Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

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1 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA

2 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements Ville répartis sur 220 sites (équipements scolaires, sportifs, cultuels, socioculturels, institutionnelles, ) 100 équipements CCAS répartis sur 80 sites (équipements petite enfance, personnes âgées, services sociaux) Une prise en compte de l accessibilité par la Ville depuis plus de 10 ans : Un budget annuel dédié à l accessibilité sur les espaces publics et sur le bâti La valorisation de l ensemble des investissements mobilisés en faveur de l accessibilité (y compris opérations prises en charge par les gestionnaires) La stratégie menée jusqu à présent reposait sur : Réponse aux besoins (demandes émanant des usagers ou points relevés en interne) Opportunité des opérations inscrites à la PPI de chaque gestionnaire Ville de Grenoble COTITA

3 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP La méthode : Une démarche par étapes Etape 1 Etape 2 Etape 3 Instruction pref. Etape 4 Diagnostic Hierachisation et Stratégie Ad'AP Suivi sept-14 oct-14 nov-14 déc-14 janv-15 févr-15 mars-15 avr-15 mai-15 juin-15 juil-15 août-15 sept-15 oct-15 nov-15 déc-15 janv-16 Etape 1 Diagnostic : Etat de l accessibilité des ERP Diagnostics réalisés par un prestataire externe Fiche de synthèse par équipement, approche par usages Analyse et restitution cartographique Etape 2 Hiérarchisation des priorités : Elaboration d une stratégie Définir le niveau d accessibilité à atteindre par équipement Logique territoriale / zone d influence de l équipement Etape 3 Agenda d Accessibilité Programmée Traduction en programmation pluriannuelle de travaux En se fixant des objectifs «réalistes» Etape 4 Suivi Suivi imposé par la loi Modalités internes à définir Dépôt en Préfecture avant le 27 septembre 2015 Ville de Grenoble COTITA

4 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP traduite par un retro-planning Pour respecter les délais imposés par la loi, le planning suivant a été proposé aux élus : Ville de Grenoble COTITA

5 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP Les moyens mis en œuvre : 1 - Le travail en interne : Co-pilotage du dossier : Direction Bâtiment - Service GTOP (Gestion Technique des Obligations du Propriétaire) Direction Environnement - Service déplacement accessibilité Constitution d un Comité de pilotage et présentation de point étapes en «Groupe de Travail» (constitué d élus et directeurs ) Travail transversal en concertation avec les services gestionnaires : Définir les priorités et élaborer des stratégies, définir la programmation de travaux sous forme de PPI Ville de Grenoble COTITA

6 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP Les moyens mis en œuvre : 2 - Les prestataires externes : La réalisation des diagnostics à été confié à des prestataires externes (2 campagnes de diagnostic 2011 puis ) Première campagne ( ) : Bureaux de contrôle (tests pour mieux définir les critères) Seconde campagne ( ) : Bureaux d études spécialisés (marché à bon de commande). Grille commune d évaluation (chaine de déplacement, définition de 4 niveaux d accessibilité) Attention : un travail d assimilation et d intégration des diagnostics est nécessaire en interne 3 - La concertation : Concertation avec les associations dans le cadre de la Commission Grenobloise d Accessibilité élargie : Information et travail collaboratif déjà engagé de façon informelle Constitution d un groupe de travail en Le cas particulier du CCAS : Travail collaboration service Ville / service CCAS (cohérence en terme de critères, de stratégie et de capacité d investissement) Appel à un prestataire extérieur pour une mission Assistance à la Maitrise d Ouvrage, mission conseil pour l élaboration de l Ad AP (consultation en cours) Ville de Grenoble COTITA

7 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP Les outils : Elaboration d une base de données et fiches de synthèse par équipement : Outils de travail partagé, saisie et exploitation des fiches de synthèse par équipement : base de données, passerelles possibles vers les autres bases de données de la ville pour intégration future Relecture critique des diagnostics réglementaires nécessaire afin de passer d une analyse purement réglementaire à une analyse «normes et usages» Un support privilégié, la cartographie : Support de travail et de communication interne ou externe : outils d analyse et d aide à la décisions (cartes ayant vocation à s inscrire dans le SIG de la ville) Les critères d analyse : Croisement de la notion de chaine de déplacement avec le niveau d accessibilité par déficiences Ville de Grenoble COTITA

8 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP Cartographie et critères d analyse : document provisoire Ville de Grenoble COTITA

9 La stratégie proposée Une approche croisée : Le pilotage en sein de la direction bâtiment permet de prendre en considération les autres thématiques : état du bâti, clos et couvert, sécurité incendie, opérations programmées, économie d énergie, Des stratégies différentes à adopter en fonction du type d équipements : Travail collaboratif avec chaque gestionnaire pour s adapter à leurs besoins et leurs programmation de travaux Mise en place de plusieurs stratégies et différentes programmations pluriannuelles regroupées en un même document dans un souci de cohérence Ville de Grenoble COTITA

10 La stratégie proposée Une porte d entrée privilégiée : les écoles Pourquoi les écoles? Axe de travail et d investissement prioritaire pour la nouvelle Municipalité Impact important sur la population : fréquentation quotidienne enfants et parents Dimension symbolique, équipement au cœur de la vie citoyenne A partir des écoles, le champ d analyse s élargit aux autres équipements en lien avec la vie de l enfant et des parents Se traduisant par une approche territoriale Approche basée sur la chaine de déplacement / parcours de vie Priorité donnée à la notion d accéder aux services Ville de Grenoble COTITA

11 La stratégie proposée Illustration : stratégie territoriale proposée pour les écoles élémentaires En vert : Les écoles élémentaires accessibles sans travaux (rayon de 500m). En violet : Les écoles proposées comme prioritaires pour couvrir au mieux le territoire communal (rayon de 500m). Critères de sélection : Répartition sur le territoire Faisabilité technique La réflexion se nourrit du travail en cours sur la prospective scolaire mené en ce moment à la ville et les projets de nouvelles écoles A élargir aux autres équipements en lien avec la vie de l enfant : équipements socio-culturels, sportifs, culturels, document provisoire Ville de Grenoble COTITA

12 Questionnements La méthode : Un planning court, à croiser avec l agenda contraint des conseils municipaux : Limite de dépôt en Préfecture : 27 septembre 2015 Approbation au Conseil Municipal de juillet 2015 Enjeux : Mobilisation des élus Planning de réunion à l avance, points étapes : Étape 1 : sensibiliser les élus - Étape 2 : validation et engagement Enjeux : Mobilisation des directions gestionnaires et des services ressources L inadéquation entre la durée d un Ad AP multiple et la durée d un mandat Enjeux : Engagement sur 9 ans alors que l engagement politique contraint par le calendrier électoral se limitera à première période de 3 ans : Engagement sur première période (durée du mandat) et prospective pour Le cas des opérations en cours, dépôt en 2015 : Selon la législation, le dépôt d une AT ou d un PC d ici le dépôt de l Ad AP Ville nécessitera de déposer un Ad AP simple sur l établissement (engagement sur 3 à 6 ans) Peut-on se référer à l Ad AP multiple en cours d élaboration? Discussion engagée avec la DDT Ville de Grenoble COTITA

13 Questionnements La stratégie : Comment définir l accessibilité de l équipement et la priorisation des travaux? Notion d équipement accessible ou service accessible? Une différence entre l objectif final à atteindre et les priorités à se donner en termes de travaux : L objectif est de tendre vers l autonomie mais la priorité est de lever les obstacles Exemple des écoles : Peut-on se permettre de rendre seulement certaines classes accessibles (y compris services annexes et salle de pratique collective)? Les mesures de mutualisation ou de substitution : Quelle est la limite de l acceptable? Peut-on parler de mutualisation à l échelle de la ville? Peut-on considérer cette mesure comme pérenne? Exemples : Une seule école par quartier entièrement accessible? Un réseau de bibliothèque et l accès aux fonds par internet permettant d accéder à l ensemble de l offre sans se rendre dans chaque bibliothèque? La programmation pluriannuelle et l engagement financier que cela représente : Conjoncture actuelle Capacités financières de la Ville? Priorisation face aux autres obligations ou besoins? Ville de Grenoble COTITA

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