MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. FOURNITURE DE PROFILES ET ACCESSOIRES POUR LA FABRICATION DE MENUISERIES ALUMINIUM Année CAHIER DES CHARGES

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1 DIVISION GENERALE ADJOINTE DES TRAVAUX DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT Division des Bâtiments Centre Technique Bâtiments Tél. : Fax : Courriel : Affaire suivie par : M. Alain BELOT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE PROFILES ET ACCESSOIRES POUR LA FABRICATION DE MENUISERIES ALUMINIUM Année CAHIER DES CHARGES I OBJET DU MARCHE : Fourniture de profilés aluminium et accessoires spécifiques pour la fabrication de menuiseries aluminium (châssis, portes, etc...). Année II CARACTERISTIQUES DES FOURNITURES : Besoins pour l'année 2014 : Groupe scolaire Caquot I) Descriptif des matériels, fournitures et accessoires Le matériel proposé par le soumissionnaire devra être de premier choix et les profilés devront être compatibles avec les machines outils et l outillage actuellement existants dans les services de la Collectivité. A cet effet, le soumissionnaire fournira les fiches techniques et de sécurité des différentes fournitures proposées. Pour information, le matériel (matrices et outillage) existant au Centre Technique Bâtiments de la Ville de Charleville-Mézières est de marque «TECHNAL».

2 Liste des poinçons : OF 002 WU 0004, WU 0005, WU 0006, WU 0009, WU 0010, WU 0011, WU 0013, WU 0017, WU 0019, WU 0020, WU 0021, WU Dans le cas contraire le fournisseur soumissionnaire listera, proposera et chiffrera obligatoirement les différentes modifications à apporter ou la fourniture d'un nouvel outillage. Les précisions suivantes concernent les profilés à utiliser : Gamme de profilés à rupture de pont thermique pour la réalisation de châssis à frappe avec ouvrants apparents et d ensembles menuisés. La gamme de produit doit bénéficier d une homologation du CSTB attestant que la conception du système permet de réaliser des menuiseries conformes aux spécifications de la norme NF EN et du décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Les châssis devront en fonction de l'évolution des réglementations thermiques obtenir un coefficient Uw inférieur à 1,8. Les profilés sont en alliage d aluminium et la rupture de pont thermique est obtenue par 2 barrettes isolantes en polyamide armées fibre de verre. Les profilés sont laqués par thermolaquage polyester d épaisseur 60 à 80 microns. Étanchéité à double barrière par joints EPDM tournants dans les angles. Assemblage réalisé en coupe d onglet. Les menuiseries posséderont un classement A E V. Dormant en profilés tubulaires symétrique à 3 chambres de 55 mm à rupture de pont thermique, assemblage en coupe d onglet par équerres à goupiller ou à sertir, drainage par trous oblongs dans battement équipé de pare tempête, équilibrage des pressions vers l extérieur. Dormant permettant la dilatation entre châssis, avec double rainure permettant le clippage de tôle et le montage de couvre joint, bavette et de tapée de doublage. Ouvrants apparent en profilés tubulaires 3 chambres de 65 mm à rupture de pont thermique, face extérieure arrondie, assemblage en coupe d onglet par équerres à goupiller ou à sertir, drainage de la feuillure par trous oblongs et équilibrage des pressions. Prise de volume de 4 à 42 mm sans élargisseur de feuillure, de 11 mm à 70 mm avec élargisseur. Parcloses crochetable alu sur alu. Tous les profilés et accessoires devront impérativement répondre aux normes actuellement en vigueur. L aspect extérieur des ensembles menuisés sera homogène et permettra de confondre les parties fixes et ouvrantes. Les différents profilés permettront une pose soit en rénovation soit en neuf. Le soumissionnaire devra proposer, dans sa gamme de produits, des profilés permettant la réalisation de portes à rupture de pont thermique avec articulation sur pivots (profils tube) et système anti pince doigts.

3 II) Descriptif des besoins réels 2014 Groupe Scolaire CAQUOT Châssis fenêtre à rupture de pont thermique oscillo-battant 2 vantaux avec ouvrant apparent Dormant avec double rainure permettant le clippage de tôle et le montage de couvre joint, bavette Nombre : 21 unités Dimensions hors tout : largeur 1800 mm hauteur 1700 mm Couleur : BLANC Fermeture vantail principal par crémone avec serrure à clef (OB logique) fonctionnement normal sans clef pour ouverture en châssis basculant, manœuvre par clef sur centrouvrant pour ouverture des battants pour nettoyage des vitres. Fermeture vantail semi fixe par fermeture à targette Quincaillerie OB avec ferrures et compas Pièce d appui monolithique tubulaire servant de bavette compris bouchons d extrémité Couvre joints affleurant intérieurs Équerres de fixation Double vitrage ép. 24 mm (hors fourniture)

4 Châssis avec portes 2 vantaux sur pivot et profils tubes anti pince doigts à rupture de pont thermique Nombre : 1 unité Dimensions hors tout : largeur 2000 mm hauteur 2100 mm Couleur : BLANC Fermeture vantail principal par serrure à clef et vantail semi fixe par crémone pompier Double vitrage ép. 24 mm (hors fourniture) Liste des fournitures non exhaustive, tout besoin non listé, imprévu ou particulier entrera dans le cadre de ce présent marché.

5 Variante : possibilité de proposer des fournitures, accessoires et matériels écologiques et/ou issus du «commerce équitable» pour la protection de l environnement et du cadre de vie. (Dimension environnementale prévue par l article 5 du Code des Marchés Publics, paragraphe I) III PROCEDURES DE PASSATION : Marché à procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande : article 77 du Code des Marchés Publics IV CONDITIONS GENERALES : Un catalogue général ou tout autre support (fiches par Courriel, CD ROM, clé USB, etc. ) sera fourni avec le tarif correspondant et éventuellement le pourcentage de réduction accordé. La Ville pourra alors choisir les propositions qui lui conviennent le mieux. La Ville bénéficiera des périodes de promotion à condition que le prix promotionnel soit inférieur à celui proposé par le fournisseur attributaire dans ce présent marché. Les fournitures feront l objet d un (de) bon(s) de commande administratifs émanant du service municipal utilisateur. Le soumissionnaire pourra proposer, en complément de son offre de base, des variantes pour les différentes fournitures relatives à ce présent marché. Le prestataire soumissionnaire énumérera et évaluera, dans le bordereau de prix en annexe à ce présent cahier des charges, l'ensemble des besoins nécessaires à la réalisation des menuiseries aluminium pour le Groupe Scolaire Caquot. Le fournisseur spécifiera également les performances thermiques des différents profilés et équipements proposés, au bordereau de remise des offres en annexe à ce présent cahier des charges. Il précisera également dans ce même document : le(s) taux de remise(s) proposé(s) pour les différentes fournitures et accessoires, les coûts de l'outillage complémentaire proposé, avec taux de remise éventuel, les conditions de garanties du matériel, des profilés, etc... le service après-vente. V DUREE DU MARCHE : Le présent marché est passé pour l'année 2014, à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre Il peut néanmoins être dénoncé ou résilié à tout moment pour non respect des clauses du cahier des charges, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ou la résiliation ne donne droit à aucune indemnité. Cependant le présent MAPA pourra être prolongé jusqu à l attribution d un prochain marché, la prolongation restera exceptionnelle et ne pourra excéder la durée maximale de deux (2) mois afin de respecter l équilibre économique du présent marché.

6 VI MONTANT DU PRESENT MARCHE : Ce présent marché est conclu : avec un montant maximum de HT pour l'année (Marché à bons de commande Article 77 du Code des Marchés Publics, alinéa 2) VII PRIX DES FOURNITURES : Le délai de validité des offres de prix est fixé pour l'année VIII COMMANDE FACTURATION PAIEMENT : 1 - Les fournitures seront commandées par bon(s) de commande administratif(s) émanant du (des) service(s) utilisateur(s). Elles seront réglées sur présentation de facture(s) établie(s) en trois exemplaires, sur laquelle (lesquelles) sera (seront) indiqué(s) le(s) n de Bon(s) de commande concerné(s). Aucuns frais de facturation ne seront acceptés. Aucuns frais de port et/ou d emballage ne seront acceptés. Les factures devront correspondre aux bons de livraisons et seront adressées directement au Service des Finances de la Ville de Charleville-Mézières (Mairie place du Théâtre BP 490); elles seront réglées par mandats administratifs dans un délai de paiement de 30 jours (délai en vigueur depuis le 1 er juillet 2010) à compter de la date de réception de ces documents comptables dans la Collectivité. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires payés directement au bénéfice du ou des titulaires. Le Décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, impose en cas de retard de paiement : le versement d'intérêts moratoires aux taux d'intérêt de la BCE (Banque Centrale Européenne) augmenté de 8 points de pourcentage, le montant forfaitaire pour frais de recouvrement à 40 Euros. 2 - Le fournisseur attributaire indiquera obligatoirement le (les) taux de remise(s) consenti(s) par marque(s) de fabricant(s) ou la (les) remise(s) consentie(s) sur les fournitures concernées, dans tous documents tarifaires, remis aux différents services municipaux pendant la durée du présent marché, à savoir : devis de fournitures, matériels ou équipements, remise (s) de prix pour fournitures spécifiques, etc... et toutes factures consécutives aux bons de commandes. Ces taux de remises doivent impérativement figurer sur ces documents comptables afin d'effectuer tout contrôle financier du (des) marché(s). Tout document non conforme sera alors retourné au(x) fournisseur(s) concerné(s) pour l'établissement d'un (de) nouveau(x) devis ou d'une (de) nouvelle(s) facture(s).

7 IX BORDEREAU DE PRIX : Le soumissionnaire devra remplir intégralement le bordereau de prix relatif aux différentes fournitures, équipements et accessoires décrits dans ce présent cahier des charges : paragraphe II CARACTERISTIQUES DES FOURNITURES, 1 - Besoins pour l'année 2014 : Groupe Scolaire CAQUOT A cet effet, le fournisseur listera obligatoirement, dans ce bordereau de prix, l'ensemble des profilés, accessoires et autres fournitures nécessaires aux différents besoins décrits, avec leurs prix et remise(s) éventuelle(s). Les montants H.T. et T.T.C. de ce bordereau seront indiqués impérativement par le soumissionnaire afin de permettre à la Collectivité d'évaluer le montant précis de ces besoins. Ce document servira pour le jugement des offres et aura une valeur contractuelle. Ce bordereau de prix ne reflète pas l ensemble des besoins municipaux, tous les articles proposés au(x) catalogue(s) ou magasin(s) entreront dans le cadre de ce marché. X LIVRAISON : Les délais minima de livraison seront indiqués par le fournisseur au bordereau de remise des offres en annexe à ce présent cahier des charges. En tout état de cause, ces délais ne pourront excéder le délai maximum de trente (30) jours consécutifs. La livraison franco de port et d emballage, sera faite directement auprès du service municipal demandeur comme spécifié sur le(s) bon(s) de commande. Lieu de livraison unique : Centre Technique des Bâtiments 1, rue Charles Bourseul CHARLEVILLE-MEZIERES Pour certains cas particuliers ou fournitures spécifiques, le soumissionnaire précisera dans le bordereau de remise des offres, en annexe à ce présent cahier des charges, ses conditions et modalités de frais de livraison (montant minimum de commande pour franco de port, livraison «gros volumes», contribution TGAP, etc. ). Ces frais de port supplémentaires entreront alors dans le critère «prix des fournitures» et seront pris en compte pour l attribution de ce présent marché. Tous autres documents annexes relatifs à ce MAPA (catalogues, tarifs, etc ) indiquant des frais de port n auront aucune valeur contractuelle.

8 XI PENALITES DE RETARD : Dans ce présent marché, le fournisseur attributaire s engage à respecter : les délais de livraison qu'il(s) aura (auront) spécifiés dans le(s) document(s) annexe(s), ou le délai maximum cité à l'article X-LIVRAISON du présent cahier des charges. En cas de défaillance du (des) prestataire(s) et par dérogation à l article 14 paragraphe 14.1 du C.C.A.G. FCS, il lui (leur) sera appliqué une pénalité de 100 HT par jour calendaire de retard de livraison pour service non effectué. Cette pénalité de retard sera appliquée sur simple constatation de manquement par le(s) Responsable(s) du (des) service(s) ayant passé le (les) bon(s) de commande(s) et viendra en déduction sur les factures à venir. XII NEGOCIATION : Code des Marchés Publics, Section 3 : Procédure adaptée - article 28, alinéa 2 : «Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix» (Décret n du 19 décembre 2008, article 36) Conformément à cet article 28 du Code des Marchés Publics, la Ville peut négocier avec les soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, verbale, téléphonique ou courriel) après ouverture des offres. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera conduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tous les candidats ayant soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit. XIII REGLEMENT DES LITIGES : Tous litiges pouvant intervenir à l occasion de l exécution du présent MAPA seront de la compétence exclusive du : Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne Cedex Tél. : Fax : Adresse Internet : Courriel :

9 XIV CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES : L article 14 du Code des Marchés Publics précise que «les conditions d exécution d un marché peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l environnement et progrès social». 1 Clauses Sociales Les soumissionnaires produiront un document relatif aux clauses sociales déterminées comme conditions d exécution du présent MAPA : promouvoir l emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d insertion (chômeurs de longue durée ou chômeurs inscrits à Pôle Emploi, travailleurs handicapés reconnus, jeunes sans qualification ou ayant un faible niveau de formation, allocataires de minima sociaux, etc...) respect des conditions de travail et de production accès à la formation professionnelle pour les travailleurs parité hommes/femmes fournitures importées produites par des «travailleurs adultes» (lutte contre le travail des enfants dans les pays sous-développés) etc. (liste non exhaustive) 2 Clauses Environnementales Savoir-faire en matière de protection de l'environnement : les soumissionnaires devront produire un mémoire ou annexer un document sur leurs engagements en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet et l'exécution du présent marché. Pour ce marché, les soumissionnaires spécifieront leurs engagements dans les actions ci-dessous : utilisation de matériaux recyclables, produits écologiques proposés, produits issus du «commerce équitable» recyclage des produits industriels dangereux, gestion des déchets (traitement et valorisation), traitement de l air, traitement de l eau, protection du sol / sous-sol, moyen(s) de transport utilisé(s) par la société (transports en commun, véhicules «propres» ou véhicules et/ ou deux roues électriques, etc. ), économies d énergie, énergies renouvelables (maîtrise et production), lutte contre le bruit (niveaux sonores ambiants), démarche de certification ISO qui s articule autour de 3 axes principaux : conformité à la réglementation, prévention de la pollution et amélioration continue. etc.. (liste non exhaustive)

10 XV SITUATION JURIDIQUE ET FISCALE : Le candidat affirme sous peine de résiliation qu il ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : liquidation judiciaire ou faillite. Conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat certifie sur l honneur qu il a satisfait à l ensemble de ses obligations fiscales et sociales de l année antérieure et qu il emploie des salariés régulièrement au regard des articles D (éviter le travail dissimulé, l emploi de clandestins) et D et D (emploi d étrangers sans autorisation de travailler en France) du Code du Travail. Conformément à l article 47 du Code des Marchés Publics, en cas d inexactitude des renseignements fournis ou refus de produire les pièces demandées, le marché sera résilié de plein droit aux tords exclusifs du titulaire. Pièces à produire obligatoirement pour le(s) attributaire(s ) : articles 46 et 47 du Code des Marchés Publics - Le formulaire type DC2 (conditions nécessaires pour le candidat d accéder aux marchés publics et de présenter les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes) ou attestation sur l'honneur. - Le formulaire type DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) : articles D , D et D du Code du Travail) ou attestation sur l honneur. - Le formulaire type DC7 (état des certificats sociaux et fiscaux) ou une attestation fiscale ou attestation sur l honneur. Les formulaires ci-dessus désignés seront à produire par l attributaire pendant et jusqu à la fin de l exécution du présent marché : le DC6 (ou attestation sur l honneur) obligatoirement tous les six (6) mois, les DC2 et DC7 ou attestation fiscale (ou attestations sur l honneur) obligatoirement tous les ans. Ces documents peuvent prendre la forme des formulaires NOTI1 et NOTI2 téléchargeables gratuitement sur le site Internet du ministère chargé de l'économie disponibles sur XVI ATTRIBUTAIRE (S) : Le fournisseur attributaire du présent marché s engage à informer dans les meilleurs délais la Ville de Charleville-Mézières (en particulier le Service commun de la Commande Publique Cellule Fournitures et Services, ou le Service responsable du marché) de tout changement nécessitant un avenant à ce contrat ou une modification du fichier fournisseur, à savoir : - modification de l intitulé de la société - modification du N SIRET - modification du compte bancaire ou compte postal - rachat de la société par un autre établissement - mise en liquidation judiciaire, faillite ou fin d activité de la société.

11 XVII CONTENU DE L OFFRE : L offre comprendra obligatoirement : L offre éventuelle, détaillée et chiffrée du fournisseur, Le catalogue général ou tout autre support (fiches par courriel, CD ROM, clé USB, etc. ) avec le tarif correspondant et éventuellement le(s) taux de remise(s) consenti(s), L' acte d engagement dûment complété, daté et signé, Le cahier des charges dûment complété, daté et signé, Le bordereau de remise des offres dûment complété, daté et signé, Le bordereau de prix dûment complété, daté et signé, Tout(s) document(s) relatif(s) aux clauses environnementales spécifiées dans le présent marché, Tout(s) document(s) relatif(s) aux clauses sociales spécifiées dans le présent marché, Références pour prestation similaire, Fiches techniques et de sécurité des fournitures proposées, Relevé d identité bancaire ou postal. TOUTE OFFRE INCOMPLETE DANS SON CONTENU POURRA ETRE REJETEE. XVIII CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : Vos propositions, catalogues, documents administratifs et/ou techniques, sous enveloppe cachetée, seront soit adressés par la poste, soit remis obligatoirement au Service de la Commande Publique à l adresse suivante : Monsieur le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES Division commune des Finances et de la Commande Publique SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE Cellule MAPA «Fournitures et Prestations de Services» 5 place Ducale - B.P CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Pour le mercredi 16 juillet 2014 à 16 H 00, délai de rigueur. L enveloppe cachetée, contenant vos offres complètes, devra impérativement comporter la mention obligatoire : «MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE DE PROFILES ET ACCESSOIRES POUR FABRICATION DE MENUISERIES ALUMINIUM Année 2014.» NE PAS OUVRIR. Toute enveloppe ne portant pas la mention «NE PAS OUVRIR» ne sera pas prise en compte.

12 XIX CRITERES DE SELECTION OU D ATTRIBUTION : Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l ensemble des critères ci-après : 1 / Coût global des fournitures du bordereau de prix (tranche ferme) : 50 % 2 / Performances thermiques des équipements proposés : 30 % 3 / Coût de l'outillage supplémentaire : 20 % Renseignements administratifs : DIVISION COMMUNE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service commun de la Commande Publique Cellule MAPA «Fournitures et Prestations de Services» 5 place Ducale Mme MALVY Nadège Tél. : Fax : Courriel : Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires : DIVISION DES BATIMENTS Centre Technique Bâtiments 1 rue Charles Bourseul M. BELOT Alain Tél. : Fax : Courriel : Nom et adresse du soumissionnaire : M..., agissant en qualité de... reconnaît avoir pris connaissance du présent Cahier des Charges et en accepte les clauses. Cachet de l entreprise, Date et signature du Responsable. La Conseillère Municipale Chargée des Marchés Publics Odile GLACET

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