SERVICES DE CONSTRUCTION
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- Pierre Rivard
- il y a 7 ans
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1 Contexte - BDC La Banque de développement du Canada (BDC) est la seule banque qui s investit uniquement auprès des entrepreneurs. Notre mission est de contribuer à créer et à développer des entreprises canadiennes solides à l aide de financement et de services de consultation, en accordant une attention particulière aux PME. Objet de l avis La BDC annonce qu elle entreprend un processus d approvisionnement. L objectif de ce processus est de solliciter des soumissions auprès d entrepreneurs généraux en construction pour la rénovation complète de son siège social, situé au 5 Place Ville Marie à Montréal, d une superficie approximative de pieds carrés louable. L entrepreneur général retenu sera responsable de la mise en œuvre et de l exécution des travaux d aménagement intérieure de la BDC, ainsi que des travaux à l édifice de base pour le compte d Ivanhoé Cambridge (IC), le propriétaire. Les travaux prévus couvrent une partie du rez-de-chaussée, les étages 1 à 5 au complet ainsi que la moitié du 6 e étage. Ces travaux s échelonneront sur une période de plus de 2 ans, débutant en mars 2017 pour être complétés pour juin Ils seront répartis sur 4 lots de travail distincts : les étages 1-2, les étages 3-4, les étages 5-6 et le rez-de-chaussée. Les travaux comportent, entre autres, l aménagement complet des espaces de travail en aire ouverte, des bureaux fermés, des salles de réunion et de conférence, un escalier architectural du rez-dechaussée jusqu au 2 e étage, un escalier de communication du 2 e au 6 e étage, un bistro, diverses salles et espaces de services pour les employés, des salles de formation, un studio d enregistrement, la rénovation des salles de toilettes et des halls d ascenseurs. Processus d approvisionnement Le processus d approvisionnement contient trois (3) étapes principales : 1- L émission du document «Avis d occasion d approvisionnement» en septembre 2016 : Ce document vise à confirmer les entrepreneurs qui passeront à l étape 2 en vertu de critères de présélection. 2- L émission du document «Demande de propositions» en octobre 2016 : Ce document vise à obtenir de la part d entrepreneurs généraux diverses informations de nature qualitative sur l expérience et projets exécutés, l équipe qui serait affectée au projet, les soustraitants, etc. Une évaluation avec pointage sera effectuée pour chaque proposition reçue. Seuls les entrepreneurs généraux s étant qualifiés en vertu du pointage pourront passer à l étape L émission du document «Plans et devis» en janvier 2017 : Seuls les entrepreneurs s étant qualifiés à l étape 2 recevront les plans et devis pour une soumission des coûts de construction.
2 Fournisseurs potentiels Les fournisseurs potentiels de ces services souhaitant prendre part à l étape 1 du processus d approvisionnement doivent remplir et soumettre à ProcurementSubmissions@bdc.ca la «lettre d intention» qui figure à l annexe A ainsi que l «entente de confidentialité mutuelle pour le processus d appel d offres» qui figure à l annexe B. Ces deux (2) annexes doivent être accompagnées de tous les documents d appui exigés en vertu des «critères de présélection» énoncés ci-dessous. Sans exception, les fournisseurs potentiels qui n auront pas soumis la documentation exigée à la date d échéance indiquée dans l «échéancier général» ne seront pas pris en compte pour l étape 2. Critères de présélection Les fournisseurs potentiels présélectionnés devront satisfaire pleinement aux critères énumérés cidessous, auxquels ils répondront, dans le même ordre, dans leur lettre d intention. Veuillez noter que BDC et Ivanhoé Cambridge signeront chacun un contrat, selon leurs responsabilités respectives, avec le fournisseur ayant remporté le processus d approvisionnement. Dans le cadre de l étape 1, les fournisseurs doivent fournir la confirmation écrite des éléments et critères suivants: 1. Maintenir une présence physique et décisionnelle permanente dans la grande région de Montréal pour toute la durée du projet (2 à 3 ans). 2. Être en mesure de fournir des références et des descriptifs de projets similaires soit : un projet de réaménagement majeur de bureau d une superficie d environ pieds carrés (ce qui correspond à l équivalent d un lot de travail sur 2 étages), effectués dans un immeuble à bureau multi-locatif occupé tout en exécutant des travaux de base de l immeuble pour le compte d un propriétaire/gestionnaire immobilier et des travaux d aménagement pour un locataire. 3. Être en mesure d affecter au projet, un surintendant de chantier avec un minimum de 15 ans d expérience dans des projets similaires. 4. Être en mesure d affecter au projet un chargé de projet avec un minimum de 15 ans d expériences dans des projets similaires. 5. Être en mesure de démontrer la viabilité financière de l entreprise en fournissant vos états financiers des trois (3) dernières années. 6. Être en mesure de fournir les attestations de conformité de l Autorité des marchés financiers (AMF), ainsi que du Ministère du revenu du Québec. 7. Être en mesure de maintenir la même équipe interne de projet (chargé de projet, surintendant de chantier et personnel administratif au bureau) pour la durée entière du projet (2 à 3 ans). 8. Être en mesure de soumettre une garantie de cautionnement de soumission, d exécution des travaux et de matériaux et main-d œuvre pour des travaux d une valeur de neuf (9) millions de dollars. 9. Détenir une licence d entrepreneur général en construction, en vigueur, émise par la Régie du Bâtiment du Québec. 10. Détenir une assurance responsabilité générale d au moins cinq (5) millions de dollars. 11. Confirmer votre capacité à lire des plans et devis produits en français.
3 Directives de présentation des documents On trouvera un modèle de lettre d intention et d entente de confidentialité mutuelle respectivement aux annexes A et B du présent document. Les lettres et tous les documents d appui peuvent être fournis dans l une ou l autre des langues officielles. BDC doit recevoir la lettre d intention, l entente de confidentialité mutuelle et documents d appui exigés par courrier électronique à ProcurementSubmissions@bdc.ca avant 15h00 (HAE) le 19 septembre BDC peut modifier l heure et la date susmentionnées à son entière et absolue discrétion sur préavis écrit aux fournisseurs potentiels. Toute prolongation vous sera transmise 24 heures à l avance. Généralités Tous les documents et autres livrables fournis en réponse au présent avis deviennent la propriété de BDC. BDC a émis le présent avis d occasion d approvisionnement afin de solliciter des propositions de fournisseurs potentiels. BDC n assume aucune obligation ni responsabilité envers les fournisseurs à l égard de tout aspect du présent avis. Échéancier général Événement Responsable Échéance Remarques Émission du document Avis d occasion BDC et IC 7 sept d approvisionnement (étape 1) Dépôt de la lettre d intention et entente Fournisseurs 19 sept Documents exigés de confidentialité signées, ainsi que des documents d appui avant 15h00 Émission du document Demande de BDC et IC 3 oct Date à être confirmée proposition aux fournisseurs admissibles (étape 2) Dépôt de la proposition Fournisseurs 21 oct Date à être confirmée Communication des fournisseurs BDC et IC 14 nov Date à être confirmée qualifiés pour l étape 3 Émission des documents d appel d offre BDC et IC 23 janv Date à être confirmée et des plans et devis aux fournisseurs qualifiés (étape 3) Dépôt de la soumission Fournisseurs 27 fév Date à être confirmée Avis d octroi final du contrat de construction BDC et IC 7 mars 2017 Date à être confirmée
4 Annexe A Lettre d intention Destinataire : Procurement Submissions Banque de Développement du Canada 5, Place Ville Marie 4 e étage Montréal (Québec) H3B 5E7 Courriel : ProcurementSubmissions@bdc.ca Expéditeur : Nom de l entreprise Représentant autorisé Adresse de l entreprise Numéro(s) de téléphone Numéro de télécopieur Adresse courriel Signature du représentant autorisé Veuillez indiquer votre intention à l égard de présent processus d approvisionnement en cochant l un des choix suivants : [ ] Nous avons l intention de répondre à BDC [ ] Nous n avons PAS l intention de répondre à BDC Veuillez joindre à la présente votre réponse aux critères de présélection mentionnés dans cet avis d occasion d approvisionnement.
5 Annexe B Entente de confidentialité mutuelle («Entente») pour le processus d appel d offres Renseignements confidentiels : s entend des renseignements communiqués oralement, par écrit, par voie électronique ou sous toute autre forme par la Partie divulgatrice à la Partie réceptrice en relation avec le processus d appel d offres, mais n inclus pas les renseignements qui (i) sont ou deviennent généralement accessibles au public autrement que par suite d une divulgation de la Partie réceptrice en contravention de la présente Entente; (ii) sont ou ont été mis en possession de la Partie réceptrice sur une base non confidentielle par une source qui n est pas, à la connaissance de la Partie réceptrice, liée par une entente de confidentialité envers la Partie divulgatrice ni nulle autre partie à l égard desdits renseignements; (iii) sont indépendamment mis au point par la Partie réceptrice, sans l utilisation Renseignements confidentiels. L échange de Renseignements confidentiels suite au processus d appel d offres sera régi par le contrat de services qui sera mis en place, le cas échéant, entre la BDC et le soumissionnaire. Divulgation. La Partie réceptrice doit (i) préserver la confidentialité des Renseignements confidentiels; (ii) user de la même diligence et de la même discrétion qu elle porte dans la sauvegarde de ses propres renseignements similaires confidentiels, mais en aucun cas un degré moindre que la diligence raisonnable; (iii) ne communiquer les Renseignements confidentiels qu à ceux qui ont un besoin d en connaître et strictement aux seules fins pour lesquelles ils ont été fournis par la Partie divulgatrice; (iv) s abstenir de divulguer les Renseignements confidentiels à un tiers sans l autorisation écrite préalable de la Partie divulgatrice; and (iv) s assurer que ses représentants à qui sont communiqués les Renseignements confidentiels en application de la présente Entente se conforment à celle-ci; Obligation d informer. La Partie réceptrice s engage à aviser la Partie divulgatrice dès qu elle a connaissance d un manquement à la présente Entente. Retour ou destruction. La Partie réceptrice doit retourner tout Renseignement confidentiel reçu à la Partie divulgatrice sur demande de celle-ci. Plutôt que de retourner un Renseignement confidentiel, la Partie réceptrice est autorisée à le détruire à la condition de fournir à la Partie divulgatrice confirmation écrite de ladite destruction, laquelle confirmation doit être remise dans les délais dans lesquels le Renseignement aurait par ailleurs dû être retourné. Lois applicables. La présente Entente est régie et interprétée par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada y applicables et doit être interprétée en conséquence. Les tribunaux de la province de Québec ont compétence pour trancher toute cause liée à la présente Entente, et chacune des Parties se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. EN FOI DE QUOI le soumissionnaire signe la présente Entente. (Nom du Soumissionaire)
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