Réalisation d une étude d opportunité sur le développement de la filière de méthanisation sur le territoire Flandre Lys

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1 Réalisation d une étude d opportunité sur le développement de la filière de méthanisation sur le territoire Flandre Lys

2 Le contexte de l étude Deux documents régionaux précisent les orientations et les objectifs en matière de développement de la filière «méthanisation» régionale : - le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) - le Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT)

3 La méthanisation dans le SRADDT

4 Le territoire d étude Créée en 1992, la Communauté de communes Flandre Lys (CCFL) regroupe aujourd hui quatre communes du Nord : (Estaires, Haverskerque, La Gorgue et Merville) et trois communes du Pas-de-Calais (Fleurbaix, Laventie et Lestrem). Le territoire s étend sur hectares et regroupe environ habitants. Au 1 er janvier 2014, la commune de Sailly-sur-la-Lys devrait intégrer la Communauté de communes et porter à environ le nombre d habitants.

5 Le contexte de l étude La Communauté de Communes Flandre Lys s est engagée dans une démarche de développement durable : le Plan Climat Energie Territorial du Pays Cœur de Flandre. Elle poursuit ainsi plusieurs objectifs : réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre, apporter des solutions aux problématiques de la gestion des effluents d élevages sur son territoire, développer la production territoriale d énergies renouvelables (ENR), favoriser l acceptation sociale des projets d ENR, adapter le territoire aux changements climatiques.

6 Une étude en 5 phases Phase 1 : Inventaire des gisements d effluents organiques méthanisables Il permettra un recensement des activités économiques potentiellement génératrices de déchets utilisables en méthanisation et étudiera à minima les déchets suivants : Agriculture : effluents d élevage, résidus de cultures, déchets des coopératives et des négociants, centres équestres, élevages divers Collectivités : restauration hors foyer (ex : cantine scolaire, services à la personne ), maisons de retraite, crèches / garderie, hôpitaux / cliniques, autres structures collectives, fraction fermentescible des ordures ménagères, déchets verts des particuliers, espaces verts communaux, assainissement, déchetteries. Industries : agro-alimentaire, assainissement, abattoir, plates-formes logistiques et de transit, papeterie... Artisanat commerce : métiers de bouche, fleuristes / pépiniéristes, paysagistes, marchands ambulants, grande distribution.

7 Phase 2 : Etat des lieux de la collecte et du traitement Cette seconde phase s attachera à dresser un état des lieux de la collecte des effluents organiques méthanisables dans le territoire et des modalités de traitement. Seront notamment étudiés les thèmes suivants : - le recensement des structures de collecte et de traitements (publiques et privées) existantes, - le recensement des infrastructures de collecte et de traitements (publiques et privées) existantes, - le recensement des projets relatifs au traitement des déchets organiques sur le territoire, ou en périphérie proche, - les types de déchets collectés, leurs quantités et leurs destinations (flux), - les process de traitement, - les coûts (collecte, traitement), - les difficultés actuelles rencontrées et les évolutions prévisibles (quantités, structures, traitement, etc ).

8 Phase 3 : Contexte des ENR dans le territoire et recensement des potentiels de valorisation énergétique Dans un souci de vision exhaustive et de cohérence de développement, un état des lieux des ENR existantes sur le territoire sera établi. Les objectifs et les perspectives d évolutions seront envisagés. Connaître les potentialités de valorisation de chaleur sur le territoire de la CCFL, tant dans le domaine collectif (ex : maison de retraite, hôpital, piscine, etc ) que dans le domaine privé (industrie, lotissement, diversification d une exploitation agricole, etc ). Identifier les flottes captives de véhicules (sociétés de transports, collectivités, industriels, etc ) présentes au sein de la CCFL, en mentionnant pour chacune d elles le type et la quantité d énergie utilisés. Concernant l injection, cartographier les réseaux GrDF, avec un inventaire des points potentiels de rejet et leurs débits d injection potentiels.

9 Phase 4 : Elaboration de scénarii Proposer des scénarii plausibles de développement de filières de valorisation des effluents organiques par méthanisation, à différentes échelles, sur le territoire (ex : création d un C.V.O., maillage d unités de méthanisation agricole, etc ). Pour chaque scénario proposé, seront notamment exposés les aspects suivants : état des lieux réglementaire de la filière, gisements d effluents organiques mobilisables, lieu d implantation du projet, process de méthanisation, modalités de valorisation du biogaz et/ou de la chaleur, analyse des émissions de GES : rejets et contribution à la réduction des émissions de GES (données en tonne équivalent CO 2 et en tonne équivalent pétrole), modalités de valorisation du digestat et/ou du compost, maitrise d ouvrage, coûts et délais de mise en œuvre, financement possibles, potentialités en terme de maintien et création d emploi, synthèse des avantages et inconvénients (ex : nuisances).

10 Phase 5 : Conclusions et perspectives Dans cette dernière phase, le titulaire s attachera à dégager des conclusions et des perspectives sur l opportunité du développement d une (de) filière(s) de méthanisation dans le territoire de la CCFL, qu il présentera lors d une réunion du Comité de Pilotage élargi.

11 Gouvernance et animation Prestataire retenu : Energie Demain / CEDEN

12 Le planning prévisionnel

13 Merci de votre attention Communauté de Communes Flandre Lys 500 Rue de la Lys LA GORGUE Tél : Fax : Chambre d Agriculture de Région du Nord - Pas de Calais Tél : Fax :

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