Règlement du Jeu-quiz en ligne «Rio Bravo!»

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1 Règlement du Jeu-quiz en ligne «Rio Bravo!» Article 1 : Objet Le dont le siège social est situé à la Maison de la Charente-Maritime 85, boulevard de la République, CS 60003, La Rochelle Cedex 9 et dont le n SIRET est le , organise un jeu-quiz en ligne gratuit sans obligation d'achat du mercredi 27 avril 2016 à 17h30 (heure française) au lundi 22 août 2016 à 12h (heure française). Cette opération est intitulée «Rio Bravo!» et a pour thème le soutien aux sportifs charentais-maritimes participant aux JO de Rio Le jeu-quiz est accessible en ligne à l'adresse suivante : Ce jeu-quiz consiste en un questionnaire à choix multiple, portant sur la Charente-Maritime et les sportifs charentais-maritimes participant aux JO de Rio Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant donné toutes les bonnes réponses au jeu-quiz. Ce tirage au sort sera automatisé et réalisé sous le contrôle d un huissier. Article 2 Conditions de participation 2.1 La participation au Jeu-quiz est gratuite et ouverte à toute personne âgée de 18 ans et plus résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion de l ensemble du personnel de la Direction de la Communication, des Stratégies Innovantes et de l International du Département de la Charente-Maritime, et de leur famille. 2.2 Le jeu-quiz est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse). 2.3 Le se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants. 2.4 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère

2 seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires à la gestion du jeu. 2.5 La participation au Jeu-quiz implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le nonrespect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle du lot. Article 3 : Modalités de participation 3.1 Le jeu- quiz se déroule du mercredi 27 avril avril 2016 à 17h30 (heure française) au lundi 22 août 2016 à 12h (heure française).. Le participant s'inscrit en renseignant ses coordonnées complètes dans le formulaire à l'adresse suivante : Le participant répond aux 3 questions qui lui sont proposées et valide sa participation en cliquant sur le bouton d'envoi final. 3.2 Les Questions En quelle année Charline Picon a-t-elle remporté le titre de championne du monde? Dans quel club Sarah Steyaert est-elle licenciée? - Club Nautique de Châtelaillon - Société des Régates Rochelaises - Club Nautique de la Tremblade Quel est le nom de la discipline pratiquée par Mathilde de Kerangat? - Nacra 17 - Kitesurf - Laser Radial Article 4 : Attribution du lot 4.1 A la fin de l'opération, les gagnants du jeu-quiz sont désignés via un tirage au sort automatisé parmi les participants ayant donné toutes les bonnes réponses. Le tirage au sort est réalisé sous contrôle d un huissier.

3 4.2 Les gagnants seront contactés par courrier électronique et par téléphone à partir du 23 août Dès lors, les gagnants du jeu-quiz dispose d'un délai de 1 mois pour accepter leur lot. 4.3 Les gagnants du quiz seront invités à la Maison de la Charente- Maritime de La Rochelle (85, bd de la République, La Rochelle) pour la remise officielle de leur lot au début du mois de septembre Les lots seront à retirer à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle (85, bd de la République, La Rochelle). Si les gagnants ne peuvent se déplacer pour recevoir leur lot lors de la remise officielle, ceux-ci seront tenus à leur disposition à la Maison de la Charente- Maritime de La Rochelle pour une période maximum de 6 mois à compter du 1 er septembre Aucun envoi ni livraison des lots ne sera effectué. Article 5 : Descriptif des lots Le jeu-quiz met en jeu 3 lots : - 1 planche de stand-up paddle (valeur indicative 700 euros) - 1 vélo (valeur indicative 500 euros) - 1 stage de voile en Charente-Maritime (valeur indicative 300 euros) La présentation de ces lots est exhaustive. Tous les autres frais liés au bénéfice des lots sont à la charge exclusive des gagnants Ces lots ne sont pas échangeables contre un autre lot ou contre leur contre-valeur en argent pour quelque motif que ce soit. Ces lots sont strictement personnels et non cessibles. Les gagnants ne pourront prétendre à un dédommagement en cas d indisponibilité pour la période du stage de voile. Le se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. Article 6 : Publication des résultats

4 Tous les participants pourront consulter les résultats à partir du 22 août 2016 à 14h sur : - le site web charline-rio.fr - le site web du - la page Facebook du Article 7 : Droits du gagnant du lot mis en jeu 7.1 Les gagnants devront signer une autorisation d'utilisation de leur nom et de leur image sur les différents supports de communication du Département. Cette autorisation vaut pour une utilisation de son nom et de son image à titre gracieux et à des fins non commerciales, pour une durée de 1 an. Les gagnants pourront, à tout moment, faire cesser l utilisation de leur nom et leur image sur les supports de communication du Département en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à l adresse suivante : Correspondant Informatique et Libertés Maison de la Charente-Maritime 85, boulevard de la République, CS 60003, La Rochelle Cedex 9 Article 8 : Loi Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier Le traitement de ces informations fait l objet d une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des libertés (CNIL). Les informations indispensables que les participants communiquent sur le site internet ou par dans le cadre du concours permettent au de traiter leur participation audit concours (envoi à votre adresse électronique ou postale de tout prix, information ). Tous les participants au jeu-concours disposent, en application de cette loi, d un droit d accès, d opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.

5 Toute demande d accès, d opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée au Département de la Charente- Maritime, à l adresse suivante : Correspondant Informatique et Liberté Maison de la Charente-Maritime 85, boulevard de la République, CS 60003, La Rochelle Cedex 9 Article 9 : Litiges et responsabilités 9.1 La participation au jeu quiz implique l acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité y compris au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants et additifs éventuels. 9.2 Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification. 9.3 Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Direction de la Communication, des Stratégies Innovantes et de l International Maison de la Charente-Maritime 85, boulevard de la République, CS 60003, La Rochelle Cedex La responsabilité du ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, il était amené à annuler le présent concours. 9.5 Le pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce concours. Le se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

6 Le : - dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. - dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue ) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. - pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l accès au site et au Jeu qu il contient. Le ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs. Article 11 : Attribution de compétence Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige lié au jeuquiz qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, l accepter sans réserves et s y conformer pleinement. Article 12 : Remboursement des frais de participation Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres postaux sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification : nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation et une copie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur d accès faisant apparaître la date et heure de connexion au site.

7 Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 3 jours suivant la date de clôture de l opération, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Direction de la Communication, des Stratégies Innovantes et de l International Maison de la Charente-Maritime 85, boulevard de la République, CS 60003, La Rochelle Cedex 9 Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane de la personne physique ayant participé à l opération pour laquelle elle demande le remboursement des frais de connexion. En tout état de cause, une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte pour toute la durée de l opération. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine d être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au site s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est, dans ce cas, contracté par l internaute, pour son usage d'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site pour participer à l opération ne lui occasionne aucuns frais supplémentaires. Le se réserve le droit d effectuer toute vérification qu elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d engager le cas échéant, toute poursuite. Les frais de connexion et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes : - pour les frais de connexion : sur la base d un temps de connexion forfaitaire, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer à l opération, au tarif maximum en vigueur. - pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent «lettre» en vigueur. Article 13 : Consultation du règlement Le présent règlement peut être consulté en ligne à l'adresse suivante :

8 Le règlement est disponible, à titre gratuit, à l'adresse suivante : Direction de la Communication, des Stratégies Innovantes et de l International 85, boulevard de la République, CS 60003, La Rochelle Cedex 9 Les frais d envoi de cette demande seront remboursés sur demande écrite et sur la base d un timbre-poste au tarif lent «lettre» en vigueur en France Métropolitaine. Il ne sera effectué qu un seul remboursement par foyer pendant la durée du jeu.