Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015"

Transcription

1 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA

2 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements Ville répartis sur 220 sites (équipements scolaires, sportifs, cultuels, socioculturels, institutionnelles, ) 100 équipements CCAS répartis sur 80 sites (équipements petite enfance, personnes âgées, services sociaux) Une prise en compte de l accessibilité par la Ville depuis plus de 10 ans : Un budget annuel dédié à l accessibilité sur les espaces publics et sur le bâti La valorisation de l ensemble des investissements mobilisés en faveur de l accessibilité (y compris opérations prises en charge par les gestionnaires) La stratégie menée jusqu à présent reposait sur : Réponse aux besoins (demandes émanant des usagers ou points relevés en interne) Opportunité des opérations inscrites à la PPI de chaque gestionnaire Ville de Grenoble COTITA

3 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP La méthode : Une démarche par étapes Etape 1 Etape 2 Etape 3 Instruction pref. Etape 4 Diagnostic Hierachisation et Stratégie Ad'AP Suivi sept-14 oct-14 nov-14 déc-14 janv-15 févr-15 mars-15 avr-15 mai-15 juin-15 juil-15 août-15 sept-15 oct-15 nov-15 déc-15 janv-16 Etape 1 Diagnostic : Etat de l accessibilité des ERP Diagnostics réalisés par un prestataire externe Fiche de synthèse par équipement, approche par usages Analyse et restitution cartographique Etape 2 Hiérarchisation des priorités : Elaboration d une stratégie Définir le niveau d accessibilité à atteindre par équipement Logique territoriale / zone d influence de l équipement Etape 3 Agenda d Accessibilité Programmée Traduction en programmation pluriannuelle de travaux En se fixant des objectifs «réalistes» Etape 4 Suivi Suivi imposé par la loi Modalités internes à définir Dépôt en Préfecture avant le 27 septembre 2015 Ville de Grenoble COTITA

4 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP traduite par un retro-planning Pour respecter les délais imposés par la loi, le planning suivant a été proposé aux élus : Ville de Grenoble COTITA

5 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP Les moyens mis en œuvre : 1 - Le travail en interne : Co-pilotage du dossier : Direction Bâtiment - Service GTOP (Gestion Technique des Obligations du Propriétaire) Direction Environnement - Service déplacement accessibilité Constitution d un Comité de pilotage et présentation de point étapes en «Groupe de Travail» (constitué d élus et directeurs ) Travail transversal en concertation avec les services gestionnaires : Définir les priorités et élaborer des stratégies, définir la programmation de travaux sous forme de PPI Ville de Grenoble COTITA

6 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP Les moyens mis en œuvre : 2 - Les prestataires externes : La réalisation des diagnostics à été confié à des prestataires externes (2 campagnes de diagnostic 2011 puis ) Première campagne ( ) : Bureaux de contrôle (tests pour mieux définir les critères) Seconde campagne ( ) : Bureaux d études spécialisés (marché à bon de commande). Grille commune d évaluation (chaine de déplacement, définition de 4 niveaux d accessibilité) Attention : un travail d assimilation et d intégration des diagnostics est nécessaire en interne 3 - La concertation : Concertation avec les associations dans le cadre de la Commission Grenobloise d Accessibilité élargie : Information et travail collaboratif déjà engagé de façon informelle Constitution d un groupe de travail en Le cas particulier du CCAS : Travail collaboration service Ville / service CCAS (cohérence en terme de critères, de stratégie et de capacité d investissement) Appel à un prestataire extérieur pour une mission Assistance à la Maitrise d Ouvrage, mission conseil pour l élaboration de l Ad AP (consultation en cours) Ville de Grenoble COTITA

7 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP Les outils : Elaboration d une base de données et fiches de synthèse par équipement : Outils de travail partagé, saisie et exploitation des fiches de synthèse par équipement : base de données, passerelles possibles vers les autres bases de données de la ville pour intégration future Relecture critique des diagnostics réglementaires nécessaire afin de passer d une analyse purement réglementaire à une analyse «normes et usages» Un support privilégié, la cartographie : Support de travail et de communication interne ou externe : outils d analyse et d aide à la décisions (cartes ayant vocation à s inscrire dans le SIG de la ville) Les critères d analyse : Croisement de la notion de chaine de déplacement avec le niveau d accessibilité par déficiences Ville de Grenoble COTITA

8 L organisation mise en place pour élaborer les Ad AP Cartographie et critères d analyse : document provisoire Ville de Grenoble COTITA

9 La stratégie proposée Une approche croisée : Le pilotage en sein de la direction bâtiment permet de prendre en considération les autres thématiques : état du bâti, clos et couvert, sécurité incendie, opérations programmées, économie d énergie, Des stratégies différentes à adopter en fonction du type d équipements : Travail collaboratif avec chaque gestionnaire pour s adapter à leurs besoins et leurs programmation de travaux Mise en place de plusieurs stratégies et différentes programmations pluriannuelles regroupées en un même document dans un souci de cohérence Ville de Grenoble COTITA

10 La stratégie proposée Une porte d entrée privilégiée : les écoles Pourquoi les écoles? Axe de travail et d investissement prioritaire pour la nouvelle Municipalité Impact important sur la population : fréquentation quotidienne enfants et parents Dimension symbolique, équipement au cœur de la vie citoyenne A partir des écoles, le champ d analyse s élargit aux autres équipements en lien avec la vie de l enfant et des parents Se traduisant par une approche territoriale Approche basée sur la chaine de déplacement / parcours de vie Priorité donnée à la notion d accéder aux services Ville de Grenoble COTITA

11 La stratégie proposée Illustration : stratégie territoriale proposée pour les écoles élémentaires En vert : Les écoles élémentaires accessibles sans travaux (rayon de 500m). En violet : Les écoles proposées comme prioritaires pour couvrir au mieux le territoire communal (rayon de 500m). Critères de sélection : Répartition sur le territoire Faisabilité technique La réflexion se nourrit du travail en cours sur la prospective scolaire mené en ce moment à la ville et les projets de nouvelles écoles A élargir aux autres équipements en lien avec la vie de l enfant : équipements socio-culturels, sportifs, culturels, document provisoire Ville de Grenoble COTITA

12 Questionnements La méthode : Un planning court, à croiser avec l agenda contraint des conseils municipaux : Limite de dépôt en Préfecture : 27 septembre 2015 Approbation au Conseil Municipal de juillet 2015 Enjeux : Mobilisation des élus Planning de réunion à l avance, points étapes : Étape 1 : sensibiliser les élus - Étape 2 : validation et engagement Enjeux : Mobilisation des directions gestionnaires et des services ressources L inadéquation entre la durée d un Ad AP multiple et la durée d un mandat Enjeux : Engagement sur 9 ans alors que l engagement politique contraint par le calendrier électoral se limitera à première période de 3 ans : Engagement sur première période (durée du mandat) et prospective pour Le cas des opérations en cours, dépôt en 2015 : Selon la législation, le dépôt d une AT ou d un PC d ici le dépôt de l Ad AP Ville nécessitera de déposer un Ad AP simple sur l établissement (engagement sur 3 à 6 ans) Peut-on se référer à l Ad AP multiple en cours d élaboration? Discussion engagée avec la DDT Ville de Grenoble COTITA

13 Questionnements La stratégie : Comment définir l accessibilité de l équipement et la priorisation des travaux? Notion d équipement accessible ou service accessible? Une différence entre l objectif final à atteindre et les priorités à se donner en termes de travaux : L objectif est de tendre vers l autonomie mais la priorité est de lever les obstacles Exemple des écoles : Peut-on se permettre de rendre seulement certaines classes accessibles (y compris services annexes et salle de pratique collective)? Les mesures de mutualisation ou de substitution : Quelle est la limite de l acceptable? Peut-on parler de mutualisation à l échelle de la ville? Peut-on considérer cette mesure comme pérenne? Exemples : Une seule école par quartier entièrement accessible? Un réseau de bibliothèque et l accès aux fonds par internet permettant d accéder à l ensemble de l offre sans se rendre dans chaque bibliothèque? La programmation pluriannuelle et l engagement financier que cela représente : Conjoncture actuelle Capacités financières de la Ville? Priorisation face aux autres obligations ou besoins? Ville de Grenoble COTITA

Elaboration de l Ad AP Définition d une stratégie

Elaboration de l Ad AP Définition d une stratégie Direction des Bâtiments Service GTOP Direction de l Environnement Service Déplacement Accessibilité Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration de l Ad AP Définition

Plus en détail

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 02 33 23 61 00

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 02 33 23 61 00 01-janv-15 4h21 9h49 16h53 22h11 6h38 59 19h07 62 0h59 13h37 5h17 10h51 17h49 23h13 7h34 65 20h01 69 2h04 14h39 6h06 11h44 18h36 0h07* 8h21 73 20h47 76 3h02 15h33 6h50 12h30 19h19 0h51* 9h03 79 21h28 81

Plus en détail

Calendrier prévisionnel "Responsable en Ressources Humaines" 2015-2016

Calendrier prévisionnel Responsable en Ressources Humaines 2015-2016 Calendrier prévisionnel "Responsable en Ressources Humaines" 2015-2016 Semaine Jour Date Institut ou Jours Heures Lundi 05-oct 15 Entreprise Mardi 06 oct 15 Semaine 41 Mercredi 07 oct 15 Jeudi 08-oct-15

Plus en détail

Atelier technique participatif du jeudi 13 novembre 2014 à Nantes «Planification stratégique de la mise en accessibilité de la chaîne du déplacement»

Atelier technique participatif du jeudi 13 novembre 2014 à Nantes «Planification stratégique de la mise en accessibilité de la chaîne du déplacement» Réseau national des correspondants accessibilité des villes inclusives Atelier technique participatif du jeudi 13 novembre 2014 à Nantes «Planification stratégique de la mise en accessibilité de la chaîne

Plus en détail

Instance de Concertation

Instance de Concertation Instance de Concertation PAYS HORTE ET TARDOIRE Jeudi 03 février 2011 Instance de Concertation 03/02/2011 1 Le projet de développement culturel 2009 2010 Oct Nov Déc Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août

Plus en détail

Vers une gestion performante du patrimoine public local

Vers une gestion performante du patrimoine public local Programme conjoint sur le renforcement de l administration locale en Serbie Vers une gestion performante du David CARASSUS Université de Pau et des Pays de l Adour 1 Eléments introductifs 1) Le des collectivités

Plus en détail

Agendas Titre d Accessibilité Programmée Ad AP

Agendas Titre d Accessibilité Programmée Ad AP Agendas Titre d Accessibilité Programmée Ad AP Pôle Construction Durable DRIEA UT92 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie SOMMAIRE Nouveautés réglementaires Commission pour

Plus en détail

ANNEXE. 1. METHODE D ELABORATION DES AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP)

ANNEXE. 1. METHODE D ELABORATION DES AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP) ANNEXE 1. METHODE D ELABORATION DES AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP) La mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) de l'état passe par le lancement de différentes actions,

Plus en détail

Présentation accessibilité URPS ML

Présentation accessibilité URPS ML Présentation accessibilité URPS ML 25 juin 2015 Fabien LENOUVEL Sommaire Nouveaux textes règlementaires Ad AP et ajustements normatifs et retours d expériences ERP dans un cadre bâti existant 2 Nouveautés

Plus en détail

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Le tableau ci-après décline : - dans la colonne «Tronc commun», le profil de base, à travers la finalité du poste, les missions,

Plus en détail

CCDSA du lundi 23 février 2015 Sujets divers

CCDSA du lundi 23 février 2015 Sujets divers CCDSA du lundi 23 février 2015 Sujets divers Direction départementale des territoires de l'ain www.ain.gouv.fr Traitement des dossiers techniques amiante Direction départementale des territoires de l'ain

Plus en détail

Les évolutions de la loi sur l'accessibilité. Agenda d'accessibilité programmée l' Ad'AP. 25 novembre 2014

Les évolutions de la loi sur l'accessibilité. Agenda d'accessibilité programmée l' Ad'AP. 25 novembre 2014 Les évolutions de la loi sur l'accessibilité Agenda d'accessibilité programmée l' Ad'AP 25 novembre 2014 Direction Direction départementale Départementale des des Territoires Territoires SOMMAIRE Pages

Plus en détail

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé Préambule : Le service de Conseil en Energie Partagé est un Service d Intérêt Général qui vise à promouvoir et accompagner la réalisation d économies

Plus en détail

Sommaire. Contexte et enjeux. Acteurs du projet. Périmètre et process Un outil complet Processus

Sommaire. Contexte et enjeux. Acteurs du projet. Périmètre et process Un outil complet Processus 26 février 2015 Sommaire Contexte et enjeux Acteurs du projet Périmètre et process Un outil complet Processus Points forts Un outil de simplification Un retour positif des utilisateurs Les bénéfices constatés

Plus en détail

Réunion du réseau «Conseil Citoyen»

Réunion du réseau «Conseil Citoyen» Réunion de réseau «conseil citoyen». 15.01.2015. Compte rendu. L IREV a proposé une première réunion de réseau sur les conseils citoyens, à laquelle étaient invités les chefs de projet politique de la

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Comité de Pilotage du 21 septembre 2015

Comité de Pilotage du 21 septembre 2015 Comité de Pilotage du 21 septembre 2015 Réseau départemental d infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides ----- 4 eme réunion du COPIL Sommaire 1) Information sur l avancement du

Plus en détail

Sommaire. Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire. Communauté de Communes du Canton de Vatan

Sommaire. Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire. Communauté de Communes du Canton de Vatan Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire Communauté de Communes du Canton de Vatan Conseil communautaire Sommaire Le Cabinet ARGOS et votre intervenante en quelques mots La demande

Plus en détail

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 1 Les partis pris méthodologiques Privilégier la participation active pour une co-production Sont privilégiées les approches et méthodologies

Plus en détail

1 - Quels sont les principaux obstacles rencontrés à la mise en accessibilité?

1 - Quels sont les principaux obstacles rencontrés à la mise en accessibilité? 1 Audition de Claire-Lise Campion C.E.S.E. 30 avril 2014 Seul le prononcé fait foi 1 - Quels sont les principaux obstacles rencontrés à la mise en accessibilité? Rappel : la loi du 11 février 2005 prévoit

Plus en détail

I LES PRINCIPES FONDATEURS

I LES PRINCIPES FONDATEURS CONSEIL CITOYENS Allonnes Charte Préambule Le conseil citoyen dans le cadre de la mise en action de la démocratie participative doit tendre à un réel pouvoir d'intervention directe des citoyens de notre

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Élaboration des agendas d accessibilité programmée de patrimoine

Élaboration des agendas d accessibilité programmée de patrimoine Élaboration des agendas d accessibilité programmée de patrimoine Constitution d un dossier Cerfa 15246*01 CONTEXTE REGLEMENTAIRE La Loi n 2005-102 du 11 février 2005 donnait 10 ans aux Établissements Recevant

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 La présente note établit le bilan pour l année 2012 de la convention entre la Région et la Safer Rhône- Alpes. S agissant de la première année d application,

Plus en détail

Enquête loyer du parc privé

Enquête loyer du parc privé Séminaire de l Observation Urbaine Enquête loyer du parc privé Sud Loire et Proche Haute-Loire 13 novembre 2012 Présentation : Armelle Lafaiye Sommaire L agence d urbanisme de la région stéphanoise epures

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

CONVENTION PARTENARIAT ENTRE NANTES MÉTROPOLE, LA VILLE DE NANTES ET L APAJH 44

CONVENTION PARTENARIAT ENTRE NANTES MÉTROPOLE, LA VILLE DE NANTES ET L APAJH 44 CONVENTION PARTENARIAT ENTRE NANTES MÉTROPOLE, LA VILLE DE NANTES ET L APAJH 44 AFIN DE FACILITER L INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP Version du 26 Mars 2015 Annexe6_Projet_Convention_APAJH44_v07.odt

Plus en détail

JOURNÉE PORTES OUVERTES

JOURNÉE PORTES OUVERTES JOURNÉE PORTES OUVERTES Approfondir l utilisation d outils RH vers une gestion dynamique et prospective des RH 7 octobre 2014 Mission Conseils et Organisation RH Face aux contraintes d activités, l évolution

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

Evaluation de la mise en œuvre des formations CRM & FH

Evaluation de la mise en œuvre des formations CRM & FH Evaluation de la mise en œuvre des formations CRM & FH 20 Décembre 2005 Evaluation de la mise en œuvre CRM & FH Objectif des travaux Evaluer la mise en œuvre de la formation de type CRM pour PNT, PNC,

Plus en détail

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Entre : Le Département de Loire-Atlantique, domicilié à l hôtel du département, 3 quai Ceineray- 44041 Nantes cedex 01, représenté

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Dossier de presse. Construire la puissance publique de demain

Dossier de presse. Construire la puissance publique de demain Dossier de presse Construire la puissance publique de demain Jeudi 11 décembre 2014 0 Sommaire Avant-propos... 2 L État analyse ses missions : une démarche inédite... 3 Une réflexion globale et ouverte...

Plus en détail

Séminaire animateurs AESN Avril 2011

Séminaire animateurs AESN Avril 2011 Séminaire animateurs AESN Avril 2011 Retour d expérience Le SAGE «Aisne Vesle Suippe» B. NIVOY Déroulement 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Janvier AP définissant périmètre Juin AP composant CLE

Plus en détail

OUTIL N 1 / GRILLE DE DIAGNOSTIC

OUTIL N 1 / GRILLE DE DIAGNOSTIC COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET ACCÈS AUX DROITS OUTIL N 1 / GRILLE DE DIAGNOSTIC Evaluer la prise en compte des droits, de la gouvernance démocratique et de l État de droit dans un projet de coopération

Plus en détail

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels R.A.M. Relais Assistants Maternels Un lieu d informations, de rencontres et d échanges au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l accueil de la Petite Enfance outil technique à

Plus en détail

Bilan de la concertation 2011-2015

Bilan de la concertation 2011-2015 Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode

Plus en détail

II Rappel du dispositif des Ad AP. III Instruction de l Ad AP - modalités

II Rappel du dispositif des Ad AP. III Instruction de l Ad AP - modalités Plan de la présentation I Rappel des obligations II Rappel du dispositif des Ad AP UME - 9 Mars 2015 III Instruction de l Ad AP - modalités Ad'AP = Agenda d'accessibilité Programmée 1 er Organisation de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Maître d ouvrage : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13 200 ARLES

CAHIER DES CHARGES. Maître d ouvrage : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13 200 ARLES Elaboration d un plan de jalonnement et d un schéma directeur de RIS dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte signalétique du Parc naturel régional de Camargue CAHIER DES CHARGES Maître d ouvrage

Plus en détail

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Avec le soutien de Lignes directrices pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Le Comité français de l UICN (Union Internationale pour la Conservation de la

Plus en détail

Une solution intégrée pour votre projet de territoire

Une solution intégrée pour votre projet de territoire Une solution intégrée pour votre projet de territoire EXPERTISES / DIAGNOSTICS / PROSPECTIVE COMMUNICATION / STRATÉGIE FISCALE & FINANCIÈRE CONCERTATION / GOUVERNANCE / CONSEIL & AMO Moindre dynamique

Plus en détail

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015 Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015 Élodie SALLES délégation de bassin - DRIEE Direction Régionale et Interdépartementale

Plus en détail

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté 1 - RELATION AU CONTRAT CADRE Afin de préciser les actions qui seront mises en place jusqu en 2003, les partenaires du contrat de ville

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES Offre de service : ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE EQUIPE PROJET Appui méthodologique et expertise sur des projets complexes nécessitant des expertises techniques poussées au regard de l évolution des

Plus en détail

Diagnostic d accessibilité des ERP

Diagnostic d accessibilité des ERP 1 Diagnostic d accessibilité des ERP Éléments de méthode Wilhémine Lecointre CETE de Lyon I- L esprit du diagnostic d accessibilité Diagnostic d accessibilité des ERP / CETE Lyon / 23.10.2008 2 3 Rappel

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 Conseil Régional du 04 novembre 2013 ----------- Annexe au rapport spécifique «Politique

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

Charte des relations

Charte des relations Charte des relations entre Élus, membres des Conseils consultatifs de quartier et agents des services de la Ville de Brest et de Brest métropole océane Bellevue, Brest-Centre 1 Europe, Lambezellec Quatre

Plus en détail

Le projet associatif décline et précise la raison

Le projet associatif décline et précise la raison association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne Projet associatif Le projet associatif décline et précise la raison d être et les statuts de l association. Il constitue le document de référence

Plus en détail

AGENDAS D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - CONTEXTE

AGENDAS D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - CONTEXTE AGENDAS D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - CONTEXTE Ad AP Dispositif d exception permettant de poursuivre en toute sécurité juridique, les travaux d accessibilité après le 1 er Janvier 2015. La Loi du 11 février

Plus en détail

AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL

AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL OCTOBRE 2014 L agenda d accessibilité programmée Page 1 L ACCESSIBILITÉ DE TOUS, PARTOUT 12 millions de Français déclarent avoir un problème de santé depuis

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

Catherine Choquet, adjointe au maire Liliane Monier, mission Handicap

Catherine Choquet, adjointe au maire Liliane Monier, mission Handicap La politique publique en faveur des personnes en situation de handicap Ville de Nantes 2009 2014 Catherine Choquet adjointe au Maire Liliane Monier Mission Handicap Catherine Choquet, adjointe au maire

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points Au 1er janvier 2015, seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu aux obligations

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : Elaboration et dépôt de l agenda d accessibilité programmée

Plus en détail

ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008

ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national interprofessionnel GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES

Plus en détail

Les obligations issues de la loi du 11 février 2005. L accessibilité L emploi

Les obligations issues de la loi du 11 février 2005. L accessibilité L emploi Les obligations issues de la loi du 11 février 2005 L accessibilité L emploi La loi Handicap L obligation d accessibilité 2 Qui est concerné? 1 Européen sur 10 est en situation de Handicap 1 Européen sur

Plus en détail

Programme Stratégique Transversal

Programme Stratégique Transversal Programme Stratégique Transversal 2013-2018 Avant-propos Gérer, c est prévoir! Prévoir, c est se fixer des objectifs à atteindre bien évidemment avec les moyens mis à notre disposition! En effet, la crise

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES RECOPE (Réseau Communautaire Protection de l Enfant)

LIGNES DIRECTRICES RECOPE (Réseau Communautaire Protection de l Enfant) LIGNES DIRECTRICES RECOPE (Réseau Communautaire Protection de l Enfant) Ce document a pour objectif d harmoniser le mandat et le cadre d action des RECOPE ; d orienter et harmoniser l approche des ONG

Plus en détail

Formation des membres la Sous Commission Départementale d'accessibilité

Formation des membres la Sous Commission Départementale d'accessibilité Formation des membres de Titre la Sous Commission Départementale d'accessibilité SCDA... Le../../... La vie d une opération au regard de l accessibilité Volet Opération Ministère de l'écologie, du Développement

Plus en détail

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015)

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015) Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 1. Présentation de Lannion-Trégor Communauté : Après le regroupement de Lannion-Trégor Agglomération et la commune de Perros- Guirec, avec la

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

APRADIS PICARDIE Association Gestionnaire PROPOSITION D ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DES CENTRES COMMUNAUX D ACTION SOCIALE DE L UDCCAS DE LA SOMME

APRADIS PICARDIE Association Gestionnaire PROPOSITION D ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DES CENTRES COMMUNAUX D ACTION SOCIALE DE L UDCCAS DE LA SOMME APRADIS PICARDIE Association Gestionnaire IRFFE CFA ESSAS CREAI Picardie PROPOSITION D ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DES CENTRES COMMUNAUX D ACTION SOCIALE DE L UDCCAS DE LA SOMME Département d Etudes, de

Plus en détail

Agenda d accessibilité programmée ERP (bâtiment) et IOP existants

Agenda d accessibilité programmée ERP (bâtiment) et IOP existants Agenda d accessibilité programmée ERP (bâtiment) et IOP existants Réunion d information destinée aux acteurs économiques du territoire Loire et Sillon Présentation : Franck MENARD et Olivier CLAIREAU Service

Plus en détail

Renforcer l accessibilité des établissements et transports publics avec l Agenda d Accessibilité Programmée de Loire Forez

Renforcer l accessibilité des établissements et transports publics avec l Agenda d Accessibilité Programmée de Loire Forez Renforcer l accessibilité des établissements et transports publics avec l Agenda d Accessibilité Programmée de Loire Forez Conseil communautaire du 15 septembre 2015 Contact presse : Diane DELASALLE Tél.

Plus en détail

L Atelier Santé Ville à Rennes

L Atelier Santé Ville à Rennes L Atelier Santé Ville à Rennes Fort d une dynamique historique de travail autour des enjeux de santé, la Ville de Rennes dispose d un atelier santé ville depuis 2006. L ASV est porté par la Direction Santé

Plus en détail

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Projet de note méthodologique ANRU Janvier 2008 ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Note méthodologique 1. PRESENTATION GENERALE 1. Enjeux et objectifs des points d étape Les points d étape, réalisés deux

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Contexte. Objet

CAHIER DES CHARGES. Contexte. Objet En 2015, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 12 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à

Plus en détail

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés

Plus en détail

La démarche «OpenData» ou «Ouverture des données» nantes_ouverture_donnes_26092012.ppt

La démarche «OpenData» ou «Ouverture des données» nantes_ouverture_donnes_26092012.ppt La démarche «OpenData» ou «Ouverture des données» nantes_ouverture_donnes_26092012.ppt Introduction au concept Film de sensibilisation réalisé par l association LiberTIC, avec le concours financier de

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS

LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS Mise en œuvre d une d politique publique de jardins partagés FRARU FLOIRAC 20 MAI 2008 PERIMETRE DE LA GUP BAGATELLE

Plus en détail

La Documentation et les Outils en accès libre

La Documentation et les Outils en accès libre La Documentation et les Outils en accès libre Accessibilité : Objectif Ad AP Intervention et réalisation : Matthieu KOMJATI - Direction Territoriale Méditerranée Contribution : Sonia PIGNAL - Direction

Plus en détail

Les Ad AP. Agenda d Accessibilité Programmée. Présentation «rapide»

Les Ad AP. Agenda d Accessibilité Programmée. Présentation «rapide» Agenda d Accessibilité Programmée Présentation «rapide» Les ERP Rappel sur les règles ERP, Etablissements Recevant du Publics dont les établissements scolaires. DOUBLE CLASSEMENT par Catégorie par Type

Plus en détail

Le Référentiel Management/Encadrement

Le Référentiel Management/Encadrement répertoire des métiers Le Référentiel Management/Encadrement Le management/encadrement est vu comme une fonction transversale liée à l organisation et à l ensemble des familles professionnelles. Le référentiel

Plus en détail

REHABILITATION DE L ELSASS CLUB HOTEL BOLLWILLER

REHABILITATION DE L ELSASS CLUB HOTEL BOLLWILLER REHABILITATION DE L ELSASS CLUB HOTEL BOLLWILLER 24/04/2013 ASPHALIA 1 Liminaire Création de 3 copropriétés distinctes : appartements de Tourisme (Aile gauche) Restaurant et surfaces d activités (Partie

Plus en détail

Etudes préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour deux lotissements communaux

Etudes préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour deux lotissements communaux MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 Etudes préliminaires et maîtrise

Plus en détail

Rapport d activités de la CLE et de la cellule d animation. Année 2013

Rapport d activités de la CLE et de la cellule d animation. Année 2013 Rapport d activités de la CLE et de la cellule d animation Année 2013 Adopté en séance plénière du 9 décembre 2014 Présentation du SAGE et contexte Le périmètre du SAGE Les masses d eau Le SAGE Val Dhuy

Plus en détail

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd)

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015 Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) 1. Le rôle du Padd dans le Schéma de cohérence territoriale 2.

Plus en détail

La démarche d. développement durable à Bourg-la

La démarche d. développement durable à Bourg-la La démarche d développement d durable à Bourg-la la-reine 8 février f 2010 Ordre du jour La démarche développement durable à Bourg-la-Reine Convention des Maires Bilan carbone Agenda 21 Bilan Carbone :

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

Architecture réseaux Nouveau schéma directeur

Architecture réseaux Nouveau schéma directeur Architecture réseaux Nouveau schéma directeur Restitution suite à l étude de faisabilité de refonte d architecture réseaux et évolution du SI réalisée par Architecture réseaux Nouveau schéma directeur

Plus en détail

Présentation du projet

Présentation du projet Séminaire mi-parcours SNB du 28/11/2013 à Paris Présentation du projet «Mise en œuvre d une animation territoriale en faveur de l intégration de la biodiversité dans les Chartes Forestières de Territoire

Plus en détail

52 missions d AMO pour vos projets

52 missions d AMO pour vos projets bâtiments aménagement infrastructure 52 missions d AMO pour vos projets industrie équipement Édition mai 2014 territoire Document du 26/05/2014 AVANT PROPOS L Assistant à maître d ouvrage (AMO) n a pas

Plus en détail

L accessibilité. quelles obligations? quels délais? 23 octobre 2014. Direction départementale des territoires du Rhône

L accessibilité. quelles obligations? quels délais? 23 octobre 2014. Direction départementale des territoires du Rhône L accessibilité quelles obligations? quels délais? 23 octobre 2014 1 Préfecture du Rhône Direction départementale des territoires Robert COSSOUL Chef de l Unité Sécurité / Accessibilité Correspondant «accessibilité»

Plus en détail

Accessibilité des ERP/IOP * de 5 e catégorie aux personnes handicapées

Accessibilité des ERP/IOP * de 5 e catégorie aux personnes handicapées Accessibilité des ERP/IOP * de 5 e catégorie aux personnes handicapées Pourquoi et comment remplir son Agenda d Accessibilité Programmée (Ad AP) SYNOPSIS DE RAPPEL DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES LES 6

Plus en détail

Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021. Projet en consultation. www.developpement-durable.gouv.fr

Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021. Projet en consultation. www.developpement-durable.gouv.fr Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021 Projet en consultation www.developpement-durable.gouv.fr Cadre européen La directive Inondation Directive européenne du 23/10/07 Réduire les conséquences

Plus en détail

Direction Commerce-Tourisme L accessibilité pour tous dans les Etablissements Recevant du Public

Direction Commerce-Tourisme L accessibilité pour tous dans les Etablissements Recevant du Public Direction Commerce-Tourisme L accessibilité pour tous dans les Etablissements Recevant du Public Réunion d information La réglementation accessibilité La notion d accessibilité L accessibilité des ERP

Plus en détail

Conseils de quartiers Règlement intérieur

Conseils de quartiers Règlement intérieur Conseils de quartiers Règlement intérieur caen.fr I Les principes fondateurs Règlement intérieur des conseils ARTICLE 1 Création des conseils de quartiers citoyens Les conseils de quartiers citoyens sont

Plus en détail

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX DE QUARTIER Charte de fonctionnement 03 Sommaire PRÉAMBULE... 05 TITRE I - Les acteurs des instances participatives... 05 ARTICLE 1 // L élu référent de quartier... 05 ARTICLE

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Séminaire évaluation du réseau des espaces naturels du grand sud-est et de l arc alpin Synthèse

Séminaire évaluation du réseau des espaces naturels du grand sud-est et de l arc alpin Synthèse Séminaire évaluation du réseau des espaces naturels du grand sud-est et de Synthèse Jardin des Rosiers 3 avenue de Castelnau 34090 Montpellier Tél : 04-67-02-29-02 roudier@edater.fr carrillo@edater.fr

Plus en détail

Directeur, chargé de la mission dialogue citoyen Mission Dialogue Citoyen Administrateur

Directeur, chargé de la mission dialogue citoyen Mission Dialogue Citoyen Administrateur Annexe 1 Cadre d emploi de recrutement Directeur, chargé de la mission dialogue citoyen Mission Dialogue Citoyen Administrateur Le pôle «politiques publiques et prospective» a en charge l accompagnement

Plus en détail

CONGRES UNIMEV 2013 DE NANTES

CONGRES UNIMEV 2013 DE NANTES ACTES THÉMATIQUES 1 CONGRES UNIMEV 2013 DE NANTES Actes thématiques ACTES THÉMATIQUES 2 Les événements sont des plateformes, des plateformes de liens, de rencontres, d interactions, de flux, d échanges,

Plus en détail