LA RÉFORME SOLVABILITÉ 2 PETITE RECETTE À L ATTENTION DES COURTIERS

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1 A RÉFORME SOVABIITÉ 2 PETITE RECETTE À ATTENTION DES COURTIERS

2 UN OUTI CONÇU POUR VOUS... Vous tenez dans les mains un guide conçu pour les courtiers. Vous y trouverez toutes les informations essentielles relatives à la réforme Solvabilité 2, les points qui vous concernent spécifiquement et les actions à mettre en place pour être fin prêt le jour J. SOMMAIRE a réforme vous concerne!... 4 es piliers de la réforme... 5 essentiel des 3 piliers... 8 Une réorganisation du monde de l assurance...10 Cetim est un délégataire de gestion, spécialiste des contrats d assurance collective. Près de 4000 clients nous font confiance, de la PME au grand compte du CAC40. Avec Cetim, anticipez dès aujourd hui vos enjeux de demain pour faire la différence auprès de vos clients. Pour suivre l actualité de la réforme, rendez-vous sur a réforme en pratique : quels changements pour les courtiers?...12 Comment se préparer à la réforme?...14 a recette Solvabilité 2 : les étapes indispensables...15 Vous tenez dans les mains un guide conçu pour les courtiers. Vous y trouverez toutes les informations essentielles relatives à la réforme Solvabilité 2, les points qui vous concernent spécifiquement et les actions à mettre en place pour être fin prêt le jour J. 3

3 A RÉFORME VOUS CONCERNE! ES 3 PIIERS DE A RÉFORME S olvabilité 2 est une réforme européenne du secteur de l assurance qui va bouleverser les pratiques. enjeu est de limiter les risques de défaillance vis-à-vis des consommateurs. a nouvelle réglementation implique les sous-traitants (courtiers ou non). Tous les acteurs sont donc concernés! application de la réforme est prévue pour le 1 er janvier 2014, mais elle nécessite une préparation anticipée. ES COURTIERS IMPIQUÉS es courtiers vont être affectés par la réforme en tant que sous-traitants. En effet, la «soustraitance», selon la directive Solvabilité 2, correspond au fait que l assureur délègue une partie de ses activités clés (par exemple la souscription, l encaissement ou la gestion des contrats) à un prestataire de services. a solvabilité est la capacité pour un assureur à respecter les engagements qu il prend auprès de ses clients. E PIIER 1 : AUGMENTER ES RÉSERVES FINANCIÈRES e nouveau calcul impose aux assureurs des capitaux plus importants, ce qui permet de sécuriser les remboursements des assurés et de limiter les défaillances éventuelles. a réforme repose sur trois piliers qui correspondent à des objectifs complémentaires. es pictogrammes indiquent les acteurs concernés. On peut comparer cet impératif à celui du chef d un grand restaurant, qui doit toujours être sûr d avoir suffisamment d aliments en stock pour répondre à toutes les commandes. e courtier exerçant ces missions devient alors «sous-traitant» de l assureur. es acteurs de l assurance doivent assurer un service irréprochable, pour leurs partenaires comme pour leurs clients. Comme dans la cuisine d un grand restaurant, le travail s effectue en équipe pour un service 3 étoiles. Suivez la recette concoctée spécialement pour vous! 4 5

4 ES 3 PIIERS DE A RÉFORME E PIIER 2 : FIABIISER ORGANISATION ET ES PROCESS, AMÉIORER A GESTION DES RISQUES ET E CONTRÔE INTERNE objectif est de lutter contre l insécurité, l insolvabilité et l incertitude, au quotidien et dans les situations de crise (panne informatique, destruction des bâtiments, absence des salariés). es éléments indispensables à mettre en place : 1- Une organisation interne de qualité Il faut par exemple prouver que l organisation est efficace et appropriée, que les responsabilités des acteurs sont définies et que les compétences adéquates sont présentes aux postes clefs. C est ce qu on appelle la gouvernance. 2- Des procédures de gestion des risques idée est de mettre en place des plans d actions permettant d identifier et de suivre les conséquences des risques potentiels. 3- Un contrôle interne efficace objectif est de maîtriser l ensemble des processus mis en œuvre par l entreprise. e contrôle interne doit être intégré dans le quotidien des opérationnels avec l accompagnement d une équipe indépendante et compétente. efficience du dispositif est suivie par une équipe indépendante. ES 3 PIIERS DE A RÉFORME E PIIER 3 : TRANSMETTRE DES DONNÉES FIABES ET EXHAUSTIVES es assureurs et les sous-traitants devront communiquer des données liées à la gestion de leur entreprise au public et aux autorités de contrôle : activités et résultats financiers, système de gouvernance, profils de risques identifiés, etc. Deux points de vigilance : a qualité des données produites Elles devront être fiables, exhaustives et pertinentes (adaptées à la demande). Ces données devront être évaluées et contrôlées en continu, grâce à des procédures efficaces. e système d information (SI) Il devra être performant, sécurisé et évolutif. Un SI est un ensemble organisé de ressources (matériel, logiciels, personnel, données et procédures) qui permet de regrouper, classifier, traiter et diffuser l information. Pour être conforme, le SI devra être composé de logiciels adaptés et capables de communiquer avec d autres systèmes pour faciliter l échange d informations. Chez un grand chef, les missions de chacun doivent être précises, l hygiène irréprochable, le management efficace et tout doit être constamment vérifié et contrôlé. Finalement, c est un peu comme le principe du contrôle sanitaire qui s impose à tous les restaurateurs : il faut être en mesure de prouver que l on est conforme à tout instant. 6 7

5 ESSENTIE DES 3 PIIERS ESSENTIE DES 3 PIIERS Solvabilité 2 repose sur 3 piliers dont chacun constitue un volet de la démarche globale de sécurisation du secteur. Ils s appliquent différemment selon les acteurs. PIIER 1 PIIER 2 PIIER 3 Augmentation des réserves financières afin de mieux garantir les engagements de remboursement. Organisation interne de qualité, gestion des risques maîtrisée et contrôle interne efficace. Transmission rapide de données fiables. 8 9

6 UNE RÉORGANISATION DU MONDE DE ASSURANCE UNE RÉORGANISATION DU MONDE DE ASSURANCE DE NOUVEES RESPONSABIITÉS RÉPARTIES ENTRE ES DIFFÉRENTS ACTEURS article 49.1 de la directive Solvabilité 2 précise que «les entreprises d assurance ( ) conservent l entière responsabilité du respect de l ensemble des obligations qui leur incombent ( ) lorsqu elles soustraitent des fonctions ou des activités d assurance ( ).» Ainsi, dans le cadre de Solvabilité 2, les assureurs sont responsables de leurs sous-traitants, courtiers et délégataires de gestion. En pratique : es assureurs devront établir un relevé des sous-traitances qu ils pratiquent. Ils effectueront des opérations de contrôle et des audits, afin de s assurer que leurs intermédiaires ne nuisent pas à leurs risques opérationnels ou à une qualité de service satisfaisante et permanente. Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) pilotera et contrôlera l application de la réforme par les assureurs, mais également par les sous-traitants. assureur reste responsable vis-à-vis de l ACP. Il peut, en cas de condamnation pour non-conformité due à la défaillance d un sous-traitant, agir pour obtenir réparation du préjudice subi. Dans un grand restaurant, les plats doivent être toujours parfaits, qu ils soient le travail du chef ou des cuisiniers. Si le résultat n est pas à la hauteur, la réputation du chef est en danger. es assureurs travailleront uniquement avec des sous-traitants conformes à Solvabilité 2. Souscription Encaissement Gestion 10 11

7 A RÉFORME EN PRATIQUE : QUES CHANGEMENTS POUR ES COURTIERS? A RÉFORME EN PRATIQUE : QUES CHANGEMENTS POUR ES COURTIERS? ORGANISATION CONFORME POUR ES COURTIERS AUSSI! es courtiers et les délégataires de gestion, soustraitants des assureurs, devront se mettre en conformité avec les exigences de la réforme Solvabilité 2. Cela peut impliquer de procéder à une réorganisation, de mettre en place de nouvelles procédures de gestion des risques, ou encore un nouveau SI. Ces changements impliquent de lourds investissements, qui peuvent être difficiles à mettre en place par des structures de petite taille. Si une entreprise n a pas les moyens de se mettre en conformité, ou si elle ne souhaite pas le faire, elle aura intérêt à déléguer une partie de ses activités. es délégataires de gestion sont particulièrement concernés car l ensemble de leurs activités implique de nombreuses données et une maitrise du risque totale. COURTIERS, ASSUREZ-VOUS D ÊTRE BIEN ENTOURÉS S olvabilité 2 imposera aux courtiers de sélectionner leurs partenaires afin de travailler uniquement avec des entreprises conformes, quitte à ne plus collaborer avec certains sous-traitants. Ils devront donc parfois réorganiser leurs portefeuilles. Opportunités Anticiper les conséquences de la réforme pour conserver la confiance des assureurs. Se différencier pour fidéliser et développer son portefeuille clients. Risques Perdre la délégation des assureurs. Être attaqué en justice par l assureur en cas de non-conformité de l activité sous-traitée. On n engage pas n importe qui dans la cuisine d un grand chef! 12 Comme dans un restaurant, tout le monde doit avoir des outils à la hauteur pour assurer un service de qualité! S2 INTERVIEW D AGNÈS AUBERT, DIRECTRICE DES REATIONS EXTÉRIEURES DE CETIM «En tant que délégataires de gestion, nous anticipons dès maintenant les changements qui vont intervenir sur notre activité, mais également sur celle des courtiers. C est pour cela que nous avons entrepris une démarche de sensibilisation et de communication, afin que tous disposent des informations nécessaires pour se mettre en conformité.» 13

8 COMMENT SE PRÉPARER À A RÉFORME? UN SEU MOT D ORDRE : ANTICIPER! S informer sur les évolutions de la réglementation et son calendrier d application. Planifier les éventuels chantiers, prévoir les investissements. Restructurer les process, instaurer le nouveau SI. Préparer la transmission de données aux assureurs. CETIM VOUS ACCOMPAGNE DANS CE CHANGEMENT Cetim Réorganiser son portefeuille de partenaires afin de vérifier que tous sont conformes. Communiquer auprès de ses partenaires, notamment les assureurs. TÉMOIGNAGE DE NOÉMIE THEVENOT, DIRECTRICE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE CETIM «Nos équipes se préparent à l arrivée de Solvabilité 2 grâce à un plan d actions précis. Par exemple, nous avons initié une démarche pour fiabiliser et réorganiser notre SI afin qu il soit en conformité avec la réforme. es assureurs nous font déjà parvenir des questionnaires pour évaluer l état d avancement de notre mise en conformité. Elle sera effective bien avant l entrée en vigueur de la réforme! Nous serons donc prêts pour accompagner au mieux nos partenaires.» a recette Solvabilité 2 : es étapes indispensables Choisissez des produits et un environnement de qualité. Écartez vos fournisseurs non conformes. Organisez correctement le plan de travail de votre cuisine. Répartissez les tâches entre les membres de votre brigade. Contrôlez avec énergie. Définissez les données adaptées. Équipez-vous d un système d information suffisamment grand pour contenir toutes ces données. Versez une bonne dose de communication claire et efficace en transférant vos données aux assureurs, sans oublier de laisser leurs sources et leurs origines. Servez chaud à vos partenaires et organismes de contrôle. Préparez cette recette à l avance pour une saveur parfaite! Attention, si vous n avez pas les moyens de vous équiper, tournezvous vers d autres soustraitants qui pourront réaliser une partie de la recette. 14

9 Immeuble Aprilium 114 Boulevard Marius Vivier-Merle YON Cedex 03

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