Achat, location et maintenance de copieurs. Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières

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1 14, Avenue Albert Sorel CAEN cedex téléphone télécopie mél Achat, location et maintenance de copieurs Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières N marché : 2010/013COPIEU/0/00/00 1. Objet La consultation porte à la fois sur l acquisition, par achat et par location, d un parc de copieurs pour la salle de reprographie de la salle des professeurs du lycée, et sur la maintenance de ces copieurs (CPV : ) 2. Procédure Le marché sera passé sous une forme adaptée (art. 28 du code des marchés publics). 3. Allotissement Le marché est divisé en lots : - Lot 1 : achat d un copieur et sa maintenance - Lot 2 : location de deux ou trois copieurs et leur maintenance 4. Durée Pour la location et la maintenance, la durée du marché est de 5 ans. 5. Documents contractuels Le marché sera régi par l offre des candidats, les dispositions du présent règlement et par le cahier des clauses administratives et générales «fournitures courantes et services». 6. Contenu et présentation des offres Les offres seront présentées : - pour l acquisition : sous la forme du bordereau de prix prévu en annexe 1 pour le lot 1 et annexe 2 pour le lot 2, accompagné d une documentation technique ; Page 1 sur 6

2 - pour la maintenance : sous la forme d un coût copie à faire figurer sur les bordereaux de prix, accompagné d un mémoire présentant les moyens mis en œuvre. Elles seront exprimées en euros hors taxes et toutes taxes comprises. 7. Renseignements d ordre juridique et économique Les candidats produiront à l appui de leur candidature : - la copie du ou des jugements prononcés, s ils sont en redressement judiciaire - une déclaration sur l honneur pour justifier qu ils n entrent dans aucun des cas mentionnés à l art. 43 du code des marchés publics (ou DC5). Les candidats retenus devront être en mesure de justifier qu ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales et de fournir les pièces mentionnées aux articles R324-4 ou R324-7 du code du travail (ou DC6 et DC7) 8. Jugement des offres. Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants : - coût global: 50 % - qualité technique : 25 % - moyens mis en œuvre pour la maintenance: 25 %. La note de prix (sur 10) sera donnée par la formule : 10 x offre moins disante / offre. Les autres critères seront notés de 1 à Description des besoins 9.1 Copieurs Le besoin en copies de la salle de reprographie des professeurs est d environ (deux millions) par an (estimation non-contractuelle), sur 36 semaines de fonctionnement effectif. Pour faire face à ce besoin le lycée souhaite se doter de copieurs aux caractéristiques techniques minimales suivantes : Lot 1 : - A4 / A3 - Noir et blanc - Recto verso - 50 copies/mn minimum - Chargeur de documents feuilles minimum dont magasin A4 grande capacité - Papier 60 à 160g et jusque 200g par bypass mini 50 feuilles - Lecture recto verso en un seul passage - Tri et empilage - Codes utilisateurs (une architecture de codes et sous codes qui permettent à l établissement de connaître facilement le nombre de copies effectuées par enseignants et par groupes d enseignants définis à l avance serait un plus). - Module d agrafage 1 et 2 points - Carte réseau - Lecteur clé USB Lot 2 : idem lot 1, sans module d agrafage, carte réseau et lecteur clé USB. Les candidats devront remplir l ensemble des bordereaux de prix en annexe pour que leur offre soit recevable. 9.2 Maintenance La maintenance comprend toutes les interventions, l entretien complet des matériels, les visites de maintenance préventives et curatives, le remplacement des pièces usagées ou détériorées, ainsi que la fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement, dont toner, hors papier et supports spéciaux. Page 2 sur 6

3 Elle comprend également la formation des utilisateurs. Elle est chiffrée selon un coût unitaire par copie, qui doit être identique en A4 et A Maintenance préventive Elle couvre toutes les opérations de vérification, de contrôle, de test, de réglage, d entretien courant et de remplacement des pièces d usure courante permettant au matériel d être utilisé par l établissement selon l usage auquel il est destiné. Elle s opère sur site, de préférence le mercredi après-midi ou pendant les vacances scolaires (dans ce cas, sur rendez-vous avec l établissement). Elle comprend au minimum deux visites annuelles programmées, dont une avant la rentrée scolaire de chaque année à la demande exprès de l établissement Maintenance curative Elle couvre toute intervention rendue nécessaire afin de rendre à nouveau utilisable un des éléments essentiels du matériel. Le prestataire est tenu d intervenir dans le délai de 4 heures ouvrables maximum décomptées à la date de réception par téléphone de la demande de dépannage. Elle s opère pendant les heures d ouverture de l établissement (du lundi au vendredi de 8h à 18h). En cas d indisponibilité du matériel supérieure à trois jours ouvrés, le prestataire procède à l installation temporaire d un matériel de remplacement de catégorie équivalente Carnet de bord Pour chacun des appareils, le prestataire remet à l établissement un carnet de bord sur lequel le prestataire consigne notamment les dates, heures et délais d intervention, la période d indisponibilité de l appareil, la nature des pannes constatées et les mesures prises, la description des pièces et organes remplacés, le nom et la signature du technicien ayant effectué l intervention Exclusions des prestations de maintenance La maintenance ne couvre pas la réparation des défaillances causées par : - une négligence ou un usage des appareils non-conforme à la documentation technique mentionnée à l art. 6 - les réparations effectuées par l établissement ou un tiers non habilité par le prestataire - l utilisation de consommables ou d un courant électrique non approprié, contraire aux spécifications du constructeur. 9.3 Conformité du matériel Les matériels fournis seront garantis conformes aux normes françaises en vigueur et à la marque CE. 9.4 Garantie du matériel Pour le lot 1, le candidat précisera la durée de garantie des matériels. 9.5 Moyens mis en œuvre pour la maintenance Le candidat précisera dans un mémoire succinct les moyens qu il mettra en œuvre pour assurer la maintenance : moyens matériels, moyens humains (nombre et qualification) et leur localisation. 9.6 Installation du matériel Les opérations d installation et de mise en service de matériel sont effectuées par le titulaire gratuitement ; elles comprennent le déchargement, le déballage, la mise en service et les essais de bon fonctionnement, l enlèvement des emballages vides et la saisie des codes utilisateurs. 10. Forme des prix Pour l acquisition par achat ou location, le prix sera ferme. Pour la maintenance, le prix sera ferme pendant une période d un an à compter de la date de mise en service des appareils. Ces prix pourront être ensuite révisés chaque année selon la formule suivante : Page 3 sur 6

4 P= Po x (0,15 + 0, 35 S/So + 0,50 PI/PIo) où P = prix révisé Po = prix d origine S = indice du coût horaire du travail tous salariés Industries mécaniques et électriques série INSEE correspondant au mois de révision So = indice du coût horaire du travail tous salariés Industries mécaniques et électriques série INSEE correspondant au mois de mise en service PI = indice de la production industrielle CVS CJG Fabrication d équipements électroniques, électriques, informatique fabrication de machines série INSEE correspondant au mois de révision PIo = indice de la production industrielle CVS CJG Fabrication d équipements électroniques, électriques, informatique fabrication de machines série INSEE correspondant au mois de mise en service. 11. Validité des offres Les offres seront valables jusqu au 30 avril Délai d exécution Trente jours à compter de la notification du marché. 13. Réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 18 janvier 2010 à 12h00. Les offres seront remises contre récépissé ou par voie postale ou électronique aux adresses en en-tête. 15. Renseignements complémentaires Renseignements à caractère administratif ou technique: Denis JAGU, Intendant, (jusqu au 18/12/2009 et à partir du 4/1/2010). Page 4 sur 6

5 Lycée Malherbe 14 avenue Albert Sorel Caen Acquisition, par achat ou location, et maintenance de copieurs N marché : 2010/013COPIEU/0/00/00 Annexe 1 Bordereau de prix lot 1 Matériels et services décrits aux 9.1 et 9.2 du RC-CTAP Prix Copieur Coût de maintenance/copie Durée de garantie A, le (nom de l entreprise, tampon et signature par personne habilitée) Page 5 sur 6

6 Lycée Malherbe 14 avenue Albert Sorel Caen Acquisition, par achat ou location, et maintenance de copieurs N marché : 2010/013COPIEU/0/00/00 Annexe 2 Bordereau de prix lot 2 Matériels et services décrits aux 9.1 et 9.2 du RC-CTAP Copieur Coût de maintenance/copie Nombre / Prix 2 3 A, le (nom de l entreprise, tampon et signature par personne habilitée) Page 6 sur 6

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