CCN BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEIL LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DE LA BRANCHE

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1 CCN BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEIL LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DE LA BRANCHE

2 VOTRE ACCORD DE BRANCHE VOUS RELEVEZ DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS ET DE SOCIÉTÉS DE CONSEILS? Par l accord du 27 mars 1997 en Prévoyance et du 7 octobre 2015 pour les frais de Santé, les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont négocié un régime de Prévoyance et Santé au bénéfice de l ensemble des salariés. APRIL Entreprise Prévoyance vous propose une offre en Santé et Prévoyance dédiée à votre profession. Ces obligations concernent les entreprises ayant notamment pour code NACE : (sous réserve que l entreprise applique la CCN Bureaux d études) : 25.11Z, 43.32C, 58.12Z, 58.21Z, 58.29A, 58.29B, 58.29C, 59.20Z, 60.10Z, 60.20A, 60.20B, 62.01Z, 62.02A, 62.02B, 62.03Z, 62.09Z, 63.11Z, 63.12Z, 68.20B, 68.32A, 7021Z, 70.22Z, 71.12B, 71.20B, 73.20Z, 74.30Z, 74.90B, 78.10Z, 78.30Z, 82.30Z, 90.04Z. VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ DE COTISATIONS (PAR SALARIÉ ET PAR MOIS) La cotisation obligatoire est : 47 pour le régime général (appelée à 45 pour l année 2016) 31 pour le régime Alsace-Moselle Vous devez prendre en charge a minima 50 % de la cotisation. APRIL a décidé d appliquer un tarif conventionnel pour 2016 inférieur à celui fixé par les partenaires sociaux : 44,90 pour le régime général 30,90 pour le régime Alsace-Moselle 2% du montant de la prime acquittée sont affectés au financement de prestations servies dans le cadre d actions sociales. DE GARANTIES LOI EVIN POUR QUI? AUPRÈS DE QUI? Vous devez proposer un panier de soins minimum tel que défini dans l accord du 7 octobre L accord de branche précise que les organismes assureurs doivent proposer, dans le cadre de la loi EVIN, les mêmes garanties que le contrat collectif obligatoire avec des tarifs préférentiels. L ensemble de vos salariés et leurs enfants à charge. Suite à la fin des clauses de désignation, vous avez la liberté de choisir votre assureur pour la mise en place de votre complémentaire santé collective. VOS OBLIGATIONS EN PRÉVOYANCE DE COTISATIONS (PAR SALARIÉ ET PAR MOIS) POUR QUI? L ensemble de vos salariés (1). Taux de cotisation Non Cadres: 0,74 % TA du salaire 1,13 % TB du salaire L employeur doit prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation totale. La CCN du 14 mars 1947 met à la charge exclusive de l employeur une cotisation en matière de prévoyance de 1,50% TA pour les salariés cadres. AUPRÈS DE QUI? Les désignations ayant pris fin, vous êtes désormais libres de souscrire votre contrat d assurance auprès de l organisme de votre choix. (1) À l exception des enquêteurs vacataires et chargés d enquête intermittents figurant aux effectifs de l entreprise. 2

3 SANTÉ ET PRÉVOYANCE BUREAUX D ÉTUDES DES CONTRATS CONFORMES À VOS OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES SANTÉ BUREAUX D ÉTUDES SIMPLE À METTRE EN PLACE Respectez vos obligations conventionnelles et choisissez le niveau de garanties adapté à votre budget et aux besoins de vos salariés. Vous pouvez opter soit pour un niveau défini dans l accord (Niveau conventionnel, Option 1, Option 2) soit pour un niveau de garanties supérieur. Permettez à vos salariés de couvrir également leur conjoint si le contrat mis en place dans votre entreprise ne le garantit pas. Mettez à disposition de vos salariés des renforts facultatifs pour compléter leurs garanties de base. Vos salariés peuvent renforcer leurs garanties en fonction de leurs besoins et de leur situation familiale avec 5 niveaux de renforts au choix dont les 2 premiers niveaux correspondant à l accord. DES RENFORTS ET EXTENSIONS POUR VOS SALARIÉS SANS IMPACT SUR VOTRE BUDGET PRÉVOYANCE BUREAUX D ÉTUDES FACILE À SOUSCRIRE Pour vos salariés Non Cadres : Souscrivez un niveau conventionnel respectant votre obligation légale ou privilégiez un niveau de garanties supérieur. Pour vos salariés Cadres : Répondez à l obligation de couverture décès précisée dans l article 7 de la CCN des Cadres de 1947 avec le niveau 1,50% de la tranche A du salaire. Optez, si vous le souhaitez, pour des garanties supérieures. UNE OFFRE À LA CARTE Construisez comme vous le souhaitez un régime global pour la protection sociale de vos salariés. Selon vos besoins, vous êtes libre de choisir un régime à la carte : Santé ou Prévoyance, ou Santé + Prévoyance VOUS ÊTES UN DIRIGEANT TRAVAILLEUR NON SALARIÉ? Découvrez les offres Santé et Prévoyance dédiées aux Travailleurs Non Salariés, Gérants Majoritaires, Professions Libérales qui incluent les avantages de déductibilité fiscale de la Loi Madelin. Pour en savoir plus, parlez-en à votre assureur conseil. 3

4 POURQUOI CHOISIR SANTÉ ET PRÉVOYANCE BUREAUX D ÉTUDES? NOS SERVICES FONT LA DIFFÉRENCE DES CONSEILLERS EXPERTS À VOTRE DISPOSITION ET À CELLE DE VOS SALARIÉS du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h LE TRAITEMENT DE TOUTES VOS DEMANDES EN 24 H UN ESPACE EN LIGNE POUR : VOTRE ENTREPRISE : Stocker et archiver vos documents et ceux de vos salariés de manière sécurisée Gérer vos entrées et sorties de personnel VOS SALARIÉS : Accéder à l ensemble de leurs documents d affiliation Réaliser des demandes de prise en charge Consulter leurs remboursements et suivre leur contrat POUR VOTRE ENTREPRISE POUR VOS SALARIÉS L accompagnement de votre entreprise au regard des évolutions réglementaires Un appel de bienvenue de votre gestionnaire à la mise en place de votre contrat En Santé : Le tiers payant généralisé : dispense d avance de frais dans notre réseau national de professionnels de santé (radiologues, opticiens ) Des remboursements en 24 h avec un suivi en temps réel (SMS, alerte mail ) Des tarifs optique avantageux chez plus de opticiens des réseaux Optic 2000, Krys, Lynx, Vision plus, Easy-verres En prévoyance : L accompagnement dans les démarches administratives des salariés pour l obtention de pièces auprès des administrations ou autres tiers (Sécurité sociale, mairie, notaire ) Le changement de bénéficiaire possible à tout moment de la vie du contrat Le programme avantages : Des réductions exclusives (1) auprès de nombreux partenaires autour des univers de la santé, du bien-être, de la vie quotidienne, des loisirs et des vacances. (1) Les réductions auprès de nos partenaires sont valables en France métropolitaine (hors Caraïbes, Réunion et Mayotte). LA SATISFACTION DE NOS CLIENTS EST NOTRE PRIORITÉ! Plus que des mots, une réalité! Certifiée ISO 9001 version 2008 pour l ensemble de ses activités, APRIL Entreprise Prévoyance place ses clients au cœur de son organisation pour veiller à leur satisfaction et améliore en permanence ses produits et services. 94% des dirigeants sont satisfaits d APRIL Entreprise Prévoyance (1) 93% des salariés sont satisfaits de leurs garanties et services (1) (1) Enquête téléphonique réalisée auprès de 160 entreprises et 200 salariés entre le 4 mars et le 4 avril 2015 par l institut INIT. 4

5 SANTÉ BUREAUX D ÉTUDES UN CONTRAT SIMPLE À METTRE EN PLACE Vous choisissez le socle de garanties parmi 5 niveaux proposés. Vous pouvez assurer soit, uniquement vos salariés et leurs enfants à charge, soit vos salariés et leur famille. Le financement des garanties du socle est à répartir entre l entreprise et les salariés. SOCLE Premium Garanties Confort Option 2 Option 1 Conventionnel Tarifs À PARTIR DE 22,45 (1) PAR MOIS ET PAR SALARIÉ Financement minimum de l employeur 22,45 (1) 44,90 (2) UNE COUVERTURE SUR-MESURE POUR VOS SALARIÉS ET LEUR FAMILLE Vos salariés peuvent étendre leurs garanties à leurs conjoints, si le contrat entreprise (socle) mis en place couvre uniquement vos salariés et leurs enfants à charge. Vos salariés disposent de 5 renforts pour améliorer leurs garanties et celles de leur famille. L extension aux conjoints et les renforts de garanties sont à la charge exclusive des salariés et prélevés directement sur leur compte bancaire. SOCLE SALARIÉS ET ENFANTS + RENFORTS EXTENSION CONJOINTS Premium Garanties Confort Option 2 Option 1 Conventionnel Tarifs DES RENFORTS ET EXTENSIONS POUR VOS SALARIÉS SANS IMPACT SUR VOTRE BUDGET 22,45 (1) 44,90 (2) Financement salarié maximum (1) Cotisation patronale correspondant à 50% de la cotisation du niveau Conventionnel pour un salarié et ses enfants relevant du régime général d assurance maladie de la Sécurité sociale ou 15,45 pour un salarié relevant du régime local d assurance maladie d Alsace-Moselle. Ce tarif est valable en 2016 en France métropolitaine. Renseignez-vous auprès de votre assureur conseil. (2) Cotisation globale pour le Régime Général ou 30,90 pour le Régime Alsace-Moselle pour

6 6 SANTÉ BUREAUX D ÉTUDES SOCLE À ADHÉSION OBLIGATOIRE SOUSCRIT PAR L ENTREPRISE 1/2 Garanties incluant les remboursements du Régime obligatoire (sauf pour les prestations exprimées en ), exprimées par an et par bénéficiaire (hors monture et verres), non cumulables d une année sur l autre. CONVENTIONNEL OPTION 1 OPTION 2 CONFORT PREMIUM HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE, PSYCHIATRIQUE ET OBSTÉTRIQUE FRAIS DE SÉJOUR 175% BR 200% BR 200% BR HONORAIRES CONVENTIONNÉS Y COMPRIS MATERNITÉ 195% BR 220% BR 220% BR Non signataires du CAS (1) 175% BR 200% BR 200% BR 200% BR 200% BR HONORAIRES EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 175% BR 200% BR 200% BR 200% BR 200% BR FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER FORFAIT ACTES LOURDS CHAMBRE PARTICULIÈRE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ LIT D ACCOMPAGNANT EN SECTEUR CONVENTIONNÉ limité à 45 /jour limité à 45 /jour limité à 60 /jour limité à 60 /jour limité à 90 /jour limité à 90 /jour limité à 90 /jour limité à 90 /jour Le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale prévisionnel 2016 (PMSS) est de (1) CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1. La liste des praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins est disponible sur (2) Par an et par bénéficiaire. (3) Reconstituée sur base TO90 (4) Forfait doublé en cas de naissances multiples (5) Fonds d actions solidaires ouverts à l ensemble des salariés des sociétés adhérentes à l Association des Assurés APRIL. Les bénéficiaires peuvent accéder à l ensemble de ces services ainsi qu à leurs modalités de mise en œuvre en consultant le site de l Association limité à 120 /jour limité à 90 /jour SOINS COURANTS CONSULTATIONS OU VISITES GÉNÉRALISTES 220% BR 300% BR 450% BR Non signataires du CAS et en secteur non conventionné (1) 130% BR 200% BR 200% BR 200% BR CONSULTATIONS OU VISITES SPÉCIALISTES 195% BR 220% BR 300% BR 350% BR 500% BR Non signataires du CAS et en secteur non conventionné (1) 175% BR 200% BR 200% BR 200% BR 200% BR AUXILIAIRES MÉDICAUX / ANALYSES MÉDICALES 200% BR 250% BR ACTES TECHNIQUES MÉDICAUX (PETITE CHIRURGIE) Non signataires du CAS (1) IMAGERIE MÉDICALE Non signataires du CAS (1) 130% BR 170% BR 145% BR 125% BR 170% BR 170% BR 200% BR 180% BR 200% BR 180% BR Conformément à la loi du 08/08/2014 : la participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en charge. Les visites, consultations et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. Les actes de prévention définis dans l arrêté du 8/06/2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur 250% BR 200% BR 250% BR 200% BR ORTHOPÉDIE ET AUTRES PROTHÈSES 175 % BR 200% BR 200% BR 350% BR 450% BR PROTHÈSES AUDITIVES (MAXI 2/AN) 450 / oreille 600 / oreille 1000 / oreille 1000 / oreille 1000 / oreille (avec un min. de ) (avec un min. de ) (avec un min. de ) (avec un min. de ) (avec un min. de ) TRANSPORT ACCEPTÉ PHARMACIE CURE THERMALE PRISE EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (2) DENTAIRE (*limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire. Au-delà, remboursement à hauteur de 125% BR) SOINS DENTAIRES 250% BR 350% BR SOINS DENTAIRES AVEC DÉPASSEMENTS (Y COMPRIS INLAYS/ONLAYS) 200% BR 200% BR 250% BR 350% BR PROTHÈSES DENTAIRES PRISES EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE* 250% BR 300% BR 450% BR 475% BR 500% BR DENTS DU SOURIRE 175% BR 200% BR 350% BR 375% BR 400% BR DENTS DU FONDS DE BOUCHE INLAYS CORES* 200% BR 200% BR 250% BR 300% BR PROTHÈSES DENTAIRES NON PRISES EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE* (2) ORTHODONTIE PRISE EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 250 % BR 300% BR 350% BR 450% BR 500% BR ORTHODONTIE NON PRISE EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (3) - 250% BR 250% BR 300% BR 400% BR IMPLANTOLOGIE (2) PARODONTOLOGIE (2) PRÉVENTION ACTES DE PRÉVENTION DES CONTRATS RESPONSABLES oui au ticket modérateur oui au ticket modérateur oui au ticket modérateur oui au ticket modérateur oui au ticket modérateur PATCH ANTI-TABAC (2) CONTRACEPTION FÉMININE (2) VACCINS ANTI-GRIPPE (2) - - limite 15 limite 15 DIÉTÉTIQUE (PRESCRIPTION PAR UN DIÉTÉTICIEN OU MÉDECIN NON PRISE EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (2) MÉDECINE DOUCE : OSTÉOPATHE, DIÉTÉTICIEN, PSYCHOMOTRICIEN, PSYCHOLOGUE, PODOLOGUE, - 25 / consult. ACUPUNTEUR, TABACOLOGUE, CHIROPRACTEUR, PÉDICURE (2) (3 séances / an) 30 / consult. (4 séances / an) 50 / consult. (4 séances / an) 60 / consult. (4 séances / an) FORFAIT NAISSANCE /ADOPTION (4) VACCINS PRESCRITS NON REMBOURSÉS (2) OSTÉODENSIOMÉTRIE OSSEUSE (2) ASSISTANCE (FONDS D ACTIONS SOLIDAIRES) (5) oui oui oui oui oui Santé Bureaux d études

7 SANTÉ BUREAUX D ÉTUDES SOCLE À ADHÉSION OBLIGATOIRE SOUSCRIT PAR L ENTREPRISE 2/2 Garanties incluant les remboursements du Régime obligatoire (sauf pour les prestations exprimées en ), exprimées par an et par bénéficiaire (hors monture et verres), non cumulables d une année sur l autre. CONVENTIONNEL OPTION 1 OPTION 2 CONFORT PREMIUM OPTIQUE Mineurs - 18 ans Adultes Mineurs - 18 ans Adultes VERRES (1) VERRE SIMPLE FOYER, SPHÉRIQUE ( FORFAIT PAR VERRE) SPHÈRE DE -6 À SPHÈRE DE -6,25 À -10 OU DE + 6,25 À SPHÈRE <-10 OU > VERRE SIMPLE FOYER, SPHÉRO-CYLINDRIQUE (FORFAIT PAR VERRE) CYLINDRE <+4 SPHÈRE DE -6 À CYLINDRE <+4 SPHÈRE DE <-6 À > CYLINDRE >+4 SPHÈRE DE -6 À CYLINDRE >+4 SPHÈRE DE <-6 À > VERRE MULTI-FOCAL OU PROGRESSIF SPHÉRIQUE (FORFAIT PAR VERRE) SPHÈRE DE - 4 À SPHÈRE <-4 OU > VERRE MULTI-FOCAL OU PROGRESSIF SPHÉRO-CYLINDRIQUE (FORFAIT PAR VERRE) SPHÈRE DE -8 À SPHÈRE <-8 OU > COMBINAISONS DE VERRES (2) 1 verre simple + 1 verre complexe,ou 1 verre simple + 1 verre hypercomplexes,ou 1 verre complexe + 1 verre hypercomplexe MONTURE (1) LENTILLES PRESCRITES ACCEPTÉES, 85 REFUSÉES ET JETABLES (3) avec au minimum le remboursement du TM pour les lentilles acceptées 100 avec au minimum le remboursement du TM pour les lentilles acceptées Mineurs - 18 ans Adultes 200 avec au minimum le remboursement du TM pour les lentilles acceptées Mineurs - 18 ans Adultes 250 avec au minimum le remboursement du TM pour les lentilles acceptées Mineurs - 18 ans Adultes 350 avec au minimum le remboursement du TM pour les lentilles acceptées CHIRURGIE RÉFRACTIVE DE L ŒIL (PAR ŒIL) PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 2500 opticiens référencés (4) Santé Bureaux d études (1) Forfait valable pour 2 années d affiliation par bénéficiaire incluant le ticket modérateur, sauf pour les mineurs, en cas d évolution de la vue (dans ce cas, le forfait est valable par année d affiliation), non cumulable d une année sur l autre. (2) Monture +1 Verre simple + 1 verre complexe : à minima 125 et au maximum à 610 par équipement comportant un verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries et un verre simple foyer dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et à verres multifocaux ou progressifs Monture + 1Verre simple + 1 verre hypercomplexe : a minima 125 et au maximum à 660 par équipement comportant un verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries et un verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de-8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4,00 à + 4,00 dioptries Monture + 1Verre complexe + 1 verre hypercomplexe : a minima 200 et au maximum 800 par équipement comportant un verre simple foyer dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et à verre multifocal ou progressif, et un verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou à verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4,00 à + 4,00 dioptries. (3) Par an et par bénéficiaire (4) Voir conditions chez nos opticiens référencés Opticiens référencés : 7

8 SANTÉ BUREAUX D ÉTUDES RENFORTS À ADHÉSION FACULTATIVE SOUSCRITS EN COMPLÉMENT PAR VOS SALARIÉS Garanties s ajoutant aux garanties du contrat socle et s appliquant après déduction des prestations du Régime obligatoire et le cas échéant du contrat socle, dans la limite des frais réellement engagés. NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4 NIVEAU 5 HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE, PSYCHIATRIQUE ET OBSTÉTRIQUE FRAIS DE SÉJOUR (LIMITÉ À 30 JOURS EN PSYCHIATRIE) 25% BR 25% BR 50% BR 75% BR HONORAIRES CONVENTIONNÉS Y COMPRIS MATERNITÉ 25% BR 25% BR 50% BR 75% BR Non signataires du CAS (1) 25% BR 25% BR 50% BR 75% BR HONORAIRES EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 25% BR 25% BR 50% BR 75% BR CHAMBRE PARTICULIÈRE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ 15 /jour 45 /jour 45 /jour 45 /jour 45 /jour FRAIS D ACCOMPAGNANT EN SECTEUR CONVENTIONNÉ 15 /jour 45 /jour 45 /jour 45 /jour 45 /jour SOINS COURANTS CONSULTATIONS VISITES GÉNÉRALISTES Non signataires du CAS et en secteur non conventionné (1) CONSULTATIONS VISITES SPÉCIALISTES Non signataires du CAS et en secteur non conventionné (1) ACTES TECHNIQUES MÉDICAUX (PETITE CHIRURGIE) Non signataires du CAS (1) ACTES DE RADIOLOGIE Non signataires du CAS (1) 50% BR 30% BR 25% BR 25% BR 20% BR 20% BR 120% BR 105% BR 25% BR 20% BR 20% BR 120% BR 105% BR 50% BR 50% BR 50% BR 125% BR 125% BR 125% BR 75% BR 75% BR 75% BR 45% BR 25% BR 70% BR 50% BR 75% BR 125% BR 125% BR APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE / PROTHÈSE / APPAREILLAGE 25% BR 25 % BR 50 % BR 75 % BR 150 % BR PROTHÈSES AUDITIVES (MAX 2 /AN) 150 / oreille 550 / oreille 550 / oreille 550 / oreille 550 / oreille (avec un minimum (avec un minimum (avec un minimum (avec un minimum (avec un minimum de ) de ) de ) de ) de ) DENTAIRE (2) * limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire SOINS DENTAIRES AVEC OU SANS DÉPASSEMENTS (Y COMPRIS INLAYS/ONLAYS) 50% BR 50% BR 75% BR 125% BR PROTHÈSES DENTAIRES PRISES EN CHARGE PAR LE RO (DENTS DU SOURIRE) * 50% BR 200% BR 200% BR 200% BR 250% BR PROTHÈSES DENTAIRES PRISES EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (DENTS DU FONDS DE BOUCHE ) * 25% BR 175% BR 175% BR 200% BR 250% BR PROTHÈSES DENTAIRES NON PRISES EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE * (3) (5) INLAYS CORES* 50% BR 50% BR 200% BR ORTHODONTIE PRISE EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 50% BR 125% BR ORTHODONTIE NON PRISE EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (4) 250% BR 250% BR 250% BR 250% BR 250% BR PARODONTOLOGIE NON REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (5) IMPLANTS DENTAIRES (5) OPTIQUE (2) MONTURE MINEURS - 18 ANS (5) MONTURE ADULTES (6) VERRES SIMPLES SPHÉRIQUES ET SPHÉRO-CYLINDRIQUES MINEURS -18 ANS (5) - ADULTES (6) VERRES MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS SPHÉRIQUES OU SPHÉRO-CYLINDRIQUES - MINEURS -18ANS (5) VERRES MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS SPHÉRIQUES OU SPHÉRO-CYLINDRIQUES - ADULTES (6) LENTILLES ADULTES ACCEPTÉES, REFUSÉES, JETABLES (5) CHIRURGIE RÉFRACTIVE (FORFAIT POUR LES 2 YEUX) (5) PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 2500 opticiens référencés (7) MATERNITÉ, PRÉVENTION ET AUTRES SOINS FORFAIT NAISSANCE / ADOPTION VACCINS NON REMBOURSÉS PAR LE RO (Y COMPRIS VACCINS ANTI-GRIPPE ) (5) SEVRAGE TABAGIQUE (GOMME / PATCH ) AVEC PRESCRIPTION MÉDICALE (5) PILULES CONTRACEPTIVES PRESCRITES NON REMBOURSÉES PAR LE RO (5) MÉDECINE NATURELLE : OSTÉOPATHIE, DIÉTÉTICIEN, PSYCHOMOTRICIEN, PSYCHOLOGUE, PODOLOGUE, ACUPUNTEUR, TABACOLOGUE,CHIROPRACTEUR,PÉDICURE (5) DIÉTÉTIQUE (PRESCRIPTION PAR UN DIÉTÉTICIEN OU MÉDECIN NON PRISE EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE (5) 25 / consult. 3 séances / an 30 / consult. 4 séances / an 30 / consult. 4 séances / an 30 / consult. 4 séances / an 30 / consult. 5 séances / an OSTÉODENSIOMÉTRIE OSSEUSE (5) Le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale prévisionnel 2016 (PMSS) est de (1) CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1. La liste des praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins est disponible sur (2) Conformément aux dispositions générales, un délai d attente peut-être applicable sur ces postes (3) Reconstitué sur la base d une SPR50 Opticiens référencés : (4) Reconstituée sur la base d une TO90 (5) Par an et par bénéficiaire. (6) Forfait valable pour 2 années d affiliation par bénéficiaire incluant le ticket modérateur, sauf pour les mineurs, en cas d évolution de la vue (dans ce cas, le forfait est valable par année d affiliation), non cumulable d une année sur l autre. (7) Voir conditions chez nos opticiens référencés 8 Conformément à la loi du 08/08/2014 : la participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en charge. Les visites, consultations et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. Les actes de prévention définis dans l arrêté du 8/06/2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur

9 SANTÉ BUREAUX D ÉTUDES EXEMPLES DE REMBOURSEMENT NIVEAU CONVENTIONNEL RENFORT 2 CHEZ LE SPÉCIALISTE Consultation chez un spécialiste signataire du Contrat d Accès aux Soins (CAS) 18,60 1 Base de remboursement : NIVEAU CONFORT RENFORT 3 31,40 CHEZ L OPTICIEN Une paire de lunettes pour adultes avec verres complexes LÉGENDE Remboursement APRIL Remboursement Régime obligatoire Reste à charge PAS DE RESTE À CHARGE 14, ,86 MONTURE (150 ) + 2 VERRES PROGRESSIFS (450 ) NIVEAU PREMIUM RENFORT 4 CHEZ LE DENTISTE Pour la pose d une prothèse dentaire PAS DE RESTE À CHARGE ,25 424,75 COURONNE CÉRAMO-MÉTALLIQUE OPTION 1 RENFORT 1 À L HÔPITAL OU À LA CLINIQUE Séjour de 3 jours en établissement hospitalier conventionné pour une opération des ligaments croisés PAS DE RESTE À CHARGE 640 PAS DE RESTE À CHARGE PAS DE RESTE À CHARGE ,85 822, HONORAIRES CHIRURGIE ET ANESTHÉSIE DE MÉDECINS SIGNATAIRES DU CAS CHIRURGIE FRAIS DE SÉJOUR CHAMBRE PARTICULIÈRE 9

10 PRÉVOYANCE BUREAUX D ÉTUDES TABLEAU DES GARANTIES NON CADRES NIVEAU CONVENTIONNEL TA/TB DÉCÈS TOUTES CAUSES / INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE DÉCÈS TOUTE SITUATION FAMILIALE (1) 170 % DOUBLE EFFET 100 % du capital décès souscrit RENTE ÉDUCATION JUSQU AU 18 E ANNIVERSAIRE (2) 12 % JUSQU AU 21 E ANNIVERSAIRE OU 26 E ANNIVERSAIRE SI POURSUITES D ÉTUDES (3) 15 % ORPHELINS DE PÈRE ET MÈRE Doublement de la rente INCAPACITÉ DE TRAVAIL / INVALIDITÉ PERMANENTE (4) INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 80 % FRANCHISE EN NOMBRE DE JOURS CONTINUS 90 jours INVALIDITÉ PERMANENTE RENTE D INVALIDITÉ 1 RE CATÉGORIE 40 % RENTE D INVALIDITÉ 2 E ET 3 E CATÉGORIE 80 % RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE TAUX D INVALIDITÉ (N) >=33 ET <= 65% 3n/2x80 % TAUX D INVALIDITÉ (N) >=66% 80 % n : taux d invalidité TARIFS 2016 TTC Taux de cotisation exprimé en % du salaire brut de référence 0,74 % TA 1,13 % TB L ENTREPRISE DOIT PRENDRE EN CHARGE AU MINIMUM 50% DE LA COTISATION Si vous souhaitez des garanties supplémentaires, Contactez votre assureur-conseil. TA (Tranche A) : partie du salaire allant du 1 er euro au Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (de 1 à 3218 ). TB (Tranche B) : partie du salaire comprise entre le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond (de à ). PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS prévisionnel 2016 : 3218 ). (1) Minimum 170 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel. (2) Minimum 12 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel. (3) Minimum 15 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel. (4) En % du traitement de base limité à la TB sous déduction des prestations brutes versées par la Sécurité sociale. D autre part, le cumul des prestations versées à l assuré ne peut excéder le salaire net qu il aurait perçu s il était en activité 10

11 DE LA TRANCHE A PRÉVOYANCE BUREAUX D ÉTUDES TABLEAU DES GARANTIES CADRES NIVEAU CONVENTIONNEL TA/TB/TC DÉCÈS TOUTES CAUSES / INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE DÉCÈS TOUTE SITUATION FAMILIALE (1) 275 % MAJORATION PAR PERSONNE FISCALEMENT À CHARGE + 25% DÉCÈS ACCIDENTEL DOUBLE EFFET 100 % du capital décès souscrit 100 % du capital décès souscrit RENTE ÉDUCATION JUSQU AU 18 E ANNIVERSAIRE (2) 12 % JUSQU AU 21 E ANNIVERSAIRE OU 26 E ANNIVERSAIRE SI POURSUITES D ÉTUDES (3) 15 % ORPHELINS DE PÈRE ET MÈRE Doublement de la rente INCAPACITÉ DE TRAVAIL / INVALIDITÉ PERMANENTE (4) INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 80 % FRANCHISE EN NOMBRE DE JOURS CONTINUS 90 jours INVALIDITÉ PERMANENTE RENTE D INVALIDITÉ 1 RE CATÉGORIE 48 % RENTE D INVALIDITÉ 2 E ET 3 E CATÉGORIE 80% RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE TAUX D INVALIDITÉ (N) >=33 ET <= 65% 3n/2x80 % TAUX D INVALIDITÉ (N) >=66% 80 % n : taux d invalidité TARIFS 2016 TTC Taux de cotisation exprimé en % du salaire brut de référence 1,50 % TA 2,00 % TB/TC L ENTREPRISE DOIT PRENDRE EN CHARGE UNE COTISATION MINIMUM DE 1,50 % Si vous souhaitez des garanties supplémentaires, Contactez votre assureur-conseil. TA (Tranche A) : partie du salaire allant du 1 er euro au Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (de 1 à ). TB (Tranche B) : partie du salaire comprise entre le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond (de à ). TC (Tranche C) : partie du salaire comprise entre 4 fois Plafond Mensuel de la Sécurité sociale et 8 fois ce plafond (de à ). PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS prévisionnel 2016 : 3218 ). (1) Minimum 340% du PASS pour les salariés Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel. (2) Minimum 24% du PASS pour les salariés Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel. (3) Minimum 30% du PASS pour les salariés Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel. (4) En % du traitement de base limité à la TC sous déduction des prestations brutes versées par la Sécurité sociale. D autre part, le cumul des prestations versées à l assuré ne peut excéder le salaire net qu il aurait perçu s il était en activité 11

12 APRIL, CHANGER L IMAGE DE L ASSURANCE APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi l innovation comme moteur de son développement, en regardant l assurance avec les yeux du client. Ce parti-pris, qui requiert audace et simplicité, lui a permis de devenir en moins de 20 ans, le 1 er courtier grossiste en France et d être un acteur de référence à l échelle internationale avec une implantation dans 34 pays collaborateurs assurent, conseillent, conçoivent, gèrent et distribuent des solutions d assurances et des prestations d assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. APRIL a réalisé en 2014 un chiffre d affaires de 766,3 M. L ASSOCIATION DES ASSURÉS APRIL ÉCOUTER AGIR SOUTENIR POUR TOUS LES ADHÉRENTS En devenant client d APRIL Entreprise Prévoyance, votre entreprise devient automatiquement membre de l Association. Vos salariés bénéficient ainsi, au-delà de leurs garanties d assurance, du soutien au quotidien que leur apporte l Association Face aux tracasseries : écouter et simplifier. Réponses et aides administratives et juridiques (consommation, santé, famille, changement de statut, anticiper un départ à la retraite, ). CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL Face aux imprévus : soutenir, solutionner. Assistance pratique en cas d hospitalisation (garde d enfants, aide ménagère) et soutien psychologique. Face aux coups durs : agir vite et fort. Prise en charge de frais de santé onéreux et urgents, participation à un séjour de répit pour une famille ayant un enfant en situation de handicap ou de grave maladie. L ASSURANCE QUI ME FAIT GAGNER EN SANTÉ NOS ENGAGEMENTS Protéger vos collaborateurs au plus près de leurs besoins Aider vos collaborateurs à prendre en main l avenir de leur santé Toutes les informations et conditions d accès sur / L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Entreprise Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Entreprise Prévoyance. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Conception : Chambre Noire - Crédits photos : Shutterstock 90 Avenue Félix Faure CS Lyon Cedex 03 Tél. : Fax : SA au capital de à Conseil d Administration - RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé l ORIAS sous le n ( Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout PARIS Cedex 09. En prévoyance : Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance. En santé : Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par Identités Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité SIREN Siège social : 24 boulevard de Courcelles PARIS