Stockage de l énergie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Stockage de l énergie"

Transcription

1 Directin des Investissements d Avenir Directin des Prductins et Energies Durables Service Réseaux et Energies Renuvelables Directin Recherche et Prspective Service Recherche et Technlgies Avancées Appel à manifestatins d intérêt (AMI) Investissements d Avenir Prgramme démnstrateurs et platefrmes technlgiques en énergies renuvelables et décarbnées et chimie verte Stckage de l énergie Date de lancement : le 27 avril 2011 Date de clôture : le 31 aût 2011 Les dssiers dépsés avant la date ci-dessus purrnt être instruits sans attendre la clôture du présent AMI. AMI Stckage de l énergie Investissements d Avenir

2 SOUMISSION DES PROJETS Les dssiers snt à adresser sus frme d une clef-usb u d un CD-ROM : sit par vie pstale jusqu'à la date de clôture, le cachet de la pste faisant fi sit par dépôt cntre récépissé le jur de la date de clôture entre 9h et 15h à l adresse suivante : ADEME Directin des Investissements d Avenir A l attentin de Mnsieur Régis LE BARS Respnsable du prgramme énergies renuvelables et décarbnées 27, rue Luis Vicat PARIS Cedex 15 CONTACTS Pur tut renseignement, cntacter : Stéphane BISCAGLIA Service Réseaux et Energies Renuvelables ADEME Valbnne e.mail : AMI Stckage de l énergie Investissements d Avenir

3 SOMMAIRE A - CONTEXTE... 4 A.1 MISSIONS DE L ADEME... 4 A.2 LES INVESTISSEMENTS D AVENIR... 4 B - OBJET DE L AMI... 6 B.1 LES ATTENTES DE DEMONSTRATEURS ET D EXPERIMENTATIONS... 6 B.2 LES FILIERES CANDIDATES, NATURE ET TYPE DE PROJETS ATTENDUS... 6 B.3 PRECISIONS SUR L AMI... 8 C - ELIGIBILITE... 8 D - INSTRUCTION... 9 E - COMPOSITION DU DOSSIER F - DESCRIPTIF DES PHASES PROJETS ET DES PHASES D INDUSTRIALISATION ET DE COMMERCIALISATION G - VOLET FINANCIER H - CONFIDENTIALITE I - ENVOI DU DOSSIER J - SELECTION DES DOSSIERS LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Feuille de Rute de la filière cncernée Annexe 2 : Règlement financier Annexe 3 : Descriptif détaillé des phases prjets et des phases d industrialisatin et de cmmercialisatin 3.a : Mdèle de descriptif du prjet 3.b : Mdèle de descriptif du partenaire (avances rembursables et subventins) 3.c : Mdèle du descriptif de l interventin en fnds prpres u quasi fnds prpres Annexe 4 : Base de dnnées financières du prjet Annexe 5 : Identificatin du prjet et des partenaires AMI Stckage de l énergie Investissements d Avenir

4 A - CONTEXTE A.1 Missins de l ADEME L ADEME, Agence de l Envirnnement et de la Maîtrise de l Énergie, a été créée en 1990 afin de prmuvir le dévelppement durable, c est-à-dire un dévelppement écnmique et scial intégrant le respect de l envirnnement et l utilisatin ratinnelle des ressurces. L ADEME intervient dnc pur : maîtriser les cnsmmatins d énergie et les matières premières prmuvir les technlgies prpres et les énergies renuvelables limiter la prductin des déchets, les récupérer, les éliminer u les valriser et éviter la pllutin des sls prévenir les pllutins et prtéger la qualité de l air, et en particulier réduire les émissins de gaz qui cntribuent à l effet de serre additinnel u à l appauvrissement de la cuche d zne lutter cntre les nuisances snres. En tant qu agence d bjectifs, l ADEME riente, anime et finance la recherche et aide au dévelppement de technlgies innvantes dans ses dmaines d interventin (énergies renuvelables, air, bruit, efficacité énergétique, sl, déchets). L ADEME : sutient financièrement des prjets de recherche, des démnstrateurs de recherche, des démnstrateurs préindustriels et des platefrmes technlgiques met en œuvre des dispsitifs de frmatin par la recherche (prgramme thèses) anime la cmmunauté scientifique (ex : PREBAT, PREDIT, Club CO 2, Platefrme HyPAC). Depuis 2008, l ADEME est missinnée pur pilter la réalisatin de feuilles de rutes stratégiques rédigées par des grupes d experts internes et externes qui rientent le lancement d Appels à Manifestatins d Intérêt (AMI) et alimentent la stratégie natinale de recherche dans le dmaine de l énergie (SNRE). A.2 Les Investissements d Avenir Plus récemment, dans le cadre des Investissements d Avenir, l ADEME est devenue l pérateur de l actin «démnstrateurs énergies renuvelables et chimie verte» du prgramme «démnstrateurs et platefrmes technlgiques en énergies renuvelables et décarbnées et chimie verte». Cette actin est dtée d une envelppe de Millins d Eurs. Le présent AMI s inscrit dans le cadre de cette actin. Les mdes d interventin de ce prgramme snt : des subventins pur un maximum d un tiers des dispsitifs avec returs financiers pur au mins deux tiers : avances rembursables et interventins en fnds prpres u quasi fnds prpres. Ces interventins pursuivent un bjectif systématique de returs financiers pur l'etat. AMI Stckage de l énergie Investissements d Avenir

5 L interventin en fnds prpres u quasi fnds prpres cncernera typiquement une sciété existante u une sciété de prjet ad hc. Elle est davantage adaptée aux prjets de dévelppement d activités marchandes à curt u myen terme et est plus spécifiquement adaptée aux petites et myennes entreprises prtant un prjet structurant et innvant qui s inscrit dans le cadre de cet AMI. L interventin en fnds prpres et quasi fnds prpres est exclue pur des entreprises ctées et sera réalisée nécessairement en tant qu investisseur avisé. Les principaux types de prjets ciblés snt définis ci-après. Recherche industrielle et démnstrateurs de recherche Le stade de recherche industrielle vise la mise au pint de technlgies u de services dédiés à des applicatins industrielles à myen terme et nécessitant des travaux de R&D spécifiques. Le stade de démnstrateur de recherche vise à expérimenter une ptin technlgique dans des cnditins réelles de fnctinnement. Le chix de l échelle du démnstrateur permet de passer du stade du labratire à une taille permettant de valider les technlgies à l échelle prévue pur l industrialisatin. La cmmercialisatin de la technlgie est suvent envisagée à une échéance encre lintaine. Cmpte tenu des échéances de marché des technlgies et des risques techniques et écnmiques, les subventins à la R&D cmplétées par un retur financier (avances rembursables, acquisitin de drits de prpriété intellectuelle, interventins en fnds prpres u quasi fnds prpres...) snt les plus adaptées à ces stades de prjets. Des prjets de démnstrateurs de recherche plus particulièrement adaptés aux cnditins et aux marchés de pays tiers (pays émergents ntamment) purrnt, dans les AMI qui le mentinnernt, explicitement être sutenus dans la mesure ù les recherches snt cnduites sur le territire natinal. Si des raisns bjectives le justifient, le démnstrateur purra être implanté dans un pays tiers. Expérimentatin préindustrielle En aval des démnstrateurs de recherche, l expérimentatin de ces technlgies à l échelle de préséries avant de passer à l industrialisatin purra être sutenue. En effet, le dévelppement de nuvelles technlgies dans les dmaines de la chimie verte u de l énergie, dnt les cycles d investissements snt particulièrement lngs et les exigences de résistance et de durabilité du marché particulièrement élevées, présente des facteurs de risques imprtants, y cmpris dans des parties aval de dévelppement technlgique. En particulier, il peut s agir également d pératins de démnstratins préindustrielles pur un équipement ayant atteint un stade de dévelppement suffisant (les verrus technlgiques snt levés) mais dnt le lancement de la fabricatin en série suppse d en démntrer la viabilité technic-écnmique. Ces prjets d expérimentatin snt particulièrement adaptés à des aides sus frme d avances rembursables u d interventins en fnds prpres u quasi fnds prpres. Plates-frmes technlgiques d essai Dans nmbre de dmaines techniques, l expérimentatin des technlgies suppse des myens d essais. Ceux-ci peuvent être mutualisés entre différents prteurs de technlgies afin d en minimiser les cûts. Ces dispsitifs purrnt être pris en charge dans le cadre des prgrammes d investissements d avenir sus frme d un sutien à l équipement nécessaire aux essais (dispsitifs de raccrdement électrique pur énergies renuvelables, plates-frmes industrielles cllectives prtées par une entreprise, etc.). En revanche, l interventin de l ADEME n a pas vcatin à sutenir des équipes de recherche pérennes u des infrastructures immbilières. L interventin purra se cncrétiser par des subventins, des avances rembursables, des interventins en fnds prpres u quasi fnds prpres, u des drits sur la prpriété intellectuelle générée. AMI Stckage de l énergie Investissements d Avenir

6 B - OBJET DE L AMI B.1 Les attentes de démnstrateurs et d expérimentatins L intégratin systémique de cmpsants u systèmes de stckage d énergie (SSE) technlgiquement matures est traitée dans un cadre applicatif au travers d appels à manifestatin d intérêt (AMI) sur la filière dans laquelle ils s'intègrent (ex : Bâtiments et îlts à énergie psitive, Phtvltaïque, Réseaux intelligents intégrant les EnR, Infrastructures de recharge pur les véhicules électriques et hybrides rechargeables ). Le présent AMI, cible dnc plus précisément, le cmpsant u système de stckage d énergie, sn prcédé de fabricatin et ses premières validatins expérimentales. Quel que sit le système de stckage cnsidéré, les prjets prpsés devrnt : cntribuer à minimiser le cût de pssessin afin d assurer la meilleure cmpétitivité écnmique minimiser l impact envirnnemental, ntamment au niveau du prcédé de fabricatin, du rendement de cycle et du recyclage. Les prjets devrnt cntribuer à l émergence de cmpsants technlgiques critiques, prpices à l expansin des systèmes de stckage d énergie : matériaux et cmpsants de stckage, rganes de cnversin, fluides calprteurs, etc... Les dévelppements prpsés purrnt cncerner le cncept, la validatin de perfrmance u les mdes de fabricatin en série. Ils devrnt également permettre d expérimenter, en cnditin d usages réels, des slutins technlgiques qui, une fis validées et industrialisées, uvrirnt la vie vers des systèmes de prductin d électricité et/u de chaleur utilisant le stckage d énergie. Lrsque les cnditins de mise en œuvre du dispsitif de stckage le justifient (CAES, STEP, stckage thermique pur système slaire à cncentratin, stckage géthermique intersaisnnier, ), les démnstrateurs purrnt être implantés à l étranger dans la mesure ù les recherches snt cnduites sur le territire natinal. Enfin, ils devrnt permettre l expérimentatin de nuveaux mdèles d affaires liés au stckage d énergie susceptibles d apprter aux clients une valeur ajutée qui dépasse les ffres actuelles d intégratin aux systèmes électriques u industriels. Les prjets dépsés dans le cadre de cet appel à manifestatins d intérêt devrnt être en chérence avec les autres AMI de l ADEME (www.ademe.fr) ainsi que les autres initiatives liées aux Investissements d Avenir dans les dmaines du stckage d énergie (ex : IEED, IRT, Caisse des dépôts, OSEO ). B.2 Les filières candidates, nature et type de prjets attendus Le présent AMI est structuré seln deux vlets : stckage d électricité et stckage de chaleur. Chacun d eux est divisé en deux familles d applicatins : statinnaire et embarqué pur le stckage d électricité curt terme et intersaisnnier pur le stckage de chaleur. Le dimensinnement des systèmes de stckage cnsidérés s échelnne de quelques kwh ; kw à plusieurs dizaines vire centaines de MWh ; MW. AMI Stckage de l énergie Investissements d Avenir

7 VOLET 1 : STOCKAGE D ELECTRICITE Pur les systèmes électrchimiques, n s intéressera particulièrement à l ptimisatin et à la mise à l échelle (scale up) de prcédés de fabricatin de matériaux, d électrdes et d éléments ayant déjà démntré leur ptentiel à l échelle de prttypes. L étape de mise en batterie incluant l assemblage mécanique et l électrnique de gestin en vue d une applicatin particulière sera également cnsidérée. Pur les systèmes physiques faisant intervenir un rgane de cnversin, n visera principalement la réductin des pertes et la réductin des cûts par l adaptatin ptimisée de cmpsants déjà industrialisés (machines électriques, pmpes, cmpresseurs, ). Les installatins de stckage de masse telles que l air cmprimé en caverne (adiabatique), les systèmes thermdynamiques u les statins de transfert d énergie par pmpage (STEP) snt également cncernées par le présent AMI. Pur les STEP, dnt la technlgie de base est industriellement mature, n s attachera principalement à l améliratin du rendement de cycle et de la dynamique de stckage/déstckage. On purra également explrer des slutins en brdure de mer et/u l agrégatin de plusieurs sites de capacité réduite (micr-step). Applicatins statinnaires du stckage d électricité Dans ce dmaine, les principales fnctinnalités attendues snt : le lissage de la prductin renuvelable fluctuante en vue d amélirer la puissance garantie le transfert d énergie afin de limiter le recurs à des myens de pinte néreux et carbnés, mais aussi pur pallier aux inflexibilités de certaines prductins thermiques de base l améliratin de la qualité et de la sécurité de furniture. Applicatins embarquées du stckage d électricité On s intéressera préférentiellement aux véhicules légers (VE/VHR) qui représentent le ptentiel le plus imprtant, sur le plan industriel cmme sur le plan envirnnemental. Néanmins les technlgies permettant d amélirer l efficacité énergétique des véhicules de transprt en cmmun (vlants d inertie, super-cndensateurs, systèmes hydrpneumatiques ) purrnt être abrdées. VOLET 2 : STOCKAGE DE CHALEUR Outre l élabratin et la prductin de matériaux de stckage et d envelppe adaptés aux différentes applicatins, les prjets prpsés devrnt s attacher à : garantir la tenue des perfrmances dans le temps fiabiliser le fnctinnement des systèmes faciliter l intégratin et la maintenance du stckage de chaleur dans les installatins existantes. Stckage curt terme de chaleur Pur l habitat résidentiel u cllectif et le tertiaire, l applicatin visée est l écrêtage de la demande d électricité liée au chauffage et à la climatisatin. Des cnstantes de temps de quelques heures pur des capacités de quelques kwh snt jugées suffisantes. Pur ces systèmes n s attachera à amélirer la cmpacité tut en cnservant une bnne efficacité. Des slutins d intégratins au bâti (dalles de sl, carreaux muraux, tuyaux, ) purrnt être traitées. Dans le secteur industriel, des dispsitifs de stckage thermique purrnt être mis en œuvre à des fins de valrisatin des pertes thermiques des prcédés, chaleur fatale et/u de limitatin de la puissance appelée ; les applicatins puvant être dans d autres secteurs. Les slutins de transprt de chaleur fatale (calducs, véhicules spéciaux) d un prcédé émetteur vers un prcédé cnsmmateur sernt également prises en cmpte. AMI Stckage de l énergie Investissements d Avenir

8 Stckage intersaisnnier de chaleur L bjectif est ici de permettre une pénétratin plus imprtante de la chaleur et du frid renuvelables dans la gestin thermique des bâtiments. Les slutins prpsées devrnt s attacher à minimiser les pertes, fiabiliser le fnctinnement des systèmes et présenter un équilibre écnmique cmpétitif. Des utils de cnceptin intégrés permettant d ptimiser le cuple bâti/gestin thermique purrnt être prpsés. Les systèmes prpsés purrnt cncerner un u plusieurs bâtiments vire s interfacer avec un mini réseau de chaleur. Bien que relevant principalement de la géthermie, les systèmes de stckage intersaisnniers utilisant le sl cmme matériau de stckage purrnt être pris en cmpte dans cet AMI. B.3 Précisins sur l AMI La taille chisie pur les démnstrateurs de recherche, les démnstrateurs préindustriels et platefrmes technlgiques devra être ajustée pur que les ptins technlgiques, rganisatinnelles et écnmiques prpsées puissent cnstituer de réelles preuves de faisabilité et de pertinence au regard de l engagement d un dévelppement industriel et cmmercial ultérieur. Les prjets purrnt cncerner des expérimentatins de cmpsants u de systèmes cmplets, des unités de fabricatin piltes, des platefrmes technlgiques d essai de matériels. Pur ces dernières, il s agira ntamment : de permettre l évaluatin des perfrmances et de la durabilité des systèmes de stckage en vue d une meilleure cnnaissance de leur cût de pssessin de valider expérimentalement, les différentes intégratins pssibles d un système de stckage (bâtiment, transprt, réseaux énergétiques, prcédés industriels, ) au sein d un système cmplexe. Au-delà de l adéquatin entre les prjets prpsés et les critères décrits ci-dessus, une attentin particulière devra être accrdée aux bilans envirnnementaux (ntamment la réductin glbale des émissins de gaz à effet de serre) et écnmiques des prjets prpsés. Les prjets de démnstrateurs plus particulièrement adaptés aux cnditins et aux marchés de pays tiers (pays émergents ntamment) purrnt être sutenus dans la mesure ù les recherches snt cnduites sur le territire natinal. Si des raisns bjectives le justifient, le démnstrateur purra être implanté dans un pays tiers. C - ELIGIBILITE D une manière générale, les critères d éligibilité snt précisés dans le règlement financier des Investissements d Avenir jint au présent AMI (annexe 2) ainsi que dans la réglementatin cmmunautaire relative aux aides d Etat. Afin d être éligible, les prjets devrnt dans le cas général être cllabratifs. Dans le cadre d interventins en fnds prpres et quasi fnds prpres, le prjet purra être prté par une seule entreprise (sciété de prjet ad hc u sciété existante). Le prjet cllabratif est prté par un crdnnateur : prteur du prgramme, désigné par ses partenaires pur présenter le prjet et pur demander l interventin de l ADEME (avances rembursables, subventins, interventins en fnds prpres u quasi fnds prpres), gérer l exécutin des travaux et crdnner le prjet dans tutes ses phases. Il est frtement suhaité, en dehrs de cas exceptinnels dûment mtivés, que le cnsrtium s appuie sur un partenariat entre des entreprises et des rganismes de recherche publics et que le crdnnateur sit une entreprise. Il est frtement cnseillé que, dès la préparatin de la répnse à cet appel à manifestatins d'intérêt, les AMI Stckage de l énergie Investissements d Avenir

9 bases cntractuelles d'un accrd de cnsrtium prtant sur tus les aspects liés à la réalisatin du prjet et ntamment les règles applicables en matière de prpriété intellectuelle, sient établies par les partenaires 1. Cet accrd de cnsrtium purra aller jusqu à prévir la créatin d une sciété de prjet entre les partenaires. Dans le cas d ctri d avances rembursables u de subventins, chaque partenaire sera titulaire d une cnventin avec l ADEME ; le suivi de l exécutin technique et financière des travaux sera crdnné par le crdnnateur. En cas d'usage cmmercial des démnstrateurs u platefrmes technlgiques pendant u à l issue de l expérimentatin, tute recette qui prviendrait d'un tel usage devrait être déduite des cûts éligibles. Ne sernt pas recevables pur l ensemble des interventins de l ADEME : les pératins de mdificatin incrémentales apprtées à des prduits, lignes de prductins, prcédés de fabricatin u autres pératins existantes même si elles représentent des améliratins les prjets cuvrant d'autres thèmes que ceux adressés dans cet AMI les prjets incmplets u ne respectant pas les frmats de sumissin. Ne sernt pas recevables pur une demande d avances rembursables u de subventins de l ADEME : les prjets arrivés à l ADEME hrs délais. Ne sernt pas recevables pur une première interventin en fnds prpres u quasi fnds prpres de la part de l ADEME : les prjets arrivés à l ADEME un an après la clôture de l AMI. Néanmins, les entreprises suhaitant faire appel à ce type d interventin snt encuragées à dépser un dssier avant la clôture de l AMI. En effet il n y aura pas de garantie de recevabilité pur les prjets dnt le dépôt interviendra après la clôture de l AMI. D - INSTRUCTION Sernt instruits en pririté les prjets, dnt le mntant ttal des dépenses prpsées est supérieur à 5 M. Les prjets de taille inférieure à ce mntant purraient être rientés vers d autres dispsitifs de sutien public. L ADEME s assure de la recevabilité et la cnfrmité des dssiers. Sur la base de l analyse et de l évaluatin des dssiers effectuée par l ADEME, sur avis de la Cmmissin Natinale des Aides (CNA) et sur avis du Cmité de Piltage des Investissements d avenir (COPIL), les meilleurs prjets sernt retenus pur instructin. A l issue de cette phase, chaque dssier retenu est instruit par l ADEME. Le prjet est expertisé par l ADEME et des experts externes dûment missinnés. L ADEME demandera par écrit au crdnnateur les éventuelles infrmatins cmplémentaires requises par les experts. L ADEME rganisera une u plusieurs réunins avec les experts externes et le crdnnateur, accmpagné u nn de partenaires, afin de permettre d apprter des éléments en répnse aux réserves éventuelles apparues lrs de l expertise. Sur la base de l analyse effectuée par les experts, l ADEME se réserve le drit de suggérer aux prteurs de prjet de mdifier, de préciser le dssier de sumissin ainsi que le cnsrtium. L ADEME se réserve également le drit de prpser un mde 1 L accrd de cnsrtium précisant les drits et bligatins de chacun devra être élabré avant signature des cnventins de financement par les partenaires, et signé pur les versements autres que l avance à ntificatin. AMI Stckage de l énergie Investissements d Avenir

10 d interventin différent de celui demandé (avances rembursables versus subventins versus interventin en fnds prpres u quasi fnds prpres). A l issue de cette phase d instructin technic-écnmique, l ADEME présente le prjet et les mdalités d interventin adaptées aux cmités (CNA, COPIL). Ceux-ci émettent un avis en faveur u nn du sutien du prjet. L interventin est validée par le Cmmissariat Général à l Investissement. Les avances rembursables et les subventins devrnt être appruvées le cas échéant seln leurs niveaux par la Cmmissin eurpéenne en applicatin de la réglementatin cmmunautaire en vigueur sur les aides d Etat 2. Le prcessus inclut l envi d un dcument de ntificatin et la rédactin de répnses aux questins éventuelles psées par la Cmmissin. Le dcument de ntificatin et les répnses snt rédigés par l ADEME avec l aide du crdnnateur. A l issue de cette prcédure la Cmmissin eurpéenne se prnnce en faveur, u nn, de l aide prpsée pur le prjet de démnstrateur. Si la décisin de cnfrmité de l aide est favrable, la clause suspensive de la cnventin d aide est levée. E - COMPOSITION DU DOSSIER Le dssier d AMI est cnstitué pur l ensemble des prjets : d un currier de demande daté et signé par les représentants habilités du crdnnateur et des différents partenaires (en versin riginale et en versin scannée) d un descriptif synthétique du prjet (nn cnfidentiel) et de l identificatin des partenaires, dnt le mdèle est furni en annexe 5 et qui est à sumettre sus frme d un fichier Excel d un descriptif détaillé du prjet, dnt le mdèle est furni en annexe 3.a, et qui est à sumettre sus frme d un fichier Wrd d un vlet financier, dnt le mdèle est furni en annexe 4 et qui est à sumettre sus frme d un fichier Excel. Plus spécifiquement, chaque partenaire du prjet qui suhaitera bénéficier d avances rembursables u de subventins devra jindre au dssier : le plan d affaires dnt le mdèle est furni en annexe 3.b, et qui est à sumettre sus frme d un fichier Wrd. Les dssiers d interventin en fnds prpres u quasi fnds prpres devrnt eux se cmpser : du descriptif de l interventin en fnds prpres et quasi fnds prpres, dnt le mdèle est furni en annexe 3.c, et qui est à sumettre sus frme d un fichier Wrd d un plan d affaires (business plan) sus la frme d un fichier Excel. Une attentin particulière devra être apprtée à la qualité de rédactin du dssier et à sa clarté. La demande d interventin dit cmprter suffisamment de détails et de justificatins pur permettre d évaluer les aspects techniques et scientifiques (dnt la justificatin des cûts du plan de travail) ainsi que les perspectives industrielles et cmmerciales. Les éléments furnis divent permettre de justifier l intérêt du prjet et le caractère incitatif de l interventin de l Etat. 2 Le lecteur peut se référer à la réglementatin cmmunautaire en vigueur sur l attributin des aides d Etat. AMI Stckage de l énergie Investissements d Avenir

11 F - DESCRIPTIF DES PHASES PROJETS ET DES PHASES D INDUSTRIALISATION ET DE COMMERCIALISATION Il rassemble les éléments techniques et stratégiques cncernant le prjet et le partenaire. Il se scinde en deux parties. Une première partie (annexe 3.a) générale au prjet et une deuxième partie qui est spécifique à chaque partenaire (annexe 3.b pur les demandes d avances rembursables u de subventins et annexe 3.c pur les interventins en fnds prpres u quasi fnds prpres). L accrd (cnventin u pacte) entre les partenaires du prjet et l ADEME ne se fera que si le degré de précisin des tâches, des travaux et des livrables est suffisant pur être évalué. Les autres aides publiques éventuelles perçues u demandées sernt renseignées. G - VOLET FINANCIER Le cadre général de l interventin de l ADEME est résumé dans le règlement financier des Investissements d Avenir jint au présent AMI (annexe 2). Après une étude au cas par cas, l interventin sera accrdée sus frme de subventins, d avances rembursables, acquisitin de drits de prpriété intellectuelle u interventin en fnds prpres u quasi fnds prpres. L annexe 4, qui est appelée à devenir l annexe financière du cntrat dans le cadre de subventins u d avances rembursables, rassemble sus frme de base de dnnées les éléments financiers cncernant les activités de recherche industrielle et de dévelppement expérimental pur lesquelles le crdnnateur et ses partenaires demandent l interventin de l ADEME. La base de dnnées financières détaillera les myens mis en œuvre pur l exécutin du plan de travail seln une subdivisin par lt et par péride (par exemple le semestre). Pur les prjets retenus, les dépenses ne purrnt être prises en cmpte qu à cmpter de la date de dépôt du dssier à l ADEME, étant entendu que les dépenses engagées avant la ntificatin de la cnventin par l ADEME le snt au risque des bénéficiaires. La nature de l activité, le type d rganisme partenaire et l aspect cllabratif du prjet peuvent impacter le niveau d aide attribuée. Les renseignements financiers permettent d identifier précisément les myens mbilisés pur l exécutin du prjet par partenaire. Les mntants snt exprimés en mntants nets de TVA, c'est-àdire le mntant HT plus la part de TVA nn récupérée par le partenaire. Les établissements n étant pas assujettis à la TVA, u ne la récupérant pas u partiellement, le précisernt (une attestatin sera alrs furnie). Typiquement, les entreprises privées déclarernt les mntants HT et les rganismes publics de recherche déclarernt les mntants HT augmentés du prrata de TVA nn récupéré. Les établissements publics à caractère scientifique et technique (EPST) et les universités fernt apparaître les cûts des persnnels statutaires et autres cntributins prpres directement liés au prjet de démnstrateur dans la base de dnnées financières. Lrsque ces rganismes interviennent en labratires cmmuns u en unités mixtes de recherche, ils précisernt les cûts de chacun des membres de l unité u du labratire et ils indiquernt le nm de l rganisme mandaté pur gérer les financements qui résulternt de l interventin qui serait ctryée par l ADEME. Dans le cadre d une interventin en fnds prpres u quasi fnds prpres, le plan d affaires ainsi que des éléments de valrisatin de la sciété snt demandés. AMI Stckage de l énergie Investissements d Avenir

12 H - CONFIDENTIALITE L ADEME assure que l ensemble des pièces du dssier et de la demande est cuvert par le secret prfessinnel et la cnfidentialité. En vue d éventuelles pératins de cmmunicatin (qui sernt en tut état de cause cncertées avec le crdnnateur) et de la bnne cnduite des discussins sur le prjet, le crdnnateur indiquera les infrmatins qui présentent un caractère particulièrement cnfidentiel, ntamment, s il y a lieu, à l égard des partenaires du prjet de démnstrateur. I - ENVOI DU DOSSIER Le crdnnateur transmet à l ADEME l ensemble du dssier sus frme d un CD-ROM u d une clé USB accmpagné par le currier de demande d aide signé par les respnsables habilités du crdnnateur et des partenaires. La versin CD-ROM u clé USB fait fi 3. A la demande du crdnnateur, l ADEME peut autriser exceptinnellement l envi séparé de certaines parties du dssier par des partenaires afin de préserver la cnfidentialité de dnnées sensibles. Dans ce cas, le crdnnateur détaillera dans le currier de demande d aide la nature des dcuments envyés séparément afin d autriser l ADEME à les asscier fficiellement au dssier de demande d aide. Des mises à jur du dssier de demande d aide lrs de la phase d instructin purrnt être réalisées par le crdnnateur. J - SELECTION DES DOSSIERS Tus les prjets sernt sélectinnés sur la base des critères suivants : Cntenu technlgique le caractère innvant par rapprt à un état de l'art internatinal et natinal clairement décrit ainsi que l intérêt de la slutin prpsée au regard des marchés accessibles la pertinence du chix de l échelle au regard d un dévelppement industriel et cmmercial ultérieur (ex. taille des démnstrateurs suffisamment significative pur que les résultats technlgiques, rganisatinnels et écnmiques puissent cnstituer de réelles preuves de faisabilité et de pertinence au regard des enjeux et des bjectifs à atteindre). Qualité écnmique du prjet la pertinence du prjet par rapprt aux enjeux écnmiques (perspectives de dévelppement, psitinnement stratégique ) la capacité des slutins expérimentées à être déplyées à l échelle industrielle dans un délai raisnnable (en rapprt avec le degré d innvatin) les perspectives de disséminatin, d applicatin à d autres territires et, le cas échéant «d exprtabilité» à des territires étrangers 3 L ADEME accepte les fichiers cmpatibles avec Windws Wrd (.dc) et Windws Excel (.xls). AMI Stckage de l énergie Investissements d Avenir

13 la qualité du plan d évaluatin écnmique : myens et méthdes prévus pur mesurer a psteriri les impacts des slutins expérimentées et niveau de finesse/fiabilité des résultats de mesure les returs financiers pur l Etat : les pssibilités d interventin sus des frmes qui maximisent, pur l Etat, la cnstitutin d actifs ; à cet égard, la pertinence et la rbustesse du plan d affaires prpsé sera également un des critères majeurs de sélectin. Ce dernier devra résulter d une analyse «prudente et raisnnable». Prise en cmpte de la dimensin sciale et sciétale les perspectives de créatin et/u de maintien d emplis directs et indirects la pertinence du prjet par rapprt aux enjeux sciétaux la qualité du plan d évaluatin sciale et sciétale : myens et méthdes prévus pur mesurer a psteriri les impacts des slutins expérimentées. Prise en cmpte de la dimensin envirnnementale la pertinence du prjet par rapprt aux enjeux envirnnementaux et énergétiques (éléments de quantificatin, perspectives de nuisances et de bénéfices, ) la qualité du plan d évaluatin envirnnementale : myens et méthdes prévus pur mesurer a psteriri les impacts des slutins expérimentées. Impact sur l écsystème d innvatin et de cmpétitivité l intégratin dans des réseaux lcaux : liens avec un pôle de cmpétitivité (idéalement labellisatin), un PRES (Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur), un PST (Pôle Scientifique et Technique) la pertinence du prjet par rapprt aux enjeux industriels (impact sur la filière, influence sur la créatin d acteurs plus imprtants u plus cmpétitifs, ) l intérêt des bénéfices attendus du prjet, directs et induits, pur l écsystème, au-delà des bénéfices pur les prteurs de prjet l engagement des cllectivités territriales à sutenir le prjet. Impact de l interventin publique le caractère incitatif de l interventin : accélératin des travaux u réalisatin de travaux qui n auraient pas pu l être sans l interventin publique, implicatin des prteurs de prjet (investissement financier et humain) au regard du budget ttal du prjet (niveau de l interventin suhaité, effet de levier) l effet d entraînement de l interventin publique natinale : niveau de cfinancement public (lcal u eurpéen) et privé. Qualité du cnsrtium et de l rganisatin du prjet (cas général des prjets cllabratifs) le caractère cllabratif du prjet : pluralité des entreprises cncernées (ntamment partenaire impliqué dans la mbilisatin de la bimasse), implicatin de partenaires académiques (labratires, rganismes de recherche publics, rganismes de frmatin), la pertinence et la cmplémentarité de ces acteurs dans le dmaine cncerné l implicatin des cllectivités territriales cncernées l implicatin de PME et/u ETI (mesurée par leur part dans les travaux du prjet) AMI Stckage de l énergie Investissements d Avenir

14 l adéquatin du prgramme de travail et du budget avec les bjectifs du prjet (définitin des jalns, des résultats intermédiaires et des livrables) la guvernance, la gestin et la maîtrise des risques inhérents au prjet (risque rganisatinnel, risque technique, risque lié à l atteinte de l bjectif, risque cmmercial, risque réglementaire). AMI Stckage de l énergie Investissements d Avenir

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

Appel A Projets du C2TR Note de présentation

Appel A Projets du C2TR Note de présentation Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Initiative PME 2015 Energies renouvelables

Initiative PME 2015 Energies renouvelables Investissements d Avenir Démnstrateurs de la transitin éclgique et énergétique Initiative PME 2015 Energies renuvelables Calendrier de l Initiative L Initiative est uverte le 25 septembre 2015 et se clôture

Plus en détail

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS Orientatins pur l appel à prjets Recherche translatinnelle en cancérlgie - INCa DGOS Les rientatins prpsées pur l appel 2011 snt les suivantes : l appel à prjets libres cuvre tus les champs de la recherche

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

Initiative PME 2015 Systèmes électriques intelligents

Initiative PME 2015 Systèmes électriques intelligents Investissements d Avenir Démnstrateurs de la transitin éclgique et énergétique Initiative PME 2015 Systèmes électriques intelligents Calendrier de l Initiative L Initiative est uverte le 25 septembre 2015

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France 1 NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France Date limite de dépôts des dssiers : 24 juillet 2013 à 12h00

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15 Audits énergétiques Entreprises Règlementatin et perspectives Méthdlgie Février15 Présentatin générale Qui smmes-nus? Bureau d études techniques Energies renuvelables et Maitrise de l Energie Actinnariat

Plus en détail

Réunion des entreprises d énergies renouvelables

Réunion des entreprises d énergies renouvelables Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION

DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION APPEL À PROJETS 2014 Ressurce eau Gestin des risques (Inndatins, sécheresse, submersin) Les membres de l Eurrégin Pyrénées-Méditerranée suhaitent faire de l Eurrégin un

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de cmpétitivité mndial Aérnautique, Espace, Systèmes embarqués Pôle de cmpétitivité Aerspace Valley Cahier des charges Définitin du FabSpace Innvatin Centre Cahier des Charges n 15-ADMIN-CS-265 AEROSPACE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises»

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises» APPEL A PROJETS «Sutien aux structures d aide à la maturatin de prjets innvants en vue de la créatin d entreprises» Date d uverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 12 mai 2014 16h00 Validatin des

Plus en détail

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION Cntenu 1. Origine... 2 2. Apprche... 2 3. Dmaine... 2 4. Pints de départ... 3 4.1. Cnventin sectrielle... 3 4.2. De Service Level Agreement vers Cnventin... 3 4.3. Seln le mdèle «cnsensus»... 3 4.4. Basées

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets

Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets Investissements d Avenir Démnstrateurs de la transitin éclgique et énergétique Appel à prjets Ecnmie circulaire, recyclage et valrisatin des déchets Editin 2015 L appel à prjets se clôture le 21 nvembre

Plus en détail

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX 1. LA STRUCTURE DE LA FONCTION COMMERCIALE Pur satisfaire au mieux le cnsmmateur, il faut une fnctin cmmerciale bien structurée. 1.1 EXEMPLE En général plusieurs

Plus en détail

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Directin de l innvatin et du dévelppement des territires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Actin de Sutien à la Technlgie et à la Recherche en Essnne PROJETS DE RECHERCHE ET

Plus en détail

Termes de Référence Consultant Intégré CDS SA

Termes de Référence Consultant Intégré CDS SA Termes de Référence Cnsultant Intégré CDS SA Date de Démarrage: 1 Septembre 2013 Durée: 3 mis avec une pssible extensin à 6 mis maximum Objectif : L bjectif du recrutement du Cnsultant intégré est de sutenir

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone PREMIER MINISTRE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECRETARIAT D ETAT A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L AMÉNAGEMENT

Plus en détail

Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente

Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente Objectifs Sutenir un prjet territrial cllectif sur le territire Sud Charente favrisant le maintien et le dévelppement de services marchands de prximité

Plus en détail

Canada stratégie d investissement 1

Canada stratégie d investissement 1 Canada stratégie d investissement 1 A. Stratégie d investissement glbale Aperçu général Le guvernement du Canada placera un accent renuvelé sur l écnmie, surtut en ce qui cncerne l investissement dans

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 15 juillet 2015 VILLE DE CREIL. Pôle urbanisme et aménagement

DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 15 juillet 2015 VILLE DE CREIL. Pôle urbanisme et aménagement Pôle urbanisme et aménagement Directin de la vie écnmique de l aménagement et du dévelppement de la cité Place Françis Mitterrand, B.P. 76 60109 CREIL Cedex Tél. MISSION : 03 44 29 DE 50 MAITRISE 56 D

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION

DEMANDE D INFORMATION Dcument Réf. : RFI_REFAB_20091230_v0.2.dc Demande d infrmatin SPAI Page 1/10 DEMANDE D INFORMATION SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION... 3 2.1. CONTEXTE GÉNÉRAL...

Plus en détail

Cadre de référence des Contrats de quartier

Cadre de référence des Contrats de quartier Cadre de référence des Cntrats de quartier Validé par le Cnseil administratif lrs de sa séance du 12 février 2014 Dcument élabré par la directin du Département de la chésin sciale et de la slidarité, sus

Plus en détail

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 Définitin du champ des musiques actuelles et amplifiées

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :..

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ACTIONS A CARACTERE INTERCOMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE RIB A cller Persnne à cntacter Nm :.. Téléphne :.. Curriel :.. ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin

Plus en détail

Règlement de l édition 2015

Règlement de l édition 2015 Règlement de l éditin 2015 Article 1 : Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété LEADERS LEAGUE, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue

Plus en détail

Recherche et Innovation

Recherche et Innovation Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Hrizn 2020 (2014-2020) Recherche et Innvatin Hrizn 2020 est le prgramme-cadre pur la recherche et l'innvatin 2014-2020. Il cnstitue le principal util de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES 1/ Cntexte et bjectif Appel à prjets réginal «100 rénvatins de lgements basse énergie 2009 2010» MODALITES En matière de lgement, le gisement d écnmies d énergies étant principalement dans l habitat existant,

Plus en détail

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 VUE D ENSEMBLE Le Sentier est un rganisme enregistré de bienfaisance à but nn lucratif vué à la réalisatin de la cnstructin et de la prmtin du sentier

Plus en détail

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015 Brdeaux, le 13 avril 2015 FICHE DE POSTE Empli repère CCN : Intitulé de pste : CONSEILLER NIVEAU II Référent Garantie Jeunes CONTEXTE ET DEFINITION La Garantie Jeunes est une des mesures nuvelles issues

Plus en détail

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1)

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1) Cmpte rendu grupes de travail sur émergence des questins évaluatives (Atelier qualificatin cllective 1) Objectifs : Identificatin des questins évaluatives (tris au maximum) et les myens qui divent être

Plus en détail

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides Cnseil général de l Isère Aides aux cllectivités Dtatin départementale ASSAINISSEMENT Le Cnseil général de l'isère a décidé de faire

Plus en détail

AGEFOS PME Réunion 2009 APPEL A CONSULTATION

AGEFOS PME Réunion 2009 APPEL A CONSULTATION AGEFOS PME Réunin 2009 APPEL A CONSULTATION Cahier des charges à l attentin des Organismes de Frmatin Actins de frmatins cllectives au bénéfice des Entreprises de la Régin Réunin et de leurs salariés Frmatins

Plus en détail

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LA FRANCHISE Ce qu il faut savir? Fiche cnseil Ns fiches cnseils nt pur bjectif de vus aider à mieux appréhender les ntins : Certifié ISO 9001 Cmptables Fiscales Juridiques, Sciales, de Gestin Réf. : DEV/O/FC/065/11-11/VBU

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables

AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE AXE 3 : Agir pur l envirnnement et le dévelppement durable de la régin Actin 1 : Dévelppement des énergies renuvelables Thèmes priritaires (earmarking): 40 - Energies

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

I. Mission du Département et Contexte

I. Mission du Département et Contexte TERMES DE REFERENCE Titre : Recrutement d un cnsultant natinal pur le dévelppement de la stratégie natinale de gestin de la pêcherie thnière. Département : Prgramme Marin Prjet : MG0940.01 Tuna Fisheries

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

Partie administrative

Partie administrative CAHIER DES CHARGES FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURS LABORATOIRE D HYDROLOGIE DE NANCY Partie administrative Les cnditins particulières prévalent sur les cnditins générales. Drit applicable Le présent

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé Ministère des Affaires Sciales et de la Santé Directin Générale de l Offre de Sins Sus-directin du piltage de la perfrmance des acteurs de l ffre de sins Bureau de l efficience des établissements de santé

Plus en détail

DESIGNER EN RESIDENCE

DESIGNER EN RESIDENCE Mise en cncurrence APPEL A CANDIDATURE DESIGNER EN RESIDENCE Objet de la mis en cncurrence : Recrutement d un designer en résidence dans le cluster Numélink Date limite de candidature Mercredi 3 septembre

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

Guide des MOOC à l UL

Guide des MOOC à l UL Guide des MOOC à l UL Infrmatins pur les enseignants Page SOMMAIRE Qu est-ce qu un MOOC? Quelle différence entre un MOOC et un curs en ligne? Sur quelle platefrme héberger sn MOOC? J ai un prjet de MOOC

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014 CAHIER DES CHARGES Organisatin d une Sirée business N 1 : Avril 2014 Date de publicatin : le 07 avril 2014 Date limite de la réceptin des candidatures : le 22 avril 2014 à 12h00 Le présent cahier des charges

Plus en détail

APPEL A PROJETS BATIMENTS BASSE CONSOMMATION (PREBAT-EFFINERGIE) ANNEE 2010

APPEL A PROJETS BATIMENTS BASSE CONSOMMATION (PREBAT-EFFINERGIE) ANNEE 2010 APPEL A PROJETS BATIMENTS BASSE CONSOMMATION (PREBAT-EFFINERGIE) ANNEE 2010 L appel à prjets «Bâtiments Basse Cnsmmatin» 2010 est financé dans le cadre du cntrat de prjets Etat-Régin 2007-2013, en partenariat

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE I. Intitulé de vtre prjet II. Infrmatins sur le prteur de prjet Structure : Nm u dénminatin sciale : Frme juridique : Date de créatin

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

Objectifs du module 1 : «Conception de dispositifs de formation et scénarios pédagogiques recourant aux TIC»

Objectifs du module 1 : «Conception de dispositifs de formation et scénarios pédagogiques recourant aux TIC» Objectifs du mdule 1 : «Cnceptin de dispsitifs de frmatin et scénaris pédaggiques recurant aux TIC» Ce mdule vise à amener l apprenant à cncevir et à gérer un dispsitif de frmatin recurant à divers scénaris

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

Service Public de Wallonie

Service Public de Wallonie Service Public de Wallnie DGO2 Mbilité et Vies Hydrauliques Département de la Stratégie de la Mbilité Directin de la Planificatin de la Mbilité Financements cmmunaux cmplémentaires «Crédits d impulsin»

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE nnecy, le 8 juillet 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Mercredi 8 juillet 2015 : Cmité syndical du SYNE Réseau très haut débit en fibre ptique départemental : Le chix de la sciété TUTOR pur expliter le réseau public

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE

NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE 14 janvier 2005 1. Le cntexte Le calcul du cntenu en carbne de l électricité représente en France un enjeu imprtant pur l évaluatin des actins

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Soutien aux projets Transmedia & Web

Soutien aux projets Transmedia & Web Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Fnds d aide cinéma et audivisuel Sutien aux prjets Transmedia & Web L aide aux prjets transmedia & web est destinée à sutenir des prjets prpsant des écritures innvantes

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

ALTERNANCE CHARGE(E) DES SERVICES GENERAUX ET LOGISTIQUE HUMANITAIRE

ALTERNANCE CHARGE(E) DES SERVICES GENERAUX ET LOGISTIQUE HUMANITAIRE ALTERNANCE CHARGE(E) DES SERVICES GENERAUX ET LOGISTIQUE HUMANITAIRE Une frmatin au métier de Lgisticien de Santé 2014/2015 PRESENTATION DE L INSTITUT ET DE LA FORMATION L ALTERNANCE COTE RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine Public Disclsure Authrized N. 131 janvier 2000 Public Disclsure Authrized Public Disclsure Authrized Réhabilitatin des institutins financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT

POLITIQUE D INVESTISSEMENT Centre lcal de dévelppement DE LA MRC DE ROUYN-NORANDA POLITIQUE D INVESTISSEMENT PROGRAMME JEUNES PROMOTEURS (JP) ADOPTÉE : 26 mars 2014 MAJ : Mars 2014 Avril 2009 Février 2006 Mai 2003 Mars 2002 Mai

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

CHARTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE. de la FÉDÉRATION des CLUBS de la DÉFENSE

CHARTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE. de la FÉDÉRATION des CLUBS de la DÉFENSE CHARTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE de la FÉDÉRATION des CLUBS de la DÉFENSE 139 140 PRÉAMBULE Suhaitant dnner plus de frce aux principes éthiques qui guident l ensemble de ses décisins, tut en s inscrivant

Plus en détail

Appel à Projets BPFI-PACA «Bâtiments performants ou exemplaires pour des filières innovantes en Provence-Alpes-Côte d Azur»

Appel à Projets BPFI-PACA «Bâtiments performants ou exemplaires pour des filières innovantes en Provence-Alpes-Côte d Azur» Appel à Prjets BPFI-PACA «Bâtiments perfrmants u exemplaires pur des filières innvantes en Prvence-Alpes-Côte d Azur» Année 2015-2016 Cet appel à prjets est lancé dans le cadre des pératins exemplaires

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT Intrductin Seln Philippe Laurent, Président- chef d entreprise d Auvergne Nuveau Mnde, l bjet premier de l assciatin est d amélirer la perceptin

Plus en détail

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti.

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti. 1. Préambule Les Magasins Généraux nt été cnçus, à l rigine, avec la missin de cntribuer à désengrger le trafic du Prt de Djibuti. Une nuvelle étape, dans la ratinalisatin des prcédures de transprt, supprtée

Plus en détail

EQUIPEMENT MI-LOURD (DIM ET SESAME) 2014

EQUIPEMENT MI-LOURD (DIM ET SESAME) 2014 EQUIPEMENT MI-LOURD (DIM ET SESAME) 2014 21 ème APPEL A PROJETS Le texte et le dssier de candidature à cet appel à prjets snt téléchargeables sur : www.iledefrance.fr/appels-a-prjets/ Le présent appel

Plus en détail

Liège, le 9 février 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/024

Liège, le 9 février 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/024 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 9 février 2015 APPEL

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL CQP ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE

RÉFÉRENTIEL CQP ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE RÉFÉRENTIEL CQP ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE CQP Animateur Périsclaire Versin au 11/07/2013 Rappel : Extrait annexe IV: Cnventin cllective Mdalités de créatin d'un CQP, cntenu du cahier des charges : le titre

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges Prjet de Cpératin : Renfrcer les démarches participatives au service du dévelppement durable» Diagnstic des stratégies et utils de cmmunicatin des territires du Val d Adur et d Armagnac Cahier des charges

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail