COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h. Association "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille SAIN T JEAN DE VEDAS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h. Association "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille 34433 SAIN T JEAN DE VEDAS"

Transcription

1 --CFEC- COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h Association "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille SAIN T JEAN DE VEDAS RAPPORT DU COM MISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES CLOS LE 31 DECEM BRE 2008 Société de Commissariat aux Comptes inst'ril près dl! ICI C UI d'appel de Mt nlpellier Société d'expertise comptable inscrile sur le Idbleau de l'ordre de Ict régi HI ie Montpelliel 15, passage LOl1jOll Montpellier. [r~ 0 (:7 (,il l'i "7 - Fax: 04 (\7 6(, 14 -q - 'fec.i1':(

2 --CFEC- COl\'IPAGNTE 'RANÇ'AI E D'EXPERTISE COJVJPTABLE ASSOCIATION "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Renaudot ZAC du Mas de Grille SAINT JEAN DE VEDAS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE L'EXERC ICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 En exécution de la mission qui nous a été con fiée par l'assemblée générale du 11 févrie r 2004, de votre Association, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, su r: le co ntrôle des comptes annuels de l'association "SESAM '34", tels qu'ils sont joints au présent rapport, pour mémoire : q le total du bilan s'élève à q les produits d'exploitation de J'exercice s'élèvent à q le résultat est déficitaire de la justification de nos appréciations, les vérificatio ns et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Consei l d'administration du 14 mai 2009, Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes, Société de C,)mmÎssélriat aux. Comptes inscrite près de 1- Cour d'appel de Monlpellier S )ciété d'expertise comptable in~crite sur ie tableau de IOldre de la région de Montpellier 15, passage LeJnjon u Montpellier -,ri ()~' t..i\, ().1 07 fit) cfcc(iiidcc nel

3 1) OPINION SUR LES COMPTES AN NUELS : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raison nable que les comptes an nuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres moyens de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes ann uels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder une opinion. Nous certifions que les comptes an nuels son t, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sin cères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. 2) JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS : En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants: L'année 2008, ainsi qu'indiqué dans le rapport de gestion, a été marquée par le désengagement de l'activité SSIAD. Nous avons suivi avec une attention particulière, la trad uction comptable de ces opérations qui s'inscrivent dans la démarche de redressement financier de la structure. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3) VE RI FICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES: Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observations à formu ler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les co mptes annuels. Fait à Montpellier Le 12 juin 2009 Pour la COMPAGNIE FRANÇAISE D'EXPERTISE COMPTABLE Didier COLIN

4 391 Rue Théophraste Renaudot ST-JEAN DE VEDAS CEDEX au 31/12/2008

5 SESAM 34 BILAN BILAN ACTIF Etats de synthèse au 31/12/2008 Brut Amortissements Provisions Net au 31/12/08 Net au 31/12/07 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières TOTAL I ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (B & S) Marchandises Avances et acomptes versés CREANCES Usagers et comptes rattachés Autres créances DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL II COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif TOTAL III TOTAL DE L'ACTIF Page n 1 SECMA / Dossier Page n

6 SESAM 34 BILAN BILAN PASSIF Etats de synthèse au 31/12/2008 Net au 31/12/08 Net au 31/12/07 FONDS ASSOCIATIFS FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs avec droit de reprise Report à nouveau sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subvention d'investissement sur biens neufs renouvelables Provisions règlementées Droit des propriétaires TOTAL I PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL II FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL III DETTES Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL IV COMPTES DE REGULARISATION Ecarts de conversion - Passif TOTAL DU PASSIF Page n 2 SECMA / Dossier Page n

7 SESAM 34 COMPTE DE RESULTAT COMPTE DE RESULTAT Etats de synthèse au 31/12/2008 du 01/01/08 au 31/12/08 12 mois du 01/01/07 au 31/12/07 12 mois Simple : Variation en valeur Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Cotisations Opérations faites en commun Autres produits Produits d'exploitation Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés Charges externes Impôts et taxes Salaires et Traitements Charges sociales Amortissements Provisions Opérations faites en commun Autres charges Charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Charges financières Résultat financier RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Participation des salariés Impôts sur les sociétés Report des ressources Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT Page n 1 SECMA / Dossier Page n

8 SOMMAIRE DE L ANNEXE Règles et méthodes comptables Analyse des résultats Analyse des reports à nouveau Tableau des immobilisations Tableau des amortissements Tableau des fonds associatifs Tableau des réserves et provisions Etat des créances et dettes Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance Charges et produits exceptionnels Engagements financiers Dettes garanties par des sûretés réelles

9 REGLES ET METHODES COMPTABLES 1/ Les comptes annuels de l exercice clos le 31 Décembre 2008 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Les conventions suivantes ont été respectées : - Continuité de l exploitation - Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre - Indépendance des exercices 2/ L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Plus particulièrement les modes et méthodes d évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels. Immobilisations Corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires, frais d acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : - Logiciels 3 ans - Constructions 60 ans - Agencements et aménagements des constructions 5 à 30 ans - Matériel de transport 5 ans - Matériel de bureau et informatique 1 à 5 ans - Mobilier 5 à 10 ans Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions réglementées Le tableau des réserves et provisions décrit, le cas échéant, l état de ces provisions. 3/ La présentation des comptes annuels et les méthodes d évaluation retenues pour cet exercice n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent. Page 12

10 REGLES ET METHODES COMPTABLES 4/ Il a été fait application des dispositions particulières résultant : - du règlement n du CRC (Comité de Réglementation Comptable) du 16 Février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. - de l arrêté du 12 Novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R du même code. - de l arrêté du 22 Décembre 2008 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l article L du code de l action sociale et des familles. - du règlement C.R.C. n relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs. - du règlement C.R.C. n relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. - de l'avis du CNC n du 4 Mai 2007 relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R du C.A.S.F. appliquant l'instruction budgétaire comptable M22 ainsi qu'aux fondations et associations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les réglements et du C.R.C. Gestion conventionnée : Présentation 5/ Résultats de la gestion conventionnée Les résultats et les reports à nouveau de la gestion conventionnée dont le détail est fourni en annexe, figurent temporairement dans les fonds propres dans l attente de l affectation définitive par les organismes financeurs. 6/ Il a été tenu compte de l'avis du CNC n du 4 Mai 2007 instituant pour les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux la constatation de la dette pour congés payés ainsi que les charges sociales afférentes en comptabilité. Faits marquants de l'exercice Les comptes des S.S.I.A.D. Béziers Sud, Béziers Nord et Olonzac ont été établis suite à la cessation de l'activité au 31/05/2008. Transfert de l'activité à compter de cette date vers la Mutualité Française. Cependant il reste des charges et des produits résiduels de juin à décembre qui ont été comptabilisés. Le Tribunal administratif de Montpellier a, par jugement du 21 décembre 2007, annulé l autorisation de licencier Mme Onillon (pour délit d entrave aux droits des salariés des SSIAD) délivrée par l inspection du travail en date 26/12/2005 et confirmée par le Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21/06/2006. L'association s est vue contrainte, à la suite de cette annulation devenue définitive, le Ministère n ayant pas interjeté appel, de trouver une solution transactionnelle à ce litige. Par transaction en date du 14/04/2008 notre association a accepté de verser à Mme Onillon une indemnité de euros en contrepartie de l acceptation par cette dernière de son licenciement. Le montant arrêté correspond à la reconstitution de la carrière de ce salarié entre le 05/01/2006, date de son licenciement et le 13/03/2008, date à laquelle elle a mis en demeure l association de la réintégrer dans son poste. Notre association n étant nullement responsable de cette situation a décidé de ventiler la charge de cette indemnité en prenant en considération, d une part, le contrat de travail de Mme Onillon (la directrice générale accomplissait des missions relevant du Département et de la DDASS) et, d autre part, l origine du conflit (le licenciement a été motivé par un délit d entrave aux salariés des SSIAD). C est ainsi que euros ont été affectés aux 3 SSIAD, soit euros par SSIAD. Page 13

11 ANALYSE DES RESULTATS GESTION PROPRE GESTION CONVENTIONNEE ACTIVITES ASSOCIATIVES EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS S.S.I.A.D. BEZIERS SUD 2 266,69 S.S.I.A.D. BEZIERS NORD 1 278,37 S.S.I.A.D. OLONZAC 891,38 S.S.I.A.D. CASTELNAU 15,06 SOUS-TOTAL S.S.I.A.D / , ,44 S.S.I.A.D. BEZIERS SUD ,67 S.S.I.A.D. BEZIERS NORD ,09 S.S.I.A.D. OLONZAC ,49 S.S.I.A.D. CASTELNAU SOUS-TOTAL S.S.I.A.D. au31/05/ ,25 AIDE A DOMICILE ,07 MANDATAIRE ,97 GESTION PROPRE ,00 TOTAUX , , ,32 Page 14

12 ANALYSE DES REPORTS A NOUVEAU GESTION PROPRE GESTION CONVENTIONNEE ACTIVITES ASSOCIATIVES REPORTS REPORTS REPORTS REPORTS EXCEDENTAIRES DEFICITAIRES EXCEDENTAIRES DEFICITAIRES S.S.I.A.D. BEZIERS SUD , ,93 DEFICIT 2006 EN ATTENTE 5 244,56 EXCEDENT 2007 EN ATTENTE S.S.I.A.D. BEZIERS NORD ,90 EXCEDENT 2006 EN ATTENTE ,16 EXCEDENT 2007 EN ATTENTE 5 891,80 S.S.I.A.D. OLONZAC ,98 DEFICIT 2006 EN ATTENTE ,71 DEFICIT 2007 EN ATTENTE ,65 S.S.I.A.D. CASTELNAU ,99 SOUS-TOTAL S.S.I.A.D , , , ,29 AIDE A DOMICILE ,70 EXCEDENT 2007 EN ATTENTE ,42 D.N.O. DETTE CONGES A PAYER ,94 MANDATAIRE ,56 GESTION PROPRE ,00 TOTAUX , , , ,65 Page 15

13 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS Valeur brute Acquisitions Cessions Virement Valeur brute début exercice poste à poste fin exercice Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles , , ,45 TOTAL IMMOB. INCORPORELLES , , ,45 Terrains , ,84 Constructions sur sol propre , ,95 Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements des constructions Install. techniques, Matériel et outillage Install. générales, agencements divers , , , ,69 Matériel de transport , , , ,00 Matériel de bureau et informatique , , , ,89 Mobilier , ,61 Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOB. CORPORELLES , , , ,37 Participations et créances rattachées , ,35 Autres titres immobilisés 4 892, ,50 Prêts et autres immob. financières ,74 867, , ,20 TOTAL IMMOB. FINANCIERES ,59 867, , ,05 TOTAL ACTIF IMMOBILISE , , , ,87 Page 16

14 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTIES Amortissements Augmentations Diminutions Amortissements début exercice Virements fin exercice Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles , , ,38 TOTAL IMMOB. INCORPORELLES , , ,38 Aménagement terrains Constructions sur sol propre , , ,00 Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements des constructions Install. techniques, Matériel et outillage Install. générales, agencements divers , , , ,90 Matériel de transport 3 580, , ,41 120,94 Matériel de bureau et informatique , , , ,69 Mobilier 5 659,41 477, ,61 Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOB. CORPORELLES , , , ,53 TOTAL AMORTISSEMENTS , , , ,91 Page 17

15 TABLEAU DES FONDS ASSOCIATIFS NATURE Montant Augmentations Diminutions Montant début exercice fin exercice Patrimoine intégré , ,31 Fonds statutaires Subventions d'invest. non renouvelables Libéralités à caractère d'apport Fonds de trésorerie apporté 340,00 340,00 TOTAL FONDS SANS DROIT DE REPRISE , ,31 Valeur biens affectés repris en fin d'apport Valeur biens affectés repris à la dissolution Valeur biens non affectés repris fin d'apport Valeur biens non affectés repris dissolution Libéralités non encore autorisés Libéralités caractère d'apport sous condition Subventions d'investissement sous condition TOTAL FONDS AVEC DROIT DE REPRISE TOTAL FONDS ASSOCIATIFS , ,31 Page 18

16 TABLEAU DES RESERVES ET PROVISIONS NATURE DES RESERVES ET PROVISIONS Montant Dotations de Reprises de Montant début exercice l'exercice l'exercice fin exercice Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées : - Investissement , ,00 - Trésorerie , ,00 - Compensation des déficits - Compensation des amortissements Autres réserves TOTAL RESERVES , ,00 Réserve de trésorerie Renouvellement des immobilisations Amortissements dérogatoires Différences sur réalisations d'éléments d'actif TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions pour litiges Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour rémunérations des personnes handicapées ( E.S.A.T. ) Provisions pour départ retraite Provisions pour grosses réparations Autres provisions pour risques et charges , , , ,53 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , , , ,53 Dépréciation : - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Immobilisations financières - Stocks et en-cours - Comptes clients et usagers 813,50 813,50 - Autres TOTAL DEPRECIATION 813,50 TOTAL PROVISIONS ,90 813, , , ,53 Page 19

17 ETAT DES CREANCES ET DETTES CREANCES Montant DEGRE DE LIQUIDITE DE L'ACTIF brut A 1 an au plus A plus d' 1 an A plus de 5 ans Créances rattachées à des participations Prêts (1) , ,48 Autres immobilisations financières , ,72 Débiteurs et comptes rattachés , ,20 Autres créances , ,53 Charges constatées d'avance , ,57 Comptes de liaison TOTAL CREANCES , , , ,48 (1) Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice 8 335,61 Emprunts obligataires (1) DETTES Montant DEGRE D'EXIGIBILITE DU PASSIF brut A 1 an au plus A plus d' 1 an A plus de 5 ans Emprunts (1) et dettes étab. de crédit (2) , , , ,01 Emprunts et dettes financières diverses (1) Fournisseurs et comptes rattachés , ,13 Dettes fiscales et sociales , ,26 Dettes s/immobilisations et comptes rattachés 4 784, ,00 Autres dettes , ,61 Produits constatés d'avance Comptes de liaison TOTAL DETTES , , , ,01 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice ,00 Emprunts remboursés en cours d'exercice ,92 (2) Dont à 2 ans au maximum à l'origine Dont à plus de 2 ans à l'origine ,22 Page 20

18 PRODUITS A RECEVOIR MONTANTS DES PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN 1. Créances rattachées à des participations 2. Autres immobilisations 3. Créances débiteurs et comptes rattachés 4. Autres créances ,50 TOTAL ,50 Page 21

19 DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR C Comptes Comptes O NATURE DES PRODUITS A RECEVOIR MONTANTS de contrepartie D E CONSOMMATION ELECTRICITE M.F.H. 436, REMBOURSEMENT FRAIS DE FORMATION , REMBT. FORMATION PROFESSIONNELLE 8 053,00 TOTAL ,50 Page 22

20 CHARGES A PAYER MONTANTS DES CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN 1. Emprunts obligataires 2. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 124,51 3. Concours bancaires 4. Emprunts et dettes financières diverses 5. Dettes fournisseurs et comptes rattachés ,68 6. Dettes fiscales et sociales ,94 7. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8. Autres dettes TOTAL ,13 Page 23

21 DETAIL DES CHARGES A PAYER C Comptes Comptes O NATURE DES CHARGES A PAYER MONTANTS de contrepartie D E INTERETS COURUS SUR EMPRUNT 1 058, INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS 65, CONSOMMATION E.D.F. 86, LOYER LOCAL ARCHIVES 215, ASSURANCES AUTOMOBILES 1 826, HONORAIRES EXPERT COMPTABLE 8 347, HONORAIRES COMMISSAIRE AUX COMPTES , DEPLACEMENTS DIRECTION 71, AFFRANCHISSEMENTS 1 879, CONSOMMATION ELECTRICITE 468, FRAIS BANCAIRES 12, DETTE SUR CONGES A PAYER , DETTE SUR CONGES A PAYER , CH. SOCIALES SUR DETTE CONGES A PAYER , CHARGES SOC. / DETTE CONGES A PAYER 8 091, CH. FISCALES SUR DETTE CONGES A PAYER , CHARGES FISC. / DETTE CONGES A PAYER 2 617, RAPPEL MODULATION , PRIMES PRECARITE C.D.D , CHARGES SOC. / RAPPEL MODULATION , CHARGES SOC. / PRIMES PRECARITE C.D.D. 522,02 TOTAL ,13 Page 24

22 CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D AVANCE NATURE DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 1. Charges d'exploitation ,57 2. Charges financières 3. Charges exceptionnelles TOTAL ,57 NATURE DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 4. Produits d'exploitation 5. Produits financiers 6. Produits exceptionnels TOTAL Page 25

23 DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D AVANCE C Comptes Comptes O NATURE DES CHARGES ET PRODUITS MONTANTS de contrepartie D CONSTATES D'AVANCE E CHARGES CONSTATEES D'AVANCE ABONNEMENT EAU 31, LOCATION MACHINE A PLIER 1 777, LOYER IMMOBILIER ST JEAN DE VEDAS 9 572, LOCATION COPIEURS 1 808, CHARGES LOCATIVES 1 625, ASSURANCE MULTIRISQUES 476, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 1 500, ASSURANCE AUTOMOBILE 495, DOCUMENTATION 1 457, HONO. MISSION RISQUES PSYCHOLOGIQUES , LOYER LOCATION IMMOBILIERE 1 440, LOYER PHOTOCOPIEUR 1 217, CHARGES LOCATIVES 1 236, ASSURANCE MULTIRISQUES 468, ASSURANCE VEHICULES 429,91 TOTAL ,57 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE TOTAL Page 26

24 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS NATURE DES CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ,90 Charges exceptionnelles sur opérations en capital ,71 Dotation aux amortissements et provisions TOTAL ,61 NATURE DES PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 658,42 Produits exceptionnels sur opérations en capital ,36 Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL ,78 ELEMENTS SIGNIFICATIFS CHARGES EXCEPTIONNELLES REGUL COT. RETRAITE ,46 VALEUR COMPTABLE IMPRIMANTE CEDEE 491,34 INDEMNITE TRANSACTIONNELLE ,05 REGULARISATION ASSURANCE AUTO ,00 REGULARISATION MUTUELLE 70,42 VALEUR COMPTABLE DES ELEMENTS ACTIF CEDES ,98 REGULARISATION COMPTES CLIENTS 3 122,97 VALEUR COMPTABLE DES ELEMENTS ACTIF CEDES 5508,39 PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISE IMPRIMANTE 490,36 PRODUITS DE CESSIONS ELEMENTS ACTIFS ,00 REGULARISATION COMPTES U.R.S.S.A.F ,42 Page 27

25 ENGAGEMENTS FINANCIERS NATURE DES ENGAGEMENTS DONNES. Effets escomptés non échus. Avals et cautions donnés. Autres engagements donnés - Affectation hypothécaire ,00 - Privilège de prêteur de deniers ,00 - Redevances de crédit-bail - Engagements en matière de retraite Non recensés TOTAL ,00 NATURE DES ENGAGEMENTS RECUS. Plafonds de découverts autorisés. Avals et cautions reçus. Autres engagements reçus - Biens reçus en crédit-bail TOTAL Page 28

26 DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES POSTES CONCERNES MONTANT GARANTI. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ,57. Emprunts et dettes financières divers. Autres dettes TOTAL ,57 Page 29

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC 2 rue Scandicci 93691 PANTIN CEDEX RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2012 Philippe PILLOT Commissaire

Plus en détail

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA FONDS de DOTATION REGIE PAR LA LOI DU 4 AOÛT 2008 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 PATRICIA CHÂTEL COMMISSAIRE AUX

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

Plus en détail

SECMA Membre du Groupe Axiome

SECMA Membre du Groupe Axiome Membre du Groupe Axiome SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE Inscrite l Ordre des Experts-Comptables de Montpellier FEDERATION des MFR DU GARD Mas de l Agriculture - 1120 Rte de St Gilles B.P. 48078 30932 NIMES

Plus en détail

Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs 13344 MARSEILLE CEDEX 15

Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs 13344 MARSEILLE CEDEX 15 Société d Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Carole Bollani-Billet Colette Weizman Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Tel: 01.55.12.07.00 Comptes Annuels au30/06/2014 Sommaire Page : Som INFORMATIONS Pages Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Bilan Actif 3 Bilan Passif 4 Compte de Résultat 1/2 5 Compte de Résultat

Plus en détail

Association PÔLE CREAHd. Sommaire

Association PÔLE CREAHd. Sommaire Association PÔLE CREAHd Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 PASSIF 2 Compte de résultat 3 Annexe 5 Bilan détaillé 13 ACTIF 13 PASSIF 14 Compte de résultat détaillé 15 SAGEC S.A. Ass. POLE CREAHd Parc UNITEC 6 allée

Plus en détail

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette 24 rue de la Grenette Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Page S1 SOMMAIRE BILAN 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat partie 1 5 Compte de résultat partie

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

LE CADRE COMPTABLE GENERAL

LE CADRE COMPTABLE GENERAL LE CADRE COMPTABLE GENERAL Chaque plateforme est dans l obligation d établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et de se référer au Plan Comptable Général. Quels sont les principes

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

190 avenue de Saint-Exupéry -31 400 TOULOUSE Tel 05 67 68 83 43 - Fax 05 31 60 12 76 SIRET 505 080 598 00020 - TVA FR 53 505 080 598 www.nnext.

190 avenue de Saint-Exupéry -31 400 TOULOUSE Tel 05 67 68 83 43 - Fax 05 31 60 12 76 SIRET 505 080 598 00020 - TVA FR 53 505 080 598 www.nnext. Nathalie BLANC-GIRARD Expert-Comptable Commissaire aux Comptes PLUME D'ANGE 164, chemin Amouroux RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31/12/2011 190 avenue de Saint-Exupéry

Plus en détail

Règles et Méthodes Comptables

Règles et Méthodes Comptables Page : 1 ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 8 RESIDENCE BEL AIR COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages Bilan actifpassif 2 et 3 Compte de résultat 4 et 5 Annexe 6 à 12 DOSSIER DE GESTION Bilan synthétique

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER ANNEE 2014

RAPPORT FINANCIER ANNEE 2014 RAPPORT FINANCIER ANNEE 2014 AFTC Alsace - Assemblée Générale Ordinaire du 30 Mai 2015 Période 57 du avenue 01/01/2014 André Malraux au 31/12/2014 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APE : 9499Z- Siret : 42094229400059

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

FONDATION AIRBUS HELICOPTERS. Aéroport International de Marseille-Provence 13725 MARIGNANE CEDEX. Exercice clos le : 31 décembre 2013

FONDATION AIRBUS HELICOPTERS. Aéroport International de Marseille-Provence 13725 MARIGNANE CEDEX. Exercice clos le : 31 décembre 2013 FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Aéroport International de Marseille-Provence 13725 MARIGNANE CEDEX Exercice clos le : 31 décembre 2013 Etats Financiers Documents confidentiels SOMMAIRE COMPTES ANNUELS BILAN

Plus en détail

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne 89000 AUXERRE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO Sommaire Exercice du 01/01/2014

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

ASS ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com. www.jca-experts.com - www.audecia.

ASS ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com. www.jca-experts.com - www.audecia. ASS ONCOSUD 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 Société d'expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au tableau de l'ordre de la Région de Maseille

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO 67300 SCHILTIGHEIM. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO 67300 SCHILTIGHEIM. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable ASSOCIATION NAITRE EN

Plus en détail

DOCUMENTS COMPTABLES

DOCUMENTS COMPTABLES DOCUMENTS COMPTABLES ENCEINTE ASSSP COMITE REGIONAL DE LA FFESSM Activités des clubs de sports PORTUAIRE 97434 SAINT PAUL Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents sont

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014

COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 72 BVD DENFERT ROCHEREAU COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Attestation des comptes COMPTES ANNUELS Bilan actifpassif Compte de résultat Détail bilan Détail Compte de résultat Evaluation des contributions

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC

COMPTES ANNUELS ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/2014 au 31/08/2015 ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC 1 Attestation (sans observations) 2 Bilan Actif

Plus en détail

SCI BF Paris Clichy. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2014

SCI BF Paris Clichy. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2014 SCI BF Paris Clichy Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2014 BFP-656-249-15-NM-RAP Paris, le 29 mai 2015 Aux Associés SCI BF Paris Clichy Paris Messieurs,

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010 13 Bis Boulevard Saint Martin COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010 Pages - Attestation des comptes - Bilan actif-passif 2 1 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail des comptes bilan actif passif 6 et

Plus en détail

SIAES Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille

SIAES Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille 133 Rue Jaubert 13005 Marseille Comptes Annuels 01/09/2010 au 31/08/2011 133 Rue Jaubert COMPTES ANNUELS AU 31 AOUT 2011 Page

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

CLUB DE RUGBY D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Rue Dr Albert Schweitzer

CLUB DE RUGBY D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Rue Dr Albert Schweitzer Rue Dr Albert Schweitzer Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/08/2013 au 31/07/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait

Plus en détail

CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS

CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS du 01/01/2010 au 31/12/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan association 2 ACTIF 2 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles

Plus en détail

ESPACE SOLIDARITE MUTUALISTE

ESPACE SOLIDARITE MUTUALISTE 5, Rue Mi-Carème 42000 SAINT ETIENNE Etats Financiers au 31 décembre 2008 (EURO - Europe) Etats Financiers au 31 décembre 2008 (EURO - Europe) Page S1 SOMMAIRE BILAN Bilan actif 1 Bilan passif 2 COMPTE

Plus en détail

CROS POITOU CHARENTES

CROS POITOU CHARENTES Maison Régionale des Sports Place de la Mairie "La Bourgeoisie" 86240 ITEUIL Déf.&Dév.du patrimoine sportif régional COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2008 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE MGEN POUR LA SANTE PUBLIQUE. 3, Square Max HYMANS 75748 Paris cedex 15

FONDATION D ENTREPRISE MGEN POUR LA SANTE PUBLIQUE. 3, Square Max HYMANS 75748 Paris cedex 15 FONDATION D ENTREPRISE MGEN POUR LA SANTE PUBLIQUE 3, Square Max HYMANS 75748 Paris cedex 15 SIRET : 444 268 62700015 APE: 7219 1 Rapport du commissaire aux comptes Sur les comptes annuels Exercice clos

Plus en détail

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours AVICOM 1, rue Miollis 75015 PARIS Etats financiers au 20/09/2014 Dernier exercice de 9 mois et 20 jours Etats financiers 20 septembre 2014 Page 1 sur 9 Sommaire 1) Bilan 4 2) Compte de résultat 6 3) Annexes

Plus en détail

ASS AVENIR NLE MAIS.CHOMEURS

ASS AVENIR NLE MAIS.CHOMEURS Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 ASS AVENIR NLE MAIS.CHOMEURS 31400 TOULOUSE Sommaire 1. Comptes annuels 1 Attestation d'expert Comptable 3 Bilan

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels Source:associanet.com Plan comptable des Associations - loi 1901 Gestion associative : Mod. : D10 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités

Plus en détail

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE. Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE. Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE. Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE. Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique Résidence Allende - Bât. H7 - Les Hauts de Dillon 97200 FORT DE FRANCE

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT Publié par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger et faire progresser la technologie Frogans sous la forme d un standard

Plus en détail

ASS CPIE DU PAYS DE SOULAINES. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014. Comptes annuels & Eléments de gestion. Domaine de St Victor 10200 SOULAINES DHUYS

ASS CPIE DU PAYS DE SOULAINES. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014. Comptes annuels & Eléments de gestion. Domaine de St Victor 10200 SOULAINES DHUYS ASS CPIE DU PAYS DE SOULAINES Domaine de St Victor 10200 SOULAINES DHUYS Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Comptes annuels & Eléments de gestion Sommaire Attestation d'expert Comptable 1 1. Comptes

Plus en détail

POUPONNIERE/ESCALE/PAIN EPICE

POUPONNIERE/ESCALE/PAIN EPICE POUPONNIERE/ESCALE/PAIN EPICE 33000 BORDEAUX Clôture au : 31/12/2014 Exercice comptable Du 01/01/14 au 31/12/14 Durée: 12 mois Forme juridique: INDIVIDUELLE Régime fiscal: POUPONNIERE/ESCALE/PAIN EPICE

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 CABINET LE-CAC 81 BOULEVARD DE CLICHY Tél :0980525866 Fax :0985525866 75009 PARIS

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DU MIRAIL

ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DU MIRAIL ALAIN RODRIGUEZ MAITRE EN DROIT MENTION DROIT DES AFFAIRES ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DU MIRAIL 13, rue Paulin Talabot BP 53664 31 100 TOULOUSE COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA CRCC DE TOULOUSE EXPERT

Plus en détail

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amortissements 31/08/2008 31/08/2007 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

Comptes annuels & Eléments de gestion

Comptes annuels & Eléments de gestion ASS CPIE DU PAYS DE SOULAINES Domaine de St Victor 10200 SOULAINES DHUYS Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Comptes annuels & Eléments de gestion Sommaire Attestation d'expert Comptable 1 1. Comptes

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 GROUPE COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 Page 1 - SOMMAIRE - Bilan consolidé 2 Résultat consolidé 4 Page 2 Bilan Consolidé - Actif Rubriques Montant Brut Dépréciation 30/06/2008 30/06/2007

Plus en détail

LIGUE DE DEFENSE ES CITOYENS BILAN AU 31/12/2010 EN EUROS

LIGUE DE DEFENSE ES CITOYENS BILAN AU 31/12/2010 EN EUROS LIGUE DE DEFENSE ES CITOYENS BILAN AU 31/12/2010 EN EUROS ACTIF Brut Amort. et Net Net PASSIF provisions 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2009 Actif immobilisé Actif immobilisé Fonds propres : Fonds

Plus en détail

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 VECAM CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1PRAXOR AUDITVECAM46 RUE PAJOL 75018 Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 Actif immobilisé

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain 13 ROUTE DE SEILLON 01000 BOURG EN BRESSE Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/09/2013 au 31/08/2014 édité le 27/10/2014 COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation

Plus en détail

Dépôt des comptes annuels - Clôture 31/12/2014

Dépôt des comptes annuels - Clôture 31/12/2014 Dépôt des comptes annuels - Clôture 31/12/2014 Sommaire Bilan Actif-Passif... page 2 Compte de résultat... page 4 Annee... page 6 Rapport du Commissaire Au Comptes... page 18 ONCOLOR Page 2 BILAN ACTIF

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005

GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005 GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005 S O M M A I R E Pages Bilan consolidé au 31 décembre 2005 2-3 Compte de résultat consolidé 4-5 Tableau de flux de trésorerie 6 Annexe

Plus en détail

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION «GRANDE TRAVERSEE DES ALPES» Association Loi 1901 Siège social : 6 rue Clôt-Bey 38000 GRENOBLE Cedex Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 3 Avenue

Plus en détail

CAVIGAL NICE BASKET 06

CAVIGAL NICE BASKET 06 CAVIGAL NICE BASKET 06 2 RUE EL NOUZAH 06000 NICE Bilan Association Présenté en Euros CAVIGAL NICE BASKET 06 page 2 BILAN ACTIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 30/06/2012 30/06/2011

Plus en détail

SOCIETE FIDUCIAIRE COMPTABLE

SOCIETE FIDUCIAIRE COMPTABLE SOCIETE FIDUCIAIRE COMPTABLE COMPTES ANNUELS AU 31/12/2011 Ass. CNAJEP 12 RUE TOLAIN 75020 PARIS 20 04 2150 Ass. CNAJEP 01 Exercice N du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTE DE RESULTAT Au 31/12/2011 Exercice

Plus en détail

OpenStreetMap France

OpenStreetMap France OpenStreetMap France Rapport financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi : Le bilan financier Le compte

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

ASSOCIATION BOURG L'EVEQUE. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013 16 RUE PAPU 35000 RENNES. Siret : 30506145900015

ASSOCIATION BOURG L'EVEQUE. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013 16 RUE PAPU 35000 RENNES. Siret : 30506145900015 ASSOCIATION BOURG L'EVEQUE Etats Financiers Au : 31 Décembre 2013 16 RUE PAPU 35000 RENNES Siret : 30506145900015 In Extenso Rennes 7 Avenue charles Tillon CS 81114 35011 Rennes Tél : 02 99 67 47 47 -

Plus en détail

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES au 31/12/2013 MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Bilan consolidé ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Ecarts d'acquisition I 3 833 125 4 477 527 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

Fonds Solidarité Sida Afrique. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2014)

Fonds Solidarité Sida Afrique. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2014) Fonds Solidarité Sida Afrique Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ( clos le 31 décembre 2014) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ( clos le 31 décembre 2014)

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE Sommaire Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 Bilan Actif 1 Détail de l' Actif 2 Bilan Passif 3 Détail

Plus en détail

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 ACTIF BRUT EXERCICE N IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET N-1 Frais d'etablissement Frais de recherche et développement

Plus en détail

ASSOCIATION FINANCES ET CONSEILS MEDITERRANEE 2 RUE HENRY BARBUSSE IMMEUBLE CMCI 13001 MARSEILLE

ASSOCIATION FINANCES ET CONSEILS MEDITERRANEE 2 RUE HENRY BARBUSSE IMMEUBLE CMCI 13001 MARSEILLE ASSOCIATION FINANCES ET CONSEILS MEDITERRANEE 2 RUE HENRY BARBUSSE IMMEUBLE CMCI 13001 MARSEILLE Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association

Plus en détail

FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2014 20 QUAI EMILE ZOLA 35000 RENNES. Siret : 79790737500019

FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2014 20 QUAI EMILE ZOLA 35000 RENNES. Siret : 79790737500019 FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers Au : 31 Décembre 2014 20 QUAI EMILE ZOLA 35000 RENNES Siret : 79790737500019 In Extenso Rennes 7, avenue Charles Tillon CS 81114 35011 Rennes

Plus en détail

ADASA - CFA DES METIERS DU SPORT

ADASA - CFA DES METIERS DU SPORT COMPTES ANNUELS ADASA - CFA DES METIERS DU SPORT 31 Décembre 2005 COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE L'EXPERT COMPTABLE Dans le cadre de la mission relative aux comptes annuels arrêtés par l'association : ADASA-CFADESMETIERSDUSPORT

Plus en détail

WIKIMEDIA FRANCE 26/ 28 rue de Londres

WIKIMEDIA FRANCE 26/ 28 rue de Londres 26/ 28 rue de Londres Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 30/06/2012 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2011

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2011 5 Rue Gallice COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2011 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Evaluation des contributions volontaires 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

SOMMAIRE. MARANATHA 148 traverse de la Martine Bât A1 13011 MARSEILLE 0491875347. - Bilan actif-passif. - Compte de résultat

SOMMAIRE. MARANATHA 148 traverse de la Martine Bât A1 13011 MARSEILLE 0491875347. - Bilan actif-passif. - Compte de résultat 17 rue Duhesme SOMMAIRE - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat 148 traverse de la Martine Bât A1 13011 MARSEILLE 0491875347 BILAN

Plus en détail