Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015"

Transcription

1 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA

2 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements Ville répartis sur 220 sites (équipements scolaires, sportifs, cultuels, socioculturels, institutionnelles, ) 100 équipements CCAS répartis sur 80 sites (équipements petite enfance, personnes âgées, services sociaux) Une prise en compte de l accessibilité par la Ville depuis plus de 10 ans : Un budget annuel dédié à l accessibilité sur les espaces publics et sur le bâti La valorisation de l ensemble des investissements mobilisés en faveur de l accessibilité (y compris opérations prises en charge par les gestionnaires) La stratégie menée jusqu à présent reposait sur : Réponse aux besoins (demandes émanant des usagers ou points relevés en interne) Opportunité des opérations inscrites à la PPI de chaque gestionnaire Ville de Grenoble COTITA

3 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP La méthode : Une démarche par étapes Etape 1 Etape 2 Etape 3 Instruction pref. Etape 4 Diagnostic Hierachisation et Stratégie Ad'AP Suivi sept-14 oct-14 nov-14 déc-14 janv-15 févr-15 mars-15 avr-15 mai-15 juin-15 juil-15 août-15 sept-15 oct-15 nov-15 déc-15 janv-16 Etape 1 Diagnostic : Etat de l accessibilité des ERP Diagnostics réalisés par un prestataire externe Fiche de synthèse par équipement, approche par usages Analyse et restitution cartographique Etape 2 Hiérarchisation des priorités : Elaboration d une stratégie Définir le niveau d accessibilité à atteindre par équipement Logique territoriale / zone d influence de l équipement Etape 3 Agenda d Accessibilité Programmée Traduction en programmation pluriannuelle de travaux En se fixant des objectifs «réalistes» Etape 4 Suivi Suivi imposé par la loi Modalités internes à définir Dépôt en Préfecture avant le 27 septembre 2015 Ville de Grenoble COTITA

4 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP traduite par un retro-planning Pour respecter les délais imposés par la loi, le planning suivant a été proposé aux élus : Ville de Grenoble COTITA

5 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP Les moyens mis en œuvre : 1 - Le travail en interne : Co-pilotage du dossier : Direction Bâtiment - Service GTOP (Gestion Technique des Obligations du Propriétaire) Direction Environnement - Service déplacement accessibilité Constitution d un Comité de pilotage et présentation de point étapes en «Groupe de Travail» (constitué d élus et directeurs ) Travail transversal en concertation avec les services gestionnaires : Définir les priorités et élaborer des stratégies, définir la programmation de travaux sous forme de PPI Ville de Grenoble COTITA

6 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP Les moyens mis en œuvre : 2 - Les prestataires externes : La réalisation des diagnostics à été confié à des prestataires externes (2 campagnes de diagnostic 2011 puis ) Première campagne ( ) : Bureaux de contrôle (tests pour mieux définir les critères) Seconde campagne ( ) : Bureaux d études spécialisés (marché à bon de commande). Grille commune d évaluation (chaine de déplacement, définition de 4 niveaux d accessibilité) Attention : un travail d assimilation et d intégration des diagnostics est nécessaire en interne 3 - La concertation : Concertation avec les associations dans le cadre de la Commission Grenobloise d Accessibilité élargie : Information et travail collaboratif déjà engagé de façon informelle Constitution d un groupe de travail en Le cas particulier du CCAS : Travail collaboration service Ville / service CCAS (cohérence en terme de critères, de stratégie et de capacité d investissement) Appel à un prestataire extérieur pour une mission Assistance à la Maitrise d Ouvrage, mission conseil pour l élaboration de l Ad AP (consultation en cours) Ville de Grenoble COTITA

7 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP Les outils : Elaboration d une base de données et fiches de synthèse par équipement : Outils de travail partagé, saisie et exploitation des fiches de synthèse par équipement : base de données, passerelles possibles vers les autres bases de données de la ville pour intégration future Relecture critique des diagnostics réglementaires nécessaire afin de passer d une analyse purement réglementaire à une analyse «normes et usages» Un support privilégié, la cartographie : Support de travail et de communication interne ou externe : outils d analyse et d aide à la décisions (cartes ayant vocation à s inscrire dans le SIG de la ville) Les critères d analyse : Croisement de la notion de chaine de déplacement avec le niveau d accessibilité par déficiences Ville de Grenoble COTITA

8 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP Cartographie et critères d analyse : document provisoire Ville de Grenoble COTITA

9 La stratégie proposée Une approche croisée : Le pilotage en sein de la direction bâtiment permet de prendre en considération les autres thématiques : état du bâti, clos et couvert, sécurité incendie, opérations programmées, économie d énergie, Des stratégies différentes à adopter en fonction du type d équipements : Travail collaboratif avec chaque gestionnaire pour s adapter à leurs besoins et leurs programmation de travaux Mise en place de plusieurs stratégies et différentes programmations pluriannuelles regroupées en un même document dans un souci de cohérence Ville de Grenoble COTITA

10 La stratégie proposée Une porte d entrée privilégiée : les écoles Pourquoi les écoles? Axe de travail et d investissement prioritaire pour la nouvelle Municipalité Impact important sur la population : fréquentation quotidienne enfants et parents Dimension symbolique, équipement au cœur de la vie citoyenne A partir des écoles, le champ d analyse s élargit aux autres équipements en lien avec la vie de l enfant et des parents Se traduisant par une approche territoriale Approche basée sur la chaine de déplacement / parcours de vie Priorité donnée à la notion d accéder aux services Ville de Grenoble COTITA

11 La stratégie proposée Illustration : stratégie territoriale proposée pour les écoles élémentaires En vert : Les écoles élémentaires accessibles sans travaux (rayon de 500m). En violet : Les écoles proposées comme prioritaires pour couvrir au mieux le territoire communal (rayon de 500m). Critères de sélection : Répartition sur le territoire Faisabilité technique La réflexion se nourrit du travail en cours sur la prospective scolaire mené en ce moment à la ville et les projets de nouvelles écoles A élargir aux autres équipements en lien avec la vie de l enfant : équipements socio-culturels, sportifs, culturels, document provisoire Ville de Grenoble COTITA

12 Questionnements La méthode : Un planning court, à croiser avec l agenda contraint des conseils municipaux : Limite de dépôt en Préfecture : 27 septembre 2015 Approbation au Conseil Municipal de juillet 2015 Enjeux : Mobilisation des élus Planning de réunion à l avance, points étapes : Étape 1 : sensibiliser les élus - Étape 2 : validation et engagement Enjeux : Mobilisation des directions gestionnaires et des services ressources L inadéquation entre la durée d un Ad AP multiple et la durée d un mandat Enjeux : Engagement sur 9 ans alors que l engagement politique contraint par le calendrier électoral se limitera à première période de 3 ans : Engagement sur première période (durée du mandat) et prospective pour Le cas des opérations en cours, dépôt en 2015 : Selon la législation, le dépôt d une AT ou d un PC d ici le dépôt de l Ad AP Ville nécessitera de déposer un Ad AP simple sur l établissement (engagement sur 3 à 6 ans) Peut-on se référer à l Ad AP multiple en cours d élaboration? Discussion engagée avec la DDT Ville de Grenoble COTITA

13 Questionnements La stratégie : Comment définir l accessibilité de l équipement et la priorisation des travaux? Notion d équipement accessible ou service accessible? Une différence entre l objectif final à atteindre et les priorités à se donner en termes de travaux : L objectif est de tendre vers l autonomie mais la priorité est de lever les obstacles Exemple des écoles : Peut-on se permettre de rendre seulement certaines classes accessibles (y compris services annexes et salle de pratique collective)? Les mesures de mutualisation ou de substitution : Quelle est la limite de l acceptable? Peut-on parler de mutualisation à l échelle de la ville? Peut-on considérer cette mesure comme pérenne? Exemples : Une seule école par quartier entièrement accessible? Un réseau de bibliothèque et l accès aux fonds par internet permettant d accéder à l ensemble de l offre sans se rendre dans chaque bibliothèque? La programmation pluriannuelle et l engagement financier que cela représente : Conjoncture actuelle Capacités financières de la Ville? Priorisation face aux autres obligations ou besoins? Ville de Grenoble COTITA

Elaboration de l Ad AP Définition d une stratégie

Elaboration de l Ad AP Définition d une stratégie Direction des Bâtiments Service GTOP Direction de l Environnement Service Déplacement Accessibilité Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration de l Ad AP Définition

Plus en détail

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 02 33 23 61 00

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 02 33 23 61 00 01-janv-15 4h21 9h49 16h53 22h11 6h38 59 19h07 62 0h59 13h37 5h17 10h51 17h49 23h13 7h34 65 20h01 69 2h04 14h39 6h06 11h44 18h36 0h07* 8h21 73 20h47 76 3h02 15h33 6h50 12h30 19h19 0h51* 9h03 79 21h28 81

Plus en détail

Secours en Mer VHF : 9 Tel :

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 01-janv-16 12h04 16h56 - - 1h54 57 14h05 52 8h48 21h10 0h42 5h29 13h02 17h32 2h43 47 14h56 43 9h32 21h57 1h45 6h18 13h48 18h22 3h48 40 16h08 37 10h28 22h58 2h44 7h24 15h07 19h36 5h04 37 17h27 38 11h38

Plus en détail

Secours en Mer VHF : 9 Tel :

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 01-janv-17 9h13 14h42 21h43 3h04* 11h26 82 23h50 81 6h18 18h37 9h52 15h19 22h24 3h43* 12h05 79 --:-- --- 6h55 19h15 10h35 15h58 23h09 4h26* 0h30 77 12h46 74 7h34 19h55 11h22 16h41 23h59 5h13* 1h14 71 13h32

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

CCDSA du lundi 23 février 2015 Sujets divers

CCDSA du lundi 23 février 2015 Sujets divers CCDSA du lundi 23 février 2015 Sujets divers Direction départementale des territoires de l'ain www.ain.gouv.fr Traitement des dossiers techniques amiante Direction départementale des territoires de l'ain

Plus en détail

Comité de Pilotage du 21 septembre 2015

Comité de Pilotage du 21 septembre 2015 Comité de Pilotage du 21 septembre 2015 Réseau départemental d infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides ----- 4 eme réunion du COPIL Sommaire 1) Information sur l avancement du

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL

AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL OCTOBRE 2014 L agenda d accessibilité programmée Page 1 L ACCESSIBILITÉ DE TOUS, PARTOUT 12 millions de Français déclarent avoir un problème de santé depuis

Plus en détail

Instance de Concertation

Instance de Concertation Instance de Concertation PAYS HORTE ET TARDOIRE Jeudi 03 février 2011 Instance de Concertation 03/02/2011 1 Le projet de développement culturel 2009 2010 Oct Nov Déc Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août

Plus en détail

#accessibleatous AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE. Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP)

#accessibleatous AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE. Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP) OCTOBRE 2014 #accessibleatous Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP) Etablissement recevant du public Le 1er janvier 2015 est la date limite pour la mise en accessibilité

Plus en détail

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Le tableau ci-après décline : - dans la colonne «Tronc commun», le profil de base, à travers la finalité du poste, les missions,

Plus en détail

L accessibilité. quelles obligations? quels délais? 23 octobre 2014. Direction départementale des territoires du Rhône

L accessibilité. quelles obligations? quels délais? 23 octobre 2014. Direction départementale des territoires du Rhône L accessibilité quelles obligations? quels délais? 23 octobre 2014 1 Préfecture du Rhône Direction départementale des territoires Robert COSSOUL Chef de l Unité Sécurité / Accessibilité Correspondant «accessibilité»

Plus en détail

Sommaire. Contexte et enjeux. Acteurs du projet. Périmètre et process Un outil complet Processus

Sommaire. Contexte et enjeux. Acteurs du projet. Périmètre et process Un outil complet Processus 26 février 2015 Sommaire Contexte et enjeux Acteurs du projet Périmètre et process Un outil complet Processus Points forts Un outil de simplification Un retour positif des utilisateurs Les bénéfices constatés

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points Au 1er janvier 2015, seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu aux obligations

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

La gestion du patrimoine immobilier

La gestion du patrimoine immobilier La gestion du patrimoine immobilier Thierry Cornus Geay, le 15 novembre 2012 26/10/12 Direction départementale interministérielle Cadre de la présentation Un patrimoine des bâtiments, de la voirie, des

Plus en détail

Vers une gestion performante du patrimoine public local

Vers une gestion performante du patrimoine public local Programme conjoint sur le renforcement de l administration locale en Serbie Vers une gestion performante du David CARASSUS Université de Pau et des Pays de l Adour 1 Eléments introductifs 1) Le des collectivités

Plus en détail

Atelier technique participatif du jeudi 13 novembre 2014 à Nantes «Planification stratégique de la mise en accessibilité de la chaîne du déplacement»

Atelier technique participatif du jeudi 13 novembre 2014 à Nantes «Planification stratégique de la mise en accessibilité de la chaîne du déplacement» Réseau national des correspondants accessibilité des villes inclusives Atelier technique participatif du jeudi 13 novembre 2014 à Nantes «Planification stratégique de la mise en accessibilité de la chaîne

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

II Rappel du dispositif des Ad AP. III Instruction de l Ad AP - modalités

II Rappel du dispositif des Ad AP. III Instruction de l Ad AP - modalités Plan de la présentation I Rappel des obligations II Rappel du dispositif des Ad AP UME - 9 Mars 2015 III Instruction de l Ad AP - modalités Ad'AP = Agenda d'accessibilité Programmée 1 er Organisation de

Plus en détail

Les évolutions de la loi sur l'accessibilité. Agenda d'accessibilité programmée l' Ad'AP. 25 novembre 2014

Les évolutions de la loi sur l'accessibilité. Agenda d'accessibilité programmée l' Ad'AP. 25 novembre 2014 Les évolutions de la loi sur l'accessibilité Agenda d'accessibilité programmée l' Ad'AP 25 novembre 2014 Direction Direction départementale Départementale des des Territoires Territoires SOMMAIRE Pages

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

ANNEXE. 1. METHODE D ELABORATION DES AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP)

ANNEXE. 1. METHODE D ELABORATION DES AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP) ANNEXE 1. METHODE D ELABORATION DES AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP) La mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) de l'état passe par le lancement de différentes actions,

Plus en détail

AGENDAS D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - CONTEXTE

AGENDAS D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - CONTEXTE AGENDAS D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - CONTEXTE Ad AP Dispositif d exception permettant de poursuivre en toute sécurité juridique, les travaux d accessibilité après le 1 er Janvier 2015. La Loi du 11 février

Plus en détail

Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement de SPLS en Île-de-France

Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement de SPLS en Île-de-France Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement du dispositif en Île-de-France I. Présentation générale de SPLS... 2 1. Des enjeux de pilotage et de conception des politiques de l habitat...

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL Pays : Nom de la personne de contact au sein de la mairie Nom de la Ville Fonction : Superficie de la Téléphone commune : Nb d habitants Email 1. Personnel de votre commune 1.1) Nb de conseillers municipaux?

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion APPEL A PROJETS

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion APPEL A PROJETS Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion APPEL A PROJETS «Centre National d Information sur la Surdité» Afin d

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : Elaboration et dépôt de l agenda d accessibilité programmée

Plus en détail

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020.

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. 2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. Mesdames, Messieurs, Projet de délibération Exposé des motifs Fin 2015, grâce à l effort

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

LE MUSEE D ART MODERNE DE BELFORT OBTIENT LE LABEL «TOURISME ET HANDICAP».

LE MUSEE D ART MODERNE DE BELFORT OBTIENT LE LABEL «TOURISME ET HANDICAP». Belfort, le 8 juin 2013 LE MUSEE D ART MODERNE DE BELFORT OBTIENT LE LABEL «TOURISME ET HANDICAP». LE MUSEE D ART MODERNE - FONDATION MAURICE JARDOT : UN NOUVEAU LIEU ACCESSIBLE À BELFORT Le Musée d Art

Plus en détail

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 La présente note établit le bilan pour l année 2012 de la convention entre la Région et la Safer Rhône- Alpes. S agissant de la première année d application,

Plus en détail

Diagnostic d accessibilité des ERP

Diagnostic d accessibilité des ERP 1 Diagnostic d accessibilité des ERP Éléments de méthode Wilhémine Lecointre CETE de Lyon I- L esprit du diagnostic d accessibilité Diagnostic d accessibilité des ERP / CETE Lyon / 23.10.2008 2 3 Rappel

Plus en détail

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé Préambule : Le service de Conseil en Energie Partagé est un Service d Intérêt Général qui vise à promouvoir et accompagner la réalisation d économies

Plus en détail

Agenda d Accessibilité Programmé (AD AP) RAPPORT TECHNIQUE POUR UN PATRIMOINE (ERP/IOP)

Agenda d Accessibilité Programmé (AD AP) RAPPORT TECHNIQUE POUR UN PATRIMOINE (ERP/IOP) Agenda d Accessibilité Programmé (AD AP) RAPPORT TECHNIQUE POUR UN PATRIMOINE (ERP/IOP) COMMUNE DE CONGENIES La Bourse 30111 CONGENIES N d affaire Rapport version Date du rapport 000767301500021 1 03/06/2015

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

Schéma directeur d accessibilité Ad AP. Transports collectifs

Schéma directeur d accessibilité Ad AP. Transports collectifs Schéma directeur d accessibilité Ad AP Transports collectifs Présenté par Eric Heyrman délégation ministérielle à l accessibilité 1 SOMMAIRE Pages Le SDA Ad AP (dépôt- contenu) 3 Prorogation possible des

Plus en détail

Formation des élus 20 avril à La Rochelle 23 avril à St Jean-d Angély 24 avril à Saintes et à St Germain de Lusignan. 1) Présentation des Ad AP

Formation des élus 20 avril à La Rochelle 23 avril à St Jean-d Angély 24 avril à Saintes et à St Germain de Lusignan. 1) Présentation des Ad AP Formation des élus 20 avril à La Rochelle 23 avril à St Jean-d Angély 24 avril à Saintes et à St Germain de Lusignan 1) Présentation des Ad AP Intervention DDTM Quelques chiffres 5,4 millions de personnes

Plus en détail

Les Ad AP. Agenda d Accessibilité Programmée. Présentation «rapide»

Les Ad AP. Agenda d Accessibilité Programmée. Présentation «rapide» Agenda d Accessibilité Programmée Présentation «rapide» Les ERP Rappel sur les règles ERP, Etablissements Recevant du Publics dont les établissements scolaires. DOUBLE CLASSEMENT par Catégorie par Type

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

Evolution Réglementaire

Evolution Réglementaire ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS Evolution Réglementaire 2 AVRIL 2015 Une évolution avec UN OBJECTIF PRAGMATIQUE ET CONCERTE Que soit réellement appliquée la loi du 11 février

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE

NOTICE D ACCESSIBILITE PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité

Plus en détail

Agenda d accessibilité programmée ERP (bâtiment) et IOP existants

Agenda d accessibilité programmée ERP (bâtiment) et IOP existants Agenda d accessibilité programmée ERP (bâtiment) et IOP existants Réunion d information destinée aux acteurs économiques du territoire Loire et Sillon Présentation : Franck MENARD et Olivier CLAIREAU Service

Plus en détail

Formation des membres la Sous Commission Départementale d'accessibilité

Formation des membres la Sous Commission Départementale d'accessibilité Formation des membres de Titre la Sous Commission Départementale d'accessibilité SCDA... Le../../... La vie d une opération au regard de l accessibilité Volet Opération Ministère de l'écologie, du Développement

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27

Plus en détail

Projet de délibération. Exposé des motifs. Mesdames, Messieurs,

Projet de délibération. Exposé des motifs. Mesdames, Messieurs, Direction du Patrimoine et de l Architecture Service Technique du Bâtiment Durable Section Réglementation et Développement 2015 DPA 14G ERP et IOP départementaux parisiens Demandes d approbation des agendas

Plus en détail

Enquête loyer du parc privé

Enquête loyer du parc privé Séminaire de l Observation Urbaine Enquête loyer du parc privé Sud Loire et Proche Haute-Loire 13 novembre 2012 Présentation : Armelle Lafaiye Sommaire L agence d urbanisme de la région stéphanoise epures

Plus en détail

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Le Projet de service,

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Le Projet de service, Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS Le Projet de service, la recherche conjointe de la Qualité et de la Performance Version actualisée le 8 octobre 2012 Adresse du siège social : 190 rue Lecourbe

Plus en détail

Séminaire LEADER Présentation de la démarche d appel à candidatures. Vendredi 28 novembre Hôtel de Région

Séminaire LEADER Présentation de la démarche d appel à candidatures. Vendredi 28 novembre Hôtel de Région Séminaire LEADER Présentation de la démarche d appel à candidatures Vendredi 28 novembre Hôtel de Région Ordre du jour Bilan des réponses à l Appel à Manifestations d Intérêt Présentation du projet de

Plus en détail

La segmentation stratégique à la ville de Bordeaux. Benoît Lion

La segmentation stratégique à la ville de Bordeaux. Benoît Lion La segmentation stratégique à la ville de Bordeaux Benoît Lion Le projet bordelais d adaptation de la LOLF : la Glob Un projet validé par le maire en 2006, à la suite d un diagnostic des services par cinq

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE Assistance et conseil technique et administratif aux collectivités en urbanisme réglementaire Toute collectivité maître d ouvrage de

Plus en détail

LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS

LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS Mise en œuvre d une d politique publique de jardins partagés FRARU FLOIRAC 20 MAI 2008 PERIMETRE DE LA GUP BAGATELLE

Plus en détail

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Communauté d agglomération du Pays Ajaccien 1. La collectivité La Communauté

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021. Projet en consultation. www.developpement-durable.gouv.fr

Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021. Projet en consultation. www.developpement-durable.gouv.fr Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021 Projet en consultation www.developpement-durable.gouv.fr Cadre européen La directive Inondation Directive européenne du 23/10/07 Réduire les conséquences

Plus en détail

3. Votre dossier concerne

3. Votre dossier concerne Cer f apourpl usi eur sét abl i ssement set / ou pr océdur esl ongues 3. Votre dossier concerne Un seul ERP et votre demande concerne deux périodes de 3 ans soit 6 ans maximum (sous conditions) 1 trois

Plus en détail

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012 REGION POITOU-CHARENTES GESTION DE LA FUTURE RESERVE NATURELLE REGIONALE DU BOCAGE DES ANTONINS APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CAHIER DES CHARGES REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000

Plus en détail

Plan Pluriannuel d Investissement Informatique. Bureau municipal du 15 février 2016

Plan Pluriannuel d Investissement Informatique. Bureau municipal du 15 février 2016 Plan Pluriannuel d Investissement Informatique Sommaire I Introduction II Synthèse de l audit de l infrastructure III Proposition de PPI Page 2 I. Introduction A. Etat des lieux du système d'information

Plus en détail

Séminaire évaluation du réseau des espaces naturels du grand sud-est et de l arc alpin Synthèse

Séminaire évaluation du réseau des espaces naturels du grand sud-est et de l arc alpin Synthèse Séminaire évaluation du réseau des espaces naturels du grand sud-est et de Synthèse Jardin des Rosiers 3 avenue de Castelnau 34090 Montpellier Tél : 04-67-02-29-02 roudier@edater.fr carrillo@edater.fr

Plus en détail

Le Référentiel Management/Encadrement

Le Référentiel Management/Encadrement répertoire des métiers Le Référentiel Management/Encadrement Le management/encadrement est vu comme une fonction transversale liée à l organisation et à l ensemble des familles professionnelles. Le référentiel

Plus en détail

PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE

PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE L EDUCATION - ENJEU ET LEVIER FONDAMENTAL DANS LA CITE - DROIT POUR TOUS LES ENFANTS un engagement à contribuer au - DEVELOPPEMENT DES POTENTIALITES DE L ENFANT

Plus en détail

184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 Conseil Régional du 04 novembre 2013 ----------- Annexe au rapport spécifique «Politique

Plus en détail

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CHAULGNES Année scolaire 2014/2015

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CHAULGNES Année scolaire 2014/2015 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CHAULGNES Année scolaire 2014/2015 Introduction Depuis plusieurs années, CHAULGNES s est fortement engagée en faveur de la jeunesse considérée comme un champ d action

Plus en détail

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue Valorisation du patrimoine religieux de Camargue CAHIER DES CHARGES Maître d ouvrage : Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13 200 ARLES 1 Contexte 2 Objectifs 3 Contenu de l'étude 4

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire L ESPRIT DE LA LOI Nouvelle définition de la personne en situation de handicap Accessibilité

Plus en détail

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014

Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 LES PARTENAIRES DU CADRE D INTERVENTION GUP 2013-2014 L Etat, représenté

Plus en détail

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement I- OBJET DE L APPEL A PROJETS Dans le cadre de son partenariat avec les communes, le Département a décidé de lancer un appel à projets

Plus en détail

Responsabilités et Obligations des présidents

Responsabilités et Obligations des présidents Responsabilités et Obligations des présidents À partir des statuts de l Association Organisme Responsable Intervenants : Tanneguy de La CHESNAIS mail : tanneguy.delachesnais@cneap.fr Pierre DUTOUR mail

Plus en détail

Sommaire. Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire. Communauté de Communes du Canton de Vatan

Sommaire. Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire. Communauté de Communes du Canton de Vatan Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire Communauté de Communes du Canton de Vatan Conseil communautaire Sommaire Le Cabinet ARGOS et votre intervenante en quelques mots La demande

Plus en détail

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures.

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures. Cahier des charges de l appel à projet lancé par le Conseil général pour la création de 0 places de PEAD (placement éducatif à domicile) dans le département du Finistère I - identification des besoins

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

Projet culturel amplepuisien 2014-2020

Projet culturel amplepuisien 2014-2020 Projet culturel amplepuisien 2014-2020 «La culture, dans son sens large, est considérée comme l ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

Convention Agriculture en zones humides

Convention Agriculture en zones humides Convention Agriculture en zones humides Programme d actions territoriaux 07/04/11 Stéphanie GILARD, en charge de l animation de la convention Contexte et objectif Première convention signée entre le MEDDTL

Plus en détail

LA STRATEGIE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE

LA STRATEGIE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE CETE MEDITERRANEE / COTITA JOURNEE TECHNIQUE DU 7 JUIN 2012 GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER LA STRATEGIE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE «Le schéma directeur d'implantation des services municipaux»

Plus en détail

OUTIL N 1 / GRILLE DE DIAGNOSTIC

OUTIL N 1 / GRILLE DE DIAGNOSTIC COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET ACCÈS AUX DROITS OUTIL N 1 / GRILLE DE DIAGNOSTIC Evaluer la prise en compte des droits, de la gouvernance démocratique et de l État de droit dans un projet de coopération

Plus en détail

communication, information, participation des habitants

communication, information, participation des habitants : présentation communication, information, participation des habitants 1 Information Communication ce qui existe : Le journal municipal Le site internet présentation Les panneaux lumineux Les panneaux

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ( E.R.P )

ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ( E.R.P ) ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ( E.R.P ) 1 1 1 I. DEFINITION D UN E R P Article R123-2 du C.C.H (décret 2007-1327 du11.09.2007) Constitue un établissement recevant du public tout bâtiment,

Plus en détail

ELABORATION D UN DOSSIER D Ad-Ap. Laurent WORMS Gérant de Help-Erp

ELABORATION D UN DOSSIER D Ad-Ap. Laurent WORMS Gérant de Help-Erp ELABORATION D UN DOSSIER D Ad-Ap Laurent WORMS Gérant de Help-Erp ROLE D UN B.E.T. La mission d un B.E.T. est différente de la mission du bureau de contrôle (Art. L111-25 du CCH). Le B.E.T. intervient

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

Parlement du Savoir. «Conditions de vie et de Réussite des étudiants»

Parlement du Savoir. «Conditions de vie et de Réussite des étudiants» Parlement du Savoir «Conditions de vie et de Réussite des étudiants» Animateurs : Sabine Duhamel (VP Formation ULCO, COMUE LNF) Léo Voisin (Elu étudiant UNEF) Le 25 juin 2015, Lille Pourquoi ce groupe

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-285 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@CC0F25FC 26/01/2012 11:25:30 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-285 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Plus en détail

Calendrier prévisionnel "Responsable en Ressources Humaines" 2015-2016

Calendrier prévisionnel Responsable en Ressources Humaines 2015-2016 Calendrier prévisionnel "Responsable en Ressources Humaines" 2015-2016 Semaine Jour Date Institut ou Jours Heures Lundi 05-oct 15 Entreprise Mardi 06 oct 15 Semaine 41 Mercredi 07 oct 15 Jeudi 08-oct-15

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

Rénovation des bâtiments communaux. Comment mobiliser son gisement d économie?

Rénovation des bâtiments communaux. Comment mobiliser son gisement d économie? Contruire Basse Consommation : on y va? Rénovation des bâtiments communaux Comment mobiliser son gisement d économie? ASDER le 20 mars 2012 Quels outils, quels financements? CEE CPE OSER 1 Les financements

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Institut du Travail Social de Tours Cellule VAE Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Annexe I de l arrêté du 2 août 2006 relatif au Diplôme d État d Ingénierie Sociale

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET

REFONTE DU SITE INTERNET Commune de Lannilis REFONTE DU SITE INTERNET CAHIER DES CHARGES Maitrise d ouvrage : Commune de LANNILIS - Mairie 19 rue de la Mairie 29870 Lannilis Tél. 02 98 04 00 11 - Email : mairie.lannilis.m@wanadoo.fr

Plus en détail