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1 --CFEC- COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h Association "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille SAIN T JEAN DE VEDAS RAPPORT DU COM MISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES CLOS LE 31 DECEM BRE 2008 Société de Commissariat aux Comptes inst'ril près dl! ICI C UI d'appel de Mt nlpellier Société d'expertise comptable inscrile sur le Idbleau de l'ordre de Ict régi HI ie Montpelliel 15, passage LOl1jOll Montpellier. [r~ 0 (:7 (,il l'i "7 - Fax: 04 (\7 6(, 14 -q - 'fec.i1':(

2 --CFEC- COl\'IPAGNTE 'RANÇ'AI E D'EXPERTISE COJVJPTABLE ASSOCIATION "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Renaudot ZAC du Mas de Grille SAINT JEAN DE VEDAS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE L'EXERC ICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 En exécution de la mission qui nous a été con fiée par l'assemblée générale du 11 févrie r 2004, de votre Association, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, su r: le co ntrôle des comptes annuels de l'association "SESAM '34", tels qu'ils sont joints au présent rapport, pour mémoire : q le total du bilan s'élève à q les produits d'exploitation de J'exercice s'élèvent à q le résultat est déficitaire de la justification de nos appréciations, les vérificatio ns et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Consei l d'administration du 14 mai 2009, Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes, Société de C,)mmÎssélriat aux. Comptes inscrite près de 1- Cour d'appel de Monlpellier S )ciété d'expertise comptable in~crite sur ie tableau de IOldre de la région de Montpellier 15, passage LeJnjon u Montpellier -,ri ()~' t..i\, ().1 07 fit) cfcc(iiidcc nel

3 1) OPINION SUR LES COMPTES AN NUELS : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raison nable que les comptes an nuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres moyens de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes ann uels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder une opinion. Nous certifions que les comptes an nuels son t, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sin cères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. 2) JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS : En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants: L'année 2008, ainsi qu'indiqué dans le rapport de gestion, a été marquée par le désengagement de l'activité SSIAD. Nous avons suivi avec une attention particulière, la trad uction comptable de ces opérations qui s'inscrivent dans la démarche de redressement financier de la structure. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3) VE RI FICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES: Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observations à formu ler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les co mptes annuels. Fait à Montpellier Le 12 juin 2009 Pour la COMPAGNIE FRANÇAISE D'EXPERTISE COMPTABLE Didier COLIN

4 391 Rue Théophraste Renaudot ST-JEAN DE VEDAS CEDEX au 31/12/2008

5 SESAM 34 BILAN BILAN ACTIF Etats de synthèse au 31/12/2008 Brut Amortissements Provisions Net au 31/12/08 Net au 31/12/07 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières TOTAL I ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (B & S) Marchandises Avances et acomptes versés CREANCES Usagers et comptes rattachés Autres créances DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL II COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif TOTAL III TOTAL DE L'ACTIF Page n 1 SECMA / Dossier Page n

6 SESAM 34 BILAN BILAN PASSIF Etats de synthèse au 31/12/2008 Net au 31/12/08 Net au 31/12/07 FONDS ASSOCIATIFS FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs avec droit de reprise Report à nouveau sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subvention d'investissement sur biens neufs renouvelables Provisions règlementées Droit des propriétaires TOTAL I PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL II FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL III DETTES Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL IV COMPTES DE REGULARISATION Ecarts de conversion - Passif TOTAL DU PASSIF Page n 2 SECMA / Dossier Page n

7 SESAM 34 COMPTE DE RESULTAT COMPTE DE RESULTAT Etats de synthèse au 31/12/2008 du 01/01/08 au 31/12/08 12 mois du 01/01/07 au 31/12/07 12 mois Simple : Variation en valeur Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Cotisations Opérations faites en commun Autres produits Produits d'exploitation Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés Charges externes Impôts et taxes Salaires et Traitements Charges sociales Amortissements Provisions Opérations faites en commun Autres charges Charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Charges financières Résultat financier RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Participation des salariés Impôts sur les sociétés Report des ressources Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT Page n 1 SECMA / Dossier Page n

8 SOMMAIRE DE L ANNEXE Règles et méthodes comptables Analyse des résultats Analyse des reports à nouveau Tableau des immobilisations Tableau des amortissements Tableau des fonds associatifs Tableau des réserves et provisions Etat des créances et dettes Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance Charges et produits exceptionnels Engagements financiers Dettes garanties par des sûretés réelles

9 REGLES ET METHODES COMPTABLES 1/ Les comptes annuels de l exercice clos le 31 Décembre 2008 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Les conventions suivantes ont été respectées : - Continuité de l exploitation - Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre - Indépendance des exercices 2/ L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Plus particulièrement les modes et méthodes d évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels. Immobilisations Corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires, frais d acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : - Logiciels 3 ans - Constructions 60 ans - Agencements et aménagements des constructions 5 à 30 ans - Matériel de transport 5 ans - Matériel de bureau et informatique 1 à 5 ans - Mobilier 5 à 10 ans Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions réglementées Le tableau des réserves et provisions décrit, le cas échéant, l état de ces provisions. 3/ La présentation des comptes annuels et les méthodes d évaluation retenues pour cet exercice n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent. Page 12

10 REGLES ET METHODES COMPTABLES 4/ Il a été fait application des dispositions particulières résultant : - du règlement n du CRC (Comité de Réglementation Comptable) du 16 Février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. - de l arrêté du 12 Novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R du même code. - de l arrêté du 22 Décembre 2008 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l article L du code de l action sociale et des familles. - du règlement C.R.C. n relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs. - du règlement C.R.C. n relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. - de l'avis du CNC n du 4 Mai 2007 relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R du C.A.S.F. appliquant l'instruction budgétaire comptable M22 ainsi qu'aux fondations et associations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les réglements et du C.R.C. Gestion conventionnée : Présentation 5/ Résultats de la gestion conventionnée Les résultats et les reports à nouveau de la gestion conventionnée dont le détail est fourni en annexe, figurent temporairement dans les fonds propres dans l attente de l affectation définitive par les organismes financeurs. 6/ Il a été tenu compte de l'avis du CNC n du 4 Mai 2007 instituant pour les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux la constatation de la dette pour congés payés ainsi que les charges sociales afférentes en comptabilité. Faits marquants de l'exercice Les comptes des S.S.I.A.D. Béziers Sud, Béziers Nord et Olonzac ont été établis suite à la cessation de l'activité au 31/05/2008. Transfert de l'activité à compter de cette date vers la Mutualité Française. Cependant il reste des charges et des produits résiduels de juin à décembre qui ont été comptabilisés. Le Tribunal administratif de Montpellier a, par jugement du 21 décembre 2007, annulé l autorisation de licencier Mme Onillon (pour délit d entrave aux droits des salariés des SSIAD) délivrée par l inspection du travail en date 26/12/2005 et confirmée par le Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21/06/2006. L'association s est vue contrainte, à la suite de cette annulation devenue définitive, le Ministère n ayant pas interjeté appel, de trouver une solution transactionnelle à ce litige. Par transaction en date du 14/04/2008 notre association a accepté de verser à Mme Onillon une indemnité de euros en contrepartie de l acceptation par cette dernière de son licenciement. Le montant arrêté correspond à la reconstitution de la carrière de ce salarié entre le 05/01/2006, date de son licenciement et le 13/03/2008, date à laquelle elle a mis en demeure l association de la réintégrer dans son poste. Notre association n étant nullement responsable de cette situation a décidé de ventiler la charge de cette indemnité en prenant en considération, d une part, le contrat de travail de Mme Onillon (la directrice générale accomplissait des missions relevant du Département et de la DDASS) et, d autre part, l origine du conflit (le licenciement a été motivé par un délit d entrave aux salariés des SSIAD). C est ainsi que euros ont été affectés aux 3 SSIAD, soit euros par SSIAD. Page 13

11 ANALYSE DES RESULTATS GESTION PROPRE GESTION CONVENTIONNEE ACTIVITES ASSOCIATIVES EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS S.S.I.A.D. BEZIERS SUD 2 266,69 S.S.I.A.D. BEZIERS NORD 1 278,37 S.S.I.A.D. OLONZAC 891,38 S.S.I.A.D. CASTELNAU 15,06 SOUS-TOTAL S.S.I.A.D / , ,44 S.S.I.A.D. BEZIERS SUD ,67 S.S.I.A.D. BEZIERS NORD ,09 S.S.I.A.D. OLONZAC ,49 S.S.I.A.D. CASTELNAU SOUS-TOTAL S.S.I.A.D. au31/05/ ,25 AIDE A DOMICILE ,07 MANDATAIRE ,97 GESTION PROPRE ,00 TOTAUX , , ,32 Page 14

12 ANALYSE DES REPORTS A NOUVEAU GESTION PROPRE GESTION CONVENTIONNEE ACTIVITES ASSOCIATIVES REPORTS REPORTS REPORTS REPORTS EXCEDENTAIRES DEFICITAIRES EXCEDENTAIRES DEFICITAIRES S.S.I.A.D. BEZIERS SUD , ,93 DEFICIT 2006 EN ATTENTE 5 244,56 EXCEDENT 2007 EN ATTENTE S.S.I.A.D. BEZIERS NORD ,90 EXCEDENT 2006 EN ATTENTE ,16 EXCEDENT 2007 EN ATTENTE 5 891,80 S.S.I.A.D. OLONZAC ,98 DEFICIT 2006 EN ATTENTE ,71 DEFICIT 2007 EN ATTENTE ,65 S.S.I.A.D. CASTELNAU ,99 SOUS-TOTAL S.S.I.A.D , , , ,29 AIDE A DOMICILE ,70 EXCEDENT 2007 EN ATTENTE ,42 D.N.O. DETTE CONGES A PAYER ,94 MANDATAIRE ,56 GESTION PROPRE ,00 TOTAUX , , , ,65 Page 15

13 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS Valeur brute Acquisitions Cessions Virement Valeur brute début exercice poste à poste fin exercice Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles , , ,45 TOTAL IMMOB. INCORPORELLES , , ,45 Terrains , ,84 Constructions sur sol propre , ,95 Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements des constructions Install. techniques, Matériel et outillage Install. générales, agencements divers , , , ,69 Matériel de transport , , , ,00 Matériel de bureau et informatique , , , ,89 Mobilier , ,61 Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOB. CORPORELLES , , , ,37 Participations et créances rattachées , ,35 Autres titres immobilisés 4 892, ,50 Prêts et autres immob. financières ,74 867, , ,20 TOTAL IMMOB. FINANCIERES ,59 867, , ,05 TOTAL ACTIF IMMOBILISE , , , ,87 Page 16

14 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTIES Amortissements Augmentations Diminutions Amortissements début exercice Virements fin exercice Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles , , ,38 TOTAL IMMOB. INCORPORELLES , , ,38 Aménagement terrains Constructions sur sol propre , , ,00 Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements des constructions Install. techniques, Matériel et outillage Install. générales, agencements divers , , , ,90 Matériel de transport 3 580, , ,41 120,94 Matériel de bureau et informatique , , , ,69 Mobilier 5 659,41 477, ,61 Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOB. CORPORELLES , , , ,53 TOTAL AMORTISSEMENTS , , , ,91 Page 17

15 TABLEAU DES FONDS ASSOCIATIFS NATURE Montant Augmentations Diminutions Montant début exercice fin exercice Patrimoine intégré , ,31 Fonds statutaires Subventions d'invest. non renouvelables Libéralités à caractère d'apport Fonds de trésorerie apporté 340,00 340,00 TOTAL FONDS SANS DROIT DE REPRISE , ,31 Valeur biens affectés repris en fin d'apport Valeur biens affectés repris à la dissolution Valeur biens non affectés repris fin d'apport Valeur biens non affectés repris dissolution Libéralités non encore autorisés Libéralités caractère d'apport sous condition Subventions d'investissement sous condition TOTAL FONDS AVEC DROIT DE REPRISE TOTAL FONDS ASSOCIATIFS , ,31 Page 18

16 TABLEAU DES RESERVES ET PROVISIONS NATURE DES RESERVES ET PROVISIONS Montant Dotations de Reprises de Montant début exercice l'exercice l'exercice fin exercice Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées : - Investissement , ,00 - Trésorerie , ,00 - Compensation des déficits - Compensation des amortissements Autres réserves TOTAL RESERVES , ,00 Réserve de trésorerie Renouvellement des immobilisations Amortissements dérogatoires Différences sur réalisations d'éléments d'actif TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions pour litiges Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour rémunérations des personnes handicapées ( E.S.A.T. ) Provisions pour départ retraite Provisions pour grosses réparations Autres provisions pour risques et charges , , , ,53 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , , , ,53 Dépréciation : - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Immobilisations financières - Stocks et en-cours - Comptes clients et usagers 813,50 813,50 - Autres TOTAL DEPRECIATION 813,50 TOTAL PROVISIONS ,90 813, , , ,53 Page 19

17 ETAT DES CREANCES ET DETTES CREANCES Montant DEGRE DE LIQUIDITE DE L'ACTIF brut A 1 an au plus A plus d' 1 an A plus de 5 ans Créances rattachées à des participations Prêts (1) , ,48 Autres immobilisations financières , ,72 Débiteurs et comptes rattachés , ,20 Autres créances , ,53 Charges constatées d'avance , ,57 Comptes de liaison TOTAL CREANCES , , , ,48 (1) Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice 8 335,61 Emprunts obligataires (1) DETTES Montant DEGRE D'EXIGIBILITE DU PASSIF brut A 1 an au plus A plus d' 1 an A plus de 5 ans Emprunts (1) et dettes étab. de crédit (2) , , , ,01 Emprunts et dettes financières diverses (1) Fournisseurs et comptes rattachés , ,13 Dettes fiscales et sociales , ,26 Dettes s/immobilisations et comptes rattachés 4 784, ,00 Autres dettes , ,61 Produits constatés d'avance Comptes de liaison TOTAL DETTES , , , ,01 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice ,00 Emprunts remboursés en cours d'exercice ,92 (2) Dont à 2 ans au maximum à l'origine Dont à plus de 2 ans à l'origine ,22 Page 20

18 PRODUITS A RECEVOIR MONTANTS DES PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN 1. Créances rattachées à des participations 2. Autres immobilisations 3. Créances débiteurs et comptes rattachés 4. Autres créances ,50 TOTAL ,50 Page 21

19 DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR C Comptes Comptes O NATURE DES PRODUITS A RECEVOIR MONTANTS de contrepartie D E CONSOMMATION ELECTRICITE M.F.H. 436, REMBOURSEMENT FRAIS DE FORMATION , REMBT. FORMATION PROFESSIONNELLE 8 053,00 TOTAL ,50 Page 22

20 CHARGES A PAYER MONTANTS DES CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN 1. Emprunts obligataires 2. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 124,51 3. Concours bancaires 4. Emprunts et dettes financières diverses 5. Dettes fournisseurs et comptes rattachés ,68 6. Dettes fiscales et sociales ,94 7. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8. Autres dettes TOTAL ,13 Page 23

21 DETAIL DES CHARGES A PAYER C Comptes Comptes O NATURE DES CHARGES A PAYER MONTANTS de contrepartie D E INTERETS COURUS SUR EMPRUNT 1 058, INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS 65, CONSOMMATION E.D.F. 86, LOYER LOCAL ARCHIVES 215, ASSURANCES AUTOMOBILES 1 826, HONORAIRES EXPERT COMPTABLE 8 347, HONORAIRES COMMISSAIRE AUX COMPTES , DEPLACEMENTS DIRECTION 71, AFFRANCHISSEMENTS 1 879, CONSOMMATION ELECTRICITE 468, FRAIS BANCAIRES 12, DETTE SUR CONGES A PAYER , DETTE SUR CONGES A PAYER , CH. SOCIALES SUR DETTE CONGES A PAYER , CHARGES SOC. / DETTE CONGES A PAYER 8 091, CH. FISCALES SUR DETTE CONGES A PAYER , CHARGES FISC. / DETTE CONGES A PAYER 2 617, RAPPEL MODULATION , PRIMES PRECARITE C.D.D , CHARGES SOC. / RAPPEL MODULATION , CHARGES SOC. / PRIMES PRECARITE C.D.D. 522,02 TOTAL ,13 Page 24

22 CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D AVANCE NATURE DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 1. Charges d'exploitation ,57 2. Charges financières 3. Charges exceptionnelles TOTAL ,57 NATURE DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 4. Produits d'exploitation 5. Produits financiers 6. Produits exceptionnels TOTAL Page 25

23 DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D AVANCE C Comptes Comptes O NATURE DES CHARGES ET PRODUITS MONTANTS de contrepartie D CONSTATES D'AVANCE E CHARGES CONSTATEES D'AVANCE ABONNEMENT EAU 31, LOCATION MACHINE A PLIER 1 777, LOYER IMMOBILIER ST JEAN DE VEDAS 9 572, LOCATION COPIEURS 1 808, CHARGES LOCATIVES 1 625, ASSURANCE MULTIRISQUES 476, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 1 500, ASSURANCE AUTOMOBILE 495, DOCUMENTATION 1 457, HONO. MISSION RISQUES PSYCHOLOGIQUES , LOYER LOCATION IMMOBILIERE 1 440, LOYER PHOTOCOPIEUR 1 217, CHARGES LOCATIVES 1 236, ASSURANCE MULTIRISQUES 468, ASSURANCE VEHICULES 429,91 TOTAL ,57 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE TOTAL Page 26

24 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS NATURE DES CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ,90 Charges exceptionnelles sur opérations en capital ,71 Dotation aux amortissements et provisions TOTAL ,61 NATURE DES PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 658,42 Produits exceptionnels sur opérations en capital ,36 Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL ,78 ELEMENTS SIGNIFICATIFS CHARGES EXCEPTIONNELLES REGUL COT. RETRAITE ,46 VALEUR COMPTABLE IMPRIMANTE CEDEE 491,34 INDEMNITE TRANSACTIONNELLE ,05 REGULARISATION ASSURANCE AUTO ,00 REGULARISATION MUTUELLE 70,42 VALEUR COMPTABLE DES ELEMENTS ACTIF CEDES ,98 REGULARISATION COMPTES CLIENTS 3 122,97 VALEUR COMPTABLE DES ELEMENTS ACTIF CEDES 5508,39 PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISE IMPRIMANTE 490,36 PRODUITS DE CESSIONS ELEMENTS ACTIFS ,00 REGULARISATION COMPTES U.R.S.S.A.F ,42 Page 27

25 ENGAGEMENTS FINANCIERS NATURE DES ENGAGEMENTS DONNES. Effets escomptés non échus. Avals et cautions donnés. Autres engagements donnés - Affectation hypothécaire ,00 - Privilège de prêteur de deniers ,00 - Redevances de crédit-bail - Engagements en matière de retraite Non recensés TOTAL ,00 NATURE DES ENGAGEMENTS RECUS. Plafonds de découverts autorisés. Avals et cautions reçus. Autres engagements reçus - Biens reçus en crédit-bail TOTAL Page 28

26 DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES POSTES CONCERNES MONTANT GARANTI. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ,57. Emprunts et dettes financières divers. Autres dettes TOTAL ,57 Page 29

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