Ville d Avignon Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) 2007 / 2008 / 2009 Secteur Intra-Muros

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1 PRESENTATION de l OPAH janvier 2007 Ville d Avignon Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) 2007 / 2008 / 2009 Secteur Intra-Muros Maison du Patrimoine et de l Habitat de la Ville d Avignon 20 rue du Roi René Tél maisonhabitat@wanadoo.fr Permanences lundi, mardi et jeudi de 9h à 12 h et de 14h à 17 h

2 PRESENTATION DE L OPAH / DISPOSITIF D INTERVENTION PROPOSE 1 Le contexte de l opération et le programme Cette nouvelle opération, initiée par la Ville d Avignon avec l appui des services de l Etat et de l ANAH, s intègre dans la volonté municipale de continuer à valoriser et maintenir l attractivité du centre-ville et plus particulièrement de l intra-muros. Elle fait suite à trois autres opérations de ce type, lancées depuis 1992, et notamment à la dernière ( ) qui portait uniquement sur le secteur Sainte-Marthe. Ainsi, depuis 1992, 677 logements, dont 261 vacants, ont fait l objet de travaux, 380 immeubles ont été réhabilités et 172 façades ravalées. Cela représente 11% du parc existant et 19% des vacants des 3 secteurs considérés, dont 508 logements locatifs (411 à loyers libres, 93 conventionnés et 4 à loyer intermédiaire). Les objectifs de cette nouvelle opération se situent dans le prolongement des conclusions des diverses études et investigations menées dernièrement sur l intra-muros, à savoir : - Le repérage et l analyse de la vacance : 1880 logements recensés inoccupés soit 18% du parc immobilier ; concentration de cette vacance à l Est de la rue de la République (90% des logements vacants) ; vacance récente (50% des logements vacants le sont depuis moins d un an), - Le repérage des ménages mal logés ou en situation de précarité sociale : analyse des données statistiques de l Etat, plaintes adressées au service communal d hygiène, demandes auprès des logeurs HLM, repérage des logements présentant du plomb accessible et donc des risques de saturnisme), - L étude pré-opérationnelle de requalification urbaine concernant le quartier Magnanen conduite en 2004, - Les conclusions de l OPAH Sainte Marthe. Le périmètre de l'opah et ses caractéristiques essentielles : Le périmètre couvre l ensemble des immeubles situés dans le périmètre de l intra-muros, avec une priorité d intervention sur les secteurs situés à l Est de la rue de la République. Ce périmètre (secteur Est) comprend 9400 habitants et 7500 logements, dont 1650 vacants (RGP 1999). Cela représente 11% de la population et 17% du parc locatif de la commune. Il est caractérisé par une forte majorité de personnes seules (61,9%), une population jeune (39% de ans, moyenne communale 29%), une forte mobilité (67% des ménages a déménagé depuis 1990), un poids des personnes âgées identique à celui de la commune mais 10% de plus de 75 ans que la commune, un taux de chômage inférieur à celui de la commune, 1300 allocataires d un des minimas sociaux (RMI, API, AAH) (22,7% des allocataires de la commune). Parmi les 7500 logements, 67% sont locatifs (dont 359 HLM), 28% sont occupés par leurs propriétaires et 5% sont des logements occupés à titre gratuit. Opération Programmée d Amélioration de l Habitat d Avignon Intra-muros /7

3 Les 3 grands enjeux de l opération : Il s agit de : - Développer de l offre locative à loyers maîtrisés afin de répondre aux besoins des ménages avignonnais disposant de revenus intermédiaires voire modestes et favoriser la production d une offre en logements de bonne dimension afin de privilégier l accueil de familles, - Lutter contre l habitat indigne en mettant en place un dispositif partenarial et coercitif (application des dispositifs de lutte contre l habitat indigne : Code de la santé publique, arrêtés de péril, règlement sanitaire départemental, loi sur la décence) et en incitant les propriétaires à faire les travaux par le biais de l attribution de subventions majorées, - Accompagner les politiques publiques de requalification urbaine sur certains secteurs : opérations de requalification des quartiers Magnanen et Paul Manivet, opérations de traitement des espaces publics (place des Corps Saints, des Carmes et des Châtaignes : subventions aux ravalements des façades et réfections de vitrines commerciales), Durée de l opération : L OPAH est prévue sur 3 ans fermes (2007/2008/2009) et 2 années conditionnelles (2010/2011), selon les résultats obtenus. Les objectifs de l opération sur 5 ans (2007 à 2011) : En 5 ans, l OPAH a pour objectif de réhabiliter 310 logements (62 par an) : - 60 occupés par leurs propriétaires, dont 20 indignes, locatifs dont 200 à loyer maîtrisé. 2 Les moyens mis en œuvre Le conseil et l assistance gratuite aux propriétaires privés : Choisi par la Ville d Avignon après consultation, le bureau d étude URBANiS* se voit confier la mission de suivi et d animation de l opération, en lien avec les services municipaux et plus particulièrement la Maison du Patrimoine et de l Habitat (responsable : Nicole CROS). Il s agit : - De l accueil et de l information des habitants et propriétaires lors des permanences réalisées à la Maison du Patrimoine et de l Habitat (Lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h) - Tél , - De la visite sur place des lieux à réhabiliter : conseils techniques et financiers, prescriptions façades etc, Opération Programmée d Amélioration de l Habitat d Avignon Intra-muros /7

4 - De l aide à la décision : réalisation de pré-études de financement, estimation du coût et des subventions / plan de financement personnalisé et impact fiscal, - De l assistance au montage des demandes de subventions (ANAH/Ville/Conseil Général/Communauté d Agglomération/Région), - De la vérification de la qualité des travaux / versement des aides, - Du suivi général de l opération et de son animation (réalisation de bilans d avancement, assistance à la Ville pour la mise en place du plan de communication etc ), - L animation et le suivi du dispositif de lutte contre l habitat indigne (repérage, visite des lieux, lien avec les différents partenaires publics concernés, engagement de procédures coercitives, relogement, etc ). Quatre intervenants d URBANIS* sont affectés à cette opération : - François MOULONGUET- Urbaniste, chef de projet - Edouard EXPOSITO architecte-conseil - Marie OLIVIER chargée d opération - Un travailleur social Par ailleurs, un partenariat étroit va être établi avec les différents services concernés, à savoir : le Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine, les services de la Ville (logement, urbanisme, hygiène), le Centre Communal d Action Sociale, les services sociaux du département, les associations locales, et autres partenaires privés (banques, agences immobilières, entreprises). * Société de Conseil spécialisée dans l habitat, l urbanisme et les réhabilitations et comprenant 120 intervenants sur le plan national. URBANiS intervient dans de nombreux centres anciens en particulier sur le littoral Méditerranéen : Marseille, Nîmes, Uzès, Lunel, Montpellier, Béziers, Carcassonne, Perpignan. Les financements proposés aux propriétaires privés : La Ville, l ANAH, le Conseil Général, la Communauté d Agglomération et la Région financent les travaux en accordant des subventions aux propriétaires privés. Le taux des subventions (pourcentage du coût des travaux, qui peut être plafonné suivant les cas) dépend, d une part des revenus pour les propriétaires occupants et d autre part des loyers de sortie pour les propriétaires bailleurs. Les subventions varient entre 15 et 80% d un montant de travaux (éventuellement plafonné) (cf tableau) selon le type de demandeur, la nature des travaux etc Les enveloppes financières prévues : - L ANAH a réservé de crédits sur 5 ans (tous travaux et opérations) Opération Programmée d Amélioration de l Habitat d Avignon Intra-muros /7

5 - La Ville d Avignon a réservé de crédits sur 5 ans (hors opérations de renouvellement urbain, aménagements des espaces publics, aides aux ravalements des façades et réfections des devantures commerciales). 3 Le planning de l OPAH en 2007 (année 1) - démarrage : 15 janvier 2007, - 1 er semestre 2007 : o Mise en place de la campagne de communication (mailing ciblé, campagne de presse, information acquéreurs récents, site internet, diffusion plaquettes ), o Réception du public, visites et pré-études - 2 ème semestre 2007 : dépôt des demandes de subventions et lancement des premiers chantiers de réhabilitation. Opération Programmée d Amélioration de l Habitat d Avignon Intra-muros /7

6 Tableau récapitulatif des aides : Subventions ANAH / VILLE / Conseil Général / Communauté d Agglomération / Région Conditions (résumé) Dépense maximale prise en compte Aides complémentaires Majoration subvention de Fiscalité Propriétaires occupants De 55% à 70% du coût des travaux Selon les revenus du propriétaire (2 tranches) > Insalubrité > Saturnisme > Adaptation logement personne âgée ou handicapée > Primes aux économies d énergie Crédits d impôt sur : > travaux développement durable > travaux adaptation personnes âgées / handicapées Bailleurs privés De 15% à 80% du coût des travaux Selon le niveau des loyers après travaux et les revenus des locataires (4 taux) 650 / m2 réhabilité > Insalubrité > Saturnisme > Adaptation logement personne âgée ou handicapée > Primes aux économies d énergie Dispositifs De Robien, Borloo ancien et Borloo Populaire, Malraux Façades et devantures commerciales De 20 à 50% du coût des travaux Selon la localisation > Respect de prescriptions techniques Subvention plafonnée Conditions à respecter par les bénéficiaires > Occupation à titre de résidence principale (sauf pour aide au ravalement des façades et réfections des devantures commerciales), logements situés dans le périmètre de l opération > Travaux effectués par des professionnels > Ne jamais commencer les travaux avant de déposer une demande de financement Opération Programmée d Amélioration de l Habitat d Avignon Intra-muros /7

7 Le périmètre de l OPAH (2007/2011) et les secteurs prioritaires Opération Programmée d Amélioration de l Habitat d Avignon Intra-muros /7