Programme opérationnel FEDER/FSE et Programme de développement rural FEADER Retour vers le partenariat - 17 janvier 2014

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1 1 Programme opérationnel FEDER/FSE et Programme de développement rural FEADER Retour vers le partenariat - 17 janvier 2014

2 2 Introduction Monsieur Jean-Paul BACHY, Président du Conseil régional de Champagne-Ardenne Monsieur Pierre DARTOUT, Préfet de région Champagne-Ardenne, Préfet de la Marne

3 Déroulé de la réunion 14:30 16:00 Rappel : cadre, calendrier et méthode La stratégie de spécialisation intelligente (S3) Le projet de Programme Opérationnel FEDER/FSE Le projet de Programme Opérationnel national FSE Le projet de Programme de Développement Rural FEADER 16:00 16:30 Premiers éléments sur la mise en œuvre : Liens entre fonds UE et CPER FEADER : période transitoire FEDER : articulation ancien et nouveau PO 16:30 17:30 Échanges avec la salle 17h30 Conclusion 3

4 Rappels 4

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6 6 Les 5 objectifs mesurables de la stratégie «Europe 2020» Emploi : 75 % des 20 à 64 ans devra avoir un emploi Recherche et innovation : porter l effort à 3 % du PIB Changement climatique et énergie : les «3 x 20 %» 20 % d émission de gaz à effet de serre 20 % d énergie renouvelable dans la consommation totale d énergie de l UE 20 % d efficacité énergétique Education : taux de sortie précoce du système scolaire <10 %, et >= 40 % des ans diplômés de l enseignement supérieur Lutte contre la pauvreté : de 25 % le nombre d européens vivant sous le seuil de pauvreté

7 7 Le cadre Le programme n est pas la prolongation du programme précédent Les Régions, autorités de gestion du FEDER, FEADER et FSE (en partie) L autorité de gestion met en œuvre les fonds européens dans un cadre défini par l Union européenne et adapté au contexte régional L Europe demande de concentrer les moyens et de définir une stratégie de spécialisation intelligente (S3) Des évaluations ex-ante et environnementale préalables Des indicateurs permettant de s assurer de l atteinte des objectifs En résumé: des priorités plus concentrées, devant aboutir à des résultats mesurables

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9 9 Un calendrier serré FEDER/FSE FEADER 31/12/2013 Envoi de l accord de partenariat national 01/01/2014 La Région est autorité de gestion du PDR /01/2014 Retour vers le partenariat Mi février à mi mars 2014 Consultation publique (volet environnemental) Fin mars 2014 Envoi du PO «définitif» Envoi du PDR «définitif» Jusque septembre Automne 2014 Échanges avec la Commission européenne Début de mise en œuvre en région

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11 11 Rappel de la méthode Etat des lieux global Diagnostic global Enjeux globaux Besoins globaux Priorités de la Commission Contenu du PO et PDR

12 12 Les objectifs thématiques retenus 1. Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation 2. Améliorer l accès, l utilisation et la qualité des technologies de l information et de la communication 3. Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises 80% du FEDER 4. Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs ( 20% du FEDER) 5. Promouvoir l adaptation au changement climatique et la prévention des risques 6. Protéger l environnement et promouvoir un usage durable des ressources 8. Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité du travail 9. Promouvoir l inclusion sociale et combattre la pauvreté ( 5% du FEDER) 10. Investir dans l éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie (FSE)

13 13 Stratégie de spécialisation intelligente La S3

14 14 Une stratégique de spécialisation intelligente, dite «S3» S applique aux FEDER, FEADER, FSE et au CPER Se concentrer sur les domaines où la région se différencie Un exercice exigeant : À transmettre à la Commission européenne en même temps que les programmes La S3 = fléchage des fonds européens vers des thèmes de R&D, de TIC, d économie

15 15 3 domaines «intégrateurs» d innovation stratégique Optimisation des performances, de la transformation et de l utilisation des matériaux Chaine numérique dans les procédés industriels Développement de la bioéconomie (bioraffinerie territorialisée, pratiques agricoles et viticoles durables) Agromatériaux, biomolécules, machinisme, mobilisation de la ressource, économie circulaire, Création d offres de soins et de services aux personnes fragiles ou dépendantes pour mieux vieillir dans les territoires Domomédecine, services à la personne, sciences humaines et sociales

16 16 1 domaine en émergence «énergie» Appui aux initiatives, projets de RDI et expérimentations : Gestion intelligente de l énergie Transport, gestion du réseau et stockage d énergie.

17 17 3 axes transverses Dimension méthodologique (travail en réseau, croisement des compétences et métiers ), approche plus sociétale et territoriale (nouveaux métiers, nouvelles pratiques et modes de vie ) Innovation dans les entreprises : réseau d acteurs, ingénierie de projets, accompagnement Innovation sociale : nouveaux modèles économiques, services, maintien population Un territoire numérique : usages, haut débit, accompagnement au changement

18 Les maquettes provisoires 18

19 19 FONDS Maquette dont assistance technique FEDER Fonds européen de développement régional 183,2 M FSE Fonds social européen 39,5 M FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural 201,7 M

20 20 Le programme opérationnel FEDER/FSE

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22 22 Axe 1. Renforcer le développement économique par le soutien à la recherche, l'innovation et la compétitivité des entreprises Objectif Thématique Objectif Spécifique M 1 - Recherche, Développement et Innovation 3 - compétitivité des PME Accroître les capacités de la recherche champardennaise dans les domaines de la S3 Accroître la diffusion de l innovation dans l économie champardennaise Augmenter le nombre de créations et de transmissions d'entreprises Renforcer la compétitivité des PME et les accompagner vers une croissance durable 43,7 41,2

23 23 Axe 2. Renforcer le développement de la société numérique Objectif Thématique Objectif Spécifique M 2 - TIC Augmenter le taux de raccordement au THD pour favoriser l'économie numérique Augmenter les usages des TIC 21,4

24 24 Axe 3. Soutenir la transition énergétique Objectif Thématique 4 - économie faiblement émettrice de CO2 Objectif Spécifique M Développer les systèmes innovants de production et de distribution d'énergies renouvelables Réduire la consommation énergétique des bâtiments 29,5

25 25 Axe 4. Préserver les ressources et lutter contre les risques inondations Objectif Thématique Objectif Spécifique M 5 - Gestion des risques 6 - Environnement Réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations Préserver, restaurer et gérer le patrimoine naturel 14,0

26 26 Axe 5. Accompagner le développement et l'aménagement durable des territoires urbains Objectif Thématique 4 - économie faiblement émettrice de CO2 Objectif Spécifique M Développer l'usage des transports en commun par l intermodalité 6 - Environnement Reconvertir les friches 9 - Inclusion sociale Améliorer l'attractivité du territoire par la requalification des espaces urbains 27,0

27 27 Axe 6. Développer les compétences et les qualifications Objectif Thématique 10 - Formation (FSE) Objectif Spécifique M Favoriser l accès aux parcours de formation qualifiants et l orientation tout au long de la vie Accroître le niveau de qualification des personnes en recherche d emploi pour faciliter leur insertion professionnelle durable Améliorer la qualité et l utilité du système de formation 38,1

28 28 2 axes «assistance technique» 3,5 % de la maquette FEDER 3,5 % de la maquette FSE Total = 7,8 M

29 29 Ventilation par axe Synthèse par axe M % Axe 1. Renforcer le développement économique de la région Champagne-Ardenne par le soutien à la recherche, l'innovation et la 85,0 48% compétitivité des entreprises Axe 2. Renforcer le développement de la société numérique en Champagne-Ardenne 21,4 12% Axe 3. Soutenir la transition énergétique de la Champagne-Ardenne 29,5 17% Axe 4. Préserver les ressources et lutter contre les risques inondations 14,0 8% Axe 5. Accompagner le développement et l'aménagement durable des territoires urbains 27,0 15% Axe 6. Développer les compétences et les qualifications (FSE) 38,1 Axes 7 et 8. Assistance technique 7,8 4% TOTAL FEDER hors AT 176,8 + IEJ = 5,3 M (FSE) TOTAL FSE hors AT 38,1

30 30 Ventilation par objectif thématique (OT) Objectif thématique M En % 1 - Recherche, Développement et Innovation 43,7 25% 2 - TIC 21,4 12% 3 - Compétitivité des PME 41,2 23% 80% 4 - Economie faiblement émettrices de CO2 35,5 20% 5 - Gestion des risques 8,0 5% 6 - Environnement 12,0 7% 9 - Inclusion sociale 15,0 8% 10 - Formation (FSE) 38,1 TOTAL FEDER hors assistance technique 176,8 TOTAL FSE hors assistance technique 38,1

31 31 Concentration (FEDER hors assistance technique) Minimum Maquette OT 1 à 4 = 80% de la maquette 141,43 141,8 OT4 >= 20% de la maquette 35,40 35,5 OT9 >= 5 à 10% de la maquette 8,83 15,0

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33 33 OT1 - Recherche, Développement et Innovation OS : Accroître les capacités de la recherche dans les domaines de la S3 Accompagner la structuration régionale des acteurs de la recherche publique Soutenir le développement de l excellence des infrastructures de recherche Accompagner l émergence et la réalisation de projets de recherche collaboratifs Sensibilisation et médiation sur la science et les carrières scientifiques

34 34 OT1 - Recherche, Développement et Innovation (2) OS : Accroître la diffusion de l innovation dans l économie champardennaise Développement d une offre de transfert visible et complète sur les domaines prioritaires de la S3 Soutien à l'émergence de projets innovants dans le domaine de la S3 Dispositifs de soutien technique et financier pour la création et l'accueil /incubation d'entreprises innovantes Soutenir les différentes étapes de la démarche d innovation pour les PME

35 35 OT3 - compétitivité des PME OS : Augmenter le nombre de créations et de transmissions d'entreprises Soutenir la création et la transmission d'entreprises

36 36 OT3 - compétitivité des PME OS : Renforcer la compétitivité des PME et les accompagner vers une croissance durable Soutenir la compétitivité des PME et les accompagner vers une croissance durable

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38 38 OT2 - TIC OS : Augmenter le taux de raccordement au THD pour favoriser l'économie numérique Soutien au développement du THD dans les territoires non couverts par l'initiative privée OS : Augmenter les usages des TIC Soutien au développement et à l'usage des TIC

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40 40 OT4 - économie faiblement émettrices de CO2 OS : Développer les systèmes innovants de production et de distribution d'énergies renouvelables en CA Soutenir la production et la distribution des énergies renouvelables innovantes OS : Réduire la consommation énergétique des bâtiments Promouvoir la rénovation thermique et énergétique du bâti résidentiel et public et promouvoir la création de bâtiments «basse consommation»

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42 42 OT5 -Gestion des risques OS : Réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations Soutenir les actions visant à réduire l'aléa inondation OT6 Environnement Préserver, restaurer et gérer le patrimoine naturel Espaces naturels remarquables et ordinaires

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44 44 OT4 - Economie faiblement émettrice de CO2 OS : Développer l'usage des transports en commun par l intermodalité Soutenir les articulations et connexions entre les différents modes de transport OT6 Environnement OS : Reconvertir les friches Soutenir la réhabilitation et la reconversion des friches OT9 - Inclusion sociale OS : Améliorer l'attractivité du territoire par la requalification des espaces urbains Soutenir la requalification des espaces urbains

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46 46 OT10 - Formation (FSE) OS : Favoriser l accès aux parcours de formation qualifiants et l orientation tout au long de la vie Accès des personnes en recherche d emploi à une formation adéquate Amélioration de la qualité et de l utilité du système d orientation OS : Accroître le niveau de qualification des personnes en recherche d emploi pour faciliter leur insertion professionnelle durable Montée en compétence des publics en recherche d emploi OS : Améliorer la qualité et l utilité du système de formation Améliorer la qualité de la formation et notamment l apprentissage

47 47 Le PO National FSE et le PO National Initiative pour l Emploi des Jeunes

48 48 Le cadre L Etat, le Préfet de Région, autorité de gestion déléguée du volet déconcentré du Programme Opérationnel (PO) National FSE et du PO national Initiative pour l Emploi des Jeunes (IEJ) L autorité de gestion déléguée met en œuvre le Fonds Social Européen dans un cadre défini par l Union européenne et la Délégation Générale de l Emploi et de la Formation Professionnelle, Autorité de Gestion en titre, adapté au contexte régional

49 49 Le calendrier national FSE 13/01/2014 Fin janvier 2014 Jusque septembre Nouvelle version du PON et 1 ère version du PO IEJ Envoi des PO nationaux «définitifs» Échanges entre DGEFP et Commission européenne Automne 2014 Début de mise en œuvre en région

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51 51 Axe 1. Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs (80%), soutenir les mobilités professionnelles (80%), développer l'entreprenariat (20%) OT8 : promouvoir un emploi durable et de qualité/soutenir la mobilité de la main d'œuvre (demandeurs d'emploi, inactifs, jeunes/seniors) OT/PI10.1 : la réduction et la prévention du décrochage scolaire Axe 2. Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels PI8.5: l'adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs (80%) dont la formation des salariés PI8.6/OS1 : favoriser le maintien dans l'emploi des séniors (20%) Axe 3. Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion (80%) Axe 4. Assistance technique (répartition non connue) * dont 3,7M dédiés d'office à POLE EMPLOI. TOTAL FSE volet déconcentré : 50,3 M % 25,2 * 50% 25,1 50%

52 52 Développer l'entreprenariat le PO régional forme, le PON accompagne Lutte contre le décrochage scolaire le PO régional prend en charge les décrochés n'étant plus dans le circuit scolaire (curatif), le PON prend en charge les jeunes en phase de décrochage, encore présents dans le circuit scolaire (préventif) Formations : jeunes, inactifs, demandeurs d'emploi gérés par le POR, salariés gérés par le PON

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54 54 Axe 1. Aider les jeunes sans emploi, sans études, sans formation (NEET) à élaborer leur projet professionnel : OS 1 : améliorer l'efficacité des dispositifs de repérage des NEET et offrir un accompagnement personnalisé des jeunes NEET OS 2 : faciliter l'insertion professionnelle des jeunes NEET en leur proposant des formations qualifiantes, des parcours d'apprentissage ou des opportunités d'immersion en milieu professionnel Axe 2. Assistance technique M % enveloppe non identifiée

55 55 Le programme de développement rural FEADER

56 56 Le cadre Secteurs concernés : agriculture, viticulture, forêt, agroalimentaire, zones rurales Un cadre national et une intervention financière de l Etat pour l installation, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et les Mesures Agri Environnementales Climatiques(MAEC) 6 priorités du développement rural imposées par l Union Européenne 1. Favoriser le transfert des connaissances et l innovation 2. Améliorer la compétitivité et la viabilité des exploitations agricoles 3. Promouvoir l organisation de la chaine alimentaire et la gestion des risques 4. Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes 5. Promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faible émission de C02 6. Promouvoir l inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique

57 57 P1 : Favoriser le transfert des connaissances et l innovation Des mesures transversales Mesures Opérations envisagées Cible M Coopération Transfert de connaissances Projets collaboratifs Formation professionnelle et acquisition de compétences Démonstration et actions d'informations Services de conseil Conseils individualisés 2400 Total M

58 58 P2 : Améliorer la compétitivité et la viabilité des exploitations agricoles Mesures Opérations envisagées Cible M Investissements physiques dans les exploitations agricoles Installation-reprise des exploitations agricoles Elevage Diversification des activités 350 Investissements - préservation ressource en eau Aides au démarrage (DJA - prêts 250/an bonifiés) Total ± 50 M

59 59 P3 : Promouvoir l organisation de la chaine alimentaire et la gestion des risques Mesures Opérations envisagées Cible M Investissements physiques Investissements en faveur de la transformation et la commercialisation de produits agricoles Secteur agroalimentaire 60 5 Total 5 M Gestion des risques en agriculture = programme national

60 60 P4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes Mesures Opérations envisagées Cible M Mesures agroenvironnement climat (MAEC) Agriculture biologique Contraintes naturelles Dommages causés aux forêts Investissements physiques Sensibilisation - animation / gestion zones N2000 Paiements par hectares engagés Aide à la conversion Aide au maintien Indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) Reconstitution des peuplements en cas de tempêtes Investissements - préservation ressource en eau X par 2 des surfaces Préventif 1 4 Total ± 80 M

61 61 P5 : Promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faible émission de C02 Mesures Opérations envisagées Cible M Séquestration de carbone Investissements physiques Opérations sylvicoles de reboisement Modernisation des entreprises de travaux forestiers Agroforesterie Unités de méthanisation (projets agricoles) ha Total ± 17 M

62 62 P6 : Promouvoir l inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique Mesures Opérations envisagées Cible M Développement des entreprises Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales Conseil LEADER Investissements dans les activités Aide au démarrage des entreprises Investissement dans mise en place, amélioration ou développement des services de base locaux Investissements réalisés par les organismes publics dans les infrastructures récréatives, les informations et la signalisation des sites touristiques Etudes et investissements liés à l'entretien, la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel Services de conseil 15 GAL ( hab) Total 30 M

63 63 FEADER ventilation par priorité Priorité du développement rural M En % 1 - Transfert connaissances - innovation 10 à Compétivité - installation Chaine alimentaire / agroalimentaire Restauration, préservation des écosystèmes Ressources et transition vers moins CO2 17 à Territoires ruraux TOTAL hors assistance technique 192 à 197 M

64 Premiers éléments sur la mise en œuvre 64

65 65

66 66 Une forte articulation du CPER avec les objectifs thématiques Enseignement supérieur, recherche et innovation Filières d avenir et usine du futur Mobilité multimodale Couverture THD et usages Transition écologique et énergétique Agriculture Volet territorial

67 Période transitoire du 1 er janvier 2014 à l adoption du PDR 67

68 68 Pas d année blanche! Le Conseil régional est autorité de gestion depuis le 1 er janvier 2014 Des dispositions sont prises pour permettre d engager des dossiers sur la plupart des mesures Principe : Règles applicables = Fonds FEADER = Pas de changement opérationnel pour les porteurs de projets : dépôt et instruction des demandes en Direction Départementale des Territoires

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70 70 Une programmation qui pourrait commencer dès septembre 2014 Le programme n est pas la poursuite du programme Une volonté d assurer une montée en puissance rapide du prochain programme L Etat et la Région se sont organisés pour assurer la fluidité entre les 2 périodes de programmation Vous avez des questions? Des projets? europe@cr-champagne-ardenne.fr

71 En synthèse 71

72 72 Une programmation plus exigeante Qui impose de justifier et faire des choix (choisir des priorités... parmi des priorités) Qui nécessite de pouvoir mesurer, à l issue des programmes, l impact réel des crédits européens (incompatible avec une dilution des crédits) europe@cr-champagne-ardenne.fr

73 73 Temps d échanges europe@cr-champagne-ardenne.fr

74 74 Conclusion Monsieur Jean-Paul BACHY, Président du Conseil régional de Champagne-Ardenne Monsieur Pierre DARTOUT, Préfet de région Champagne-Ardenne, Préfet de la Marne