COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL

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1 SÉANCE N 08 DU 3 MARS 2015, À 9 HEURES SALLE 322 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS MEMBRES PRÉSENTS : Bernard Sévigny Maire Bruno Vachon Vice-président Serge Paquin Président Rémi Demers Conseiller Chantal L'Espérance Conseillère PARTICIPENT ÉGALEMENT À L ENSEMBLE OU À UNE PARTIE DE LA SÉANCE : Yves Vermette Directeur général Gaétan Drouin DGA - Optimisation et sécurité publique Isabelle Sauvé Secrétaire du comité Jocelyn Grenier Directeur par intérim, Service des infrastructures urbaines et de l'environnement Julien Lachance Conseiller municipal Josée Fortin Directrice générale, Sherbrooke Innopole René Allaire DGA - Gestion du territoire Étienne Vézina Directeur, Cabinet de la mairie Alain Thomas Directeur par intérim François Poulette Directeur, Service des finances Christian Laprise Directeur par intérim, Service Hydro-Sherbrooke Chloé Legris Directeur des technologies propres, Sherbrooke Innopole

2 Page 2 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 9 heures, le président du comité, M. Serge Paquin, déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION RÉSOLUTION C.E Adoption de l'avis de convocation Que l avis de convocation de la présente séance soit et est adopté. 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION C.E Adoption de l'ordre du jour Que l ordre du jour de la séance n 08 du 3 mars 2015 soit adopté en ajoutant le sujet suivant : 6.7 Mandat et gouvernance Sherbrooke Innopole et en retirant le sujet : Mesure disciplinaire 4. PROCÈS-VERBAUX 4.1. LECTURE ET ADOPTION DU N 07 DU 24 FÉVRIER 2015 RÉSOLUTION C.E Lecture et adoption du procès-verbal n 07 du 24 février 2015 Que la secrétaire soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion n 07 du 24 février Que le procès-verbal de la réunion n 07 du 24 février 2015 soit et est adopté. 5. RAPPORT VERBAL DU MAIRE M. le maire fait le point sur le cheminement du dossier de l'aéroport et sur le développement économique. 6. DOSSIERS D'ANALYSE DOSSIER C.E DOSSIERS D'ANALYSE Les membres du comité exécutif discutent des dossiers suivants : - Projet touristique; - Évolution de l'incubateur d'entreprises; - Information sur le fonctionnement interne de l application de la règlementation sur l écoulement des eaux des cours d eau et le projet d élaboration d une future Politique de gestion des cours d eau; - Planification financière ; - Plan d'optimisation;

3 Page 3 - Nomination de membres de comité de sélection et choix de fournisseurs; - Mandat et gouvernance Sherbrooke Innopole. 7. DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT 8. DOSSIERS DES CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL 8.1. CONSEIL DE DIRECTION D'HYDRO-SHERBROOKE DOSSIER C.E Conseil de direction d Hydro-Sherbrooke - rapport trimestriel Le conseiller Julien Lachance et M. Christian Laprise présentent un rapport trimestriel de l'évolution du nouveau conseil de direction Hydro-Sherbrooke. 9. DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL 9.1. SUIVI DES INTERVENTIONS Séance du 2 mars DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL 11. DOSSIERS DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN 12. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DIRECTION GÉNÉRALE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE DES FINANCES RÉSOLUTION C.E Budget des dépenses en immobilisations - Suivi des projets déficitaires au 28 novembre 2014 Que, conformément au processus de gestion et de suivi du budget des dépenses en immobilisations, nous déposons ci-joint la liste des projets déficitaires au 28 novembre Gestionnaire responsable : François Poulette RÉSOLUTION C.E Rapport des déboursés pour la période du 5 au 26 janvier 2015 Que le rapport des déboursés pour la période du 5 au 26 janvier 2015 soit et est déposé. Gestionnaire responsable : François Poulette RÉSOLUTION C.E Rapports de suivi des projets d'immobilisations De reporter ce dossier à la semaine prochaine.

4 Page 4 Gestionnaire responsable : François Poulette SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES RÉSOLUTION C.E Lettre d'entente - Formation de premier répondant - Service de protection contre les incendies D autoriser la signature de la lettre d entente conservée au dossier C.E des archives municipales, entre la Ville de Sherbrooke et le Syndicat des pompiers du Québec, section locale Sherbrooke, concernant la formation de premier répondant au Service de protection contre les incendies. RÉSOLUTION C.E Lettre d'entente - Réaffectation d'un employé suite à des limitations fonctionnelles D autoriser la signature de la lettre d entente entre la Ville de Sherbrooke et le Syndicat de la fonction publique, section locale 2729, concernant la réaffectation du matricule. RÉSOLUTION C.E Nomination - Contremaître en traitement des eaux - Service des infrastructures urbaines et de l'environnement D'approuver la nomination de M. Yves Delafontaine au poste de contremaître en traitement des eaux à compter du 9 mars 2015, date à laquelle débutera sa période d essai de douze (12) mois. RÉSOLUTION C.E Embauche - Ingénieur de projets en ingénierie municipale - SIUE D'approuver l embauche de Mme Cynthia Martel au poste d ingénieure de projets en ingénierie municipale, pour une période maximale de treize (13) mois et 2 semaines à compter du 9 mars Que la signature du contrat de Mme Cynthia Martel, conservé au dossier C.E des archives municipales, soit et est autorisée. RÉSOLUTION C.E Embauche - Ingénieur de projets en ingénierie municipale - DGA-gestion du territoire D'approuver l embauche de M. Jean-Pierre Gagnon au poste d ingénieur de projets en ingénierie municipale pour une période maximale de deux (2) ans, à compter du 9 mars 2015.

5 Page 5 Que la signature du contrat de M. Jean-Pierre Gagnon conservé au dossier C.E des archives municipales, soit et est autorisée. RÉSOLUTION C.E Mesure disciplinaire DE RECOMMANDER AU CONSEIL Que le matricule soit congédié pour avoir volé du temps de travail, fait de fausses déclarations sur ses feuilles de temps, ne pas avoir respecté son horaire de travail et avoir contrevenu aux directives. Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé 13. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - OPTIMISATION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION RÉSOLUTION C.E Approbation du système de pondération et d évaluation de l appel d offres Services professionnels pour l acquisition et l implantation d un système de télémétrie véhiculaire pour la Ville de Sherbrooke D utiliser pour l'appel d offres relatif à la fourniture de services professionnels pour l acquisition et l implantation d un système de télémétrie véhiculaire pour la Ville de Sherbrooke, le système de pondération et d'évaluation des offres conservées au dossier numéro C.E des archives municipales. Gestionnaire responsable : Yves Seney SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS RÉSOLUTION C.E Adjudication de l'appel d'offres Fabrication, fourniture et installation d'un module signalétique monoface avec panneau électronique à message variable et d'un muret avec tourelle de signalisation - Secteur Saint-Élie De reporter ce dossier à la semaine prochaine. Gestionnaire responsable : Pierre Plourde RÉSOLUTION C.E Adjudication de l'appel d'offres Acquisition de lampes haute pression sodium «non cycling» pour le magasin municipal ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions sur invitation ont été demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements; ATTENDU QUE deux soumissions ont été reçues et conservées au dossier n o C.E des archives municipales; ATTENDU QU' il y a lieu d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme;

6 Page 6 ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de $, taxes en sus, plus un montant de 9 632,80 $, taxes en sus, qui tient compte des variations des quantités; D'adjuger à Lumen inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n o C.E des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence. Que M. Pierre Plourde soit et est nommé gestionnaire du projet. Gsetionnaire responsable : Pierre Plourde RÉSOLUTION C.E Adjudication de l'appel d'offres Acquisition de pièces pour des équipements Bombardier (magasin municipal) ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements; ATTENDU QUE une soumission a été reçue et conservée au dossier n o C.E des archives municipales; ATTENDU QU' il y a lieu d accepter la seule soumission reçue et que cette dernière est conforme; ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de ,50$, taxes en sus, plus un montant de ,70 $, taxes en sus, qui tient compte des variations des quantités; DE RECOMMANDER AU CONSEIL D'adjuger à Equipements Plannord ltée le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n o C.E des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence. Que M. Pierre Plourde soit et est nommé gestionnaire du projet. Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé RÉSOLUTION C.E Rejet des soumissions de l'appel d'offres Acquisition d'un camion 10 roues avec grue télescopique de capacité de 25 à 28 tonnes, d'une longueur de 92 à 95 pieds avec un panier en aluminium et une plate-forme en acier de 22 pieds ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements; ATTENDU QUE quatre soumissions ont été reçues et conservées au dossier n o C.E des archives municipales; ATTENDU QUE le Service requérant, soit le Service de l'approvisionnement et des équipements, recommande de rejeter les soumissions reçues considérant que les prix soumis accusent un écart important par rapport au budget alloué; De rejeter les soumissions reçues en regard de l'appel d'offres Gestionnaire responsable : Pierre Plourde SERVICE DE POLICE SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

7 Page DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE- RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SERVICE DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE SERVICE DES COMMUNICATIONS 15. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - GESTION DU TERRITOIRE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU DÉVELOPPEMENT URBAIN RÉSOLUTION C.E Programme AccèsLogis, participation financière de la Ville au projet «Soleil Levant» de Le Parallèle de l'habitation sociale ATTENDU QUE la Ville a adopté les Règlements numéros 265 et visant la création d'un programme complémentaire à celui de la Société d'habitation du Québec, lesquels règlements s'appliquent pour le présent projet; ATTENDU QUE le projet est conforme aux orientations de la Ville en matière de logement social et communautaire et répond à la cible fixée au Schéma d'aménagement et de développement révisé. QUE la Ville de Sherbrooke confirme sa participation financière maximale de 15 % au projet du Parallèle de l'habitation sociale inc. «Soleil Levant» prévoyant 74 logements, conditionnellement à la modification du règlement de zonage 3501 de l'ancienne Ville de Sherbrooke pour le site situé sur la rue Thérèse-Lefebvre. DE RECOMMANDER AU CONSEIL Que la Ville s'engage à ce que la totalité des sommes exigibles soit versée à l'étape de l'engagement définitif du projet. Que la Ville confirme qu'elle assumera 10 % des coûts du programme Supplément au loyer pour un maximum de 38 unités du projet, et ce, pour les cinq premières années d'exploitation du projet. Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé RÉSOLUTION C.E Approbation du système de pondération et d évaluation des offres de l appel d offres Services professionnels en urbanisme pour du support externe relatif aux demandes de modification réglementaire Lot 1 D'utiliser pour l'appel d offres relatif à la fourniture de services professionnels en urbanisme pour du support externe relatif aux demandes de modification réglementaire Lot 1, le système de pondération et d'évaluation des offres conservées au dossier numéro C.E des archives municipales. Gestionnaire responsable : Danielle Gilbert SERVICE DES INFRASTRUCTURES URBAINES ET DE L'ENVIRONNEMENT SERVICE DE L'ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE SERVICE HYDRO-SHERBROOKE RÉSOLUTION C.E Adjudication de l'appel d'offres Travaux de réfection civils des murs bajoyers et autres travaux pour le barrage Paton

8 Page 8 ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements; ATTENDU QUE quatre soumissions ont été reçues et conservées au dossier n o C.E des archives municipales; ATTENDU QU' il y a lieu d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme; ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de ,39 $, taxes en sus; DE RECOMMANDER AU CONSEIL D'adjuger à Couillard Construction ltée le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n o C.E des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence. Que Mme Linda Belley soit et est nommée gestionnaire du projet. Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé 16. AFFAIRES NOUVELLES 17. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 45. Sherbrooke, le 3 mars 2015 Le président Serge Paquin La secrétaire Isabelle Sauvé, avocate