MIFinfos 3,85 % NETS SERVIS EN 2013 P 6 P 4/5 DOSSIER P 10/11 ACTUALITÉS P I/VI. GPA, GFD des garanties et des services utiles

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MIFinfos 3,85 % NETS SERVIS EN 2013 P 6 P 4/5 DOSSIER P 10/11 ACTUALITÉS P I/VI. GPA, GFD des garanties et des services utiles"

Transcription

1 MIFinfos Le magazine d information de la MIF Mars 2014 n 73 3,85 % NETS SERVIS EN 2013 P 6 P 4/5 DOSSIER Entretien croisé autour de la stratégie 2014 P I/VI MIF + GPA, GFD des garanties et des services utiles P 10/11 ACTUALITÉS Le temps des Assemblées de Section

2 ÉDITORIAL P 4/5 DOSSIER Entretien croisé autour de la stratégie 2014 Après une année 2012 particulièrement chaotique marquée par une collecte nette négative pour la première fois, nombreux étaient les pessimistes à prédire la fin de l assurance vie aux motifs conjugués de la baisse des rendements obligataires et de l incertitude pesant sur sa fiscalité. La traditionnelle conférence de presse de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d Assurances) du 30 janvier dernier, chargée de lever le voile sur ce millésime 2013, était donc particulièrement attendue. Le bilan annoncé à cette occasion s avère positif, l assurance vie signant au final une belle année. Son régime fiscal en ressort stabilisé et consolidé ; la collecte nette est redevenue positive à plus de 11 milliards d euros. Et alors que les assureurs dévoilent les uns après les autres la rémunération servie sur les fonds en euros de leurs contrats, un premier constat s impose : les contrats d assurance vie auront rapporté en moyenne trois fois plus que l inflation en Et la MIF me direz-vous? Oserai-je ici plagier un mensuel de renom, spécialisé en épargne, titrant «la MIF en tête avec 3,85 %»? La conjugaison du maintien de la performance MIF à un niveau équivalent à 2012 et d un taux d inflation passant de 2 % à 0,9 % entre 2012 et 2013, aura mécaniquement entraîné une forte augmentation du rendement réel de votre épargne MIF en Et le niveau important de nos réserves, de nouveau non sollicitées, constitue de sérieuses garanties pour les rendements futurs. Disons-le sans forfanterie mais néanmoins fièrement : si 2012 fut une très bonne année pour la MIF, 2013 est un remarquable millésime. Et ce qui peut apparaître comme paradoxal dans un climat de fragilité économique et sociale doit nous renvoyer à notre responsabilité mutualiste : continuer à proposer une épargne performante et sécurisée, accessible au plus grand nombre. À vos côtés, L assurance vie séduit, la MIF emballe! P 6 VOTRE ÉPARGNE Pas besoin d être une star pour être bien rémunéré P I/IV MIF + GPA, GFD : des garanties et des services utiles P 7 VOTRE PATRIMOINE Tour d horizon fiscal pour 2014 Avec 3,85 % nets servis en 2013 (1) sur l ensemble de ses contrats d assurance vie, la MIF confirme année après année sa compétitivité. Ses adhérents bénéficient de contrats d épargne performants, simples et accessibles à partir de 15 par mois. 3,85 % nets servis en 2013 (1) La performance en toute sécurité! Le Président Claude LAGARRIGUE P 8/9 VOTRE MUTUELLE Règles de protection des adhérents P 10/11 ACTUALITÉS Printemps, le temps des Assemblées de Section (1) Nets de frais de gestion et hors prélèvements sociaux. Les performances passées ne présagent pas des performances futures. MIF : LA MUTUELLE D IVRY (la Fraternelle) - Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 / Tél / Fax / Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité / Identifiée sous le numéro SIREN / ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61 rue Taitbout PARIS CEDEX 09 MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 Tél Fax Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Identifiée sous le numéro SIREN Directeur de publication : Claude Lagarrigue Rédaction : Direction Développement Design : Jean-luc Téton Impression : Imprimerie Mordacq Photos : AGphotographer - Fotolia.com, Istockphoto Dépôt légal mars ISSN X

3 Dossier Stratégie 2014 : continuer à se renforcer et à offrir des prestations de qualité Claude LAGARRIGUE, Président du Conseil d Administration, et Gildas COURTEL, Directeur Général, répondent aux quatre questions autour desquelles s articulent les objectifs que s est fixée la MIF pour Quelle stratégie la MIF se fixe-t-elle en matière d épargne? 1 Claude Lagarrigue, Président du Conseil d Administration : Les actifs financiers gérés par la MIF ont dépassé les 2,5 milliards d'euros et le niveau de collecte épargne s'est accru pour atteindre 237 millions d'euros. Dans le même temps, le volume des prestations reste limité. Ces indicateurs témoignent de l'attrait et de la confiance que les sociétaires nous accordent. Avec une rémunération de 3,85 % nette servie en 2013 sur l ensemble de nos contrats, la MIF a pu continuer à satisfaire ses sociétaires. Pour nos adhérents actuels et futurs, nos contrats d épargne se voudront cette année encore, simples, accessibles et performants. Gildas Courtel, Directeur Général : Le développement de la MIF s appuiera une nouvelle fois sur une présence accentuée de campagnes et de partenariats notamment avec les acteurs du monde cheminot. Grâce à une gestion financière qui allie performance et sécurité et à des frais de fonctionnement maîtrisés, la MIF a pu offrir à ses sociétaires un rendement élevé de 3,85 % net tout en dotant la provision pour excédents qui se maintient à un niveau important. Nous poursuivrons cette politique en Plus de détails en page 6 de ce numéro. 4 2 Pour vos sociétaires, quels services souhaitezvous développer? Claude Lagarrigue : La MIF accompagne les cheminots, leur famille et l ensemble de ses adhérents depuis Grâce à cette histoire forte, nous sommes à l écoute de chacun de nos adhérents. Notre indépendance nous laisse libre de nos choix et nous axons nos efforts en vue de délivrer les meilleurs services. Gildas Courtel : En 2013, la qualité de nos services s est particulièrement distinguée avec l obtention de la certification AFNOR «interlocuteur commercial de confiance» par l ensemble des conseillers du Centre Relations Adhérents de la MIF. Dans cette lignée, la dynamique qualité se poursuivra avec par exemple la mise en ligne d un espace personnel remodelé et enrichi ou encore la dématérialisation des documents entrants qui permettra d améliorer nos délais de réponse. «Notre indépendance nous laisse libre de nos choix et nous axons nos efforts en vue de délivrer les meilleurs services.» Claude Lagarrigue, Président du Conseil d Administration de la MIF 3 «Le développement de la gamme prévoyance sera un moyen supplémentaire de continuer à consolider la MIF à moyen et long terme.» Conformité, solvabilité et maîtrise des risques sont des termes récurrents employés par les établissements financiers. En tant que mutuelle, la MIF n échappe pas à ces obligations. Quelles démarches mettez-vous en œuvre dans ce domaine? Claude Lagarrigue : Pour protéger les adhérents comme pour favoriser la transparence et la sécurité de notre activité et de nos pratiques, la conformité est primordiale. La solvabilité quant à elle est une préoccupation permanente dans la bonne gestion de la MIF pour garantir sa capacité à faire face à ses engagements. Gildas Courtel : La MIF poursuit sa démarche volontariste en matière de maîtrise des risques notamment par le renforcement des procédures et des contrôles et l'étude de scénarios à risques. Quant à la conformité, elle passe par exemple par une connaissance accrue de nos sociétaires ; ce qui nous a conduit à solliciter par courrier de très nombreux adhérents au travers d'un questionnaire en décembre dernier. Gildas Courtel, Directeur Général de la MIF Depuis 2012, la MIF s est lancée avec succès dans la commercialisation de produits de prévoyance. Pouvez-vous nous expliquer les raisons du développement de ces nouveaux produits? 4 Claude Lagarrigue : L intérêt et le besoin de nos sociétaires pour ce type de garantie se sont confirmés avec le succès de la Garantie Protection Avenir. La Garantie Frais Décès a complété cette offre en octobre dernier. Les produits de prévoyance viennent prolonger les contrats d épargne détenus par nos sociétaires. La prévoyance représente aujourd hui près de 17 % des nouveaux contrats souscrits. Gildas Courtel : La Garantie Protection Avenir et la Garantie Frais Décès continueront d être proposés aux actuels et futurs sociétaires de la MIF. Un nouveau produit de prévoyance fidèle aux principes de simplicité et d accessibilité des produits MIF, devrait être commercialisé d ici l automne. Le développement de la gamme prévoyance sera un moyen supplémentaire de continuer à consolider la MIF à moyen et long terme. Plus de détails pages I à IV de ce numéro. Lexique Actifs financiers : ensemble des fonds gérés par la MIF. Collecte épargne : sommes versées sur l ensemble des contrats d épargne MIF. Prestations : sommes versées aux adhérents au titre des rachats, des décès et des rentes. Solvabilité : mesure de la capacité d'une personne physique ou morale à payer ses dettes sur le court, moyen et long terme. Une entreprise sera considérée comme solvable dès lors que ses capitaux propres sont positifs : elle possède en effet plus qu'elle ne doit. Dans l assurance, il est nécessaire d aller au-delà et de disposer d une marge supplémentaire de capital. Solvabilité I et Solvabilité II sont des ensembles de normes réglementaires appliquées au monde de l'assurance. L un de leurs objectifs est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies ou mutuelles d'assurances aux risques que celles-ci encourent dans leur activité. 5

4 Votre épargne MIF + 3,85 % 1 nets servis sur votre contrat MIF en 2013! Cette année encore, votre mutuelle se place parmi les meilleurs assureurs vie. Performant, le taux de 3,85 % nets est le même pour tous nos contrats d épargne! Cette année encore, les mutuelles et les assureurs mutualistes ont été parmi les premiers à annoncer leur performance. La bonne tenue des marchés financiers a permis de limiter la baisse des rendements dans un contexte de taux obligataires historiquement faibles. Avec 3,85 % nets servis en 2013, la MIF confirme année après année sa compétitivité. Ses contrats font une fois encore figure de référence en matière d épargne performante et sécurisée, simple et accessible. Pas besoin d être une star pour être bien rémunéré! Quels que soient le niveau d'épargne, le contrat ou encore l'ancienneté de l'adhérent, le taux de rendement est le même pour tous. La performance du fonds en euros de la MIF s établit à 22,31 % 1 nets sur les cinq dernières années ( ). Cette politique de distribution équitable et régulière témoigne du maintien des engagements de la MIF envers vous. Fait rare aujourd hui, il est possible de souscrire un contrat MIF avec des versements à partir de 15 par mois (10 pour le contrat enfant). Par ailleurs, nos frais sur versements et de gestion se situent parmi les plus bas du marché. Une performance de qualité pour une épargne sécurisée La performance 2013 des contrats d épargne MIF atteste de la qualité de gestion de son fonds en euros. Elle repose uniquement sur les produits financiers récurrents générés au cours de l année La provision pour participation aux excédents de la MIF (PPE), régulièrement dotée au cours des dernières années, n a pas été sollicitée et conserve un niveau important représentant fin 2013 l équivalent de 2,50 % de rendement. Elle constitue une sérieuse garantie quant aux taux de rendement futurs. 1 Nets de frais de gestion et hors prélèvements sociaux Des garanties et des services utiles avec la prévoyance MIF! 6 La presse en parle Mieux Vivre Votre Argent - Février 2014 «En tête avec 3,85 %, la MIF sert depuis plusieurs années des rendements parmi les plus élevés du marché» Investir, le Journal des Finances - 18 janvier 2014 «La MIF occupe encore une fois la meilleure place du marché» Nul n est à l abri d un accident, d une maladie grave ou d un décès... Si cela vous arrivait, avez-vous pensé aux conséquences financières pour vous et votre famille? La Garantie Protection Avenir (GPA) et la Garantie Frais Décès (GFD) de la MIF vous apportent une solution adaptée et de qualité. I

5 MIF + GPA, GFD : à chacun sa garantie Le saviez-vous? Plus de 8 millions d accidents domestiques surviennent chaque année et entraînent décès. Plus de 1,5 million de personnes deviennent handicapées chaque année en France des suites d un accident. En 2010, les accidents de la route ont blessé personnes et tué près de personnes 3.? Le prix moyen des obsèques (avec crémation ou avec inhumation) varie de à euros TTC, selon les prestations choisies (hors sépultures) 4. II Nul n est à l abri d un accident, d une maladie grave ou d un décès... Si cela vous arrivait, avez-vous pensé aux conséquences financières pour vous et votre famille? En cas d invalidité, la perte définitive de votre autonomie engendre des dépenses sur le très long terme (frais médicaux, adaptation du logement et/ou du véhicule...). En cas de décès, les indemnités perçues pour subvenir aux premières dépenses sont souvent longues à être versées et insuffisantes pour couvrir les premiers frais à engager (par exemple, pour des funérailles). Dans de nombreux cas, c est dans son épargne que l on puise pour assumer ces dépenses imprévues... Pour s en prémunir, il est donc important de se protéger et de se faire accompagner dès aujourd hui. Pour répondre à ce besoin, la MIF propose deux produits simples offrant des garanties essentielles au meilleur tarif : - La Garantie Protection Avenir (GPA) s adresse à toute personne âgée de 18 à 60 ans qui souhaite, en cas d invalidité ou de décès, avoir à sa disposition ou celle de ses proches une somme d argent déterminée. Ce capital forfaitaire participera à soulager une perte éventuelle de revenus et à compenser les dépenses liées à cet évènement. - La Garantie Frais Décès (GFD) est destinée quant à elle à toute personne âgée de 50 à 80 ans qui souhaite préserver ses proches des frais liés à son décès en se constituant à l avance un capital ainsi qu en leur offrant un accompagnement personnalisé dans les démarches administratives et financières consécutives à cet évènement. Les avantages de la Garantie Protection Avenir f Un seul et même contrat qui vous couvre en cas d invalidité ou de décès jusqu à f Une souscription simple, sans aucun questionnaire médical f Une couverture immédiate en cas d accident f Une couverture en cas d invalidité jusqu à 70 ans (soit 6 ans de plus en moyenne que la plupart des contrats 1 ) f Une garantie en cas de décès jusqu'à 75 ans (soit 2 ans de plus en moyenne que la plupart des contrats 1 ) f L option de doublement du capital en cas d accident (seul 1/3 des contrats le propose 1 ) et triplement en cas d accident de la circulation (seul 8 % des contrats le propose 1 ) f Un capital versé intégralement exonéré d'impôts et de droits de succession TARIF DÉCOUVERTE : garantis pour 1 par mois pendant un an 2 COUPON DEMANDE D INFORMATION À RETOURNER À LA MIF Les avantages de la Garantie Frais Décès f Une souscription possible jusqu à 80 ans f Aucune formalité médicale : pas de questionnaire de santé, ni d examen médical f La possibilité de choisir son mode de cotisation (unique, sur 5 ou 10 ans ou viagère) f En cas de cotisation mensuelle, la cotisation reste identique à partir de 12,43 5 par mois, sans jamais d'augmentation f Une garantie personnalisée entre et , modifiable à tout moment, sans frais de dossier f Une assistance de qualité pour vous dès l adhésion et pour vos proches le moment venu f Un capital disponible rapidement f L assurance de transmettre vos volontés et que les fonds participent réellement au financement de vos funérailles f La possibilité de désigner l opérateur funéraire de votre choix comme bénéficiaire 3 MOIS de cotisation OFFERTS sur la seconde adhésion au sein du couple 6 Prenez les bonnes décisions afin de préserver votre épargne, votre famille et vous-même! Si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires à propos de la Garantie Protection Avenir ou de la Garantie Frais Décès, merci de bien vouloir nous renvoyer le coupon ci-contre dûment rempli avec vos coordonnées personnelles. Oui, je souhaite recevoir gratuitement et sans engagement une documentation MIF sur : CODOPÉ Civilité * Monsieur Madame Nom N O M * Prénom * Appt, Étage, Escalier Entrée, Bâtiment Adresse * Lieu-dit Code postal et Ville * P R É N O M * Date de naissance J J M M A A A A* N, T Y P E, V O I E * C O M P L É M E N T C P * V I L L E * A D R E S S E N téléphone fixe N téléphone portable Adresse électronique la Garantie Protection Avenir C O M P L É M E C O M P L É M E N T E - M A I L Je souhaite être contacté(e) par un Conseiller MIF pour qu il réponde à mes questions N T la Garantie Frais Décès Je suis déjà sociétaire MIF. J indique mon N de Sociétaire X A D R E S S E A D R E S S E * Champ obligatoire MIF infos n 70 - Juin 2013 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, consolidée au 24/01/06, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, en vous adressant au siège de la MIF entre 9h et 12h15 entre 13h45 et 18h. III

6 MIF + Votre patrimoine IV Garantie Protection Avenir Garantie Frais Décès 1 Source : Les Dossiers de l Épargne N 133, Guide 2013 Prévoyance. 2 Tarif découverte valable pour une première adhésion à la Garantie Protection Avenir Plus, pour les assurés âgés de 20 à 50 ans, pour un capital de base garanti en cas de décès ou d invalidité (PTIA) de avec option doublement du capital garanti ( ) en cas d accident et de triplement (30000 ) en cas d accident de la circulation. Cotisation mensuelle de 1 la première année, valable uniquement par prélèvement sur solde ou sur compte bancaire ; application du barème en vigueur au-delà. Toute modification des garanties du contrat entraîne l annulation du tarif découverte sur les échéances restant à percevoir. 3 Source : Association Prévention Routière, Statistiques d accidents Source : fédération des professionnels des pompes funèbres. 5 Montant de la cotisation mensuelle viagère pour une adhésion avec un capital de à 50 ans. 6 Offre valable pour un contrat à cotisation mensuelle viagère ou temporaire sur 5 ou 10 ans. Les 3 premières cotisations mensuelles sont offertes, sous réserve d ouverture effective du contrat. Offre réservée au conjoint sous réserve de souscrire à une Garantie Frais Décès dans la même année civile que son conjoint et de transmettre à la MIF les éléments permettant de contrôler cette information. Une seule offre par couple (marié, pacsé ou vivant en concubinage à la même adresse). Offre non cumulable. Pour qui? De 18 à 60 ans De 50 à 80 ans GPA, GFD : à chacun sa garantie Quel évènement garanti? Accident ou maladie provoquant une perte totale et irréversible d autonomie Ou Décès Décès Quelle garantie? Capital garanti de à Capital garanti de 4 000, ou Services d aide et d assistance dès l adhésion MIF Autorisation PARIS CEDEX 10 Quel maintien de la garantie? Jusqu à 70 ans en cas d invalidité Jusqu à 75 ans en cas de décès À vie ECOPLI M 20g Qui est bénéficiaire? Le souscripteur en cas d invalidité ou le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès Le bénéficiaire désigné en cas de décès (parent, proche ou l opérateur funéraire de votre choix) Les principales mesures fiscales pour 2014 La nouvelle année débute souvent avec son lot de mesures fiscales issues de la Loi de Finances votée en fin d année. En 2014, certaines concernent l assurance vie sans pour autant entamer sa stabilité fiscale. Que faut-il en retenir? Donation, des avantages préservés Les barèmes et plafonds en vigueur sont identiques à Rappelons que le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, que la durée de validité de l abattement est renouvelable tous les 15 ans pour un donataire et qu'il peut être utilisé en une ou plusieurs fois au cours de chaque période de 15 ans. Attention à bien déclarer au fisc les montants transmis à vos proches quand bien même le plafond de l'abattement ne serait pas atteint. DONATAIRES ABATTEMENTS 2014 Enfants et ascendants Personnes handicapées Entre frères et sœurs Entre neveux et nièces Entre époux ou particuliers pacsés Aux petits enfants Aux arrières petits-enfants 1 Autres parents ou tierce personne Le donataire doit être majeur ou émancipé par le juge des tutelles. Transmission : les taux des droits évoluent La réforme prévoit une fiscalité alourdie pour les contrats d assurance vie de plus de euros. Les taux des droits c'est-à-dire les frais de transmission passeront de 25 % à 31,25 %. Anciens combattants : baisse temporaire de la majoration de la rente Les anciens combattants bénéficiant d une forme de retraite complémentaire, ont vu la majoration de l État baisser. Ce taux de majoration a été réduit de 20 % pour la période allant du 1 er octobre au 31 décembre À compter du 1 er janvier 2014, il est ramené à son niveau précédent. Un taux du livret A en berne, l assurance vie sort du lot La rémunération du livret A est tombée à son plus bas historique pour atteindre les 1,25 % en août dernier. Avec les 3,85 % nets servis sur l ensemble de ses contrats, la MIF propose une des meilleures assurances vie du marché, performante et sécurisée. Déduction faite des prélèvements sociaux, la plupart des détenteurs d un contrat de huit ans ou plus bénéficient d un rendement avoisinant les 3,30 % nets de frais de gestion et de fiscalité. 7

7 Votre mutuelle Qu est-ce que cela implique concrètement pour chaque adhérent? INFORMATIONS À TENIR À JOUR VOUS CONCERNANT LISTE DES JUSTIFICATIFS À FOURNIR SELON L OPÉRATION 8 Avec la MIF, participez à la protection de chaque adhérent Dernièrement, c est dans le cadre légal et réglementaire instauré par les autorités financières que la MIF a sollicité un grand nombre de ses adhérents pour mettre à jour les informations les concernant : situation familiale et patrimoniale, objectifs à la souscription, provenance des fonds lors de versement... Explications de ce que la MIF souhaite recueillir de votre part pour se conformer à ses nouvelles obligations. Protection de l épargne, sécurisation des transactions financières : la MIF se doit d avoir des informations fiables relatives à ses adhérents et ne peut le faire sans votre participation active. Pour mieux comprendre ces enjeux réglementaires, la MIF propose de vous éclairer sur ce nouveau cadre légal. Vous pourrez vous exercer si vous le souhaitez sur un cas pratique présenté ci-contre. Pourquoi ces nouvelles démarches? Comme le stipule le Code Monétaire et Financier, chaque établissement financier a l obligation de mettre en place les moyens lui permettant de s assurer du respect de la réglementation fiscale pour toute opération effectuée par l intermédiaire de son établissement. Tout organisme financier doit avoir connaissance de l identité des personnes rattachées à un contrat qu il soit souscripteur, payeur ou bénéficiaire. Au sens réglementaire, l identité ne se limite pas aux seuls nom, prénom et adresse mais englobe un ensemble d informations personnelles. Ces démarches que la MIF se doit d entreprendre s inscrivent dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT). Qui est concerné par ces obligations? Banquiers, assureurs, mutuelles sont concernés par cette réglementation. Elle impacte donc directement chaque adhérent. Dans ce cadre, la MIF est bien sûr tenue au respect de la confidentialité. MIF en pratique Robert, 59 ans, adhérent MIF vient de vendre sa maison pour Il souhaite à la fois verser sur son Compte Épargne Libre Avenir et donner le reste de cette somme à ses deux enfants et à sa première petite fille, à parts égales. Adhérent à la MIF, son second fils veut souscrire à un Compte Épargne Enfant pour sa fille à cette occasion. QUESTION : Quelles pièces justificatives devront fournir chacune de ces personnes à la MIF? Plusieurs informations personnelles vous sont désormais demandées : > identité et coordonnées personnelles à jour, > catégorie socio-professionnelle et secteur d activité, > estimation de votre situation patrimoniale, > situation familiale et/ou matrimoniale. Plus spécifiquement pour les agents ou retraités SNCF et RATP, que vous soyez ou non prélevés sur solde, il est nécessaire également de fournir une des deux pièces suivantes : > votre numéro de Caisse de Prévoyance > votre matricule Si vous n avez pas reçu de courrier de la MIF vous invitant à nous communiquer ces nouvelles mises à jour de vos informations personnelles, pensez à anticiper : > En contactant un conseiller MIF au pour être accompagné dans la modification de ces informations personnelles. > En vous rendant pour vérifier ou mettre à jour vos informations personnelles en accédant à votre espace personnel avec votre numéro de sociétaire et votre code confidentiel. À chaque appel au Centre de Relation Adhérents, un conseiller MIF sera également susceptible de revérifier avec vous les données transmises. RÉPONSES : Robert : copie de PNI valide, copie de l acte de vente indiquant le prix du bien immobilier de moins de 6 mois et couvrant 100 % du montant à verser Fils 1 : les documents seront à remettre à son propre établissement financier Fils 2 : copie de PNI valide, déclaration de don manuel Petite Fille : copie de PNI du Fils 2, Déclaration de don manuel Pour toute opération sur un contrat MIF, l épargnant doit justifier de l identité du payeur et dans certains cas, l adhérent doit justifier de l origine ou de la destination des fonds. Pour y voir plus clair, la MIF vous livre son guide de bonnes pratiques 1 POUR UNE ADHÉSION : > Copie d une Pièce Nationale d Identité (PNI) en cours de validité (CNI ou les 4 premières pages du passeport) + > Copie d un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois + > Copie du Pass Carmillon (pour les agents et retraités SNCF), copie de la carte RATP ou RIB 2 POUR UN RACHAT PARTIEL OU TOTAL : > Copie d une Pièce Nationale d Identité (PNI) en cours de validité (CNI ou les 4 premières pages du passeport) Si le montant du rachat est supérieur à : > Attestation de destination des fonds à demander auprès de la MIF 3 POUR VERSEMENT PONCTUEL OU PROGRAMMÉ : > Copie d une Pièce Nationale d Identité (PNI) en cours de validité (CNI ou les 4 premières pages du passeport) + En cas de payeur, différent du détenteur du contrat : > Si le payeur est de la famille du détenteur : copie du livret de famille, d acte de mariage, de PACS ou d acte de naissance + > Si le payeur n a aucun lien familial avec le détenteur : copie d une PNI en cours de validité, copie du dernier avis d imposition, copie d un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois + > Copie du Pass Carmillon, pour les agents et retraités SNCF En cas de donation et de transmission de capital : > Copie de déclaration de don manuel (déclaration disponible sur le site de la Direction des Finances Publiques, En cas de versement supérieur à : > Copie de toute pièce justifiant la provenance des fonds. Par exemple : relevé bancaire, copie de l acte de vente indiquant le prix du bien immobilier, copie de courrier de clôture d un compte épargne indiquant les montants. La pièce délivrée devra attester d au minimum 100 % du montant à justifier et être datée de moins de 6 mois. 9

8 Actualités Le temps des Assemblées de Section Comme chaque année entre la mi-mars et la mi-avril, vous avez la possibilité de rencontrer votre Président de Section à l occasion des Assemblées de Section. L Assemblée de Section est le lieu où le Président de votre section vous rendra compte de la situation de la MIF. Il recueillera auprès de vous, les suggestions et les remarques qu il soumettra par la suite au Président du Conseil d Administration de la MIF. Les réponses sont ensuite transmises aux Présidents de section avant l'assemblée Générale. L'Assemblée Générale est le moment où les Présidents de Section qui vous représentent, approuvent les comptes annuels, examinent les différents rapports de la mutuelle et débattent sur les enjeux d'avenir ainsi que sur les attentes des adhérents. Rappel : tout adhérent de la MIF peut participer à l'assemblée de sa section de rattachement. ORDRE DU JOUR : Information sur les questions présentées à l Assemblée Générale annuelle d approbation des comptes de la Mutuelle, relatives aux comptes annuels. 19 VAL D OISE 26 mars 14h30 20 GARD - LOZÈRE 4 avril 18h30 21 HÉRAULT 25 mars 17h30 22 PYRÉNÉES ORIENTALES AUDE 7 avril 18h00 23 LIMOUSIN 28 mars 17h00 24 MEUSE - VOSGES MEURTHE ET MOSELLE 2 avril 16h30 25 MOSELLE 25 mars 17h00 Mutuelle Orphelinat Flamant (MOCF) 139 rue du Faubourg St Denis PARIS Local syndical du dépôt de Nîmes - 97 rue Pierre Sémard NIMES Bungalow n 2 - Préau de la Direction SNCF de Montpellier - 4 rue Catalan MONTPELLIER - (Tramway : arrêt Rondelet) Résidence Traction Perpignan - Rond point Napoléon Joseph Sarda - Boulevard St Assiscle PERPIGNAN Salle Limousin - EMT du Limousin - 2 ème étage de l ancien foyer (étage au même niveau que le parking du TREUIL) Se rendre sur le parking du TREUIL - accès par impasse des Cros LIMOGES Direction Générale SNCF Nancy - Salle ème étage 14 viaduc Kennedy NANCY Salon Charlemagne - Gare de Metz (entrée quai n 1) 1 place du Général de Gaulle METZ Serge MICHEL (P) Annie GAULON (P) Luc ROWER (P) Roland CALS (P) Alain MOULENE (A) Fabrice LINEL (A) Antoine PALO (P) N section SECTION DATE HEURE LIEU ANIMATEUR 26 MIDI PYRÉNÉES 26 mars 17h15 Salle du Château d'eau (à côté immeuble régional SNCF) TOULOUSE Jean-Pierre VIDAL (P) 1 ALSACE 29 mars 14h00 Centre multi activités du CE SNCF de BISCHHEIM 1 rue des Magasins BISCHHEIM Alain FABRE (P) 27 NORD 28 mars 18h00 Salle de réunion - Établissement Équipement - Gare de Valenciennes - Place de l'industrie VALENCIENNES François-Xavier ROGEZ (P) 2 GIRONDE - DORDOGNE 25 mars 17h15 3 PYRÉNÉES ATLANTIQUES LANDES - LOT ET GARONNE 28 mars 17h45 4 AUVERGNE 16 avril 17h30 5 CÔTE D OR 28 mars 17h00 6 YONNE - NIÈVRE - SAÔNE ET LOIRE - BOURGOGNE 26 mars 17h30 7 BRETAGNE 25 mars 11h00 8 EURE ET LOIR - INDRE ET LOIRE - LOIR ET CHER 28 mars 17h30 CER SNCF BORDEAUX - Salle du RDC face escalier de la Bibliothèque - 56 bis rue Amédée St-Germain BORDEAUX Salle des réunions St Esprit - 1 er étage - Salle 2 Place St Esprit BAYONNE Centre social SNCF (1 er étage fléchage) 5 rue Guynemer CLERMONT FERRAND Salle de réunion - Centre de loisirs CER-SNCF 11 b rue du Docteur Alfred Richet DIJON Salle DP (sous la rotonde) - Dépôt de la roche Rue Gabriel Cordier MIGENNES Direction Régionale SNCF de Rennes - Salle HOEDIC 22 boulevard de Beaumont RENNES Salle de l'espace CE (ex Économat) 209 avenue de Stalingrad SAINT PIERRE DES CORPS Jean-Paul ROUGÉ (P) Francis OLIVOT (P) Nicole ROCHE (P) Thierry VUITTENEZ (P) Alain LE CLEC H (P) Joël QUENTRIC (P) Didier BUISSON (P) 28 PAS DE CALAIS 10 avril 16h00 29 BASSE NORMANDIE 25 mars 15h30 30 HAUTE NORMANDIE 25 mars 15h30 31 PAYS DE LOIRE 27 mars 16h30 32 PICARDIE 26 mars 14h30 33 POITOU CHARENTES 27 mars 10h00 Salle 7 (au-dessus de la cantine) - Ateliers d'hellemmes - 57 rue Ferdinand Mathias HELLEMMES Espace associatif (au-dessus du restaurant d'entreprise) Rue de la Gare CAEN (à l'arrivée, appeler Serge LE BLOND au pour confirmation de la salle) Espace associatif (au-dessus du restaurant d'entreprise) Rue de la Gare CAEN (à l'arrivée, appeler Serge LE BLOND au pour confirmation de la salle) Salle Loire - Infra Pôle Pays de la Loire 4 boulevard Robert Jarry LE MANS Mutuelle Orphelinat Flamant (MOCF) 139 rue du Faubourg St Denis PARIS Centre de loisirs SNCF - Route des Jards (TASDON) LA ROCHELLE Christian SULIN (P) Serge LE BLOND (P) Serge LE BLOND (A) Michel METAYER (P) Serge MICHEL (A) Serge DOLON (P) 9 LOIRET - CHER - INDRE 28 mars 17h30 10 CHAMPAGNE ARDENNES 25 mars 17h00 11 FRANCHE COMTÉ 5 avril 9h30 Salle de l'espace CE (ex Économat) 209 avenue de Stalingrad SAINT PIERRE DES CORPS Réfectoire - 4 ème étage - Direction Régionale SNCF 6 rue Pingat SAINT BRICE COURCELLES Salle UAICF - Proche Annexe CER 2 rue de la Paix BESANCON Didier BUISSON (A) Jean-Paul COUVREUR (P) Christian MOREAUX (P) 34 BOUCHES DU RHÔNE 3 avril 16h30 Point contact MIF - 99 bis rue de Crimée MARSEILLE Guy CARLE (P) 35 VAR - VAUCLUSE 28 mars 14h00 Rassemblement au bureau d accueil en gare de TOULON Claude MARINO (P) 36 ALPES MARITIMES ALPES DE HAUTE PROVENCE HAUTES ALPES - CORSE 28 mars 14h00 Rassemblement au bureau d accueil en gare de TOULON Claude MARINO (A) 12 PARIS 7 avril 17h15 Salle N 30 - SNCF Direction du Matériel 15 rue Traversière PARIS Maryse COURTY (P) 37 SAVOIE 27 mars 18h00 Salle Jean Picard - Place de la Gare (entrée à côté du distributeur de billets) - Porte CHAMBERY John-Boris LE BAS (P) 13 SEINE ET MARNE 31 mars 17h00 Foyer Jean Cocteau - 8 avenue Carnot VILLENEUVE SAINT GEORGES Henri DELONCA (P) 38 AIN - HAUTE SAVOIE 28 mars 17h45 Salle de réunion de l Équipement - 6 rue Reploux BOURG EN BRESSE Michel MORAND (P) 14 YVELINES 25 mars 17h00 Rez de chaussée - 3 rue d'edimbourg PARIS Gilles ECHIVARD (P) 15 ESSONNE 2 avril 14h00 Salle de conférences - Cour Marchandises Gare de Juvisy sur Orge JUVISY SUR ORGE Gilbert BUGEAUD (P) 16 HAUTS DE SEINE 25 mars 17h00 Rez de chaussée - 3 rue d'edimbourg PARIS Patrick LETOURNEUR (P) 39 ISÈRE 25 mars 17h30 40 RHÔNE 25 mars 14h30 Salle Cheminot - Espace CER - Stade de foot Rue des Martyrs GENOBLE Local CFDT Cheminots - 12 rue Dugas Montbel (Perrache) LYON Jérôme SERRAILLE (P) Marc FABRY (P) 17 SEINE SAINT DENIS 3 avril 11h00 Cafétéria - Restaurant du CE du Technicentre de Noisy le Sec 75 rue Emmanuel Arago NOISY LE SEC Étienne BUET (P) 41 LOIRE - DRÔME - ARDÈCHE 27 mars 15h00 Salle du CE SNCF - 12 rue du Colonel Marey SAINT-ÉTIENNE Jean-François DURANTET (P) 18 VAL DE MARNE 25 mars 17h30 Salle du Conseil d'administration MIF - 23 rue Yves Toudic PARIS Christiane MERRIEN (P) 42 RATP 31 mars 15h00 Salle du Conseil d'administration MIF - 23 rue Yves Toudic PARIS Philippe DUGUET (P) (P) : Président de Section (A) : Animateur (P) : Président de Section (A) : Animateur 10 11

9 Pensez pour votre devis d assurance auto ou habitation Rendez-vous dans la rubrique «Mes Biens» MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 Tél Fax Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Identifiée sous le numéro SIREN ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 61 rue Taitbout PARIS CEDEX 09

MIFinfos TAUX 2014 : LA MIF À L HONNEUR DANS LA PRESSE P 10/11 ACTUALITÉS P 9 PATRIMOINE P 4/5/6 DOSSIER VOTRE ÉPARGNE > P7

MIFinfos TAUX 2014 : LA MIF À L HONNEUR DANS LA PRESSE P 10/11 ACTUALITÉS P 9 PATRIMOINE P 4/5/6 DOSSIER VOTRE ÉPARGNE > P7 MIFinfos Le magazine d information de la MIF Mars 2015 n 77 TAUX 2014 : LA MIF À L HONNEUR DANS LA PRESSE VOTRE ÉPARGNE > P7 P 4/5/6 DOSSIER La MIF : solide pour les assurés et pour l avenir! P 9 PATRIMOINE

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

MIFinfos CAP VERS LA PERFORMANCE SANS PRENDRE L'EAU! P 4/5 P I/IV P 6 ZOOM SUR P 7 VOTRE PATRIMOINE. Le parrainage 2011. Votre agence en ligne

MIFinfos CAP VERS LA PERFORMANCE SANS PRENDRE L'EAU! P 4/5 P I/IV P 6 ZOOM SUR P 7 VOTRE PATRIMOINE. Le parrainage 2011. Votre agence en ligne MIFinfos Le magazine d information de la MIF Mars 2011 n 61 CAP VERS LA PERFORMANCE SANS PRENDRE L'EAU! P 4/5 P 6 ZOOM SUR Le parrainage 2011 P I/IV MIF + Votre agence en ligne P 7 VOTRE PATRIMOINE L'assurance

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

MIFinfos LA MIF FÊTE SA PERFORMANCE 2009 AVEC SES SOCIÉTAIRES! P 4/5 P I/IV P 6 ACTUALITÉS P 8/9 VOTRE PATRIMOINE. Vous pouvez compter sur la MIF!

MIFinfos LA MIF FÊTE SA PERFORMANCE 2009 AVEC SES SOCIÉTAIRES! P 4/5 P I/IV P 6 ACTUALITÉS P 8/9 VOTRE PATRIMOINE. Vous pouvez compter sur la MIF! MIFinfos Le magazine d information de la MIF Mars 2010 n 57 LA MIF FÊTE SA PERFORMANCE 2009 AVEC SES SOCIÉTAIRES! P 4/5 P 6 ACTUALITÉS Vous pouvez compter sur la MIF! P I/IV MIF + La MIF depuis chez vous

Plus en détail

MIFinfos PERFORMANCE 2012 ET STRATÉGIE 2013 : LA MIF SEREINE ET MOBILISÉE P 4/5/6. P 8/9 VOTRE MUTUELLE Le calendrier des Assemblées de Section 2013

MIFinfos PERFORMANCE 2012 ET STRATÉGIE 2013 : LA MIF SEREINE ET MOBILISÉE P 4/5/6. P 8/9 VOTRE MUTUELLE Le calendrier des Assemblées de Section 2013 MIFinfos Le magazine d information de la MIF Mars 2013 n 69 PERFORMANCE 2012 ET STRATÉGIE 2013 : LA MIF SEREINE ET MOBILISÉE P 4/5/6 P I/IV MIF + Parrainage 2013, vous avez jusqu au 31 mars P 8/9 VOTRE

Plus en détail

MIFinfos LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE ET L ASSURANCE VIE P 4/6 P 10/11 VOTRE PATRIMOINE P 9 NOS SERVICES P I/VI

MIFinfos LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE ET L ASSURANCE VIE P 4/6 P 10/11 VOTRE PATRIMOINE P 9 NOS SERVICES P I/VI MIFinfos Le magazine d information de la MIF Juin 2013 n 70 LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE ET L ASSURANCE VIE P 4/6 P I/VI MIF + Un nouveau contrat à la MIF : la Garantie Frais Décès P 9 NOS SERVICES Gagnez du

Plus en détail

MIFinfos PERFORMANCE 2011 ET STRATÉGIE 2012 : LA MIF À LA HAUTEUR! P 4/6 P I/IV. P 8/9 VOTRE MUTUELLE Le calendrier des Assemblées de Section 2012

MIFinfos PERFORMANCE 2011 ET STRATÉGIE 2012 : LA MIF À LA HAUTEUR! P 4/6 P I/IV. P 8/9 VOTRE MUTUELLE Le calendrier des Assemblées de Section 2012 MIFinfos Le magazine d information de la MIF Mars 2012 n 65 PERFORMANCE 2011 ET STRATÉGIE 2012 : LA MIF À LA HAUTEUR! P 4/6 P I/IV MIF + Parrainage 2012, soyez notre meilleur ambassadeur! P 8/9 VOTRE MUTUELLE

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

ATTESTATION DE PARUTION

ATTESTATION DE PARUTION LE PARISIEN PARIS Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE ET MARNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN YVELINES Le 20/12/2013 LE PARISIEN ESSONNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN HAUTS DE SEINE Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE

Plus en détail

MIFinfos PROTÉGEZ VOTRE TRIBU! P 4/5/6 P 7/8/9 VOTRE PATRIMOINE P 10/11 ACTUALITÉS P I/IV MIF. Regards sur la MIF en 2014 : une solidité assurée

MIFinfos PROTÉGEZ VOTRE TRIBU! P 4/5/6 P 7/8/9 VOTRE PATRIMOINE P 10/11 ACTUALITÉS P I/IV MIF. Regards sur la MIF en 2014 : une solidité assurée MIFinfos Le magazine d information de la MIF Décembre 2014 n 76 PROTÉGEZ VOTRE TRIBU! P 4/5/6 P I/IV MIF + Auto/Habitation : ces assurances faciles à changer P 7/8/9 VOTRE PATRIMOINE Transmettre son épargne

Plus en détail

Les Finances des départements 2012

Les Finances des départements 2012 MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA REFORME DE L ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les Finances des départements 2012 Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

APOSTILLE DE LA HAYE

APOSTILLE DE LA HAYE APOSTILLE DE LA HAYE En France l apostille de la haye s obtient auprès de la cour d appel du lieu ou a été émis le document. Cour d appel de : PARIS Palais de Justice 2 et 4 Bd du Palais 75001 PARIS Tel

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

obsèques La garantie La sérénité assurée... Le Guide des obsèques Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre

obsèques La garantie La sérénité assurée... Le Guide des obsèques Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre Le Guide des obsèques afin de vous épauler au mieux dans les démarches administratives, l organisation et la prévoyance

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE 1999 INFODGAS N 74 - OCTOBRE 2003

TABLEAU DE BORD DES CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE 1999 INFODGAS N 74 - OCTOBRE 2003 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES HANDICAPES TABLEAU DE BORD DES CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE

Plus en détail

DEMANDE D ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE

DEMANDE D ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AVEYRON PÔLE DES SOLIDARITÉS DÉPARTEMENTALES Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

Les solutions Henner SÉLECTION OBSÈQUES. Les solutions Henner PUISQUE CE N'EST PAS QUAND JE VEUX, ÇA SERA COMME JE VEUX!

Les solutions Henner SÉLECTION OBSÈQUES. Les solutions Henner PUISQUE CE N'EST PAS QUAND JE VEUX, ÇA SERA COMME JE VEUX! Les solutions Henner SÉLECTION OBSÈQUES Les solutions Henner SENIORS PUISQUE CE N'EST PAS QUAND JE VEUX, ÇA SERA COMME JE VEUX! La star, c est moi! INDÉPENDANCE ET LIBERTÉ, N ÊTRE UNE CHARGE POUR PERSONNE

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP PRÉVOYANCE Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP BÉNÉFICIER DE NOTRE EXPERTISE Notre société évolue rapidement avec la modification de la cellule familiale, l allongement de la durée de vie... Exprimer ses

Plus en détail

PRÉVOYANCE DÉCÈS. Dispositions particulières GARANTIE OBSÈQUES. [ Assemblée générale du 11 octobre 2013 ]

PRÉVOYANCE DÉCÈS. Dispositions particulières GARANTIE OBSÈQUES. [ Assemblée générale du 11 octobre 2013 ] PRÉVOYANCE DÉCÈS Dispositions particulières [ Assemblée générale du 11 octobre 2013 ] Sommaire DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 3-8 1 OBJET DE LA 4 2 DÉLÉGATION DE GESTION 4 3 ADHÉSION ET VIE DE LA 4 4 NATURE

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Demande de Prêt Habitat Bonifié

Demande de Prêt Habitat Bonifié Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1

Plus en détail

L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ

L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Actépargne : l un des meilleurs con Actépargne, la solution personnalisée

Plus en détail

Prévoyance. Recueil d Informations Essen'Ciel

Prévoyance. Recueil d Informations Essen'Ciel Prévoyance Recueil d Informations Essen'Ciel A G E N T N d adhésion Code portefeuille Nom de l agence Essen'Ciel Je demande mon adhésion Je suis déjà adhérent sous le numéro à ANPERE (Association Nationale

Plus en détail

Croissance Vie 1/6. Constituer une épargne sur le long terme Valoriser un capital Transmettre un capital Constituer un complément de retraite

Croissance Vie 1/6. Constituer une épargne sur le long terme Valoriser un capital Transmettre un capital Constituer un complément de retraite SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr demande de modification

Plus en détail

DONNEZ UN COUP DE POUCE À VOS PETITS-ENFANTS MON ÉPARGNE PETITS-ENFANTS

DONNEZ UN COUP DE POUCE À VOS PETITS-ENFANTS MON ÉPARGNE PETITS-ENFANTS DONNEZ UN COUP DE POUCE À VOS PETITS-ENFANTS MON ÉPARGNE PETITS-ENFANTS DONNEZ UN COUP DE POUCE À VOS PETITS-ENFANTS Comme de nombreux grands-parents, vous souhaitez accompagner votre famille et vos petits-enfants

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN TOUTE LIBERTÉ Le Livret RM : la solution retraite qui POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE? Choisir le Livret RM de La France Mutuali dans les conditions avantageuses de l ass Le régime

Plus en détail

www.interieur.gouv.fr

www.interieur.gouv.fr www.interieur.gouv.fr Sommaire PREAMBULE 2 LES CATEGORIES DE PERMIS PREMIERE PARTIE 3 LES CANDIDATS ENREGISTRES EN PREFECTURE DEUXIEME PARTIE 8 LES EPREUVES THEORIQUES GENERALES TROISIEME PARTIE 13 LES

Plus en détail

Philippe BOUCHAIN Responsable du service. Pour tous renseignements sur les prêts au logement : Téléphone : 01 40 02 87 65 Télécopie : 01 40 02 69 45

Philippe BOUCHAIN Responsable du service. Pour tous renseignements sur les prêts au logement : Téléphone : 01 40 02 87 65 Télécopie : 01 40 02 69 45 association de retraite des cadres du groupe mornay europe institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale membre de la fédération agirc Tour Mornay 5 à 9 rue Van Gogh 75591

Plus en détail

ASSURANCE DéCèS GROUPAMA

ASSURANCE DéCèS GROUPAMA ASSURANCE DéCèS GROUPAMA Pour préserver l avenir de vos proches www.groupama.fr Lorsque l on a une famille, on a naturellement envie de l accompagner le plus longtemps possible et de la protéger. Ce qu

Plus en détail

ÉPARGNE. Dossier d adhésion. Livret Mutex II

ÉPARGNE. Dossier d adhésion. Livret Mutex II ÉPARGNE Dossier d adhésion Livret Mutex II Livret Mutex II Bulletin d adhésion Représentation légal (1) Contrat Épargne Handicap (2) Date d effet ggh ggh ggggh ADHÉRENT/ASSURÉ M Mme Mlle Nom : Nom de jeune

Plus en détail

MIFinfos MIF 150 ANS D HISTOIRE AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS. P 8 à 11 ACTUALITÉ NOS SERVICES VOTRE MUTUELLE

MIFinfos MIF 150 ANS D HISTOIRE AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS. P 8 à 11 ACTUALITÉ NOS SERVICES VOTRE MUTUELLE MIFinfos Le magazine d information de la MIF Septembre 2015 n 78 MIF : 150 ANS D HISTOIRE AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS P4à6 P7 P 8 à 11 ACTUALITÉ VOTRE MUTUELLE NOS SERVICES Les journées historiques de

Plus en détail

MIFinfos LA MIF, MODE D EMPLOI P 4/5/6 P 10/11 ZOOM SUR P 8/9 VOTRE ÉPARGNE P 7 VOTRE PATRIMOINE. Prévoyance : revoir ses clichés

MIFinfos LA MIF, MODE D EMPLOI P 4/5/6 P 10/11 ZOOM SUR P 8/9 VOTRE ÉPARGNE P 7 VOTRE PATRIMOINE. Prévoyance : revoir ses clichés MIFinfos Le magazine d information de la MIF Juin 2014 n 74 LA MIF, MODE D EMPLOI P 4/5/6 P 7 VOTRE PATRIMOINE Rachat : les bonnes options fiscales P 8/9 VOTRE ÉPARGNE L expertise MIF se distingue! P 10/11

Plus en détail

L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession?

L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession? L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession? 1 SOMMAIRE Les nouveautés successorales de la loi TEPA 2007 Allégement des droits de mutation à titre gratuit Assurance

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

64 ÈME CE ET ENTREPRISE FINAN CONGRÈS DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

64 ÈME CE ET ENTREPRISE FINAN CONGRÈS DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 64 ÈME CONGRÈS DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LES CENTRES D INFORMATION SUR LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS : ANTICIPATION, ACCOMPAGNEMENT ET FINANCEMENT CE ET

Plus en détail

infos Les Mois de l Épargne du 15 mars au 15 mai 2009 DOSSIER La qualité de service (PAGE 11) Vos assemblées de section (PAGES 12/13)

infos Les Mois de l Épargne du 15 mars au 15 mai 2009 DOSSIER La qualité de service (PAGE 11) Vos assemblées de section (PAGES 12/13) infos LE MAGAZINE D INFORMATION DE LA MIF MARS 2009 N 53 DOSSIER Les Mois de l Épargne du 15 mars au 15 mai 2009 PAGES 4 À 6 ZOOM SUR La qualité de service (PAGE 11) LA VIE DE VOTRE MUTUELLE Vos assemblées

Plus en détail

Obsèques Financement +

Obsèques Financement + [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2010 Obsèques Financement + [ des solutions ] pour les seniors L assurance tranquillité pour vos proches Notre partenaire + Pour éviter tout souci financier lié

Plus en détail

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé

Plus en détail

La pension minière de réversion

La pension minière de réversion La pension minière de réversion DdRS Dossier de demande Une notice explicative pour vous aider dans vos démarches ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande La demande de pension

Plus en détail

Personnes et familles. transmettre. la donation. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. transmettre. la donation. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles transmettre www.notaires.paris-idf.fr Transmettre «Donner c est donner». La donation est un acte important car le donateur transmet immédiatement et définitivement la propriété des

Plus en détail

Besoin d aide? contact@monfinancier.com

Besoin d aide? contact@monfinancier.com Pour effectuer un versement libre sur votre contrat MonFinancier Vie. 1. A privilégier : A partir de votre accès sécurisé* (www.monfinancier.com, accès client) 2. Si vous optez pour un versement libre

Plus en détail

Les charges de copropriété dans le parc privé

Les charges de copropriété dans le parc privé Les charges de copropriété dans le parc privé Les charges de l année 2009 L Observatoire, un échantillon d immeubles permettant de distinguer deux niveaux d analyse : L analyse du parc des immeubles en

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

DEVENIR PARTENAIRE. Courtage

DEVENIR PARTENAIRE. Courtage DEVENIR PARTENAIRE Courtage L EXPERTISE Depuis 2006, AG2R LA MONDIALE a signé la charte de déontologie du courtage avec la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances (C.S.C.A.) Selon l évolution de la

Plus en détail

Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte

Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN TOUTE LIBERTÉ Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Le Livret RM : la solution retraite qui s POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE? Choisir

Plus en détail

Sans formalités médicales

Sans formalités médicales Sans formalités médicales Tout prévoir aujourd hui pour vivre sereinement demain SwissLife Obsèques Les obsèques restent un sujet tabou et pourtant nous serons tous concernés un jour. Avec une dépense

Plus en détail

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

LA SOLUTION ÉPARGNE. mon épargne Multiprojets

LA SOLUTION ÉPARGNE. mon épargne Multiprojets LA SOLUTION ÉPARGNE qui évolue avec mes projets mon épargne Multiprojets 2 LA SOLUTION ÉPARGNE qui évolue avec mes projets Certains projets vous tiennent à cœur : > préparer dès aujourd hui votre retraite,

Plus en détail

LinXea Vie Contrat d assurance vie de groupe libellé en euros et/ou unités de compte BuLLETIN d AdhésIoN

LinXea Vie Contrat d assurance vie de groupe libellé en euros et/ou unités de compte BuLLETIN d AdhésIoN LINXEA, Siège social : 22 avenue de suffren, 75015 Paris SAS au capital de 100 000 - Siren : RCS 478 958 762 LinXea est enregistré auprès de l'autorité des Marchés financiers (AMF) et Membre de l'association

Plus en détail

MIFinfos ASSURANCE VIE : LA PROTECTION DES BÉNÉFICIAIRES P 10/11 P 14/15 ACTUALITÉS P 12/13 ZOOM SUR P 4/5 DOSSIER

MIFinfos ASSURANCE VIE : LA PROTECTION DES BÉNÉFICIAIRES P 10/11 P 14/15 ACTUALITÉS P 12/13 ZOOM SUR P 4/5 DOSSIER MIFinfos Le magazine d information de la MIF Septembre 2014 n 75 ASSURANCE VIE : LA PROTECTION DES BÉNÉFICIAIRES P 10/11 P 4/5 DOSSIER Une nouvelle présidence à la tête de la MIF P 12/13 ZOOM SUR Les démarches

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

L essentiel sur. L assurance vie

L essentiel sur. L assurance vie L essentiel sur L assurance vie Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital, pour soi-même ou ses proches. A la fin du

Plus en détail

Optez pour une protection sociale adaptée à vos salariés. SwissLife Prévoyance Entreprises + Spécial Prévoyance Entreprises

Optez pour une protection sociale adaptée à vos salariés. SwissLife Prévoyance Entreprises + Spécial Prévoyance Entreprises Spécial Prévoyance Entreprises Optez pour une protection sociale adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Plan de prévoyance collectif SwissLife Prévoyance Entreprises +, un régime de

Plus en détail

ACCORD DE L ENTREPRISE

ACCORD DE L ENTREPRISE 03/2011 Réservé à CILGERE Emprunteur : Entreprise : n Dossier n : Affaire suivie par : ACCORD DE L ENTREPRISE Je soussigné(e) M agissant en qualité de de la Société donne accord pour un prêt d un montant

Plus en détail

GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE

GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE L objectif de ce guide est de vous donner des pistes pour mieux comprendre l assurance vie et son fonctionnement, et vous aider ainsi à faire

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A DOMICILE OU EN ETABLISSEMENT D UNE PERSONNE DE 60 ANS OU PLUS 1

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A DOMICILE OU EN ETABLISSEMENT D UNE PERSONNE DE 60 ANS OU PLUS 1 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A DOMICILE OU EN ETABLISSEMENT D UNE PERSONNE DE 60 ANS OU PLUS 1 QUEL EST VOTRE NOM 2 :.. Votre nom de jeune fille. VOTRE PRENOM :. VOTRE DATE DE NAISSANCE : VOTRE ADRESSE :

Plus en détail

Décès Plus. C est essentiel! Maintenir le niveau de vie de vos proches : AUCUN DÉLAI D ATTENTE

Décès Plus. C est essentiel! Maintenir le niveau de vie de vos proches : AUCUN DÉLAI D ATTENTE Prévoyance Décès Plus AUCUN DÉLAI D ATTENTE ADHÉSION SUR SIMPLE DÉCLARATION D ÉTAT DE SANTÉ ET JUSQU À 100 000 DE CAPITAUX GARANTIS QUEL QUE SOIT L ÂGE Maintenir le niveau de vie de vos proches : C est

Plus en détail

Suisse Obsèques. Swiss Life Retraite. Pour profiter de la vie en toute quiétude, avez-vous pensé à tout? Mieux vendre

Suisse Obsèques. Swiss Life Retraite. Pour profiter de la vie en toute quiétude, avez-vous pensé à tout? Mieux vendre Acceptation garantie à partir de 40 ans sans questionnaire médical. Suisse Obsèques Mieux vendre Swiss Life Retraite Pour profiter de la vie en toute quiétude, avez-vous pensé à tout? Mai 2004 Suisse Obsèques

Plus en détail

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession

Plus en détail

l'avenir de de décès

l'avenir de de décès Assurer l'avenir de votre famille en cas de décès Mutuelles santé prévoyance AUTONOMIE retraite Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance? Le décès, un risque trop fréquemment sous-estimé 1 personne

Plus en détail

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION EN CAS DE CO-SOUSCRIPTION

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION EN CAS DE CO-SOUSCRIPTION SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

Donation et Assurance Vie. Et si vous profitiez des avantages de l assurance vie pour aider vos proches à préparer leur avenir?

Donation et Assurance Vie. Et si vous profitiez des avantages de l assurance vie pour aider vos proches à préparer leur avenir? Donation et Assurance Vie Et si vous profitiez des avantages de l assurance vie pour aider vos proches à préparer leur avenir? Profitez des avantages fiscaux de la donation pour transmettre votre patrimoine

Plus en détail

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

Mutac Capital Obsèques. Pour assurer le financement de vos obsèques. Vivez l esprit libre pour vous et les vôtres. L analyse des experts :

Mutac Capital Obsèques. Pour assurer le financement de vos obsèques. Vivez l esprit libre pour vous et les vôtres. L analyse des experts : Mutac Capital Obsèques L analyse des experts : Pour assurer le financement de vos obsèques «L un des meilleurs positionnements tarifaires de notre banc d essai.» Vivez l esprit libre pour vous et les vôtres

Plus en détail

ÉDITION 2014. En cas de décès, l avenir de

ÉDITION 2014. En cas de décès, l avenir de ÉDITION 2014 En cas de décès, incapacité de travail, invalidité, protegez l avenir de votre famille Mutuelle santé prévoyance AUTONOMIE retraite Aujourd hui, êtes-vous sûr(e) d être bien protégé(e) en

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

Tellus Avenir. Avec vous de A à Z. L assurance vie qui s adapte à tous mes besoins. www.allianz.fr. Placer mon épargne. Préparer mes projets

Tellus Avenir. Avec vous de A à Z. L assurance vie qui s adapte à tous mes besoins. www.allianz.fr. Placer mon épargne. Préparer mes projets Tellus Avenir L assurance vie qui s adapte à tous mes besoins. www.allianz.fr Placer mon épargne Préparer mes projets Anticiper ma retraite Transmettre mon capital Avec vous de A à Z Pourquoi privilégier

Plus en détail

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité

Plus en détail

Guide Pratique de l employeur

Guide Pratique de l employeur PRÉVOYANCE Guide Pratique de l employeur Régime de prévoyance des salariés cadres et non cadres relevant de la Convention Collective Nationale du Golf du 13 juillet 1998 A effet du 1er janvier 2011 CCPMA

Plus en détail

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com. SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

CONTINUITE TERRITORIALE - DOSSIER DE DEMANDE VOYAGE ALLER 2013

CONTINUITE TERRITORIALE - DOSSIER DE DEMANDE VOYAGE ALLER 2013 CONTINUITE TERRITORIALE - DOSSIER DE DEMANDE VOYAGE ALLER 2013 N DOSSIER : LADOM : Région : NORD OUEST SUD EST Demande : Bon Remboursement Un dossier par personne, y compris les enfants 1. DEMANDEUR :

Plus en détail

Brevet Professionnel

Brevet Professionnel Brevet Professionnel ASSURANCES E32 Communication professionnelle orale Durée : 20 +20 Coefficient : 2 Session 2014 Ce sujet se compose de 5 pages, numérotées de 1/5 à 5/5. Dès que le sujet vous est remis,

Plus en détail

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement Fédération Départementale de l Ain (01) Fédération Départementale de l Aisne (2) 03.23.54.53.20 fol02@hotmail.com Fédération Départementale de l Allier (03) 04.70.46.85.23 fal.allier@wanadoo.fr Fédération

Plus en détail

7 Français sur 10 n ont jamais parlé de leurs obsèques (1)... Et pour vous, est-ce un sujet tabou?

7 Français sur 10 n ont jamais parlé de leurs obsèques (1)... Et pour vous, est-ce un sujet tabou? Prévoyance 7 Français sur 10 n ont jamais parlé de leurs obsèques (1)... Et pour vous, est-ce un sujet tabou? Parler d obsèques dès maintenant, c est penser avant tout à vos proches. (1) IPSOS - Mars 2012

Plus en détail

Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital.

Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital. SOLLICITUDES ASSURANCE OBSÈQUES MGEN Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital. Sans questionnaire médical Capital décès garanti mgen.fr Mutuelle Santé Prévoyance Autonomie Retraite

Plus en détail

Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable?

Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable? Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable? Rente de Survie Loi du 11 février 2005 Réforme du droit des successions Hébergement Epargne Handicap PERSONNES VULNERABLES Mesures de Protection

Plus en détail

Retraites et assurances

Retraites et assurances Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC* *Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) EXAMEN

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. les sommes sont versées par la Mutuelle dans un délai de 15 jours ouvrés (voir paragraphe «valeur de rachat» : article 7).

FICHE D INFORMATION. les sommes sont versées par la Mutuelle dans un délai de 15 jours ouvrés (voir paragraphe «valeur de rachat» : article 7). Mutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210 FICHE D INFORMATION CONTRAT CAPITAL OBSÈQUES «Capital Obsèques» est un contrat d assurance décès vie entière

Plus en détail

ARIA : la MNRA revisite l épargne retraite pour les indépendants

ARIA : la MNRA revisite l épargne retraite pour les indépendants 4 ARIA : la MNRA revisite l épargne retraite pour les indépendants 2010 sera l année du rendez-vous des retraites. Si de son côté le gouvernement planche sur une réforme dont le but est de préserver les

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE Protection ACCIDENT Protection HOSPI Capital ÉQUIPEMENT HANDICAP / DÉPENDANCE Contact presse : Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64

Plus en détail

Janvier 2012. Les fiches fiscalité

Janvier 2012. Les fiches fiscalité Janvier 2012 Les fiches fiscalité SOMMAIRE Fiscalité de l assurance vie et du contrat de capitalisation en cas de rachat...p. 1 Fiscalité de l assurance vie en cas de décès...p. 2 Fiscalité du patrimoine...p.

Plus en détail

Bon Mutex. Règlement mutualiste d assurance vie en Euros, à prime unique.

Bon Mutex. Règlement mutualiste d assurance vie en Euros, à prime unique. Bon Mutex Règlement mutualiste d assurance vie en Euros, à prime unique. Bon Mutex Bulletin d adhésion Représentation légal (1) (2) (1) (3) Contrat Épargne Handicap ADHERENT/ASSURE (1) M MME MLLE NOM :...

Plus en détail

Anticiper la transmission de son patrimoine. Vincent DELHOMEL Conseiller en Gestion de Patrimoine

Anticiper la transmission de son patrimoine. Vincent DELHOMEL Conseiller en Gestion de Patrimoine Anticiper la transmission de son patrimoine Vincent DELHOMEL Conseiller en Gestion de Patrimoine Anticiper la transmission de son patrimoine Qui? Quoi? Quand? Comment? Où? Pourquoi? Page 2 1 Quoi : Les

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

GUIDE spécial assurance VIE > ToUT savoir sur l assurance VIE

GUIDE spécial assurance VIE > ToUT savoir sur l assurance VIE GUIDE spécial ASSURANCE VIE > Tout savoir sur l assurance vie L objectif de ce guide est de vous donner des pistes pour mieux comprendre l assurance vie et son fonctionnement, et vous aider ainsi à faire

Plus en détail

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était.

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. Vous avez des projets d épargne? L assurance-vie est la solution qui s adapte à tous vos besoins L ASSURANCE-VIE

Plus en détail

Demande de prêt PASS-FONCIER

Demande de prêt PASS-FONCIER Demande de prêt PASS-FONCIER Dossier à retourner à ASTRIA entièrement complété et accompagné des pièces justificatives M M me M lle Nom et Prénom des demandeurs M M me M lle Objet du prêt (cochez la case

Plus en détail