Agir contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale en Languedoc-Roussillon

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1 Agir contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale en Languedoc-Roussillon Lancement du plan pluriannuel le 21 novembre 2013 à Montpellier DRJSCS Languedoc Roussillon 3 avenue Charles Flahault Montpellier Cedex 5 Tél

2 Agir contre la pauvreté et pour l inclusion sociale en Languedoc- Roussillon LE 21 NOVEMBRE 2013 ORDRE DU JOUR I. Ouverture de la journée... 4 II. Présentation de la mission IGAS et du plan de lutte contre la pauvreté... 8 III. Présentation d éléments de diagnostic sur la pauvreté et la précarité en Languedoc-Roussillon par l INSEE et la DRJSCS...12 IV. Intervention de grands témoins régionaux : FNARS URIOPSS, ATD Quart Monde et URHAJ...16 V. Echanges avec les participants...21 VI. Annonce des ateliers...24 VII. Atelier 2 : Quand les besoins issus des diagnostics territoriaux ne peuvent être satisfaits par les seuls dispositifs existants, quelles innovations en matière de développement social, de coordination des acteurs et de valorisation des initiatives peuvent être envisagées?...24 VIII. Restitution des ateliers et des témoignages sur les perspectives de mutualisation des bonnes pratiques...33 IX. Conclusion des travaux...36 Montpellier, le 21 novembre

3 Pascal ETIENNE, DRJSCS Je vous souhaite la bienvenue à cette journée intitulée : «Agir contre la pauvreté et pour l inclusion sociale en Languedoc-Roussillon». Cette dernière, qui s inscrit dans le cadre d une série de réunions régionales, a été réunie sur la base de l ordre du jour suivant : Matin : ouverture des travaux par Pierre de Bousquet de Florian, Préfet de Région, André Vezinhet, Président du Conseil Général de l Hérault et Anne-Yvonne Le Dain, Vice-Présidente du Conseil Régional ; présentation, par François Chérèque, de la mission IGAS et du plan de lutte contre la pauvreté présentation, par Roger Rabier, de l INSEE, et moi-même, d éléments de diagnostic sur la pauvreté et la précarité en Languedoc-Roussillon ; intervention de grands témoins régionaux, à savoir Sylvie Chamvoux, Directrice régionale de l URIOPPS, Elodie Millet, Déléguée régionale de la FNARS, Marie-Françoise Combaz et Catherine Corbeau, d ATD Quart Monde et Dominique Simon, Vice-présidente de l URHAJ ; organisation d un débat avec la salle. Après midi : organisation des ateliers 1 et 2 ; restitution, à partir de 16 heures, des ateliers et des témoignages sur les perspectives de mutualisation des bonnes pratiques ; conclusion des travaux à 17 heures par François Chérèque. I. Ouverture de la journée Pierre DE BOUSQUET DE FLORIAN, Préfet de Région Au préalable, je tenais tout particulièrement à saluer la présence d André Vezinhet, Président du Conseil Général de l Hérault, et de François Chérèque, IGAS. «Le gouvernement a adopté le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale le 21 janvier Nous sommes tous convaincus que la France ne pourra redresser le niveau de ses performances économiques sans renforcer la solidarité envers les plus démunis, y compris ceux qui travaillent mais connaissent aussi de grandes difficultés. C est pourquoi la mise en œuvre du plan contre la pauvreté appelle la mobilisation de tous au plan territorial : les élus, les administrations, les collectivités publiques, les partenaires sociaux, les associations, les usagers. Comme dans le cadre de la mise en œuvre du plan jeunesse validé au niveau régional en juillet 2013, il s agit ici aussi de mettre en place un véritable travail en transversalité avec les partenaires concernés qui viennent d être cités. Le plan est ambitieux. Il doit favoriser, pour les 5 ans à venir, l adaptation des mesures retenues au niveau national, à la réalité des besoins exprimés localement, et sa mise en œuvre effective doit faire l objet d un suivi et d une évaluation rigoureuse de l impact des mesures du plan. C est pour accompagner cette démarche d appropriation territoriale par l ensemble des acteurs, que François Chérèque, IGAS, est parmi nous, pour cette journée de lancement du déploiement Montpellier, le 21 novembre

4 opérationnel du plan en Languedoc Roussillon. Il vous présentera lui-même les dimensions de la mission qui lui a été confiée. Comme vous le savez, la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale est d une importance capitale dans notre région, située dans les premiers rangs, au niveau national, des régions les plus déshéritées de France avec : Languedociens en dessous du seuil de pauvreté ; une pauvreté qui s accroit et s intensifie en lien avec le «surchômage» de la région ; une population jeune fortement touchée par la précarité ; un impact direct de la pauvreté sur le logement et la santé des plus démunis. Les éléments de diagnostic sur la pauvreté et la précarité en Languedoc-Roussillon qui vont vous être présentés conjointement par l INSEE et la DRJSCS confirment ces quelques indicateurs et justifient encore plus, si besoin était, le bien-fondé de notre action commune pour améliorer la situation de nos concitoyens. Face à ce constat, l intérêt du plan, comme je le disais plus haut, réside dans une approche globale et transversale des phénomènes de pauvreté, mais aussi dans une remise en cause de certaines représentations. Je rappellerai qu il s appuie sur cinq grands principes : le principe d objectivité : la pauvreté gagne du terrain et les personnes confrontées à des difficultés sociales ne peuvent être considérées comme une minorité marginale responsable de sa situation ; le principe de non-stigmatisation : les personnes en situation de pauvreté veulent surmonter leurs difficultés et la société tout entière a intérêt à ce que nul ne soit abandonné ; le principe de participation des personnes en situation de pauvreté à l élaboration des politiques qui les concernent ; le principe de juste droit : en luttant contre le «non recours» et la fraude sociale, afin que chacun bénéficie de ce à quoi il a droit ; le principe de décloisonnement des politiques sociales avec une meilleure coordination des acteurs pour l accompagnement des personnes jusqu à leur insertion. Les associations ici présentes qui ont accepté de témoigner dans la matinée, à savoir la FNARS et l URIOPSS (qui regroupent des gestionnaires de structures sociales), mais aussi l URHAJ (qui intervient sur les problématiques de logement / insertion des jeunes), et ATD Quart Monde (qui s adresse à tous les publics en situation de pauvreté), nous diront que ces principes d intervention réaffirmés et appliqués sans faillir doivent constituer de formidables leviers pour un recul de la pauvreté dans notre région et pour une meilleure insertion de nos concitoyens. Le plan pluriannuel comme vous le savez (une synthèse vous a été remise avec le dossier participant) comporte 61 mesures regroupées selon 3 axes transversaux : réduire les inégalités et prévenir les ruptures ; venir en aide et accompagner vers l insertion ; coordonner l action sociale et valoriser ses acteurs. Montpellier, le 21 novembre

5 Elles sont réparties sur 7 thématiques : accès aux droits ; emploi, travail ; logement et hébergement ; santé ; famille, enfance, réussite éducative ; inclusion bancaire et surendettement ; gouvernance des politiques de solidarité. Dans le cadre des 2 ateliers de cet après-midi, je sais que certaines d entre elles, dont l accès aux droits et la gouvernance des politiques de solidarité, feront l objet d une réflexion commune sur ces priorités territoriales et les mesures opérationnelles à même d y répondre. Elles seront suivies dans les départements, après le 21 novembre, de la définition d autres priorités communes à partir du recensement des initiatives existantes dans chacune des orientations du plan et des marges de progrès possibles. Je précise que cette démarche de co-construction du déploiement du plan dans les territoires intègre une logique «d appels à territoires» qui doit permettre d identifier les collectivités et acteurs qui souhaitent mener une action volontariste pour la mise en œuvre des mesures du plan qui relèvent de leur champ d intervention. Mais je laisserai à François Chérèque le soin de vous préciser le cadre de cette procédure. Merci à tous pour votre attention et votre participation à ces travaux». André VEZINHET, Président du Conseil Général de l Hérault Au préalable, je tenais à remercier le Préfet de Région pour ses propos liminaires, François Chérèque pour sa participation, ainsi que les élus des départements de la région Languedoc- Roussillon et Jean-Michel Du Plaa, Vice-président chargé de la solidarité dans le département de l Hérault. Les lois de décentralisation de 1983 ont conféré aux départements une compétence générale en matière d action sociale. Elles ont été suivies d autres lois, lesquelles se sont cumulées, leur donnant, sur ce plan, un rôle de chef de file. Le projet de loi relatif à la modernisation de l action publique territoriale, à l affirmation des métropoles, au développement des solidarités territoriales et à la démocratie locale réaffirme ce dernier. De fait, les départements se sont engagés avec volontarisme et humanisme dans l action sociale. La force de conviction constitue un impératif, dans un contexte de complexité sociétale marqué par : l augmentation très forte de la pauvreté ; l évolution de la question sociale, avec une grande diversité des acteurs. L humanisme doit guider les actions sociales départementales. Même si les départements sont au cœur des politiques de solidarité, la solidarité nationale est et doit rester l un des ciments de notre nation. La garantie des droits sociaux doit offrir à l ensemble des citoyens la sécurité et la sérénité leur permettant de se projeter vers l avenir : elle est le socle de notre contrat social. Il convient de lutter contre la pauvreté et d agir au bénéfice de l inclusion sociale. Il faut donc réaffirmer la nécessité de financer, de manière pérenne, les trois allocations individuelles de solidarité en vigueur, à savoir le RSA, l APA et la PCH. Montpellier, le 21 novembre

6 Monsieur le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a accepté de signer la déclaration de foi suivante : «L Etat s engage à créer des conditions de mise en place, dès 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations de solidarité dont il a la charge». L APA et la PCH participent au développement social local, nécessitant des évaluations sociales et médicosociales continues. Leur mise en place permet la pérennité des services à domicile. Le projet de loi d adaptation de la société au vieillissement devrait aborder la question des modalités et du financement de l APA. Le RSA est une prestation liée à des critères de ressources nationaux. C est donc logiquement que le Premier Ministre a proposé d en confier la gestion à l échelon national. Face à l évolution de leurs finances et du poids des allocations, les départements risquent de devoir mobiliser massivement leurs ressources budgétaires et humaines pour tenir leur rôle de gestionnaire, au détriment de l animation de solidarité, d engagement et de dynamique territoriale. Ils ont un rôle stratégique central, concernant l animation des territoires sur le champ des solidarités. Le département de l Hérault doit mobiliser toujours plus de moyens pour faire face à la croissance démographique, à une pauvreté des familles qui progresse, à une augmentation lente du chômage et à la réduction du nombre de bénéficiaires du RSA qui travaillent résidents, ainsi, ne bénéficient que du RSA Socle. Le département fait face à d importantes demandes sociales, qui découlent : d un déficit en logement social, avec un taux d équipement de 9,8 % (16 % au plan national) ; d un déficit en matière d hébergements d urgence. Les Conseils Généraux sont désormais souvent dans l obligation d intervenir pour offrir un toit à des familles, alors que cela n entre pas dans le périmètre de leurs compétences. Par le passé, l Hérault accueillait de 17 à 20 mineurs isolés. Suite à une décision nationale, il doit désormais en accueillir 100, sans disposer des structures adéquates. Aussi sont-ils hébergés dans des hôtels, pour un coût individuel quotidien de 300 euros. La santé des jeunes, notamment mentale, est préoccupante. L insertion et l emploi sont au cœur des réflexions et des actions départementales. L établissement de partenariats est une voie qui se situe au cœur des politiques du département. Ce dernier en noue dans le cadre de ses obligations, en lien avec l élaboration des schémas d orientation autonomie, compensation et enfance, les programmes départementaux d insertion ou les plans territoriaux d insertion. En parallèle, il est indispensable de veiller à ne pas quitter des strates supplémentaires, qui contribueraient à la complexification d un paysage social déjà complexe. La création des métropoles en est un exemple criant. Le risque d un démembrement de l action sociale, la possibilité de retirer du sens à cette dernière Les départements ont un rôle stratégique d animation, de développement et de promotion de la solidarité au sein des territoires ruraux, urbains et périurbains. Il convient d éviter de créer de nouvelles commissions ou de nouveaux comités. Les Commissions Départementales de l Accueil des Jeunes Enfants, placées actuellement sous l égide des Conseils Généraux et des Caisses d Allocations Familiales, pourraient être supprimées et remplacées par des Conseils Départementaux de l Enfance, sous la responsabilité des services de la Préfecture : j y suis opposé, au regard du rôle central des départements. Montpellier, le 21 novembre

7 Il est urgent de restaurer la confiance vis-à-vis des collectivités territoriales, des institutions et des associations œuvrant dans le domaine social. En tout état de cause, une clarification des compétences de l Etat, des régions, des départements, des communes et des métropoles est indispensable, pour éviter de placer les différents dispositifs en situation de concurrence et s assurer de la prise en compte des besoins des populations. La question budgétaire est également centrale. La pérennité des capacités d intervention, d innovation et d expérimentation des départements en dépend. C est un véritable dialogue de confiance qui doit s instaurer entre l Association des Départements de France, les Conseils Généraux et l Etat, pour construire des réponses de service public efficaces. Enfin, je voudrais, François Chérèque, que vous sachiez que les départements considèrent comme un honneur d être associés à la politique d action sociale. Les politiques d intérêt général doivent faire des hommes et des femmes leur préoccupation centrale. Anne-Yvonne LE DAIN, Vice-Présidente du Conseil Régional En pratique, il n y a que peu de recouvrements entre les fonctions des différentes collectivités. La région Languedoc-Roussillon intervient sur les champs suivants : la formation des jeunes ; le logement social, bien que cela ne lui incombe pas ; l insertion. La lutte contre la pauvreté passe par de nombreuses actions, par exemple en lien avec le sport, l accès aux associations ou l accès à des activités. Le discours public doit porter l idée selon laquelle la lutte contre la pauvreté ne se fait pas au détriment du bien-être des classes moyennes. La France a tendance à ne pas parler de et à cette dernière. Or la lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale doit reposer sur une adhésion. Enfin, la question des travailleurs sociaux est un véritable chantier. En effet, ils sont souvent très seuls. II. Présentation de la mission IGAS et du plan de lutte contre la pauvreté François CHEREQUE Au préalable, je tenais à vous remercier pour votre présence nombreuse et pour votre accueil. Je tenais également à saluer Monsieur le Préfet Parisot, ainsi que la DRJSCS, qui est à l origine de cette journée. Le plan de lutte contre la pauvreté a été initié il y a une dizaine de mois. Il devra être adapté aux spécificités territoriales, afin de répondre correctement aux besoins des populations. A l occasion des différentes journées régionales organisées, a été évoquée la problématique liée au financement du RSA. Le Gouvernement y sera sensibilisé. 1. Présentation de la mission L IGAS exerce des responsabilités en matière d accompagnement, de mise en œuvre et d évaluation. Le Premier Ministre lui a confié trois missions : définir les outils de suivi du plan de lutte contre la pauvreté ; accompagner le déploiement de ce dernier ; Montpellier, le 21 novembre

8 faire remonter les informations et problématiques émanant du terrain. La mission a débuté au début du mois de février 2013 et a d ores et déjà donné lieu à la remise d un rapport de méthode, lequel a été présenté au Comité National de Lutte contre l Exclusion (CNLE). Ce dernier est une instance nationale qui regroupe de grandes associations, les partenaires sociaux et les représentants des différentes collectivités territoriales et administrations. Enfin, les rencontres régionales s achèveront à la fin de l année. S ensuivra, au milieu du mois de janvier, la remise d un rapport de mission au Premier Ministre. Ce document sera présenté au Comité Interministériel de Lutte contre l Exclusion, lequel aura ensuite pour rôle d adapter annuellement le plan défini. Suivi du plan En matière de suivi du plan, la lettre de mission fixait plusieurs objectifs : mettre en place un tableau de bord retraçant la montée en charge et l impact des mesures annoncées» ; définir les indicateurs pertinents, ainsi que les méthodes d évaluation associées, permettant de couvrir l ensemble des champs d action du plan, y compris les expérimentations et les dispositifs innovants» ; porter une attention particulière à certains territoires, comme les quartiers visés par la Politique de la ville, les zones rurales isolées et les DOM ; porter un regard spécifique sur certaines populations : les enfants, et notamment ceux qui vivent dans des familles monoparentales, les anciens détenus, les jeunes adultes ayant bénéficié de l aide sociale à l enfance et les sans domicile fixe. La mission a proposé de retenir trois types d indicateurs, à savoir : des indicateurs de mise en œuvre opérationnelle, à partir d un tableau de suivi interministériel ; des indicateurs de mobilisation, destinés au suivi des objectifs quantitatifs arrêtés ; des indicateurs d impact et de performance, dont la finalité est qualitative. Ces derniers se composent : d indicateurs d impact nationaux et transverses ; d indicateurs d impact sectoriels ; d indicateurs de performance portant sur 15 mesures prioritaires. Les indicateurs pourront, en fonction de la situation, évoluer. Une attention toute particulière sera accordée à certaines populations et à certains territoires. Les expériences internationales seront également analysées. Des alertes seront, le cas échéant, émises à l attention du gouvernement. De surcroît, des thèmes de réflexion prospectifs seront identifiés. Citons, à titre d exemple : la gouvernance des parcours d insertion ; les conséquences de l absence d investissements dans des actions sociales ; l aide alimentaire ; la précarité et la santé mentale. Montpellier, le 21 novembre

9 Alertes Dans son pré-rapport du 19 avril 2013, la mission a attiré l attention du Premier Ministre sur cinq problématiques : la question des moyens L un des objectifs du gouvernement est d éviter que les droits ouverts ne soient pas utilisés. A titre d exemple, la fraude aux allocations sociales est estimée à 350 millions d'euros par an. En parallèle, les prestations non utilisées représentent 5 milliards d euros par an. l augmentation des plafonds de la CMU-C et de l ACS Afin d éviter les conflits de calendrier, il a été demandé de déployer cette mesure au 1 er juillet 2013, alors qu il était prévu de le faire au 1 er septembre l aide alimentaire Elle doit être pensée comme une porte d entrée vers un parcours d insertion. la fin de la «gestion au thermomètre» Le Gouvernement a décidé de maintenir les accueils d urgence ouverts toute l année. En pratique toutefois, le nombre de demandes d asile progresse de manière extrêmement forte, ce qui crée un besoin de places d hébergement. la situation des populations habitant dans des campements ou des squats Il est indispensable de poursuivre les efforts engagés au titre de la circulaire du 26 août Objectifs de la journée La rencontre du jour a pour objectif d apporter un éclairage sur le plan de lutte contre la pauvreté, afin d en favoriser le déploiement opérationnel. 3. Rappel des grands principes du plan de lutte contre la pauvreté Principes directeurs Le Premier Ministre a initié la démarche exposée à l occasion du Comité National de Lutte contre l Exclusion du mois de septembre 2012, mettant en place sept groupes de travail thématiques animés par une personnalité issue de la société civile. Les sept rapports ainsi rédigés ont donné lieu à l organisation de sept tables rondes, lesquelles ont servi de base à l élaboration du Plan de Lutte contre la Pauvreté. Comme évoqué par M. le Préfet en ouverture, ce dernier repose sur cinq grands principes : le principe d objectivité ; le principe de non-stigmatisation ; le principe de participation des personnes en situation de pauvreté à l élaboration des politiques qui les concernent ; Montpellier, le 21 novembre

10 le principe de juste droit ; le principe de décloisonnement des politiques sociales avec une meilleure coordination des acteurs pour l accompagnement des personnes jusqu à leur insertion. Axes stratégiques Le Plan de Lutte contre la Pauvreté se compose de trois axes : réduire les inégalités et prévenir les ruptures ; venir en aide et accompagner vers l insertion ; coordonner l action sociale et valoriser ses acteurs. Exemples de mesures En matière d accès aux droits, des expérimentations ont été engagées au sein des départements 77 et 44 : elles donneront lieu à la fixation d objectifs départementaux. Sur le plan du travail et de l emploi, des mesures portent sur la durée des contrats aidés ou encore sur la création d une «garantie jeunes», expérimentée au sein de 21 départements. En matière de santé, citons la généralisation des assurances complémentaires santé. Dans le domaine de la famille et de l enfance, l accueil de la petite enfance est un élément central, adressé par la mise à disposition de places de crèches par exemple. Principales mesures adoptées Les principales mesures adoptées sont les suivantes : l engagement d un rattrapage du niveau du RSA socle, de 10 %, en sus de l inflation, d ici 2017, avec une première revalorisation de 2 % en septembre 2012 ; une hausse simultanée, en septembre 2013, du plafond de la CMU complémentaire et de l aide à l acquisition d une complémentaire santé (ACS) ; l instauration d une «garantie» jeunes pour les qui ne sont ni en emploi, ni en formation, en situation d isolement et de grande précarité ; une aide aux familles monoparentales ou nombreuses en situation de pauvreté, à travers une augmentation du montant de l allocation de soutien familial (ASF) et une majoration du complément familial (CF) ; un investissement massif dans l hébergement et l accès au logement ; l allongement de la durée des contrats aidés, qui devra tendre vers une durée moyenne de 12 mois ; le lancement d une réforme du RSA activité, qui souffre d un taux de non-recours record (68 %) ; un renforcement de l accès aux crèches pour les enfants de familles en situation de pauvreté ; la création d un registre national des crédits aux particuliers (pour participer à la lutte contre le surendettement), et d un observatoire de l inclusion bancaire, qui appréciera publiquement les pratiques des banques envers leurs clients en difficulté financière. Montpellier, le 21 novembre

11 Autres sujets suivis Les associations, les Conseils Généraux et les professionnels ont noté qu existait un écart entre la formation des travailleurs sociaux et les politiques sociales mises en œuvre. Depuis 1983 ainsi, la formation susmentionnée n a pas évolué, ce qui est problématique. En conséquence, des Etats Généraux du Travail Social seront organisés. Ils prendront la forme de sept rencontres régionales et de neuf rencontres nationales. En matière d accompagnement des personnes vers l emploi, des expérimentations sont en cours. Elles ciblent la constitution d un point d accueil unique, mêlant département et Pôle Emploi. Focus sur la gouvernance des politiques Les départements sont les chefs de file de l action sociale. Les CCAS, les régions, l Etat et les associations agissent également dans ce domaine. Il est indispensable de re-questionner les responsabilités de ces différents acteurs. Pour cela, un diagnostic est en cours de réalisation au sein de quatre départements. Son objectif est d aboutir à des préconisations organisationnelles territoriales. Conclusion Le Plan de Lutte contre la Pauvreté comporte des mesures d application nationale directe et des mesures expérimentales. Il s agit de les déployer en tenant compte des spécificités locales, en s appuyant sur les différents acteurs territoriaux. III. Présentation d éléments de diagnostic sur la pauvreté et la précarité en Languedoc-Roussillon par l INSEE et la DRJSCS Caractéristiques du Languedoc-Roussillon Roger RABIER Au 1 er janvier 2012, le Languedoc-Roussillon accueillait 2,7 millions d habitants, affichant, depuis 2006, une croissance démographique de 1 % par an, deux fois plus élevée que la moyenne nationale. Cette croissance résulte à 80 % d un ratio Arrivées / Départs positif et d un ratio Naissance / Décès positif. Le Languedoc-Roussillon présente une forte attractivité, à la fois résidentielle et touristique. Il souffre toutefois d une véritable désindustrialisation, reposant sur une économie à forte dominante présentielle. Ce modèle lui a permis de mieux résister à la crise de Toutefois, il ne lui a pas permis de profiter de la reprise constatée depuis lors. En 2011, le Languedoc-Roussillon se situait au 10 ème rang des régions françaises en matière de création de richesse, mais au 20 ème rang des régions françaises en matière de création de richesse par habitant, du fait d un manque d emploi. Le taux d emploi s établit à 57 %, contre une moyenne provinciale de 62 %. Entre janvier 2008 et décembre 2012 cela étant, environ 500 emplois ont été créés chaque année dans le Languedoc-Roussillon, le positionnant au 9 ème rang national. Un revenu déclaré médian inférieur au niveau national Le revenu médian déclaré au fisc est inférieur de 7,4 % à la moyenne constatée en province et de 10 % à la moyenne francilienne. Montpellier, le 21 novembre

12 La zone d emploi de Montpellier se distingue avec des revenus déclarés plus élevés ainsi que de façon plus modérée, celle de Bagnols sur Céze (proximité de la région Rhône Alpes). En Languedoc-Roussillon, les territoires ruraux et les villes-centres sont les secteurs qui affichent les revenus déclarés les plus faibles. Niveau de vie En moyenne, 50 % des ménages du Languedoc-Roussillon déclarent euros de revenus mensuels par unité de consommation, auxquels s ajoutent 50 euros au titre des prestations sociales. De ce total, il convient de déduire 100 euros d impôt. Sur cette base, le revenu médian disponible s établit à euros par mois. Le mécanisme de redistribution de la richesse est, par principe, inégalitaire. Les 10 % des ménages les plus démunis déclarent un revenu mensuel par UC de 470 euros par mois et perçoivent 300 euros de prestations sociales. A l inverse, les 10 % de ménages les plus riches déclarent un revenu mensuel par UC de euros et sont prélevés de 300 euros par mois. Par conséquent, le mécanisme de redistribution joue son rôle de réduction des inégalités. Pauvreté Données générales 20 % de la population du Languedoc-Roussillon, soit personnes, se trouvent en dessous du seuil de pauvreté. En France en 2010, le seuil de pauvreté en France était positionné à 964 euros mensuels par UC (977 euros en 2011). Au plan national, le taux de pauvreté s établit à 14,1 %. L Aude présente le 2 ème taux de pauvreté de France, à plus de 20 %, derrière la Seine-Saint-Denis. Entre 2008 et 2010, le taux de pauvreté a connu une progression de 1,3 point au sein de la région, contre 1,1 point au plan national. Au cours de cette période, la pauvreté s est intensifiée : ainsi, le nombre de personnes vivant avec moins de 650 euros par mois a progressé de 16 %. Focus sur les composantes de la pauvreté La pauvreté affecte de plus en plus les familles, et notamment les familles monoparentales. Ainsi, 40 % d entre elles sont en situation de pauvreté. Elle a progressé de 2 points pour les couples avec des enfants et est demeurée stable pour les personnes isolées ou les couples sans enfants. 27 % des enfants de la région Languedoc-Roussillon vivent dans un ménage en-dessous du seuil de pauvreté, pour une moyenne nationale positionnée à 20 %. Le taux de pauvreté décroit avec l âge, marquant une rupture avec les années 70. Cette situation découle de l augmentation du nombre de personnes âgées éligibles à la retraite et de l arrivée de personnes âgées au-dessus du seuil de pauvreté. Zones rurales et zones urbaines La pauvreté n est pas uniquement un phénomène urbain : des pauvres de la région vivent dans des territoires ruraux. Ainsi, le taux de pauvreté des unités urbaines est, en Languedoc-Roussillon, équivalent à ce qu il est au sein des unités rurales. Au sein des Zones Urbaines Sensibles (ZUS), le taux de pauvreté s établissait, au plan national, à 36 % en 2010 (30 % en 2006). Les revenus déclarés dans les ZUS du Languedoc-Roussillon sont deux fois plus faibles que ceux des unités urbaines qui les englobent. 70 % des jeunes adultes Montpellier, le 21 novembre

13 résidant au sein des ZUS de la région n ont aucun diplôme (60 % au plan national). Le taux d activité des résidents des ZUS sont très faibles. RSA Toutes les personnes en situation de précarité ne sont pas couvertes par le RSA. A la fin de l année 2010 ainsi, ce dernier ne concernait que personnes, pour un total de pauvres. Les autres bénéficient d autres prestations, n y ont pas recours ou sont des travailleurs pauvres. Certaines femmes, ainsi, excèdent très légèrement le seuil d éligibilité aux aides, bien qu en situation de pauvreté. Focus sur le logement Logement social Pascal ETIENNE Au plan national, les ménages pauvres consacrent 25 % de leur budget à leur logement. Les ménages les plus aisés, pour leur part, y dédient 11,5 % de leurs revenus. Le Languedoc-Roussillon connaît un déficit en logement social. Ainsi, il n accueille que 8,7 % de locataires de logements HLM, contre 14,6 % au plan national. Le taux d équipement s établit à 9,8 %, contre plus de 16 % au plan national. De fait, plus de demandes de logement social sont en instance. Néanmoins, est à noter une forte mobilisation des acteurs de l habitat pour rattraper le retard : en 2012 ainsi, logements sociaux ont été financés contre en Hébergement Le nombre de places d hébergement disponibles en Languedoc-Roussillon est inférieur à ce qu il est au plan national. A ce jour, places sont disponibles : 595 en urgence ; 972 en insertion ; 152 en stabilisation. Toutefois, 239 places nouvelles d hébergement d urgence ont été créées grâce aux crédits du Plan Pauvreté (soit un doublement du parc en 2013) Logement adapté En matière de logement adapté, le Languedoc-Roussillon affiche un taux d équipement satisfaisant. Il a bénéficié de la mobilisation des acteurs afférents, lui permettant de disposer de : 668 places en maisons relais ; 360 logements en intermédiation locative. Ainsi, le taux d équipement est deux fois plus important qu au niveau national (0,25 contre 0,12). Est à noter la contribution importante des collectivités territoriales, et notamment des Conseils généraux. Ces derniers financent du logement adapté intermédiaire et des places d hébergement d urgence, au-delà de leur stricte compétence sur la protection de l enfance Publics accueillis dans les dispositifs d hébergement Au 28 juin 2013, personnes étaient hébergées ou logées dans des structures pérennes : personnes isolées : 60 % ; Montpellier, le 21 novembre

14 familles : 35 % ; jeunes âgés de 18 à 25 ans : 12 % ; personnes de plus de 65 ans : moins de 3 %. Focus sur des publics spécifiques Focus sur les jeunes Pour les ans, l Aude se situe au 2 ème rang national en matière de pauvreté. L Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Gard apparaissent respectivement en 3 ème, 4 ème et 10 ème positions. Au sein du Languedoc-Roussillon, le poids des jeunes en situation de pauvreté s établit à 25,5 %, pour une moyenne nationale à 19 %. Les jeunes du Languedoc-Roussillon connaissent un fort taux de chômage. Nombre d entre eux manquent de qualification ou décrochent au plan scolaire. L insertion des jeunes est donc, au sein de la région, un enjeu majeur, à travers les dispositifs suivants : les emplois d avenir ; le contrat de génération ; les emplois francs ; la garantie jeunes. Focus sur les personnes âgées En France, 9,3 % des personnes âgées sont en situation de pauvreté. En Languedoc-Roussillon, ce pourcentage est beaucoup plus important, notamment en Lozère, dans l Aude ou dans les Pyrénées-Orientales. Trois profils présentent des risques de fragilités élevés : les veuves de 75 ans ou plus, locataires dans les pôles urbains et à risque d isolement élevé ; les occupants des logements sociaux des pôles urbains en précarité monétaire et à risque d isolement élevé ; les veuves, propriétaires d une maison dans la couronne périurbaine ou dans le milieu rural. Autres conséquences de la pauvreté monétaire : les problématiques de santé Les plus démunis sont plus exposés à : des conditions de vie de moindre qualité : des conditions de travail précaires ; des conduites à risque (addictions notamment) ; des maladies chroniques et épisodes aigus. De plus, se pose le problème du non-recours aux soins. L ARS doit améliorer cette problématique à travers la mise en œuvre du PRAPS et des contrats locaux de santé. Quelles suites pour la mise en œuvre du Plan Pauvreté? Le Languedoc-Roussillon dispose d une Plate-forme d Observation Sociale et sanitaire qui fonctionne très bien. En 2014, des travaux seront menés en lien avec le Plan Pauvreté. Ils reposeront sur : Montpellier, le 21 novembre

15 des ateliers dédiés aux thématiques du Plan de Lutte contre la Pauvreté ; un rendez-vous annuel destiné à dresser un bilan de la précarité. En outre des études régionales seront engagées. Elles porteront notamment sur les poches de pauvreté et les travailleurs pauvres. La pauvreté est multidimensionnelle. Elle concerne le logement, la santé, l emploi, l accès aux droits. Les différentes problématiques sont interconnectées : aussi exigent-elles l apport de réponses coordonnées. En conséquence, il est indispensable de croiser les interventions et de renforcer la mobilisation entre services de l Etat, collectivités territoriales et partenaires sociaux afin d agir sur tous les leviers possibles de la lutte contre la pauvreté. IV. Intervention de grands témoins régionaux : FNARS URIOPSS, ATD Quart Monde et URHAJ 1. Intervention croisée de la FNARS et de l URIOPPS Elodie MILLET «Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclusion sociale était attendu par nos associations, qui y voient une nouvelle façon de prendre en considération la pauvreté et la précarité, dans notre pays. Il s agit de repenser l ensemble des politiques publiques, pour que la pauvreté et l exclusion ne soient plus traitées comme un phénomène à la marge qui appellerait uniquement des réponses spécifiques». Cependant, certaines mesures du plan sont transitoires. Aussi attendons-nous des réformes plus ambitieuses, structurelles et pluriannuelles. Nous formons également des inquiétudes quant à la mise en œuvre opérationnelle du Plan de Lutte contre la Pauvreté, du fait : de l absence de programmation des actions ; des incertitudes liées au financement de ces dernières. La région Languedoc-Roussillon se caractérise par une véritable fragilité socio-économique. Pour autant, les taux d équipement sont largement en retrait par rapport à la moyenne nationale. Un rééquilibrage des crédits du Plan Pauvreté en faveur de la région apparaît comme une nécessité. Sylvie CHAMVOUX «Ce plan propose une vision intéressante, transversale de la question sociale qui est partagée par les adhérents de nos fédérations en région. Il permet un regard très large et nous oblige à envisager un véritable décloisonnement des politiques publiques sur notre territoire». Il est indispensable de mobiliser l ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la pauvreté, à travers l organisation de temps de concertation, nécessaires pour garantir une mise en œuvre efficace et différente des mesures. Pour garantir un déploiement efficace du Plan de Lutte contre la Pauvreté, il est primordial de créer des espaces de rencontre et des comités de pilotage, au sein des départements et de la région. Les associations doivent y participer, en tant que partenaires dans l élaboration des réponses collectives à apporter à la pauvreté. Il faut sortir d une gestion assise sur l urgence et développer une vision partagée des besoins réels, fondée sur des diagnostics de territoire. Les diagnostics «à 360» permettront d évaluer, de manière concertée, les actions à mettre en œuvre au regard des moyens disponibles et d identifier des actions prioritaires à engager. Ils devront balayer l ensemble des publics. Ils doivent permettre de rompre avec le cloisonnement et Montpellier, le 21 novembre

16 l empilage d un certain nombre de dispositifs catégoriels, pour emporter l émergence d une vision globale des besoins, s intéressant à la singularité des trajectoires individuelles. Nos politiques et nos actions n auront de sens que si nous acceptons de mieux coopérer, pour définir, ensemble, de vrais projets de territoires et les mettre en œuvre. Nous plaidons pour une évaluation annuelle du déploiement du Plan de Lutte contre la Pauvreté, reposant sur des instances régionales et départementales. Elle doit être concertée et ne pas reposer sur une «culture du chiffre», qui générerait une pression aussi inutile que préjudiciable. «Concernant la déclinaison opérationnelle des premières mesures de ce plan, en région, dans les départements et les territoires, nous souhaitons mettre en avant certains thèmes sans pour autant nier l ensemble des autres champs concernés». Elodie MILLET «La nécessité d être plus attentif à la parole des personnes accompagnées, d être vigilant au respect de leurs droits, de davantage les associer aux décisions qui les concernent constitue aujourd hui une évidence. Le Plan Pauvreté fait de la participation des personnes en situation de précarité au suivi des politiques publiques, un de ses grands principes structurants». Cependant, la participation ne se décrète pas : aussi la recommandation du Plan de Lutte contre la Pauvreté afférente au développement d une véritable ingénierie sur ce plan devra-t-elle être mise en œuvre. Cette participation, de surcroît, ne devra pas se limiter à l expression de témoignages individuels. Il conviendra donc de bâtir une expertise collective, portée par des représentants des usagers ou des personnes accompagnées. Au sein du Languedoc-Roussillon, cette dernière s appuie notamment sur le Conseil Consultatif Régional des Personnes Accompagnées, créé en 2012 et représenté par douze délégués. Pour que la participation ne soit pas qu une bonne intention, tous les acteurs devront faire évoluer leurs pratiques et leurs postures, en ouvrant leurs instances. «Concernant l'hébergement, le Plan a fixé comme objectif la fin de «la gestion au thermomètre de l hébergement d urgence», par la mise en place de Plans Territoriaux de Sortie de l Hiver (PTSH). S'il s'agissait d'une revendication de nos unions et fédérations, la justesse des délais de préparation de ces plans a mis à mal la construction de réponses collectives adaptées aux besoins, qui aurait nécessité plus de temps. En effet, si des réunions ont pu être organisées sur les territoires pour faire remonter des besoins et des projets, force est de constater que les choses ont été faites trop rapidement, sans prendre le temps de la construction collective». Si les PTSH ont permis de pérenniser des places d urgence, la faiblesse des crédits accordés ne permettra pas de porter un terme à une gestion saisonnière. Les places créées, de surcroît, l ont été sur la base d un cahier des charges a minima, qui ne permet pas de déployer les conditions nécessaires à la mise en œuvre d un accompagnement social et global de la précarité. Cette année de surcroît, aucun plan hivernal n a été mis en place, ne permettant pas d organiser des réunions de concertation avec l ensemble des acteurs. Ainsi, le renforcement de certains dispositifs a été décidé sans participation des associations. Le rôle des dispositifs de la veille sociale est trop souvent oublié. Or ils assurent des missions permettant de construire des parcours avec les personnes. Ils doivent, notamment en milieu rural, participer à la lutte contre «le non-recours». Sylvie CHAMVOUX «La pauvreté et la précarité ont des répercussions sur la santé. Lorsque l on est pauvre, la santé n est pas une préoccupation. La maladie peut entrainer le basculement dans la précarité si l on se retrouve dans l incapacité de travailler. Autant d évidences qui démontrent que la santé et le social sont étroitement liés. Pourtant, nos politiques publiques restent trop cloisonnées. Il y a un enjeu de Montpellier, le 21 novembre

17 santé publique qui, à terme, aura de toute évidence un coût élevé si ce lien n est pas rétabli maintenant». Le plan quinquennal comporte pourtant, en matière de santé, un certain nombre de mesures qui doivent, à travers les PRAPS, être rendues opérationnelles sur les territoires. Les PRAPS, de surcroît, doivent disposer de moyens, ce qui n est pas le cas aujourd hui. Or le maillage territorial, le partenariat entre les acteurs sanitaires, médicosociaux et sociaux et l accès à la prévention, aux soins et à un accompagnement social constituent, en Languedoc-Roussillon, autant d impératifs. Elodie MILLET Au sein du Languedoc-Roussillon, la situation des jeunes est difficile. Nous avons donc demandé la création, pour l ensemble des jeunes, d un droit d accès à une formation et à des ressources. Le Plan de Lutte contre la Pauvreté prévoit le déploiement d une «garantie jeunes» : ce dispositif expérimental, toutefois, pourrait être remis en cause, du fait de contraintes budgétaires. Nous veillerons à ce qu il ne s accompagne pas d un mécanisme de sélection à l entrée, qui lèserait les jeunes les plus démunis et les plus fragiles. «Alors que nous sommes confrontés à un chômage de masse, les personnes considérées comme «éloignées de l emploi», ont des compétences et un potentiel sur lesquels elles peuvent s appuyer pour rebondir à condition toutefois de leur permettre de le faire. Le Plan quinquennal salue ainsi la méthode développée par les Structures d Insertion par l Activité Economique, pour accompagner ces personnes». Ces structures, toutefois, sont fragiles au plan économique, soumises à des contraintes administratives excessives et mal évaluées. La réforme de l IAE a pour objectif de simplifier les modes de financement, d offrir plus de visibilité aux structures, de retravailler les critères d évaluation de la performance des SIAE et de rompre avec une logique de financements uniquement liés à des résultats en matière d accès à l emploi. Nous veillerons à ce que : les financements exceptionnels accordés à l IAE consolident le réseau et compensent les impacts financiers négatifs de la réforme ; les exonérations dont les structures bénéficiaient perdurent ; le passage en CDI ne réduise pas les possibilités d accès à la formation des salariés en insertion. Enfin, il est indispensable de veiller à la mise en œuvre d un plan d accompagnement de la réforme. Sylvie CHAMVOUX «Partant d'un principe de décloisonnement des politiques sociales, le plan se propose de rompre avec une logique d'empilement des dispositifs et des modes de financement. Cet objectif nous semble essentiel, tant pour renforcer l'efficacité de l'action sociale que pour assurer sa lisibilité pour les personnes en situation de précarité, les premières concernées. La complexité est en effet pointée par le Plan comme une des principales causes du non recours. Nous pensons, avec nos adhérents, que l accès aux droits passera nécessairement par une simplification des dispositifs et une meilleure coordination des acteurs sur les territoires». Montpellier, le 21 novembre

18 2. Intervention de l URHAJ (Union Régionale pour l Habitat des Jeunes) Présentation de l URHAJ Dominique SIMON L URHAJ s appuie sur 10 associations en Languedoc-Roussillon et 16 résidences dans 9 villes (Perpignan, Narbonne, Limoux, Castelnaudary, Carcassonne, Béziers, Montpellier, Sète et Nîmes). Elle offre repas chaque année. En Languedoc-Roussillon, 80 % des jeunes accueillis ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, pour une durée moyenne de séjours de 9 mois et un âge moyen de 24 ans. La durée moyenne des séjours et l âge moyen des personnes reçues progressent, ce qui témoigne des difficultés des moins de 30 ans. Les missions de l URHAJ sont les suivantes : prendre en charge les jeunes actifs en mobilité avec un revenu compris entre 500 et euros ; co-construire des politiques de la jeunesse avec les partenaires territoriaux ; proposer des solutions de logement innovantes, répondant aux besoins spécifiques des différents territoires Pour cela, elle s appuie sur une ingénierie fondée sur une démarche partenariale. Quelques constats Nombre de jeunes sont désormais en alternance, étant en situation de double ou de triplerésidence. Aussi ont-ils besoin d outils et de services adaptés (restauration, hôtellerie, espace personnel). L URHAJ, en trois ans, a créé 300 logements supplémentaires en Languedoc-Roussillon, à travers un travail mené avec les départements, les villes, le Conseil Régional et les fonctionnaires des différentes collectivités. Actions des adhérents de l URHAJ Les adhérents de l URHAJ s attachent : à l identification de solutions de logement «simples», peu couteuses et disponibles ; à l accompagnement d actions en matière d emploi, de santé, de culture et de loisirs, avec de nombreux partenaires. Ces actions ont entrainé une profonde mutation de la gamme des logements proposés, qui s adressent à des jeunes précaires, mais également à des jeunes en situation de mobilité professionnelle. L URHAJ entend également développer des collaborations avec les bailleurs privés, qui détiennent la majeure partie des petits logements. Montpellier, le 21 novembre

19 Services Les jeunes actifs, quels qu ils soient, manquent d informations sur leurs droits : l URHAJ essaie donc de passer des conventions avec les partenaires sociaux, et notamment les Caisses d Assurance Maladie, les Caisses d Allocations Familiales, Actions innovantes Une boutique «Logement Jeunes» a été mise en place à Montpellier. Il s agit d un lieu unique de ressources qui centralise les demandes d information des jeunes sur le logement et participe au montage de dossiers de demandes d aide à l installation. Conclusion La force de notre mouvement, c est de permettre à un réseau de partenaires de dialoguer, d initier une démarche de maîtrise d œuvre urbaine collective, afin de répondre aux besoins d un territoire. La raréfaction du foncier est l un des freins rencontrés. En outre, il est indispensable de penser à l attribution des logements sociaux, afin de répondre aux besoins des populations. Enfin, l URHAJ aimerait participer à la Commission dédiée aux travailleurs pauvres : en effet, nombre d entre eux sont des jeunes, souvent oubliés car ils ne sont pas syndiqués. 3. Intervention d ATD Quart Monde Marie-Françoise COMBAZ Il est indispensable que les familles et les personnes en situation de grande précarité soient entendues. ATD Quart Monde a été créée par Monsieur Wresinski en concertation avec des familles pauvres et avec l exigence, non pas de gérer la pauvreté, mais de l éradiquer. ATD Quart Monde a participé à la Conférence Nationale contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale des 10 et 11 décembre Certains de ses membres, en situation de grande précarité, ont pris part aux sept ateliers de préparation organisés dans ce cadre. A cette occasion, Marie- France Zimmer et Michèle Adobati, dont la vie est difficile, ont eu ces mots : «Dans notre groupe de travail*, des gens ont beaucoup parlé d éduquer les pauvres à gérer leur budget. On a réussi à leur faire comprendre qu en réalité, on gère comme on peut quelque chose qui est ingérable, et souvent mieux que ceux qui ont des revenus importants.» Le Plan de Lutte contre la Pauvreté constitue une avancée réelle, même s il ne reprend pas l ensemble des propositions formulées. L essentiel est qu il s adresse prioritairement aux plus démunis. Depuis 1972, des universités populaires sont organisées. Elles constituent des lieux d expression et de création de savoir à partir de l expérience des participants. Elles permettent d apprendre à ces derniers à construire leur pensée. Au sein de la région Languedoc-Roussillon, des groupes appelés «Paroles de Citoyens de Quart Monde» ont été instaurés. Catherine CORBEAU Le réseau national d ATD Quart Monde s appuie sur des personnes issues de l ensemble de la France, des directeurs d hôpitaux, des directeurs d ARS et des professionnels de la santé, qui essaient de confronter leurs expériences. Un groupe de travail a travaillé sur la problématique liée aux mutuelles, afin d identifier le panier de services le plus pertinent. L un d eux renvoie à la prise en charge des frais d inhumation. Montpellier, le 21 novembre

20 En Languedoc-Roussillon, ATD Quart Monde témoigne de la manière dont les personnes vivant dans la rue et les acteurs de proximité perçoivent la santé. En la matière, la question du logement est centrale : ATD Quart Monde a réalisé un film pour y sensibiliser les acteurs du territoire. Marie-Françoise COMBAZ Aujourd hui, les travaux menés associent les structures du secteur sanitaire et social et les acteurs politiques. Il est regrettable que l école n y soit pas représentée, à travers le rectorat. ATD Quart Monde défend, sur ce plan, un certain nombre d idées fortes : la reconnaissance des parents en tant que co-éducateurs ; l affirmation de la qualité des méthodes d éducation déployées à l attention des élèves les plus en difficulté ; la nécessaire mise en œuvre de méthodes fondées sur la coopération, et pas sur la compétition. ATD Quart Monde a signé une convention de partenariat avec le rectorat de la région, afin de faire avancer un certain nombre de projets pilotes, de sensibiliser les enseignants aux spécificités des enfants de familles en difficulté. Catherine CORBEAU La ville de Montpellier accueille de très nombreux ROM : il est indispensable de mettre en œuvre une véritable démarche de concertation pour les aider à résoudre leurs difficultés et porter un terme aux trop nombreux mouvements aujourd hui constatés. Marie-Françoise COMBAZ Le monde de l économie, ce jour, n a été que très peu évoqué. Des expériences vont être engagées, visant à refonder le travail. L idée serait de créer un droit au travail et d utiliser les allocations chômage pour payer des emplois. Catherine CORBEAU Pour résoudre les difficultés exposées, il est primordial de faire preuve de cohérence et de continuité et de restaurer de la confiance entre les personnes en difficultés et les différents acteurs. V. Echanges avec les participants Un participant, membre du Secours Populaire Premièrement, il serait utile, dans le Plan de Lutte contre la Pauvreté, d inscrire, à titre d expérimentation, la constitution d espaces permettant d agir contre la pauvreté, en association avec les personnes en difficulté. L inclusion sociale, ainsi, passerait par une dynamique collective. Deuxièmement, certaines familles sombrent dans la pauvreté parce qu elles aident leurs enfants, ce dont il serait utile de tenir compte. Troisièmement, la TVA est appelée à progresser : est-il prévu de déployer des dispositions permettant aux associations de lutte contre l exclusion, la précarité ou la pauvreté de ne pas en subir les impacts? Un participant, membre de la CFDT et bénévole Le Plan de Lutte contre la Pauvreté comporte un volet dédié à la reconnaissance du droit à l initiative sociale. Dans ce cadre, est notamment évoquée l entraide, qui relève d un mécanisme de solidarité réciproque. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le sujet? Montpellier, le 21 novembre

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