Quelle est la contribution de nos entreprises au Trésor public et à la sécurité sociale?

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1 analyse FEB Quelle est la contribution de nos entreprises au Trésor public et à la sécurité sociale? Septembre 2014 I Raf Van Bulck

2 39,2 % II Pourcentage de la valeur ajoutée nette générée par les entreprises qui a été versé au fisc et à la sécurité sociale en ,2 points de pour cent II Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises en II Nombre de pays européens qui exerçaient une pression fiscale sur les entreprises plus forte que la Belgique en ,3 milliards EUR II Impôts et cotisations de sécurité sociale payés par les entreprises en 2012

3 II Les entreprises génèrent plus des deux tiers de notre prospérité II Elles paient non seulement l impôt des sociétés, mais aussi d innombrables autres impôts et taxes II La pression fiscale totale sur les entreprises belges est élevée par rapport aux normes européennes II La Belgique connaît la pression fiscale sur le travail la plus élevée de l UE

4 Les entreprises sont responsables de la majorité de la valeur ajoutée dans notre économie 1. Introduction On entend régulièrement affirmer dans les médias que les entreprises ne paient pas ou trop peu d impôts, et c est plus précisément l impôt des sociétés qui est visé. Non seulement ces affirmations sont erronées 1, mais outre l impôt des sociétés, les entreprises paient encore d innombrables autres impôts, taxes et cotisations sociales. C est pourquoi l analyse qui suit quantifie la pression fiscale totale qui pèse sur les entreprises. 2. Méthodologie Pour calculer la contribution des entreprises au Trésor et à la sécurité sociale, nous partons de la valeur ajoutée brute qu elles génèrent. Il s agit de la part du chiffre d affaires qui reste après déduction de tous les frais d achat de marchandises et de services qui servent d input dans le processus de production. Ensuite, nous déduisons les amortissements afin d obtenir la valeur ajoutée réelle. En effet, la valeur des machines, équipements et autres biens d investissement diminue par l effet de l usure et du vieillissement. L entreprise consomme ses biens d investissement pour pouvoir produire. Après correction de la valeur ajoutée brute pour les amortissements, nous obtenons la valeur ajoutée nette. Dans la présente analyse, nous examinons en détail la répartition de la valeur ajoutée nette créée par les entreprises entre les travailleurs, le financement des activités propres et les pouvoirs publics. Nous nous intéressons particulièrement à l ampleur de cette dernière composante. Pour pouvoir établir cette répartition, nous examinons d abord l affectation de la valeur ajoutée nette 2. La première et principale partie de la valeur ajoutée nette est affectée à la masse salariale qui comprend les salaires nets, les impôts sur les revenus du travail et les cotisations personnelles et patronales à la sécurité sociale. La masse salariale correspond donc au coût salarial total pour les entreprises. Après déduction de la masse salariale de la valeur ajoutée nette, il reste l excédent net d exploitation. Ce solde est à son tour partiellement taxé par les pouvoirs publics. Les entreprises sont ainsi soumises à l impôt des sociétés, mais aussi à de nombreux autres impôts et taxes (ex. précompte immobilier, taxes de circulation, eurovignette, etc.) 3. Ensuite, l excédent d exploitation est utilisé pour le remboursement des intérêts sur les crédits. Les actionnaires espèrent également une rémunération pour le capital qu ils ont investi, notamment via la distribution de dividendes. Le solde de l excédent d exploitation peut ensuite être mis en réserve ou investi. 3. Sources de données L analyse a été réalisée à partir des comptes nationaux que la Banque nationale de Belgique établit annuellement. Les comptes nationaux reflètent l état des ressources et des dépenses des entreprises, des ménages et des pouvoirs publics pour l ensemble de l économie belge. 1 Voir FEB (2013) Regard sur l économie - 13 juin 2013 : Les entreprises ne paient-elles vraiment pas d impôts? 2 Pour des informations plus détaillées, voir aussi : OCDE (2006). Understanding national accounts. 3 Dans les comptes nationaux, le solde de ces taxes non liées aux produits et de ces subventions est déjà déduit de la valeur ajoutée nette avant le calcul de l excédent net d exploitation. Quelle est la contribution de nos entreprises au Trésor public et à la sécurité sociale? I 4

5 En 2012, les entreprises ont payé plus de 70 milliards d impôts et de cotisations Nous ne nous basons donc pas sur un échantillon ou sur une enquête menée auprès de quelques entreprises, mais nous prenons en considération les contributions de toutes les entreprises. Cette manière de procéder nous permet en outre de placer les résultats obtenus pour la Belgique dans une perspective internationale. Des chiffres harmonisés sont en effet disponibles au niveau européen Résultats pour la Belgique Les entreprises créent de la prospérité La valeur ajoutée est directement liée au produit intérieur brut (PIB), un indicateur souvent utilisé pour mesurer la prospérité d un pays. En effet, le PIB n est autre que la somme de toutes les valeurs ajoutées (brutes) qui sont générées dans un pays 5. Le graphique 1 indique le pourcentage de valeur ajoutée généré par les différentes entités économiques au sein de notre économie. Nous remarquons directement que les entreprises sont responsables de la majorité du PIB. Elles ont produit plus des deux tiers du PIB (aux prix de base), soit 225,7 milliards EUR. Les entreprises constituent, en d autres termes, la source la plus importante de prospérité dans notre pays. Comme indiqué plus haut déjà, il faut corriger le PIB des amortissements afin de connaître la valeur ajoutée réelle générée par notre économie. En 2012, les entreprises belges ont créé au total 179 milliards EUR de valeur ajoutée, soit une augmentation de 0,3 milliard EUR seulement par rapport à Par la suite, nous ventilerons cette valeur ajoutée entre les travailleurs, le financement des activités propres et les pouvoirs publics. Les entreprises paient beaucoup d impôts Comme indiqué précédemment, nous voulons tout d abord analyser la pression fiscale totale pesant sur les entreprises. Celles-ci paient non seulement l impôt des sociétés, mais aussi un grand nombre d autres impôts et taxes (par ex. le précompte immobilier, l eurovignette, la taxe sur les déchets industriels, la taxe sur la consommation d eau...). L impôt des sociétés a rapporté 11,7 milliards EUR en Les autres impôts directs et taxes sur les entreprises s élevaient, quant à eux, à 5,1 milliards EUR. 15,2 % 1,1 % Graphique 1 - Origine du Produit intérieur brut en 2012 (aux prix de base) (Source : BNB) 16,4 % 67,3 % Entreprises Pouvoirs publics Ménages (dont indépendants) ASBL 4 Voir AMECO, la banque de données macro-économiques de la Commission européenne. 5 Dans les faits, cette somme correspond au PIB aux prix de base. Si nous y ajoutons les impôts liés aux produits (moins les subventions), nous obtenons le PIB aux prix du marché, qui est utilisé plus couramment. La différence réside principalement dans les impôts indirects, tels que la TVA et les accises. Quelle est la contribution de nos entreprises au Trésor public et à la sécurité sociale? I 5

6 De plus, une grande partie de la valeur ajoutée des entreprises est versée aux pouvoirs publics sous la forme d impôts sur le travail et de cotisations de sécurité sociale. La masse salariale, qui comprend les salaires nets, l impôt sur les revenus du travail ainsi que les cotisations personnelles et patronales à la sécurité sociale, s élevait à 144 milliards EUR, c est-à-dire plus des trois quarts de la valeur ajoutée nette générée par les entreprises. Nous utilisons la pression fiscale implicite sur le travail pour diviser la masse salariale en deux parties : les salaires nets, d une part, et l ensemble des charges fiscales et parafiscales sur le travail, d autre part. La pression fiscale implicite correspond à la quantité d impôts et de cotisations dans la masse salariale qui est calculée chaque année par la Commission européenne 6. En 2012, elle s élevait en Belgique à 42,8% et était la plus élevée de l UE (voir graphique 2). Cette année-là, les charges fiscales et parafiscales sur le travail s élevaient donc à 61,6 milliards EUR. En marge des divers impôts et cotisations sociales, les pouvoirs publics ont pour leur part soutenu les entreprises par le biais de subventions. En 2012, celles-ci se chiffraient à 8 milliards EUR 7. Au total (si nous déduisons les subventions), 70,3 milliards EUR ont donc été versés par les entreprises aux pouvoirs publics. En 2012, la pression fiscale totale sur les entreprises s élevait dès lors à 39,2% de leur valeur ajoutée nette, contre 37,0% l année précédente. Cela signifie donc que la pression fiscale totale a augmenté de 2,2 points de pour cent sur un an. Il s agit en outre d une sous-estimation : nous n avons pas pu tenir compte des impôts indirects auxquels les entreprises sont soumises, car nous ne disposons pas de chiffres fiables en la matière. Rémunération des travailleurs La plus grande partie de la valeur ajoutée nette est affectée à la rémunération des travailleurs pour le travail fourni. Bien que la masse salariale se soit élevée à 144,0 milliards EUR en 2012, les travailleurs n en ont touché qu une partie nette. Nous venons de voir que les charges fiscales et parafiscales totales sur le travail étaient de 61,6 milliards EUR. Les travailleurs ont donc touché 82,4 milliards EUR nets pour le travail qu ils ont fourni. Cela représente 45,9% de la valeur ajoutée nette créée au sein des entreprises. La pression fiscale sur les entreprises a fortement augmenté en % 40 % 35 % 30 % 25 % 20 % Graphique 2 - Pression fiscale implicite sur le travail en 2012 (en % de la masse salariale) (Source : CE) 15 % 10 % 5 % 0 % BE IT AT FI FR SE NL EL DE DK ES LU IE PT UK 6 Source : Commission européenne (2013). Taxation trends in the European Union, Luxemburg. 7 Il s agit notamment d une réduction de charges pour le travail en équipes et de nuit, pour les chercheurs, pour les heures supplémentaires, pour les chèques-services, pour l activation, pour le maribel social,... Quelle est la contribution de nos entreprises au Trésor public et à la sécurité sociale? I 6

7 Solde en vue de financer les activités propres Le reste de la valeur ajoutée nette sert entre autres à payer les intérêts sur les crédits contractés, à verser des dividendes aux actionnaires, à financer les investissements futurs sur fonds propres... Au total, cela représentait 26,6 milliards EUR 8, soit 14,8% de la valeur ajoutée nette créée au sein des entreprises (graphique 3). 26,6 14,8 % Graphique 3 - Répartition de la valeur ajoutée nette créée par les entreprises en 2012 (en milliards EUR) (Source : CE & calculs propres) 70,3 39,2 % 82,4 45,9 % Travailleurs Pouvoirs publics Solde En résumé Terminologie - taux d imposition des entreprises valeur ajoutée brute amortissements valeur ajoutée nette valeur ajoutée nette masse salariale excédent net d exploitation masse salariale impôt des personnes et cotisations de sécurité sociale rémunération nette des travailleurs excédent net d exploitation impôt des sociétés et autres taxes sur la production solde en vue de financer les activités propres 8 Étant donné qu on ne dispose pas de chiffres détaillés sur la partie destinée au fisc, les impôts (par ex. le précompte mobilier) sont inclus. Par conséquent, la partie de la valeur ajoutée destinée au fisc et à la sécurité sociale est sous-estimée dans la présente note. Quelle est la contribution de nos entreprises au Trésor public et à la sécurité sociale? I 7

8 La pression fiscale belge sur les entreprises est élevée à l échelle internationale 5. Comparaison internationale Enfin, nous avons placé les chiffres belges dans une perspective internationale. La banque de données macro-économiques de la Commission européenne, Ameco, permet de calculer la pression fiscale totale sur les entreprises dans les différents États membres de l UE. Nous constatons que la pression fiscale totale qui pèse sur entreprises belges, qui correspondait à 39,2% de la valeur ajoutée nette des entreprises en 2012, est élevée par rapport à d autres pays de l UE-15 (graphique 4). Citons notamment d importants partenaires commerciaux, tels que l Allemagne (31,7%), les Pays-Bas (30,1%) et le Royaume-Uni (26,8%). Seules la France (41,3%) et l Italie (40,4%) connaissent une pression fiscale totale plus élevée. 6. Conclusion Les entreprises constituent la source de prospérité la plus importante dans notre pays. Elles génèrent plus de deux tiers de notre PIB aux prix de base. De surcroît, les entreprises paient beaucoup d impôts, tant en termes de montant qu en comparaison avec d autres États membres de l UE. En 2012, 70 milliards EUR ont ainsi été versés aux pouvoirs publics en Belgique, soit 39,2% de la valeur ajoutée nette créée par les entreprises. Cela représente une hausse considérable par rapport à 2011 (37%). La pression fiscale totale est donc nettement plus élevée en Belgique que dans la majorité des pays européens. Seules la France et l Italie connaissaient une pression fiscale sur la valeur ajoutée plus importante encore en % Graphique 4 - Proportion de la valeur ajoutée nette versée à la sécurité sociale et au Trésor public (en %) (Source : BNB, CE, calculs propres) 40 % 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % FR IT BE SE EL AT FI DK LU DE ES NL UK PT IE Quelle est la contribution de nos entreprises au Trésor public et à la sécurité sociale? I 8

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