MIFinfos 3,85 % NETS SERVIS EN 2013 P 6 P 4/5 DOSSIER P 10/11 ACTUALITÉS P I/VI. GPA, GFD des garanties et des services utiles

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1 MIFinfos Le magazine d information de la MIF Mars 2014 n 73 3,85 % NETS SERVIS EN 2013 P 6 P 4/5 DOSSIER Entretien croisé autour de la stratégie 2014 P I/VI MIF + GPA, GFD des garanties et des services utiles P 10/11 ACTUALITÉS Le temps des Assemblées de Section

2 ÉDITORIAL P 4/5 DOSSIER Entretien croisé autour de la stratégie 2014 Après une année 2012 particulièrement chaotique marquée par une collecte nette négative pour la première fois, nombreux étaient les pessimistes à prédire la fin de l assurance vie aux motifs conjugués de la baisse des rendements obligataires et de l incertitude pesant sur sa fiscalité. La traditionnelle conférence de presse de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d Assurances) du 30 janvier dernier, chargée de lever le voile sur ce millésime 2013, était donc particulièrement attendue. Le bilan annoncé à cette occasion s avère positif, l assurance vie signant au final une belle année. Son régime fiscal en ressort stabilisé et consolidé ; la collecte nette est redevenue positive à plus de 11 milliards d euros. Et alors que les assureurs dévoilent les uns après les autres la rémunération servie sur les fonds en euros de leurs contrats, un premier constat s impose : les contrats d assurance vie auront rapporté en moyenne trois fois plus que l inflation en Et la MIF me direz-vous? Oserai-je ici plagier un mensuel de renom, spécialisé en épargne, titrant «la MIF en tête avec 3,85 %»? La conjugaison du maintien de la performance MIF à un niveau équivalent à 2012 et d un taux d inflation passant de 2 % à 0,9 % entre 2012 et 2013, aura mécaniquement entraîné une forte augmentation du rendement réel de votre épargne MIF en Et le niveau important de nos réserves, de nouveau non sollicitées, constitue de sérieuses garanties pour les rendements futurs. Disons-le sans forfanterie mais néanmoins fièrement : si 2012 fut une très bonne année pour la MIF, 2013 est un remarquable millésime. Et ce qui peut apparaître comme paradoxal dans un climat de fragilité économique et sociale doit nous renvoyer à notre responsabilité mutualiste : continuer à proposer une épargne performante et sécurisée, accessible au plus grand nombre. À vos côtés, L assurance vie séduit, la MIF emballe! P 6 VOTRE ÉPARGNE Pas besoin d être une star pour être bien rémunéré P I/IV MIF + GPA, GFD : des garanties et des services utiles P 7 VOTRE PATRIMOINE Tour d horizon fiscal pour 2014 Avec 3,85 % nets servis en 2013 (1) sur l ensemble de ses contrats d assurance vie, la MIF confirme année après année sa compétitivité. Ses adhérents bénéficient de contrats d épargne performants, simples et accessibles à partir de 15 par mois. 3,85 % nets servis en 2013 (1) La performance en toute sécurité! Le Président Claude LAGARRIGUE P 8/9 VOTRE MUTUELLE Règles de protection des adhérents P 10/11 ACTUALITÉS Printemps, le temps des Assemblées de Section (1) Nets de frais de gestion et hors prélèvements sociaux. Les performances passées ne présagent pas des performances futures. MIF : LA MUTUELLE D IVRY (la Fraternelle) - Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 / Tél / Fax / Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité / Identifiée sous le numéro SIREN / ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61 rue Taitbout PARIS CEDEX 09 MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 Tél Fax Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Identifiée sous le numéro SIREN Directeur de publication : Claude Lagarrigue Rédaction : Direction Développement Design : Jean-luc Téton Impression : Imprimerie Mordacq Photos : AGphotographer - Fotolia.com, Istockphoto Dépôt légal mars ISSN X

3 Dossier Stratégie 2014 : continuer à se renforcer et à offrir des prestations de qualité Claude LAGARRIGUE, Président du Conseil d Administration, et Gildas COURTEL, Directeur Général, répondent aux quatre questions autour desquelles s articulent les objectifs que s est fixée la MIF pour Quelle stratégie la MIF se fixe-t-elle en matière d épargne? 1 Claude Lagarrigue, Président du Conseil d Administration : Les actifs financiers gérés par la MIF ont dépassé les 2,5 milliards d'euros et le niveau de collecte épargne s'est accru pour atteindre 237 millions d'euros. Dans le même temps, le volume des prestations reste limité. Ces indicateurs témoignent de l'attrait et de la confiance que les sociétaires nous accordent. Avec une rémunération de 3,85 % nette servie en 2013 sur l ensemble de nos contrats, la MIF a pu continuer à satisfaire ses sociétaires. Pour nos adhérents actuels et futurs, nos contrats d épargne se voudront cette année encore, simples, accessibles et performants. Gildas Courtel, Directeur Général : Le développement de la MIF s appuiera une nouvelle fois sur une présence accentuée de campagnes et de partenariats notamment avec les acteurs du monde cheminot. Grâce à une gestion financière qui allie performance et sécurité et à des frais de fonctionnement maîtrisés, la MIF a pu offrir à ses sociétaires un rendement élevé de 3,85 % net tout en dotant la provision pour excédents qui se maintient à un niveau important. Nous poursuivrons cette politique en Plus de détails en page 6 de ce numéro. 4 2 Pour vos sociétaires, quels services souhaitezvous développer? Claude Lagarrigue : La MIF accompagne les cheminots, leur famille et l ensemble de ses adhérents depuis Grâce à cette histoire forte, nous sommes à l écoute de chacun de nos adhérents. Notre indépendance nous laisse libre de nos choix et nous axons nos efforts en vue de délivrer les meilleurs services. Gildas Courtel : En 2013, la qualité de nos services s est particulièrement distinguée avec l obtention de la certification AFNOR «interlocuteur commercial de confiance» par l ensemble des conseillers du Centre Relations Adhérents de la MIF. Dans cette lignée, la dynamique qualité se poursuivra avec par exemple la mise en ligne d un espace personnel remodelé et enrichi ou encore la dématérialisation des documents entrants qui permettra d améliorer nos délais de réponse. «Notre indépendance nous laisse libre de nos choix et nous axons nos efforts en vue de délivrer les meilleurs services.» Claude Lagarrigue, Président du Conseil d Administration de la MIF 3 «Le développement de la gamme prévoyance sera un moyen supplémentaire de continuer à consolider la MIF à moyen et long terme.» Conformité, solvabilité et maîtrise des risques sont des termes récurrents employés par les établissements financiers. En tant que mutuelle, la MIF n échappe pas à ces obligations. Quelles démarches mettez-vous en œuvre dans ce domaine? Claude Lagarrigue : Pour protéger les adhérents comme pour favoriser la transparence et la sécurité de notre activité et de nos pratiques, la conformité est primordiale. La solvabilité quant à elle est une préoccupation permanente dans la bonne gestion de la MIF pour garantir sa capacité à faire face à ses engagements. Gildas Courtel : La MIF poursuit sa démarche volontariste en matière de maîtrise des risques notamment par le renforcement des procédures et des contrôles et l'étude de scénarios à risques. Quant à la conformité, elle passe par exemple par une connaissance accrue de nos sociétaires ; ce qui nous a conduit à solliciter par courrier de très nombreux adhérents au travers d'un questionnaire en décembre dernier. Gildas Courtel, Directeur Général de la MIF Depuis 2012, la MIF s est lancée avec succès dans la commercialisation de produits de prévoyance. Pouvez-vous nous expliquer les raisons du développement de ces nouveaux produits? 4 Claude Lagarrigue : L intérêt et le besoin de nos sociétaires pour ce type de garantie se sont confirmés avec le succès de la Garantie Protection Avenir. La Garantie Frais Décès a complété cette offre en octobre dernier. Les produits de prévoyance viennent prolonger les contrats d épargne détenus par nos sociétaires. La prévoyance représente aujourd hui près de 17 % des nouveaux contrats souscrits. Gildas Courtel : La Garantie Protection Avenir et la Garantie Frais Décès continueront d être proposés aux actuels et futurs sociétaires de la MIF. Un nouveau produit de prévoyance fidèle aux principes de simplicité et d accessibilité des produits MIF, devrait être commercialisé d ici l automne. Le développement de la gamme prévoyance sera un moyen supplémentaire de continuer à consolider la MIF à moyen et long terme. Plus de détails pages I à IV de ce numéro. Lexique Actifs financiers : ensemble des fonds gérés par la MIF. Collecte épargne : sommes versées sur l ensemble des contrats d épargne MIF. Prestations : sommes versées aux adhérents au titre des rachats, des décès et des rentes. Solvabilité : mesure de la capacité d'une personne physique ou morale à payer ses dettes sur le court, moyen et long terme. Une entreprise sera considérée comme solvable dès lors que ses capitaux propres sont positifs : elle possède en effet plus qu'elle ne doit. Dans l assurance, il est nécessaire d aller au-delà et de disposer d une marge supplémentaire de capital. Solvabilité I et Solvabilité II sont des ensembles de normes réglementaires appliquées au monde de l'assurance. L un de leurs objectifs est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies ou mutuelles d'assurances aux risques que celles-ci encourent dans leur activité. 5

4 Votre épargne MIF + 3,85 % 1 nets servis sur votre contrat MIF en 2013! Cette année encore, votre mutuelle se place parmi les meilleurs assureurs vie. Performant, le taux de 3,85 % nets est le même pour tous nos contrats d épargne! Cette année encore, les mutuelles et les assureurs mutualistes ont été parmi les premiers à annoncer leur performance. La bonne tenue des marchés financiers a permis de limiter la baisse des rendements dans un contexte de taux obligataires historiquement faibles. Avec 3,85 % nets servis en 2013, la MIF confirme année après année sa compétitivité. Ses contrats font une fois encore figure de référence en matière d épargne performante et sécurisée, simple et accessible. Pas besoin d être une star pour être bien rémunéré! Quels que soient le niveau d'épargne, le contrat ou encore l'ancienneté de l'adhérent, le taux de rendement est le même pour tous. La performance du fonds en euros de la MIF s établit à 22,31 % 1 nets sur les cinq dernières années ( ). Cette politique de distribution équitable et régulière témoigne du maintien des engagements de la MIF envers vous. Fait rare aujourd hui, il est possible de souscrire un contrat MIF avec des versements à partir de 15 par mois (10 pour le contrat enfant). Par ailleurs, nos frais sur versements et de gestion se situent parmi les plus bas du marché. Une performance de qualité pour une épargne sécurisée La performance 2013 des contrats d épargne MIF atteste de la qualité de gestion de son fonds en euros. Elle repose uniquement sur les produits financiers récurrents générés au cours de l année La provision pour participation aux excédents de la MIF (PPE), régulièrement dotée au cours des dernières années, n a pas été sollicitée et conserve un niveau important représentant fin 2013 l équivalent de 2,50 % de rendement. Elle constitue une sérieuse garantie quant aux taux de rendement futurs. 1 Nets de frais de gestion et hors prélèvements sociaux Des garanties et des services utiles avec la prévoyance MIF! 6 La presse en parle Mieux Vivre Votre Argent - Février 2014 «En tête avec 3,85 %, la MIF sert depuis plusieurs années des rendements parmi les plus élevés du marché» Investir, le Journal des Finances - 18 janvier 2014 «La MIF occupe encore une fois la meilleure place du marché» Nul n est à l abri d un accident, d une maladie grave ou d un décès... Si cela vous arrivait, avez-vous pensé aux conséquences financières pour vous et votre famille? La Garantie Protection Avenir (GPA) et la Garantie Frais Décès (GFD) de la MIF vous apportent une solution adaptée et de qualité. I

5 MIF + GPA, GFD : à chacun sa garantie Le saviez-vous? Plus de 8 millions d accidents domestiques surviennent chaque année et entraînent décès. Plus de 1,5 million de personnes deviennent handicapées chaque année en France des suites d un accident. En 2010, les accidents de la route ont blessé personnes et tué près de personnes 3.? Le prix moyen des obsèques (avec crémation ou avec inhumation) varie de à euros TTC, selon les prestations choisies (hors sépultures) 4. II Nul n est à l abri d un accident, d une maladie grave ou d un décès... Si cela vous arrivait, avez-vous pensé aux conséquences financières pour vous et votre famille? En cas d invalidité, la perte définitive de votre autonomie engendre des dépenses sur le très long terme (frais médicaux, adaptation du logement et/ou du véhicule...). En cas de décès, les indemnités perçues pour subvenir aux premières dépenses sont souvent longues à être versées et insuffisantes pour couvrir les premiers frais à engager (par exemple, pour des funérailles). Dans de nombreux cas, c est dans son épargne que l on puise pour assumer ces dépenses imprévues... Pour s en prémunir, il est donc important de se protéger et de se faire accompagner dès aujourd hui. Pour répondre à ce besoin, la MIF propose deux produits simples offrant des garanties essentielles au meilleur tarif : - La Garantie Protection Avenir (GPA) s adresse à toute personne âgée de 18 à 60 ans qui souhaite, en cas d invalidité ou de décès, avoir à sa disposition ou celle de ses proches une somme d argent déterminée. Ce capital forfaitaire participera à soulager une perte éventuelle de revenus et à compenser les dépenses liées à cet évènement. - La Garantie Frais Décès (GFD) est destinée quant à elle à toute personne âgée de 50 à 80 ans qui souhaite préserver ses proches des frais liés à son décès en se constituant à l avance un capital ainsi qu en leur offrant un accompagnement personnalisé dans les démarches administratives et financières consécutives à cet évènement. Les avantages de la Garantie Protection Avenir f Un seul et même contrat qui vous couvre en cas d invalidité ou de décès jusqu à f Une souscription simple, sans aucun questionnaire médical f Une couverture immédiate en cas d accident f Une couverture en cas d invalidité jusqu à 70 ans (soit 6 ans de plus en moyenne que la plupart des contrats 1 ) f Une garantie en cas de décès jusqu'à 75 ans (soit 2 ans de plus en moyenne que la plupart des contrats 1 ) f L option de doublement du capital en cas d accident (seul 1/3 des contrats le propose 1 ) et triplement en cas d accident de la circulation (seul 8 % des contrats le propose 1 ) f Un capital versé intégralement exonéré d'impôts et de droits de succession TARIF DÉCOUVERTE : garantis pour 1 par mois pendant un an 2 COUPON DEMANDE D INFORMATION À RETOURNER À LA MIF Les avantages de la Garantie Frais Décès f Une souscription possible jusqu à 80 ans f Aucune formalité médicale : pas de questionnaire de santé, ni d examen médical f La possibilité de choisir son mode de cotisation (unique, sur 5 ou 10 ans ou viagère) f En cas de cotisation mensuelle, la cotisation reste identique à partir de 12,43 5 par mois, sans jamais d'augmentation f Une garantie personnalisée entre et , modifiable à tout moment, sans frais de dossier f Une assistance de qualité pour vous dès l adhésion et pour vos proches le moment venu f Un capital disponible rapidement f L assurance de transmettre vos volontés et que les fonds participent réellement au financement de vos funérailles f La possibilité de désigner l opérateur funéraire de votre choix comme bénéficiaire 3 MOIS de cotisation OFFERTS sur la seconde adhésion au sein du couple 6 Prenez les bonnes décisions afin de préserver votre épargne, votre famille et vous-même! Si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires à propos de la Garantie Protection Avenir ou de la Garantie Frais Décès, merci de bien vouloir nous renvoyer le coupon ci-contre dûment rempli avec vos coordonnées personnelles. Oui, je souhaite recevoir gratuitement et sans engagement une documentation MIF sur : CODOPÉ Civilité * Monsieur Madame Nom N O M * Prénom * Appt, Étage, Escalier Entrée, Bâtiment Adresse * Lieu-dit Code postal et Ville * P R É N O M * Date de naissance J J M M A A A A* N, T Y P E, V O I E * C O M P L É M E N T C P * V I L L E * A D R E S S E N téléphone fixe N téléphone portable Adresse électronique la Garantie Protection Avenir C O M P L É M E C O M P L É M E N T E - M A I L Je souhaite être contacté(e) par un Conseiller MIF pour qu il réponde à mes questions N T la Garantie Frais Décès Je suis déjà sociétaire MIF. J indique mon N de Sociétaire X A D R E S S E A D R E S S E * Champ obligatoire MIF infos n 70 - Juin 2013 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, consolidée au 24/01/06, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, en vous adressant au siège de la MIF entre 9h et 12h15 entre 13h45 et 18h. III

6 MIF + Votre patrimoine IV Garantie Protection Avenir Garantie Frais Décès 1 Source : Les Dossiers de l Épargne N 133, Guide 2013 Prévoyance. 2 Tarif découverte valable pour une première adhésion à la Garantie Protection Avenir Plus, pour les assurés âgés de 20 à 50 ans, pour un capital de base garanti en cas de décès ou d invalidité (PTIA) de avec option doublement du capital garanti ( ) en cas d accident et de triplement (30000 ) en cas d accident de la circulation. Cotisation mensuelle de 1 la première année, valable uniquement par prélèvement sur solde ou sur compte bancaire ; application du barème en vigueur au-delà. Toute modification des garanties du contrat entraîne l annulation du tarif découverte sur les échéances restant à percevoir. 3 Source : Association Prévention Routière, Statistiques d accidents Source : fédération des professionnels des pompes funèbres. 5 Montant de la cotisation mensuelle viagère pour une adhésion avec un capital de à 50 ans. 6 Offre valable pour un contrat à cotisation mensuelle viagère ou temporaire sur 5 ou 10 ans. Les 3 premières cotisations mensuelles sont offertes, sous réserve d ouverture effective du contrat. Offre réservée au conjoint sous réserve de souscrire à une Garantie Frais Décès dans la même année civile que son conjoint et de transmettre à la MIF les éléments permettant de contrôler cette information. Une seule offre par couple (marié, pacsé ou vivant en concubinage à la même adresse). Offre non cumulable. Pour qui? De 18 à 60 ans De 50 à 80 ans GPA, GFD : à chacun sa garantie Quel évènement garanti? Accident ou maladie provoquant une perte totale et irréversible d autonomie Ou Décès Décès Quelle garantie? Capital garanti de à Capital garanti de 4 000, ou Services d aide et d assistance dès l adhésion MIF Autorisation PARIS CEDEX 10 Quel maintien de la garantie? Jusqu à 70 ans en cas d invalidité Jusqu à 75 ans en cas de décès À vie ECOPLI M 20g Qui est bénéficiaire? Le souscripteur en cas d invalidité ou le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès Le bénéficiaire désigné en cas de décès (parent, proche ou l opérateur funéraire de votre choix) Les principales mesures fiscales pour 2014 La nouvelle année débute souvent avec son lot de mesures fiscales issues de la Loi de Finances votée en fin d année. En 2014, certaines concernent l assurance vie sans pour autant entamer sa stabilité fiscale. Que faut-il en retenir? Donation, des avantages préservés Les barèmes et plafonds en vigueur sont identiques à Rappelons que le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, que la durée de validité de l abattement est renouvelable tous les 15 ans pour un donataire et qu'il peut être utilisé en une ou plusieurs fois au cours de chaque période de 15 ans. Attention à bien déclarer au fisc les montants transmis à vos proches quand bien même le plafond de l'abattement ne serait pas atteint. DONATAIRES ABATTEMENTS 2014 Enfants et ascendants Personnes handicapées Entre frères et sœurs Entre neveux et nièces Entre époux ou particuliers pacsés Aux petits enfants Aux arrières petits-enfants 1 Autres parents ou tierce personne Le donataire doit être majeur ou émancipé par le juge des tutelles. Transmission : les taux des droits évoluent La réforme prévoit une fiscalité alourdie pour les contrats d assurance vie de plus de euros. Les taux des droits c'est-à-dire les frais de transmission passeront de 25 % à 31,25 %. Anciens combattants : baisse temporaire de la majoration de la rente Les anciens combattants bénéficiant d une forme de retraite complémentaire, ont vu la majoration de l État baisser. Ce taux de majoration a été réduit de 20 % pour la période allant du 1 er octobre au 31 décembre À compter du 1 er janvier 2014, il est ramené à son niveau précédent. Un taux du livret A en berne, l assurance vie sort du lot La rémunération du livret A est tombée à son plus bas historique pour atteindre les 1,25 % en août dernier. Avec les 3,85 % nets servis sur l ensemble de ses contrats, la MIF propose une des meilleures assurances vie du marché, performante et sécurisée. Déduction faite des prélèvements sociaux, la plupart des détenteurs d un contrat de huit ans ou plus bénéficient d un rendement avoisinant les 3,30 % nets de frais de gestion et de fiscalité. 7

7 Votre mutuelle Qu est-ce que cela implique concrètement pour chaque adhérent? INFORMATIONS À TENIR À JOUR VOUS CONCERNANT LISTE DES JUSTIFICATIFS À FOURNIR SELON L OPÉRATION 8 Avec la MIF, participez à la protection de chaque adhérent Dernièrement, c est dans le cadre légal et réglementaire instauré par les autorités financières que la MIF a sollicité un grand nombre de ses adhérents pour mettre à jour les informations les concernant : situation familiale et patrimoniale, objectifs à la souscription, provenance des fonds lors de versement... Explications de ce que la MIF souhaite recueillir de votre part pour se conformer à ses nouvelles obligations. Protection de l épargne, sécurisation des transactions financières : la MIF se doit d avoir des informations fiables relatives à ses adhérents et ne peut le faire sans votre participation active. Pour mieux comprendre ces enjeux réglementaires, la MIF propose de vous éclairer sur ce nouveau cadre légal. Vous pourrez vous exercer si vous le souhaitez sur un cas pratique présenté ci-contre. Pourquoi ces nouvelles démarches? Comme le stipule le Code Monétaire et Financier, chaque établissement financier a l obligation de mettre en place les moyens lui permettant de s assurer du respect de la réglementation fiscale pour toute opération effectuée par l intermédiaire de son établissement. Tout organisme financier doit avoir connaissance de l identité des personnes rattachées à un contrat qu il soit souscripteur, payeur ou bénéficiaire. Au sens réglementaire, l identité ne se limite pas aux seuls nom, prénom et adresse mais englobe un ensemble d informations personnelles. Ces démarches que la MIF se doit d entreprendre s inscrivent dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT). Qui est concerné par ces obligations? Banquiers, assureurs, mutuelles sont concernés par cette réglementation. Elle impacte donc directement chaque adhérent. Dans ce cadre, la MIF est bien sûr tenue au respect de la confidentialité. MIF en pratique Robert, 59 ans, adhérent MIF vient de vendre sa maison pour Il souhaite à la fois verser sur son Compte Épargne Libre Avenir et donner le reste de cette somme à ses deux enfants et à sa première petite fille, à parts égales. Adhérent à la MIF, son second fils veut souscrire à un Compte Épargne Enfant pour sa fille à cette occasion. QUESTION : Quelles pièces justificatives devront fournir chacune de ces personnes à la MIF? Plusieurs informations personnelles vous sont désormais demandées : > identité et coordonnées personnelles à jour, > catégorie socio-professionnelle et secteur d activité, > estimation de votre situation patrimoniale, > situation familiale et/ou matrimoniale. Plus spécifiquement pour les agents ou retraités SNCF et RATP, que vous soyez ou non prélevés sur solde, il est nécessaire également de fournir une des deux pièces suivantes : > votre numéro de Caisse de Prévoyance > votre matricule Si vous n avez pas reçu de courrier de la MIF vous invitant à nous communiquer ces nouvelles mises à jour de vos informations personnelles, pensez à anticiper : > En contactant un conseiller MIF au pour être accompagné dans la modification de ces informations personnelles. > En vous rendant pour vérifier ou mettre à jour vos informations personnelles en accédant à votre espace personnel avec votre numéro de sociétaire et votre code confidentiel. À chaque appel au Centre de Relation Adhérents, un conseiller MIF sera également susceptible de revérifier avec vous les données transmises. RÉPONSES : Robert : copie de PNI valide, copie de l acte de vente indiquant le prix du bien immobilier de moins de 6 mois et couvrant 100 % du montant à verser Fils 1 : les documents seront à remettre à son propre établissement financier Fils 2 : copie de PNI valide, déclaration de don manuel Petite Fille : copie de PNI du Fils 2, Déclaration de don manuel Pour toute opération sur un contrat MIF, l épargnant doit justifier de l identité du payeur et dans certains cas, l adhérent doit justifier de l origine ou de la destination des fonds. Pour y voir plus clair, la MIF vous livre son guide de bonnes pratiques 1 POUR UNE ADHÉSION : > Copie d une Pièce Nationale d Identité (PNI) en cours de validité (CNI ou les 4 premières pages du passeport) + > Copie d un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois + > Copie du Pass Carmillon (pour les agents et retraités SNCF), copie de la carte RATP ou RIB 2 POUR UN RACHAT PARTIEL OU TOTAL : > Copie d une Pièce Nationale d Identité (PNI) en cours de validité (CNI ou les 4 premières pages du passeport) Si le montant du rachat est supérieur à : > Attestation de destination des fonds à demander auprès de la MIF 3 POUR VERSEMENT PONCTUEL OU PROGRAMMÉ : > Copie d une Pièce Nationale d Identité (PNI) en cours de validité (CNI ou les 4 premières pages du passeport) + En cas de payeur, différent du détenteur du contrat : > Si le payeur est de la famille du détenteur : copie du livret de famille, d acte de mariage, de PACS ou d acte de naissance + > Si le payeur n a aucun lien familial avec le détenteur : copie d une PNI en cours de validité, copie du dernier avis d imposition, copie d un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois + > Copie du Pass Carmillon, pour les agents et retraités SNCF En cas de donation et de transmission de capital : > Copie de déclaration de don manuel (déclaration disponible sur le site de la Direction des Finances Publiques, En cas de versement supérieur à : > Copie de toute pièce justifiant la provenance des fonds. Par exemple : relevé bancaire, copie de l acte de vente indiquant le prix du bien immobilier, copie de courrier de clôture d un compte épargne indiquant les montants. La pièce délivrée devra attester d au minimum 100 % du montant à justifier et être datée de moins de 6 mois. 9

8 Actualités Le temps des Assemblées de Section Comme chaque année entre la mi-mars et la mi-avril, vous avez la possibilité de rencontrer votre Président de Section à l occasion des Assemblées de Section. L Assemblée de Section est le lieu où le Président de votre section vous rendra compte de la situation de la MIF. Il recueillera auprès de vous, les suggestions et les remarques qu il soumettra par la suite au Président du Conseil d Administration de la MIF. Les réponses sont ensuite transmises aux Présidents de section avant l'assemblée Générale. L'Assemblée Générale est le moment où les Présidents de Section qui vous représentent, approuvent les comptes annuels, examinent les différents rapports de la mutuelle et débattent sur les enjeux d'avenir ainsi que sur les attentes des adhérents. Rappel : tout adhérent de la MIF peut participer à l'assemblée de sa section de rattachement. ORDRE DU JOUR : Information sur les questions présentées à l Assemblée Générale annuelle d approbation des comptes de la Mutuelle, relatives aux comptes annuels. 19 VAL D OISE 26 mars 14h30 20 GARD - LOZÈRE 4 avril 18h30 21 HÉRAULT 25 mars 17h30 22 PYRÉNÉES ORIENTALES AUDE 7 avril 18h00 23 LIMOUSIN 28 mars 17h00 24 MEUSE - VOSGES MEURTHE ET MOSELLE 2 avril 16h30 25 MOSELLE 25 mars 17h00 Mutuelle Orphelinat Flamant (MOCF) 139 rue du Faubourg St Denis PARIS Local syndical du dépôt de Nîmes - 97 rue Pierre Sémard NIMES Bungalow n 2 - Préau de la Direction SNCF de Montpellier - 4 rue Catalan MONTPELLIER - (Tramway : arrêt Rondelet) Résidence Traction Perpignan - Rond point Napoléon Joseph Sarda - Boulevard St Assiscle PERPIGNAN Salle Limousin - EMT du Limousin - 2 ème étage de l ancien foyer (étage au même niveau que le parking du TREUIL) Se rendre sur le parking du TREUIL - accès par impasse des Cros LIMOGES Direction Générale SNCF Nancy - Salle ème étage 14 viaduc Kennedy NANCY Salon Charlemagne - Gare de Metz (entrée quai n 1) 1 place du Général de Gaulle METZ Serge MICHEL (P) Annie GAULON (P) Luc ROWER (P) Roland CALS (P) Alain MOULENE (A) Fabrice LINEL (A) Antoine PALO (P) N section SECTION DATE HEURE LIEU ANIMATEUR 26 MIDI PYRÉNÉES 26 mars 17h15 Salle du Château d'eau (à côté immeuble régional SNCF) TOULOUSE Jean-Pierre VIDAL (P) 1 ALSACE 29 mars 14h00 Centre multi activités du CE SNCF de BISCHHEIM 1 rue des Magasins BISCHHEIM Alain FABRE (P) 27 NORD 28 mars 18h00 Salle de réunion - Établissement Équipement - Gare de Valenciennes - Place de l'industrie VALENCIENNES François-Xavier ROGEZ (P) 2 GIRONDE - DORDOGNE 25 mars 17h15 3 PYRÉNÉES ATLANTIQUES LANDES - LOT ET GARONNE 28 mars 17h45 4 AUVERGNE 16 avril 17h30 5 CÔTE D OR 28 mars 17h00 6 YONNE - NIÈVRE - SAÔNE ET LOIRE - BOURGOGNE 26 mars 17h30 7 BRETAGNE 25 mars 11h00 8 EURE ET LOIR - INDRE ET LOIRE - LOIR ET CHER 28 mars 17h30 CER SNCF BORDEAUX - Salle du RDC face escalier de la Bibliothèque - 56 bis rue Amédée St-Germain BORDEAUX Salle des réunions St Esprit - 1 er étage - Salle 2 Place St Esprit BAYONNE Centre social SNCF (1 er étage fléchage) 5 rue Guynemer CLERMONT FERRAND Salle de réunion - Centre de loisirs CER-SNCF 11 b rue du Docteur Alfred Richet DIJON Salle DP (sous la rotonde) - Dépôt de la roche Rue Gabriel Cordier MIGENNES Direction Régionale SNCF de Rennes - Salle HOEDIC 22 boulevard de Beaumont RENNES Salle de l'espace CE (ex Économat) 209 avenue de Stalingrad SAINT PIERRE DES CORPS Jean-Paul ROUGÉ (P) Francis OLIVOT (P) Nicole ROCHE (P) Thierry VUITTENEZ (P) Alain LE CLEC H (P) Joël QUENTRIC (P) Didier BUISSON (P) 28 PAS DE CALAIS 10 avril 16h00 29 BASSE NORMANDIE 25 mars 15h30 30 HAUTE NORMANDIE 25 mars 15h30 31 PAYS DE LOIRE 27 mars 16h30 32 PICARDIE 26 mars 14h30 33 POITOU CHARENTES 27 mars 10h00 Salle 7 (au-dessus de la cantine) - Ateliers d'hellemmes - 57 rue Ferdinand Mathias HELLEMMES Espace associatif (au-dessus du restaurant d'entreprise) Rue de la Gare CAEN (à l'arrivée, appeler Serge LE BLOND au pour confirmation de la salle) Espace associatif (au-dessus du restaurant d'entreprise) Rue de la Gare CAEN (à l'arrivée, appeler Serge LE BLOND au pour confirmation de la salle) Salle Loire - Infra Pôle Pays de la Loire 4 boulevard Robert Jarry LE MANS Mutuelle Orphelinat Flamant (MOCF) 139 rue du Faubourg St Denis PARIS Centre de loisirs SNCF - Route des Jards (TASDON) LA ROCHELLE Christian SULIN (P) Serge LE BLOND (P) Serge LE BLOND (A) Michel METAYER (P) Serge MICHEL (A) Serge DOLON (P) 9 LOIRET - CHER - INDRE 28 mars 17h30 10 CHAMPAGNE ARDENNES 25 mars 17h00 11 FRANCHE COMTÉ 5 avril 9h30 Salle de l'espace CE (ex Économat) 209 avenue de Stalingrad SAINT PIERRE DES CORPS Réfectoire - 4 ème étage - Direction Régionale SNCF 6 rue Pingat SAINT BRICE COURCELLES Salle UAICF - Proche Annexe CER 2 rue de la Paix BESANCON Didier BUISSON (A) Jean-Paul COUVREUR (P) Christian MOREAUX (P) 34 BOUCHES DU RHÔNE 3 avril 16h30 Point contact MIF - 99 bis rue de Crimée MARSEILLE Guy CARLE (P) 35 VAR - VAUCLUSE 28 mars 14h00 Rassemblement au bureau d accueil en gare de TOULON Claude MARINO (P) 36 ALPES MARITIMES ALPES DE HAUTE PROVENCE HAUTES ALPES - CORSE 28 mars 14h00 Rassemblement au bureau d accueil en gare de TOULON Claude MARINO (A) 12 PARIS 7 avril 17h15 Salle N 30 - SNCF Direction du Matériel 15 rue Traversière PARIS Maryse COURTY (P) 37 SAVOIE 27 mars 18h00 Salle Jean Picard - Place de la Gare (entrée à côté du distributeur de billets) - Porte CHAMBERY John-Boris LE BAS (P) 13 SEINE ET MARNE 31 mars 17h00 Foyer Jean Cocteau - 8 avenue Carnot VILLENEUVE SAINT GEORGES Henri DELONCA (P) 38 AIN - HAUTE SAVOIE 28 mars 17h45 Salle de réunion de l Équipement - 6 rue Reploux BOURG EN BRESSE Michel MORAND (P) 14 YVELINES 25 mars 17h00 Rez de chaussée - 3 rue d'edimbourg PARIS Gilles ECHIVARD (P) 15 ESSONNE 2 avril 14h00 Salle de conférences - Cour Marchandises Gare de Juvisy sur Orge JUVISY SUR ORGE Gilbert BUGEAUD (P) 16 HAUTS DE SEINE 25 mars 17h00 Rez de chaussée - 3 rue d'edimbourg PARIS Patrick LETOURNEUR (P) 39 ISÈRE 25 mars 17h30 40 RHÔNE 25 mars 14h30 Salle Cheminot - Espace CER - Stade de foot Rue des Martyrs GENOBLE Local CFDT Cheminots - 12 rue Dugas Montbel (Perrache) LYON Jérôme SERRAILLE (P) Marc FABRY (P) 17 SEINE SAINT DENIS 3 avril 11h00 Cafétéria - Restaurant du CE du Technicentre de Noisy le Sec 75 rue Emmanuel Arago NOISY LE SEC Étienne BUET (P) 41 LOIRE - DRÔME - ARDÈCHE 27 mars 15h00 Salle du CE SNCF - 12 rue du Colonel Marey SAINT-ÉTIENNE Jean-François DURANTET (P) 18 VAL DE MARNE 25 mars 17h30 Salle du Conseil d'administration MIF - 23 rue Yves Toudic PARIS Christiane MERRIEN (P) 42 RATP 31 mars 15h00 Salle du Conseil d'administration MIF - 23 rue Yves Toudic PARIS Philippe DUGUET (P) (P) : Président de Section (A) : Animateur (P) : Président de Section (A) : Animateur 10 11

9 Pensez pour votre devis d assurance auto ou habitation Rendez-vous dans la rubrique «Mes Biens» MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 Tél Fax Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Identifiée sous le numéro SIREN ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 61 rue Taitbout PARIS CEDEX 09

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