière d un comité d éthique Missions : Avis (permis & certification site) qualification Avis (certification de l intrant) qualification Guichet unique Échange d information 2. L attestation biomasse est établie à tout moment avant usage 3. Cadre de référence biomasse GT bois énergie Namur, 24 janvier

12 Avis 377: cadre de référence biomasse 12

13 GT3: Cadre référence biomasse Principes Préservation des capacités de production de biomasse (sols, eau,...) Optimum coût-efficacité Compatible avec les politiques de répartition entre les usages de biomasse Instrument n 1: le permis Traçabilité Durabilité (liquide et solide) Certification (bois) Efficacité énergétique (seuils minima) Échelle de Lansink (déchets) Considérations économiques, sociales, éthiques 13

14 GT3: Cadre référence biomasse Instrument n 2: DROIT AU SOUTIEN Listes de matières / résidus utilisables Autres usages Protection des sols Efficacité énergétique (seuils < Permis) Proportion minimale de co-produit Considérations économiques Instrument n 3: : NIVEAU DE SOUTIEN Base: Production (MWh) + Efficacité de la conversion (CO2 évité) Bonus / Malus Efficacité énergétique à l'usage (valorisation) Énergie stockable Impact environnemental Meilleure économie de matière Ressources/Intégration Coût / efficacité Autonomie énergétique wallonne 14

15 Quelles perspectives? De la vérification (4 questions) à la certification (SBP? GGL? ) Élargissement à d autres critères Harmonisation européenne Révision références CO 2 Hiérarchie des usages (Cascading use) 15

16 Merci de votre attention! PY Cornélis 16