Enquête sur les taux de revalorisation au titre de 2010 et 2011 des contrats collectifs en cas de vie et des PERP

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1 Enquête sur les taux de revalorisation au titre de 2010 et 2011 des contrats collectifs en cas de vie et des PERP n o 7 juin

2 Sommaire 1. Synthèse générale.3 2. Typologie des contrats et des organismes Des taux de revalorisation en baisse pour les deux tiers du marché Une tendance similaire pour chaque catégorie de contrat Les contrats collectifs d assurance en cas de vie Des entreprises d assurance prépondérantes Une baisse plus prononcée des taux de revalorisation des contrats ouverts aux affaires nouvelles Un taux de revalorisation supérieur à 3,5 % pour 37 % des provisions mathématiques Une dispersion des taux de revalorisation légèrement supérieure en Les plans d épargne-retraite populaire Une part de marché des bancassureurs supérieure à 40 % Un taux de revalorisation net supérieur pour les contrats ouverts aux affaires nouvelles Un taux de revalorisation supérieur à 3 % pour 41 % des provisions mathématiques Une dispersion des taux de revalorisation légèrement supérieure en

3 1. Synthèse générale Lancée pour la première fois en 2012, l enquête sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques des contrats collectifs d assurance-vie est complémentaire du suivi des contrats individuels qui est effectué depuis quatre ans 1. Dans l ensemble, le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes), net de chargement de gestion, a baissé de près de 40 points de base entre 2010 et 2011, de 3,4 % à 3 %. Ces taux et cette variation sont en moyenne quasiment identiques à ceux observés sur les contrats individuels dans un contexte de diminution de valeur de certains actifs financiers. Une grande partie des contrats, correspondant à 65 % des provisions mathématiques, a été revalorisée en 2011 à un taux inférieur à celui de Dans le cas des contrats individuels, cette proportion était de 91 %. Vingt-quatre pour cent des provisions mathématiques ont enregistré un relèvement de leur taux de revalorisation net sur la période, soit nettement plus que dans le cas des contrats individuels (2 %), tandis que 11 % des provisions mathématiques ont été revalorisées au même taux en 2011 qu en Les contrats collectifs en cas de vie (notamment les contrats «article 83», «article 82», contrats retraite «Madelin» ) sont massivement commercialisés par les entreprises d assurance (9 % de part de marché pour les bancassureurs et 79 % pour les autres entreprises d assurance), et dans une moindre mesure par les institutions de prévoyance (10 %). Une analyse en termes de seuils montre que plus du tiers (37 %) des provisions mathématiques des contrats collectifs d assurance en cas de vie ont été revalorisées en 2011 à un taux au moins égal à 3,5 %, contre 52 % en L analyse de la dispersion des taux de revalorisation nets en 2011 montre que le taux médian est de 3,1 %, légèrement plus élevé que le taux moyen (3 %). Le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées (1 er quartile) a été de 1,74 % alors que les 25 % de provisions les mieux rémunérées l ont été à un taux moyen de 4,20 %. Il apparaît par ailleurs que la dispersion des taux nets est légèrement plus forte en 2011 qu en S agissant des PERP, la part des bancassureurs représente 42 % des provisions mathématiques en 2011, soit une part beaucoup plus importante que celle des contrats collectifs d assurance en cas de vie. Les autres entreprises d assurance sont les acteurs dominants sur le marché des PERP et représentent en 2011 près de 57 % du total des provisions mathématiques. Une analyse en termes de seuils montre que moins de la moitié (41 %) des provisions mathématiques de PERP ont été revalorisées en 2011 à un taux au moins égal à 3 %. L analyse de la dispersion des taux de revalorisation nets en 2011 montre que le taux médian est de 2,7 %, légèrement inférieur au taux moyen (2,8 %). Le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées (1 er quartile) a été de 2,31 % alors que les 25 % de provisions les mieux rémunérées l ont été à un taux moyen de 3,28 %. Dans ce cas aussi, il apparaît que la dispersion des taux nets est légèrement plus forte en 2011 qu en Voir Analyses et Synthèses n o 6 pour une analyse en détail de la revalorisation des contrats individuels d assurance-vie. 3

4 Encadré : Méthodologie Par rapport aux années précédentes, le champ de l enquête 2012 sur les taux de revalorisation a été étendu aux fonds en euros des contrats collectifs. Les données transmises à l ACP dans ce cadre ont servi de base à l analyse statistique des taux de revalorisation nets, c est-à-dire les taux réellement servis aux assurés (participation aux résultats diminuée des chargements sur encours, mais bruts de prélèvements fiscaux et sociaux). L échantillon utilisé pour cette étude comporte les données exploitables de 60 organismes commercialisant des contrats collectifs et ayant répondu à l enquête, soit plus de contrats et un total de 74,7 milliards d euros d encours. Dans le cadre de cette enquête, ont été demandés aux organismes d assurance-vie supervisés par l ACP les taux de revalorisation pour leurs contrats appartenant aux catégories 7, 11 et 12, définies à l article A du Code des assurances, à savoir : contrats de catégorie 7 : contrats collectifs d assurance en cas de vie ; contrats de catégorie 11 : contrats relevant de l article L (PERP) ; contrats de catégorie 12 : contrats de retraite professionnelle ne relevant pas des articles L et L Il est à préciser que : parmi les contrats collectifs d assurance en cas de vie (catégorie 7), on trouve notamment les contrats collectifs de retraite à cotisations définies (communément appelés «article 83» ou «article 82»), les contrats de retraite «Madelin» et les contrats collectifs à prestations définies (communément appelés «article 39») ; le contrat relevant de l article L (catégorie 11) correspond au plan d épargne-retraite populaire (PERP) dont l exécution est liée à la cessation d activité professionnelle et qui a pour objet l acquisition et la jouissance de droits viagers personnels payables à l adhérent à compter au plus tôt de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d assurance vieillesse ; les contrats de retraite professionnelle ne relevant pas des articles L et L (catégorie 12) correspondent à des contrats de retraite professionnelle supplémentaire. Dans le champ de cette étude, les fonds en euros des contrats collectifs d assurance en cas de vie représentent 71,3 milliards d euros de provisions mathématiques tandis que les fonds en euros des PERP représentent 2,6 Md. Quant aux contrats de retraite professionnelle ne relevant pas des articles L et L , ils ne représentent que 0,7 milliard d euros. Au total, les contrats exploités pour cette étude représentent en termes de provisions mathématiques 85 % du marché français des contrats collectifs d assurance-vie. 4

5 2. Typologie des contrats et des organismes L analyse se concentre ici sur les fonds en euros des contrats collectifs d assurance-vie. Les réponses à l enquête représentent en 2011 près de 75 milliards d euros de provisions mathématiques, soit un peu plus de 6 % de l ensemble des contrats individuels et collectifs d assurance-vie. 2.1 Des taux de revalorisation en baisse pour les deux tiers du marché Le taux de revalorisation moyen de l ensemble des contrats collectifs (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes) a baissé de 3,39 % au titre de 2010 à 3,03 % au titre de 2011 ( 36 points de base). La grande majorité des provisions mathématiques des contrats collectifs, soit 65 %, a été revalorisée en 2011 à un taux inférieur à celui de 2010 (tableau 1), les taux moyens de ces contrats étant très proches des taux moyens de l ensemble du marché en 2010 (3,38 %) et un peu inférieurs en 2011 (2,75 %). À titre de comparaison, une plus grande part des contrats individuels (91 % des provisions mathématiques) a vu son taux de revalorisation diminuer entre 2010 et Par ailleurs, les contrats qui ont été revalorisés en 2011 au même taux qu en 2010 représentent 11 % des provisions mathématiques. Ils ont été revalorisés en moyenne à hauteur de 3,78 %, soit un taux significativement plus élevé que le taux moyen de l ensemble du marché, tant en 2010 qu en Enfin, les contrats dont le taux de revalorisation en 2011 s est affiché en hausse par rapport à 2010 représentent 24 % des provisions mathématiques. Il s agit souvent d un effet de rattrapage par rapport à une revalorisation moyenne inférieure en 2010 à celle du marché (3,10 % contre 3,39 %). Tableau 1 : Tendance sur la revalorisation des encours Evolution du taux de revalorisation Taux moyen Encours (en %) en 2011 par rapport à Baisse 65% 2,75% 3,38% Stagnation 11% 3,78% 3,78% Hausse 24% 3,45% 3,10% Total Marché 100% 3,03% 3,39% 2.2 Une tendance similaire pour chaque catégorie de contrat Si le niveau des taux de revalorisation diffère selon les catégories de contrat, l ensemble du marché enregistre une même tendance, avec un taux de revalorisation net en recul de près de 40 points de base en moyenne (graphiques 1). En termes de niveau, les taux de revalorisation des PERP sont moins élevés d environ 20 points de base que ceux des contrats collectifs en cas de vie, tant en 2010 qu en Par ailleurs, les taux de revalorisation des contrats de retraite professionnelle ne relevant pas des articles L et L sont sensiblement audessus du marché, tant en 2010 qu en

6 Graphiques 1 : Taux de revalorisation net moyen pondéré par les provisions mathématiques par catégorie de contrats Contrats collectifs d'assurance en cas de vie Contrats relevant de l'article L Total marché 3,39% 3,39% 3,03% 3,03% 3,40% 3,04% 3,17% 2,81% Contrats de retraite professionnelle ne relevant pas des articles L et L ,39% 3,03% 3,83% 3,46% 3. Les contrats collectifs d assurance en cas de vie 3.1 Des entreprises d assurance prépondérantes À la différence du marché des contrats individuels où ils sont prédominants, les «bancassureurs» (dans l acception d organismes liés financièrement à un groupe bancaire, y compris CNP Assurances) sont minoritaires en parts de marché des contrats collectifs d assurance en cas de vie, avec un poids de 9 % des provisions mathématiques en 2011 (graphique 2). Les autres entreprises d assurance sont les acteurs dominants sur ce marché, en représentant 79 % du total des provisions mathématiques en Le poids des institutions de prévoyance (IP) est relativement important, de l ordre de 10 %. Enfin, la place occupée par les mutuelles régies par le livre II du Code de la mutualité reste marginale, avec 2 % des provisions mathématiques. 6

7 Graphique 2 : Répartition des provisions mathématiques par type d organisme en 2011 Contrats collectifs d assurance en cas de vie (en % du total des PM) 2% 9% 10% Autres entreprises d'assurance Bancassureurs 79% Mutuelles IP 3.2 Une baisse plus prononcée des taux de revalorisation des contrats ouverts aux affaires nouvelles Comme pour les contrats individuels, un peu plus de la moitié des contrats collectifs d assurance en cas de vie, soit 56 % des provisions mathématiques en 2011 et 52 % du nombre d assurés, sont fermés aux affaires nouvelles. En revanche, cette proportion n est que de 38 % en termes de nombre de contrats. On constate que la baisse des taux de revalorisation servis en 2011 (graphique 3) a été plus importante pour les contrats ouverts ( 59 points de base) que pour les contrats fermés aux affaires nouvelles ( 25). Les premiers passent d une situation en 2010 où ils offraient en moyenne des taux supérieurs au marché des contrats collectifs d assurance en cas de vie à une situation en 2011 où ils sont légèrement en dessous de la moyenne de ce marché. Graphique 3 : Taux de revalorisation net moyen pour les contrats ouverts/fermés aux affaires nouvelles (contrats collectifs d assurance en cas de vie catégorie 7) Contrats ouverts aux affaires nouvelles Contrats fermés aux affaires nouvelles Total contrats 7 3,40% 3,40% 3,52% 2,93% 3,04% 3,30% 3,05% 3,04% 3.3 Un taux de revalorisation supérieur à 3,5 % pour 37 % des provisions mathématiques Une analyse en termes de seuils montre que plus du tiers (37 %) des provisions mathématiques des contrats collectifs d assurance en cas de vie ont été revalorisées en 2011 à un taux au moins égal à 3,5 %, contre 52 % en 2010 (graphique 4). Par ailleurs, près de la moitié des provisions mathématiques (56 %) affichent un taux de revalorisation supérieur à 3 %. En 2010, le taux de revalorisation de 82 % de provisions mathématiques dépassait ce seuil. 7

8 Graphique 4 : Répartition des encours de provisions mathématiques selon le taux de revalorisation (contrats collectifs d assurance en cas de vie) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% % 20% 10% 0% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0% 4,5% 5,0% 3.4 Une dispersion des taux de revalorisation légèrement supérieure en 2011 L analyse de la dispersion des taux de revalorisation nets sur l ensemble du marché des contrats collectifs d assurance en cas de vie montre que le taux médian était de 3,52 % en 2010, au-dessus du taux moyen de 3,38 % (graphique 5). Le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées (taux moyen du 1 er quartile) a été de 2,18 % alors que les 25 % de provisions les mieux rémunérées l ont été à un taux moyen de 4,47 %. La dispersion des taux nets 2010 des contrats collectifs en cas de vie, avec un écart interquartile (seuil du 3 e quartile moins seuil du premier quartile) de 86 points de base, est plus importante que celle des taux de revalorisation des contrats individuels. 5,00% Graphique 5 : Répartition des encours selon le taux de revalorisation en 2010 (contrats collectifs d assurance en cas de vie) 4,50% 4,47% 4,00% 3,80% 3,96% 3,50% 3,33% 3,52% 3,00% 3,10% 2,50% 2,00% 2,18% 1er Quartile 2nd Quartile 3ème Quartile 4ème Quartile 8

9 En 2011, l analyse de la dispersion des taux de revalorisation nets montre que le taux médian est de 3,10 % (graphique 6). Le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées a été de 1,74 % alors que les 25 % de provisions les plus rémunérées l ont été à un taux moyen de 4,20 %. Avec un écart interquartile de 93 points de base (soit la différence entre 3,55 % et 2,62 %), la dispersion des taux nets 2011 est légèrement plus forte qu en ,00% Graphique 6 : Répartition des encours selon le taux de revalorisation en 2011 (contrats collectifs d assurance en cas de vie) 4,50% 4,20% 4,00% 3,55% 3,50% 3,38% 3,00% 2,84% 3,10% 2,50% 2,62% 2,00% 1,50% 1,74% 1er quartile 2e quartile 3e quartile 4e quartile L analyse des encours en fonction des différentes tranches de taux de revalorisation nets (graphique 7) fait apparaître entre 2010 et 2011 une translation vers le bas des taux de revalorisation. Graphique 7 : Répartition des encours selon le taux de revalorisation contrats collectifs d assurance en cas de vie (en millions d euros)

10 4. Les plans d épargne-retraite populaire 4.1 Une part de marché des bancassureurs supérieure à 40 % Au titre des PERP, la part des «bancassureurs» représente 42 % des provisions mathématiques en 2011 (graphique 8), soit une part beaucoup plus importante que pour les contrats collectifs d assurance en cas de vie. Les autres entreprises d assurance sont les acteurs dominants sur le marché des PERP et représentent en 2011 près de 57 % du total des provisions mathématiques. Leur part de marché est néanmoins plus faible que sur les contrats collectifs d assurance en cas de vie. Enfin, la place occupée par les mutuelles régies par le livre II du Code de la mutualité est marginale, avec 1 % des provisions mathématiques, comme dans le cas des contrats individuels. Graphique 8 : Répartition des provisions mathématiques par type d organisme en 2011 PERP (en % du total des PM) 0% 1% Autres entreprises d'assurance 42% Bancassureurs 57% Mutuelles IP 4.2 Un taux de revalorisation net supérieur pour les contrats ouverts aux affaires nouvelles Contrairement aux contrats individuels et aux contrats collectifs en cas de vie, une large majorité des PERP sont ouverts aux affaires nouvelles. Ces derniers représentent ainsi 71 % des provisions mathématiques et du nombre de contrats et 60 % des détenteurs de PERP, ce qui s explique par la jeunesse du dispositif. La baisse du taux de revalorisation entre 2010 et 2011 est plus forte sur les contrats fermés aux affaires nouvelles que sur les autres contrats (graphique 9). Par ailleurs, les contrats ouverts aux affaires nouvelles ont servi en 2010 et 2011 un taux supérieur au taux moyen de l ensemble des PERP. Graphique 9 : Taux de revalorisation net moyen pour les contrats ouverts/fermés aux affaires nouvelles (PERP) Contrats ouverts aux affaires nouvelles Contrats fermés aux affaires nouvelles 3,17% Total contrats L ,17% 3,23% 2,92% 2,81% 2,81% 3,00% 2,47% 10

11 4.3 Un taux de revalorisation supérieur à 3 % pour 41 % des provisions mathématiques Une analyse en termes de seuils montre que, contrairement aux contrats collectifs d assurance en cas de vie, moins de la moitié (41 %) des provisions mathématiques de PERP ont été revalorisées en 2011 à un taux au moins égal à 3 %. Une grande majorité (90 %) l avait été en 2010 (graphique 10). Graphique 10 : Répartition des encours de provisions mathématiques selon le taux de revalorisation PERP 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% % 20% 10% 0% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0% 4.4 Une dispersion des taux de revalorisation légèrement supérieure en 2011 L analyse de la dispersion des taux de revalorisation nets sur l ensemble du marché des PERP en 2010 montre que le taux médian était de 3 %, légèrement au-dessus du taux moyen de 3,38 % (graphique 11). Le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées (i.e. le taux moyen du 1 er quartile) a été de 2,89 % alors que les 25 % de provisions les plus rémunérées l ont été à un taux moyen de 3,53 %. La dispersion des taux nets 2010 est aussi à juger au regard de l écart interquartile de 45 points de base (différence entre 3,45 % et 3 %). Graphique 11 : Répartition des encours selon le taux de revalorisation en 2010 (PERP) 5,00% 4,50% 4,00% 3,50% 3,26% 3,45% 3,53% 3,00% 2,89% 3,0% 3,00% 3,0% 2,50% 2,00% 1er Quartile 2nd Quartile 3ème Quartile 4ème Quartile 11

12 En 2011, l analyse de la dispersion des taux de revalorisation nets montre que le taux médian est de 2,70 % (graphique 12). Le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées (i.e. le taux moyen du 1 er quartile) a été de 2,31 % alors que les 25 % de provisions les plus rémunérées l ont été à un taux moyen de 3,28 %. Avec un écart interquartile de 65 points de base, la dispersion des taux nets 2011 est plus forte qu en 2010, comme pour les contrats collectifs d assurance en cas de vie et les contrats individuels. Elle est en revanche moins importante que la dispersion des taux de revalorisation des contrats collectifs d assurance en cas de vie (65 contre 93 points de base). Graphique 12 : Répartition des encours selon le taux de revalorisation en 2011 (PERP) 5,00% 4,50% 4,00% 3,50% 3,00% 2,50% 2,31% 2,50% 2,66% 2,70% 2,97% 3,15% 3,28% 2,00% 1,50% 1er quartile 2e quartile 3e quartile 4e quartile L analyse des encours en fonction des différentes tranches de taux de revalorisation nets (graphique 13) montre une déformation de la distribution entre 2010 et 2011, avec le déplacement d une partie de la masse de la distribution vers les tranches inférieures à 3 %. Graphique 13 : Répartition des encours selon le taux de revalorisation PERP (en millions d euros)

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